Notre choix de blogs et videos: justice civile

lexpress.fr - Lamine Cissé: "Amener un changement des mentalités"

Pour cela, je dispose d'une équipe de quinze experts dans des domaines tels que l'armée, la police, la gendarmerie, la justice, la société civile... Nous rendrons nos conclusions au début de mai. Le but est de mener une réforme qui amène un changement des mentalités et des comportements afin que la Guinée dispose enfin d'une armée républicaine. Notre mission coïncide avec une période de transition politique, qui prendra fin avec les élections prévues le 27 juin. Par conséquent, nous insistons aussi pour une parfaite sécurisation du scrutin. La réforme de l'armée en [suite...]

Date: 2010-05-04 09:06:00

Articles de blogs (96) | Vidéos (21)
 


Un agent immobilier protège bien plus la transaction qu'on ne le ...

La triste vie d'un agent immobilier ou Immobilier, ton univers impitoyable ! par Ninon Ingrid N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter afin que la parution de chaque nouvel article vous soit signalée ! Aucun commentaire posté n'a été supprimé de ce blog (sauf si envoi en double par erreur) afin  de privilégier le débat. Par conséquent, si votre commentaire n'apparait pas immédiatement, il s'agit alors d'un problème de latence des serveurs (donc temporaire) et non d'une volonté de modération.  Depuis le 1er Avril 2009, le Blog Immobilier révélateur de la [suite...]

Date: 2010-01-01 20:26:00


Responsabilite civile professionnelle : témoignages | Guide ...

Responsabilite civile professionnelle PME industrielle | RC PRO cabinet de conseil | RCP aide à domicile La responsabilite civile professionnelle concerne chaque dirigeant d’entreprise et chaque travailleur indépendant. Voici quelques témoignages, sur lesquels vous pourrez vous fonder à l’occasion de votre recherche d’assureurs. Responsabilite civile professionnelle PME industrielle Bernard C., 53 ans, gérant d’une PME de fonderie « La responsabilite civile professionnelle n’est pas un vain mot. J’ai réglé sans y penser mes traites d’assurance pendant des années et des [suite...]

Date: 2010-02-24 15:03:28


CSV.lu - Aktualitéiten - La responsabilité pénale des personnes ...

Le 4 février 2010 la Chambre des députés a approuvé le projet de loi introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d’instruction criminelle et modifiant le Code pénal, le Code d’instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives. De quoi s’agit-il ? La nouvelle loi introduit en droit luxembourgeois un régime général de responsabilité pénale des personnes morales. Elle a été élaborée en tenant compte des obligations internationales engagées par le Luxembourg, que ce soit au niveau de l’Union [suite...]

Date: 1999-12-12 08:00:00


Les grandes réformes du XVIIe siècle et le Code Louis : PASSION ...

C'est ainsi qu'à partir de 1661, dans le cadre des grandes réformes administratives qu’il décide de mener avec Colbert nommé Contrôleur Général des Finances, est élaborée l’Ordonnance « touchant réformation de la justice civile et criminelle », ou « Code Louis » en l’honneur du Roi, véritable codification de la justice civile mettant en ordre les lois et juridictions du royaume. C’est dans ce cadre qu'est promulguée en avril 1667 « l’Ordonnance de Saint Germain en Laye », qui participe du Code Louis en codifiant la justice civile. Ses trente cinq articles [suite...]

Date: 2010-05-02 06:16:00


Pour en finir avec les affaires liées à la pédophilie dans l ...

Dans ces cas, nous recommandons de respecter la loi civile. - Et si l’évêque n’a pas cette obligation? Dans ces situations la Congrégation n’oblige pas les évêques à dénoncer leurs prêtres, mais elle les encourage à inviter les victimes à dénoncer leurs bourreaux. Nous encourageons les évêques à fournir à ces victimes toute l’assistance nécessaire, et pas strictement spirituelle. Dans le cas récent d’un prêtre condamné par un tribunal civil italien, c’est la Congrégation qui a suggéré aux dénonciateurs réclamant une procédure canonique d’alerter la [suite...]

