Notre choix de blogs et videos: accident responsabilite civile

Responsabilité civile professionnelle

Bonjour, Nous sommes en plein questionnement concernant les assurances et on hésite entre Globe partners et Avi international ; mais je me pose une autre question : Pour les personnes qui sont déja parties là-bas et qui travaillent, avez vous souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle ? Parce qu'en cas d'accident de travail, Globe partners ne couvre pas les frais, et avec Avi, il faut prendre une option supplémentaire dans le cadre d'un métier manuel (je suis coiffeuse et mon copain est ostéo). Ou alors faut il attendre de trouver du boulot sur place et voir avec [suite...]

Date: 2010-04-09 12:48:34

Articles de blogs (134) | Vidéos (3)
 


point info n°1 - Le blog de nathalie

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent. Donc pas de période d’essais pour garder le petit frère ou la petite sœur. þ Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté. L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ; quarante-huit [suite...]

Date: 2009-02-11 14:29:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


La Goldman Sachs accusée d´escroquerie par la Sec - Forum Réalisance

Incroyables les coups bas que des banquiers verreux se sont permis de faire à leur clients; on n´en revient pas. Se rappelle-t-on encore de l´affaire de la Grèce et de l´aide douteuse apportée par les banques américaines aux fausseurs gouvernementaux de la Droite grecque ? Ceci prouve combien une réforme de l´esprit des finances est incessible et urgente pour un assainissement de l´éthique et de la morale des titrisations ainsi que celle des spéculations boursières. Vendre du vent avec l´aide de sociétés de Ranking de ses amis associés aux bénéfices ou honorés royalement [suite...]

Date: 2010-04-19 09:25:52


L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les ...

Les auditions sur le projet de loi sur l’assurance obligatoire de responsabilité civile des propriétaires de voiture aura lieu à l’Assemblée nationale d’Arménie le 12 février. ” Le projet de la loi a une importance sociale extrême et vise à la protection des droits de citoyens, qui souffrent suite aux accidents de la route ” a dit le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale du Crédit financier et des Affaires Budgétaires Gagik Minasyan lors d’une conférence de presse. Selon le projet de la loi, il y aura un Bureau des Sociétés d’Assurance fondées [suite...]

Date: 2010-02-16 06:57:00


Assurance scolaire : y souscrire ou pas ? : Bas les Masques

Chaque année, la rentrée des classes rime avec fournitures et… assurance scolaire. Chaque année, les familles sont sollicitées par les établissements scolaires : ont-elles bien souscrit une assurance pour couvrir les risques et les responsabilités de leurs enfants en cas d’accident? Les associations de parents d’élèves proposent des contrats, les banques aussi, les compagnies d’assurance idem… Comment s’y retrouver ? Et avant tout, faut-il impérativement souscrire ce type d’assurance ? La loi est claire : aucune assurance spécifique ne peut être réclamée pour [suite...]

Date: 2007-09-05 17:05:16


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Infos trouvées sur le site de l'ACPE

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail, etc.). Il est important d'évaluer minutieusement les différents risques liés à l'activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre spécial, [suite...]

Date: 2010-05-01 05:01:01


Etudier à l'étranger | Éducation

Indispensable avant votre séjour, il faut en particulier prévoir de prendre une assurance en cas d'accident ou de maladie : remboursement des frais médicaux et garanties d'assurance en cas d'interruption d'étude, d'accident, de mise en cause de votre responsabilité civile, de perte ou de vol de vos bagages. Partir étudier à l'étranger pour une courte ou longue durée, c'est une tendance de plus en plus populaire parmi les jeunes. Suivre une partie de votre cursus à l'étranger vous permet d'améliorer votre connaissance de la langue, d'approfondir la culture d'un autre pays, de faire [suite...]

Date: 2010-03-01 20:00:00


Pourquoi souscrire une assurance ski ? | News Netassur

Quelles que soient les formules d’assurance choisies, elles comprennent systématiquement une couverture en responsabilité civile. Autrement dit, si vous blessez un autre skieur, si vous endommagez du matériel, votre assureur prendra en charge une partie des frais engagés au titre de la réparation du préjudice. Les montants de garantie peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros par sinistre selon le contrat souscrit. Une prise en charge des frais de justice est également prévue dans la majorité des contrats. L’assureur s’engage alors à assurer la défense de son client [suite...]

