Notre choix de blogs et videos: des responsabilite

Seulement 2 % des chiens sont assurés - L'actualité de l'assurance ...

Assurer son chien (ou son chat) n’est pas obligatoire. Seule l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour les chiens de première et deuxième catégorie (loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux »). A défaut, les propriétaires encourent une amende. Gageons que l’importance grandissante accordée depuis une dizaine d’années à nos animaux à quatre pattes devrait sans nul doute faire évoluer le nombre de chiens assurés. La France a beau être le pays qui compte le plus de chiens par nombre d’habitants, seulement 2 % de nos amis canins [suite...]

Date: 2010-04-06 09:11:13

Articles de blogs (681) | Vidéos (30)
 


Bail commercial et incendie du local loué

La 3e Chambre civile de la Cour de Cassation (9 décembre 2009, n°08-21592) a donné raison au locataire, auquel le propriétaire opposait la présomption de responsabilité définie aux articles 1733 et 1734 du Code civil. En l'espèce, un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un bâtiment a été touché par un incendie ayant pris au 1er étage, dans un grenier ne faisant pas partie du bail commercial signé avec le propriétaire des lieux. A la suite de cet incendie, le locataire a assigné en réparation le propriétaire (lequel avait opposé reconventionnellement au locataire la [suite...]

Date: 2010-04-18 12:05:00


raymond.auteville - Prescription de l'action en responsabilité ...

1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux), prévoit un délai de dix ans pour intenter une action contre le producteur. La loi qui transpose cette directive au Royaume-Uni autorise, dans le cadre d'une procédure judiciaire, la substitution, après ce délai, d'un défendeur à un autre dans certaines circonstances et notamment lorsqu'il y a une erreur sur l'identité de la personne contre laquelle l'action doit être intentée. Dans cette affaire, la [suite...]

Date: 2010-03-03 23:00:41


responsabilité juridique de l'infirmière

La MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français) et le Sou Médical ont réalisé le film "Quand l’infirmière se trompe".  cliquer ici Ce film sert de support à une formation dispensée par des spécialistes du Sou Médical-GroupeMédical-Groupe MACSF (organisme de formation agréé). Pour en savoir plus la suite est ICI sur le site du SNPI. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire que vous ayez une assurance responsabilité civile professionnelle complémentaire à celle de votre employeur qui prévoit la prise en charge, notamment, de votre défense pénale. Il ne faut [suite...]

Date: 2009-06-11 14:13:00


Landesgartenschau Le Règlement @ Blog officiel de l'association ...

Les assurances annulation, bagages, responsabilité civile . ARTICLE 2: Validité de l’ inscription  L’ inscription est valide à partir du paiement total de l’ inscription. Les inscription sont enregistrées dans l’ ordre chronologique de leur arrivée. ARTICLE 3 : Annulations Annulation par l’ ACFA  L’ACFA peut être amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté , telles que : circonstances politiques , cataclysme, grève, nombre d’inscriptions insuffisant, météorologie exceptionnelleà annuler ce voyage .Si de tels évènements surviennent avant le départ, [suite...]

Date: 2010-05-04 20:18:54


L'administration a pour obligation de protéger les enseignants-le ...

Signez la pétition intersyndicale exigeant le maintien des conditions actuelles de stage pour les lauréats de la session 2010 et une réelle formation dans le cadre de l’IUFM au-delà: http://www.formationdesenseignants.org/index.php?petition=5 L’administration doit protéger les enseignants dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit d’un droit. Ce n’est pas une bonne grâce qui vous est accordée ni un privilège exorbitant de droit commun mais une obligation lui incombant conformément au statut général des fonctionnaires. N’en déplaise aux adeptes des politiques [suite...]

Date: 2010-04-23 06:59:00


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


L'attestation d'aptitude aux maîtres - Célia Fernandez ...

la responsabilité civile ou pénale,                                - les morsures et griffures                                - les problèmes de voisinage et d'habitation                                -  l'accès du chien aux lieux publics, transport et lieux de travail                                - les mauvais traitements sur les animaux 5. la prévention des agressions: a. les mesures de gardes spécifiques b. l'éducation 6. le mécanisme d'apprentissage chez le [suite...]