Date: 2010-03-17 14:28:00


Les Inflitrés face à la justice

les responsables, commanditaires et complices en responsabilité civile et pénale. Ils en sont déjà informés par les soins de mon avocat." Relatif nouvelles:Le Saint Suaire: face à face avec le Mystère - h2onews.org La France ne rend plus sa justice - lesalonbeige.blogs.com Face aux Infiltrés, le Forum catholique informe - lesalonbeige.blogs.com « Reconnaissez vos fautes, soumettez-vous à la justice », demande Benoît XVI - catholique.org Macédoine : Le pape indique la justice et le pardon comme fondements de la paix - catholique.org Les thèmes de ce communiqué de presse parle [suite...]

Date: 2010-04-25 21:08:41


Les magistrats et la faute (1e partie : la justice civile)

La justice civile est celle qui oppose des personnes privées entre elles, que ce soit des personnes physiques comme vous et moi, ou des personnes morales comme des sociétés commerciales, ou des associations. Le juge est ici arbitre : il [suite...]

Date: 2010-01-14 18:12:44


Rezé : mobilisation des personnels de la sous-direction des ...

au regard de leur expérience professionnelle, les graves conséquences que ne manquerait pas d’avoir la déconcentration des décisions dans les préfectures et notamment la remise en cause des principes fondateurs du "service public" (neutralité et égalité de traitement) qui en résulterait. Ils soulignent d’ailleurs que dans de nombreux pays de l’Union Européenne, la tendance est plutôt à la (re)concentration des procédures (Allemagne par exemple). à l’instar des sections syndicales CGT et CFDT, le manque de cohérence et de pertinence des objectifs poursuivis par le [suite...]

Date: 2007-12-17 14:21:22


Responsabilité pénale des mineurs

La loi et les juges ont fixé les règles relatives aux cas de mise en cause de la responsabilité civile des parents du fait des fautes civiles commises par leurs enfants. Cependant, aucun soutien ni aucun texte ne prend en compte les situations où des parents sont confrontés non plus au droit civil mais à la justice pénale du fait des fautes pénales commises par leurs enfants. Or, bien que la responsabilité pénale des parents ne puisse être mise en cause en tant que telle pour les fautes pénales commises par leurs enfants, la responsabilité financière des parents découlent [suite...]

Date: 2010-04-18 06:03:00


projet Osny Football Club

Le Président dirige le Comité Directeur, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire est chargé de l’organisation administrative du club. Le Trésorier tient les comptes de l’association, effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus : admission et radiation des membres de l’association, autorisation des actes et opérations de l’association, etc. Et bien sûr, il surveille la gestion des membres du Bureau et peut les suspendre en [suite...]

Date: 2009-04-30 20:45:00


gilles.huvelin - Responsabilité de l'huissier de justice...

La Cour de cassation a rendu par sa première chambre civile ce 8 avril 2010 n° 09-12.824 (n° 389 F-PBI) dans un procès intitulé Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon c/ SCP Charles Ochoa - Marie-Hélène Trojani - Frédéric Augeret un arrêt qui vient me rassurer un peu sur le partage de responsabilité entre mandant et mandataire en matière d'exécution. Dans le cas d'espèce...mais la Cour de cassation ne rendrait plus du moins aux yeux de certains commentateurs que des arrêts d'espèce, un créancier institutionnel a confié à un huissier le recouvrement [suite...]

Date: 2010-04-28 16:28:19


jean-claude.guillard - - L'AVOCAT - OBSTACLE A LA JUSTICE ...

