Notre choix de blogs et videos: l enfant et la responsabilite civile

Animations été avec la Mano, Nozay

La Mano propose des mini-séjours familiaux. Mercredi 16 et Jeudi 17 Juillet à La Meilleraye de Bretagne : Balade contée et pêche aux Forges, veillée conteurs et cracheurs de feu, journée à l'Etang de Vioreau. Mardi 22 et Mercredi 23 Juillet, à l'étang de Gruellau : Atelier poterie, Chasse au Trésor, Escal'arbre, Canoë. Le programme des vacances été 2008 est en ligne Programme été 2008 * Les grandes vacances scolaires : o Le mois de Juillet et la deuxième quinzaine d’Août o En journée ou l’après-midi * Les petites vacances scolaires sur toutes les périodes : [suite...]

Date: 2008-07-11 04:33:00

Articles de blogs (62) | Vidéos (1)
 


Les chiffres sont secrets et tabous en France : officiellement 2 ...

Le docteur Geneviève André-Trevennec, directrice de Médecins du monde, explique : « Il faut faire prendre conscience aux parents de la responsabilité qu’ils ont eue dans leur démarche d’adoption. Ils se sont engagés, c’est comme lorsqu’on a un enfant biologique qui né avec des difficultés, on l’assume et on l’aime jusqu’au bout, quoi qu’il arrive. » Que deviennent ces enfants rejetés ? Lorsque l’adoption plénière a été reconnue, l’enfant reste à jamais lié juridiquement à ses parents. Il est placé par les services sociaux, mais il ne sera plus jamais [suite...]

Date: 2010-05-04 07:18:00


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


Lettre a l'envoyé spécial du Secrétaire Général de l'ONU

Elle a ajouté que lui et les autorités Marocaines auraient à assumer toute la responsabilité de ces incitations à la violence. Elle s’est également adressée à deux membres de la MINURSO présents sur place, dans leur voiture immatriculée 1549 pour leur faire constater cette agression et ses dangers, et demander de l’aide. Elle voulait qu’ils constatent les agressions et leurs dangers, et les protègent. Le conducteur a répondu : « We are not from here », nous ne sommes pas d’ici. Et ils n’ont rien fait, alors qu’ils voyaient bien que les deux femmes (Mm Djimi et Mm [suite...]

Date: 2010-04-25 16:50:36


Partie 2 du Résumé du Cours de Droit Civil : le Droit et les biens ...

L'article 1383 concerne la responsabilité quasi-délictuelle, il précise que la faute peut-être due à la négligence ou à l'imprudence. A/ Le dommage 1° La réparation du dommage a. Les catégories de dommages réparables On distingue trois sortes de préjudices : - le préjudice matériel, il s'agit de l'atteinte à un droit patrimonial (ex : la perte d'un véhicule, d'un salaire). On parle, à cet égard, de manque à gagner lorsqu'il s'agit de la disparition d'une source de revenus. On parle de lésions directes lorsqu'il y a perte d'un bien existant (disparition par vol ou par [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Séance 3 - Droit de la responsabilité : Le Blog de Daniel Bert ...

"3 ) alors que la responsabilité civile délictuelle suppose un lien de cause à effet direct et certain entre le préjudice et le fait dommageable ; que l'expert a constaté que le dispositif d'avancement des véhicules présentait une possibilité de coincement et qu'aucun système de sécurité ne permettait l'arrêt de l'appareil en cas d'intrusion d'une tierce personne par la sortie du tunnel de lavage ; que la faute constituée par la non-conformité de l'appareil aux normes de sécurité en vigueur est en relation causale certaine et directe avec l'accident, à l'exclusion de la faute [suite...]

Date: 2010-02-14 09:24:00


la charte du parent

Une initative parentale pour permettre aux enfants de l'école maternelle et primaire de Messery-Nernier en Haute-Savoie de marcher à pied à l'école. 1 La Cordée fonctionne comme un vrai bus. Il a des horaires et des trajets fixes. On n’attend pas les retardataires. 2 Les parents sont tenus d’excuser dès que possible leur(s) enfant(s) en cas d’absence auprès du relayeur le plus proche et du « conducteur » (de la « conductrice »). 3 Sur le plan des assurances (responsabilité civile / accident), les parents gardent toutes leurs prérogatives ; comme si les enfants se rendaient [suite...]

