Notre choix de blogs et videos: couverture responsabilite civile

Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14

Articles de blogs (91) | Vidéos (1)
 


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


100 milles de Boulogne « Yacht Club Boulonnais – Le site

Bienvenue sur le site du Yacht Club Boulonnais Pratiquer la voile à Boulogne sur Mer, c'est facile et accessible. Le YCB vous accueille dans une école de voile labelisée Fédération Française de Voile avec un club de voile légère, un club habitable, des stages (débutant et perfectionnement) et de la voile scolaire tout au long de l'année.Toute l'équipe du YCB vous attend pour vous faire découvrir les plaisirs de la voile et vous faire progresser. Planche à voile, catamaran, optimiste, voilier... N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes. AVIS DE COURSE TYPE [suite...]

Date: 2010-04-10 08:57:13


ACS-AMI, sponsor officiel d'un couple de globe-bloggers en route ...

Vous etes ici : Blog Voyage » ACS-AMI, sponsor officiel d’un couple de globe-bloggers en route pour un « Tour du Monde de l’Habitat Insolite et Ecologique » ACS-AMI partenaire du Tour du Monde de l’habitat écolo-insolite de deux bloggers. ACS-AMI, assureur voyages et santé soutient officiellement le projet d’un couple de jeunes professionnels de l’hôtellerie en route depuis ce 21 mars pour un Tour du Monde des logements insolites et écologiques. Alexandra et Arnaud ont symboliquement choisi le jour de l’équinoxe pour s’envoler à la découverte des bonnes adresses [suite...]

Date: 2010-04-08 14:21:21


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs ...

AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. Avec Allianz, des solutions d’assurance simples pour les auto-entrepreneurs Afin d’accompagner ses clients et prospects auto-entrepreneurs, Allianz France, n°3 sur le marché des risques entreprises et professionnels, propose des solutions simples en adéquation avec leurs activités et leur statut. Depuis la Responsabilité Civile jusqu’à [suite...]

Date: 2010-01-07 15:11:40


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


April Mobilité assure les expatriés européens | Marketing et ...

Quel est le point commun entre un jeune français étudiant dans le cadre du programme Erasmus, un couple de retraités anglais propriétaire d’une résidence dans le Périgord et un juriste français travaillant en Allemagne et résidant en Suisse ? Ce sont tous des Europatriés : des Européens vivant de manière permanente ou temporaire dans un pays différent de leur pays d’origine. Près de 9 millions de personnes vivent ou travaillent dans un pays européen voisin ! Bernard Girard, philosophe-sociologue et spécialiste des migrations internationales, à l’origine même du concept [suite...]

Date: 2010-04-20 17:29:48


L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un ...

L’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison individuelle. Aujourd’hui,  nombre  de compagnies d’assurances vous offrent  la protection qui vous permettra d’économiser. Mais, comment savoir  ce qui convient à votre réalité, à vos besoins ? Les assurances couvrent au minimum la responsabilité civile, les biens matériels, la réparation éventuelle de l’habitation assurée. Différentes d’une compagnie à l’autre, les formules d’assurances sont divisées en trois grandes familles : les formules de base. les [suite...]

Date: 2010-02-17 15:36:50


RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription

Le contrat RC des Mandataires Sociaux garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires sociaux pour les réclamations dont ils pourraient faire l'objet. Quelques cas sont exclus : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, non-obtention de résultats commerciaux ou financiers, non versement de redevances, cotisations sociales, impôts et taxes aux diverses administrations. 5- La garantie de protection juridique est conçue pour soutenir les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise de manière à les décharger des problèmes juridiques et [suite...]

Date: 2008-05-23 07:00:00


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


Faut-il souscrire une assurance annulation voyage ? - 365euros.com

Une prise en charge des dommages pour responsabilité civile est possible. C’est une couverture pour les faits juridiques (responsabilité du fait personnel, du fait des choses, du fait d’un animal). Mais l’assurance peut s’étendre à une garantie pour perte de bagages. Cette assurance peut aussi consister en une assistance juridique dans le cas où l’assuré serait mis en instance pour des faits à responsabilité civile. L’assureur veillera alors à ce que l’assuré bénéficie de toute la protection juridique qui soit, afin de dénouer à l’amiable toute procédure [suite...]

