Notre choix de blogs et videos: civile

Pas de responsabilité des URSSAF pour information erronée et ...

Pas de responsabilité des URSSAF pour information erronée et absence de rectification A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 23 janvier 1990, les URSSAF et la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique ont considéré que l’abattement de 20 % prévu par l’arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels ne s’appliquait plus au calcul des cotisations au titre des accidents du travail. Cette interprétation du texte a été rejetée dès le 14 mai 1998 par un arrêt publié dans lequel la Cour de Cassation a dit « que la loi n° 90-86 du [suite...]

Date: 2010-05-04 05:02:04

Articles de blogs (675) | Vidéos (34)
 


Nuit des écoles le vendredi 13 juin 2008 - Le blog de la FCPE 59

Cette initiative a démarré en Loire-Atlantique et s’est déjà étendue dans plusieurs départements.   Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le blog http://nuit.des.ecoles.over-blog.com/ La FCPE est couverte en Responsabilité Civile pour l'organisation de cette activité sans complément d'assurance. L'occupation d'une salle de classe pour la nuit sera couverte au titre de la garantie "locaux occasionnels".  Pour que cette opération reste une franche réussite, veillez cependant à ce que les points suivants soient respectés : -           La [suite...]

Date: 2008-06-10 14:49:00


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


albert.caston - L'atteinte à la destination doit toujours être ...

Considérant que la communauté d'agglomération Amiens Métropole avait également recherché la responsabilité décennale du constructeur devant les premiers juges ; qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations d'eau constatées, dans le délai de la mise en jeu de la responsabilité décennale, dans les vestiaires en sous-sol, ont pour origine les fuites d'eau du bassin de la piscine du palais des sports, causées par une rupture de l'étanchéité de la paroi du bassin lors de la pose des échelles et des lignes d'eau et par un défaut d'étanchéité d'un joint de dilatation [suite...]

Date: 2010-04-07 10:26:11


Miscellanea: La loi d'Obama sur la reforme de l'assurance maladie ...

Pendant sa campagne et après son élection, il n’y a pas eu un seul discours sur la reforme de l’assurance maladie qui ne mentionnait pas sa mère, Stanley Ann Dunham, anthropologue, idéaliste et militante du microcrédit, morte à 52 ans en 1995 d’un cancer aux ovaires. A’ l’époque du premier diagnostic, Stanley Ann était en train de changer de travail, et après des années de collaboration avec la Ford Foundation, elle allait rejoindre le Women World’s Banking qui finance des projets de microcrédit visant à sortir les femmes de la misère dans différents pays du monde. [suite...]

Date: 2010-03-30 09:57:00


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


Organisation compagnie - le blog flight-system par : jean pierre

Etre classé " Compagnie Aérienne " c’est bien, mais il faut que l’organisation suive et nous n’avons pas ma femme et moi les moyens d’aujourd’hui. Rien que le téléphone fixe à domicile et rien d’autre, pas de fax, pas d’ordinateur, pas d’Internet, pas de téléphone portable non plus. Je me dis que ce doit être super de travailler maintenant, sauf que l’administration s’est mise au goût du jour et qu’elle en demande toujours plus. Créer un compagnie aujourd’hui comme je l’ai fait est TOTALEMENT IMPOSSIBLE. On parle de supprimer les postes de [suite...]

Date: 2007-10-16 20:26:00


Rupture abusive de crédit Banque Prescription

Droit bancaire et boursier / Procédure civile / Procédure collectives : l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit exercée contre la banque par le mandataire liquidateur se prescrit par 10 ans à compter du jugement de liquidation Par un arrêt du 9 mai 2007 (n° 06-10.185), la Chambre commerciale de la Cour de cassation applique à la responsabilité bancaire pour rupture abusive de crédit la prescription décennale des actions en responsabilité civile extra-contractuelle de l’article 2270-1 du Code civil. Le délai court à compter du jour où le dommage s’est [suite...]

