Notre choix de blogs et videos: assurance responsabilite

Assurer son habitat : devis comparés - Communique de presse

L’assurance habitation se compose de plusieurs contrats d’assurance complémentaires, mais que le souscripteur ignore bien souvent. Une assurance habitation comporte, une assistance en cas de sinistre, afin de vous rapatrier en cas d’accident à l’étranger, de vous apporter aide et assistance dans le vas d’un attentat, ou bien d’un accident ou catastrophe naturelle. Lors de la tempête xinthya qui a sévi, nombre de sociétaires ont été aidés par la clause assistance de leur contrat d’assurance habitation. Donc c’est un élément auquel il faut accorder de l’importance [suite...]

Date: 2010-05-03 12:08:34

Articles de blogs (525) | Vidéos (19)
 


point info n°1 - Le blog de nathalie

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent. Donc pas de période d’essais pour garder le petit frère ou la petite sœur. þ Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté. L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ; quarante-huit [suite...]

Date: 2009-02-11 14:29:00


Assurance habitation et l'indemnisation des dommages | Ventes ...

Sommaire de cet article :Indemnisation des dommages causés à autruiIndemnisation de vos biens immobiliersIndemnisation de vos biens mobiliersAssurance habitation : tout sur l’indemnisation des dommages – Assurer son logement est essentiel pour pouvoir bénéficier d’une couverture et remonter la pente en cas de sinistre. Il devient ainsi primordial de savoir comment se fait l’indemnisation d’un dommage ainsi que l’évaluation de son montant. Suivant les garanties comprises dans votre contrat d’assurance immobilier, les dommages peuvent être classés en trois grandes [suite...]

Date: 2010-05-03 10:00:35


albert.caston - L'imputabilité, condition nécessaire de la ...

Attendu que la société AM Prudence fait grief à l'arrêt de la condamner avec M. P..., la société Pellegrino, M. D... et la société MAAF assurances, à payer à la société Axa France, une certaine somme, à relever et garantir M. P... de l'ensemble des condamnations prononcées contre lui et à lui rembourser les frais exposés par lui pour assurer sa défense, alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l'annexe 1 à l'article A. [suite...]

Date: 2009-01-28 09:07:48


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Responsabilité civile professionnelle - Le blog de Association ...

«  Dans le cadre de votre activité d’assistante maternelle, vous avez obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à autrui dans le cadre de votre activité. Il est important de connaître le contenu de votre contrat. Les questions que l’on peut se poser : Quelles sont les exclusions ? Dommages causés par un enfant gardé sur un autre enfant gardé, dommages causés par les enfants gardés à l’extérieur de votre domicile, intoxication alimentaire, [suite...]

Date: 2009-04-22 08:21:00


ACS-AMI, sponsor officiel d'un couple de globe-bloggers en route ...

Vous etes ici : Blog Voyage » ACS-AMI, sponsor officiel d’un couple de globe-bloggers en route pour un « Tour du Monde de l’Habitat Insolite et Ecologique » ACS-AMI partenaire du Tour du Monde de l’habitat écolo-insolite de deux bloggers. ACS-AMI, assureur voyages et santé soutient officiellement le projet d’un couple de jeunes professionnels de l’hôtellerie en route depuis ce 21 mars pour un Tour du Monde des logements insolites et écologiques. Alexandra et Arnaud ont symboliquement choisi le jour de l’équinoxe pour s’envoler à la découverte des bonnes adresses [suite...]

Date: 2010-04-08 14:21:21


La responsabilité du fait d'autrui - dacodoc.fr

Les parents, ensuite, ne devraient pas souffrir excessivement de la mutation qu'a subi le régime de leur propre responsabilité ; en effet, grâce à l'assurance responsabilité civile-chef de famille, l'objectivation de leur responsabilité ne se traduira pas concrètement par une aggravation de leur situation puisqu'en fait,. les victimes ne peuvent que se féliciter de l'évolution retracée, puisque désormais en cas de dommage causé par un enfant, non seulement, elles pourront toujours agir contre les parents, mais encore, il sera extrêmement difficile à ces derniers de s'exonérer [suite...]

Date: 2010-03-24 16:11:20


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


Les Frais qui accompagnent l'achat d'une maison

Ce blog essaye de suivre le marché de l’immobilier à Montréal et aider les vendeurs et les acheteurs à comprendre les méandres d’une transaction immobilière. L’achat d’une maison est une transaction très importante (si ce n’est pas la plus importante) dans la vie d’une personne. Lors de son premier achat, une personne a du mal à cerner l’ensemble des frais qu’elle doit prévoir. Dans la majorité des cas l’acheteur se trouve surpris de la note totale. Dans ce texte j’essaye de dresser une liste (la plus exhaustive possible) des déboursés à prévoir lors de [suite...]

