Notre choix de blogs et videos: cas pratique responsabilite civile

Assurance scooter - Articles Scooter System

Assurer un scooter 50, 125 ou un maxi-scooter sans trop dépenser n'est pas facile. Les assureurs sont nombreux et les conditions d'assurance différentes partout. À travers ce guide, découvrez comment faire le bon choix ! Grâce à la méthodologie proposée dans cet article, faire assurer votre scooter d'occasion ou neuf ne sera plus un calvaire, qu'il s'agisse d'un 50cm3 ou d'un 125. Trouver l'assureur le moins cher ne sera l'affaire que de quelques minutes : il vous suffira de choisir parmi les devis récupérés en ligne. Les assureurs scooter en ligne Il existe sur Internet une [suite...]

Date: 2009-07-02 09:54:42

Articles de blogs (62) | Aucune vidéo
 


LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le ...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le transport d'enfants par les bénévoles Le transport des enfants à l’occasion des matchs de football, de rugby ou de tennis, se déroulant à l’extérieur, peut générer un risque, en cas d’accident de la circulation, soit pour l’association sportive, soit pour le bénévole, parent ou éducateur, qui utilise souvent son véhicule personnel. De manière générale, l’association est tenue à une obligation contractuelle de surveillance vis-à-vis des enfants dont celle-ci a la charge. Cette obligation apparaît comme [suite...]

Date: 2010-03-19 12:41:00


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


Assurance Confort Habitation au Maroc : SeleKtimmo.com

Elle vous offre également de nombreuses garanties relatives à la responsabilité civile liée à la vie familiale et à l’occupation des lieux. Ainsi grâce à l’Assurance Confort Habitation, vous bénéficiez de : Une assurance qui s’adapte à tous les budgets grâce à un choix très large en matière de capitaux à assurer (biens mobiliers et immobiliers); Une protection optimale de par ses garanties diversifiées, en l’occurrence : L’incendie, les explosions et les risques annexes Les dégâts des eaux et gel Les émeutes et mouvements populaires Les bris de glace Le vol, [suite...]

Date: 2010-03-10 22:59:52


Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées - Le ...

Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les contrats conclus à ce titre doivent comporter les clauses-types figurant en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances. Ces clauses viennent d'être actualisées par arrêté du 19 novembre 2009, afin de tenir compte des nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années - à commencer par l'ordonnance du 8 juin 2005 réformant l'assurance [suite...]

Date: 2009-12-02 13:30:00


Pourquoi souscrire une assurance ski ? | News Netassur

Quelles que soient les formules d’assurance choisies, elles comprennent systématiquement une couverture en responsabilité civile. Autrement dit, si vous blessez un autre skieur, si vous endommagez du matériel, votre assureur prendra en charge une partie des frais engagés au titre de la réparation du préjudice. Les montants de garantie peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros par sinistre selon le contrat souscrit. Une prise en charge des frais de justice est également prévue dans la majorité des contrats. L’assureur s’engage alors à assurer la défense de son client [suite...]

Date: 2010-02-15 09:18:17


creisson - Petit cas pratique en responsabilité civile.

A l'attention de nos amis étudiants. Quelle est la loi applicable a l’action en réparation d’un préjudice résultant d’un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, en stationnement (l'origine du sinistre est inconnu) ? La loi du 5 juillet 1985 ou l'article 1384, alinéa 2, du code civil ? Pour obtenir les réponses, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Réponse : la loi du 5 juillet 1985 Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du jeudi 8 janvier 2009 - N° de pourvoi: 08-10074 Vu l‘article 1er de la loi du 5 [suite...]

Date: 2009-01-19 17:22:24


100 milles de Boulogne « Yacht Club Boulonnais – Le site

Bienvenue sur le site du Yacht Club Boulonnais Pratiquer la voile à Boulogne sur Mer, c'est facile et accessible. Le YCB vous accueille dans une école de voile labelisée Fédération Française de Voile avec un club de voile légère, un club habitable, des stages (débutant et perfectionnement) et de la voile scolaire tout au long de l'année.Toute l'équipe du YCB vous attend pour vous faire découvrir les plaisirs de la voile et vous faire progresser. Planche à voile, catamaran, optimiste, voilier... N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes. AVIS DE COURSE TYPE [suite...]

