Notre choix de blogs et videos: assurance responsabilite civile privee

Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01

Articles de blogs (55) | Aucune vidéo
 


Assurance étudiants/scolaires en France ou à l'étranger | Cabinet ...

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages) Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité) Le vol ou la perte de vos BAGAGES Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de [suite...]

Date: 2010-03-30 10:00:17


Diagnostic incendie - Diagnostics immobiliers - Prévention ...

Définition Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu. Description Se classant aux côtés du Diagnostic radon ou encore du diagnostic légionellose parmi la liste des diagnostics immobiliers facultatifs, le diagnostic incendie peut pourtant revêtir une importance considérable voire vitale, notamment lorsqu'il intervient au sein d'un logement ancien. Outre une éventuelle maladresse ou un geste volontaire, une bonne partie (25%) des incendies recensés ne sont que la triste conséquence [suite...]

Date: 2010-04-30 18:54:54


[Support GP] Globe Partner et/ou CFE

GP couvre également la responsabilité civile "Vie privée" uniquement et non responsabilité civile professionnelle ni locative ni automobile. Il y a des assurances pour cela ( c'est comme en France) ,: assurance auto, habitation etc... Ce qui veut dire que vous n'êtes pas assuré en cas de dommage à un tiers ni en cas de dommages matériels, pour la voiture. Si vous êtes blessé sur votre lieu de travail avec le Visa Vacances Travail, vous êtes couvert au niveau des frais médicaux mais pas en Indemnité journalières arrêt de travail ni en invalidité ( c'est une sécurité [suite...]

Date: 2009-10-19 13:58:07


Cybercriminalité – Sécurité des systèmes | Le nouvel Economiste

Nombre de salariés se déplacent quotidiennement avec un ordinateur portable, un smartphone, une clé USB, voire un disque dur externe. “Le nouveau périmètre à prendre en compte est l’individu. La protection qu’on appliquait par le passé à l’infrastructure informatique de l’entreprise s’avère aujourd’hui insuffisante. On cherche dorénavant à protéger l’information dans sa globalité, quel que soit l’endroit où elle se trouve”, poursuit-il. Les périphériques innovants sont également concernés L’exposition croissante aux risques ne concerne pas seulement [suite...]

Date: 2010-04-27 17:15:58


Assurance scolaire : y souscrire ou pas ? : Bas les Masques

Chaque année, la rentrée des classes rime avec fournitures et… assurance scolaire. Chaque année, les familles sont sollicitées par les établissements scolaires : ont-elles bien souscrit une assurance pour couvrir les risques et les responsabilités de leurs enfants en cas d’accident? Les associations de parents d’élèves proposent des contrats, les banques aussi, les compagnies d’assurance idem… Comment s’y retrouver ? Et avant tout, faut-il impérativement souscrire ce type d’assurance ? La loi est claire : aucune assurance spécifique ne peut être réclamée pour [suite...]

Date: 2007-09-05 17:05:16


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Pour atteindre ses objectifs la charte de qualité doit être centrée sur l’enfant. Elle doit être un outil de dialogue entre les parents et les assistants maternels. La charte s’adresse aux assistants maternels et aux parents. - Qu’on me permette de respirer dans un air sain - Qu’on respecte mes rythmes de vie - Avoir un lit avec mes draps et mes couvertures pour dormir ou me reposer - Qu’on me nourrisse correctement - Qu’on me tienne propre - Qu’on me permette de me mouvoir et maintenir une bonne posture, dans une maison bien entretenue avec des sols propres. - [suite...]

Date: 2008-02-16 21:56:24


Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14


Demande attestation responsabilité civile scolaire : Comment faire?

Assurance scolaire : Vous souhaitez acquérir une attestation scolaire de responsabilité civile (privée) pour votre enfant qui fait sa rentrée scolaire [suite...]

Date: 2009-08-16 05:27:09


April Mobilité assure les expatriés européens - Communiqué de presse

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui ... des garanties complémentaires entièrement modulables : assistance rapatriement, de responsabilité civile et de prévoyance. Nos communiqués vous intéressent inscrivez-vous! Posté dans » EconomiePartager ou envoyer par email [suite...]