Date: 2010-03-18 11:19:56


L'assurance habitation du locataire est elle obligatoire ...

Commentaires Le 21.04 : bousquet dans Lancement de B For Bank sur www.bforbank.fr... B for bank où l'horreur bancaire à l'état pur, des délais non...Le 19.04 : Mondassur dans Faut-il souscrire une assurance annulation... Bonjour, Pour ceux qui souhaitent plus d'informations sur...Le 19.04 : Dubois dans Faut-il souscrire une assurance annulation... Bonjour, je voudrais juste rajouter qu'effectivement le choix...Le 19.04 : Grenouille dans Infolignes.com : le trafic des TGV,... C'est n'importe quoi Infolignes !!! Jeudi dernier pour Bourgoin...Le 15.04 : banque en ligne dans B For Bank : la [suite...]

Date: 2010-03-09 09:49:44


Assurance habitation et l'indemnisation des dommages | Ventes ...

Sommaire de cet article :Indemnisation des dommages causés à autruiIndemnisation de vos biens immobiliersIndemnisation de vos biens mobiliersAssurance habitation : tout sur l’indemnisation des dommages – Assurer son logement est essentiel pour pouvoir bénéficier d’une couverture et remonter la pente en cas de sinistre. Il devient ainsi primordial de savoir comment se fait l’indemnisation d’un dommage ainsi que l’évaluation de son montant. Suivant les garanties comprises dans votre contrat d’assurance immobilier, les dommages peuvent être classés en trois grandes [suite...]

Date: 2010-05-03 10:00:35


Ryanair baisse le prix de son assurance annulation

Si la compagnie low cost Ryanair avait un peu doucher les voyageurs il y a peu en décidant d’augmenter ses tarifs de 5 € pour transporter leurs bagages cet été, le porte-parole de la compagnie, Stephen McNamara, leur annonce aujourd’hui une bonne nouvelle. La compagnie low cost irlandaise a en effet décidé de baisser le coût de son assurance annulation qui passe de 75 € à 15,50 €. Avec cette assurance annulation proposée par AXA Assurance, les passagers seront couverts jusqu’à hauteur de 500 € pour faire face à leurs frais de logement, repas, transferts entre [suite...]

Date: 2010-04-16 00:00:25


Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé | ACTUAMETZ

Navigateur > Accueil / Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé Image © Metz-Métropole / Shigeru Ban Architects Europe & Jean de Gastines / Artefactory Le chiffre clé : 65 083 594,67 € TTC, tel est le prix global, forfaitaire et surtout définitif du marché de travaux passé avec la Société Demathieu & Bard pour la construction du Centre Pompidou-Metz. La fixation du prix définitif du marché de travaux pour la construction du Centre Pompidou-Metz a été rendue possible suite à l’accord définitif de la CAM BTP (assureur de Demathieu & Bard), d’assurer la [suite...]

Date: 2010-04-01 12:57:08


L'expertise Automobile et le Droit des Assurés en Algérie » Salama ...

La société offre un nouveau produit d’assurance assistance automobile à travers un partenariat avec la société Algérie Assistance dont Salama Assurances est actionnaire, et qui fait partie du grand groupe d’assistance MAF RE. Avec un effectif de 180 collaborateurs salariés, Salama est la première société du marché algérien à avoir investi dans la création d’un réseau de proximité composé de conseillers spécialisés dans la vente de produits d’assurance vie Takaful. Le réseau de distribution Salama se compose de 143 points de vente répartis à travers le territoire [suite...]

Date: 2010-04-10 08:42:32


Assurance habitation en ligne, assistance juridique et ...

Si dans la plupart des cas, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire à un contrat d’assurance que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Une assurance habitation sera par ailleurs exigée par votre organisme prêteur ou par certains propriétaires, en particulier si vous louez un appartement dans un immeuble. Bien entendu, ils ne peuvent légalement pas vous y obliger mais vous risquez au final de voir votre emprunt ou votre candidature refusés. Au-delà de l’aspect juridique, il est recommandé de protéger vos biens [suite...]

Date: 2010-04-19 11:56:50


Voyages à l'étranger de moins de 3 mois

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois. Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille. Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. Que couvrent ces contrats? Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres [suite...]