Date: 2010-04-10 08:57:13


Procédures collectives et CNB

avocat (25) banque (34) blanchiment (9) caution (8) citation (18) cnb (9) cnil (8) constitution (8) contrat (8) cour de cassation (9) crise financière (12) délais de paiement (12) entreprise (16) environnement (14) formation professionnelle (8) huissier de justice (8) parlement (9) prescription (12) procédures collectives (8) tribunal de commerce de paris (10) mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre [suite...]

Date: 2010-04-28 16:55:27


7 – IRCEM

Imprimez la fiche pratique IRCEM L’IRCEM est l’organisme qui collecte vos cotisations retraite complémentaire et prévoyance. Il centralise aussi les informations concernant vos droits DIF. Il met à votre disposition d’autres services. Un petit extrait de cette réunion d’information : =>   ircem.org : un site où trouver toutes les informations pour nous  (et non pas ircem.fr) =>   03 20 45 35 22 : un numéro de téléphone dédié aux assmats, pour tout contact concernant nos indemnités journalières ou notre retraite =>   IRCEM PLUS au 0 810 210 040 : un numéro de [suite...]

Date: 2010-04-27 11:15:02


PREVENTION DU RISQUE PENAL DANS L' ENTREPRISE: PRATIQUE DE LA ...

Il serait illusoire pour un dirigeant d’entreprise, personne physique, de penser que la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales l’exonère de sa propre responsabilité pénale. Il semble en l’état de l’évolution des décisions judiciaires et de leurs motifs, que l’on soit en droit de considérer que pour que le chef d’entreprise (voire le "délégataire de pouvoir ") prétendre s’exonérer de sa responsabilité pénale, au motif de la mise en œuvre de celle de la personne morale, il faille que : -l’infraction visée figure dans la liste des [suite...]

Date: 2009-02-06 21:30:00


Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques ...

Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques et éducatifs C’est la pratique commerciale des métiers du tourisme dans le non-respect de la réglementation applicable à ces métiers, entraînant de facto des distorsions de concurrence. Comme la contre-façon, le paracommercialisme est dangereux tant pour le consommateur que pour la collectivité. La profession d’agent de voyages, qui est dans nos métiers et pour les sociétés commerciales le statut le plus fréquent, est régie par le Code du Tourisme. Le parent, l’étudiant, le professeur, le salarié, qui a [suite...]

Date: 2010-03-10 09:57:25


Assurance : FMA se lance dans l'assurance circuit - Assurance ...

Comme pour une assurance classique, elle comporte plusieurs niveaux de garantie. La version responsabilité civile (14 euros), qui couvrirait les dégâts que la moto pourrait aller, mais ne les prend pas en charge si la responsabilité du pilote est avérée (comme sur un tiers classique en somme). L’individuelle accident à 8 euros pour protéger le pilote et couvrir les frais médicaux à hauteur de 2500 euros, d’un capital invalidité jusqu’à 37500 euros et en cas de décès : 25000 euros. La FMA propose même une option annulation qui, quelque en soit la raison, vous rembourse [suite...]

Date: 2010-02-19 19:10:00


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Un partenaire qui assure

Grâce à notre partenaire FMA Assurances, vous allez pouvoir souscrire, lors de chaque inscription, une assurance qui vous couvre pour : - votre responsabilité civile c’est à dire les dommages que vous pouvez causer à un tiers sur circuit - le risque accident pour vous même - un service d’assistance / rapatriement si votre moto ne peut plus rouler (ce qui est très pratique pour ceux qui viennent sur circuit par la route, avec leur moto) - et même le risque d’annulation ! En effet quand on doit réserver à l’avance une journée sur circuit, on est quand même plus rassuré [suite...]

Date: 2010-01-17 11:35:14


La Foulée Printanière : règlement et bulletin d'inscription - Le ...