Date: 2010-04-23 10:29:15


NetAssoBlog | Le Droit à l'Image ou les fondements du Droit Civil ...

200gr de Web, un zeste de marketing un soupçon de droit… Le droit à l’image est en fait une extension de la propriété privée qui vous permet, comme vous le feriez avec n’importe lequel de vos biens de jouir, d’user et de retirer les fruits de votre image. En effet, l’image est devenue ces dernières années avec l’émergence de ce que l’on nomme « Presse-People », ou encore la démocratisation des moyens de saisir et de diffuser une image,  une source croissante de litiges juridiques en tout genre. Par conséquent, étant votre bien, il vous appartient d’en faire une [suite...]

Date: 2010-01-08 14:36:24


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la ...

Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale Joshua Le: 12 avril 2010 ALGER- Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat Berkani, a appelé lundi à Alger à dépénaliser l’erreur médicale et la rendre uniquement passible d’un jugement au civil impliquant un dédommagement matériel. « J’appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale car le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d’autant plus qu’il existe un autre moyen qui est l’action civile aboutissant à un [suite...]

Date: 2010-04-12 22:25:20


Master Droit des Assurances et de la Responsabilité - Master ...

Toutes les carrières liées à l'assurance et à la responsabilité civile : avocat, expert, entreprises d'assurance, services juridiques des grandes entreprises privées et publiques etc... # Poursuites d'études : La spécialité droit des assurances et de la responsabilité a une finalité essentiellement professionnelle néanmoins il est possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse si le directeur de l'Ecole doctorale donne son accord. Durée des cours : 1 an Début des cours : non précisé Inscription au master : jusqu'en juillet Coût du master : Droits [suite...]

Date: 2007-05-29 23:00:00


la filière photovoltaïque « newenergy

Ils facilitent le financement des projets Ils permettent une réduction substantielle des coûts de production du kWh en agissant sur plusieurs paramètres : Amélioration de la productivité des systèmes : Étant affranchies des nombreuses contraintes liées au bâti et à son environnement immédiat (orientations non-idéales, masques, limitation des surfaces disponibles ,…) les parcs photovoltaïques photovoltaïques permettent d’optimiser d’un point de vue énergétique les conditions d’installation des modules (choix du site, de l’orientation et de l’inclinaison, absence [suite...]

Date: 2010-05-02 19:39:17


Banque Populaire Rives de Paris : Produits de Banque et Assurance

La garantie en responsabilité civile fait partie de votre contrat Multi Risques Habitation. La protection personnelle de vos enfants comprend une garantie individuelle accident et le remboursement des frais de santé restés à votre charge après intervention du régime obligatoire d'assurance maladie et de la complémentaire santé. Les activités Le contrat ASSUR-BP Enfant garantit tout accident survenu dans le cadre de la vie privée ; des activités scolaires et extra-scolaires (activités socio-culturelles, classe de découverte,etc.) ; de la garde de l'enfant à la crèche ou [suite...]

Date: 2007-09-06 09:15:05


Devis assurance commerçant: assurance incendie, responsabilité ...

Chaque commerçant ou artisan doit souscrire à des assurances afin de protéger à la fois son commerce et sa vie privée. Assurances indispensables à toute activité commerciale: assurance incendie et explosion afin de protéger vos locaux professionnels que vous en soyez propriétaire ou locataire ainsi que tout leur contenu, matériel d’exploitation et marchandises et vous couvrir en cas de dommages occasionnés aux immeubles voisins. Il est important d’élaborer le contrat selon votre secteur d’activité et des caractéristiques des stocks de marchandises et la combiner [suite...]

Date: 2008-12-16 11:43:11


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00


Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat.  Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française. Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction. La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à [suite...]

Date: 2010-04-01 17:21:22


CCI Mag - Accident de la route impliquant une voiture de société ...

