Notre choix de blogs et videos: droit responsabilite civile

LES AVOCATS S'INTERESSENT A LA NEGOCIATION IMMOBILIERE - Le blog ...

Sur la base de ces textes, la responsabilité que peut encourir l'avocat lorsqu'il exerce l'activité de mandataire en transactions immobilières est multiple. Il s'agit tout d'abord de sa responsabilité civile de droit commun, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle : ainsi, aux termes de son mandat, l'avocat est-il contractuellement responsable à l'égard de son client. Il doit en outre à ce dernier un accompagnement matériel : réalisation d'un audit juridique ou technique du bien, organisation de visites, recherche de crédits, etc. L'avocat doit également une sécurité juridique [suite...]

Date: 2010-04-27 15:50:00

Articles de blogs (257) | Vidéos (7)
 


Responsabilité du banquier

Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra   & M. Majdouline    &   F. Nadir Année universitaire 2003-2004  – Ouvrage génaux : -Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 . -Mimoun charqui : Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise , Solé 2000 -Thierry bonneau : Droit Bancaire. Edition montchrestien . paris 2001. -Didier R martin : Droit commercial et bancaire marocain. Editions ALMADARISS. 2001  Ouvrage spéciaux : -Andre Buthurieux : « Responsabilité du [suite...]

Date: 2009-02-26 08:00:00


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


albert.caston - En cas de solidarité, l'effet interruptif d'un ...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SMABTP à payer à la société Travisol et à la société MMA assurances IARD, ensemble, la somme de 2 500 euros et à la société Compagnie des fromages de Richemont la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille dix. Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Blondel, avocat de la société Sodiaal [suite...]

Date: 2010-01-26 11:09:14


Affaire Erika : Total persiste et nie sa responsabilité - Le blog ...

Pourtant, le 30 mars, la Cour d’appel n’a confirmé qu’en partie le jugement de première instance qui condamnait l’affréteur Total tant dans sa responsabilité civile que pénale. En effet, les juges de seconde instance n’ont engagé que la responsabilité pénale de l’affréteur et ce au titre de l’activité de vetting (3)(4)(inspection externe et minutieuse d'un navire par un «major» pétrolier) de Total SA qui a « commis une faute d'imprudence en relation directe avec le naufrage ». Cette faute pourtant inadmissible n’a pas été considérée par les juges d’appel [suite...]

Date: 2010-04-07 16:45:00


COUR DE CASSATION, 1re Chambre civile, 19 novembre 2009 - Forum ...

M. X. c/ Free Accès à l’internet – Abonnement – Fournisseur d’accès à l’internet – Service de télévision – Prestation – Non exécution – Responsabilité – Obligation de résultat (oui) – Force majeure (non) LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l’article 1147 et 1148 du code civil ; Attendu que le 22 octobre 2004, M. X. a souscrit auprès de la société Free un abonnement dit « Free haut débit-dégroupage », au prix de 29,99 euros TTC mensuels, comportant une [suite...]

Date: 2009-12-08 14:51:16


raymond.auteville - Solidarité et interruption du délai décennal

qu'ayant exactement retenu que l'article 1206 du Code civil qui dispose que les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous s'applique à la solidarité tant conventionnelle que légale et relevé que l'article 1792-4 du Code civil, qui institue au profit du maître de l'ouvrage une responsabilité solidaire du fabricant à l'égard du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement est le fondement de l'action de la société SODIAAL, la cour d'appel devant laquelle la SMABTP s'était bornée [suite...]

Date: 2010-04-05 16:55:24


La responsabilité professionnelle des prestataires de service auto ...

La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. La RC Professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés par l'auto-entrepreneur directement ou indirectement ( par le fait d'un sous-traitant par exemple ) :aux clients ou aux fournisseursà des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.  Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, [suite...]

Date: 2009-09-10 17:29:31


Erika : Total condamné en appel - Energie

Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total en tant que personne morale, alors que le droit maritime vise plutôt des personnes physiques : le capitaine -relaxé- ou l'armateur. Certaines parties civiles qui n'avaient pas obtenu d'indemnisation en première instance au titre du préjudice écologique, à savoir les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée, espèrent cette fois-ci être entendues. Total a précisé avoir d'ores et déjà [suite...]

