Notre choix de blogs et videos: definition responsabilite civile professionnelle

Domoclick » Comment évaluer l'efficacité d'un matériau isolant ...

ACERMI: Asso certif matériaux isolants selon 6 critères dont « R » (définition ci-dessous) et le comportements aux transferts de vapeur d’eau. (Source du visuel: Acermi, indique le calcul à faire pour ajuster l’épaisseur d’isolant à commander selon le R à réaliser) - Conditions d’accès à l’ INIES : Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores et audiovisuels, logiciels, icones, mises en page, bases de données), oeuvres ou signes contenus dans le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle national et international. Ainsi, les [suite...]

Date: 2010-05-03 17:08:59

Articles de blogs (21) | Aucune vidéo
 


Entreprise, Internet & Droits de la Personne: Chartes ...

Le troisième enjeu porte sur la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise. A défaut de prévenir les utilisateurs du caractère illicite de certains comportements, celle-ci peut voir sa responsabilité engagée. Il en est ainsi notamment lorsque sont méconnus les droits de propriété intellectuelle des tiers ou stockées des informations pour le compte de tiers, notamment sur des forums ouverts au public. Là encore, la charte informatique permet d’informer les salariés quant à la ligne jaune à ne pas franchir. La charte informatique a donc vocation à être connue de tous. [suite...]

Date: 2009-06-08 14:51:00


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Partie 2 du Résumé du Cours de Droit Civil : le Droit et les biens ...

L'article 1383 concerne la responsabilité quasi-délictuelle, il précise que la faute peut-être due à la négligence ou à l'imprudence. A/ Le dommage 1° La réparation du dommage a. Les catégories de dommages réparables On distingue trois sortes de préjudices : - le préjudice matériel, il s'agit de l'atteinte à un droit patrimonial (ex : la perte d'un véhicule, d'un salaire). On parle, à cet égard, de manque à gagner lorsqu'il s'agit de la disparition d'une source de revenus. On parle de lésions directes lorsqu'il y a perte d'un bien existant (disparition par vol ou par [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Négociations sur le portage salarial : la FeNPS écrit aux ...

obliger les entreprises de portage salarial à appliquer une nouvelle définition du portage d’ici 2 ans, ce qui n’est pas du tout l’esprit du texte de l’ANI du 11 janvier 2008 qui demande aux négociateurs de l’accord d’organiser le portage tel qu’il existe. Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial. En forme de conclusion de ce courrier, et pour ne pas se limiter à [suite...]

Date: 2010-04-13 16:10:46


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


» Vers une définition juridique des professions libérales CHAMBRE ...

Le but de cette mission est de « proposer une définition juridique des professions libérales, étudier l’opportunité d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France y compris pour les non réglementées ». Le CNSP-ARP a donc répondu à diverses questions destinées à une meilleure connaissance et appréciation de la part de ces interlocuteurs, du statut de l’ARP français, ses divers domaines de compétence, sa situation dans [suite...]

Date: 2009-11-27 11:13:46


La question de la responsabilité du juge (1) en France

6 - Quant à la responsabilité civile, elle a longtemps été liée à la procédure de prise à partie, procédure d'origine coutumière qui était fortement enracinée dans notre système juridique, puisqu'elle y figure depuis l'ordonnance de Blois de 1498. Elle sera très précisément organisée par le Code de procédure civile de 1807 qui reprend le système de l'ordonnance de 1667, tel qu'il avait été interprété et appliqué de manière très restrictive par les Parlements. Classée parmi les voies de recours extraordinaires(11), la prise à partie ne tend cependant pas à la [suite...]

Date: 2003-08-15 07:00:00


Manifeste pour un mouvement culturel en Haïti - Le Monde du Sud ...

