Notre choix de blogs et videos: certificat de responsabilite civile

Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27

Articles de blogs (39) | Aucune vidéo
 


La Foulée Printanière : règlement et bulletin d'inscription - Le ...

14ème Foulée printanière de Sorbiers : règlement de l'épreuve 1.INSCRIPTIONS : A l’avance à l’Office de Tourisme de Sorbiers, rue Charles de Gaulle avant le  mercredi 17 mars à 19h. Aucune inscription ne sera prise par fax,téléphone ou courriel. Par courrier posté au plus tard le lundi 15 mars(cachet de la poste ) Sur place, le jour de la course, sous chapiteau, au Parc Fraisse, jusqu’à 14h 15. Engagements :A l’avance :5€pour les 9 km, 6€ pour les 17 km, sur place 7€ pour les 9 km,8 € pour les 17km. Règlement  en espèces ou par chèque libellé à [suite...]

Date: 2009-12-24 10:35:00


Marathon du Gursonnais organisé par nos amis des Rapid'eaux

Responsabilité civile : les organisateurs sont couverts par une assurance souscrite auprès de la compagnie M.M.A. - Individuelle accident : les licenciés bénéficient des garanties accordées par l’assurance liée à leur licence. Il incombe aux autres participants de s’assurer personnellement. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement. Date et Signature : …. Dossard N° …………. Réservé à l’organisation RÈGLEMENT / INFORMATIONS : 1 Le club des Rapid’eaux et l’association « J’aime mon canton » organisent le jeudi 13 mai 2010, le 1° MARATHON du [suite...]

Date: 2010-04-23 17:47:37


Règlement du 55ème Cross de la jeunesse

ARTICLE 1 : Le 55ème Cross de la Jeunesse est affilié à la F.F.Atlétisme. Les épreuves du 5 km et 10 km sont ouvertes à tous concurrents âgés de plus de 16 ans. ARTICLE 2 : La participation au 55ème Cross de la Jeunesse est subordonnée à la présentation d’une licence FFA ou FFTRI en cours de validité ou à la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ou de l’athlétisme en compétition. Ce certificat doit dater de moins d’un an à la date de la course. Tout certificat ou [suite...]

Date: 2010-04-15 09:10:37


Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse

« Le jeudi 25 mars, projection du film « Le concert » à la salle de spectacle de la MJC | Page d'accueil | Espoir Pour Un Enfant organise bientôt sa braderie de printemps » 20.03.2010 Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse Le service enfance jeunesse organise la deuxième semaine des vacances de Pâques, du 19 au 23 avril, un stage de capoeira.                                       Pour ce faire, le service enfance jeunesse a fait appel à l'association Arte Poupular de Montpellier qui met à disposition un professeur afin de faire [suite...]

Date: 2010-03-20 16:17:00


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 6 : Votre délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature du devis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes conseille d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Etape 2 : l’artisan Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation comportementale du chien • une attestation d'aptitude du maître L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien. L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00


Europaconcorsi: Concorsi: Costruzione di 60 alloggi collettivi ...

Scadenza: 14 Giugno 2010, tra circa 1 mese Désigantion d’une équipe de maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs locatifs PLUS/PLAi. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres, — Références pour des projets équivalents, — Références en matière de [suite...]

Date: 2010-04-24 11:20:00


info breves du shb

Informations du Syndicat Hippique Boulonnais Ouverture du secrétariat : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi) Rappel : Les inscriptions au programme d'élevage se feront désormais pour toute la vie du cheval (à partir de 2 ans) pour 10 € (5 €  pour les chevaux inscrits les années précédentes) L'inscription au programme d'élevage est obligatoire pour bénéficier d'aides et de primes d'élevage. Vérifiez si vous avez payé et si le cachet est apposé sur les certificats d'origines ; sinon, demandez à ce que ce soit fait sur les terrains de [suite...]

Date: 2008-04-23 08:52:27


Où faire des cours de natation pré natale ? Quelle piscine à tours ...

J'AI TESTE ET APPRECIE A Tours, il faut que vous passiez par la maternité de  l'hôpital Bretonneau ou l'aquagym club de Tours. Même si sur les plaquettes du Centre aquatique du LAC (ancienne piscine du LAC), ces cours sont mentionnés, ils ne sont pas disponibles car ils n'ont plus de sages femmes pour assurer ce cours. - L'aquagym Club de Tours http://www.aquagymclub.fr/esprit.html 33/35 rue Febvotte 37000 TOURS - Par l'hôpital Bretonneau Il faut être enceinte et accoucher à la maternité Bretonneau. Ces cours sont proposés en partenariat avec la ville de Tours et La CAF [suite...]