Date: 2010-04-09 15:54:52


assurance responsabilité civile: J'ai été blessée suite à une ...

Bonjour, Le 26 mai dernier suite à un accident domestique (en déplaçant un très gros barbecue en béton) avec un copain, le lourd plateau supérieur est tombé et à écrasé et sectionné les D2, D3 et D4 de la main droite. Prise en charge par l'équipe de Montpellier j'ai été opérée et mes trois doigts ont été réimplantés. Malheureusement l'index n'a pas "pris" et on l'a amputé le 4 juin 2009 après la première phalange. Évidement je suis droitière! et j étais assistante commerciale. Aujourd'hui lj'ai récupéré beaucoup de [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


Pouvoirs spéciaux en Belgique,suite - La fin de l'Etat de Droit ...

Outre les grossistes, seraient autorisés à distribuer les médicaments, la Défense nationale, la Protection civile, les services communaux et les points de contacts locaux de soins dans chaque commune, moyennant l'intervention des gouverneurs et des bourgmestres et moyennant un stockage temporaire par certains grossistes. Le gouvernement sera aussi autorisé à relever le nombre de dons de sang par personne par an légalement limité à quatre. Il justifie cela par le fait qu'en période d'épidémie, certains donneurs risquent de prendre peur. L'exécutif fédéral aura également la [suite...]

Date: 2009-10-01 00:00:00


thierry.voitellier - Responsabilité des administrateurs de S.A.

Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que "le point de départ de la prescription triennale de l'action en responsabilité à leur encontre devait être fixé à la date de la révélation du fait dommageable", ce qui reporte d'autant la prescription, et aggrave leur responsabilité. La Cour de cassation précise également que "l'article L. 631-1 du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007, est applicable aux renseignements recueillis antérieurement à son entrée en vigueur et dont l'utilisation n'a pas fait l'objet d'un [suite...]

Date: 2010-03-31 20:31:45


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Le sort des réparations non commandées à son garagiste> [AAA ...

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client. Retraçons en premier lieu les contours du litige survenu entre un garagiste et son client. Le client avait refusé de règler le coût de réparations supplémentaires d’un montant de 4.154,07 francs non prévues à l’origine dans le devis établi par le garagiste. Ce dernier a alors engagé une action devant le Tribunal pour obtenir le paiement des [suite...]

Date: 2009-04-06 22:49:43


gilles.huvelin - Responsabilité de l'huissier de justice...

La Cour de cassation a rendu par sa première chambre civile ce 8 avril 2010 n° 09-12.824 (n° 389 F-PBI) dans un procès intitulé Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon c/ SCP Charles Ochoa - Marie-Hélène Trojani - Frédéric Augeret un arrêt qui vient me rassurer un peu sur le partage de responsabilité entre mandant et mandataire en matière d'exécution. Dans le cas d'espèce...mais la Cour de cassation ne rendrait plus du moins aux yeux de certains commentateurs que des arrêts d'espèce, un créancier institutionnel a confié à un huissier le recouvrement [suite...]

Date: 2010-04-28 16:28:19


PREVENTION DU RISQUE PENAL DANS L' ENTREPRISE: PRATIQUE DE LA ...

Il serait illusoire pour un dirigeant d’entreprise, personne physique, de penser que la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales l’exonère de sa propre responsabilité pénale. Il semble en l’état de l’évolution des décisions judiciaires et de leurs motifs, que l’on soit en droit de considérer que pour que le chef d’entreprise (voire le "délégataire de pouvoir ") prétendre s’exonérer de sa responsabilité pénale, au motif de la mise en œuvre de celle de la personne morale, il faille que : -l’infraction visée figure dans la liste des [suite...]

Date: 2009-02-06 21:30:00


Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la ...

Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la rémunération du gardien - Responsabilité du syndic (CA Paris, 23e B, 20 décembre 2007, n°07/05670, Doriat c/ Sté C... (1) Le syndic négocie librement le montant de la rémunération du gardien de l’immeuble et peut convenir d’un montant du salaire supérieur au minimum requis par la convention collective. Observations Aux termes de l’article 31, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, le syndic a notamment pour mission de fixer les conditions de travail du personnel du syndicat des copropriétaires suivant les usages [suite...]

