Notre choix de blogs et videos: difference entre responsabilite civile et penale

La FNUJA mène la profession en bateau … !

Le pari était audacieux et risqué, car les enjeux financiers et politiques étaient considérables. La FNUJA ne risquait pas moins que sa banqueroute financière et politique. Elle en sort au contraire saine financièrement et renforcée politiquement. Ce ne sont en effet pas moins de 450 personnes venues d’horizons divers qui s’étaient données rendez vous sur l’Orient Queen, dans le port de Nice le mercredi 20 mai 2009 pour trois jours et quatre nuits de travail et de divertissements. Rompant avec le traditionnel pensum des séances d’ouvertures où se succèdent discours [suite...]

Date: 2009-06-17 15:32:00

Articles de blogs (18) | Aucune vidéo
 


The Court » Blog Archive » The Women's Court of Canada: Gosselin v ...

As a remedy, Ms. Gosselin asked the Supreme Court of Canada to order the Québec government to pay the difference between the reduced rate and the regular rate to all the individuals under thirty who received the lower base rate between 27 February 1987, when the claim was filed, and 31 July 1989, when the challenged provision was repealed. Ms. Gosselin claimed this remedy on behalf of over 75,000 under-thirty welfare recipients. The Supreme Court of Canada dismissed her claim. 4. The Women’s Court of Canada decided to reconsider Ms. Gosselin’s case because, in our view, the Supreme Court [suite...]

Date: 2009-07-08 13:21:39


911NWO.INFO : Observatoire du Nouvel Ordre Mondial » Mouvement ...

Observatoire du Nouvel Ordre Mondial Observatoire francophone du 11 Septembre et du Nouvel Ordre Mondial Nous avions déjà évoqué à plusieurs reprises le film Zeitgeist et son supplément Zeigeist addendum. Classifié le plus souvent dans la catégorie des films « conspirationnistes », Zeitgeist qui aurait pourtant reçu la visite de 50 millions de spectateurs a été largement épargné par la plupart des observateurs PRO-NWO, contrairement à Loose Change qui a été descendu en flèche par de nombreux relais pro-NWO. Zeitgeist est un film qui dérange, mais pas forcément ceux que [suite...]

Date: 2009-03-19 17:31:11


De la place de la victime dans le procès pénal (L'imbécile compile...)

En second lieu, si l'emploi du terme victime se diffuse, ce n'est pas pour être strict synonyme de plaignant, c'est à dire d'une partie civile au procès pénal. Lors d'un procès pénal, la juridiction de jugement statue sur l'action publique, où le demandeur est le procureur de la République au nom de la société, ainsi que sur l'action civile, où le demandeur est le plaignant. À l'action publique répondra une ou des peines, comme l'emprisonnement ou l'amende ; à l'action civile répondra un dédommagement, généralement pécuniaire, en relation avec l'intérêt à agir ayant [suite...]

Date: 2010-01-27 12:01:11


Violences dans les stades de foot : appliquons le droit ! | Rue89

Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l'Intérieur, après avis de la Commission nationale de prévention des violences lors des manifestations sportives. Rappelons les faits : après l'annonce du décès d'un supporter du PSG, les Fouquier-Tinville de tout poil se sont déchaînés. Exilons le PSG au stade de France ! Dissolvons le club ! Supprimons le football ! Bien sûr, nous ne pouvons qu'être atterrés devant ces faits divers abominables où la mort se rencontre aux pieds de la tribune. La tentation est forte alors [suite...]

Date: 2010-05-02 14:08:00


Villeneuve les Maguelone en campagne: 2. Cinq listes et une gauche ...

Cinq  listes sont pour l'instant connues dans ce bourg, dirigé depuis 30ans par Gérard Buisson (Parti communiste français). Patrick Lecointre, 49 ans, (Majorité présidentielle) Parcours.- Informaticien, chef d'entreprise Sa liste.- Majorité présidentielle Les grandes lignes de son programme.- Une gestion rigoureuse et transparente, un urbanisme maîtrisé et plus humainn, de nouvelles infrastructures (écoles, crèche) , une révision profonde de la politique des transports pour améliorer les déplacements des Villeneuvois. Serge Desseigne, 51 ans (PCF)    Parcours.- Travailleur [suite...]

Date: 2008-01-18 15:10:00


Les recommandations IARU ne sont pas faites pour les chiens! |

Onlineradio L’actualité en direct pour Radioamateurs et Amateurs-Radio. Toutes les vérités sont bonnes à dire!! Accueil Agenda Handbook Les fils info Le fil info de F6GIA Planet World Radio News Planet Sciences Planet Sciences de l’Univers et de la Terre Planet Informatique Chaînes TV Radioamateurisme_TV Onlineradio_TV WXsatpicture_TV NASA_TV (1) NASA_TV (2) Services Nomenclature Radioamateurs QSL Information WebCluster APRS en direct Skimmer – Reverse Beacon Network QRA Locator Petites annonces radio Contact Une petite équipe d’Onlineradio a fait la coupe du REF ce week-end. A [suite...]

Date: 2010-03-01 16:33:07


Menacé au pénal, Switch riposte et dénonce le rôle de la DGCCRF

Par ailleurs, comment se fait-il qu’il y ait une différence de traitement entre nous et les transporteurs ? Pourquoi un « délogement » chez nous relèverait de la publicité mensongère alors qu’il est involontaire et pourquoi pas dans une compagnie aérienne qui, volontairement, pratique le surbook et en fait une méthode d’optimisation de son remplissage ? Les conséquences d’une telle décision sont gravissimes pour notre métier mais aussi pour les consommateurs… » T.M.com – Pourquoi exactement pour les consommateurs ? J.-P.S : « Parce qu’en cas de pépin [suite...]