Date: 2010-02-15 09:18:17


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


Assurance des motards : méfiez vous des prix trop alléchants !

Comme le souligne le site motoservices (http://www.motoservices.com/), seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle permet d'indemniser les dommages aux tiers et protège en conséquence les tiers ainsi que le passager de la moto contre les préjudices. Pour se protéger contre d'autres problèmes, différentes garanties sont proposées par les assurances des motards : garantie dommages au conducteur (elle permet de couvrir le motard en cas d'accident dont il serait responsable et dans les cas où la responsabilité n'est pas définie), la garantie en cas de prêt de sa [suite...]

Date: 2007-01-31 08:22:25


www.news.admin.ch

Des mesures visant à accroître l'efficacité énergétique permettraient aujourd'hui, d'après l'Office fédéral de l'énergie, de réduire d'environ 30% la consommation dans le secteur des bâtiments et des transports. .... En matière d'énergie nucléaire, nous devons adapter la responsabilité civile aux coûts des accidents éventuels et rationaliser les procédures d'autorisation. Concernant les centrales à gaz, nous devons compenser intégralement nos émissions de CO2 dans le [suite...]

Date: 2007-03-03 08:00:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


GARDIANS NON SALARIÉS : Course camarguaise -

Plus de soucis mais moins d'adhérents malgré l'investissement des bénévoles du bureau Environ 600 adhérents en 2009 (après en avoir compté 800 précédemment), une dizaine seulement dans la grande salle du Relais Culturel des Saintes-Maries-de-la-Mer pour l’assemblée générale. Le travail des bénévoles du bureau de l’AGNS n’est pas payé de retour. Et pourtant Serge Evesque et son bureau ne comptent pas le temps passé en permanences, réunions mensuelles, gestion des licences et démarches diverses en cas d’accident. Pour le secrétaire Guilhem Pommier, la coupe est pleine [suite...]

Date: 2010-02-02 16:05:00


Assurance santé étudiant

Si tu sera étudiant à plein temps, tu ne sera plus affilié à la sécurité sociale en France donc tu n'aura pas accès aux packs étrangers. Dans ce cas une assurance rapatriement, bagages, responsabilité civile, capital décès accident, etc... il faut se tourner vers une assurance privée telle que April ou autres... Dans tous les cas, en tant qu'étudiant, tes frais de médicament sont remboursés. N'hésite pas si tu a d'autres questions [suite...]

Date: 2009-10-27 19:54:46


Sachez quoi réclamer à votre assureur après un accident Contenu ...

Supposons que vous n'êtes assuré qu'en responsabilité civile, et que vous avez un accident impliquant un autre conducteur. Si vous êtes déclaré responsable à 100% de l'accident, votre assureur paiera pour la totalité des dommages causés au véhicule de l'autre conducteur. Vous ne recevrez, en revanche, aucune compensation pour les dommages sur votre propre véhicule. Si l'autre conducteur est déclaré responsable à 100%, vous serez indemnisé par son assureur, puisqu'il sera lui aussi obligatoirement assuré en responsabilité civile. Si vous êtes tous deux responsables de [suite...]

Date: 2010-02-06 15:12:05


assurance scolaire : la bonne formule

Aujourd’hui l’assurance scolaire est devenue indispensable. En effet, à partir de la semaine prochaine il se pourrait qu’une attestation d’assurance scolaire soit demandée à votre enfant. Le moneyblog vous propose de décrypter les dispositifs en place et de répondre aux quelques questions nécessaires : Cette assurance est-elle obligatoire ? A qui dois-je m’adresser ? Quels en sont les avantages ? L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Non, elle ne l’est pas pour les activités obligatoire, c’est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire, en revanche, [suite...]

Date: 2007-09-19 18:58:05


Randonnée Aloyse HABSCHEID, EV WENTGER le 30/05/2010 - Blog von vsd

Le Code de la Route est strictement à respecter - L’assurance contre les accidents et l’assurance de responsabilité civile sont à charge du participant - L’organisateur décline toute responsabilité - Le porte de casque est vivement recommandé - Chaque participant doit se présenter personnellement aux postes de contrôle - L’épreuve se déroule sous les règlement de la FSCL - Par sont inscription, tout participant accepte par sa signature les conditions de participation ainsi que le règlement Parcours 52 Km: (parcour loisir) Parcours 72 Km: Wincrange Wincrange [suite...]

