Notre choix de blogs et videos: cour civile

Le Scribouillard: Le cadeau empoisonné de Lansana Conté

Le lendemain, les nouveaux maîtres de Conakry ont cependant présenté leurs excuses à l'infortuné et évoqué la responsabilité d'« éléments incontrôlés ». Seulement voilà : l'armée que le général Conté laisse à son pays sans être monolithique ne sait pas grand-chose du rôle et des méthodes qui devraient être les siens dans un Etat démocratique et respectueux de quelques droits élémentaires de ses citoyens. Le pouvoir que les militaires ont servi jusqu'au dernier souffle de Conté était en réalité militaire sous un vernis civil et démocratique. Depuis le coup de [suite...]

Date: 2009-01-09 06:40:00

Articles de blogs (269) | Vidéos (21)
 


Cybercriminalité – Sécurité des systèmes | Le nouvel Economiste

Nombre de salariés se déplacent quotidiennement avec un ordinateur portable, un smartphone, une clé USB, voire un disque dur externe. “Le nouveau périmètre à prendre en compte est l’individu. La protection qu’on appliquait par le passé à l’infrastructure informatique de l’entreprise s’avère aujourd’hui insuffisante. On cherche dorénavant à protéger l’information dans sa globalité, quel que soit l’endroit où elle se trouve”, poursuit-il. Les périphériques innovants sont également concernés L’exposition croissante aux risques ne concerne pas seulement [suite...]

Date: 2010-04-27 17:15:58


Dr Boulada écrit aux adjudants de Fidel Moungar - Tchadoscopie

Appelez-le comme vous voulez, cela ne change rien à la donne, quand les grands de ce monde font référence au socialisme pour sortir de la crise financière. Tout ceci relance l’idée de l’élaboration d’un“Manifeste pour une idéologie du 21ème siècle”(Max Gallo). Nous devons apporter notre contribution à l’élaboration de ce manifeste.   Quid de la démocratie à l’intérieur des partis politiques tchadiens  Mais pour l’heure, des problèmes urgents se posent dans notre pays. Le bon sens voudrait que Fidel MOUNGAR descende de son piédestal et contribue à la [suite...]

Date: 2008-10-14 11:07:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Affaire Erika : Total persiste et nie sa responsabilité - Le blog ...

Pourtant, le 30 mars, la Cour d’appel n’a confirmé qu’en partie le jugement de première instance qui condamnait l’affréteur Total tant dans sa responsabilité civile que pénale. En effet, les juges de seconde instance n’ont engagé que la responsabilité pénale de l’affréteur et ce au titre de l’activité de vetting (3)(4)(inspection externe et minutieuse d'un navire par un «major» pétrolier) de Total SA qui a « commis une faute d'imprudence en relation directe avec le naufrage ». Cette faute pourtant inadmissible n’a pas été considérée par les juges d’appel [suite...]

Date: 2010-04-07 16:45:00


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


3ème Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ...

Les décisions essentielles relatives à l’eau ne sont pas prises par les experts du domaine mais par les dirigeants dans les gouvernements, les entreprise et la société civile.  les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). • L’eau est liée aux crises mondiales du changement climatique, de l’énergie, de l’alimentation et des marchés financiers instables ; si ce le lien avec l’eau n’est pas abordé correctement, les autres crises stagneront ou empireront. Vers une ville durable En tant que gestionnaires de l’eau urbaine, il vous revient de concevoir et [suite...]

Date: 2010-04-26 20:00:00


Blogs : responsabilité de l'éditeur concernant les commentaires ...

Source « 1°) alors qu’il résulte des dispositions de l’article 93-3 modifié par la loi du 21 juin 2004 qu’est pénalement responsable des propos diffamatoires publiés sur un site internet, le directeur de publication de ce site toutes les fois que le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ; que la constatation de l’existence d’une fixation préalable par les juges du fond est soumise au contrôle de la Cour de cassation ; qu’A. Y. est le représentant légal de l’association de défense des intérêts des habitants [suite...]