Date: 2010-03-26 19:22:36


Mon autoentreprise: Assurance reponsabilité civile professionnelle

"La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


Assurance Confort Habitation au Maroc : SeleKtimmo.com

Elle vous offre également de nombreuses garanties relatives à la responsabilité civile liée à la vie familiale et à l’occupation des lieux. Ainsi grâce à l’Assurance Confort Habitation, vous bénéficiez de : Une assurance qui s’adapte à tous les budgets grâce à un choix très large en matière de capitaux à assurer (biens mobiliers et immobiliers); Une protection optimale de par ses garanties diversifiées, en l’occurrence : L’incendie, les explosions et les risques annexes Les dégâts des eaux et gel Les émeutes et mouvements populaires Les bris de glace Le vol, [suite...]

Date: 2010-03-10 22:59:52


Les obligations respectives - Espace Nounou - blog chez Nounou ...

Respecter le secret professionnel par rapport à tout ce que l’assistante maternelle peut apprendre dans l’exercice de sa profession, tant en ce qui concerne les enfants qu’elle accueille, que de leurs parents. Signaler les mauvais traitements sur mineur. Les parents, particuliers employeurs,ont egalement des obligations: • S’assurer de la réalité de l’agrément ; Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi (dans un délai de 8 jours après la date d’embauche) • Vérifier l’assurance responsabilité [suite...]

Date: 2009-09-23 15:38:12


Accident de ski : que faut il faire!

Afin d'éviter les mauvaises surprises financières d'un accident, le meilleur moyen est sans conteste de souscrire une bonne assurance qui inclurait la responsabilité civile. Ainsi, débourser une centaine d'euros s'avérera plus rentable dans le cas où le pire arrive. En effet, les coûts des accidents de ski sont très chers du fait de la complexité des lieux d'intervention et des compétences des intervenants. Il existe aussi une carte appelée Carte neige qui est systématiquement proposée par la Fédération Française lors de la souscription ou à l'achat de certains forfaits. Elle [suite...]

Date: 2008-12-15 07:55:44


Pompidou Metz : Montant définitif des travaux - RPL 89.2 La Radio ...

Responsabilité Civile Décennale et un contrat complémentaire de Responsabilité Décennale. Petit rappel : lors de la signature du marché de travaux relatif au Centre Pompidou-Metz en novembre 2006, et compte tenu de la complexité du projet, l’entreprise Demathieu & Bard était dans l’impossibilité de proposer une assurance décennale pour la construction du Centre. Elle n’avait obtenu aucun engagement ferme des sociétés d’assurances. Un marché à prix provisoire d’un montant de 44 980 000 € HT avait alors été conclu, permettant ainsi à la société de soumettre le [suite...]

Date: 2010-04-05 19:58:00


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


l'UNEPS dénonce la spoliation du Portage Salarial | e-liberal

L'actualités des Professions Libérales en Languedoc-Roussillon Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L’UNEPS conteste la représentativité du PRISME (Fédération [suite...]

Date: 2010-03-16 22:05:32


Assurance étudiant : Études ou stages à l'étranger ? Partez en ...

Que vous réalisiez vos études ou un stage à l'étranger, Mondial Assistance leader mondial de l'assistance et de l'assurance voyage, vous propose la Solution d'assurance et d'assistance spécialement élaborée pour les étudiants : Solution Etudes. Études ou stages à l’étranger ? Partez en toute tranquillité ! Que vous réalisiez vos études ou un stage à l'étranger, Mondial Assistance leader mondial de l'assistance et de l'assurance voyage, vous propose la Solution d'assurance et d'assistance spécialement élaborée pour les étudiants: Solution Etudes. La Solution Etudes [suite...]

Date: 2009-06-26 08:08:25


Des sécurités Voiture

Des sécurités conformément à la couverture : Les sécurités de voitures sont une somme de quelques sécurités et selon ce qu'il contient ce sera le type de couverture qu'il reçoit. Une responsabilité civile Obligatoire; Une responsabilité [suite...]