La responsabilité de l'employeur pouvant avoir de graves conséquences financières, il est possible de couvrir cette responsabilité en souscrivant une assurance adaptée (exemple : responsabilité civile exploitation). La responsabilité civile du travailleur ne peut être invoquée que si les dommages occasionnés résultent d'un cas de dol, d'une faute grave ou d'une faute légère répétitive. La question de savoir dans quelle situation un accident relève d'une de ces notions suscite toutefois beaucoup de discussions et sera souvent une question de faits. En effet, ce n'est pas parce [suite...]

Date: 2010-03-30 11:40:33


Henri Mazeaud et les Mazeaud - Actualités de droit économique

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-03-01 18:18:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea ...

En date du 27 mars 2007, le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu un jugement de condamnation de la ville de Strasbourg en tant que personne morale. La collectivité locale a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires pour les faits qui se sont produits lors de la soirée du 6 juillet 2001 au Parc de Pourtalès. Alors que se déroulait un concert dans ce parc public, un phénomène météorologique a causé la chute d'un platane sur les spectateurs occasionnant plusieurs décès et de très nombreuses blessures très graves. La ville de Strasbourg vient d'annoncer [suite...]

Date: 2007-04-10 15:58:00


Définition de la coopération décentralisée : | Le Blog d'Omar ...

En toutes circonstances ce sont les collectivités territoriales, signataires de la convention, qui sont maître d’ouvrage du partenariat de coopération décentralisée. Cela signifie qu’elles assument conjointement la responsabilité du partenariat même si, pour mener à bien certaines actions, elles peuvent déléguer par convention la maîtrise d’ouvrage à un établissement public ou à une association privée. « La maîtrise d’ouvrage est la prise en charge de la conduite d’un projet qui engage la responsabilité de celui ou de ceux qui l’assument qui comprend à la fois [suite...]

Date: 2010-03-30 07:23:03


Mon autoentreprise: Assurance reponsabilité civile professionnelle

"La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies

ACCUEIL > Blogue > Droit > Contrat > Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies Panel 3 – Contrat + technologies Sous la présidence de Vincent Gautrais Article 1379 C.c.Q. – Contrat d’adhésion en ligne Véronique WATTIEZ-LAROSE (Avocate associée – McCarthyTétrault) Presque tous les contrats conclus en ligne peuvent être qualifiés de contrats d’adhésion en raison de l’environnement dans lequel ils sont conclus. L’Internet est à cet égard un contexte particulier. Les achats sont généralement faits rapidement ; le degré d’attention aux [suite...]

Date: 2010-02-19 15:33:51


Conseil des ministres de la République du Sénégal (le communiqué)

Evoquant les nombreuses initiatives de solidarité à l’endroit des sinistrés d’Haïti, à la suite de son appel au peuple sénégalais, le Chef de l’Etat a particulièrement remercié Serigne Mamoune Niasse, leader du Rassemblement pour le Peuple pour sa généreuse contribution, donnant ainsi un bel exemple de patriotisme et d’engagement citoyen. Appréciant la décision des Etats-Unis de reprendre leur place au sein du Tribunal Pénal International, le Chef de l’Etat a déploré le fait que l’Afrique ait tendance à se dessaisir de ses attributs de souveraineté. Aussi, [suite...]

Date: 2010-04-30 16:07:00


L'Afrique des peuples en marche contre la mondialisation ...

A propos des migrations, la responsabilité des Etats africains a été largement questionnée alors que certains d’entre eux, contre les populations, signent les accords de réadmission. La politique des Etats africains a été questionnée aussi bien sur la question des migrations que sur celle de l’aide où tout compte fait trop souvent, ils acceptent la main tendue même si elle est assortie des les conseils « obligatoires » des Occidentaux au lieu d’affronter le système. Il est temps que les canaux des gouvernements cessent d’être les courroies de transmission de [suite...]