Date: 2010-04-30 05:40:00


Henri Mazeaud et les Mazeaud - Actualités de droit économique

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-03-01 18:18:00


La responsabilité civile du prestataire de services d ...

Document: Commentaire de Droit Bancaire: La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement (4 pages) Extrait: Les sanctions se fondent sur l’article 1147 du Code civil, en s’appuyant donc sur la responsabilité contractuelle du PSI. Il sera alors condamné à payer des dommages et intérêts en raison de l’inexécution de l’obligation. Cette responsabilité, rappelons le, ne sera pas engagée sur une simple perte de valeur du porte feuille de l’investisseur, mais sur un véritable manquement aux obligations professionnelles face à un client non averti. Une [suite...]

Date: 2010-03-14 17:30:16


BENIN: De l'obligation de rendre compte, Boni Yayi a renoncé - Le ...

Deux organisations de la société civile spécialisées dans les scandales politico financiers avaient relevé de sérieuses irrégularités dans la gestion de deux directeurs de la SBEE et les avaient mises sur la place publique. Le Conseil des ministres en sa séance du 10 novembre 2007 avait statué sur le rapport accablant de l’IGE à ce sujet. Mais entre temps, les deux personnes épinglées étaient devenues parlementaires sur la liste électorale confectionnée et conduite par Boni Yayi. Très vite, Boni Yayi avait annoncé qu’il avait saisi le président de l’Assemblée [suite...]

Date: 2009-09-03 08:03:00


Assurance Santé Et Assistance Pour Les Etudiants Monde Entier

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante MondeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Pôle Citoyenneté « RAMDAM à l'OUEST

Ca rime avec quoi et surtout… ça rime à quoi ? Un grand mot, un gros mot ? Vaste question ! Nous ne vous apporterons pas LA définition de la Citoyenneté mais des visions, des actions, des histoires qui racontent comment une citoyenneté peut voir le jour. Comment des jeunes prennent du plaisir à construire des projets, pour transformer leur quotidien, pour vivre des aventures, pour être simplement ensemble, pour découvrir, partager et peut-être même pour changer le monde. Visitez RAMDAMOPOLIS et participer à un grand jeu de rôle en équipes, où vous pourrez vous forger votre [suite...]

Date: 2010-02-24 12:26:30


François Terré - Actualités de droit économique

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-02-04 15:46:00


» Pour FNE, Total persiste et nie sa responsabilité dans l'affaire ...

Pourtant, le 30 mars, la Cour d’appel n’a confirmé qu’en partie le jugement de première instance qui condamnait l’affréteur Total tant dans sa responsabilité civile que pénale. En effet, les juges de seconde instance n’ont engagé que la responsabilité pénale de l’affréteur et ce au titre de l’activité de vetting (inspection externe et minutieuse d’un navire par un «major» pétrolier) de Total SA qui a « commis une faute d’imprudence en relation directe avec le naufrage ». Le terme «vetting» sous-entend une inspection externe d’un navire par un «major» [suite...]

Date: 2010-04-08 07:42:22


ENVMAR - Environnement Marin: Procès en appel de l'Erika ...

Ensuite, on note que si le rôle de TOTAL S.A. est confirmé du point de vue de la causalité pénale (imprudence essentiellement), sa responsabilité n'est pas retenue du point de vue civil, en raison de l'opposabilité de la Convention CLC de 1992 sur la Responsabilité civile à sa situation juridique d'affréteur en l'espèce (personne "protégée" par la Convention). Ce raisonnement donnera lieu à commentaires dans la mesure où la faute prévue par la Convention CLC, et de nature à faire disparaître la canalisation de responsabilité vers le propriétaire de navire, peut-être vue [suite...]

Date: 2010-03-30 15:53:00


Désignation du représentant de la société civile au sein de la Cps ...