Date: 2010-03-30 21:21:15


Délégation de service public simplifiée pour l\'exploitation ...

les attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité - l'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise II. Présentation offre : - un mémoire présentant le candidat, les moyens qu'il compte mettre en œuvre (localement) pour la gestion du site explicitant les capacités techniques, commerciales et financières du candidat ainsi que ses références; ou d'une façon générale ses références dans des domaines d'exploitation de services publics comparables ou similaires. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à [suite...]

Date: 2010-03-19 23:00:00


assurance vie predige : vie comparatif

assurance vie predige Une solution performante pour votre assurance vie assurance vie predige, cliquez ici pour plus d'infos                           assurance vie predige Exemples La caisse cube securite sociale rembourse carrure malade sur la fondement du tarif assurance vie predige de sequelle : par exemple, si passim consultation du medecin omnipraticien en secteur a assurance vie predige honoraires libre est de 50E, passim securite sociale remboursera 70% de 22E (tarif cube assurance vie predige base de la sûrete sociale), soit 15, 4E moins 1 euro( part forfaitaire non [suite...]

Date: 2010-03-13 10:46:12


La mutuelle est-elle suffisante pour partir à l'étranger ?

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez-la à votre centre de Sécurité sociale étudiant (par exemple la SMENO si vous y êtes affilié : 0820 423 423 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par Internet sur http://www.smeno.com). Vous la recevrez par la poste sous deux semaines. Si vous ne l’avez pas obtenue avant de partir, votre centre de Sécurité sociale doit vous fournir une attestation Sécurité sociale : n’hésitez pas à la lui demander. A chaque acte médical, vous devrez présenter votre carte : elle remplace votre carte Vitale durant votre séjour. Si vous devez [suite...]

Date: 2008-08-11 13:28:30


AFDS - journée d'étude "assurance, responsabilité et santé ...

L'association Française de droit de la santé (AFDS) organise une journée d'étude sur le thème: Assurance, responsabilité et santé, en collaboration avec l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, le Jeudi 11 mars 2010 à l'Université Paris Descartes - Salle du Conseil 12 rue de l’Ecole de médecine, 75 006 Paris 9h00 - Accueil 9h15 - Propos d’ouverture, Anne LAUDE, président de l’Association française de droit de la santé MATINEE « POINTS DE VUE » Sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut [suite...]

Date: 2010-02-17 09:18:00


Avec MediaVacances.com, partez tranquille grâce à « ADAR+ ...

Communiqués de presse relatifs au tourisme et aux voyages diffusés via www.categorynet.com MediaVacances.com propose maintenant à ses locataires une assurance multirisques qui leur permet de partir en toute sérénité. La location de particulier à particulier : la solution pour partir en vacances malgré la crise.La location directe auprès des particuliers permet l'économie des commissions d'intermédiaires commerciaux tels que les agences immobilières, tour-opérateurs et agences de voyages. En conséquence, les tarifs annoncés par les propriétaires sont en moyenne inférieurs de [suite...]

Date: 2009-04-30 08:48:00


Conseil Municipal du vendredi 7 novembre - Le blog de Jean-Marie ...

Quant à la résiliation du contrat d'assurance responsabilité Civile, je voulais en savoir un peu plus sur les raisons de cette rupture de contrat, j'ai eu pour information exactement ce qui a été porté sur le dossier à savoir que l'assureur se retire du marché de l'assurance des Collectivités Territoriales. Enfin, La perte sur créances irrécouvrables a donné lieu a un échange dynamique entre le Maire, ses deux conseillers l'un juridique et l'autre financier et moi-même. Les raisons qui étaient avancées pour justifier l'abandon de créances ne m'avaient nullement convaincues. [suite...]

Date: 2008-11-14 18:24:00


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


Droit des Assurances et du préjudice corporel assurance habitation

Bonjour Avocat en ligne pour expliquer la situation …le 14 février j’ai laisse ma chienne dans mon appartement … comme elle en a l’habitude … et se jour la elle ma détériorer assez sérieusement une partie de l’appartement ou je suis en location .suite a cela j’ai pris contact avec mon assurance habitation (alliance sur saint rizier 52100) qui mon affirmer que mon propriétaire entant pas considérer comme un tiers mon assurance habitation ne pourrais jouer .j’ais donc contacter mon assurance responsabilité civil ( a la GAN situer sur mortiers 73600) sur laquelle ma [suite...]