Date: 2007-04-09 20:22:00


Nuit des écoles le vendredi 13 juin 2008 - Le blog de la FCPE 59

Cette initiative a démarré en Loire-Atlantique et s’est déjà étendue dans plusieurs départements.   Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le blog http://nuit.des.ecoles.over-blog.com/ La FCPE est couverte en Responsabilité Civile pour l'organisation de cette activité sans complément d'assurance. L'occupation d'une salle de classe pour la nuit sera couverte au titre de la garantie "locaux occasionnels".  Pour que cette opération reste une franche réussite, veillez cependant à ce que les points suivants soient respectés : -           La [suite...]

Date: 2008-06-10 14:49:00


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Stage de taekwondo enfants Montpellier sports

Les dernières activités de l'académie: compétitions, passage de grade, démonstrations... Pour les vacances de février le stage habituel de Taekwondo pour les enfants se déroulera du 15 au 19 février 2010 GYMNASE MIREILLE BESSIERE 175 Rue Edouard Villalonga 34000 Montpellier Ce stage est GRATUIT et est organisé en partenariat avec la ville de Montpellier dans le cadre de l’opération « SPORTS POUR TOUS » Modalités d’obtention de la carte « Montpellier sports » : (dans une maison pour tous ou service des sports) - Certificat médical - Justificatif de domicile - Une photo - [suite...]

Date: 2010-02-09 15:05:00


L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille : Bas ...

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque... Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis. Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Devis assurance habitat : locataires et propriétaires

Contracter une assurance habitation avec un contrat bien négocié, eut vous prévenir de mauvaises surprises qui surviennent au moment où l'on s'y attend le moins, comme lors d'une catastrophe naturelle majeure, et dieu sait si ce genre de catastrophes naturelles et leurs importants dommages n'ont pas tendance à se multiplier à cause du dérèglement climatique. En outre, une assurance habitation comprend toujours bien plus qu'une simple assurance du bien immobilier et des bien mobiliers qu'il abrite (d'ailleurs en ce sens, pour bien négocier une assurance habitation, il faut avoir fait [suite...]

Date: 2010-04-25 18:06:00


La presse à l'honneur | Le Portail de Toute L'Actualité Sénégalaise

Le Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds) a organisé le samedi 1er mai au Méridien-Président, la 6e édition de ses Cauris d’Or. « Un événement majeur dans la vie des Entreprises sénégalaises », selon son initiateur, Mbagnick Diop, qui permet de « récompenser, selon des critères bien définis, les hommes et femmes, sociétés ou structures qui à travers leur bonne gestion, leurs réalisations marquantes ont apporté leur pierre à l’édifice économique de la nation ».Faisant appel à d’autres critères complémentaires sans doute, le Meds a également primé [suite...]

Date: 2010-05-03 02:47:59


Le Blog des Enculuminés ©: Des enfants raflés à l'école

*** Un admirateur béat de Cocteau qui croisant son idole dans la rue susurre " un ange passe" , "qu'on l'encule" répondit Cocteau...******... "Si seulement ils enseignaient l'amour, la compréhension et la compassion... Ils devraient enseigner que la vie ne finit jamais, jamais, au lieu de culpabiliser les gens. Ils devraient enseigner qu'à notre mort, il nous sera rendu compte de chacune de nos paroles et de chacun de nos gestes, car tout a une conséquence". Dr. Elisabeth Kübler-Ross Je ne fais que transmettre, avec un petit commentaire: Les parallèles avec les années 30 sont de plus [suite...]

Date: 2008-11-28 16:40:00


Démarche (en cours de réussite) : VAE pour le CAP Petite enfance ...

un certificat médical délivré à l'issue de l'examen médical passé par la postulante ; une attestation sur l'honneur d'engagement à souscrire une assurance en responsabilité civile. Les délais Une fois le dossier complet déposé ou envoyé, un avis de réception est envoyé à la candidate, fixant le début du délai d'instruction de la demande. Il faut alors : 3 mois pour une demande d'agrément à titre non-permanent ; 4 mois pour une demande d'agrément à titre permanent. A défaut d'une notification dans ces délais, l'agrément est réputé acquis. Le refus d'agrément Tout [suite...]

