Notre choix de blogs et videos: entreprise civile

Les assurances habitation sur BeSeeking

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements comparables : cette [suite...]

Date: 2010-03-08 05:10:43

Articles de blogs (209) | Vidéos (19)
 


De nouvelles propositions scandaleuses pour la cc 66 - Le blog de ...

avril 2010 (39) mars 2010 (18) février 2010 (17) janvier 2010 (8) décembre 2009 (5) novembre 2009 (15) octobre 2009 (15) septembre 2009 (9) août 2009 (6) juillet 2009 (8) juin 2009 (15) mai 2009 (9) avril 2009 (6) mars 2009 (11) février 2009 (26) janvier 2009 (23) décembre 2008 (18) novembre 2008 (11) octobre 2008 (20) septembre 2008 (30) août 2008 (13) juillet 2008 (34) juin 2008 (13) mai 2008 (7) avril 2008 (1) mars 2008 (3) janvier 2008 (1) décembre 2007 (8) novembre 2007 (71) Le 12 janvier à 14 heures, les organisations patronales veulent entamer [suite...]

Date: 2009-01-08 15:47:00


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


Des créations textiles pour les petits, les grands, et les parents

Boutique d'articles faits main, crées pour les enfants, les grands, les parents. Jeux, objets de déco, sacs, accessoires enfants et parents ! 04 mars 2010 Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014 L'auto entrepreneur est Calakane. Mail : karen.germaneau@gmail.com Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le [suite...]

Date: 2010-03-04 16:41:00


Prends l'oseille et tire-toi ! - POLiCE

Synergie-Officiers, un syndicat qui a le sens de l’humour, indique – du haut de sa très haute bienveillance – une façon de quitter la police nationale. Dans sa feuille de chou du 20 avril, drôlatiquement intitulée Hebd’OFF, ces représentants du personnel qui se sous-titrent pour la défense de tous les Officiers de la Police Nationale, vous indiquent qu’en période de disette d’effectifs et de déficit de vocations policières, la meilleure chose est peut-être de prendre de la thune et partir sans se retourner. Bah oui quoi, la réduction des effectifs de police, [suite...]

Date: 2010-05-04 22:06:00


Délégation de service public pour la gestion et l\'exploitation du ...

les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ; - justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Assurance habitation « Votre Assurance

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les locaux et leur contenu : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés [suite...]

Date: 2009-06-23 14:19:16


Augmentation du prix des assurances voitures | Caroline Désir ...

>05/05/10 à 14h00 Commission "Affaires économiques" au PRB >05/05/10 à 19h00 Assemblée générale du Centre sportif ixellois >07/05/10 à 14h30 Séance plénière au Parlement bruxellois >08/05/10 Fête de l'Iris + d'infos caroline.desir@psmail.be Demande d’explications à Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification relative à « l‘augmentation du prix des assurances RC automobiles annoncée par divers organismes du secteur » Monsieur le Ministre, Nous l’avons appris récemment, divers organismes assureurs comptent augmenter sous [suite...]

Date: 2010-04-02 09:26:06


NOVETHIC - Les employeurs peu conscients des risques ...

Il y a quelques mois, dans un Tribunal des affaires de la s�curit� de Loire Atlantique, les juges ont du se prononcer sur un dossier inhabituel �manant d’un salari�. Motif invoqu� par celui-ci ? Le � syndrome d’intol�rance au champ �lectro-magn�tique �, reconnu comme maladie par le tribunal. Le plaignant a donc eu gain de cause face � son employeur, tenu responsable, par la loi, de l’exposition de ses salari�s aux ondes �lectromagn�tiques. � A l’avenir, de plus en plus d’employeurs vont �tre confront�s � ce type de plainte �, pr�dit [suite...]

Date: 2010-02-16 10:00:00


L'acte d'avocat, souplesse et sécurité juridique pour les ...