L'administration de la Justice civile ne doit être ni trop longue ni trop courte : elle doit être adaptée à la particularité des dossiers qu'elle traite, les uns pouvant être jugés rapidement en raison de leur simplicité, de l'accord de toutes les parties intervenantes ; les autres devant être traitées selon leur particularisme de complexité du problème de Droit posé ou du nombre de parties à la cause, notamment. C'était un rôle dévolu au Juge de la Mise en Etat, qui n'existe, dans certaines juridictions, que dans les articles du code de procédure civile non encore abrogés, [suite...]

Date: 2010-02-19 15:27:22


Stagiaire | Village de la justice

Il s'agit d'un Cabinet Généraliste (Droit Civil, Droit Pénal, Droit de la Responsabilité, Droit Commercial, ...). La réactivité et le dynamisme sont des qualités recherchées. Il(elle) bénéficiera d'une certaine autonomie. ... Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent. [suite...]

Date: 2010-04-23 21:22:49


Faut-il saisir le Conseil constitutionnel d'une inégalité de ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Faut-il saisir le Conseil constitutionnel d'une inégalité de traitement devant la justice, des patients du secteur public et des patients du secteur privé L’incident de facturation vécu par le fils d’une victime d’une faute médicale au CHU de Nancy ( cf. article précédent) traduit sans doute moins un manque d’humanité du personnel du CHU  que l’aberration d’un système de justice à deux vitesses, archaïque et historique, qui au nom de la séparation des [suite...]

Date: 2010-04-29 17:27:17


EN LIBRAIRIE : Le blog d' Aziber Seïd Algadi

PENANT 870 SPECIAL PROCEDURES COLLECTIVES     SOMMAIRE   DOCTRINE   COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA, par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit   LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE, par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris   REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA, par Mayatta Ndiaye MBAYE, Juriste d’affaires, Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal)   L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?, par Maître Antoine [suite...]

Date: 2010-05-03 20:44:11


Combien de temps doit t'on conserver ces papiers ???? - Le blog de ...

salam aleykoum mes sœurs mes sœurs, qu’elle casse tête combien temps je dois garder tel ou tel papier, les cartons s accumulent alors il es temps de faire du ménage Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins [suite...]

Date: 2010-04-01 20:17:00


Les amendes énormes et les crimes financiers: quelle justice?

À quoi bon une peine et un système de responsabilité civile complet qui ne servent à rien contre les personnes les plus moralement blâmables?  Comme quoi les gens qui disent que le droit est au service des accusés n'ont pas toujours tort. À tout du moins on peut difficilement leur faire valoir un argument sensé dans le cas présent. Ce que j'ai à lui répondre c'est que je passe des semaines à étudier comment on répare le préjudice causé à la société et à autrui, alors qu'on pourrait tout simplement m'apprendre la loi sur les faillites et ça me suffirait à conseiller des [suite...]

Date: 2010-03-23 21:08:00


Justice civile. Justice pénale

CRIMINOCORPUS ISSN 1776-0720 © 2005, Centre A.-KOYRE/CRHST (UMR n�8560) Dir. de publication : Marc [suite...]

Date: 2010-01-17 23:17:41


RESPONSABILITE DE L'HUISSIER DE JUSTICE CHARGE DE RECOUVRER UNE ...

Aux termes de l'article 1991 du Code civil, le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé et répond des dommages et intérêts qui pourraient résulter de son inexécution ; aux termes de l'article 1992, le mandataire répond des fautes qu'il commet dans sa gestion ; la responsabilité du mandataire salarié est appliquée plus que celle du mandataire intervenant gratuitement. Au cas particulier la faute du mandataire n'était pas contestée : il avait omis d'informer son mandant en temps utile de l'ouverture d'une procédure collective alors qu'il en avait [suite...]