Date: 2010-04-29 14:17:53


Con la bicicleta por América Latina: Banques et Assurances

Responsabilité civile en France et à l'étranger: je garde mon assurance habitation qui me couvre aussi dans le cadre de la responsabilité civile, même à l'étranger. Mes effets personnels sont également couverts. L'assurance de la carte VISA Premier contient également une garantie "Responsabilité civile à l'étranger". 5. Sports dangereux: il est possible que je fasse de la plongée sous-marine, du parapente ou du canyoning lors de ce voyage. Or mon assurance chez AVI ne couvre pas tous les sports. J'ai donc pris la couverture Praxis à la MAIF (89 euros par an) qui couvre tous les [suite...]

Date: 2008-04-29 13:22:00


APEC Cameroun - Transport - Import - Automobile - Douanes - APEC ...

http://transport-cameroun.webs.com/ Les transporteurs annoncent une grève pour le 3 mai - Cette manifestation sera circonscrite autour du bâtiment abritant les services de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY). Il s'agit d'une mesure visant à « éviter de paralyser injustement l'ensemble des acteurs sociaux », écrivent les Syndicats des transports terrestres du Cameroun au Premier ministre, chef du gouvernement. Dans une correspondance adressée à Philémon Yang, ces syndicalistes dénoncent « une fois de plus certaines situations qui entretiennent la grogne dans notre [suite...]

Date: 2010-04-30 15:12:00


UQAM | Blogues | Association étudiante du MBA » Archives du blogue ...

Articles récents Le CGC vous propose 4 ateliers en mai et juin 2010 Petit-déjeuner Conférence le 4 mai 2010 Une invitation en provenance du Réseau ESG-UQAM Commentaires récents Emmanuel Vincent dans eMBA sans frontièresLouis dans eMBA sans frontièresTRAORE Malick dans eMBA sans frontières Carrefour des blogues Chers étudiants et diplômés, Nous désirons vous informer d’un changement aux règlements de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec concernant les critères d’admissibilité au titre d’administrateur agréé (Adm.A.). Il sera dorénavant possible de [suite...]

Date: 2009-09-15 19:20:33


» Une assurance habitation par eParticuliers Economie Info ...

Assurance habitation: Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et [suite...]

Date: 2010-03-02 08:58:32


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Un petit "prout" et tout s'arrête

Négocier un contrat "après un appel d offres" auprès d Opérateurs réceptifs crédibles lequel contrat doit être couvert par une assurance "annulation"    - Vérifier son contrat d'assurance en responsabilité civile et l'ajuster avant son départ si nécessaire    - Disposer d une carte de crédit fiable qui aide en cas de pépins majeurs    - Lire les « conseils aux voyageurs » dispensés par les Ministères des Affaires Etrangères    - Accepter de payer le juste prix ou rester chez soi. On ne peut pas se faire plaisir en utilisant l argent public. Pour conclure, ou on a [suite...]

Date: 2010-04-25 04:22:00


Colocation : qui doit prendre une assurance logement ?

Selon la loi, le locataire ne doit s’assurer que pour les risques qu’il fait courir aux autres : c’est une assurance Responsabilité Civile locative. Lorsque vous vivez en colocation, il est préférable que chacun des colocataires soit titulaire d’une Responsabilité Civile locative pour couvrir, notamment en cas de recours de voisins, les dommages dont il pourrait être responsable (incendie, dégâts des eaux…). Lors de la signature du contrat d’assurance, l’assuré reçoit une attestation qui lui sert de justificatif auprès des on propriétaire. Un contrat pour les autres [suite...]

Date: 2008-08-11 13:06:43


Monsieur Bernard Debré, je vous fais une lettre... - Enfants de Still

Pour ce qui concerne les fraudes que l'exposé des motifs qualifie de multiples, je suis en accord avec les deux premiers paragraphes mais je m'inscris en faux concernant celui concernant les assurances responsabilité civile qui ont depuis de nombreuses années parfaitement bien fonctionné pour les rares professionnels concernés lorsque ceux-ci appartenaient aux associations professionnelles responsables. Pour ce qui est des anomalies concernant ce qui est appelé publicité sauvage, nous regrettons ces pratiques mais vous savez bien que n'avons pas les moyens d'intervenir en dehors d'une [suite...]

Date: 2010-03-11 08:08:00


Infos trouvées sur le site de l'ACPE

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail, etc.). Il est important d'évaluer minutieusement les différents risques liés à l'activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre spécial, [suite...]

Date: 2010-05-01 05:01:01


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - mandataires ...