I- La culture comme annonciatrice de changement Définition - Culture: totalité des valeurs matérielles (technique, niveau de production, biens matériels) et valeurs spirituelles (science, art, littérature, philosophie, morale, instruction publique. (Cf. Dictionnaire Philosophique); - Civilisation: ensemble de phénomènes sociaux (religieux, moraux, esthétiques, scientifique, techniques) communes à une grande société ou à un groupe de sociétés. 1- Dans l’histoire, le culturel est toujours annonciateur de changement et prépare le chemin pour ce changement. Prenons pour [suite...]

Date: 2010-02-03 09:57:00


Projet de loi de finances pour 2009 : Les conditions générales de ...

RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M. Philippe MARINI, Sénateur, Rapporteur général. TOME II Fascicule 1 (1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Faire progresser l'agriculture africaine

ii) renforcer la gouvernance du secteur agricole, en redéfinissant les rôles et les interactions de l'État, du secteur privé et de la société civile, et en améliorant la capacité des diverses organisations à participer à la formulation et à la mise ..... incombent les responsabilités et l'obligation de rendre compte pour ce qui est des ressources naturelles utilisées;. • échange d'expériences et soutien à l'évaluation par les pairs de l'efficacité des régimes de gestion; [suite...]

Date: 2007-07-24 07:00:00


Du principe volcanique de précaution | slate

Mais sommes-nous bien ici dans le cadre du principe de précaution? Rien n'est moins certain. Du moins si l'on s'en tient à la définition qu'en donne la Constitution française (article 5 de la Charte de l'environnement): .... Il fallait se décharger de responsabilité au profit des entreprises. Comme ca, l'état annonce son principe de précaution, suivie ou non par les entreprises. En cas de problèmes, les entreprises prennent leurs responsabilités. [suite...]

Date: 2010-04-19 12:29:13


Définition de la responsabilité civile professionnelle

Pour avoir les idées claires suite aux nombreuses questions que se posent les consultants indépendants : - L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Charles de Castelbajac ccastelbajac@orange.fr samedi [suite...]

Date: 2009-01-10 10:39:29


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Humaniser le capitalisme | La Revue Socialiste

La société lui demande de garantir l’employabilité et l’évolution professionnelle de ses salariés, de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre les exclusions et de participer au développement local. Il ne s’agit pas d’un vernis sociétal qui colore plus ou moins les logiques financières, mais de l’amorce d’un autre mode de développement qui inscrit ces logiques financières dans des finalités plus globales et qui bouleverse la stratégie générale des entreprises : Danone se recentre sur les produits [suite...]

Date: 2010-04-26 15:51:33


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


Diagnostic incendie - Diagnostics immobiliers - Prévention ...

Définition Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu. Description Se classant aux côtés du Diagnostic radon ou encore du diagnostic légionellose parmi la liste des diagnostics immobiliers facultatifs, le diagnostic incendie peut pourtant revêtir une importance considérable voire vitale, notamment lorsqu'il intervient au sein d'un logement ancien. Outre une éventuelle maladresse ou un geste volontaire, une bonne partie (25%) des incendies recensés ne sont que la triste conséquence [suite...]

Date: 2010-04-30 18:54:54


Les stages Etudiants en entreprise « id-carrieres Le Blog

Les dispositions légales relatives aux stages étudiants ont été précisées afin de sécuriser et de mieux définir le statut des étudiants stagiaires en entreprise. La Charte des stages étudiants en entreprise, instaurée par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, modifiée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. . Stages concernés L’Urssaf précise que : « Sont concernés, les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de [suite...]

Date: 2010-03-18 09:28:15


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Le portage salarial bientôt reconnu ?

La forte croissance du nombre de professionnels qui choisissent le portage salarial pose la question de son cadre juridique. En France, des structures existent pour garantir la qualité des prestations. Le portage salarial s'adresse à des professionnels de l'informatique entre autres qui agissent comme experts, consultants, formateurs voire prestataires de services. Ceux-ci sont autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions chez leurs clients. "Le portage est aussi un moyen immédiat de créer une activité qui peut ensuite déboucher sur la création [suite...]

Date: 2007-09-25 17:51:10



21 Résultats