(La Cps continue d’encaisser les mauvais coups) La désignation du représentant de la société civile devant siéger au sein de la Cps-Lépi qui a abouti au choix de Reine Tchigbénou, a fait couler beaucoup d’encre et de salive parce que soupçonnée d’être entachée d’irrégularités. C’est ainsi que Fors-Lépi a été déposer recours en annulation, auprès de la Cour constitutionnelle, au sujet de la désignation de Reine Tchigbénou. C’est seulement la semaine dernière que la Cour a rendu son verdict par rapport audit recours. Elle annule la désignation de Reine [suite...]

Date: 2010-04-19 18:00:00


ANR: Bien mal acquis, les juristes critiquent la position ...

Il y a déjà quelques temps que la disparité du régime de l’action civile des associations est critiquée (voir le compte rendu du 23ème Congrès Français de criminologie, "L’action civile des groupements : l’action publique menacée ou partagée ?", Archives de politique criminelle, PEDONE 1988, n°19, p. 11sq, notamment le rapport introductif "Ni procureurs, ni victimes, qui sont ils ?"). La Commission Justice et Droits de l’Homme avait d’ailleurs, à son tour, souligné cette disparité et proposé d’unifier les conditions d’accès  à la justice pénale (La mise en [suite...]

Date: 2009-09-24 07:37:44


Un patient-psy victime du plan Vigipirate : Actualités du droit

Le médecin expert a évalué l'incapacité en résultant à 45%, précisant que Christian nécessitât désormais, vu son handicap, un surveillance infirmière quotidienne. La COTOREP a évalué son invalidité à 80%. 4. Les arguments de Christian Les arguments de Christian concerne le non-respect des consignes et l’inadaptation de l’action des militaires. Consignes non respectées Laurent ne peut invoquer les consignes données par sa hiérarchie. En effet, ces consignes, formulées dans une instruction du 3 novembre 2004, précisaient que le tir, autorisé dans les situations [suite...]

Date: 2010-04-27 23:21:00


La FNUJA mène la profession en bateau … !

Le pari était audacieux et risqué, car les enjeux financiers et politiques étaient considérables. La FNUJA ne risquait pas moins que sa banqueroute financière et politique. Elle en sort au contraire saine financièrement et renforcée politiquement. Ce ne sont en effet pas moins de 450 personnes venues d’horizons divers qui s’étaient données rendez vous sur l’Orient Queen, dans le port de Nice le mercredi 20 mai 2009 pour trois jours et quatre nuits de travail et de divertissements. Rompant avec le traditionnel pensum des séances d’ouvertures où se succèdent discours [suite...]

Date: 2009-06-17 15:32:00


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


La responsabilité des maires....

Notre action : Faire déplacer les antennes relais du château d'eau avec votre soutien par internet ou email http://cheops31.blogspot.fr Si vous souhaitez rejoindre le collectif, envoyer un mail à: cheops31@live.fr URVILLERS, le 20 janvier 2010. OUTREQUIN Gérard Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie Président des A.C. d’surveilleras Médaille Militaire Chevalier de l’Ordre National du Mérite Croix de Guerre T.O.E.* Croix du Combattant, TRN ... 2 rue du Mont goulot prolongée 02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Monsieur Luc POTTERIE, Maire 02690 [suite...]

Date: 2010-03-15 06:54:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle ...

Il a fallu que les victimes déposent plainte et se constituent partie civile. L’enjeu désormais c’est comment faire de l’obligation de sécurité et de résultat un instrument de prévention du risque. Au vu des difficultés pour rendre pénalement responsables les employeurs dans l’affaire de l’amiante, invoquer leur responsabilité pénale dans les risques psychosociaux, n’est-ce pas mission impossible ? Les temps changent. Le point de départ est sans doute l’affaire du sang contaminé, et un nouveau rapport à la santé et au corps. La santé publique est devenue une [suite...]