Dans la plupart des cas, ces contrats, qui portent sur des opérations de nature civile ou commerciale souvent lourdes de conséquences et où le risque juridique peut être important, sont conclus sans intervention d’un professionnel du droit, à partir de formulaires pré-imprimés ou disponibles sur Internet. Ils ne sont pas adaptés aux situations particulières et, par conséquent, sources d'insécurité juridique. Pourtant, les citoyens, particulièrement dans les actes qui affectent leur situation personnelle et patrimoniale mais qui ne nécessitent pas le recours obligatoire à [suite...]

Date: 2009-04-30 15:59:00


Architecte et Plan de maison : plans de maisons BBC bois, calcul ...

Vous devez demander les copies des assurances décennales et responsabilité civile professionnelle, il vous faudra lire très attentivement les termes et niveaux d'assurance des prétendants constructeurs. En premier lieu regardez la date de souscription des assurances et SURTOUT vérifiez qu'elle soit émise par une société d'assurance et NON d'un courtier en assurance. Vérifiez la corrélation avec le nom du souscripteur et le nom du représentant de la société souhaitant construire votre maison. Car il arrive que certaines personnes présentent des assurances prisent sous le nom [suite...]

Date: 2010-04-24 17:13:00


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Les routes et le transport, vus par les médias et par Lalana 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident routier d’un de ses salariés. Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours Le réseau Touraine Ecobiz – dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d’Indre-et-Loire une table ronde et un débat destinées à informer les [suite...]

Date: 2010-04-22 04:00:39


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) et les contrats d'assurance [suite...]

Date: 2010-02-05 19:19:50


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'Assurance maitre œuvre Groupeassurance par téléphone ou par internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) et les [suite...]

Date: 2010-02-07 00:41:46


Du rififi dans l'économie sociale

La création du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) suscite des réactions de méfiance chez certains acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), inquiets de la confusion que pourrait créer ce nouvel acteur. Parce que son existence pose de vraies questions ? Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) vient d'être porté sur les fonts baptismaux. Il entend rassembler des personnes dirigeant des entreprises à forte utilité sociale, indépendamment d'un statut juridique qui ne vaut pas automatiquement brevet de vertu. Une initiative qui fait des vagues au [suite...]

Date: 2010-04-14 05:00:00


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'Assurance Assureur par téléphone Call Assurances par téléphone ou par internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) [suite...]

Date: 2010-02-17 00:47:28


Affaire Abah Abah : La partie civile non constituée ...

Affaire Abah Abah : La partie civile non constituée Posted by Admin on Mar 31st, 2010 and filed under Politique. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed. Justin Blaise Akono | 31 Mars 2010 | Mutations | Le procès des détournements au Crédit foncier s’est ouvert hier à Yaoundé. Accusé sans avocat, accusé absent pour maladie et partie civile non encore constituée, telle est l’information principale de la première audience du procès impliquant l’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Polycarpe Abah [suite...]

Date: 2010-03-31 13:39:16


VOL COMMIS LA NUIT EN RÉUNION AVEC USAGE D'ARMES, DE VIOLENCES ET ...

Eric Corréa, la deuxième partie civile, soutenait à la police que le même jour, vers 02 heures du matin, il a été attaqué par une bande de malfaiteurs circulant à bord d’un Jeep Cherokee de couleur noire. Les agresseurs avaient pris ses vêtements, ses chaussures de marque « Timberland », son téléphone portable, sa bague en or et sa chaîne en argent. Ils avaient aussi mis la main sur les chaussures de la demoiselle qui l’accompagnait. Malang Faty a estimé à une trentaine le nombre d’engins qu’ils ont volés entre novembre 2002 et mars 2003, devant les enquêteurs. Il [suite...]