14ème Foulée printanière de Sorbiers : règlement de l'épreuve 1.INSCRIPTIONS : A l’avance à l’Office de Tourisme de Sorbiers, rue Charles de Gaulle avant le  mercredi 17 mars à 19h. Aucune inscription ne sera prise par fax,téléphone ou courriel. Par courrier posté au plus tard le lundi 15 mars(cachet de la poste ) Sur place, le jour de la course, sous chapiteau, au Parc Fraisse, jusqu’à 14h 15. Engagements :A l’avance :5€pour les 9 km, 6€ pour les 17 km, sur place 7€ pour les 9 km,8 € pour les 17km. Règlement  en espèces ou par chèque libellé à [suite...]

Date: 2009-12-24 10:35:00


CSV.lu - Aktualitéiten - La responsabilité pénale des personnes ...

Le 4 février 2010 la Chambre des députés a approuvé le projet de loi introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d’instruction criminelle et modifiant le Code pénal, le Code d’instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives. De quoi s’agit-il ? La nouvelle loi introduit en droit luxembourgeois un régime général de responsabilité pénale des personnes morales. Elle a été élaborée en tenant compte des obligations internationales engagées par le Luxembourg, que ce soit au niveau de l’Union [suite...]

Date: 1999-12-12 08:00:00


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


réglement intérieur du club - Union Cycliste Dolomoise

Le Club a une assurance responsabilité civile en cas de participation à une manifestation  au sein du village.  Il est indispensable que chaque adhérent vérifie qu’il soit correctement assuré sur sa personne. (Responsabilité civile accident).   Chaque adhérent devra s’assurer qu’il est physiquement apte à la pratique du  sport cycliste. (passer une visite médicale)   Pour chaque sortie, il sera demandé le port du casque et gilet réfléchissant obligatoire en cas de mauvaise visibilité ainsi qu’un vélo en bon état de marche.   Afin de réduire les risques [suite...]

Date: 2008-10-30 09:46:00


Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies

ACCUEIL > Blogue > Droit > Contrat > Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies Panel 3 – Contrat + technologies Sous la présidence de Vincent Gautrais Article 1379 C.c.Q. – Contrat d’adhésion en ligne Véronique WATTIEZ-LAROSE (Avocate associée – McCarthyTétrault) Presque tous les contrats conclus en ligne peuvent être qualifiés de contrats d’adhésion en raison de l’environnement dans lequel ils sont conclus. L’Internet est à cet égard un contexte particulier. Les achats sont généralement faits rapidement ; le degré d’attention aux [suite...]

Date: 2010-02-19 15:33:51


La laïcité au Liban, un objectif réaliste ? « Mouvement pour le Liban

Bien que les deux accords aient évoqué le passage d’un État communautaire à un État séparant religion et politique, le réflexe communautariste n’a pas cessé de se détériorer depuis l’indépendance, la guerre civile, la domination syrienne. Jusqu’à présent, nous n’avons pas bénéficié d’une stabilité politique permettant d’entamer sereinement un vrai débat sur la laïcité dans nos institutions. Certes, les deux conditions d’une société solidaire et forte résident généralement dans le partage d’une même langue et religion. Dans notre cas, c’est dans [suite...]

Date: 2010-04-27 20:23:59


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


AlgerieNetwork Algerie » la mort du colonel Amirouche vu par ...

Moi je suis dans son entourage direct et je prends la responsabilité devant l’histoire. Je n’ai pas intérêt à le cacher, Dieu nous est témoin. Je dis ce ci, en direction de ceux qui veulent faire admettre l’idée que Amirouche était un sanguinaire. Sur quoi basent-ils leurs assertions, pour lui coller cette étiquette? A-t-il tué? Qui? Est ce qu‘on peut donner des noms? Un exemple: a t il tué des populations, des moudjahidines, des moussebelines.Pour accuser devant un tribunal international un sanguinaire, on présente des preuves. On dit qu‘il a massacré des populations. [suite...]

Date: 2010-05-04 12:54:14


NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Mon ami Charles Péguy - Le blog de Bernard Bonnejean

LE BLOG DE BERNARD BONNEJEAN Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Monologue de Figaro dans Le Mariage de Figaro, créé en 1784. Darcos a-t-il édulcoré Péguy ? ou de la vaine indécence à récupérer un génie libre A Corinne Leveleux-Teixeira, à Monsieur le Professeur [suite...]