Date: 2007-06-24 23:05:00


La loi anti-fessée doit être discutée à l'Assemblée ! - Le blog de ...

Entre la petite tape et la grande dérouillée, il y a une différence d'intensité, mais non de nature; et c'est précisément parce que les violences considérées comme "légères" (en France, les gifles et les fessées) sont admises, aussi bien par la loi que par l'usage commun, que les plus violentes peuvent survenir. N'oublions pas qu'à l'heure actuelle, dix pour cent des familles possèdent encore le fameux martinet, qu'on croirait relégué au musée, ou réservé à l'usage des adeptes de pratiques SM ! Seule une stricte interdiction de toute forme de violence (physique et [suite...]

Date: 2009-11-30 11:30:00


Quoi de neuf, Doc ? Janvier-Février 2009

que définit le code de procédure pénale, il analyse comment les stratégies de résistan- ce, individuelles et collectives, informelles ou organisées, sont constamment en butte à des formes impitoyables de répression. Au nom ...... et aux responsabilités locales (loi LRL) orga- nise, entre autres, le transfert des compéten- ces du financement des écoles et instituts de formation ainsi que l'attribution des aides aux étudiants inscrits dans ces établissements à [suite...]

Date: 2009-03-10 12:00:00


Le fonctionnement des partis politiques au Bénin

nois a assigné à ces organisations, la responsabilité de faire la compétition en vue de solliciter le suffrage des électeurs dans la perspective de gestion de la cité. on peut donc affirmer que sans partis politiques, il n'y a pas de véritable ...... la faiblesse de la perception de différence entre les partis ;. • l'importance des variables région, groupe ethnique et iden- tité pour interpréter les votes au Bénin alors qu'au Burkina. Faso, il s'agit plutôt de région, [suite...]

Date: 2008-03-12 07:00:00


Tiger Woods, Toyota... et le pape | slate

«C'est ma faute, je demande pardon, j'assume ma responsabilité et je sais que je n'ai pas le droit de jouer avec des règles différentes de celles qui s'appliquent aux autres. ..... Je ne vois pas de différence entre ses 3 acteurs car l' argent est la base du système cela se nomme business. L'église est par contre plus hypocritique car au lieu de dire oui c'est ma faute ma très grande faute tente de faire porter le chapeau aux homos ou des comparatifs les atrocités nazies, [suite...]

Date: 2010-04-22 02:14:19


Il ruolo dell'antagonismo nelle ideologie del novecento | Fai ...

ogni resistenza della societa` civile (p. 12); 3) la BM e l'FMI sono indubbiamente i principali strumenti politico-economici attraverso i quali la globalizzazione liberista ha concretato la propria ...... ''e` una coraggiosa sfida lanciata contro il male dal potere dell'amore'' (p. 29). Tuttavia solo l'opera e la prassi di Gandhi costituiranno una vera e propria rivoluzione sulla vita di King grazie al concetto di Satyagraha, di resistenza non violenta e grazie [suite...]

Date: 2008-06-20 16:02:20


Rapport sur la sécurité des piscines | Piscine naturelle & écologique

La jurisprudence étudiée par les rapporteurs indiquent des cas de responsabilité pénale et d’autres de responsabilité civile : responsabilité civile : manquement aux règles de prudence et de surveillance qu’exige la responsabilité des clients (Cass., 1ère civ., 14 mars 1995), commission d’une imprudence ayant concouru à la réalisation du dommage par le gardien de la chose (Cass., 2ème civ., 10 juin 1998 ; CA de Lyon, 6ème civ., 7 septembre 2006), défaut de surveillance (CA de Nîmes, 29 mars 2005) ; responsabilité pénale : homicide par imprudence dérivant de l’absence [suite...]

Date: 2010-03-19 21:49:51


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


La rumeur était presque parfaite

Elles sont en cela protégées par l’article 9 du Code civil. Dès lors, en faire état constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée ; ce qui expose leurs auteurs à une action en responsabilité civile, qu’ils soient à l’origine de la diffusion desdites informations, ou qu’ils se contentent de les rapporter1. A cet égard, le seul fait de procéder par voie de conditionnel, ou d’indiquer qu’il s’agit d’une rumeur est sans incidence sur la violation de la vie privée2. En cette matière, le critère de la véracité ou de la fausseté de l’information est [suite...]

Date: 2010-03-10 12:25:07


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Conseil des ministres de la République du Sénégal (le communiqué)

Evoquant les nombreuses initiatives de solidarité à l’endroit des sinistrés d’Haïti, à la suite de son appel au peuple sénégalais, le Chef de l’Etat a particulièrement remercié Serigne Mamoune Niasse, leader du Rassemblement pour le Peuple pour sa généreuse contribution, donnant ainsi un bel exemple de patriotisme et d’engagement citoyen. Appréciant la décision des Etats-Unis de reprendre leur place au sein du Tribunal Pénal International, le Chef de l’Etat a déploré le fait que l’Afrique ait tendance à se dessaisir de ses attributs de souveraineté. Aussi, [suite...]

Date: 2010-04-30 16:07:00



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