Date: 2010-01-19 09:57:00


Les employés peuvent avoir dans leur vie privée droits envoyé des ...

Les communications stockées loi crée une responsabilité civile et pénale pour toute personne qui «intentionnellement accès sans autorisation une installation dans laquelle un service de communication électronique est offerte en" ou "dépasse intentionnellement une autorisation pour accéder à cette installation» et «obtient, modifie ou empêche l'accès autorisé à un fil ou de communications électroniques pendant qu'il est en stockage électronique dans un tel système. "En d'autres termes, la loi interdit la communication stockées d'une personne à partir, entre autres choses, [suite...]

Date: 2010-04-05 20:06:00


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


Responsabilité pour faute - Le blog de

La responsabilité pour faute - en droit civil, toute faute engage la responsabilité de celui qui l'a commise. En droit administratif, toute faute n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'auteur de l'acte : le degré de la faute est pris en compte. - distinction faute simple / faute lourde : même si le principe est devenu celui de la faute simple, certains domaines de responsabilité restent fondés sur la faute lourde en raison des difficultés rencontrées par certains services publics dans l'accomplissement de leur mission. - la preuve de la faute doit être rapportée par [suite...]

Date: 2010-05-03 06:24:00


thierry.voitellier - Responsabilité des administrateurs de S.A.

La Cour de cassation juge en effet que "ne méconnaît ni les exigences de l'article 16 du code de procédure civile ni celles de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la production aux débats dans leur intégralité et avec leurs annexes des rapports d'inspection de la commission bancaire, dès lors que ces documents sont soumis au débat contradictoire des parties, que celles ci ont la possibilité d'en discuter le contenu, sauf aux parties à solliciter la production forcée de pièces complémentaires qui leur apparaîtrait [suite...]

Date: 2010-03-31 20:31:45


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


Commentaire d'arrêt du 6 octobre 2006 - dacodoc.fr

Document: Commentaire d'arrêt de Droit des COntrats du 6 octobre 2006 (4 pages) Extrait: Le principe de l'effet relatif du contrat, posé par l'article 1165 du Code civil, dispose que : « les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l'article 1121. » Ainsi, en principe, le contrat ne va produire d'effets qu'à l'égard des parties contractantes, et en cas de dommage intervenant dans les rapports entre les parties contractantes, la responsabilité contractuelle pourra être [suite...]

Date: 2010-04-21 17:22:08


NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00


EIRL ET SUCCESSION | Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Les règles relatives aux attributions préférentielles prévues par les articles 831 et suivants du code civil s’appliquent si l’une des personnes remplissant les conditions en demande le bénéfice.   -  En cas de renonciation du déclarant à l’affectation ou en cas de décès de celui-ci, le patrimoine affecté est liquidé. La renonciation ou le décès donne lieu à déclaration au lieu d’enregistrement de la déclaration constitutive.    La liquidation entraîne le désintéressement des créanciers mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 526-11. Elle opère [suite...]

Date: 2010-03-11 15:49:21


L'administration a pour obligation de protéger les enseignants-le ...

Signez la pétition intersyndicale exigeant le maintien des conditions actuelles de stage pour les lauréats de la session 2010 et une réelle formation dans le cadre de l’IUFM au-delà: http://www.formationdesenseignants.org/index.php?petition=5 L’administration doit protéger les enseignants dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit d’un droit. Ce n’est pas une bonne grâce qui vous est accordée ni un privilège exorbitant de droit commun mais une obligation lui incombant conformément au statut général des fonctionnaires. N’en déplaise aux adeptes des politiques [suite...]

Date: 2010-04-23 06:59:00


Mon ami Charles Péguy - Le blog de Bernard Bonnejean

LE BLOG DE BERNARD BONNEJEAN Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Monologue de Figaro dans Le Mariage de Figaro, créé en 1784. Darcos a-t-il édulcoré Péguy ? ou de la vaine indécence à récupérer un génie libre A Corinne Leveleux-Teixeira, à Monsieur le Professeur [suite...]