Date: 2009-01-31 23:06:00


3ème Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ...

Les décisions essentielles relatives à l’eau ne sont pas prises par les experts du domaine mais par les dirigeants dans les gouvernements, les entreprise et la société civile.  les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). • L’eau est liée aux crises mondiales du changement climatique, de l’énergie, de l’alimentation et des marchés financiers instables ; si ce le lien avec l’eau n’est pas abordé correctement, les autres crises stagneront ou empireront. Vers une ville durable En tant que gestionnaires de l’eau urbaine, il vous revient de concevoir et [suite...]

Date: 2010-04-26 20:00:00


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


Cas pratique sur la reconnaissance et la filiation. - - Forum ...

Bonjour, Dans le cadre d'un TD de méthodologie, je dois trouver et résoudre les différentes problématiques du cas pratique suivant: Madame X et Monsieur Y précisent qu’ils sont en concubinage sans certificat établis depuis 10 ans. Par choix de vie, ils n’habitent pas ensemble. Ils ont eu un enfant, Flo, né le 26 novembre 1996, que Monsieur n’a pas souhaité reconnaître à l’époque. Aujourd’hui, il se pose la question. De plus, Flo, dans un accès de colère, au collège, a causé des dégâts matériels d’un montant de 23 000€ et a gravement blessé un autre élève à [suite...]

Date: 2010-04-03 12:48:52


REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT ...

REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT MEDECINS Par l'Uncpsy, vendredi 4 décembre 2009 à 12:57 :: Aujourd'hui :: #1482 :: rss Documents de formation continue à l'usage du directeur de clinique Voici trois documents qui peuvent être utiles aux directeurs et gestionnaires d'établissement. Ils sont proposés par le CNDEHP (Collège National des Directeurs d'Etablissements Hospitaliers Privés. Ces documents sont fournis sur clé USB. Informations : cndehp@wanadoo.fr LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR MEDECINS-CLINIQUE. (Document mis à jour le 15 [suite...]

Date: 2009-12-04 12:57:52


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Les assurances ski : comment ça marche ?

La garantie responsabilité civile de son contrat d?assurance habitation couvre les dommages qu?il peut causer à un tiers en cas d?accident. Victime d?un accident, il peut faire intervenir l?assurance individuelle accidents ou la garantie des accidents de la vie (GAV). Ces contrats peuvent inclure également des garanties d?assistance, tel que le rapatriement des malades ou des blessés. » Si tu es encore à l?école ou chez papa-maman, et que tu n?as donc pas toutes ces assurances à ton nom, tu dois être en principe couvert par l?assurance de tes parents, qui, s?ils sont sympas, t?ont [suite...]

Date: 2007-11-13 09:50:00


Chat - Loïc Rivière (AFDEL) : "Nous croyons au dual licencing qui ...

Par ailleurs, nous avons des services dédiés à nos membres comme un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle spécial Editeurs, des facilités dans la recherche de subventions, une bibliothèque de contrats type… Enfin, nos commissions sont un lieu régulier d'échange de meilleures pratiques avec vos pairs. Pour finir la cotisation d'une start-up est de 200 euros ! Il n'y a pas à hésiter ! Quels sont les freins à l'apparition, en France, d'une start-up de dimension européenne ou mondiale comme Google ? Vous posez là un vrai problème qui mérite tout un débat. [suite...]

Date: 2007-12-05 19:34:25


CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Pour obtenir le permis, il faudra présenter : l'identification de l'animal, le certificat de vaccination antirabique du chien, une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (généralement incluse dans le garantie civile normale du "chef de famille"), une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie, un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation. Il faut de [suite...]

Date: 2009-12-08 08:58:00


sur vacanceo, pas de mauvaise surprise pour dénicher la location ...

Sur Vacanceo, pas de mauvaise surprise pour dénicher la location saisonnière parfaite Fils Rss : Organismes - Hebergements stats... - Imprimer - Mobile... Un site communautaire utile pour dégoter le bon plan et profiter de quelques conseils pratiques Les vacances de la Toussaint arrivent à grands pas et celles de Noël ne sont pas loin derrière non plus. Vous vous voyez déjà troquer votre appartement tout gris contre une villa en bord de mer ou bien à la montagne pour respirer l'air pur pour le plus grand bonheur des petits et grands.... Seulement, pour que le rêve ne vire pas au [suite...]