Date: 2010-03-19 12:47:00


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


Souscrire à une assurance annulation

En souscrivant à une assurance annulation, les personnes projetant d'effectuer un voyage, ayant réservé des chambres et payé une partie ou la totalité des frais d'hôtel et empêchées par un évènement peuvent être remboursées. Sans la contraction d'une couverture spéciale, il serait impossible de recouvrer l'acompte. L'assurance annulation est un contrat établi entre une personne ou plusieurs individus et une agence de voyage. Cet accord garantit à l'assuré un remboursement total ou partiel, moyennant le versement d'une prime, des différents frais engagés en cas d'un [suite...]

Date: 2010-01-05 09:06:49


Assurance habitation : devis et comparatifs des contrats d ...

Devis en ligne et comparateurs de prix afin de calculer le coût de l'assurance habitation la mieux adaptée à votre profil. Faites des économies sur votre budget assurance habitation avec assurance-ha... Que ce soit pour assurer l'appartement ou la maison de votre résidence principale, utilisez nos services de devis comparés pour trouver le meilleur rapport qualité prix, c'est-à-dire l'assurance habitation la plus conforme à vos besoins. Que ce soit pour assurer l'appartement ou la maison de votre résidence secondaire, utilisez nos services de devis comparés pour trouver le meilleur [suite...]

Date: 2010-04-16 03:00:37


Les assurances voyages

Si vous possédez une carte haut de gamme, une responsabilité civile à l’étranger et une assistance peuvent être incluses. Lisez les conditions générales associées à votre carte bancaire ou appelez votre conseiller clientèle, pour connaître les garanties prises en charge. Vous pouvez ensuite, selon l’étendue de garantie de la carte, choisir une assurance supplémentaire qui recouvre, selon vos souhaits : les garanties annulation-modification de voyage, la perte des bagages, la garantie interruption de voyage… jusqu’aux assurances météo ! Si vous souhaitez louer une [suite...]

Date: 2009-05-03 08:26:57


Le portage salarial bientôt reconnu ?

La forte croissance du nombre de professionnels qui choisissent le portage salarial pose la question de son cadre juridique. En France, des structures existent pour garantir la qualité des prestations. Le portage salarial s'adresse à des professionnels de l'informatique entre autres qui agissent comme experts, consultants, formateurs voire prestataires de services. Ceux-ci sont autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions chez leurs clients. "Le portage est aussi un moyen immédiat de créer une activité qui peut ensuite déboucher sur la création [suite...]

Date: 2007-09-25 17:51:10


Pourquoi souscrire une assurance ski ? | News Netassur

Quelles que soient les formules d’assurance choisies, elles comprennent systématiquement une couverture en responsabilité civile. Autrement dit, si vous blessez un autre skieur, si vous endommagez du matériel, votre assureur prendra en charge une partie des frais engagés au titre de la réparation du préjudice. Les montants de garantie peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros par sinistre selon le contrat souscrit. Une prise en charge des frais de justice est également prévue dans la majorité des contrats. L’assureur s’engage alors à assurer la défense de son client [suite...]

Date: 2010-02-15 09:18:17


Assurance responsabilité civile professionelle - Freelance-info

Le 13 Jan 2005 11:23 prolink Freelance Modérateur Inscrit le: 07 Juil 2004 Messages: 12 Salut à tous, A ce que je sait cette assurance n'est pas obligatoire, enfin une couverture civile est légalement obligatoire, mais vos clients peuvent demander une assurance complémentaire, comme par exemple dans les professions ou la manupulation de matériel trés honnereux fait partie du quotidien ... Le débat est [suite...]

Date: 2009-12-28 18:45:53


Assurance responsabilité civile professionelle - Freelance-info

Le 13 Jan 2005 11:23 prolink Freelance Modérateur Inscrit le: 07 Juil 2004 Messages: 12 Salut à tous, A ce que je sait cette assurance n'est pas obligatoire, enfin une couverture civile est légalement obligatoire, mais vos clients peuvent demander une assurance complémentaire, comme par exemple dans les professions ou la manupulation de matériel trés honnereux fait partie du quotidien ... Le débat est [suite...]

