Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

responsabilité juridique de l'infirmière

La MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français) et le Sou Médical ont réalisé le film "Quand l’infirmière se trompe".  cliquer ici Ce film sert de support à une formation dispensée par des spécialistes du Sou Médical-GroupeMédical-Groupe MACSF (organisme de formation agréé). Pour en savoir plus la suite est ICI sur le site du SNPI. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire que vous ayez une assurance responsabilité civile professionnelle complémentaire à celle de votre employeur qui prévoit la prise en charge, notamment, de votre défense pénale. Il ne faut [suite...]

Date: 2009-06-11 14:13:00

Articles de blogs (585) | Vidéos (22)
 


Maniement de l'article 1382 du code civil - mon employeur - Forum ...

Il ne peut s'agir de l'article 1384, alinéa 5 du Code civil (responsabilité du commettant du fait de ses préposés qui suppose un lien de préposition entre l'employeur et l'auteur du dommages (voir no 969) , et pas davantage de l'article 1382 du même code (responsabilité délictuelle et quasi délictuelle) qui supposerait que l'employeur soit l'auteur direct de la faute. La Haute juridiction semble s'être située sur le terrain de la responsabilité contractuelle - l'employeur manque à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail en tolérant les agissements [suite...]

Date: 2008-12-20 08:00:00


bootherstoneblog - Un point sur l'Accessibilité des bâtiments aux ...

Sanction civile : dans certains cas, si certaines conditions sont réunies, on peut imaginer une action en responsabilité civile contre un comportement fautif ayant causé un préjudice direct au demandeur à l'action. V- Peut-on se retourner contre un bâtiment qui ne respecte pas les normes, quelle sont les procédures On peut tout à fait se retourner contre les sociétés ou les entités exploitant les bâtiments ne respectant pas les normes applicables en matière d'accessibilité. Plusieurs outils sont à dispositions. A partir du 1er janvier 2011, il sera possible d'exiger de pouvoir [suite...]

Date: 2010-04-13 15:57:17


Lettre a l'envoyé spécial du Secrétaire Général de l'ONU

Elle a ajouté que lui et les autorités Marocaines auraient à assumer toute la responsabilité de ces incitations à la violence. Elle s’est également adressée à deux membres de la MINURSO présents sur place, dans leur voiture immatriculée 1549 pour leur faire constater cette agression et ses dangers, et demander de l’aide. Elle voulait qu’ils constatent les agressions et leurs dangers, et les protègent. Le conducteur a répondu : « We are not from here », nous ne sommes pas d’ici. Et ils n’ont rien fait, alors qu’ils voyaient bien que les deux femmes (Mm Djimi et Mm [suite...]

Date: 2010-04-25 16:50:36


Eric WITT Cabinet avocat Marseille

3 XV (JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 prescrit : Tout avocat doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, définie au premier alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 Veuillez agréer monsieur, mes salutations distinguées                                                                                                  Antoine [suite...]

Date: 2010-03-15 11:17:00


3ème Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ...

Les décisions essentielles relatives à l’eau ne sont pas prises par les experts du domaine mais par les dirigeants dans les gouvernements, les entreprise et la société civile.  les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). • L’eau est liée aux crises mondiales du changement climatique, de l’énergie, de l’alimentation et des marchés financiers instables ; si ce le lien avec l’eau n’est pas abordé correctement, les autres crises stagneront ou empireront. Vers une ville durable En tant que gestionnaires de l’eau urbaine, il vous revient de concevoir et [suite...]

Date: 2010-04-26 20:00:00


NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00


Commentaire de l'arrêt Civ 1 22 mai 2008 - dacodoc.fr

Le 22 mai 2008 également, la Cour de cassation a confirmé première décision du même jour, en considérant que « si l'action en responsabilité du fait d'un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes ». Plus récemment, la Cour de cassation a également rappelé sa position : dans un arrêt de la première chambre civile en date du 9 juillet 2009, la Cour estime que même « si les études scientifiques [suite...]

Date: 2010-04-06 19:20:43


GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE, AVOCATS ET MAGISTRATS ...

En effet celui-ci après avoir perdu une instance au civil en raison de plusieurs fautes professionnelles de son avocate avait la volonté d’engager une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de celle-ci. Mais, victime de ce que l’on peut qualifier d’une « omerta » au sein même de la profession, il n’a jamais pu engager une telle procédure, faute précisément de trouver un avocat acceptant de plaider contre l’une de ses consoeurs. [suite...]

Date: 2010-02-17 16:01:03


Responsabilité civile formateurs, enfin la solution !

