Notre choix de blogs et videos: civile

Europaconcorsi: Concorsi: Costruzione di 60 alloggi collettivi ...

Scadenza: 14 Giugno 2010, tra circa 1 mese Désigantion d’une équipe de maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs locatifs PLUS/PLAi. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres, — Références pour des projets équivalents, — Références en matière de [suite...]

Date: 2010-04-24 11:20:00

Articles de blogs (675) | Vidéos (34)
 


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00


Houmault.com – Chef de groupe logiciel embarqué

Chef de groupe logiciel embarqué (H/F) Catégorie : Electronique Réf : 995 Notre client Cette entreprise d’ingénierie de haute technologie innove depuis plus de 20 ans dans le domaine de la mesure dimensionnelle. Sa réputation d’expert scientifique en mesures optiques, capacitives, inductives et ultrasonores lui permet d’être présent sur de grands projets de développements nationaux et internationaux dans des secteurs aussi variés que l’aéronautique, l’automobile, le spatial, le génie civil, les biotechnologies, les nanotechnologies, le nucléaire. Afin de renforcer [suite...]

Date: 2010-05-04 15:44:53


Règlement du 55ème Cross de la jeunesse

ARTICLE 1 : Le 55ème Cross de la Jeunesse est affilié à la F.F.Atlétisme. Les épreuves du 5 km et 10 km sont ouvertes à tous concurrents âgés de plus de 16 ans. ARTICLE 2 : La participation au 55ème Cross de la Jeunesse est subordonnée à la présentation d’une licence FFA ou FFTRI en cours de validité ou à la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ou de l’athlétisme en compétition. Ce certificat doit dater de moins d’un an à la date de la course. Tout certificat ou [suite...]

Date: 2010-04-15 09:10:37


Erika : Total condamné en appel - Energie

Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total en tant que personne morale, alors que le droit maritime vise plutôt des personnes physiques : le capitaine -relaxé- ou l'armateur. Certaines parties civiles qui n'avaient pas obtenu d'indemnisation en première instance au titre du préjudice écologique, à savoir les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée, espèrent cette fois-ci être entendues. Total a précisé avoir d'ores et déjà [suite...]

Date: 2010-04-09 15:54:52


info breves du shb

Informations du Syndicat Hippique Boulonnais Ouverture du secrétariat : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi) Rappel : Les inscriptions au programme d'élevage se feront désormais pour toute la vie du cheval (à partir de 2 ans) pour 10 € (5 €  pour les chevaux inscrits les années précédentes) L'inscription au programme d'élevage est obligatoire pour bénéficier d'aides et de primes d'élevage. Vérifiez si vous avez payé et si le cachet est apposé sur les certificats d'origines ; sinon, demandez à ce que ce soit fait sur les terrains de [suite...]

Date: 2008-04-23 08:52:27


patrice.giroud - LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'AVOCAT

avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 novembre 2009 octobre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 octobre 2007 septembre 2007 Les déclarations de sinistre se doivent d'être faites le plus en amont possible dès la première réclamation. Il appartient donc à l'avocat de saisir son Bâtonnier dès cet instant pour qu'il fasse le nécessaire au moins à titre conservatoire. La réclamation peut être portée par le [suite...]

Date: 2009-07-09 19:16:30


Seulement 2 % des chiens sont assurés - L'actualité de l'assurance ...

Assurer son chien (ou son chat) n’est pas obligatoire. Seule l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour les chiens de première et deuxième catégorie (loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux »). A défaut, les propriétaires encourent une amende. Gageons que l’importance grandissante accordée depuis une dizaine d’années à nos animaux à quatre pattes devrait sans nul doute faire évoluer le nombre de chiens assurés. La France a beau être le pays qui compte le plus de chiens par nombre d’habitants, seulement 2 % de nos amis canins [suite...]