Date: 2010-02-15 15:56:00


albert.caston - 'Une année de jurisprudence en construction'

Audios (1) Evénements (47) Fichiers (10) Photos (699) Sondages (2) Vidéos (1) assurance des risques divers (23) copropriété (7) divers (116) dommages-ouvrage (45) expertise (13) humeur (101) marché (35) photos (102) prescription (22) procédure (71) préjudice (32) responsabilité contractuelle (55) responsabilité décennale (107) responsabilité délictuelle (11) responsabilité pénale (22) réception (37) sous-traitance (7) spectacle (1) vente (8) voisinage (14) évènements [suite...]

Date: 2010-04-20 10:15:21


albert.caston - Assurance-construction obligatoire - les nouvelles ...

Audios (1) Evénements (47) Fichiers (10) Photos (699) Sondages (2) Vidéos (1) assurance des risques divers (23) copropriété (7) divers (116) dommages-ouvrage (45) expertise (13) humeur (101) marché (35) photos (102) prescription (22) procédure (71) préjudice (32) responsabilité contractuelle (55) responsabilité décennale (107) responsabilité délictuelle (11) responsabilité pénale (22) réception (37) sous-traitance (7) spectacle (1) vente (8) voisinage (14) évènements [suite...]

Date: 2010-05-03 19:36:57


« Trop de pouvoirs, peu de responsabilité » | Le Portail de Toute ...

Rien de moins sur, même si les Assises nationales qui ont vu la participation de la majorité des partis d’opposition et une frange importante de la société civile ont préconisé entre autres recommandations, de revoir le caractère présidentiel du régime en lui trouvant contre-pouvoir approprié, il n’en demeure pas moins que l’on semble, au sein de la classe politique, s’accorder sur un statut quo. La préoccupation y est plus électoraliste que changement institutionnel ? Les bulletins de vote, les urnes, les modes de scrutin et la transparence des élections, les cautions [suite...]

Date: 2010-04-23 12:36:03


| INFO BIOMETRIK ( IBC )

Par souci de protection des renseignements personnels et de la vie privée, aucunes des données précitées ne seront conservées dans une base de données informatisées. Qui doit conserver la carte et l’ADN ? : Puisque le but de ce service est de réagir avec rapidité et exactitude en cas d’une disparition, nous recommandons que chacun des parents ou titulaire ait, dans son porte feuille, la carte Biometrik pour chacun de ses enfants et ce, en tout temps. C’est pourquoi nous vous proposons le duplicata. L’ADN peut être conservé avec le formulaire d’inscription qui vous sera [suite...]

Date: 2010-05-01 07:20:39


albert.caston - L'atteinte à la destination doit toujours être ...

Considérant que la communauté d'agglomération Amiens Métropole avait également recherché la responsabilité décennale du constructeur devant les premiers juges ; qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations d'eau constatées, dans le délai de la mise en jeu de la responsabilité décennale, dans les vestiaires en sous-sol, ont pour origine les fuites d'eau du bassin de la piscine du palais des sports, causées par une rupture de l'étanchéité de la paroi du bassin lors de la pose des échelles et des lignes d'eau et par un défaut d'étanchéité d'un joint de dilatation [suite...]

Date: 2010-04-07 10:26:11


Mon employeur me force à faire des choses illégales - mon ...

A mon arrivée au sein de cette entreprise, je n'ai pas compris les tenants et aboutissants du métier...cependant aujourd'hui, je me rends compte d'une chose: Mon employeur me demande de faire des choses illégales. Voici un bref récapitulatif de ma situation. Je travaille donc dans une boite de "conseil". Cette boite de conseil assiste des entreprises et établissement publics dans l'obtention de différents prêts et financements octroyés par l'état. Normalement, notre entreprise se finance qu'à l'obtention du résultat, c'est à dire, qu'à l'obtention du prêt par notre client, [suite...]

Date: 2010-05-03 19:54:39


Quelles limites pour l'expression d'un mécontentement sur internet ?

En le faisant, elle a manifesté une intention de nuire audit promoteur et engagé sa responsabilité civile. Ainsi, il appartient à l’internaute de se prémunir contre tout comportement susceptible de s’apparenter à une intention de nuire et de rédiger son article ou commentaire dans un cadre restant objectif.                 Tags:1382 code civil, contrefaçon, dénigrement, liberté d'expression, responsabilités . Billet publié le Mardi 20 avril 2010 à 9:40 par Blandine Poidevin et classé dans Divers . Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0. Vous [suite...]