Date: 2008-12-14 15:55:00


7 – IRCEM

Imprimez la fiche pratique IRCEM L’IRCEM est l’organisme qui collecte vos cotisations retraite complémentaire et prévoyance. Il centralise aussi les informations concernant vos droits DIF. Il met à votre disposition d’autres services. Un petit extrait de cette réunion d’information : =>   ircem.org : un site où trouver toutes les informations pour nous  (et non pas ircem.fr) =>   03 20 45 35 22 : un numéro de téléphone dédié aux assmats, pour tout contact concernant nos indemnités journalières ou notre retraite =>   IRCEM PLUS au 0 810 210 040 : un numéro de [suite...]

Date: 2010-04-27 11:15:02


Confier son enfant à une assistante maternelle agréée - l'ABC ...

L'assistante maternelle doit avoir une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants confiés. Si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés, cela doit figurer également dans son contrat d'assurance démarches à effectuer Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par une assistante maternelle, vous devez : - vous informer sur les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant et de rémunération des assistantes maternelles agréées définies par une « convention collective nationale des assistantes maternelles [suite...]

Date: 2008-09-09 07:47:00


assurance scolaire : la bonne formule

Aujourd’hui l’assurance scolaire est devenue indispensable. En effet, à partir de la semaine prochaine il se pourrait qu’une attestation d’assurance scolaire soit demandée à votre enfant. Le moneyblog vous propose de décrypter les dispositifs en place et de répondre aux quelques questions nécessaires : Cette assurance est-elle obligatoire ? A qui dois-je m’adresser ? Quels en sont les avantages ? L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Non, elle ne l’est pas pour les activités obligatoire, c’est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire, en revanche, [suite...]

Date: 2007-09-19 18:58:05


assurance responsabilité civile: J'ai été blessée suite à une ...

Bonjour, Le 26 mai dernier suite à un accident domestique (en déplaçant un très gros barbecue en béton) avec un copain, le lourd plateau supérieur est tombé et à écrasé et sectionné les D2, D3 et D4 de la main droite. Prise en charge par l'équipe de Montpellier j'ai été opérée et mes trois doigts ont été réimplantés. Malheureusement l'index n'a pas "pris" et on l'a amputé le 4 juin 2009 après la première phalange. Évidement je suis droitière! et j étais assistante commerciale. Aujourd'hui lj'ai récupéré beaucoup de [suite...]

Date: 2010-01-23 08:00:00


Monsieur Bernard Debré, je vous fais une lettre... - Enfants de Still

Pour ce qui concerne les fraudes que l'exposé des motifs qualifie de multiples, je suis en accord avec les deux premiers paragraphes mais je m'inscris en faux concernant celui concernant les assurances responsabilité civile qui ont depuis de nombreuses années parfaitement bien fonctionné pour les rares professionnels concernés lorsque ceux-ci appartenaient aux associations professionnelles responsables. Pour ce qui est des anomalies concernant ce qui est appelé publicité sauvage, nous regrettons ces pratiques mais vous savez bien que n'avons pas les moyens d'intervenir en dehors d'une [suite...]

Date: 2010-03-11 08:08:00


Violences dans les stades de foot : appliquons le droit ! | Rue89

Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l'Intérieur, après avis de la Commission nationale de prévention des violences lors des manifestations sportives. Rappelons les faits : après l'annonce du décès d'un supporter du PSG, les Fouquier-Tinville de tout poil se sont déchaînés. Exilons le PSG au stade de France ! Dissolvons le club ! Supprimons le football ! Bien sûr, nous ne pouvons qu'être atterrés devant ces faits divers abominables où la mort se rencontre aux pieds de la tribune. La tentation est forte alors [suite...]

Date: 2010-05-02 14:08:00


Le Scribouillard: Le cadeau empoisonné de Lansana Conté

Le lendemain, les nouveaux maîtres de Conakry ont cependant présenté leurs excuses à l'infortuné et évoqué la responsabilité d'« éléments incontrôlés ». Seulement voilà : l'armée que le général Conté laisse à son pays sans être monolithique ne sait pas grand-chose du rôle et des méthodes qui devraient être les siens dans un Etat démocratique et respectueux de quelques droits élémentaires de ses citoyens. Le pouvoir que les militaires ont servi jusqu'au dernier souffle de Conté était en réalité militaire sous un vernis civil et démocratique. Depuis le coup de [suite...]