Date: 2010-04-06 09:11:13


Et ça d'après vous c'est bien? :: Forum Etats-Unis :: Routard.com

RESPONSABILITÉ CIVILE: incluse, couverture minimum légale de USD 0 (soit quasi- ment aucune couverture d'assurance) à USD 60.000, selon l'État RESPONSAB CIVILE ADDITIONELLE: incluse, couverture max USD 1 Mio. ASSURANCE PERS. TRANSPORTÉES(PERSPRO): USD 8/ jour, couverture USD 550.000 SUPPLÉMENTS (À REGLER SUR PLACE): CONDUCTEUR ADDITIONNEL: USD 10/ jour; inclus en Californie (doivent être enregistrés dans le contrat de location) SIÈGE ENFANT: USD 7/ jour, caution USD 50 CARBURANT: Paiement du 1er plein lors de la prise en charge du véhicule. Le véhicule pourra ainsi [suite...]

Date: 2010-04-20 23:04:15


Les DELAIS de PRESCRIPTION en matière CIVILE « Cédric BERNAT ...

Issue des travaux de la mission d’information de la Commission des lois du Sénat sur le régime des prescriptions civiles et pénales, conduite notamment par Jean-Jacques HYEST, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, vient de porter réforme de la prescription civile. Elle tend à moderniser les règles de la prescription civile et de leur rendre leur cohérence, en réduisant le nombre et la durée des délais, en simplifiant leur décompte et en autorisant, sous certaines conditions, leur aménagement contractuel. Elle réforme en particulier les délais de la prescription extinctive. Elle [suite...]

Date: 2010-03-08 10:29:17


Landesgartenschau Le Règlement @ Blog officiel de l'association ...

Les assurances annulation, bagages, responsabilité civile . ARTICLE 2: Validité de l’ inscription  L’ inscription est valide à partir du paiement total de l’ inscription. Les inscription sont enregistrées dans l’ ordre chronologique de leur arrivée. ARTICLE 3 : Annulations Annulation par l’ ACFA  L’ACFA peut être amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté , telles que : circonstances politiques , cataclysme, grève, nombre d’inscriptions insuffisant, météorologie exceptionnelleà annuler ce voyage .Si de tels évènements surviennent avant le départ, [suite...]

Date: 2010-05-04 20:18:54


Les squatts aux Pays-Bas depuis 1945 - Le Jura Libertaire

Aux Pays-Bas, pays très densément peuplé, la pression de la demande sur les terrains et les bâtiments est par définition très forte. Le secteur immobilier, où les bénéfices sont potentiellement élevés, joue donc un rôle important dans l’économie, et dans la politique. Mais les Pays-Bas sont aussi un des rares pays où le squat est légalement possible — dans certaines circonstances bien précises. L’après-guerre et la crise du logement (1945-1970) «L’ère de la reconstruction» du pays durant les vingt ans qui suivirent la fin de la Deuxième Guerre Mondiale et de [suite...]

Date: 2010-05-03 10:20:00


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


L'attestation d'aptitude aux maîtres - Célia Fernandez ...

la responsabilité civile ou pénale,                                - les morsures et griffures                                - les problèmes de voisinage et d'habitation                                -  l'accès du chien aux lieux publics, transport et lieux de travail                                - les mauvais traitements sur les animaux 5. la prévention des agressions: a. les mesures de gardes spécifiques b. l'éducation 6. le mécanisme d'apprentissage chez le [suite...]

Date: 2010-02-15 15:56:00


walf.sn - Contentieux avec Bara Tall et Youssou Ndour : Wade ...

Le jeudi 10 décembre 2009, la deuxième Chambre civile et commerciale de la Cour d’appel de Dakar avait condamné l’entreprise Jean Lefebvre à procéder à la réparation des malfaçons et dégradations du tronçon Dakar-Kaolack sous astreinte de 20 000 000 francs Cfa par jour de retard à compter de la date de signification de l’arrêt. L’arrêt de la Cour d’appel précisait que les sommes réclamées par l’entreprise Jean Lefebvre ne lui seront payées qu’après réparation et réhabilitation de la route. Après cette condamnation, l’Agence autonome des travaux routiers [suite...]

Date: 2010-05-03 11:36:00


Améliorer sa retraite : placements - Le blog de immobilier finance ...