Date: 2009-09-15 11:28:00


Agences de voyage : comment se faire immatriculer ? - pme.service ...

Agences de voyage : comment se faire immatriculer ? Depuis le 1er janvier 2010, la réglementation applicable aux opérateurs de voyage est modifiée : les quatre régimes d’autorisation qui existaient auparavant (licence d’agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation) sont remplacés par une immatriculation sur un registre public, devant être renouvelée tous les 3 ans (loi de développement et de modernisation des services touristiques). Les licences, agréments, habilitations et autorisations délivrés auparavant restent valides jusqu’au 22 juillet [suite...]

Date: 2010-04-02 06:46:00


Agences de voyage : comment se faire immatriculer ? - pme.service ...

Agences de voyage : comment se faire immatriculer ? Depuis le 1er janvier 2010, la réglementation applicable aux opérateurs de voyage est modifiée : les quatre régimes d’autorisation qui existaient auparavant (licence d’agent de voyages, agrément de tourisme, autorisation ou habilitation) sont remplacés par une immatriculation sur un registre public, devant être renouvelée tous les 3 ans (loi de développement et de modernisation des services touristiques). Les licences, agréments, habilitations et autorisations délivrés auparavant restent valides jusqu’au 22 juillet [suite...]

Date: 2010-04-02 06:46:00


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

Contrats d'Assurance (Habitation - Automobile, Responsabilité Civile) 10 ANS à compter de la Résilition du Contrat S'il existe un dommage corporel, vortres responsabilité peut être recherchhée pendant ce délai 2. Contrats d'Assurance Vie 10 ANS après la fin du contrat 3. Quittances de Prime & Avis de Résiliation 2 ANS (Garder également la preuve du réglement ou de la résiliation du contrat)   BANQUE 1. Contrats de Crédit Immobilier 2 ANS à compter de la dernière échéance 2. Contrats de Crédit à la Consommation 2 ANS à compter de la dernière échéance 3. Relevés de [suite...]

Date: 2010-04-03 15:39:48


Mines de haute Ariège: Fiche d'inscription 2010

Pour participer à la prospection de terrain, un certificat de « non contre indication des pratiques physiques et sportives » ainsi que le vaccin antitétanique sont demandés. Chantier ouvert aux jeunes à parti de 18 ans. Une assurance responsabilité civile obligatoire. Permis de conduire conseillé. Bulletin d’inscription à renvoyer à : Madame Catherine JACQUART-MAISSANT 1, rue Gabriel Péri 09400 MERCUS  06 22 80 22 73 Courriel : catherine.jacquart@gmail.com http://minesdehauteariege.blogspot.com/  [suite...]

Date: 2010-04-02 11:32:00


L'assurance habitation de Generali : Domicile | News Netassur

Assurance scolaire pour une rentrée sans faute ! Pour répondre à la fois aux exigences des établissements scolaires et aux préoccupations des parents d’élèves, Generali a conçu spécialement pour vous l’option idéale, complémentaire à votre contrat d’assurance habitation. Une assurance globale pour garantir la sécurité de vos enfants en toutes occasions… • Trajets scolaires (classes vertes, de neige…) • Activités extra-scolaires ou sportives (hors compétition) • Stages en entreprise • Vacances scolaires, activités privées Responsabilité civile, dommage [suite...]

Date: 2010-01-25 16:48:06


Stage de taekwondo enfants Montpellier sports

Les dernières activités de l'académie: compétitions, passage de grade, démonstrations... Pour les vacances de février le stage habituel de Taekwondo pour les enfants se déroulera du 15 au 19 février 2010 GYMNASE MIREILLE BESSIERE 175 Rue Edouard Villalonga 34000 Montpellier Ce stage est GRATUIT et est organisé en partenariat avec la ville de Montpellier dans le cadre de l’opération « SPORTS POUR TOUS » Modalités d’obtention de la carte « Montpellier sports » : (dans une maison pour tous ou service des sports) - Certificat médical - Justificatif de domicile - Une photo - [suite...]

Date: 2010-02-09 15:05:00


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


Stage foot vacances - le blog de SAINT JUST dans l'HERAULT

Ce stage est ouvert aux licenciés et aux non licenciés avec certificat médical et attestation de responsabilité civile. Les filles sont également les bienvenues ! Tarifs : 50 € Renseignements et inscriptions : Philippe SANCHEZ au 06 26 79 60 27 Yves QUESADA au 06 88 09 24 [suite...]