Date: 2009-01-31 23:06:00


Lettre a l'envoyé spécial du Secrétaire Général de l'ONU

Elle a ajouté que lui et les autorités Marocaines auraient à assumer toute la responsabilité de ces incitations à la violence. Elle s’est également adressée à deux membres de la MINURSO présents sur place, dans leur voiture immatriculée 1549 pour leur faire constater cette agression et ses dangers, et demander de l’aide. Elle voulait qu’ils constatent les agressions et leurs dangers, et les protègent. Le conducteur a répondu : « We are not from here », nous ne sommes pas d’ici. Et ils n’ont rien fait, alors qu’ils voyaient bien que les deux femmes (Mm Djimi et Mm [suite...]

Date: 2010-04-25 16:50:36


La feuille de chou n°1607 Guadeloupe Lyannaj kont pwofitasyon/Gaza ...

Nous considérons que notre travail à nous, salariés d’Alstom, ne doit en aucune manière contribuer à l’exécution d’activités au bénéfice de l’État d’Israël, et il est de la responsabilité de notre employeur d’adopter l’attitude qui s’impose : renoncer à la participation au contrat. », indique le syndicat dans un communiqué du 14 janvier. Mais les syndicalistes français n’en sont pas encore arrivés au point de bloquer les ateliers de fabrication, à l’image des dockers sud-africains qui ont, le 6 février, refusé de décharger un cargo en provenance [suite...]

Date: 2009-02-18 23:28:13


Sortie de crise dans les systèmes autocratiques et criminogènes ...

Fédéralisme et démocratie sous surveillance comme solutions Par SHANDA TONME    Le Messager 5 avril 2010   Jamais occasion ne s’était présentée de façon aussi lumineuse et aussi éloquente, pour établir la différence entre les pays et groupes de pays jadis classés dans le même tableau des dictatures obscurantistes et liberticides. Jamais il ne sera apparu de façon aussi claire dans l’actualité politique internationale, l’existence d’un fossé entre d’une part, des peuples évoluant vers une démocratie réelle basée sur des consultations électorales effectivement [suite...]

Date: 2010-04-05 23:32:00


Vers une action en responsabilité délictuelle du contre-garant ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-04-27 10:46:00


« Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites »<br ...

« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites » (Les eaux territoriales, Julien Gracq et Hergé) LA «CEDH»ET LE PARQUET: OU EST LE «WINNER»? L'affaire « Medvedyev » (CEDH 29 mars 2010) a pour point de départ l'arraisonnement par des commandos de la Marine Nationale en juin 2002 au large du Cap-Vert, d'un cargo transportant de la cocaïne et battant pavillon cambodgien, le mal nommé « Winner ». Les onze membres de l'équipage ont été privés de liberté treize jours, avant d'être présentés à un juge à Brest. Les requérants, alléguant une privation [suite...]

Date: 2010-04-02 14:07:00


albert.caston - Notion de dommages matériels (« bâtiments-tampons »)

Le constructeur répond de plein droit des dommages d'une certaine nature et d'une certaine gravité (articles 1792 et 1792-2 du Code civil). L'assurance obligatoire a pour objet de couvrir cette «responsabilité décennale» (article L.243-1 du Code des assurances). La présomption de responsabilité s'applique en cas de dommages affectant matériellement l'ouvrage ou ses équipements dans sa solidité ou sa destination. Il s'avère cependant que la jurisprudence a pris en compte dans l'étendue de la garantie décennale, l'indemnisation des dommages consécutifs à une atteinte matérielle [suite...]

Date: 2010-01-24 20:17:49


La laïcité au Liban, un objectif réaliste ? « Mouvement pour le Liban

Bien que les deux accords aient évoqué le passage d’un État communautaire à un État séparant religion et politique, le réflexe communautariste n’a pas cessé de se détériorer depuis l’indépendance, la guerre civile, la domination syrienne. Jusqu’à présent, nous n’avons pas bénéficié d’une stabilité politique permettant d’entamer sereinement un vrai débat sur la laïcité dans nos institutions. Certes, les deux conditions d’une société solidaire et forte résident généralement dans le partage d’une même langue et religion. Dans notre cas, c’est dans [suite...]