Date: 2008-12-04 19:42:39


La responsabilité du fait d'autrui - dacodoc.fr

Les parents, ensuite, ne devraient pas souffrir excessivement de la mutation qu'a subi le régime de leur propre responsabilité ; en effet, grâce à l'assurance responsabilité civile-chef de famille, l'objectivation de leur responsabilité ne se traduira pas concrètement par une aggravation de leur situation puisqu'en fait,. les victimes ne peuvent que se féliciter de l'évolution retracée, puisque désormais en cas de dommage causé par un enfant, non seulement, elles pourront toujours agir contre les parents, mais encore, il sera extrêmement difficile à ces derniers de s'exonérer [suite...]

Date: 2010-03-24 16:11:20


Assurance Responsabilité Civile Expatriés: pour rester tranquille ...

La police d’assurance Responsabilité Civile Vie Privée et Individuelle accident (assurances expatriés Indigo) a été spécialement conçue pour répondre aux besoins spécifiques des expatriés Elle est réalisée en collaboration avec l’un des leaders mondiaux en risques spéciaux : Tokio Marine. Le socle de cette solution est composé d’une garantie Responsabilité Civile Vie Privée, enrichie par trois possibilités en Original post by [suite...]

Date: 2010-04-05 23:52:37


Total doit « payer » en réalité sans rien payer (mais qu'est-ce ...

Et ne peut donc pas voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages et intérêts! Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, s’est empressé d’expliquer: « Total n’a pas de responsabilité civile dans cette affaire, c’est expressément dit par la cour. » Par conséquence, oui les indemnités augmentent, mais elles seront payées par la société de classification Rina et l’armateur Giuseppe Savarese, ou plus exactement par leurs assurances. 3.Mais alors pour le reste qui paie quoi? Nous avons eu du mal à saisir tout cela avec les innombrables embrouilles [suite...]

Date: 2010-03-31 00:46:36


RC privée des parents - enfants majeurs assurés ?

22.04.2010 08:28:20 RC privée des parents - enfants majeurs assurés ? U.G. - J’ai 24 ans, vis chez mes parents et vais résider aux Etats-Unis pendant cinq mois dans le cadre d’un échange d’étudiants. Serai-je couvert par l’assurance responsabilité civile (RC) privée de mes parents pendant mon séjour aux USA ? Les conditions générales d’assurance (CGA) des assurances RC privées varient d’un assureur à l’autre. Mais, en général, les enfants majeurs sans activité lucrative (par exemple étudiants ou en apprentissage) vivant sous le même toit que leurs parents [suite...]

Date: 2010-04-22 08:28:20


Assurance Santé Et Assistance Pour Les Etudiants Monde Entier

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante MondeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Assurance automobile: Allianz24 met votre voiture au chaud | Achat ...

Les suisses sont les individus le plus assurés au monde et dans ce contexte il est bine évident que le choix d’assurance et très vaste dans notre petit pays. L’assurance RC (responsabilité civile) pour véhicule est obligatoire alors que la casco partielle et/ou complète est facultative. Pour rappel, la couverture de l’assurance RC va prendre en charge tous les dégâts causés à un véhicule tiers, aux chaussées ou autres éléments extérieurs de votre voiture. Vous serez obligé d’opter pour une casco pour couvrir les dégâts touchant votre véhicule suite à une erreur de [suite...]

Date: 2010-03-10 18:02:31


Assistance Rapatriement Small

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet ASSISTANCE - RAPATRIEMENT Rapatriement sanitaire par les centres d'assistance Rapatriement du corps en cas de décès RESPONSABILITÉ CIVILE, VIE PRIVÉE Assurance de la Responsabilité Civile, franchise 50 € • Dommages corporels et matériels 50 000 € Assurances spécialisées Assistance Rapatriement Small nous vous proposons des contrats Assistance Rapatriement Small. Nouveau simulateur Assistance Rapatriement Small. suite à Assistance Rapatriement [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


SPB -

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. - Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire. 11- Modification et suppression des messages - Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres [suite...]

Date: 2010-04-16 08:52:00


François Terré - Actualités de droit économique

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-02-04 15:46:00


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


Assurance étudiant : Études ou stages à l'étranger ? Partez en ...

