Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

Découverte d'un métier à part : le courtier en assurance

Mais pour cette dernière activité, les courtiers doivent réassurer tous les contrats gérés auprès d’une société d’assurance ou d’une banque. Pour protéger sa responsabilité, il doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toutes les obligations d’un courtier en assurance. Le courtier en assurance est rémunéré par commission. Comme il a la charge de commercialiser des produits d’assurance, il a l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Société. Après la refonte du livre V du Code des assurances, les courtiers en [suite...]

Date: 2010-03-09 17:06:19

Articles de blogs (585) | Vidéos (22)
 


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


point info n°1 - Le blog de nathalie

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent. Donc pas de période d’essais pour garder le petit frère ou la petite sœur. þ Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté. L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ; quarante-huit [suite...]

Date: 2009-02-11 14:29:00


Assurance scooter - Articles Scooter System

Assurer un scooter 50, 125 ou un maxi-scooter sans trop dépenser n'est pas facile. Les assureurs sont nombreux et les conditions d'assurance différentes partout. À travers ce guide, découvrez comment faire le bon choix ! Grâce à la méthodologie proposée dans cet article, faire assurer votre scooter d'occasion ou neuf ne sera plus un calvaire, qu'il s'agisse d'un 50cm3 ou d'un 125. Trouver l'assureur le moins cher ne sera l'affaire que de quelques minutes : il vous suffira de choisir parmi les devis récupérés en ligne. Les assureurs scooter en ligne Il existe sur Internet une [suite...]

Date: 2009-07-02 09:54:42


NATURE Midi-Pyrénées

Nature Midi-Pyrénées a souscrit une assurance « Responsabilité civile » couvrant les dommages sur le lieu de la sortie. Tous les participants doivent cependant posséder également leur propre assurance « Responsabilité civile ». Les sorties sont tributaires des conditions météorologiques et sont donc susceptibles d’être reportées ou annulées. Dans ce cas, les participants bénéficieront d’un avoir sur une prochaine sortie. Tout désistement doit être communiqué 48h avant la sortie au minimum pour pouvoir bénéficier d’un avoir. Afin de minimiser les dérangements [suite...]

Date: 2010-03-18 13:29:41


La LICRA prise en flagrant délit de mensonge - Rebelles.info

En se rendant à cette adresse, http://www.rebelles.info/ext/http://www.fdesouche.com/, vous allez découvrir l'histoire tragique d'une famille française chassée du centre-ville de Perpignan par la racaille locale. Comme l'a raconté le père de famille et comme le rapporte le site novopress, http://www.rebelles.info/ext/http://fr.novopress.info/, des insultes racistes (On va t'assurer pour longtemps ! mon bon administrateur de mutuelle ) ont été proférés par les barbares. Sans l'intervention rapide à leur domicile de la Brigade anticriminalité le pire serait advenu pour ce couple et leur [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


VOUS CONNAISSEZ LES - Blog elle

Avec la GPA, des parents intentionnels construisent un projet parental dès les premiers examens médicaux jusqu’à la naissance. Ils tissent des liens réguliers et répétés avec la gestatrice (et avec l’enfant qu’elle porte, qui n’est pas le sien). Il y a donc une continuité de liens qui infirme l’hypothèse bien théorique de la fragmentation. Enfin, l’argument de la fragmentation minimise le rôle du père dont on connaît l’importance dans l’élaboration psychique de l’enfant. On peut également noter sur le plan biologique que les techniques médicales actuelles [suite...]

Date: 2009-03-15 23:03:38


Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27


microfissures en façade et garantie décennale

Vu l'article 1147 du Code civil (qui concerne la responsabilité contractuelle) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2002), que Mme Espaze, maître de l'ouvrage, a fait procéder, en 1994, par M. Murcia, entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France, à des travaux de réfection des façades d'un pavillon ; que des désordres étant apparus, Mme Espaze a, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur et son assureur ; Attendu pour condamner M. Murcia à payer des sommes à Mme Espaze, l'arrêt retient que les travaux de rénovation [suite...]