Date: 2010-04-07 10:00:00


Le sort des réparations non commandées à son garagiste> [AAA ...

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client. Retraçons en premier lieu les contours du litige survenu entre un garagiste et son client. Le client avait refusé de règler le coût de réparations supplémentaires d’un montant de 4.154,07 francs non prévues à l’origine dans le devis établi par le garagiste. Ce dernier a alors engagé une action devant le Tribunal pour obtenir le paiement des [suite...]

Date: 2009-04-06 22:49:43


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50


Les leaders africains invités à résoudre la crise au Darfour ...

Dakar - 11/08/2008 - Sénégal – (PANA) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a appelé lundi à Dakar les dirigeants africains à mettre fin à la guerre civile au Darfour, dans l'ouest du Soudan, soulignant que son mandat à la tête de la juridiction internationale est "strictement judiciaire et non politique". S'exprimant à l'issue d'une audience avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, il a estimé que "le président (sénégalais Abdoulaye) Wade et les autres leaders africains ont des responsabilités [suite...]

Date: 2008-08-12 18:15:00


thierry.voitellier - Responsabilité des administrateurs de S.A.

Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que "le point de départ de la prescription triennale de l'action en responsabilité à leur encontre devait être fixé à la date de la révélation du fait dommageable", ce qui reporte d'autant la prescription, et aggrave leur responsabilité. La Cour de cassation précise également que "l'article L. 631-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007, est applicable aux renseignements recueillis antérieurement à son entrée en vigueur et dont l'utilisation n'a pas fait l'objet d'un [suite...]

Date: 2010-03-31 20:31:45


Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge ...

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation ” les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage “. En l’occurrence l’hébergeur se réservait des [suite...]

Date: 2010-03-17 14:52:23


Bol d'air 2009 - Trail nature le 13 septembre 2009 - Section ...

Jacky nous communique : 13 septembre 2009 > BOL d'AIR 2009 L’association Cours Toujours85 et le S.A.F organisent dans la forêt de Mervent -Vouvant, un TRAIL vallonné de 1150 m de dénivelé cumulé dans un magnifique massif forestier de 5000 ha autour du lac de Mervent. Le circuit est à 96% sur des sentiers pittoresques. Une seule boucle en forêt pour chacune des courses avec départ et arrivée au stade de l’Orbrie. Une marche de 13 km est également organisée sur le circuit . La course reine ..... 50 km , seul ou en relais Une belle course, seul ou en relais de 3 coureurs, est [suite...]

Date: 2009-05-24 09:55:00


Qu'en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative ...

Le Président de la République Quelle est la place du Président de la République dans les institutions ? Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? | Le président a-t-il tous les pouvoirs ? | Le président, un "monarque républicain" ? | Pourquoi parle-t-on d’"irresponsabilité politique" du président de la République ? | Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ? | En quoi consiste la procédure de destitution ? Approfondir Liens Le Président de la République : toutes les [suite...]

Date: 2002-07-03 07:00:00


mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

La résponsabilité du banquier Conclusion Générale Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines améliorations qui nous ont parues nécessaires. Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de [suite...]

Date: 2009-02-15 08:00:00


La Banque Postale enrichit son offre aux auto-entrepreneurs d'un ...

Après avoir adhéré au régime de l’autoentrepreneur via le site mis en ligne par le ministère (www.lautoentrepreneur.fr), chaque auto-entrepreneur peut bénéficier de solutions correspondant à ses principaux besoins, à des tarifs compétitifs. 2. « Démarrer votre activité » : Des solutions bancaires simples et bon marché sont proposées ainsi qu’une offre d’assurance multirisque professionnelle pour encaisser, régler et protéger son compte bancaire et son activité ; 3. « Organiser votre quotidien » : Des services pour simplifier les tâches administratives, gagner du [suite...]