Date: 2010-03-29 15:32:00


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Pour obtenir le permis, il faudra présenter : l'identification de l'animal, le certificat de vaccination antirabique du chien, une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (généralement incluse dans le garantie civile normale du "chef de famille"), une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie, un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation. Il faut de [suite...]

Date: 2009-12-08 08:58:00


Mon ami Charles Péguy - Le blog de Bernard Bonnejean

LE BLOG DE BERNARD BONNEJEAN Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Monologue de Figaro dans Le Mariage de Figaro, créé en 1784. Darcos a-t-il édulcoré Péguy ? ou de la vaine indécence à récupérer un génie libre A Corinne Leveleux-Teixeira, à Monsieur le Professeur [suite...]

Date: 2009-01-31 23:06:00


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50


Présence de termites : garantie due par le vendeur et ...

22 articles |  0 | 10 | 20 Une nouvelle rubrique consacrée au contentieux 2010 : année de la mise en place d’une police fiscale Présence de termites : garantie due par le vendeur et responsabilité du notaire Modifications portant sur la répartition des compétences TGI-TI A propos de l’obligation de transmission du sens des conclusions du rapporteur public Un office notarial adopte le PWYW La justification de la décision de préempter Informations du site Juris Prudentes (complément) Le délai dans lequel le copropriétaire doit agir en cas de refus d’une autorisation de [suite...]

Date: 2010-01-06 06:41:31


Course en Creuse - Le blog de l'organisation

Bonjour à tous, Une info Première course nature à Glénic(23) organisée par le Bsmat Gueret, qui sont toujours présents sur notre Challenge. distance abordable: 15 kms un dénivelé raisonnable et pour ceux qui connaissent la possibilité de passer sur le Viaduc qui est fermé depuis trés longtemps donc ......n'hésitez pas   venez courir le 11 Avril je vous mets le réglement et la plaquette REGLEMENT DU PASSAGE DU VIADUC Dimanche 11 avril 2010 à 9h30 Epreuve : Epreuve en boucle de 15 kilomètres, avec un dénivelé positif de 350 m. Parcours situé sur la commune de GLENIC (23), [suite...]

Date: 2010-04-01 17:11:00


Sécurité :

Selon le Figaro, Nicolas Sarkozy renforce son dispositif : Christian Lambert, nouveau préfet de Seine Saint-Denis.     Pour notre part, nous nous permettons de rappeler : Réglementation sur les chiens dangereux La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories : - 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. - 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF [suite...]

Date: 2010-04-08 10:34:58


Règlement « Ultra Tour du Beaufortain

A / Généralités : l’Ultra Tour du Beaufortain, est organisé par l’association « les Amis du Trail du Beaufortain » (ATB). Le concurrent, du fait de son inscription, s’engage à respecter ce présent règlement ainsi que toutes les décisions ultérieures prises par le comité de course, relatives notamment à la sécurité. Le second Ultra Tour du Beaufortain, long d’environ 103 Kms pour un dénivelé positif d’environ 5850 mètres, aura lieu le samedi 17 juillet 2010.   Départ : 4 heures du matin. Le temps limite de course sera de 26 heures. L’ « ATB » est [suite...]

Date: 2010-01-01 07:59:59


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Comment devenir assistante maternelle ou familiale

mais aussi, pour les besoins propres de la nourrice (par exemple ses courses), ou pour emmener ou chercher les enfants à l’école quand ils sont scolarisés. A ce titre, l’assistante maternelle se doit de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour la couvrir en cas d’accident sur l’enfant ou que l’enfant pourrait avoir fait sur autrui. Dans le cadre des crèches, gérées par les municipalités ou associations, l’assistante maternelle, en tant que salarié, a également un contrat de travail et, s’occupe des enfants au niveau de l’hygiène, des [suite...]

Date: 2010-03-03 12:49:47


Diagnostic incendie - Diagnostics immobiliers - Prévention ...

Définition Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu. Description Se classant aux côtés du Diagnostic radon ou encore du diagnostic légionellose parmi la liste des diagnostics immobiliers facultatifs, le diagnostic incendie peut pourtant revêtir une importance considérable voire vitale, notamment lorsqu'il intervient au sein d'un logement ancien. Outre une éventuelle maladresse ou un geste volontaire, une bonne partie (25%) des incendies recensés ne sont que la triste conséquence [suite...]