Date: 2010-04-26 17:01:00


La justice et la mort

La division pertinente se fait ici entre la justice civile et la justice pénale. La justice civile oppose des personnes privées (personnes physiques comme vous et moi, sauf si vous êtes un robot, ou morales : sociétés, associations, syndicats de copropriétaires, etc.) qui ont un conflit entre elles. La justice pénale oppose la société (représentée, et avec quel talent, par le ministère public) à une personne privée (physique ou morale) ou publique (à l’exception de l’État, car en France, quand on fixe les règles, on veille à ce qu’elles ne s’appliquent pas à soi [suite...]

Date: 2010-02-21 23:01:00


Les apports de la loi n° 2008-561 sur la modernisation du droit de ...

Par ailleurs, le nouvel article 2225 du Code Civil prévoit que l’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté des parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction de pièces confiées, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission. -          Aux termes de l’article 2226 du Code Civil, l’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du [suite...]

Date: 2009-06-03 14:20:07


RESPONSABILITE : placement au titre de l'ordonnance de 1945 et ...

Il ne s'agit pas là d'une responsabilité du fait du fonctionnement du service public : son fondement réside dans l'application des règles de la responsabilité civile. Les faits, la procédure et la solution Un jeune majeur est placé dans un foyer relevant de la PJJ par un jugement du Tribunal pour enfants. Dans l'établissement, cet usager est tondu et brûlé avec des cigarettes par plusieurs mineurs également placés. Le Tribunal pour enfants condamne les auteurs de l'agression à des peines de prison avec sursis assorties de mises à l'épreuve et, statuant sur l'action civile, les [suite...]

Date: 2009-11-20 16:08:21


Assurance copro et assurance proprio

Je confirme, pas du tout, bien au contraire. L"assurance copro couvre les risques liés à la responsabilité civile de la copropriété (exemple : dégâts des eaux liés à la défaillance d'un élément commun comme une colonne d'eaux usées ou une toiture qui fuit). L'assurance proprio couvre les risques liés à la responsabilité civile pour les choses qu'il a en propre (exemple : un placard qui tombe sur le locataire -s'il loue-, ou un dégât des eaux suite à une fuite de son installation intérieure s'il y habite lui même) et tout ce qui figure au règlement de [suite...]

Date: 2010-02-28 08:00:00


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


Derrière la dénonciation du scandale des prêtres pédophiles | DICI

Cherchant à étouffer les affaires, les unes après les autres, il préférait changer de paroisse les ecclésiastiques concernés au lieu de les dénoncer à la justice civile ou de les suspendre de leur charge et d’en référer à Rome. Sa passivité ayant été rendue publique, le cardinal Law démissionna et le retentissement national de l’affaire encouragea les regroupements de victimes. Ce fut le début d’une longue et pénible suite de révélations. Deux ans plus tard, la hiérarchie catholique américaine publia une étude réalisée par le John Jay College of Criminal Justice [suite...]

Date: 2010-04-17 08:05:30


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


« Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites »<br ...

« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites » (Les eaux territoriales, Julien Gracq et Hergé) LA «CEDH»ET LE PARQUET: OU EST LE «WINNER»? L'affaire « Medvedyev » (CEDH 29 mars 2010) a pour point de départ l'arraisonnement par des commandos de la Marine Nationale en juin 2002 au large du Cap-Vert, d'un cargo transportant de la cocaïne et battant pavillon cambodgien, le mal nommé « Winner ». Les onze membres de l'équipage ont été privés de liberté treize jours, avant d'être présentés à un juge à Brest. Les requérants, alléguant une privation [suite...]

Date: 2010-04-02 14:07:00


Responsabilité professionnelle de l'huissier « Ferrara-Cambon

Les magistrats de la 1ère Chambre civile se sont posés la question suivante : le créancier professionnel est il tenu de surveiller la bonne exécution du mandat de recouvrement de créances confié à un huissier ? La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel et a retenu la solution suivante : « Attendu, qu’en statuant comme elle l’a fait, après avoir retenu que la SCP d’huissiers de justice avait omis d’informer en temps utile la Caisse d’épargne de la procédure collective, dont l’huissier de justice connaissait l’ouverture à l’égard de la [suite...]