Date: 2010-05-02 14:50:00


Chiens dangereux : Précisions - Le Blog du Syndicat National des ...

de l'identification du chien ; - de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; - d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ; - de la stérilisation du chien de 1ère catégorie ; - de l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; - de l'évaluation comportementale du chien. En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire de procéder à [suite...]

Date: 2009-10-30 07:00:00


Accident de ski : que faut il faire!

Afin d'éviter les mauvaises surprises financières d'un accident, le meilleur moyen est sans conteste de souscrire une bonne assurance qui inclurait la responsabilité civile. Ainsi, débourser une centaine d'euros s'avérera plus rentable dans le cas où le pire arrive. En effet, les coûts des accidents de ski sont très chers du fait de la complexité des lieux d'intervention et des compétences des intervenants. Il existe aussi une carte appelée Carte neige qui est systématiquement proposée par la Fédération Française lors de la souscription ou à l'achat de certains forfaits. Elle [suite...]

Date: 2008-12-15 07:55:44


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


Accidents de parapente « Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble 1) Accident de parapente, heurt entre parapentistes, faute du parapentiste se trouvant à une altitude plus haute, compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, Cour d’appel D’Aix en Provence du 7 octobre 2008 N° de RG: 07/19931. S’agissant d’un accident de parapente, lors de la procédure d’atterrissage des deux parapentes la victime, qui était à l’altitude la plus basse, avait la priorité sur l’autre parapentiste qui [suite...]

Date: 2008-11-30 08:36:57


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Voyages à l'étranger de moins de 3 mois

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois. Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille. Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. Que couvrent ces contrats? Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres [suite...]

Date: 2010-03-26 19:22:36


Assurance Confort Habitation au Maroc : SeleKtimmo.com

Elle vous offre également de nombreuses garanties relatives à la responsabilité civile liée à la vie familiale et à l’occupation des lieux. Ainsi grâce à l’Assurance Confort Habitation, vous bénéficiez de : Une assurance qui s’adapte à tous les budgets grâce à un choix très large en matière de capitaux à assurer (biens mobiliers et immobiliers); Une protection optimale de par ses garanties diversifiées, en l’occurrence : L’incendie, les explosions et les risques annexes Les dégâts des eaux et gel Les émeutes et mouvements populaires Les bris de glace Le vol, [suite...]

Date: 2010-03-10 22:59:52


Avis d'expert : Entreprises et protection des données personnelles ...

Entreprises et protection des données personnelles : les cas français et américain L'exemple français sert d'exemple à nombre de pays, dont les Etats-Unis, en matière de protection des données personnelles. Comparaison des deux systèmes. "Les informations personnelles des Américains peuvent être consultées et vendues au plus offrant en quelques clics." C'est ce constat du sénateur Leahy qui l'a poussé, en compagnie du sénateur Sanders, à introduire un projet de loi concernant la protection des données personnelles par les entreprises. L'un des apports principaux de ce projet [suite...]

Date: 2007-05-22 17:32:38


la charte du parent

Une initative parentale pour permettre aux enfants de l'école maternelle et primaire de Messery-Nernier en Haute-Savoie de marcher à pied à l'école. 1 La Cordée fonctionne comme un vrai bus. Il a des horaires et des trajets fixes. On n’attend pas les retardataires. 2 Les parents sont tenus d’excuser dès que possible leur(s) enfant(s) en cas d’absence auprès du relayeur le plus proche et du « conducteur » (de la « conductrice »). 3 Sur le plan des assurances (responsabilité civile / accident), les parents gardent toutes leurs prérogatives ; comme si les enfants se rendaient [suite...]

Date: 2007-04-09 20:22:00


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblables assurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurance logement & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2009-09-25 12:39:09


Univers Infantile » Archives du Blog » Les assurances habitation ...

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements [suite...]

Date: 2010-02-10 12:28:12


La Banque Postale enrichit son offre aux auto-entrepreneurs d'un ...