Que vous réalisiez vos études ou un stage à l'étranger, Mondial Assistance leader mondial de l'assistance et de l'assurance voyage, vous propose la Solution d'assurance et d'assistance spécialement élaborée pour les étudiants : Solution Etudes. Études ou stages à l’étranger ? Partez en toute tranquillité ! Que vous réalisiez vos études ou un stage à l'étranger, Mondial Assistance leader mondial de l'assistance et de l'assurance voyage, vous propose la Solution d'assurance et d'assistance spécialement élaborée pour les étudiants: Solution Etudes. La Solution Etudes [suite...]

Date: 2009-06-26 08:08:25


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Assurance étudiant : Études ou stages à l'étranger ? Partez en ...

->Responsabilité civile vie privée à l’étranger et villégiature ->Interruption des études Infos et devis en ligne, cliquez ici https://www.elviatravel.com/produits/etudes/index.do Mondial Assistance c'est : Le leader mondial de l'assistance et de l'assurance voyage, 250 millions de clients couverts à travers le monde, 1 intervention toutes les 2 secondes, 9 817 collaborateurs parlant près de 40 langues, Un réseau de plus de 400 000 prestataires, Des filiales dans 28 pays à travers le monde. Assurance Voyage N'oubliez pas de partir avec une bonne assurance [suite...]

Date: 2009-06-26 16:08:01


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45


L'assurance habitation de Generali : Domicile | News Netassur

Assurance scolaire pour une rentrée sans faute ! Pour répondre à la fois aux exigences des établissements scolaires et aux préoccupations des parents d’élèves, Generali a conçu spécialement pour vous l’option idéale, complémentaire à votre contrat d’assurance habitation. Une assurance globale pour garantir la sécurité de vos enfants en toutes occasions… • Trajets scolaires (classes vertes, de neige…) • Activités extra-scolaires ou sportives (hors compétition) • Stages en entreprise • Vacances scolaires, activités privées Responsabilité civile, dommage [suite...]

Date: 2010-01-25 16:48:06


albert.caston - L'imputabilité, condition nécessaire de la ...

Attendu que la société AM Prudence fait grief à l'arrêt de la condamner avec M. P..., la société Pellegrino, M. D... et la société MAAF assurances, à payer à la société Axa France, une certaine somme, à relever et garantir M. P... de l'ensemble des condamnations prononcées contre lui et à lui rembourser les frais exposés par lui pour assurer sa défense, alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l'annexe 1 à l'article A. [suite...]

Date: 2009-01-28 09:07:48


Vivre Sans Banque - Pourquoi et Comment - Indymedia Grenoble

Les Etats-Unis ont obtenus de l’Europe des mesures de droit autorisant le blocage des fonts sur n’importe quel compte en banque, professionnel ou privé. Actuellement sous l’accusation (et non la preuve) de terrorisme. Demain sous quel autre prétexte ? ********************* Je n’ai plus peur, j’assume le risque de vivre. … Car je ne souscris aucune assurance. Tout au moins, dans l’immédiat, seulement les assurances légalement obligatoires(*). Il y en a très peu : responsabilité civile logement et voiture. (*) Il est important que nous proposions des choses faisables [suite...]

Date: 2008-10-16 12:08:53


responsabilité civile - assurance rc privée - quelques notions

l'assurance responsabilité civile privée couvre les dommages matériels ou corporels que vous cau-sez à des tiers et vous protège de prétentions injustifiées à votre encontre. une assurance pour qui ? cette assurance est utile pour tous [suite...]

Date: 2008-10-03 11:29:39


Vérification de la procuration sous seing privé pour vendre ...

En utilisant de faux documents dans le but de réaliser une vente et d’en divertir le produit, M. Z a commis au sens de l’article 1382 du Code civil une faute engageant sa responsabilité civile à l’égard de Mme B. Le notaire, en tant que rédacteur d’un acte, était tenu quant à lui de procéder préalablement à la vérification des faits et conditions nécessaires pour en assurer l’utilité et l’efficacité. Maître D se devait donc, dans la mesure où une partie était représentée par un mandataire, de vérifier la sincérité au moins apparente de la signature figurant [suite...]

Date: 2010-04-06 15:50:25



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