Date: 2010-04-27 20:23:59


RESPONSABILITE DE L'HUISSIER DE JUSTICE CHARGE DE RECOUVRER UNE ...

Aux termes de l'article 1991 du Code civil, le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages et intérêts qui pourraient résulter de son inexécution ; aux termes de l'article 1992, le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion ; la responsabilité du mandataire salarié est appliquée plus que celle du mandataire intervenant gratuitement. Au cas particulier la faute du mandataire n'était pas contestée : il avait omis d'informer son mandant en temps utile de l'ouverture d'une procédure collective alors qu'il en avait [suite...]

Date: 2010-04-26 17:01:00


VOUS CONNAISSEZ LES - Blog elle

Avec la GPA, des parents intentionnels construisent un projet parental dès les premiers examens médicaux jusqu’à la naissance. Ils tissent des liens réguliers et répétés avec la gestatrice (et avec l’enfant qu’elle porte, qui n’est pas le sien). Il y a donc une continuité de liens qui infirme l’hypothèse bien théorique de la fragmentation. Enfin, l’argument de la fragmentation minimise le rôle du père dont on connaît l’importance dans l’élaboration psychique de l’enfant. On peut également noter sur le plan biologique que les techniques médicales actuelles [suite...]

Date: 2009-03-15 23:03:38


LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS ...

LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS GUINEEENS AU MAROC LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS GUINEEENS AU MAROC A leurs Excellences  le Président de la transition, le Général Sékouba Konaté, Président de la République par intérim, Chef de l’Etat et Monsieur Jean Marie Doré, Premier Ministre, Chef du gouvernement de Transition. Objet : Lettre ouverte Excellences Monsieur Le Président de La République, et Monsieur le PM             La communauté des guinéennes et guinéens en séjour au Maroc et réunie au sein [suite...]

Date: 2010-04-25 16:27:55


Lettre ouverte du WWF avant le projet de loi Grenelle 2

Le 28 avril 2010, Mesdames, Messieurs les Députés, Début mai, vous examinerez le projet de loi Grenelle 2, pour rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Cette étape est essentielle : au-delà des aspects techniques, il s’agit d’envoyer un signal fort. Face à la crise, face au doute, les citoyens français ont besoin de constater que leurs élus prennent leurs responsabilités pour engager une mutation profonde de notre société. Nous réaffirmons avec force qu’opposer compétitivité économique et préservation de l’environnement [suite...]

Date: 2010-05-03 13:00:43


Humaniser le capitalisme | La Revue Socialiste

La société lui demande de garantir l’employabilité et l’évolution professionnelle de ses salariés, de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre les exclusions et de participer au développement local. Il ne s’agit pas d’un vernis sociétal qui colore plus ou moins les logiques financières, mais de l’amorce d’un autre mode de développement qui inscrit ces logiques financières dans des finalités plus globales et qui bouleverse la stratégie générale des entreprises : Danone se recentre sur les produits [suite...]

Date: 2010-04-26 15:51:33


Lettre ouverte aux députés avant l'examen du projet de loi ...

Lettre ouverte aux députés avant l’examen du projet de loi Grenelle 2 Le 28 avril 2010 Mesdames, Messieurs les Députés, Début mai, vous examinerez le projet de loi Grenelle 2, pour rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Cette étape est essentielle : au-delà des aspects techniques, il s’agit d’envoyer un signal fort. Face à la crise, face au doute, les citoyens français ont besoin de constater que leurs élus prennent leurs responsabilités pour engager une mutation profonde de notre société. Nous réaffirmons avec force [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle ...

Il a fallu que les victimes déposent plainte et se constituent partie civile. L’enjeu désormais c’est comment faire de l’obligation de sécurité et de résultat un instrument de prévention du risque. Au vu des difficultés pour rendre pénalement responsables les employeurs dans l’affaire de l’amiante, invoquer leur responsabilité pénale dans les risques psychosociaux, n’est-ce pas mission impossible ? Les temps changent. Le point de départ est sans doute l’affaire du sang contaminé, et un nouveau rapport à la santé et au corps. La santé publique est devenue une [suite...]