Après avoir adhéré au régime de l’autoentrepreneur via le site mis en ligne par le ministère (www.lautoentrepreneur.fr), chaque auto-entrepreneur peut bénéficier de solutions correspondant à ses principaux besoins, à des tarifs compétitifs. 2. « Démarrer votre activité » : Des solutions bancaires simples et bon marché sont proposées ainsi qu’une offre d’assurance multirisque professionnelle pour encaisser, régler et protéger son compte bancaire et son activité ; 3. « Organiser votre quotidien » : Des services pour simplifier les tâches administratives, gagner du [suite...]

Date: 2010-02-03 10:45:14


creisson - Petit cas pratique en responsabilité civile.

A l'attention de nos amis étudiants. Quelle est la loi applicable a l’action en réparation d’un préjudice résultant d’un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, en stationnement (l'origine du sinistre est inconnu) ? La loi du 5 juillet 1985 ou l'article 1384, alinéa 2, du code civil ? Pour obtenir les réponses, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Réponse : la loi du 5 juillet 1985 Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du jeudi 8 janvier 2009 - N° de pourvoi: 08-10074 Vu l‘article 1er de la loi du 5 [suite...]

Date: 2009-01-19 17:22:24


ASMAE RECHERCHE UN (UNE) CANDIDAT(E) POUR APPUI A UN PROGRAMME DE ...

Incrivez-vous pour voir le profil des étudiants inscrits .... Indemnité : 856 € et 100€ par enfant à charge Autres avantages : 1 AR en avion vers la France par an, remboursement des frais liés à la mission (déplacements, traduction, renouvellement visa), assurance, frais médicaux (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladie professionnelle, vieillesse), assurances complémentaires, responsabilité civile, rapatriement et assistance [suite...]

Date: 2010-04-06 08:20:45


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ?

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-04-08 07:08:00


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ? - STAGES et LOISIRS ...

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-03-18 18:30:00


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


Course en Creuse - Le blog de l'organisation

Bonjour à tous, Une info Première course nature à Glénic(23) organisée par le Bsmat Gueret, qui sont toujours présents sur notre Challenge. distance abordable: 15 kms un dénivelé raisonnable et pour ceux qui connaissent la possibilité de passer sur le Viaduc qui est fermé depuis trés longtemps donc ......n'hésitez pas   venez courir le 11 Avril je vous mets le réglement et la plaquette REGLEMENT DU PASSAGE DU VIADUC Dimanche 11 avril 2010 à 9h30 Epreuve : Epreuve en boucle de 15 kilomètres, avec un dénivelé positif de 350 m. Parcours situé sur la commune de GLENIC (23), [suite...]

Date: 2010-04-01 17:11:00


Démarrer son entreprise en étant bien assuré

Dans tous les cas, les dommages impliquant le recours à l’assurance responsabilité civile suppose une gestion des risques pas assez efficace ou un incident isolé. En effet, il est bon d’insister sur la prévention et la communication au sein de l’entreprise sur les processus autour des activités impliquant des comportements ou des gestes dangereux. Au lancement d’une entreprise, il est bon d’y penser dès en amont, afin d’éviter tout accident, couteux au niveau humain comme matériel. Les assurances liées aux personnes dirigeantes Au moment de démarrer une entreprise, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:27:22


Une nouvelle offre d'assurance pour les déplacements professionnels

Les plafonds de la couverture responsabilité civile sont augmentés à 5 millions d’euros, ainsi que l’assurance bagages à hauteur de 6000 €. Le contrat intègre une assurance annulation de voyage, pour couvrir les frais d’annulation en cas d’imprévus de dernière minute empêchant le collaborateur de partir ou l’obligeant à reporter son départ, ainsi qu’une assurance sécurité pour assister le collaborateur en cas d’évènements rendant le régime politique du pays de séjour «instable» (pandémie, attentats, kidnapping, catastrophe naturelle). La garantie s’étend [suite...]

Date: 2010-04-08 14:59:00


Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation comportementale du chien • une attestation d'aptitude du maître L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien. L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00


Assurance : FMA se lance dans l'assurance circuit - Assurance ...