Toujours plébiscités par les particuliers (137,5 milliards d'euros de collecte l'an dernier, soit 12% de plus qu'en 2008), les contrats d'assurance-vie remplissent cet objectif. Ils peuvent prendre la forme d'un fonds en euros (majoritairement investi en obligations d'Etat) ou d'unités de compte plus risquées (fonds d'actions, par exemple). Dans le premier cas, le capital est garanti, mais la rémunération, modeste (moins de 4% en moyenne en 2009). Dans le second, la valorisation suivra à la hausse, mais aussi à la baisse, celle des marchés où les unités de compte sont [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


Comment choisir une bonne assurance

Articles semblablesassurance chat & assurance com & assurance jet ski & assurance professionnelle & assurances & comparaison assurance scolaire & comparaison devis assurance & comparaisons assurances & comparer assurance & comparer assurances & comparer le prix des assurances & comparer tarifs assurance & devis d assurance & police assurance & tarifs assurance Besoin d’une Assurance L’assurance est une prestation qui correspond à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la venue d’un danger, en échange [suite...]

Date: 2010-04-15 08:26:56


Quelles limites pour l'expression d'un mécontentement sur internet ?

En le faisant, elle a manifesté une intention de nuire audit promoteur et engagé sa responsabilité civile. Ainsi, il appartient à l’internaute de se prémunir contre tout comportement susceptible de s’apparenter à une intention de nuire et de rédiger son article ou commentaire dans un cadre restant objectif.                 Tags:1382 code civil, contrefaçon, dénigrement, liberté d'expression, responsabilités . Billet publié le Mardi 20 avril 2010 à 9:40 par Blandine Poidevin et classé dans Divers . Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0. Vous [suite...]

Date: 2010-04-20 08:40:49


raymond.auteville - Responsabilité du syndic en cas de carence de ...

2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien des parties communes cependant l’organe d’exécution de celui-ci est le syndic. Il est le mandataire du syndicat, sa responsabilité pouvant être engagée suivant le droit commun du mandat prévu à l’article 1992 du code civil ; c'est-à-dire avec beaucoup plus de sévérité [suite...]

Date: 2008-07-09 16:18:25


Un agent immobilier protège bien plus la transaction qu'on ne le ...

La triste vie d'un agent immobilier ou Immobilier, ton univers impitoyable ! par Ninon Ingrid N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter afin que la parution de chaque nouvel article vous soit signalée ! Aucun commentaire posté n'a été supprimé de ce blog (sauf si envoi en double par erreur) afin  de privilégier le débat. Par conséquent, si votre commentaire n'apparait pas immédiatement, il s'agit alors d'un problème de latence des serveurs (donc temporaire) et non d'une volonté de modération.  Depuis le 1er Avril 2009, le Blog Immobilier révélateur de la [suite...]

Date: 2010-01-01 20:26:00


gabriel.neu-janicki - RESPONSABILITE DU NOTAIRE : LEVEE D'UN ETAT ...

agent immobilier (50) bail commercial (103) bail d'habitation (89) construction (30) copropriété (83) environnement (4) fiscalité (36) fonds de commerce (16) investissement locatif (3) marchands de biens (3) prêt immobilier (13) sci (14) vefa (15) vente (138) avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février [suite...]

Date: 2010-04-09 09:39:35


Conditions générales

Article 6 :Responsabilité – Assurance Le prestataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle. Le prestataire, en vertu de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat serait due par le fait du client, un événement fortuit ou en cas de force majeure. De plus, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages conséquents à la défectuosité des matériels et produits fournis par le [suite...]

Date: 2010-04-19 18:53:40


Responsabilité civile professionnelle

Bonjour, Nous sommes en plein questionnement concernant les assurances et on hésite entre Globe partners et Avi international ; mais je me pose une autre question : Pour les personnes qui sont déja parties là-bas et qui travaillent, avez vous souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle ? Parce qu'en cas d'accident de travail, Globe partners ne couvre pas les frais, et avec Avi, il faut prendre une option supplémentaire dans le cadre d'un métier manuel (je suis coiffeuse et mon copain est ostéo). Ou alors faut il attendre de trouver du boulot sur place et voir avec [suite...]

Date: 2010-04-09 12:48:34


Emploi86 : le site de l'emploi dans la vienne

Rédacteur(rice) Production Risques Spéciaux H/F - Réf.6753/CG86 Domaine d'activité : Droit Société : Société d'Assurances. Poste/Missions Contrôle, rédaction et tarification de contrats. Contrat proposé : CDI. Rémunération (en € brut)  : A définir. Lieu : Poitiers. Informations complémentaires : NC Formation / profil : Vous avez un BAC+4/5 en Droit et de bonnes connaissances en Responsabilité Civile. Expérience souhaitée : Une expérience en Responsabilité Civile serait un plus. Autres connaissances appréciées : NC Pour répondre à l'offre  Merci d'envoyer [suite...]