Date: 2010-04-07 10:00:00


« Trop de pouvoirs, peu de responsabilité » | Le Portail de Toute ...

Rien de moins sur, même si les Assises nationales qui ont vu la participation de la majorité des partis d’opposition et une frange importante de la société civile ont préconisé entre autres recommandations, de revoir le caractère présidentiel du régime en lui trouvant contre-pouvoir approprié, il n’en demeure pas moins que l’on semble, au sein de la classe politique, s’accorder sur un statut quo. La préoccupation y est plus électoraliste que changement institutionnel ? Les bulletins de vote, les urnes, les modes de scrutin et la transparence des élections, les cautions [suite...]

Date: 2010-04-23 12:36:03


De nouvelles propositions scandaleuses pour la cc 66 - Le blog de ...

avril 2010 (39) mars 2010 (18) février 2010 (17) janvier 2010 (8) décembre 2009 (5) novembre 2009 (15) octobre 2009 (15) septembre 2009 (9) août 2009 (6) juillet 2009 (8) juin 2009 (15) mai 2009 (9) avril 2009 (6) mars 2009 (11) février 2009 (26) janvier 2009 (23) décembre 2008 (18) novembre 2008 (11) octobre 2008 (20) septembre 2008 (30) août 2008 (13) juillet 2008 (34) juin 2008 (13) mai 2008 (7) avril 2008 (1) mars 2008 (3) janvier 2008 (1) décembre 2007 (8) novembre 2007 (71) Le 12 janvier à 14 heures, les organisations patronales veulent entamer [suite...]

Date: 2009-01-08 15:47:00


Violences dans les stades de foot : appliquons le droit ! | Rue89

Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l'Intérieur, après avis de la Commission nationale de prévention des violences lors des manifestations sportives. Rappelons les faits : après l'annonce du décès d'un supporter du PSG, les Fouquier-Tinville de tout poil se sont déchaînés. Exilons le PSG au stade de France ! Dissolvons le club ! Supprimons le football ! Bien sûr, nous ne pouvons qu'être atterrés devant ces faits divers abominables où la mort se rencontre aux pieds de la tribune. La tentation est forte alors [suite...]

Date: 2010-05-02 14:08:00


Zou-collines/societe: DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT A TROIS ACCUSES ...

Le principal mis en cause pour avoir effectivement été happé dans un corps- à -corps avec la victime, Jean Adjinda, renvoie la responsabilité de ce crime sur les habitants du quartier qui auraient porté des coups à la victime. A la question du juge de savoir pourquoi il n’a dénoncé personne, il affirme que l’obscurité ne lui avait pas permis de voir distinctement les visages de ceux qui ont porté les coups. Lui-même n’en n’aurait pas donné, a-t-il déclaré à la Cour. « Invraisemblable, même pas pour se défendre », a relevé la Cour. Pour le président de la Cour, [suite...]

Date: 2010-04-19 08:24:49


Présence de termites : garantie due par le vendeur et ...

22 articles |  0 | 10 | 20 Une nouvelle rubrique consacrée au contentieux 2010 : année de la mise en place d’une police fiscale Présence de termites : garantie due par le vendeur et responsabilité du notaire Modifications portant sur la répartition des compétences TGI-TI A propos de l’obligation de transmission du sens des conclusions du rapporteur public Un office notarial adopte le PWYW La justification de la décision de préempter Informations du site Juris Prudentes (complément) Le délai dans lequel le copropriétaire doit agir en cas de refus d’une autorisation de [suite...]

Date: 2010-01-06 06:41:31


Les enjeux du procès des Conti. - Le blog de Cyril LAZARO

Six salariés de Continental-Clairoix comparaîssent à Amiens pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, en pleine lutte pour dénoncer la fermeture du site. Plusieurs dirigeants de partis de gauche et d’associations viendront témoigner devant la cour d’appel d’Amiens. Entretien avec Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, qui dénonce un procès partisan. - Vous témoignerez aujourd’hui devant la cour d’appel d’Amiens. Pourquoi votre syndicat soutient-il les « Conti » ? Matthieu Bonduelle. Ce n’est pas un procès comme les [suite...]

Date: 2010-01-12 17:54:00



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