Date: 2010-04-20 08:40:49


solution-portage-salarial: retraités : cumul portage salarial et ...

Vous effectuez votre mission, elle se charge du reste (facturation de votre mission, recouvrement, responsabilité civile professionnelle, déclaration de TVA et des charges sociales, etc.). De plus, vous pouvez cumuler votre salaire versé par la société de portage salarial avec vos pensions retraite. en effet, depuis le 1/1/2009 les retraités peuvent, sous certaines conditions, cumuler les revenus d'une activité avec la pension retraite sans limitation de ressources. Le cumul intégral est possible si les conditions suivantes sont remplies: -avoir au moins 65 ans, - ou avoir au moins [suite...]

Date: 2010-05-03 07:49:00


gabriel.neu-janicki - RESPONSABILITE DU NOTAIRE : LEVEE D'UN ETAT ...

agent immobilier (50) bail commercial (103) bail d'habitation (89) construction (30) copropriété (83) environnement (4) fiscalité (36) fonds de commerce (16) investissement locatif (3) marchands de biens (3) prêt immobilier (13) sci (14) vefa (15) vente (138) avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février [suite...]

Date: 2010-04-09 09:39:35


La mutuelle Myriade : un grand acteur de l'assurance santé

Avec la situation actuelle de notre système de santé qui est dégradée entre autres par la diminution de prise en charge de la sécu, il est aujourd’hui préférable de souscrire une bonne couverture complémentaire santé auprès d’une bonne mutuelle santé. Et il se trouve que seules de grandes mutuelles telles que Myriade sont encore capables de fournir une bonne couverture santé de qualité, tout en respectant le budget de chaque adhérent. Une grande mutuelle à votre service En chiffres, la mutuelle Myriade protège plus de 150 000 personnes et compte plus de 650 entreprises [suite...]

Date: 2010-04-26 06:45:09


Responsabilité civile professionnelle

Bonjour, Nous sommes en plein questionnement concernant les assurances et on hésite entre Globe partners et Avi international ; mais je me pose une autre question : Pour les personnes qui sont déja parties là-bas et qui travaillent, avez vous souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle ? Parce qu'en cas d'accident de travail, Globe partners ne couvre pas les frais, et avec Avi, il faut prendre une option supplémentaire dans le cadre d'un métier manuel (je suis coiffeuse et mon copain est ostéo). Ou alors faut il attendre de trouver du boulot sur place et voir avec [suite...]

Date: 2010-04-09 12:48:34


Emploi86 : le site de l'emploi dans la vienne

Rédacteur(rice) Production Risques Spéciaux H/F - Réf.6753/CG86 Domaine d'activité : Droit Société : Société d'Assurances. Poste/Missions Contrôle, rédaction et tarification de contrats. Contrat proposé : CDI. Rémunération (en € brut)  : A définir. Lieu : Poitiers. Informations complémentaires : NC Formation / profil : Vous avez un BAC+4/5 en Droit et de bonnes connaissances en Responsabilité Civile. Expérience souhaitée : Une expérience en Responsabilité Civile serait un plus. Autres connaissances appréciées : NC Pour répondre à l'offre  Merci d'envoyer [suite...]

Date: 2010-05-04 00:00:00


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50


Treize ans de prison pour tentative de meurtre d'un juge à Metz ...

Un second parle d'une simple altération et deux autres tranchent en faveur de sa responsabilité pénale.Le psychiatre Daniel Zagury, que le juge d'instruction avait chargé d'établir une synthèse, avec son confrère Michel Dubec, reconnaît les symptômes psychotiques mais doute qu'ils soient à l'origine du passage à l'acte."Le juge Noris n'était pas son persécuteur, il était son obstacle", a-t-il dit à la Cour d'assises.Il a également souligné la "modestie intellectuelle" de cette femme, attestée par un quotient de 69, et son intolérance à la frustration.L'un des frères de [suite...]

Date: 2010-05-03 18:21:05


creisson - Petit cas pratique en responsabilité civile.