Date: 2010-04-26 03:32:00


Obligations de l' auto-entrepreneur

Etre auto-entrepreneur comporte plusieurs obligations légales (outre bien sûr les obligations administratives). L’auto-entrepreneur doit en effet respecter les règles en matière de loyauté à l’égard d’un employeur le cas échéant, d’autorisation ou d’information pour le fonctionnaire, de qualification professionnelle, d’agrément, d’assurance professionnelle, de normes techniques professionnelles. Obligation de loyauté de l’auto-entrepreneur à l’égard de l’employeur: Un salarié qui souhaite devenir auto-entrepreneur, à titre complémentaire, doit obtenir [suite...]

Date: 2010-01-28 18:27:05


Malfaçons dans une maison ou appartement, garantie décennale ...

Toutes les malfaçons que vous pourrez constater, par la suite, relèvent soit de la garantie décennale ou de la garantie biennale. En effet le constructeur, avec lequel vous avez traité est tenu par l'obligation de parfait achèvement. N.B., cela ne vous exonère pas, de souscrire, vous même, une assurance "Dommages-ouvrages", lors de la signature d'un contrat de construction ou un contrat de travaux de réparation. Cette assurance personnelle "Dommages-ouvrages", jouera son rôle en cas de malfaçons. Sachez aussi que la garantie décennale et la garantie biennale, sont [suite...]

Date: 2007-03-19 09:06:57


Assurance Santé Complémentaire CHARCUTIER TRAITEUR

Piloté par la profession, ce régime complémentaire santé sera spécifiquement adapté aux besoins de ses membres. Renforçant l’attractivité du métier, il aide aussi les entreprises du secteur à fidéliser leurs salariés et à en recruter de nouveaux par la création d’un système de garanties collectives. Une avancée sociale importante pour la profession Tous les salariés de la profession seront garantis par le régime complémentaire ARTVIE SANTE sous réserve de justifier d’une ancienneté minimale de deux mois. Leur employeur prendra en charge au moins 50 % de la [suite...]

Date: 2010-04-27 11:53:20


Les assurances habitation par eParticuliers

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les exercices de loisir La protection juridique Les automobiles d?enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d?un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l?échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-01 17:54:37


Le portage salarial bientôt reconnu ?

La forte croissance du nombre de professionnels qui choisissent le portage salarial pose la question de son cadre juridique. En France, des structures existent pour garantir la qualité des prestations. Le portage salarial s'adresse à des professionnels de l'informatique entre autres qui agissent comme experts, consultants, formateurs voire prestataires de services. Ceux-ci sont autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions chez leurs clients. "Le portage est aussi un moyen immédiat de créer une activité qui peut ensuite déboucher sur la création [suite...]

Date: 2007-09-25 17:51:10


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les voitures d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats fréquemment d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-31 10:41:04


Pas de responsabilité des URSSAF pour information erronée et ...

Pas de responsabilité des URSSAF pour information erronée et absence de rectification A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 23 janvier 1990, les URSSAF et la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique ont considéré que l’abattement de 20 % prévu par l’arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels ne s’appliquait plus au calcul des cotisations au titre des accidents du travail. Cette interprétation du texte a été rejetée dès le 14 mai 1998 par un arrêt publié dans lequel la Cour de Cassation a dit « que la loi n° 90-86 du [suite...]

Date: 2010-05-04 05:02:04


Assurance scooter - Articles Scooter System

Assurer un scooter 50, 125 ou un maxi-scooter sans trop dépenser n'est pas facile. Les assureurs sont nombreux et les conditions d'assurance différentes partout. À travers ce guide, découvrez comment faire le bon choix ! Grâce à la méthodologie proposée dans cet article, faire assurer votre scooter d'occasion ou neuf ne sera plus un calvaire, qu'il s'agisse d'un 50cm3 ou d'un 125. Trouver l'assureur le moins cher ne sera l'affaire que de quelques minutes : il vous suffira de choisir parmi les devis récupérés en ligne. Les assureurs scooter en ligne Il existe sur Internet une [suite...]