Date: 2010-05-04 00:00:00


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50


Découverte d'un métier à part : le courtier en assurance

Mais pour cette dernière activité, les courtiers doivent réassurer tous les contrats gérés auprès d’une société d’assurance ou d’une banque. Pour protéger sa responsabilité, il doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toutes les obligations d’un courtier en assurance. Le courtier en assurance est rémunéré par commission. Comme il a la charge de commercialiser des produits d’assurance, il a l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Société. Après la refonte du livre V du Code des assurances, les courtiers en [suite...]

Date: 2010-03-09 17:06:19


Obligation du notaire, remise mesurage loi Carrez ? - Juris ...

Je voudrais avoir au moins une jurisprudence sur l’obligation du notaire en matière de documents loi Carrez, lors de la signature d’un acte de vente de lot d’appartement. Merci à l’avance. Réponse. Par un arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juill. 2006, il a été jugé dans ce sens : Des époux, professionnels de l’immobilier, avaient procédé eux-mêmes au mesurage de leur pavillon d’habitation placé sous le statut de la copropriété avant de le vendre pour une superficie déclarée de 95 m². Après qu’un bureau d’étude ait établi que la [suite...]

Date: 2010-04-27 07:51:00


Accident de ski : que faut il faire!

Afin d'éviter les mauvaises surprises financières d'un accident, le meilleur moyen est sans conteste de souscrire une bonne assurance qui inclurait la responsabilité civile. Ainsi, débourser une centaine d'euros s'avérera plus rentable dans le cas où le pire arrive. En effet, les coûts des accidents de ski sont très chers du fait de la complexité des lieux d'intervention et des compétences des intervenants. Il existe aussi une carte appelée Carte neige qui est systématiquement proposée par la Fédération Française lors de la souscription ou à l'achat de certains forfaits. Elle [suite...]

Date: 2008-12-15 07:55:44


Ce que dit la Loi

Les particuliers sont autorisés à participer aux "ventes au déballage" (terme légal) : deux fois par an au plus (année civile), pour vendre des objets personnels et usagés, sans limitation géographique (contrairement à ce que prévoyait la loi Dutreil). Ils doivent remplir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations (article R321-9 du Code Pénal). Trois mois avant la manifestation (si elle a lieu sur le domaine public), 15 jours sinon, il doit adresser au maire de la commune, par recommandé avec accusé de réception, une déclaration préalable [suite...]

Date: 2010-05-02 04:30:00


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

litige de construction (garantie décennale, construction de maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement, promotion immobilière, constructeur en faillite etc.), expertise en construction, vente immobilière (promesse de vente non honorée, agence immobilière, loi Carrez etc.), bail d’habitation (loyers impayés, ou logement non conforme), expulsion, copropriété, voisinage (trouble anormal, non respect des règles d’urbanisme etc.) droit de l’assurance droit pénal droit des succession ou du partage droit de la réparation du préjudice corporel accident de la [suite...]

Date: 2010-04-25 13:55:27


L'assureur QBE remporte l'appel d'offres RC Générale de la SNCF ...

L'assureur QBE a remporté l'appel d'offres des assurances Responsabilité civile générale de la SNCF, avec effet au 1er octobre 2009, portant sur l'assurance du groupe au-delà de 150 M€.Il est acquis que, de par sa forte présence outre-manche, l'assureur dispose de moyens importants. Avec 100 M€ de capacité de garantie sur ce programme d'assurance qui monte jusqu'à 500 M€, QBE envoie un signal fort quant à sa volonté et sa capacité à intervenir dorénavant sur le marché français des grands comptes. Ce succès a été facilité par la présence de QBE en assurances de [suite...]

Date: 2009-09-18 11:22:00


Maintenir son pouvoir d'achat malgré la crise: Dépenser moins en ...