Date: 2009-01-09 06:40:00


Inscriptions pour le mois de Juillet

Attestation responsabilité civile - Copie des vaccinations de votre enfant Aucune inscription ne sera faite si l'un de ces documents vous manque. ATTENTION : Les inscriptions faites uniquement pour les sorties ne sont plus autorisées. Dorénavant, toute inscription faite pour une sortie devra être précédée d'une inscription minimum d'un jour au centre aéré. Le but est d'optimiser le suivi pédagogique entre les animateurs et l'enfant, d'adapter sa personnalité aux règles du centre et prévenir les parents sur les affaires nécessaires pour la sortie. Nous souhaitons que votre [suite...]

Date: 2010-04-28 14:50:00


Banque Populaire Rives de Paris : Produits de Banque et Assurance

La garantie en responsabilité civile fait partie de votre contrat Multi Risques Habitation. La protection personnelle de vos enfants comprend une garantie individuelle accident et le remboursement des frais de santé restés à votre charge après intervention du régime obligatoire d'assurance maladie et de la complémentaire santé. Les activités Le contrat ASSUR-BP Enfant garantit tout accident survenu dans le cadre de la vie privée ; des activités scolaires et extra-scolaires (activités socio-culturelles, classe de découverte,etc.) ; de la garde de l'enfant à la crèche ou [suite...]

Date: 2007-09-06 09:15:05


En 2010 : AMV Assurance baisse ses tarifs moto ! Priorité aux ...

De même, les tarifs moto pour les motards qui ont passé leur permis moto récemment baissent sensiblement, jusqu’à –20% en Responsabilité Civile, selon notamment le modèle et l’âge de l’assuré. Par ailleurs, pour une meilleure indemnisation, AMV Assurance propose également en 2010, l’allongement de la valeur à neuf de 6 à 12 mois en souscrivant l’Option Plus, sans augmentation de prix ! Enfin, AMV Assurance propose la suppression de la franchise en cas de vol pour les véhicules* équipés d’un système de localisation Traqueur Rider. Pour obtenir un devis en ligne [suite...]

Date: 2010-04-17 07:29:13


Responsabilité pour faute - Le blog de

La responsabilité pour faute - en droit civil, toute faute engage la responsabilité de celui qui l'a commise. En droit administratif, toute faute n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'auteur de l'acte : le degré de la faute est pris en compte. - distinction faute simple / faute lourde : même si le principe est devenu celui de la faute simple, certains domaines de responsabilité restent fondés sur la faute lourde en raison des difficultés rencontrées par certains services publics dans l'accomplissement de leur mission. - la preuve de la faute doit être rapportée par [suite...]

Date: 2010-05-03 06:24:00


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


La responsabilité du fait d'autrui - dacodoc.fr

Les parents, ensuite, ne devraient pas souffrir excessivement de la mutation qu'a subi le régime de leur propre responsabilité ; en effet, grâce à l'assurance responsabilité civile-chef de famille, l'objectivation de leur responsabilité ne se traduira pas concrètement par une aggravation de leur situation puisqu'en fait,. les victimes ne peuvent que se féliciter de l'évolution retracée, puisque désormais en cas de dommage causé par un enfant, non seulement, elles pourront toujours agir contre les parents, mais encore, il sera extrêmement difficile à ces derniers de s'exonérer [suite...]

Date: 2010-03-24 16:11:20


Des créations textiles pour les petits, les grands, et les parents

Boutique d'articles faits main, crées pour les enfants, les grands, les parents. Jeux, objets de déco, sacs, accessoires enfants et parents ! 04 mars 2010 Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014 L'auto entrepreneur est Calakane. Mail : karen.germaneau@gmail.com Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le [suite...]

Date: 2010-03-04 16:41:00


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


compte rendu réunion IRCEM - nounou béziers villages

Celui-ci est intervenu sur un large panel de thèmes, tels que : chômage, santé, prévoyance, soutien psychologique, responsabilité civile professionnelle, formation, retraite complémentaire. Entre autre chose, il a par exemple, évoqué le risque d'erreur des relevés de carrière, en particulier pour les assistantes maternelles ayant exercé avant 2004. En effet, les cotisations, alors trimestrielles, se faisaient sur papier carbone. Une mauvaise impression des documents a parfois pu entraîner une fausse lecture et donc des risques d'erreurs. Soyez donc vigilantes. Un compte rendu [suite...]