Date: 2010-05-04 09:25:05


BP chute à la Bourse de New York, risque de poursuites au pénal ...

> Abonnement à MoneyWeek Accueil téléphonique :du lundi au vendredi entre 9h-12h et 14h-16h au 01 44 59 91 16 NEW YORK (Reuters) – L’action de BP cotée à la Bourse de New York dégringole après l’annonce de la participation du ministère américain de la Justice à l’enquête sur la marée noire provoquée par l’explosion de l’une de ses plateformes. A 15h20 GMT, l’action du groupe pétrolier britannique abandonnait 7,65% à 48,16 dollars, portant sa dégringolade à plus de 18% depuis la clôture des transactions le 23 avril. La Bourse de Londres, principale place de [suite...]

Date: 2010-05-03 13:20:58


Les squatts aux Pays-Bas depuis 1945 - Le Jura Libertaire

Aux Pays-Bas, pays très densément peuplé, la pression de la demande sur les terrains et les bâtiments est par définition très forte. Le secteur immobilier, où les bénéfices sont potentiellement élevés, joue donc un rôle important dans l’économie, et dans la politique. Mais les Pays-Bas sont aussi un des rares pays où le squat est légalement possible — dans certaines circonstances bien précises. L’après-guerre et la crise du logement (1945-1970) «L’ère de la reconstruction» du pays durant les vingt ans qui suivirent la fin de la Deuxième Guerre Mondiale et de [suite...]

Date: 2010-05-03 10:20:00


GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE, AVOCATS ET MAGISTRATS ...

En effet celui-ci après avoir perdu une instance au civil en raison de plusieurs fautes professionnelles de son avocate avait la volonté d’engager une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de celle-ci. Mais, victime de ce que l’on peut qualifier d’une « omerta » au sein même de la profession, il n’a jamais pu engager une telle procédure, faute précisément de trouver un avocat acceptant de plaider contre l’une de ses consoeurs. [suite...]

Date: 2010-02-17 16:01:03


certificat de conformité fin de travaux architecte , maître d ...

http://agrippinegorgonne.over-blog.com/ email : agrippinegorgonne@voila.fr   L '  implacable   vérité de l ' expertise judiciaire construction  , avec les " bénédictions " des comités directeurs ordre des experts judiciaires  près Cours d ' Appel , tous les magistrats ,  et  les tribunaux . (si ce cas était une exception , l ' expert judiciaire mis en cause aurait été lourdement sanctionné , donc , considèrant que , malgré les plaintes et les preuves accablantes , depuis plusieurs années , non seulement aucune sanction n' a ,  semble-t-il  ,  été mise en oeuvre [suite...]

Date: 2010-04-25 05:04:00


C.M. Bâtiment Karsandi , disparu sans laisser d' adresse depuis ...

http://agrippinegorgonne.over-blog.com/ email : agrippinegorgonne@voila.fr   L '  implacable   vérité de l ' expertise judiciaire construction  , avec les " bénédictions " des comités directeurs ordre des experts judiciaires  près Cours d ' Appel , tous les magistrats ,  et  les tribunaux . (si ce cas était une exception , l ' expert judiciaire mis en cause aurait été lourdement sanctionné , donc , considèrant que , malgré les plaintes et les preuves accablantes , depuis plusieurs années , non seulement aucune sanction n' a ,  semble-t-il  ,  été mise en oeuvre [suite...]

Date: 2010-04-29 04:50:00


Conseil des ministres de la République du Sénégal (le communiqué)

Evoquant les nombreuses initiatives de solidarité à l’endroit des sinistrés d’Haïti, à la suite de son appel au peuple sénégalais, le Chef de l’Etat a particulièrement remercié Serigne Mamoune Niasse, leader du Rassemblement pour le Peuple pour sa généreuse contribution, donnant ainsi un bel exemple de patriotisme et d’engagement citoyen. Appréciant la décision des Etats-Unis de reprendre leur place au sein du Tribunal Pénal International, le Chef de l’Etat a déploré le fait que l’Afrique ait tendance à se dessaisir de ses attributs de souveraineté. Aussi, [suite...]