Date: 2009-12-28 18:45:53


Generali, Assurance Auto Felicità, Formule tiers + vol

La formule tiers + vol assurance auto Felicita de Generali vous propose des garanties élargies pour une couverture intermédiaire. Cette formule est adaptée si vous possédez un véhicule d’occasion avec une valeur supérieure à 50% du prix neuf. La formule tiers + vol assurance auto Felicita de Generali vous propose notamment les garanties suivantes : Protection du conducteur : 150.000 €, franchise 15% Responsabilité civile Défense et Recours amiable ou judiciaire Évènements climatiques (tempête, grêle, inondation…) Émeutes et mouvements populaires Bris de glace (frais [suite...]

Date: 2010-04-07 13:51:09


Les obligations du particulier employeur

1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ; 2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF; 3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ; 4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ; 5. Etablir un contrat de travail écrit ; 6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ; 7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des [suite...]

Date: 2010-04-23 14:44:09


Il existe plusieurs types de contrats d'assurance multirisque ...

La couverture minimale d'une assurance habitation correspond à la responsabilité civile personnelle. Cette garantie donne droit à une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers par l'une des personnes qui occupent le logement, [suite...]

Date: 2010-03-24 22:58:43


MR > Actualités > L'avant-projet de loi de Didier Reynders ...

Ce n'est pas l'assurance incendie en tant que telle qui devient obligatoire, mais bien la couverture en responsabilité civile en cas d'incendie ou risques assimilés (explosions, effondrement du bâtiment...) et ce, indépendamment du type de police souscrite puisque cette garantie peut être incluse dans différents produits d'assurance (incendie ou «familiale»). Contrairement à une idée très répandue, seule la RC auto est obligatoire en Belgique pour les particuliers. La couverture incendie est toutefois très populaire : 95% des propriétaires sont assurés et 89% des locataires. [suite...]

Date: 2010-03-22 10:12:26


DEUXIEME MONTÉE HISTORIQUE DE VÉLINES

L'Auto-Cross d'Aquitaine a souscrit une assurance responsabilité civile, défense recours. En aucun cas, cette assurance ne couvre les véhicules des participants. Par conséquent, chacun d'eux devra prendre les dispositions nécessaires pour disposer d'une couverture en cas de sinistre. LE FAIT DE S'ENGAGER IMPLIQUE L'ACCEPTATION ENTIERE DU PRESENT REGLEMENT Le bulletin d'engagement en téléchargement [suite...]

Date: 2010-04-15 21:47:00


Colocation : qui doit prendre une assurance logement ?

Selon la loi, le locataire ne doit s’assurer que pour les risques qu’il fait courir aux autres : c’est une assurance Responsabilité Civile locative. Lorsque vous vivez en colocation, il est préférable que chacun des colocataires soit titulaire d’une Responsabilité Civile locative pour couvrir, notamment en cas de recours de voisins, les dommages dont il pourrait être responsable (incendie, dégâts des eaux…). Lors de la signature du contrat d’assurance, l’assuré reçoit une attestation qui lui sert de justificatif auprès des on propriétaire. Un contrat pour les autres [suite...]

Date: 2008-08-11 13:06:43


La responsabilité des maires....

Notre action : Faire déplacer les antennes relais du château d'eau avec votre soutien par internet ou email http://cheops31.blogspot.fr Si vous souhaitez rejoindre le collectif, envoyer un mail à: cheops31@live.fr URVILLERS, le 20 janvier 2010. OUTREQUIN Gérard Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie Président des A.C. d’surveilleras Médaille Militaire Chevalier de l’Ordre National du Mérite Croix de Guerre T.O.E.* Croix du Combattant, TRN ... 2 rue du Mont goulot prolongée 02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Monsieur Luc POTTERIE, Maire 02690 [suite...]

Date: 2010-03-15 06:54:00


Assurances moto Assurance scooter Responsabilité civile obligatoire

Assurance auto moto quad assurance scooter jet-ski et responsabilité civile obligatoire type d'assurance et contrat d'assurance ! La moto et le scooter sont pratiques mais assez dangereux être bien assuré est indispensable. De par l'article R.211-45 du code des assurances, la responsabilité civile est obligatoire. Le non respect de cette obligation est passible d'une amende de cinquième classe mais surtout, une absence de couverture d'assurance ne vous libère pas du remboursement des dommages causés. Vous souhaitez assurer votre deux roues au tarif le plus juste ? Découvrez en [suite...]

Date: 2007-05-30 16:59:00



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