Date: 2007-07-06 12:50:49


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


Bail commercial et incendie du local loué

La 3e Chambre civile de la Cour de Cassation (9 décembre 2009, n°08-21592) a donné raison au locataire, auquel le propriétaire opposait la présomption de responsabilité définie aux articles 1733 et 1734 du Code civil. En l'espèce, un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment a été touché par un incendie ayant pris au 1er étage, dans un grenier ne faisant pas partie du bail commercial signé avec le propriétaire des lieux. A la suite de cet incendie, le locataire a assigné en réparation le propriétaire (lequel avait opposé reconventionnellement au locataire la [suite...]

Date: 2010-04-18 12:05:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Droit Civil - 28/01/2009 | Juribook

Autre exception plus marquante, dans le domaine de la responsabilité médicale, lorsqu’un procès est intenté contre un hôpital public, celui-ci doit être porté devant un tribunal administratif, en revanche lorsqu’il est intenté contre une clinique privée, il devait être porté devant les tribunaux judiciaires. La loi Kouchner du 4 mars 2002, sur le droit des malades et la qualité du système de santé, a rationalisé cette situation. Mais il demeure que les tribunaux judiciaires sont compétents lorsqu’une faute détachable du service a été commise. Les deux domaines sont [suite...]

Date: 2009-01-28 21:32:00


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - mandataires ...

Un gérant de SARL peut-il avoir aussi un contrat de travail ? Le gérant d’une société à responsabilité limitée est le mandataire social chargé d’administrer et de représenter la société. Cette mission est diamétralement opposée à celle du salarié, qui pour sa part est maintenu sous un lien de subordination. Alors, cumuler, est-ce possible ? Les fonctions du gérant ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité salarié au sein de la même structure « à condition de respecter certaines règles pour éviter de s’attirer les foudres du fisc, des Assedic et [suite...]

Date: 2007-05-14 07:00:00


Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...

News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]

Date: 2010-04-23 07:47:43


Entreprise et Droit - Le mécénat de compétences, renouveau d'un ...

Pourquoi recourir au mécénat de compétences ? En interne, les avantages sont nombreux : du renforcement de la cohésion des équipes au développement des valeurs de l’entreprise, en passant par un meilleur épanouissement professionnel des salariés à une époque où ces derniers sont de plus en plus à la recherche d’un sens à leur carrière. Le mécénat de compétences aide également à la gestion des compétences des salariés puisque ces dernières seront valorisées et entretenues pour une cause désintéressée. En externe, la société a la possibilité de promouvoir [suite...]

Date: 2010-04-30 12:51:09


LJ Michel de Rostolan 3/5 - Radio Courtoisie, le BLOG ······ site ...

Radio Courtoisie, la Radio Libre du Pays Réel et de la Francophonie le salaire complet : un instrument de responsabilisation des salariés comme des patrons Axel Arnoux, directeur général de Chauvin-Arnoux http://www.chauvin-arnoux.com http://bastiat.net/fr/cercle/rencontres/Axel.Arnoux.html  Michel de Poncins, économiste, président de Catholiques pour les Libertés Economiques (CLE), animateur de Tocqueville Magazine et de Radio Silence http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Michel_de_Poncins http://rupturepolitique.over-blog.com http://www.libeco.net [suite...]

Date: 2010-05-03 10:00:00


Grand Lyon - Annonce Grand Lyon 2010-115

Placé(e) sous la responsabilité d’un ingénieur territorial, en collaboration avec les techniciens et les dessinateurs du service études : Conduire des projets Sous la responsabilité de l’ingénieur encadrant ou du chef de projet : - Réaliser ou faire réaliser des études diagnostiques, pour connaître et comprendre le fonctionnement des réseaux d’assainissement, d’eau potable et des processus de ruissellement urbain. Vous établissez les études préliminaires pour établir les programmes de travaux avec les services concernés, - Conduire des études environnementales sur [suite...]

Date: 2010-04-20 09:12:02


L'arrêt Perruche concernant le handicap de naissance revient sur ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes L’arrêt Perruche concernant le handicap de naissance revient sur le devant de la scène juridique. La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle ? Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, avant le 15 juillet  sur la conformité à la Constitution d'un principe introduit in extremis et un peu à l’emporte pièce dans  la loi du 4 mars 2002, et prenant [suite...]