Date: 2009-07-02 09:54:42


Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Jean Yves Noury, directeur général  de la SHAM, société d’assurance d’établissements de santé, remplacé par Dominique Godet à cette fonction,  a présidé son dernier conseil d'administration, au cours duquel il a exposé les résultats de l'exercice 2009, qui seront présentés lors de l'assemblée générale prochaine en juin. Nous sommes heureux d’apprendre [suite...]

Date: 2010-04-13 09:03:54


Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27


Organisation compagnie - le blog flight-system par : jean pierre

Etre classé " Compagnie Aérienne " c’est bien, mais il faut que l’organisation suive et nous n’avons pas ma femme et moi les moyens d’aujourd’hui. Rien que le téléphone fixe à domicile et rien d’autre, pas de fax, pas d’ordinateur, pas d’Internet, pas de téléphone portable non plus. Je me dis que ce doit être super de travailler maintenant, sauf que l’administration s’est mise au goût du jour et qu’elle en demande toujours plus. Créer un compagnie aujourd’hui comme je l’ai fait est TOTALEMENT IMPOSSIBLE. On parle de supprimer les postes de [suite...]

Date: 2007-10-16 20:26:00


Embryons humains dans les vaccins A H1N1 ? Questions ...

Aucun document secret ne règle non plus la question de la responsabilité civile en cas de dommages potentiels liés à une vaccination contre la grippe pandémique H1N1. La responsabilité civile suit avant tout les règles usuelles sur la responsabilité applicables à n'importe quel autre médicament ou vaccin. Le producteur (ou le distributeur) est ainsi soumis à la loi sur la responsabilité du fait des produits si, suite à un usage conforme à sa destination, un produit thérapeutique (p. ex. médicament ou vaccin) provoque un dommage chez la personne à qui il a été administré. [suite...]

Date: 2009-12-04 13:05:00


Assurance responsabilité civile Syntec

Le Syntec informatique vient de finaliser une nouvelle mouture du contrat d'assurance responsabilité civile (RC) qu'il propose depuis quelques années à ses adhérents. La grande nouveauté de cette offre est la prise en compte des risques liés à l'“ obligation de résultat ”. Cette clause est devenue monnaie courante dans les contrats de services informatiques. Elle avantage le client final dans la mesure où, s'il conteste le bon fonctionnement de la solution informatique qui lui a été livrée, c'est au prestataire de démontrer qu'il n'a commis aucune faute. La logique [suite...]

Date: 2008-09-11 09:45:00


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes pécuniaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les agressions ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les véhicules d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le [suite...]

Date: 2009-12-22 11:28:04


assurance deces invalidite : l'assurance sur la vie

assurance deces invalidite Une solution performante pour votre assurance vie assurance deces invalidite, cliquez ici pour plus d'infos                           assurance deces invalidite Vous devez envoyer la lettre recommandee avec avise de reception a votre courtier le plus rapidement supportable avec un justificatif assurance deces invalidite precisant que vous devez interesser a un contrat d'assurance personnalite collectif. Enfin, si rencontre avez deja une kolkhoze complementaire, assurance deces invalidite verifiez bien auquel tous les membres assures de votre famille sont [suite...]

Date: 2010-04-07 17:05:58


Jobs BTP - Immobilier | viadeo.com CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX VRD

Sous la responsabilité du Chef de projet, vous prendrez en charge, de façon autonome, les missions suivantes pour l'ensemble des chantiers VRD dont vous serez responsable : - l'initialisation des visites de réception des autorités administratives ; - la participation à la négociation et au réglement des conflits ou expertises diverses ; - la mobilisation des spécialistes techniques nécessaires ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux ; - le pilotage des entreprises, l'animation des réunions de chantier, l'établissement des comptes rendus et la tenue des plannings [suite...]

Date: 2010-04-22 22:00:00


Grand Lyon - Annonce Grand Lyon 2010-115

Placé(e) sous la responsabilité d’un ingénieur territorial, en collaboration avec les techniciens et les dessinateurs du service études : Conduire des projets Sous la responsabilité de l’ingénieur encadrant ou du chef de projet : - Réaliser ou faire réaliser des études diagnostiques, pour connaître et comprendre le fonctionnement des réseaux d’assainissement, d’eau potable et des processus de ruissellement urbain. Vous établissez les études préliminaires pour établir les programmes de travaux avec les services concernés, - Conduire des études environnementales sur [suite...]