Date: 2010-04-05 07:28:00


Affrètement coque nue, l'affrètement à temps, Temps Affrètement

Affréteurs Assurance responsabilité civile peut fournir une protection à l'affréteur dans une grande partie de la même manière la protection et de boucliers d'assurance d'indemnisation du propriétaire du navire de la perte potentiellement catastrophique. La plupart des programmes de construction de nouvelles ont été achevés en en prenant livraison d'un chantier naval coréen bien établie, qui tous, nous avons immédiatement été affrété à taux fixe pour des périodes qui varient entre 7 et 10 ans. Ces chartes ont été adoptées sur une base sans équipage, qui non seulement [suite...]

Date: 2010-04-11 21:12:00


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


Les relations commerciales en temps de crise

... il existe une obligation implicite de renégocier le contrat de bonne foi (obligation de moyens tirée des articles 1134 et 1147 du Code civil, et rappelée par la Cour de cassation dans son arrêt Huard du 3 novembre 1992). ... Ces pratiques engagent en effet la responsabilité de leur auteur. Il s'agit là d'une responsabilité de nature délictuelle (Cass. com. 6 février 2007, Bull. civ. IV n° 21) et non contractuelle : même en présence d'un contrat soumis à un droit [suite...]

Date: 2010-04-28 16:01:02


L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les ...

Les auditions sur le projet de loi sur l’assurance obligatoire de responsabilité civile des propriétaires de voiture aura lieu à l’Assemblée nationale d’Arménie le 12 février. ” Le projet de la loi a une importance sociale extrême et vise à la protection des droits de citoyens, qui souffrent suite aux accidents de la route ” a dit le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale du Crédit financier et des Affaires Budgétaires Gagik Minasyan lors d’une conférence de presse. Selon le projet de la loi, il y aura un Bureau des Sociétés d’Assurance fondées [suite...]

Date: 2010-02-16 06:57:00


Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat.  Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française. Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction. La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à [suite...]

Date: 2010-04-01 17:21:22


Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...

News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]

Date: 2010-04-23 07:47:43


Délégation de service public simplifiée pour l\'exploitation ...

les attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité - l'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise II. Présentation offre : - un mémoire présentant le candidat, les moyens qu'il compte mettre en œuvre (localement) pour la gestion du site explicitant les capacités techniques, commerciales et financières du candidat ainsi que ses références; ou d'une façon générale ses références dans des domaines d'exploitation de services publics comparables ou similaires. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à [suite...]

Date: 2010-03-19 23:00:00


Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d'affaires ...

Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d’affaires en 2010 L’Algérienne des assurances 2A compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première séance des journées [suite...]

Date: 2010-04-19 06:20:23


L'assurance de responsabilité civile du dirigeant d'association ...

Si vous-même, en tant que dirigeant associatif, ou bien les bénévoles impliqués activement dans les activités de votre structure n’êtes pas déjà couverts en matière de responsabilité civile, rendez-vous sur le site de la Fondation du Bénévolat pour assurer gratuitement votre responsabilité personnelle. This website uses IntenseDebate comments, but they are not currently loaded because either your browser doesn't support JavaScript, or they didn't load fast enough. 5 commentaires » Fanfan on mai 15th, 2009 at 15:41: Bonjour, je suis sur le point de créer une association qui [suite...]

Date: 2009-02-01 06:33:52


ENVMAR - Environnement Marin: Procès en appel de l'Erika ...

Ensuite, on note que si le rôle de TOTAL S.A. est confirmé du point de vue de la causalité pénale (imprudence essentiellement), sa responsabilité n'est pas retenue du point de vue civil, en raison de l'opposabilité de la Convention CLC de 1992 sur la Responsabilité civile à sa situation juridique d'affréteur en l'espèce (personne "protégée" par la Convention). Ce raisonnement donnera lieu à commentaires dans la mesure où la faute prévue par la Convention CLC, et de nature à faire disparaître la canalisation de responsabilité vers le propriétaire de navire, peut-être vue [suite...]