Un gérant de SARL peut-il avoir aussi un contrat de travail ? Le gérant d’une société à responsabilité limitée est le mandataire social chargé d’administrer et de représenter la société. Cette mission est diamétralement opposée à celle du salarié, qui pour sa part est maintenu sous un lien de subordination. Alors, cumuler, est-ce possible ? Les fonctions du gérant ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité salarié au sein de la même structure « à condition de respecter certaines règles pour éviter de s’attirer les foudres du fisc, des Assedic et [suite...]

Date: 2007-05-14 07:00:00


Devis assurance habitat : locataires et propriétaires

Contracter une assurance habitation avec un contrat bien négocié, eut vous prévenir de mauvaises surprises qui surviennent au moment où l'on s'y attend le moins, comme lors d'une catastrophe naturelle majeure, et dieu sait si ce genre de catastrophes naturelles et leurs importants dommages n'ont pas tendance à se multiplier à cause du dérèglement climatique. En outre, une assurance habitation comprend toujours bien plus qu'une simple assurance du bien immobilier et des bien mobiliers qu'il abrite (d'ailleurs en ce sens, pour bien négocier une assurance habitation, il faut avoir fait [suite...]

Date: 2010-04-25 18:06:00


devis:13 - 2996wc - max3000w • Forum photovoltaïque

Assurance Multirisque Professionnelle Responsabilite Civile AC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK . Assurances responsabilite decennales : PAC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK Detail du Prix : -materiel HT : 16 509,48 Eur -Main d oeuvre HT : 1 500,00 Eur -Total HT : 18 009,48 Eur -TVA 5, 5% : 990,52 Eur -Total TTC : 19 000,00 Eur - Delais de realisation ( a partir des accords de la Mairie et accord contrat ERDF) -Echelonnement payement 20% a reception accord Mairie et [suite...]

Date: 2010-01-03 23:53:12


Négociations sur le portage salarial : la FeNPS écrit aux ...

obliger les entreprises de portage salarial à appliquer une nouvelle définition du portage d’ici 2 ans, ce qui n’est pas du tout l’esprit du texte de l’ANI du 11 janvier 2008 qui demande aux négociateurs de l’accord d’organiser le portage tel qu’il existe. Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial. En forme de conclusion de ce courrier, et pour ne pas se limiter à [suite...]

Date: 2010-04-13 16:10:46


COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

Contrats d'Assurance (Habitation - Automobile, Responsabilité Civile) 10 ANS à compter de la Résilition du Contrat S'il existe un dommage corporel, vortres responsabilité peut être recherchhée pendant ce délai 2. Contrats d'Assurance Vie 10 ANS après la fin du contrat 3. Quittances de Prime & Avis de Résiliation 2 ANS (Garder également la preuve du réglement ou de la résiliation du contrat)   BANQUE 1. Contrats de Crédit Immobilier 2 ANS à compter de la dernière échéance 2. Contrats de Crédit à la Consommation 2 ANS à compter de la dernière échéance 3. Relevés de [suite...]

Date: 2010-04-03 15:39:48


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45


Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées - Le ...

Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les contrats conclus à ce titre doivent comporter les clauses-types figurant en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances. Ces clauses viennent d'être actualisées par arrêté du 19 novembre 2009, afin de tenir compte des nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années - à commencer par l'ordonnance du 8 juin 2005 réformant l'assurance [suite...]

Date: 2009-12-02 13:30:00


albert.caston - Les travaux sur existants, la responsabilité ...

On entend (classiquement) par « existants » : « les parties anciennes de la construction ou de l'ouvrage existant avant l'ouverture du chantier, et sur, sous, ou dans lesquelles sont exécutés les travaux ». La jurisprudence s'est penchée sur la question de la garantie attachée aux « existants ». Selon l'arrêt Sogebor ci-dessous, si les désordres portent à la fois sur des parties neuves et sur des parties anciennes qui leur sont indissociables, l'ensemble est soumis à la garantie décennale (voir Dessuet, « Le problème des travaux sur existants ? Quand l'immeuble devient le [suite...]

Date: 2009-10-30 09:58:00


Et si on autopartageait ? | Energies & Environnement

De plus, confier la responsabilité d’une flotte de véhicules à des professionnels assure un meilleur entretien, donc de meilleures performances, car une voiture mal entretenue peut entraîner des pannes coûteuses et peut être la cause d’une surconsommation et d’une augmentation des émissions de polluants10. Il existe toutefois un risque que ses détracteurs mettent en avant. Au lieu de réduire le nombre de voitures, il pourrait attirer les usagers des transports en commun. Bien sûr, seul un prix juste garantit sa pertinence environnementale et n’incite pas à l’abandon du [suite...]