Date: 2008-10-16 05:36:00


Assurance habitation et l'indemnisation des dommages | Ventes ...

Sommaire de cet article :Indemnisation des dommages causés à autruiIndemnisation de vos biens immobiliersIndemnisation de vos biens mobiliersAssurance habitation : tout sur l’indemnisation des dommages – Assurer son logement est essentiel pour pouvoir bénéficier d’une couverture et remonter la pente en cas de sinistre. Il devient ainsi primordial de savoir comment se fait l’indemnisation d’un dommage ainsi que l’évaluation de son montant. Suivant les garanties comprises dans votre contrat d’assurance immobilier, les dommages peuvent être classés en trois grandes [suite...]

Date: 2010-05-03 10:00:35


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Règlement « Ultra Tour du Beaufortain

A / Généralités : l’Ultra Tour du Beaufortain, est organisé par l’association « les Amis du Trail du Beaufortain » (ATB). Le concurrent, du fait de son inscription, s’engage à respecter ce présent règlement ainsi que toutes les décisions ultérieures prises par le comité de course, relatives notamment à la sécurité. Le second Ultra Tour du Beaufortain, long d’environ 103 Kms pour un dénivelé positif d’environ 5850 mètres, aura lieu le samedi 17 juillet 2010.   Départ : 4 heures du matin. Le temps limite de course sera de 26 heures. L’ « ATB » est [suite...]

Date: 2010-01-01 07:59:59


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


En 2010 : AMV Assurance baisse ses tarifs moto ! Priorité aux ...

De même, les tarifs moto pour les motards qui ont passé leur permis moto récemment baissent sensiblement, jusqu’à –20% en Responsabilité Civile, selon notamment le modèle et l’âge de l’assuré. Par ailleurs, pour une meilleure indemnisation, AMV Assurance propose également en 2010, l’allongement de la valeur à neuf de 6 à 12 mois en souscrivant l’Option Plus, sans augmentation de prix ! Enfin, AMV Assurance propose la suppression de la franchise en cas de vol pour les véhicules* équipés d’un système de localisation Traqueur Rider. Pour obtenir un devis en ligne [suite...]

Date: 2010-04-17 07:29:13


Bol d'air 2009 - Trail nature le 13 septembre 2009 - Section ...

Jacky nous communique : 13 septembre 2009 > BOL d'AIR 2009 L’association Cours Toujours85 et le S.A.F organisent dans la forêt de Mervent -Vouvant, un TRAIL vallonné de 1150 m de dénivelé cumulé dans un magnifique massif forestier de 5000 ha autour du lac de Mervent. Le circuit est à 96% sur des sentiers pittoresques. Une seule boucle en forêt pour chacune des courses avec départ et arrivée au stade de l’Orbrie. Une marche de 13 km est également organisée sur le circuit . La course reine ..... 50 km , seul ou en relais Une belle course, seul ou en relais de 3 coureurs, est [suite...]

Date: 2009-05-24 09:55:00


le sénat enterre un texte sur la rémunération des grands patrons

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Puisqu'on parle du Sénat, et que Sarkozy parade en son G20, proclamant qu'il veut [suite...]

Date: 2008-11-18 21:07:47


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50


Molosses et législation, quel coût et quelles solutions pour s ...

2010, année prometteuse certes mais encore ? Pour bien commencer cette année, de bonnes résolutions (c’est fait !), des vœux adressés à mes proches (en cours) et bien sûr quelques râleries incontournables de rigueur pour aller vers davantage d’ouverture d’esprit (nous y voilà !). Alors râleries pour qui pour quoi ? Un certain nombre de blogs ont attiré mon attention sur des difficultés rencontrées en ce moment par les races dites molossoïdes. Il semble que certains de nos compagnons souffrent des mesures gouvernementales prises. Après quelques appels au SPA de la [suite...]

Date: 2010-01-16 16:38:00


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07



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