Date: 2010-02-03 10:45:14


compte rendu réunion IRCEM - nounou béziers villages

Celui-ci est intervenu sur un large panel de thèmes, tels que : chômage, santé, prévoyance, soutien psychologique, responsabilité civile professionnelle, formation, retraite complémentaire. Entre autre chose, il a par exemple, évoqué le risque d'erreur des relevés de carrière, en particulier pour les assistantes maternelles ayant exercé avant 2004. En effet, les cotisations, alors trimestrielles, se faisaient sur papier carbone. Une mauvaise impression des documents a parfois pu entraîner une fausse lecture et donc des risques d'erreurs. Soyez donc vigilantes. Un compte rendu [suite...]

Date: 2010-01-01 21:50:00


Blog d'une Juriste: Droit de la Consommation, Location, Résolution ...

Fiche pratique de la DGCCRF: dgccrf.bercy.gouv.fr “L'article L. 312-1 du code de la consommation assure l'information et la protection des consommateurs qui recourent à un crédit immobilier. L'information Elle est assurée au moyen d'une offre préalable de crédit qui doit vous être adressée gratuitement par voie postale. Cette offre est valable un mois et vous ne pouvez l'accepter, c'est-à-dire la renvoyer signée, avant 10 jours. Ceci vous permet de l'étudier attentivement et éventuellement de la comparer avec d'autres offres. Le document doit obligatoirement contenir toutes les [suite...]

Date: 2010-03-04 14:52:12


Les masques N95 de 3M ne vous protègeront PAS contre la grippe ...

Partout aux bulletins télévisés, on voit des Mexicains qui se promènent avec leurs petits masques bleus ou blancs, avec les élastiques passés derrière les oreilles. Voici ce qu’on peut dire à propos de ces masques que les « grands médias » ne vous disent pas… Ces masques (comme le N95 de 3M) sont conçus pour empêcher une personne infectée d’infecter les autres: Vous avez bien lu, comme les masques que portent les médecins lors d’une opération pour ne pas infecter le patient avec leurs germes, ces masques bleus et blancs ne sont PAS conçus pour vous protéger des [suite...]

Date: 2009-04-30 06:15:40


le sénat enterre un texte sur la rémunération des grands patrons

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Puisqu'on parle du Sénat, et que Sarkozy parade en son G20, proclamant qu'il veut [suite...]

Date: 2008-11-18 21:07:47


Assurance Construction – Ce que dit la loi

Dans le domaine des garanties légales dues par les constructeurs, trois régimes se sont succédés dans le temps, en France. Celui du Code civil d’origine de 1804 qui ne retenait l’application de la garantie décennale que lorsque « l’édifice périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice de sol ….. » (C. CIV, art. 1792). Garantie dont étaient redevables les architectes et les entrepreneurs, lesquels n’étaient « déchargés de la garantie des gros ouvrages qu’ils ont faits ou dirigés » qu’après dix ans (C. CIV, art. 2270) Celui issu [suite...]

Date: 2009-11-04 17:25:02


jean-claude.guillard - - PROTECTION JURIDIQUE – REFORME SINISTREE -

Le flou artistique dont les compagnies d'assurances avaient entendu entourer leurs vieux contrats de protection juridiques, qui aboutissaient à un refus de prise en charge systématique de sinistres juridiques, a été dissipé par la réforme intervenue en février 2007. Ouf, enfin les justiciables qui avaient eu la prudence de souscrire une telle assurance procès pouvaient respirer : ils étaient désormais assurés contre le risque d'une procédure qui étaient engagée contre eux ou qu'ils souhaitent engager contre autrui. Alors, qu'en est-il après trois ans d'application de la Loi ? [suite...]

Date: 2010-02-22 14:22:37


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


Des créations textiles pour les petits, les grands, et les parents

Boutique d'articles faits main, crées pour les enfants, les grands, les parents. Jeux, objets de déco, sacs, accessoires enfants et parents ! 04 mars 2010 Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014 L'auto entrepreneur est Calakane. Mail : karen.germaneau@gmail.com Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le [suite...]