Date: 2010-04-30 16:07:00


3ème Encyclique de Sa Sainteté le Pape Benoît XVI : "Caritas in ...

Fraternité, Développement économique et Société civile, tel est le thème du 3ème chapitre de l’Encyclique, s’ouvrant avec une louange à l’expérience du don, souvent non reconnue « en raison d’une vision de l’existence purement productiviste et utilitariste ». La conviction de l’autonomie de l’économie des « influences de caractère moral » « a conduit l’homme à abuser de l’instrument économique y compris de façon destructrice ». Pour « être authentiquement humain », le développement doit inclure « le principe de gratuité » (§ 34). Ceci [suite...]

Date: 2009-07-07 10:34:00


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: REVELATIONS AUTOUR DE LA PRETENDUE ...

Une faible opposition politique en Haïti proteste, et la société civile dénonce ces manœuvres autour de la Commission Intérimaire de Reconstruction. Le président haïtien René Préval et son complice Jean Max Bellerive, qui devraient être poursuivis pour « Association de malfaiteurs », ont fait comprendre que le déblocage de l'aide internationale promise à la conférence du 31 mars a New York , soient les 5,3 milliards de dollars sur 18 mois prévus par les bailleurs de fonds, et les 9,9 milliards sur trois ans, n'aurait pas lieu si Haïti ne se soumettait pas à cette condition [suite...]

Date: 2010-05-03 22:41:00


Dr Boulada écrit aux adjudants de Fidel Moungar - Tchadoscopie

Appelez-le comme vous voulez, cela ne change rien à la donne, quand les grands de ce monde font référence au socialisme pour sortir de la crise financière. Tout ceci relance l’idée de l’élaboration d’un“Manifeste pour une idéologie du 21ème siècle”(Max Gallo). Nous devons apporter notre contribution à l’élaboration de ce manifeste.   Quid de la démocratie à l’intérieur des partis politiques tchadiens  Mais pour l’heure, des problèmes urgents se posent dans notre pays. Le bon sens voudrait que Fidel MOUNGAR descende de son piédestal et contribue à la [suite...]

Date: 2008-10-14 11:07:00


Suite votre boîte aux lettres et votre vie privée - Le blog de ...

Cela veut dire que si Monsieur S prend ses ordres du syndic, est placé sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, il n’en demeure pas moins que l’employeur de Monsieur S, c’est nous, syndicat des copropriétaires de BEAU SITE. M S en ouvrant les boites aux lettres et retirant les courriers de Monsieur BIHOUEE a commis, outre une infraction pénale, une faute grave vis-à-vis de son employeur. C’est une atteinte très grave au rapport de confiance devant lier le salarié à son employeur. La faute grave est selon une jurisprudence constante, «un fait d’une particulière [suite...]

Date: 2008-04-21 18:37:00


BENIN: De l'obligation de rendre compte, Boni Yayi a renoncé - Le ...

Deux organisations de la société civile spécialisées dans les scandales politico financiers avaient relevé de sérieuses irrégularités dans la gestion de deux directeurs de la SBEE et les avaient mises sur la place publique. Le Conseil des ministres en sa séance du 10 novembre 2007 avait statué sur le rapport accablant de l’IGE à ce sujet. Mais entre temps, les deux personnes épinglées étaient devenues parlementaires sur la liste électorale confectionnée et conduite par Boni Yayi. Très vite, Boni Yayi avait annoncé qu’il avait saisi le président de l’Assemblée [suite...]

Date: 2009-09-03 08:03:00


Page blanche » Face aux abus sexuels, la désolation et le pardon ...

