Notre choix de blogs et videos: assurance responsabilite civile chien

L' assurances pour animaux, la Sécurité Sociale pour les animaux ...

Cette assurance vous permet d'effectuer la responsabilité civile pour tous les types de chiens. Assurance décès : Pour vous aider à traverser cette epreuve difficile, l'assurance décès vous permet de recevoir une indemnité pour faire [suite...]

Date: 2010-02-04 13:06:14

Articles de blogs (20) | Vidéos (1)
 


L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille : Bas ...

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque... Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis. Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Pour obtenir le permis, il faudra présenter : l'identification de l'animal, le certificat de vaccination antirabique du chien, une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (généralement incluse dans le garantie civile normale du "chef de famille"), une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie, un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation. Il faut de [suite...]

Date: 2009-12-08 08:58:00


Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat.  Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française. Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction. La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à [suite...]

Date: 2010-04-01 17:21:22


Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation comportementale du chien • une attestation d'aptitude du maître L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien. L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00


Assurance responsabilité civile des chiens en France (rottweiler ...

Nous vous proposons le deuxième article de la série sur les chiens et l’assurance. Comment sont garantis les dommages occasionnés par mon chien ? L’assurance responsabilité civile chien. Tous les chiens ne sont pas garantis de la même façon, il existe des différences de garanties en fonction des races, des catégories de chien. La plupart des races de chiens sont couverts par la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Voici une liste non exhaustive de races de chiens couverts généralement sans surprime pour les dommages [suite...]

Date: 2007-12-09 16:54:13


Permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie - [Ville ...

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Un permis de détention d’un chien de première ou de deuxième catégorie sera désormais obligatoire à compter du 31 décembre 2009 et remplace donc la procédure de déclaration faite jusqu’à présent.  Ce permis de détention obligatoire délivré par le Maire ne le sera que si les conditions prévues par la loi sont toutes réunies, à savoir : que l’évaluation comportementale du chien a été effectuée par un vétérinaire inscrit sur la liste [suite...]

Date: 2009-11-23 08:00:00


Loi contre la maltraitance envers les animaux de la République ...

Article 74 (Responsabilité civile). Toute personne qui commet les infractions en blessant ou tuant les animaux doivent assumer leur responsabilité civile de dédommagement auprès des propriétaires. Toute personne qui abandonne ses [suite...]

Date: 2010-04-15 11:51:00


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Pako, Amstaff mâle 8 ans, cherche un foyer (59) - AngeL, ou le ...

Pako sera placé sous contrat d'adoption de l'association DROITS DE VIVRE. CONDITIONS DE PLACEMENT: - questionnaire + pré visite - contrat d'adoption - pièce identité recto verso en cours de validité - justificatif de domicile de - de 3 mois - extrait de casier judiciaire bulletin n°3 - attestation d'aptitude au permis chien - copie attestation assurance responsabilité civile - attestation bailleur cat 2 ou copie bail - frais adoption. POUR TOUTE FAMILLE D'ACCUEIL OU ADOPTION AUPRES DE DROITS DE VIVRE, NOTRE EDUCATEUR CANIN PARTENAIRE A LA GENTILLESSE DE FAIRE PASSER [suite...]

Date: 2009-12-29 10:23:00


Assurance Des Chiens

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet responsabilité civile santé et frais de vétérinaire de votre chien et de votre chien de chasse bénéficie d'une bonne mutuelle. Assurances spécialisées Assurance Chien nous vous proposons des contrats Assurance Chien. Nouveau simulateur Assurance Chien. suite à Assurance [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Chiens dangereux : Précisions - Le Blog du Syndicat National des ...

de l'identification du chien ; - de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; - d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ; - de la stérilisation du chien de 1ère catégorie ; - de l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; - de l'évaluation comportementale du chien. En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire de procéder à [suite...]

Date: 2009-10-30 07:00:00


Sécurité :

Selon le Figaro, Nicolas Sarkozy renforce son dispositif : Christian Lambert, nouveau préfet de Seine Saint-Denis.     Pour notre part, nous nous permettons de rappeler : Réglementation sur les chiens dangereux La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories : - 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. - 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF [suite...]

Date: 2010-04-08 10:34:58


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


Molosses et législation, quel coût et quelles solutions pour s ...

2010, année prometteuse certes mais encore ? Pour bien commencer cette année, de bonnes résolutions (c’est fait !), des vœux adressés à mes proches (en cours) et bien sûr quelques râleries incontournables de rigueur pour aller vers davantage d’ouverture d’esprit (nous y voilà !). Alors râleries pour qui pour quoi ? Un certain nombre de blogs ont attiré mon attention sur des difficultés rencontrées en ce moment par les races dites molossoïdes. Il semble que certains de nos compagnons souffrent des mesures gouvernementales prises. Après quelques appels au SPA de la [suite...]

Date: 2010-01-16 16:38:00


Animal-Ain pension familiale sans box dans l'ain

animal-ain petit nouveau Date d'inscription: 03/02/2008 Nombre de messages: 13 Age: 38 Votre Region: Rhône-Alpes ville et n° departement : nievroz profession: ouvriére Animal-Ain vous propose ses servises toute l'année 7j/7. Passionnée depuis des années, je vous propose de garder vos chiens dans une grande maison à la campagne sur un terrain de 2000 m² clôturé ou les chiens peuvent gambader toute la journée, jeux et calins assurés. les Tarifs sont de 15 € par jour, comprenant une assurance responsabilité civile. j'ai [suite...]

Date: 2010-01-12 16:49:21


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


Chiens dangereux : un permis de détention

d'une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur - de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la première catégorie - de l'évaluation comportementale du chien par un ... L' attestation est délivrée par un formateur agréé par la préfecture (les listes des formateurs habilités sont disponibles en mairie et en préfecture), à l'issue d'un stage d'une durée de sept heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2009-11-07 16:15:15


Seulement 2 % des chiens sont assurés - L'actualité de l'assurance ...

Assurer son chien (ou son chat) n’est pas obligatoire. Seule l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour les chiens de première et deuxième catégorie (loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux »). A défaut, les propriétaires encourent une amende. Gageons que l’importance grandissante accordée depuis une dizaine d’années à nos animaux à quatre pattes devrait sans nul doute faire évoluer le nombre de chiens assurés. La France a beau être le pays qui compte le plus de chiens par nombre d’habitants, seulement 2 % de nos amis canins [suite...]

Date: 2010-04-06 09:11:13


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00



20 Résultats