Date: 2010-03-30 15:53:00


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


Antoine TALENS: A. J&C: Avocat Philippe KLEIN: Sommation itérative

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat membre d'une société d'avocats ou collaborateur ou salarié d'un autre avocat est garantie par l'assurance de la société dont il est membre ou de l'avocat dont il est le collaborateur ou le salarié.   Vu les articles 1991, 1992 et 1993 du Code Civil,   La faute doit être réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. (Cass. com., 28 mars 2000, pourvoi n° 99-10.475). Ma demande légitime du 25 février 2010 en réparation est donc bien fondée (Article 1382 du Code Civil).   1°- Sur mes actifs pour 99.358,23€ en [suite...]

Date: 2010-03-13 12:58:00


RESPONSABILITE : placement au titre de l'ordonnance de 1945 et ...

Il ne s'agit pas là d'une responsabilité du fait du fonctionnement du service public : son fondement réside dans l'application des règles de la responsabilité civile. Les faits, la procédure et la solution Un jeune majeur est placé dans un foyer relevant de la PJJ par un jugement du Tribunal pour enfants. Dans l'établissement, cet usager est tondu et brûlé avec des cigarettes par plusieurs mineurs également placés. Le Tribunal pour enfants condamne les auteurs de l'agression à des peines de prison avec sursis assorties de mises à l'épreuve et, statuant sur l'action civile, les [suite...]

Date: 2009-11-20 16:08:21


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Communiqués de presse relatifs aux ressources humaines et à l'emploi diffusés via www.categorynet.com 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident routier d'un de ses salariés.Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours (invitation ci-jointe)Le réseau Touraine Ecobiz - dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d'Indre-et-Loire une [suite...]

Date: 2010-04-15 14:33:00


TAHAR BALA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA 2A – «3,2 milliards de DA de ...

La 2A a initié une session de formation en direction de ses employés pour améliorer le service au client. L’Algérienne des assurances compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première [suite...]

Date: 2010-04-18 22:00:00


Pourquoi souscrire une assurance ski ? | News Netassur

Quelles que soient les formules d’assurance choisies, elles comprennent systématiquement une couverture en responsabilité civile. Autrement dit, si vous blessez un autre skieur, si vous endommagez du matériel, votre assureur prendra en charge une partie des frais engagés au titre de la réparation du préjudice. Les montants de garantie peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros par sinistre selon le contrat souscrit. Une prise en charge des frais de justice est également prévue dans la majorité des contrats. L’assureur s’engage alors à assurer la défense de son client [suite...]

Date: 2010-02-15 09:18:17


Modalités d'accueil des étudiants en stage dans les ...

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, publié au Journal officiel du 23 juillet 2009, précise les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ainsi, les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l’État ne peuvent être supérieurs à six mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. La convention de stage doit comporter certaines [suite...]

Date: 2009-07-28 13:00:37


EIRL ET SUCCESSION | Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Les règles relatives aux attributions préférentielles prévues par les articles 831 et suivants du code civil s’appliquent si l’une des personnes remplissant les conditions en demande le bénéfice.   -  En cas de renonciation du déclarant à l’affectation ou en cas de décès de celui-ci, le patrimoine affecté est liquidé. La renonciation ou le décès donne lieu à déclaration au lieu d’enregistrement de la déclaration constitutive.    La liquidation entraîne le désintéressement des créanciers mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 526-11. Elle opère [suite...]

Date: 2010-03-11 15:49:21


Les leaders africains invités à résoudre la crise au Darfour ...