Par exemple, l'assurance scolaire est souvent déjà incluse dans votre contrat multirisques - responsabilité civile, des assistances/ rapatriement sont incluses d'office avec les cartes bancaires ... Lecture Au lieu d'acheter tous vos livres et magazines, empruntez-en un maximum à la bibliothèque municipale. Réparations La plupart des services après-vente des grandes surfaces ne réparent plus vos appareils électroménagers en panne. Ils font des devis de réparation prohibitifs ou pas de devis et vous conseillent de changer d'appareil. Faites appel à l'artisan électricien ou [suite...]

Date: 2010-03-04 15:39:53


NATURE Midi-Pyrénées

Nature Midi-Pyrénées a souscrit une assurance « Responsabilité civile » couvrant les dommages sur le lieu de la sortie. Tous les participants doivent cependant posséder également leur propre assurance « Responsabilité civile ». Les sorties sont tributaires des conditions météorologiques et sont donc susceptibles d’être reportées ou annulées. Dans ce cas, les participants bénéficieront d’un avoir sur une prochaine sortie. Tout désistement doit être communiqué 48h avant la sortie au minimum pour pouvoir bénéficier d’un avoir. Afin de minimiser les dérangements [suite...]

Date: 2010-03-18 13:29:41


La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être ...

La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être engagée La garantie décennale s’applique également au contrôleur technique lié par un contrat au maître d’ouvrage. Telle est la solution que vient de dégager la Cour administrative d’appel de Marseille: « Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L. 111-24 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à l’intervention de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, que l’obligation de garantie due au titre de la garantie décennale en vertu [suite...]

Date: 2010-03-17 10:52:40


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


vanessa.about - quelques rappels sur la responsabilités des ...

En effet, le droit fait peser sur les parents –légitimes, naturels ou adoptifs- une responsabilité du fait de leurs enfants : voyez ce que dit l'article 1384 alinéa 4 du Code civil : « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Même en l'absence de faute , par exemple, un simple acte, dès lors qu'il est la cause directe du dommage, suffit... Exemple : votre enfant blesse par maladresse un petit camarade dans la cour de l'écoler il n'aura pas nécessairement commis [suite...]

Date: 2009-08-26 15:48:04


l'UNEPS dénonce la spoliation du Portage Salarial | e-liberal

L'actualités des Professions Libérales en Languedoc-Roussillon Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L’UNEPS conteste la représentativité du PRISME (Fédération [suite...]

Date: 2010-03-16 22:05:32


COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

Contrats d'Assurance (Habitation - Automobile, Responsabilité Civile) 10 ANS à compter de la Résilition du Contrat S'il existe un dommage corporel, vortres responsabilité peut être recherchhée pendant ce délai 2. Contrats d'Assurance Vie 10 ANS après la fin du contrat 3. Quittances de Prime & Avis de Résiliation 2 ANS (Garder également la preuve du réglement ou de la résiliation du contrat)   BANQUE 1. Contrats de Crédit Immobilier 2 ANS à compter de la dernière échéance 2. Contrats de Crédit à la Consommation 2 ANS à compter de la dernière échéance 3. Relevés de [suite...]

Date: 2010-04-03 15:39:48


Préparez vos vacances et maîtrisez votre budget avec Auto Escape !

Les prix proposés par Auto Escape sont en kilométrage illimité avec l’assurance tiers et responsabilité civile comprise. Auto Escape propose également une assurance « Franchise Remboursable1» pour encore plus de sérénité. Quelques exemples de tarifs de location de voiture par jour, à partir de : - Nice : 32 € - Malaga : 19 € - Porto :18 € - Barcelone : 22 € - Rome : 21 € - Athènes : 20 € - San Francisco : 22 € - Miami : 18 € our 7 jours, catégorie A, km illimité, assurance, TTC Restez zen, Auto Escape s’occupe de tout ! 1 Pour 6€/jour, Auto Escape [suite...]

Date: 2010-04-27 17:06:18


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


Loudun » Au ciné du 5 au 10 mai

Jean-Pierre Savelli, employé aux Mutuelles d’Assurances de Clermont-Ferrand, apprend que Valérie, sa fiancée, veut faire un break. Pour se ressourcer et retrouver calme et sérénité, il décide de changer de destination de vacances… Il atterrit au Camping des Flots Bleus et tombe sur Patrick Chirac et sa bande de campeurs irréductibles. _________________________________________________________ WHITE MATERIAL avec I. Huppert (comédie dramatique) ♦ Jeudi 6 Juin : 20 h. 30 ♦ Samedi 8 Juin : 20 h. 30 Quelque part en Afrique, dans une région en proie à la guerre civile, Maria [suite...]