A l'attention de nos amis étudiants. Quelle est la loi applicable a l’action en réparation d’un préjudice résultant d’un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, en stationnement (l'origine du sinistre est inconnu) ? La loi du 5 juillet 1985 ou l'article 1384, alinéa 2, du code civil ? Pour obtenir les réponses, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Réponse : la loi du 5 juillet 1985 Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du jeudi 8 janvier 2009 - N° de pourvoi: 08-10074 Vu l‘article 1er de la loi du 5 [suite...]

Date: 2009-01-19 17:22:24


Premier logement, taxes , aides et autres. - Aidonoo.be

Chers Aidonautes, Pour rappel, voici les règles de ce forum : • Ce forum est un lieu d’entraide et de soutien. Il vous permet d’être écouté et de conseiller les autres membres du forum, le tout dans le respect de l’autre et la tolérance. • Le forum n’est pas une consultation psychologique ou médicale en ligne. • Sont strictement interdits : tous les mots, phrases, idées, photos, liens, sous-entendus et/ou messages diffamatoires, agressifs, calomnieux, vulgaires, insultants, racistes, sexistes, homophobes ou à caractère pornographique. Les messages incitant à la [suite...]

Date: 2010-05-02 12:40:30


raymond.auteville - Responsabilité du syndic en cas de carence de ...

2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien des parties communes cependant l’organe d’exécution de celui-ci est le syndic. Il est le mandataire du syndicat, sa responsabilité pouvant être engagée suivant le droit commun du mandat prévu à l’article 1992 du code civil ; c'est-à-dire avec beaucoup plus de sévérité [suite...]

Date: 2008-07-09 16:18:25


Il faut sauver le principe de précaution ! « Environnement et santé

Cette application totalement erronée et dévoyée du principe de précaution s’explique sans doute, dans notre pays habitué aux violentes crises sanitaires, par la peur des responsables politiques de voir leur responsabilité engagée pour manque d’action… Erreur ! car si leur responsabilité peut être retenue pour inaction, elle le sera à coup sûr pour une action disproportionnée et injustifiée. Entre le rien et le tout, il y a un juste milieu, juste milieu dicté par le principe, juridique, de précaution. Contrairement à une idée reçue, le principe de précaution prévoit [suite...]

Date: 2010-04-20 17:38:44


Accident de ski : que faut il faire!

Afin d'éviter les mauvaises surprises financières d'un accident, le meilleur moyen est sans conteste de souscrire une bonne assurance qui inclurait la responsabilité civile. Ainsi, débourser une centaine d'euros s'avérera plus rentable dans le cas où le pire arrive. En effet, les coûts des accidents de ski sont très chers du fait de la complexité des lieux d'intervention et des compétences des intervenants. Il existe aussi une carte appelée Carte neige qui est systématiquement proposée par la Fédération Française lors de la souscription ou à l'achat de certains forfaits. Elle [suite...]

Date: 2008-12-15 07:55:44


Responsabilité alimentaire mondiale

prône la résilience des fermes familiales, des communautés rurales et des écosystèmes à travers le monde via la recherche et l'éducation, la science et la technologie et les actions de plaidoyer. Responsabilité alimentaire mondiale : ..... Il préconise l'intervention du secteur privé et de la société civile dans l'effort mondial contre la faim. • Il reconnaît l'échec des structures en place de gouvernance mondiale alimentaire et agricole et incite à des dialogues [suite...]

Date: 2009-10-12 07:00:00


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


L'assureur QBE remporte l'appel d'offres RC Générale de la SNCF ...

L'assureur QBE a remporté l'appel d'offres des assurances Responsabilité civile générale de la SNCF, avec effet au 1er octobre 2009, portant sur l'assurance du groupe au-delà de 150 M€.Il est acquis que, de par sa forte présence outre-manche, l'assureur dispose de moyens importants. Avec 100 M€ de capacité de garantie sur ce programme d'assurance qui monte jusqu'à 500 M€, QBE envoie un signal fort quant à sa volonté et sa capacité à intervenir dorénavant sur le marché français des grands comptes. Ce succès a été facilité par la présence de QBE en assurances de [suite...]

Date: 2009-09-18 11:22:00


Hans Jonas : la responsabilité et l'utopie technologique au format ...