Date: 2010-03-04 16:41:00


Application du principe de responsabilité en cascade au producteur ...

Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d’un service de communication au public Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une association sur le site internet de laquelle avaient été publiés les propos d’un internaute le mettant en cause. Dans un premier temps, les juges du premier degré ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes. De ce fait, le député-maire interjette [suite...]

Date: 2010-04-29 16:14:36


Molosses et législation, quel coût et quelles solutions pour s ...

2010, année prometteuse certes mais encore ? Pour bien commencer cette année, de bonnes résolutions (c’est fait !), des vœux adressés à mes proches (en cours) et bien sûr quelques râleries incontournables de rigueur pour aller vers davantage d’ouverture d’esprit (nous y voilà !). Alors râleries pour qui pour quoi ? Un certain nombre de blogs ont attiré mon attention sur des difficultés rencontrées en ce moment par les races dites molossoïdes. Il semble que certains de nos compagnons souffrent des mesures gouvernementales prises. Après quelques appels au SPA de la [suite...]

Date: 2010-01-16 16:38:00


En Espagne, une crise économique et aussi morale - Burbuja Económica

Or, selon cet analyste politique reconnu, ce double pacte, maintenu par Adolfo Suarez, Felipe Gonzalez et José Maria Aznar, entre 1976 et 2004, a été « cassé » par José Luis Rodriguez Zapatero à son arrivée au pouvoir avec la révision du statut de la Catalogne en 2006 et la loi dite de « mémoire historique » l'année suivante. En jugeant « discutée et discutable » la notion de « nation espagnole », le président du gouvernement socialiste a relancé les revendications indépendantistes des nationalistes catalans et basques. Et réveillé, par ailleurs, l'affrontement [suite...]

Date: 2010-05-04 17:17:21


Revue de presse urbaine (11 entrées)

GENEVE : La loi anti-tabac est passée dans les moeurs La cigarette de comptoir n’est plus qu’un lointain souvenir. Depuis cinq mois, les fumeurs genevois font preuve d’une grande docilité et l’immense majorité des bars du canton a absorbé sans bavures la loi antitabac. La direction générale de la santé se félicite de cette allégeance collective, qui reflète bien la volonté des citoyens exprimée en septembre dernier. Elle s’étend au domaine national puisque l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» annonçait hier avoir recueilli plus de 120′000 [suite...]

Date: 2010-03-31 05:35:33


Voyage à Barcelone pour les archis, décos et design. // Ecole arts ...

Ecole Mjm Paris L’objectif de l’école d'arts appliqués MJM est de former depuis 1979 de futurs professionnels capables d’intervenir avec pertinence sur le marché du travail en perpétuelle évolution. L'école reste en phase constante avec l’actualité des métiers artistiques et se projette pour en anticiper les besoins. Pour répondre à sa mission première, elle cultive les réseaux d’entreprises par des stages et des contrats de professionnalisation et permet aux étudiants, en cours de formation, de développer sur le terrain leur potentiel de savoir-faire et de [suite...]

Date: 2008-02-04 14:10:48


Les Frais qui accompagnent l'achat d'une maison

Ce blog essaye de suivre le marché de l’immobilier à Montréal et aider les vendeurs et les acheteurs à comprendre les méandres d’une transaction immobilière. L’achat d’une maison est une transaction très importante (si ce n’est pas la plus importante) dans la vie d’une personne. Lors de son premier achat, une personne a du mal à cerner l’ensemble des frais qu’elle doit prévoir. Dans la majorité des cas l’acheteur se trouve surpris de la note totale. Dans ce texte j’essaye de dresser une liste (la plus exhaustive possible) des déboursés à prévoir lors de [suite...]

Date: 2010-03-30 21:21:15



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