Date: 2010-04-20 09:12:02


Entreprise et Droit - Le mécénat de compétences, renouveau d'un ...

Pourquoi recourir au mécénat de compétences ? En interne, les avantages sont nombreux : du renforcement de la cohésion des équipes au développement des valeurs de l’entreprise, en passant par un meilleur épanouissement professionnel des salariés à une époque où ces derniers sont de plus en plus à la recherche d’un sens à leur carrière. Le mécénat de compétences aide également à la gestion des compétences des salariés puisque ces dernières seront valorisées et entretenues pour une cause désintéressée. En externe, la société a la possibilité de promouvoir [suite...]

Date: 2010-04-30 12:51:09


Comment souscrire à une assurance RC Pro ? | Guide Assurance ...

RC pro souscrite en ligne | RC pro souscrite en agence Dans le domaine l’assurance RC Pro, les entreprises françaises ont la chance de recourir à un marché fortement concurrentiel, où des assureurs nationaux subissent les assauts de concurrents européens. C’est donc tout naturellement qu’un dirigeant d’entreprise avisé sollicitera plusieurs devis afin de déterminer l’assureur le plus adéquat pour son besoin. RC pro souscrite en ligne Dans le but de souscrire à une assurance RC pro, il est fort aisé de préparer un cahier des charges et de l’envoyer par e-mail à de [suite...]

Date: 2010-02-24 15:00:56


Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des ...

Ce régime de responsabilité civile justifie qu’une attention particulière soit portée tant au plus opérationnel qu’à celui de la conformité légale du site marchand. Pour assurer sa conformité aux exigences légales, un site internet doit se doter des éléments essentiels que sont : les mentions légales ; les conditions générales de vente ou de prestation de service ; les conditions générales d’utilisation du site. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site marchand doivent en outre être effectués [suite...]

Date: 2010-04-29 13:50:04


Entreprises et influence culturelle: le cas de BMW | Gestion des ...

Si ces actions semblent plus relever du développement durable en tant qu’inscription de l’entreprise dans la société civile, BMW n’en a pas moins développé une véritable approche du management interculturel au sens opérationnel du terme. Elle a ainsi forgé le terme de glocalization, mot-valise résumant l’enjeu de la globalisation associée au contexte local. L’idée consiste à limiter le plus possible le recours aux expatriés et à favoriser au maximum le management local. Ce n’est pas une idée nouvelle dans la mesure où la réflexion sur ce sujet date des années 90 [suite...]

Date: 2010-04-19 20:45:06


LES CONTRATS - Cap sur le droit

DROIT DES CONTRATS   La grande majorité de notre temps, de notre vie est occupé par des contrats ! Vie courante : Acquisition ou location du logement, alimentation, soins, loisirs… Vie professionnelle : contrat de travail, contrat avec les fournisseurs, les clients, constitution d’une société…     I –L’existence d’un contrat     1. Notion de contrat   2 personnes    Un acte juridique : volonté de créer des effets juridiques     Création d’une obligation  de donner      de faire     de ne pas faire             2. Les conditions d’existence [suite...]

Date: 2010-04-21 17:01:06


Télétravailleurs, pensez au portage salarial - Un Jour Une Vie ...

Télétravailleurs, avez-vous pensé au portage salarial ? C’est une formule qui conjugue liberté d’agir et protection sociale du salarié. Concrètement, comment cela se passe : vous démarchez des clients potentiels (entreprises, associations, administrations) pour proposer vos services. Quand vous obtenez une mission, le client passe un contrat avec l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié, l’entreprise de portage va percevoir les honoraires de la prestation et les convertir en salaire pour vous payer. Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute [suite...]