Prévue depuis de nombreuses années, la mise à disposition de la version électronique de mon mémoire consacré à l’oeuvre majeure de Hans JONAS (Le principe Responsabilité) a enfin trouvé la rencontre de ma volonté et de mon temps libre ! Un lien est désormais présent sur chaque billet consacré à mon mémoire, ainsi que sur la présente page. N’hésitez pas à me contacter si des points ne sont pas clairs ou pour m’adresser vos critiques, négatives voire positives. Par la même occasion, j’en ai profité pour améliorer la navigation au sein de la version online de ce [suite...]

Date: 2010-04-24 09:46:10


Maintenir son pouvoir d'achat malgré la crise: Dépenser moins en ...

Par exemple, l'assurance scolaire est souvent déjà incluse dans votre contrat multirisques - responsabilité civile, des assistances/ rapatriement sont incluses d'office avec les cartes bancaires ... Lecture Au lieu d'acheter tous vos livres et magazines, empruntez-en un maximum à la bibliothèque municipale. Réparations La plupart des services après-vente des grandes surfaces ne réparent plus vos appareils électroménagers en panne. Ils font des devis de réparation prohibitifs ou pas de devis et vous conseillent de changer d'appareil. Faites appel à l'artisan électricien ou [suite...]

Date: 2010-03-04 15:39:53


NATURE Midi-Pyrénées

Nature Midi-Pyrénées a souscrit une assurance « Responsabilité civile » couvrant les dommages sur le lieu de la sortie. Tous les participants doivent cependant posséder également leur propre assurance « Responsabilité civile ». Les sorties sont tributaires des conditions météorologiques et sont donc susceptibles d’être reportées ou annulées. Dans ce cas, les participants bénéficieront d’un avoir sur une prochaine sortie. Tout désistement doit être communiqué 48h avant la sortie au minimum pour pouvoir bénéficier d’un avoir. Afin de minimiser les dérangements [suite...]

Date: 2010-03-18 13:29:41


Le blogue perso de Sankt_Kirill: La responsabilité individuelle ...

L'auteur rappelle ici que dans de nombreux marchés, particulièrement ceux présentant des caractéristiques oligopolistiques, de puissants fournisseurs semblent capables d'influencer les préférences des consommateurs. Les choix de ceux-ci ne sont pas complètement libres. En réalité, les consommateurs manquent à la fois de pouvoir et de compétences. Aussi, le supplément actuel de prix lié à une consommation responsable constitue un frein supplémentaire au changement. Il semble aussi que de nombreux consommateurs ne cherchent pas à restreindre, et encore moins à réduire, leur [suite...]

Date: 2010-02-02 14:52:00


Passation des ordres de bourse via Internet : votre banquier ...

Mais le droit n'apportait pas encore une réponse assez claire quant au type de responsabilité encourue par l'intermédiaire professionnel, notamment en cas d'ordres aboutissant à des pertes importantes du client. ... Pour se défendre et récupérer quelques euros, ce couple astucieux a invoqué la responsabilité contractuelle de la banque (art. 1147 du Code civil) pour ne pas avoir mis en place les moyens techniques permettant de bloquer les ordres de bourse excédant les [suite...]

Date: 2009-03-10 11:38:00


EIRL ET SUCCESSION | Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Les règles relatives aux attributions préférentielles prévues par les articles 831 et suivants du code civil s’appliquent si l’une des personnes remplissant les conditions en demande le bénéfice.   -  En cas de renonciation du déclarant à l’affectation ou en cas de décès de celui-ci, le patrimoine affecté est liquidé. La renonciation ou le décès donne lieu à déclaration au lieu d’enregistrement de la déclaration constitutive.    La liquidation entraîne le désintéressement des créanciers mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 526-11. Elle opère [suite...]

Date: 2010-03-11 15:49:21


SPB -

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande. - Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire. 11- Modification et suppression des messages - Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres [suite...]

Date: 2010-04-16 08:52:00


l'UNEPS dénonce la spoliation du Portage Salarial | e-liberal

L'actualités des Professions Libérales en Languedoc-Roussillon Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L’UNEPS conteste la représentativité du PRISME (Fédération [suite...]

Date: 2010-03-16 22:05:32


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45


Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge ...

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation ” les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage “. En l’occurrence l’hébergeur se réservait des [suite...]