Dakar - 11/08/2008 - Sénégal – (PANA) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a appelé lundi à Dakar les dirigeants africains à mettre fin à la guerre civile au Darfour, dans l'ouest du Soudan, soulignant que son mandat à la tête de la juridiction internationale est "strictement judiciaire et non politique". S'exprimant à l'issue d'une audience avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, il a estimé que "le président (sénégalais Abdoulaye) Wade et les autres leaders africains ont des responsabilités [suite...]

Date: 2008-08-12 18:15:00


ANEMF - La Mutuelle du Médecin -

Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle La grille des prestations et les cotisations concernant les étudiants ont été spécialement étudiées pour prendre en compte leur statut et leurs moyens. Des conditions avantageuses sont réservées aux internes. Site internet de la Mutuelle du [suite...]

Date: 2010-01-24 17:19:34


Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies

ACCUEIL > Blogue > Droit > Contrat > Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies Panel 3 – Contrat + technologies Sous la présidence de Vincent Gautrais Article 1379 C.c.Q. – Contrat d’adhésion en ligne Véronique WATTIEZ-LAROSE (Avocate associée – McCarthyTétrault) Presque tous les contrats conclus en ligne peuvent être qualifiés de contrats d’adhésion en raison de l’environnement dans lequel ils sont conclus. L’Internet est à cet égard un contexte particulier. Les achats sont généralement faits rapidement ; le degré d’attention aux [suite...]

Date: 2010-02-19 15:33:51


17. ADOPTION D'UN AUTRE PARADIGME. - Le blog de Tibère

Nous prenons sur nous la responsabilité de l'adaptation de cette analyse au droit civil, du tracé de la ligne de partage entre les trois doctrines ainsi que la dynamique spécifique de leurs rapports sur le terrain de l'indivision successorale. Comp. la représentation politique des années 20 et 30, d'un aimant en fer à cheval, qui place les idées opposées aux deux pôles, négatif et positif, mais qui prévoit deux espaces différents, l'un, à l'angle, pour les neutres, l'autre dans l'espace entre les deux pôles, où l'énergie est la plus [suite...]

Date: 2008-10-21 07:30:00


APEC Cameroun - Transport - Import - Automobile - Douanes - APEC ...

http://transport-cameroun.webs.com/ Les transporteurs annoncent une grève pour le 3 mai - Cette manifestation sera circonscrite autour du bâtiment abritant les services de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY). Il s'agit d'une mesure visant à « éviter de paralyser injustement l'ensemble des acteurs sociaux », écrivent les Syndicats des transports terrestres du Cameroun au Premier ministre, chef du gouvernement. Dans une correspondance adressée à Philémon Yang, ces syndicalistes dénoncent « une fois de plus certaines situations qui entretiennent la grogne dans notre [suite...]

Date: 2010-04-30 15:12:00


Assurance Dexia vs Europ Assistance pour les Belges

Je lui avais demandé ce qu'il pouvait me proposer comme solution afin d'avoir un comparatif avec Globe Partner. Cet e-mail date de début février 2010: "Question : Quid assistance au Canada via Europ Assistance ? Après info, il existe une formule prestige qui fait l'assistance pendant 6 MOIS CONSECUTIFS à L'ETRANGER (normalement c'est 3 mois consécutifs). Le coût de cette formule prestige est à 140 € / an et elle autorise donc 6 mois à l'étranger. Maintenant, si tu reviens après 6 mois pour une semaine en belgique par exemple et que tu repars pour les 6 mois restants au [suite...]

Date: 2010-04-20 19:20:25


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


Responsabilité civile professionnelle

Bonjour, Nous sommes en plein questionnement concernant les assurances et on hésite entre Globe partners et Avi international ; mais je me pose une autre question : Pour les personnes qui sont déja parties là-bas et qui travaillent, avez vous souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle ? Parce qu'en cas d'accident de travail, Globe partners ne couvre pas les frais, et avec Avi, il faut prendre une option supplémentaire dans le cadre d'un métier manuel (je suis coiffeuse et mon copain est ostéo). Ou alors faut il attendre de trouver du boulot sur place et voir avec [suite...]