Date: 2010-04-30 18:54:54


Bol d'air 2009 - Trail nature le 13 septembre 2009 - Section ...

Jacky nous communique : 13 septembre 2009 > BOL d'AIR 2009 L’association Cours Toujours85 et le S.A.F organisent dans la forêt de Mervent -Vouvant, un TRAIL vallonné de 1150 m de dénivelé cumulé dans un magnifique massif forestier de 5000 ha autour du lac de Mervent. Le circuit est à 96% sur des sentiers pittoresques. Une seule boucle en forêt pour chacune des courses avec départ et arrivée au stade de l’Orbrie. Une marche de 13 km est également organisée sur le circuit . La course reine ..... 50 km , seul ou en relais Une belle course, seul ou en relais de 3 coureurs, est [suite...]

Date: 2009-05-24 09:55:00


Règlement Avent'Hure nocturne 2010 « Flying Avent'Hure ...

Être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle ainsi qu’une assurance individuelle accident.   # Renoncer à tout recours contre l’organisation pour tous dommages ou vols de matériels personnels survenant avant, pendant ou après la course.  # S’engager à respecter le présent règlement et se tenir informer d’éventuelles modifications pouvant être apportées ultérieurement.   # S’engager à accepter sans condition les prises de vue et de son, ainsi que leur exploitation à titre informatif ou publicitaire.   # S’engage sous sa seule responsabilité [suite...]

Date: 2010-01-11 22:17:57


Europaconcorsi: Concorsi: Creazione di un centro terziario intorno ...

Creazione di un centro terziario intorno alla stazione e su entrambi i lati della Garonna. Bordeaux Scadenza: 04 Giugno 2010, tra 29 giorni Avec l’arrivée de 3 lignes à grande vitesse d’ici 2016 (Bordeaux – Paris) et 2020 (Bordeaux – Madrid et Bordeaux – Toulouse), Bordeaux a pour ambition de se hisser au rang de métropole européenne en créant notamment un pôle tertiaire d’envergure autour de la gare et de part et d’autre de la Garonne. Pour cela une opération d’intérêt national a été confiée à l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique, [suite...]

Date: 2010-04-23 08:47:00


Délégation de service public pour la gestion et l\'exploitation du ...

les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ; - justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Assurance étudiants/scolaires en France ou à l'étranger | Cabinet ...

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages) Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité) Le vol ou la perte de vos BAGAGES Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de [suite...]

Date: 2010-03-30 10:00:17


100 milles de Boulogne « Yacht Club Boulonnais – Le site

Bienvenue sur le site du Yacht Club Boulonnais Pratiquer la voile à Boulogne sur Mer, c'est facile et accessible. Le YCB vous accueille dans une école de voile labelisée Fédération Française de Voile avec un club de voile légère, un club habitable, des stages (débutant et perfectionnement) et de la voile scolaire tout au long de l'année.Toute l'équipe du YCB vous attend pour vous faire découvrir les plaisirs de la voile et vous faire progresser. Planche à voile, catamaran, optimiste, voilier... N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes. AVIS DE COURSE TYPE [suite...]

Date: 2010-04-10 08:57:13


Démarche (en cours de réussite) : VAE pour le CAP Petite enfance ...

un certificat médical délivré à l'issue de l'examen médical passé par la postulante ; une attestation sur l'honneur d'engagement à souscrire une assurance en responsabilité civile. Les délais Une fois le dossier complet déposé ou envoyé, un avis de réception est envoyé à la candidate, fixant le début du délai d'instruction de la demande. Il faut alors : 3 mois pour une demande d'agrément à titre non-permanent ; 4 mois pour une demande d'agrément à titre permanent. A défaut d'une notification dans ces délais, l'agrément est réputé acquis. Le refus d'agrément Tout [suite...]

Date: 2008-12-14 15:55:00


La Tribune Auto : conseil : Que faire en cas de refus d'assurance?

Cet organisme désignera sous deux mois l'assureur tenu d'assurer le conducteur au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. Il fixera pour un an le montant de la prime d'assurance et des franchises applicables. Pour cela, le conducteur devra retirer deux exemplaires de l'imprimé "proposition d'assurance" disponible auprès de l'assureur et du Bureau Central de la Tarification.   Dans un premier temps, l'assuré adresse par lettre recommandée avec accusé de réception un imprimé "proposition d'assurance" rempli au siège social ou à la délégation régionale de la [suite...]

Date: 2010-03-07 23:00:00


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00



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