Date: 2010-01-01 21:50:00


Mort d'Ilyes : étant infirmière, je mesure le drame de cette ...

Un enfant de 3 ans est mort suite à une erreur humaine insoutenable. Les étapes du deuil seront déchirantes pour la famille et les proches. Le chemin vers l'acceptation ne se fera probablement pas. Notre empathie ne peut mesurer l'abîme dans lequel ils sont plongés face à la perte violente de cet enfant. Etant infirmière, je mesure également le drame de cette collègue. Le sujet était au coeur de nos discussions au boulot ce matin. Nous nous sentons tou(te)s concerné(e)s et sommes forcément remué(e)s. Chacun se projette. « Et si c'était moi ? » L'engagement humain de [suite...]

Date: 2008-12-28 12:45:25


Les assurances habitation par eParticuliers

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les exercices de loisir La protection juridique Les automobiles d?enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d?un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l?échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-01 17:54:37


Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues

Les modalités selon lesquelles les assistantes maternelles seront autorisées à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile - c'est-à-dire dans le cadre des regroupements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 -, et la convention-type autorisant cet accueil, viennent d'être communiquées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Précisions sur les démarches à effectuer et les procédures à respecter pour la mise en place d'un tel dispositif. Un regroupement , dans quelles conditions ? La possibilité d'exercer [suite...]

Date: 2009-08-24 15:33:43


RESPONSABILITE : placement au titre de l'ordonnance de 1945 et ...

Il ne s'agit pas là d'une responsabilité du fait du fonctionnement du service public : son fondement réside dans l'application des règles de la responsabilité civile. Les faits, la procédure et la solution Un jeune majeur est placé dans un foyer relevant de la PJJ par un jugement du Tribunal pour enfants. Dans l'établissement, cet usager est tondu et brûlé avec des cigarettes par plusieurs mineurs également placés. Le Tribunal pour enfants condamne les auteurs de l'agression à des peines de prison avec sursis assorties de mises à l'épreuve et, statuant sur l'action civile, les [suite...]

Date: 2009-11-20 16:08:21


Contrat de travail de l'assistante maternelle - Les règles du contrat

Le statut des assistants maternels est donc régi par le Code de l'action sociale et familiale, mais également le Code du travail, et la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ... N° de Sécurité Sociale du salarié, - Nom de l'enfant et date de naissance, - Date d'embauche, - Références de l'agrément, - Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié, - Assurance automobile (s'il y a lieu), [suite...]

Date: 2010-03-30 17:07:52


Les leaders africains invités à résoudre la crise au Darfour ...

Dakar - 11/08/2008 - Sénégal – (PANA) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a appelé lundi à Dakar les dirigeants africains à mettre fin à la guerre civile au Darfour, dans l'ouest du Soudan, soulignant que son mandat à la tête de la juridiction internationale est "strictement judiciaire et non politique". S'exprimant à l'issue d'une audience avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, il a estimé que "le président (sénégalais Abdoulaye) Wade et les autres leaders africains ont des responsabilités [suite...]

Date: 2008-08-12 18:15:00


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblables assurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurance logement & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2009-09-25 12:39:09


Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse

« Le jeudi 25 mars, projection du film « Le concert » à la salle de spectacle de la MJC | Page d'accueil | Espoir Pour Un Enfant organise bientôt sa braderie de printemps » 20.03.2010 Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse Le service enfance jeunesse organise la deuxième semaine des vacances de Pâques, du 19 au 23 avril, un stage de capoeira.                                       Pour ce faire, le service enfance jeunesse a fait appel à l'association Arte Poupular de Montpellier qui met à disposition un professeur afin de faire [suite...]

Date: 2010-03-20 16:17:00


COURAGE ! Génération des « Enfants d'Erasmus » - Le blog des ...

C'est le message que véhiculent les Etats généraux de l'Europe, rassemblement de la société civile, dont la troisième édition aura lieu samedi 17 avril, sur le thème de la responsabilité des Européens pour sortir de la crise mais aussi créer un monde meilleur. Après Lille et Lyon, c'est à Strasbourg que se retrouveront plusieurs milliers de citoyens, pour échanger et dialoguer avec de grands témoins et acteurs de la construction européenne. Aymeric Bourdin Cynthia Fleury [suite...]