Non seulement on a longtemps considéré que ces affaires ne relevaient pas de la justice civile, mais encore on ne demandait jamais ce qu’il en était de la justice ecclésiastique. Cette dernière s’exerçait dans le secret, mais abandonnait du même coup deux des fonctions essentielles de toute véritable justice, celle d’intervenir devant le peuple – en le représentant comme un tiers entre la victime et les coupables – et celle de l’exemplarité de la peine en vue de dissuader d’autres fautifs potentiels. Dans de telles conditions, faute de manifester publiquement la [suite...]

Date: 2010-05-02 06:09:01


Amiante: ouverture du procès contre Eternit en Italie - Journal de ...

Le plus grand procès pénal sur l'amiante, celui de deux ex-dirigeants de l'entreprise de matériaux de construction Eternit, a débuté le 10 décembre à Turin... ... A l'issue des audiences préliminaires qui avaient débuté en avril (1), le tribunal avait décidé le renvoi en justice des deux ex-dirigeants. L'Etat italien est également cité à comparaître pour responsabilité civile. «L'amiante fait partie de l'Histoire (...) et ce serait une erreur de chercher à faire un procès [suite...]

Date: 2009-12-11 08:00:00


François Terré - Actualités de droit économique

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-02-04 15:46:00


La résistance des assureurs pour la mise en œuvre de l'assurance ...

L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement, est généralement au centre d’un projet de vie, à moins qu’il ne s’agisse d’investissement locatif. Mais, en tous les cas, lorsque l’acquéreur du bien immobilier a besoin de recourir au crédit pour financer son opération (achat et travaux éventuels), se pose la question du coût du crédit. Pour mémoire, on rappellera que tout ce qui contribue au calcul du taux effectif global (TEG) du crédit, doit entrer dans le calcul du taux. Il en va ainsi de l’assurance invalidité qui assortit le crédit, et garantit ainsi à [suite...]

Date: 2010-03-07 06:41:35


ANR: Bien mal acquis, les juristes critiquent la position ...

Il y a déjà quelques temps que la disparité du régime de l’action civile des associations est critiquée (voir le compte rendu du 23ème Congrès Français de criminologie, "L’action civile des groupements : l’action publique menacée ou partagée ?", Archives de politique criminelle, PEDONE 1988, n°19, p. 11sq, notamment le rapport introductif "Ni procureurs, ni victimes, qui sont ils ?"). La Commission Justice et Droits de l’Homme avait d’ailleurs, à son tour, souligné cette disparité et proposé d’unifier les conditions d’accès  à la justice pénale (La mise en [suite...]

Date: 2009-09-24 07:37:44


La FNUJA mène la profession en bateau … !

Le pari était audacieux et risqué, car les enjeux financiers et politiques étaient considérables. La FNUJA ne risquait pas moins que sa banqueroute financière et politique. Elle en sort au contraire saine financièrement et renforcée politiquement. Ce ne sont en effet pas moins de 450 personnes venues d’horizons divers qui s’étaient données rendez vous sur l’Orient Queen, dans le port de Nice le mercredi 20 mai 2009 pour trois jours et quatre nuits de travail et de divertissements. Rompant avec le traditionnel pensum des séances d’ouvertures où se succèdent discours [suite...]

Date: 2009-06-17 15:32:00


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


La responsabilité des maires....

Notre action : Faire déplacer les antennes relais du château d'eau avec votre soutien par internet ou email http://cheops31.blogspot.fr Si vous souhaitez rejoindre le collectif, envoyer un mail à: cheops31@live.fr URVILLERS, le 20 janvier 2010. OUTREQUIN Gérard Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie Président des A.C. d’surveilleras Médaille Militaire Chevalier de l’Ordre National du Mérite Croix de Guerre T.O.E.* Croix du Combattant, TRN ... 2 rue du Mont goulot prolongée 02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Monsieur Luc POTTERIE, Maire 02690 [suite...]

Date: 2010-03-15 06:54:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00



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