Date: 2009-08-20 07:00:00


Stage et droit du stagiaire

Cependant, lorsque les indemnités de stage sont supérieures à 30% du SMIC, l’étudiant doit souscrire une assurance responsabilité civile pour être couvert en cas d’accident du travail. De plus, une assurance volontaire individuelle couvrant le stagiaire en cas d’accident du travail, doit être obligatoirement souscrite pour les stages hors études et facultatifs. La protection sociale du stagiaire en cas d’accident du travail ou de maladie : En vertu de la réforme, tous les stagiaires bénéficient maintenant d’une protection contre les risques [suite...]

Date: 2009-12-03 11:11:14


La Goldman Sachs accusée d´escroquerie par la Sec - Forum Réalisance

Incroyables les coups bas que des banquiers verreux se sont permis de faire à leur clients; on n´en revient pas. Se rappelle-t-on encore de l´affaire de la Grèce et de l´aide douteuse apportée par les banques américaines aux fausseurs gouvernementaux de la Droite grecque ? Ceci prouve combien une réforme de l´esprit des finances est incessible et urgente pour un assainissement de l´éthique et de la morale des titrisations ainsi que celle des spéculations boursières. Vendre du vent avec l´aide de sociétés de Ranking de ses amis associés aux bénéfices ou honorés royalement [suite...]

Date: 2010-04-19 09:25:52


L'utilisation d'Internet au travail |Communiqués de presse Emploi

Ce principe déjà codifié par le Code Pénal et le Code de Procédure Civile, a été réaffirmé en 2001 par la Cour de Cassation : « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une [suite...]

Date: 2009-03-13 13:02:00


15 prêt à la construction "Inside secrets» de construction de ...

2. Assurance responsabilité civile générale. Vous ou votre constructeur peut fournir cette politique. Cette politique est une politique globale générale ou d'une approbation sous forme large responsabilité. Le montant minimum de 300.000 $ pour chaque occurrence est requise. Si le constructeur fournit l'assurance d'une politique générale de 1.000.000 $ ou un endossement forme large responsabilité est requise. 3. L'assurance contre les accidents du travail. Si votre constructeur possède sa propre compagnie et a des employés qui aident à construire votre maison, des accidents du [suite...]

Date: 2010-04-01 13:22:00


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


La Banque Postale lance une offre d'assurance multirisque ...

La Banque Postale lance une offre d’assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs classé dans A la une, Actualité des Banques, Auto-entrepreneur, Banque Postale, TPE/PME Premier partenaire de l’État et de l’Union des auto-entrepreneurs, La Banque Postale innove en proposant, via Internet, une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs. Parce que développer une activité d’auto-entrepreneur n’est pas exempt de risques et que ceux-ci ne sont pas couverts par les contrats [suite...]

Date: 2010-01-04 17:24:44


PREVENTION DU RISQUE PENAL DANS L' ENTREPRISE: PRATIQUE DE LA ...

Il serait illusoire pour un dirigeant d’entreprise, personne physique, de penser que la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales l’exonère de sa propre responsabilité pénale. Il semble en l’état de l’évolution des décisions judiciaires et de leurs motifs, que l’on soit en droit de considérer que pour que le chef d’entreprise (voire le "délégataire de pouvoir ") prétendre s’exonérer de sa responsabilité pénale, au motif de la mise en œuvre de celle de la personne morale, il faille que : -l’infraction visée figure dans la liste des [suite...]

Date: 2009-02-06 21:30:00


Procédures collectives et CNB

avocat (25) banque (34) blanchiment (9) caution (8) citation (18) cnb (9) cnil (8) constitution (8) contrat (8) cour de cassation (9) crise financière (12) délais de paiement (12) entreprise (16) environnement (14) formation professionnelle (8) huissier de justice (8) parlement (9) prescription (12) procédures collectives (8) tribunal de commerce de paris (10) mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre [suite...]

Date: 2010-04-28 16:55:27



101 - 150 de 209 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2