Date: 2010-04-09 12:48:34


GARDIANS NON SALARIÉS : Course camarguaise -

Plus de soucis mais moins d'adhérents malgré l'investissement des bénévoles du bureau Environ 600 adhérents en 2009 (après en avoir compté 800 précédemment), une dizaine seulement dans la grande salle du Relais Culturel des Saintes-Maries-de-la-Mer pour l’assemblée générale. Le travail des bénévoles du bureau de l’AGNS n’est pas payé de retour. Et pourtant Serge Evesque et son bureau ne comptent pas le temps passé en permanences, réunions mensuelles, gestion des licences et démarches diverses en cas d’accident. Pour le secrétaire Guilhem Pommier, la coupe est pleine [suite...]

Date: 2010-02-02 16:05:00


Location-Vacances.info assure la non-conformité des locations louées

8une assurance annulation, interruption du séjour. 8Non-conformité du bien loué. 8Pertes directes dues à des actes malhonnêtes ou de fraude. 8Assurance responsabilité Civile Villégiature. 8Assistance & rapatriement. Son coût : 5% du prix de la location. Détails : http://www.location-vacances.info/hebergement.php -------------------------------------------------------------------------------- Location-vacances.info est un site lancé en 2004 faisant parti du réseau AL2H, spécialiste des hébergements de vacances. Réseau AL2H HolidaysHomes.com - Location-Vacances.info - [suite...]

Date: 2010-04-30 15:06:25


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Les routes et le transport, vus par les médias et par Lalana 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident routier d’un de ses salariés. Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours Le réseau Touraine Ecobiz – dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d’Indre-et-Loire une table ronde et un débat destinées à informer les [suite...]

Date: 2010-04-22 04:00:39


Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia ...

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16 décembre 2009 (1) les marques figuratives « symboles de lavage » (2) déposées par l’association Cofreet pour les « étiquettes, vêtements », ont été annulées pour défaut d’usage à titre de marque. Précisément il a été reconnu que : « les symboles ne sont pas utilisés à usage de marque faute de remplir une fonction d’identification de l’origine des produits et ils ne peuvent faire l’objet d’une protection (...) Dès lors que les requérants ne justifient pas de l’usage des [suite...]

Date: 2010-04-29 12:39:29


Diffamation ou dénigrement : quatre arrêts rappellent le cadre ...

Comment distinguer alors les actions relevant de la loi de 1881, des actions en responsabilité civile ? La Cour de cassation a rendu deux autres arrêts rappelant le cadre légal applicable. Tout d’abord, un arrêt précise le champ d’application de l’article 29 de la loi de 1881 incriminant la diffamation et l’injure (Cass. crim., 19 janvier 2010, n° 08-88.243). L’arrêt du 19 janvier 2010 concernait la publication d’une critique gastronomique d’un restaurant et comparait un vin à « une caricature de piquette chimique ». La société productrice du vin en question a [suite...]

Date: 2010-04-09 16:53:57


Assurance scolaire : y souscrire ou pas ? : Bas les Masques

Chaque année, la rentrée des classes rime avec fournitures et… assurance scolaire. Chaque année, les familles sont sollicitées par les établissements scolaires : ont-elles bien souscrit une assurance pour couvrir les risques et les responsabilités de leurs enfants en cas d’accident? Les associations de parents d’élèves proposent des contrats, les banques aussi, les compagnies d’assurance idem… Comment s’y retrouver ? Et avant tout, faut-il impérativement souscrire ce type d’assurance ? La loi est claire : aucune assurance spécifique ne peut être réclamée pour [suite...]

Date: 2007-09-05 17:05:16


AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs ...

AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. Avec Allianz, des solutions d’assurance simples pour les auto-entrepreneurs Afin d’accompagner ses clients et prospects auto-entrepreneurs, Allianz France, n°3 sur le marché des risques entreprises et professionnels, propose des solutions simples en adéquation avec leurs activités et leur statut. Depuis la Responsabilité Civile jusqu’à [suite...]

Date: 2010-01-07 15:11:40


7 – IRCEM

Imprimez la fiche pratique IRCEM L’IRCEM est l’organisme qui collecte vos cotisations retraite complémentaire et prévoyance. Il centralise aussi les informations concernant vos droits DIF. Il met à votre disposition d’autres services. Un petit extrait de cette réunion d’information : =>   ircem.org : un site où trouver toutes les informations pour nous  (et non pas ircem.fr) =>   03 20 45 35 22 : un numéro de téléphone dédié aux assmats, pour tout contact concernant nos indemnités journalières ou notre retraite =>   IRCEM PLUS au 0 810 210 040 : un numéro de [suite...]

Date: 2010-04-27 11:15:02


www.news.admin.ch

Des mesures visant à accroître l'efficacité énergétique permettraient aujourd'hui, d'après l'Office fédéral de l'énergie, de réduire d'environ 30% la consommation dans le secteur des bâtiments et des transports. .... En matière d'énergie nucléaire, nous devons adapter la responsabilité civile aux coûts des accidents éventuels et rationaliser les procédures d'autorisation. Concernant les centrales à gaz, nous devons compenser intégralement nos émissions de CO2 dans le [suite...]

Date: 2007-03-03 08:00:00


Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité familiale ...

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2009-11-22 14:46:43


Le Blog des Enculuminés ©: Des enfants raflés à l'école

*** Un admirateur béat de Cocteau qui croisant son idole dans la rue susurre " un ange passe" , "qu'on l'encule" répondit Cocteau...******... "Si seulement ils enseignaient l'amour, la compréhension et la compassion... Ils devraient enseigner que la vie ne finit jamais, jamais, au lieu de culpabiliser les gens. Ils devraient enseigner qu'à notre mort, il nous sera rendu compte de chacune de nos paroles et de chacun de nos gestes, car tout a une conséquence". Dr. Elisabeth Kübler-Ross Je ne fais que transmettre, avec un petit commentaire: Les parallèles avec les années 30 sont de plus [suite...]

Date: 2008-11-28 16:40:00


Colloque "Etre parent aujourd'hui", Chambéry - Le Blog de Mélanie

15.30-16.00 : La responsabilité civile des parents, par M. Ph. BRUN, Professeur à l'Université de Savoie 16.00-15.15 : pause 16.15-17.30 : Table ronde, Etre parent aujourd’hui, Animée par Mme G. NICOLAU, Professeure à l’Université de Paris I, et avec la participation de Mme M. REVAULT D'ALLONNES, Philosophe, de MM. F. PARIS et G. VIVIEN, Magistrats, de M. P. PEREZ, Avocat, ancien Bâtonnier, de Mme TARAJAT, Directrice de l’aide sociale à l’enfance 18.15-18.45 : rapport de synthèse Par M. F. CHABAS, Professeur émérite de l’Université de Paris XII 18.15 : Cocktail [suite...]

Date: 2008-12-14 13:00:00


LOCATION-VACANCES.INFO ASSURE LA NON-CONFORMITE DES LOCATIONS ...

Le site innove avec une assurance « esprit - tranquille » conçue pour la location de vacances. Location-vacances.info veut rassurer les vacanciers qui souhaitent réserver leurs vacances en toute sérénité. Ø Sa nouvelle assurance « esprit - tranquille » se veut une sécurité contre les mauvaises surprises, comme un appartement situé à 10 kilomètres de la plage alors que le contrat indiquait les pieds dans l’eau. Ø Cette garantie «esprit - tranquille» pour non-conformité est activée lorsque la description du contrat signé n'est pas conforme à l'hébergement réellement [suite...]

Date: 2010-04-19 12:46:21



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