Date: 2010-04-16 17:32:41


Marathon du Gursonnais organisé par nos amis des Rapid'eaux

Responsabilité civile : les organisateurs sont couverts par une assurance souscrite auprès de la compagnie M.M.A. - Individuelle accident : les licenciés bénéficient des garanties accordées par l’assurance liée à leur licence. Il incombe aux autres participants de s’assurer personnellement. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement. Date et Signature : …. Dossard N° …………. Réservé à l’organisation RÈGLEMENT / INFORMATIONS : 1 Le club des Rapid’eaux et l’association « J’aime mon canton » organisent le jeudi 13 mai 2010, le 1° MARATHON du [suite...]

Date: 2010-04-23 17:47:37


Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53


Seul le gouvernement français n'a pas protesté contre le ...

libertophobes financés sur fonds laïques de : Journal La Provence La mairie de Marseille Marseille forum AVF Marseille MedinMarseille Bondyblog Marseille Les libertés et droits qu’interdisent en France tous les jours aux laïques et EN TOUTE IMPUNITE JUDICIAIRE les islamiques « modérés » comme D. BOUBAKEUR, recteur de la mosquée de Paris, le CFCM et l’UOIF et leurs alliés intellectuels et journalistes français et qui justifient la peur et l’islamophobie des Français et leur stigmatisation des islamiques : Se vêtir car ils l’ont obtenu de certains maires [suite...]

Date: 2010-05-02 18:03:10


Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Jean Yves Noury, directeur général  de la SHAM, société d’assurance d’établissements de santé, remplacé par Dominique Godet à cette fonction,  a présidé son dernier conseil d'administration, au cours duquel il a exposé les résultats de l'exercice 2009, qui seront présentés lors de l'assemblée générale prochaine en juin. Nous sommes heureux d’apprendre [suite...]

Date: 2010-04-13 09:03:54


Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées - Le ...

Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les contrats conclus à ce titre doivent comporter les clauses-types figurant en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances. Ces clauses viennent d'être actualisées par arrêté du 19 novembre 2009, afin de tenir compte des nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années - à commencer par l'ordonnance du 8 juin 2005 réformant l'assurance [suite...]

Date: 2009-12-02 13:30:00


Vocabulaire de l'assurance - Cours de BTS assurance

Pour les autres assurances celui qui reçoit l'indemniré est soit l'assuré, doit la "victime" (en assurance de responsabilité civile). En assurance de chose (assurance des biens) toute personne est en droit de souscrire un contrat destiné à assurer un bien ne lui appartenant pas, en agissant expréssément pour le compte du propriétaire du bien à gatantir. Cette faculté permise par l'article L112-1 du code des assurances est également prévue au titre de la stipulation pour autrui prévue à l'article 1121 du code civil Réassurance: La réassurance est une opération par laquelle [suite...]

Date: 2009-04-20 19:49:00


assurance deces invalidite : l'assurance sur la vie

assurance deces invalidite Une solution performante pour votre assurance vie assurance deces invalidite, cliquez ici pour plus d'infos                           assurance deces invalidite Vous devez envoyer la lettre recommandee avec avise de reception a votre courtier le plus rapidement supportable avec un justificatif assurance deces invalidite precisant que vous devez interesser a un contrat d'assurance personnalite collectif. Enfin, si rencontre avez deja une kolkhoze complementaire, assurance deces invalidite verifiez bien auquel tous les membres assures de votre famille sont [suite...]

Date: 2010-04-07 17:05:58


LES CONTRATS - Cap sur le droit

DROIT DES CONTRATS   La grande majorité de notre temps, de notre vie est occupé par des contrats ! Vie courante : Acquisition ou location du logement, alimentation, soins, loisirs… Vie professionnelle : contrat de travail, contrat avec les fournisseurs, les clients, constitution d’une société…     I –L’existence d’un contrat     1. Notion de contrat   2 personnes    Un acte juridique : volonté de créer des effets juridiques     Création d’une obligation  de donner      de faire     de ne pas faire             2. Les conditions d’existence [suite...]

Date: 2010-04-21 17:01:06


Affaire Abah Abah : La partie civile non constituée ...

Affaire Abah Abah : La partie civile non constituée Posted by Admin on Mar 31st, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed. Justin Blaise Akono | 31 Mars 2010 | Mutations | Le procès des détournements au Crédit foncier s’est ouvert hier à Yaoundé. Accusé sans avocat, accusé absent pour maladie et partie civile non encore constituée, telle est l’information principale de la première audience du procès impliquant l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Polycarpe Abah [suite...]