Comme pour une assurance classique, elle comporte plusieurs niveaux de garantie. La version responsabilité civile (14 euros), qui couvrirait les dégâts que la moto pourrait aller, mais ne les prend pas en charge si la responsabilité du pilote est avérée (comme sur un tiers classique en somme). L’individuelle accident à 8 euros pour protéger le pilote et couvrir les frais médicaux à hauteur de 2500 euros, d’un capital invalidité jusqu’à 37500 euros et en cas de décès : 25000 euros. La FMA propose même une option annulation qui, quelque en soit la raison, vous rembourse [suite...]

Date: 2010-02-19 19:10:00


En stage avec une assurance, comment faire avec gp

Du 25 janvier a mi avril je serai en stage en entreprise (stage trouve via l'OFQJ). Durant mes 3 mois de stage, l'OFQJ me fournit mon assurance rapatriement, accident de travail et responsabilite civile. Que dois je faire? 1) souscrire a GP en parallele de mon assurance de l ofqj? 2) souscrire a GP uniquement a la fin de mon stage depuis Montreal? si oui combien de jours avant la fin de mon assurance OFQJ dois je souscrire mon assurance GP? Est ce que si je prends mon assurance pr 6 mois et je renouvelle apres l'agent d immigration peut limiter mon visa a 6 mois? Merci [suite...]

Date: 2009-11-30 14:01:16


Assurer son habitat : devis comparés - Communique de presse

L’assurance habitation se compose de plusieurs contrats d’assurance complémentaires, mais que le souscripteur ignore bien souvent. Une assurance habitation comporte, une assistance en cas de sinistre, afin de vous rapatrier en cas d’accident à l’étranger, de vous apporter aide et assistance dans le vas d’un attentat, ou bien d’un accident ou catastrophe naturelle. Lors de la tempête xinthya qui a sévi, nombre de sociétaires ont été aidés par la clause assistance de leur contrat d’assurance habitation. Donc c’est un élément auquel il faut accorder de l’importance [suite...]

Date: 2010-05-03 12:08:34


Vetement incendie : Le blog qui stop le feu » Archives du Blog ...

Son but primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et incident comparables : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à [suite...]

Date: 2010-02-10 12:37:08


Séance 10 - Droit de la responsabilité : Le Blog de Daniel Bert ...

Vu l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant ; Attendu que, pour déclarer Mme Z... personnellement responsable des conséquences dommageables de l'accident subi par M. Y..., l'arrêt énonce que la faute de l'arbitre a consisté à ne pas pénaliser le "relevage" des mêlées, ce qui a eu pour effet de décourager dès la première mi-temps la stratégie de Fleurance et de faire cesser la poussée dont avait été victime [suite...]

Date: 2010-04-16 13:43:00


Fiche cours droit bts La responsabilité civile | Bts Tourisme ...

Fiche cours droit Définition Elle a pour but de réparer un préjudice. Responsabilité Civile Contractuelle Elle découle d’un contrat, c’est-à-dire d’un acte juridique. Conditions Sanctions - Exécution du contrat, sous astreinte ou non, Cas d’exonération - Cas de force majeure : évènement imprévisible empêchant l’exécution du contrat, - Fait d’un tiers : intervention d’une personne extérieure qui a empêché l’exécution du contrat, - Faute de la victime : une des parties empêche volontairement l’autre d’exécuter le contrat. Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2006-08-11 07:00:00


Une assurance habitation par eParticuliers « Street Property

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs modèle : Les locaux et leur contenu L’incendie et accident assimilés : cette garantie [suite...]

Date: 2010-02-01 13:08:39


Un partenaire qui assure

Grâce à notre partenaire FMA Assurances, vous allez pouvoir souscrire, lors de chaque inscription, une assurance qui vous couvre pour : - votre responsabilité civile c’est à dire les dommages que vous pouvez causer à un tiers sur circuit - le risque accident pour vous même - un service d’assistance / rapatriement si votre moto ne peut plus rouler (ce qui est très pratique pour ceux qui viennent sur circuit par la route, avec leur moto) - et même le risque d’annulation ! En effet quand on doit réserver à l’avance une journée sur circuit, on est quand même plus rassuré [suite...]

Date: 2010-01-17 11:35:14


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56



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