Date: 2010-04-24 11:31:00


Voyages à l'étranger de moins de 3 mois

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois. Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille. Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. Que couvrent ces contrats? Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres [suite...]

Date: 2010-03-26 19:22:36


Cabinet PROESMANS &HENRY - AVOCATS: QUELLES SONT LES ASSURANCES ...

Les personnes protégées par cette assurance accident de travail sont : - les employés et ouvriers - le personnel domestique - les travailleurs à domicile- les sportifs sous contrat de travail- les apprentis sous contrat- les artistes de spectacle - les intérimaires- les gardiennes d'enfants Si l'employeur omet d'assurer son personnel contre les accidents de travail il s'exposent à des poursuites pénales. En outre le Fonds des accidents du travail l'invitera à se mettre en règle et lui imposera une amende calculée en fonction de la période pendant laquelle il n'était pas [suite...]

Date: 2010-04-05 04:09:36


L'enfant et la responsabilité civile | exposé | dissertation | article

La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant Le mineur, ou l'incapable par excellence L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité L'enfant, personne juridique Les revirements de la jurisprudence et la responsabilité délictuelle de l'enfant Le cas des « mineurs discernants » Le mot enfant n'est pas une réalité juridique, il appartient à d'autres sciences humaines, sociologie, psychologie, philosophie. Le droit résume la notion d'enfant à la notion de mineur, dont la personnalité est définie par les règles régissant sa capacité (ou [suite...]

Date: 2009-02-15 10:31:38


L'assurance habitation de Generali : Domicile | News Netassur

Assurance scolaire pour une rentrée sans faute ! Pour répondre à la fois aux exigences des établissements scolaires et aux préoccupations des parents d’élèves, Generali a conçu spécialement pour vous l’option idéale, complémentaire à votre contrat d’assurance habitation. Une assurance globale pour garantir la sécurité de vos enfants en toutes occasions… • Trajets scolaires (classes vertes, de neige…) • Activités extra-scolaires ou sportives (hors compétition) • Stages en entreprise • Vacances scolaires, activités privées Responsabilité civile, dommage [suite...]

Date: 2010-01-25 16:48:06


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


» Archive du blog » Ecolo, vierge effarouchée ou putain respectueuse ?

Ramasse-miettes en comparaison de ce qu’empochera Electrabel ! Entre 12 et 16,8 milliards € d’après les chiffres officiels de  la CREG . Qui t’a rappelé à l’ordre : « ce marché captif a déjà duré 20 ans  avec une  limitation à 700 millions d’€ de la responsabilité civile d’Electrabel en cas d’accident. » Magnette  tente désespérément  de sauver dossier et  mandat, dès le lundi  5 octobre sur  la RTBF: « Vous savez, il ne faut pas faire comme si on jouait au poker menteur. On est là dans des [suite...]

Date: 2009-10-08 07:29:24


Et ça d'après vous c'est bien? :: Forum Etats-Unis :: Routard.com

RESPONSABILITÉ CIVILE: incluse, couverture minimum légale de USD 0 (soit quasi- ment aucune couverture d'assurance) à USD 60.000, selon l'État RESPONSAB CIVILE ADDITIONELLE: incluse, couverture max USD 1 Mio. ASSURANCE PERS. TRANSPORTÉES(PERSPRO): USD 8/ jour, couverture USD 550.000 SUPPLÉMENTS (À REGLER SUR PLACE): CONDUCTEUR ADDITIONNEL: USD 10/ jour; inclus en Californie (doivent être enregistrés dans le contrat de location) SIÈGE ENFANT: USD 7/ jour, caution USD 50 CARBURANT: Paiement du 1er plein lors de la prise en charge du véhicule. Le véhicule pourra ainsi [suite...]

Date: 2010-04-20 23:04:15


Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14


vanessa.about - quelques rappels sur la responsabilités des ...

En effet, le droit fait peser sur les parents –légitimes, naturels ou adoptifs- une responsabilité du fait de leurs enfants : voyez ce que dit l'article 1384 alinéa 4 du Code civil : « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Même en l'absence de faute , par exemple, un simple acte, dès lors qu'il est la cause directe du dommage, suffit... Exemple : votre enfant blesse par maladresse un petit camarade dans la cour de l'écoler il n'aura pas nécessairement commis [suite...]

Date: 2009-08-26 15:48:04



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