Date: 2010-03-31 13:39:16


Entreprises et influence culturelle: le cas de BMW | Gestion des ...

Si ces actions semblent plus relever du développement durable en tant qu’inscription de l’entreprise dans la société civile, BMW n’en a pas moins développé une véritable approche du management interculturel au sens opérationnel du terme. Elle a ainsi forgé le terme de glocalization, mot-valise résumant l’enjeu de la globalisation associée au contexte local. L’idée consiste à limiter le plus possible le recours aux expatriés et à favoriser au maximum le management local. Ce n’est pas une idée nouvelle dans la mesure où la réflexion sur ce sujet date des années 90 [suite...]

Date: 2010-04-19 20:45:06


Destins parallèles « Bouteille à l'Amer

Salaire confortable au bout de sept ans malgré la dîme à l’entreprenariat exigée par les services fiscaux, puis la déchéance survenue à la suite d’une case mal cochée sur la feuille d’activité professionnelle. 9.000 Euros d’impôts à payer auxquels s’ajoutent les 12.000 de cette année, l’URSSAF s’en mêle, courriers d’injonction, pénalités, frais de rappel, l’escalade du montant malgré sept lettres recommandées implorant un délai, le temps de trouver un crédit revolving susceptible de couvrir la demande fiscale (pendant ce temps, elle touche 500 euros par [suite...]

Date: 2010-05-04 11:05:24


Conseil Municipal du vendredi 7 novembre - Le blog de Jean-Marie ...

Quant à la résiliation du contrat d'assurance responsabilité Civile, je voulais en savoir un peu plus sur les raisons de cette rupture de contrat, j'ai eu pour information exactement ce qui a été porté sur le dossier à savoir que l'assureur se retire du marché de l'assurance des Collectivités Territoriales. Enfin, La perte sur créances irrécouvrables a donné lieu a un échange dynamique entre le Maire, ses deux conseillers l'un juridique et l'autre financier et moi-même. Les raisons qui étaient avancées pour justifier l'abandon de créances ne m'avaient nullement convaincues. [suite...]

Date: 2008-11-14 18:24:00


Le gaucho déguisé en facho, de l'auto-infiltration finalement - Le ...

Cet Antoine, présenté comme un « ingénieur en génie civil », Minute l’a identifié malgré son visage flouté. Et il ne se prénomme pas Antoine… Son vrai prénom est Florent. Nous lui aurions volontiers demandé s’il avait vraiment obtenu un diplôme d’ingénieur mais, malgré nos appels et nos courriers électroniques – ainsi que des tentatives pour le joindre via sa famille –, il ne s’était pas manifesté lundi soir. Dommage. Car Antoine/Florent est un élément clef du sujet de Mathieu Maye, lequel le présente comme « un des cadres fondateurs de Dies Irae », ce [suite...]

Date: 2010-05-04 15:46:00


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


BABILOWN: Yayi Boni et l'Obsession de Réélection : Leçon d ...

Concernant le Bénin et Yayi Boni son actuel Chef d’Etat, on ne peut pas ne pas se poser des questions sur cet esprit de responsabilité historique, dont ont fait preuve ces deux grands hommes. Et se demander si, comme la rumeur en a couru parfois, Yayi Boni accepterait par exemple de ne pas se présenter à sa succession. En somme s’il pouvait tirer leçon de ces illustres prédécesseurs Africain et Américain. La question ne manque pas de sens. Vu l’état de tension qui existe dans le pays depuis son accession au pouvoir, ce serait une façon de dissiper les nuages d’un guerre [suite...]

Date: 2010-03-30 16:29:52


L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les ...

Les auditions sur le projet de loi sur l’assurance obligatoire de responsabilité civile des propriétaires de voiture aura lieu à l’Assemblée nationale d’Arménie le 12 février. ” Le projet de la loi a une importance sociale extrême et vise à la protection des droits de citoyens, qui souffrent suite aux accidents de la route ” a dit le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale du Crédit financier et des Affaires Budgétaires Gagik Minasyan lors d’une conférence de presse. Selon le projet de la loi, il y aura un Bureau des Sociétés d’Assurance fondées [suite...]