Date: 2010-03-17 14:52:23


Offre d'emploi CADRE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D'ETAT ...

CADRE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT (IBODE) Montpellier CRLC VAL D’AURELLE - Recrutement assuré par le Florian Mantione InstitutL'entrepriseLe Centre Val d’Aurelle - Paul Lamarque est le Centre Régional de Lutte contre le Cancer de la région Languedoc-Roussillon. Il répond aux besoins de la population en matière de cancérologie en mettant à sa disposition toutes les possibilités de lutte contre le cancer (diagnostic, chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, médecine nucléaire). Il fait partie des 20 centres français dont les missions définies par [suite...]

Date: 2010-04-15 01:00:00


Assistant(e) de gestion en contrat de Professionnalisation de 24 ...

Nous recherchons 1 Comptable (H/F) pour le service Exploitation et Gérance d'une entreprise du secteur du tourisme (immobilier de loisir), partenaire de notre centre de formation, située dans le 19ème arrondissent de Paris. Vous rejoindrez le service gestion administrative et comptable de la société du Groupe chargée de l'exploitation des résidences de tourisme. Votre lieu de travail se trouve au siège du Groupe (ligne 7). Vous serez chargé: - de l'enregistrement des factures courantes - de faire les rapprochements bancaires - de la préparation des budgets (prévisions et [suite...]

Date: 2010-04-28 22:00:00


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


dommage-ouvrage : travaux couverts par l'assurance

VOS QUESTIONS... LES RÉPONSES DE CHRISTIAN... VOS COMMENTAIRES... Sophie : J'ai acheté une maison il y a 5 ans, la toiture a été refaite en 2002. Sur l'acte de vente il est indiqué, dans la partie "assurance dommages ouvrage" : "Les travaux de rénovations tels qu'indiqués par le vendeur ont concerné les points suivants : rénovation complète de la toiture par la société *** courant septembre 2002. Le vendeur déclare qu'aucune police d'assurance dommages ouvrage n'a été souscrite pour la réalisation de ces rénovations. L'entreprise a fourni l'attestation d'assurance [suite...]

Date: 2010-04-15 13:49:00


Liability Insurances

Assurance responsabilité professionnelle des Médecins Si vous avez décidé d'ouvrir votre propre installation médicale ou s'adonner à des affaires médicales, vous devez vous acheter professionnelle adéquate d'assurance de responsabilité de protéger de toute responsabilité financière imprévue. Dans certains pays, à souscrire une assurance responsabilité professionnelle est doit avant d'entreprendre toute activité ou avant de fournir des professionnels des services aux personnes. Parfois, les gens en général croire que l'assurance responsabilité professionnelle uniquement [suite...]

Date: 2010-04-24 06:02:49


Préparez vos vacances et maîtrisez votre budget avec Auto Escape !

Les prix proposés par Auto Escape sont en kilométrage illimité avec l’assurance tiers et responsabilité civile comprise. Auto Escape propose également une assurance « Franchise Remboursable1» pour encore plus de sérénité. Quelques exemples de tarifs de location de voiture par jour, à partir de : - Nice : 32 € - Malaga : 19 € - Porto :18 € - Barcelone : 22 € - Rome : 21 € - Athènes : 20 € - San Francisco : 22 € - Miami : 18 € our 7 jours, catégorie A, km illimité, assurance, TTC Restez zen, Auto Escape s’occupe de tout ! 1 Pour 6€/jour, Auto Escape [suite...]

Date: 2010-04-27 17:06:18


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


Procès Kerviel: un avocat de la Société générale promet "des ...

"La police, le procureur et les juges d'instruction ont tous constaté que la responsabilité pénale dans cette affaire était exclusivement du côté de Jérôme Kerviel", a poursuivi Me Veil. Interrogé sur les contrôles défaillants au sein de la banque, l'avocat a estimé que "cela n'autorise pas à commettre des fraudes". "Ce n'est pas parce que les volets sont mal fermés qu'un voleur est autorisé à rentrer dans votre appartement par la fenêtre", a-t-il déclaré. Egalement interrogé sur le montant des dommages et intérêts que compte demander la Société générale, partie [suite...]

Date: 2010-05-03 11:12:36


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00



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