Date: 2010-05-04 18:29:56


Procès Kerviel: un avocat de la Société générale promet "des ...

"La police, le procureur et les juges d'instruction ont tous constaté que la responsabilité pénale dans cette affaire était exclusivement du côté de Jérôme Kerviel", a poursuivi Me Veil. Interrogé sur les contrôles défaillants au sein de la banque, l'avocat a estimé que "cela n'autorise pas à commettre des fraudes". "Ce n'est pas parce que les volets sont mal fermés qu'un voleur est autorisé à rentrer dans votre appartement par la fenêtre", a-t-il déclaré. Egalement interrogé sur le montant des dommages et intérêts que compte demander la Société générale, partie [suite...]

Date: 2010-05-03 11:12:36


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


On peut toujours introduire une nouvelle procédure d'indemnisation ...

Selon l'article 2226 du code civil : « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. »     Que faire si vous êtes confrontés à ce problème   Si vous estimez que votre état de santé s'est aggravé depuis la dernière expertise de consolidation, il faudra au préalable que vous fassiez établir cette aggravation sur le plan médical : conservez toutes [suite...]

Date: 2010-05-04 06:25:00


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


Les obligations respectives - Espace Nounou - blog chez Nounou ...

Respecter le secret professionnel par rapport à tout ce que l’assistante maternelle peut apprendre dans l’exercice de sa profession, tant en ce qui concerne les enfants qu’elle accueille, que de leurs parents. Signaler les mauvais traitements sur mineur. Les parents, particuliers employeurs,ont egalement des obligations: • S’assurer de la réalité de l’agrément ; Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi (dans un délai de 8 jours après la date d’embauche) • Vérifier l’assurance responsabilité [suite...]

Date: 2009-09-23 15:38:12


[QUOTIDIEN LE SOLEIL - SENEGAL]

Jusqu’à présent, c’est la loi 96-04 qui régule la presse sénégalaise. Etat, journalistes, techniciens, patrons de presse, juristes, société civile et parlementaires sont maintenant conscients du caractère désuet de ce texte. Celui-ci ne prend pas en compte toutes les préoccupations des journalistes et des entreprises de presse, de manière générale. Touba,à trois jours du Magal,fëte commèmorant le départ ,pour l’exil de Cheikh Ahmadou Bamba.La capitale du mouridisme est dans une ambiance indescriptible .Leur foi en bandouliére,des fidéles ont dejà avalé plusieurs [suite...]

Date: 2010-05-03 00:51:30


bijoux tiffany Le syndic de coproprit - ses missions et ...

En cas de faute, le syndic engage sa responsabilit civile et pourra payer des dommages et intrts s'il n'a pas entrepris les travaux ncessaires pour protger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilit professionnelle. On le voit ,sac louis vuitton;: le rle d'un syndic est trs important au sein d'une coproprit, il est donc primordial de bien le choisir. On prfrera un syndic de proximit qui pourra trs vite s'occuper des problmes urgents et qui n'aura pas trop de coproprits grer. Le syndic peut galement tre une personne morale, dans ce cas, vrifiez les finances du [suite...]

Date: 2010-04-30 21:07:05


BP chute à la Bourse de New York, risque de poursuites au pénal ...

> Abonnement à MoneyWeek Accueil téléphonique :du lundi au vendredi entre 9h-12h et 14h-16h au 01 44 59 91 16 NEW YORK (Reuters) – L’action de BP cotée à la Bourse de New York dégringole après l’annonce de la participation du ministère américain de la Justice à l’enquête sur la marée noire provoquée par l’explosion de l’une de ses plateformes. A 15h20 GMT, l’action du groupe pétrolier britannique abandonnait 7,65% à 48,16 dollars, portant sa dégringolade à plus de 18% depuis la clôture des transactions le 23 avril. La Bourse de Londres, principale place de [suite...]

Date: 2010-05-03 13:20:58



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