Date: 2010-02-16 06:57:00


COORDINATEUR PROGRAMME FRANCE

Pompiers Sans Frontières est une ONG de Solidarité Internationale, agréée Sécurité Civile (Arrêté du 17 oct. 2006-J.O. n°254), spécialisée dans l’aide au développement. L’ensemble de ses activités, qu'elles soient ponctuelles ou de longue durée, s'inscrit dans une optique de transfert de savoir-faire auprès des acteurs de la Sécurité et de la Protection Civile des pays émergents. Pompiers sans Frontières intervient dans une logique d’appropriation progressive par les bénéficiaires des actions engagées, au travers des opérations de transfert de savoir-faire [suite...]

Date: 2010-04-21 13:19:00


APEC Cameroun - Transport - Import - Automobile - Douanes - APEC ...

http://transport-cameroun.webs.com/ Les transporteurs annoncent une grève pour le 3 mai - Cette manifestation sera circonscrite autour du bâtiment abritant les services de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY). Il s'agit d'une mesure visant à « éviter de paralyser injustement l'ensemble des acteurs sociaux », écrivent les Syndicats des transports terrestres du Cameroun au Premier ministre, chef du gouvernement. Dans une correspondance adressée à Philémon Yang, ces syndicalistes dénoncent « une fois de plus certaines situations qui entretiennent la grogne dans notre [suite...]

Date: 2010-04-30 15:12:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


Un avis du CRIDON dispense-t-il le notaire de toute responsabilité ...

Il aurait dû refuser de passer les actes ou au mimimum, y mentionner clairement cette difficulté et s’en faire donner décharge. La responsabilité professionnelle du notaire a été engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et retenue par la Cour. En revanche, les victimes de l’erreur du notaire ne sauraient rechercher la responsabilité du Centre de recherche, d’information et de documentation notariales (CRIDON) sur le fondement de l’article 1382 du Code civil au motif que cette erreur a été provoquée par un avis de ce centre. En effet, cet organisme ne donne [suite...]

Date: 2010-04-12 13:47:00


Elecam désavoue le Conseil national de la jeunesse - L' île de la ...

Dans une lettre datée du 18 novembre 2009, le porte-parole du Rjc, Sismondi Barlev Bidjocka, appelle à la responsabilité de cette structure chargée d’organiser et de superviser les prochaines échéances électorales, dont la prochaine présidentielle, qui devront participer à renforcer la crédibilité de notre démocratie. «Le Rassemblement de la jeunesse camerounaise vous a interpellé à travers une lettre il y a quelques mois sur les retards à propos du démembrement de votre organe», lit-on. Le Rassemblement de la jeunesse camerounaise n’entend plus se laisser compter, [suite...]

Date: 2010-05-04 10:30:00


Les Commissions Régionales D'Indemnisation Et De Conciliation ...

DissertationsGratuites.fr - Dissertations, Mémoires, Exposés, Notes de Recherche et Commentaires Composés Une base de données exclusive de dissertations gratuites pour les étudiants. Rechercher Parcourir Connexion Contribuer Aide Qui sommes-nous F.A.Q Contactez-nous Statistiques du Site Top Contributeurs Top Visiteurs Sujets Populaires Nouveaux Membres Derniers Documents Rechercher Les Commissions Régionales D'Indemnisation Et De Conciliation La commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections [suite...]

Date: 2010-04-21 19:18:22


Al-Qaida et la menace nucléaire: un mythe selon Alain Chouet, ex ...

Cela ne peut voyager ni en avion civil ni à dos de chameau. Tout cela ne me paraît donc pas très sérieux sauf à imaginer une faillite totale des systèmes de sécurité et de surveillance occidentaux… L’hypothèse d’une "bombe sale" (explosif classique dispersant des produits hautement radio-actifs et toxiques – les transuraniens sont en général des poisons violents) me paraît beaucoup plus sérieuse, surtout si les terroristes ne sont pas trop regardants sur la sécurité des servants. L’effet opérationnel réel ne serait peut-être pas très grand, mais l’effet [suite...]