Date: 2010-04-30 07:21:57


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


Assurance, ce qu'il faut savoir! - Forum z750.org

Elle peut aller de la simple responsabilité civile à un tout risque, peut valoir la somme de 200,300 euros et atteindre des sommes faramineuses. On possède tous au minimum une assurance que ce soit pour la maison, la voiture et bien évidement la moto. Dans le cas de la moto, elle est là pour couvrir les dégâts subis par le véhicule (le conducteur au passage), le vol ou encore les préjudices faits à un tiers. Mais les contrats d'assurance deviennent vite un tas de papiers indigestes où se mêlent clause de garantie, franchise et différents niveaux de prestation. Pas évident pour [suite...]

Date: 2010-04-11 07:00:00


La Foulée Printanière : règlement et bulletin d'inscription - Le ...

14ème Foulée printanière de Sorbiers : règlement de l'épreuve 1.INSCRIPTIONS : A l’avance à l’Office de Tourisme de Sorbiers, rue Charles de Gaulle avant le  mercredi 17 mars à 19h. Aucune inscription ne sera prise par fax,téléphone ou courriel. Par courrier posté au plus tard le lundi 15 mars(cachet de la poste ) Sur place, le jour de la course, sous chapiteau, au Parc Fraisse, jusqu’à 14h 15. Engagements :A l’avance :5€pour les 9 km, 6€ pour les 17 km, sur place 7€ pour les 9 km,8 € pour les 17km. Règlement  en espèces ou par chèque libellé à [suite...]

Date: 2009-12-24 10:35:00


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


Blog conseil en immobilier : Actualités Juridiques L'Avocat peut ...

L’Avocat peut être votre agent immobilier… Par admin le 3/09/10 • dans Actualités Juridiques La pratique professionnelle, particulièrement en France, fait de l’avocat un intervenant parfois marginal dans les opérations immobilières. La rédaction de l’acte de vente ou de location est confiée au notaire ou à l’agence immobilière. Et pourtant, le marché immobilier voir arriver un nouveau prestataire que la pratique relègue plutôt à la rédaction d’acte, au lieu de le faire intervenir – directement – pour rechercher des acquéreurs ou vendeurs pour le compte de [suite...]

Date: 2010-03-09 12:30:44


L'auto entrepreunariat fête son premier anniversaire

Le statut d’auto entrepreneur a un an. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008. Quel bilan peut-on tirer de cette année 2009? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut? L’auto entrepreneuriat a été lancé il y a un an et a convaincu plus de 260000 français  de se lancer dans l’aventure en 2009. 83% des auto entrepreneurs sont satisfaits de ce régime. Rappels sur le statut d’auto entrepreneur Ce statut a pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les [suite...]

Date: 2010-02-05 07:45:18


Assurance Santé Et Assistance Pour Les Etudiants Monde Entier

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante MondeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Assurance Auto

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance AutoLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Auto Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Auto du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Affrètement coque nue, l'affrètement à temps, Temps Affrètement

Affréteurs Assurance responsabilité civile peut fournir une protection à l'affréteur dans une grande partie de la même manière la protection et de boucliers d'assurance d'indemnisation du propriétaire du navire de la perte potentiellement catastrophique. La plupart des programmes de construction de nouvelles ont été achevés en en prenant livraison d'un chantier naval coréen bien établie, qui tous, nous avons immédiatement été affrété à taux fixe pour des périodes qui varient entre 7 et 10 ans. Ces chartes ont été adoptées sur une base sans équipage, qui non seulement [suite...]

Date: 2010-04-11 21:12:00


Ryanair baisse le prix de son assurance annulation

Si la compagnie low cost Ryanair avait un peu doucher les voyageurs il y a peu en décidant d’augmenter ses tarifs de 5 € pour transporter leurs bagages cet été, le porte-parole de la compagnie, Stephen McNamara, leur annonce aujourd’hui une bonne nouvelle. La compagnie low cost irlandaise a en effet décidé de baisser le coût de son assurance annulation qui passe de 75 € à 15,50 €. Avec cette assurance annulation proposée par AXA Assurance, les passagers seront couverts jusqu’à hauteur de 500 € pour faire face à leurs frais de logement, repas, transferts entre [suite...]

Date: 2010-04-16 00:00:25


AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs ...

AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. Avec Allianz, des solutions d’assurance simples pour les auto-entrepreneurs Afin d’accompagner ses clients et prospects auto-entrepreneurs, Allianz France, n°3 sur le marché des risques entreprises et professionnels, propose des solutions simples en adéquation avec leurs activités et leur statut. Depuis la Responsabilité Civile jusqu’à [suite...]

Date: 2010-01-07 15:11:40



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