Date: 2010-05-03 17:30:53


Les Inflitrés face à la justice

les responsables, commanditaires et complices en responsabilité civile et pénale. Ils en sont déjà informés par les soins de mon avocat." Relatif nouvelles:Le Saint Suaire: face à face avec le Mystère - h2onews.org La France ne rend plus sa justice - lesalonbeige.blogs.com Face aux Infiltrés, le Forum catholique informe - lesalonbeige.blogs.com « Reconnaissez vos fautes, soumettez-vous à la justice », demande Benoît XVI - catholique.org Macédoine : Le pape indique la justice et le pardon comme fondements de la paix - catholique.org Les thèmes de ce communiqué de presse parle [suite...]

Date: 2010-04-25 21:08:41


La Goldman Sachs accusée d´escroquerie par la Sec - Forum Réalisance

Incroyables les coups bas que des banquiers verreux se sont permis de faire à leur clients; on n´en revient pas. Se rappelle-t-on encore de l´affaire de la Grèce et de l´aide douteuse apportée par les banques américaines aux fausseurs gouvernementaux de la Droite grecque ? Ceci prouve combien une réforme de l´esprit des finances est incessible et urgente pour un assainissement de l´éthique et de la morale des titrisations ainsi que celle des spéculations boursières. Vendre du vent avec l´aide de sociétés de Ranking de ses amis associés aux bénéfices ou honorés royalement [suite...]

Date: 2010-04-19 09:25:52


raymond.auteville - Solidarité et interruption du délai décennal

qu'ayant exactement retenu que l'article 1206 du Code civil qui dispose que les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous s'applique à la solidarité tant conventionnelle que légale et relevé que l'article 1792-4 du Code civil, qui institue au profit du maître de l'ouvrage une responsabilité solidaire du fabricant à l'égard du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement est le fondement de l'action de la société SODIAAL, la cour d'appel devant laquelle la SMABTP s'était bornée [suite...]

Date: 2010-04-05 16:55:24


Le préjudice par ricochet. - Le blog de Patrick KLOEPFER

Il est évident par ailleurs que les enfants souffrent aussi moralement et ne pourront pas compter sur le même soutien matériel futur, ce doit faire l’objet d’une demande chiffrée. Les tribunaux attribuent couramment 15000 euros au conjoint mais certains sont allés jusqu’à 40 000 euros car il y a lieu de tenir compte de mon âge, (41 ans et 24 jours) du lien affectif, de la communauté de vie, de la structure familiale et c’est peu au regard du bouleversement de ma vie. D’autre part, le préjudice moral induit par les souffrances engendrées, par la contemplation régulière de [suite...]

Date: 2010-04-24 19:48:00


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


L'utilisation d'Internet au travail |Communiqués de presse Emploi

Ce principe déjà codifié par le Code Pénal et le Code de Procédure Civile, a été réaffirmé en 2001 par la Cour de Cassation : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une [suite...]

Date: 2009-03-13 13:02:00


CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51


Page blanche » Face aux abus sexuels, la désolation et le pardon ...

Non seulement on a longtemps considéré que ces affaires ne relevaient pas de la justice civile, mais encore on ne demandait jamais ce qu’il en était de la justice ecclésiastique. Cette dernière s’exerçait dans le secret, mais abandonnait du même coup deux des fonctions essentielles de toute véritable justice, celle d’intervenir devant le peuple – en le représentant comme un tiers entre la victime et les coupables – et celle de l’exemplarité de la peine en vue de dissuader d’autres fautifs potentiels. Dans de telles conditions, faute de manifester publiquement la [suite...]

Date: 2010-05-02 06:09:01


Le passager blessé est-il toujours indemnisé ? | Je m'assure ...

Depuis la Loi du 21/11/1989 sur l’assurance RC auto obligatoire, on sait que tous les dommages subis par les passagers, y compris les dommages aux vêtements, sont indemnisables solidairement par les assureurs. Pourtant, … Ce qu’en dit la Loi L’article 29 bis de la Loi précitée détermine que la victime désirant obtenir réparation doit prouver qu’elle était bien « passagère » au moment de l’accident et donc, par voie de conséquence, « non conductrice » L’exemple qui interpelle ! Le conducteur d’une voiture, roulant à vive allure, perd le contrôle de sa [suite...]

Date: 2010-04-15 13:11:02



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