Adhésion 180 € / an payable en 3 fois 60 € incluant votre Assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle spéciale formateurs indépendants Pour toute information complémentaire, Olivia Demougin est à votre disposition au 04 66 22 76 69 Contrat négocié en partenariat avec le Cabinet MUTEO Assurances et GENERALI Assurances LABEL PROS Association Loi 1901 enregistrée sous le n° W302007265 MUTEO SARL de Courtage d’Assurances RCS Nimes B418580247 – ORIAS 07026788 [suite...]

Date: 2010-02-28 20:34:08


Négociations sur le portage salarial : la FeNPS écrit aux ...

obliger les entreprises de portage salarial à appliquer une nouvelle définition du portage d’ici 2 ans, ce qui n’est pas du tout l’esprit du texte de l’ANI du 11 janvier 2008 qui demande aux négociateurs de l’accord d’organiser le portage tel qu’il existe. Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial. En forme de conclusion de ce courrier, et pour ne pas se limiter à [suite...]

Date: 2010-04-13 16:10:46


Votre délégation de pouvoir est-elle conforme ? - le blog assorst

En revanche, l'employeur peut accorder à plusieurs salariés différentes délégations si celles-ci sont clairement délimitées dans l'espace (un délégataire par atelier par exemple) ou dans les fonctions déléguées. Le délégataire doit impérativement connaître les points sur lesquels il est responsable et doit agir. Un salarié titulaire d'une délégation peut-il lui même déléguer une partie de ses pouvoirs ? Oui. Dans ce cas, le subdélégataire doit lui aussi avoir les compétences, les moyens et l'autorité pour accomplir sa mission.  L'employeur peut-il imposer au [suite...]

Date: 2010-03-10 11:52:00


asigurare

Ma question est la suivante, la responsabilité civile existe t-elle en Roumanie, comment se couvrir car notre responsabilité civile française ne couvre pas l'étranger sauf lors d'un déplacement? Merci [suite...]

Date: 2010-04-29 09:58:05


Le secrétaire général du PVP rencontre les têtes de liste ...

Le secrétaire général du PVP rencontre les têtes de liste candidats aux élections municipales admin Le: 2 mai 2010 TUNIS, 1er mai 2010 (TAP)- M. Mongi Khamassi, secrétaire général du Parti des verts pour le progrès (PVP) a affirmé l'engagement de son parti à contribuer à faire réussir l'expérience du pluralisme politique en Tunisie, fruit du processus de réforme, conduit par le Président Zine El Abidine Ben Ali, depuis 1987. Présidant, samedi soir, à Tunis, une réunion groupant les têtes de liste du PVP candidats aux élections municipales du 9 mai 2010, M. Khamassi a [suite...]

Date: 2010-05-02 09:15:05


Mutuelle entreprise

Assurance multirisque, Assurance entreprise, assurance entreprise obligatoire, responsabilite civile du chef d’entrepriseAssurance multirisque, Assurance entreprise, assurance entreprise obligatoire, responsabilite civile du chef d’entreprise. Lire la suite : Mutuelle entreprise Cet article est sur : Annuaire ActionSolaire Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre [suite...]

Date: 2010-03-14 11:02:41


Elecam désavoue le Conseil national de la jeunesse - L' île de la ...

Dans une lettre datée du 18 novembre 2009, le porte-parole du Rjc, Sismondi Barlev Bidjocka, appelle à la responsabilité de cette structure chargée d’organiser et de superviser les prochaines échéances électorales, dont la prochaine présidentielle, qui devront participer à renforcer la crédibilité de notre démocratie. «Le Rassemblement de la jeunesse camerounaise vous a interpellé à travers une lettre il y a quelques mois sur les retards à propos du démembrement de votre organe», lit-on. Le Rassemblement de la jeunesse camerounaise n’entend plus se laisser compter, [suite...]

Date: 2010-05-04 10:30:00


Assurance habitation : comment bien gérer son bien immobilier en ...

Assurance habitation : comment bien gérer son bien immobilier en location ? Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Gérer votre bien en location Vous êtes propriétaire et prêt à louer votre bien ? Pour protéger votre famille et votre investissement, n’oubliez pas les assurances essentielles. Assurer votre bien Vous devez pensez à souscrire une [suite...]

Date: 2009-10-15 09:57:40


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


Blog conseil en immobilier : Actualités Juridiques L'Avocat peut ...

L’Avocat peut être votre agent immobilier… Par admin le 3/09/10 • dans Actualités Juridiques La pratique professionnelle, particulièrement en France, fait de l’avocat un intervenant parfois marginal dans les opérations immobilières. La rédaction de l’acte de vente ou de location est confiée au notaire ou à l’agence immobilière. Et pourtant, le marché immobilier voir arriver un nouveau prestataire que la pratique relègue plutôt à la rédaction d’acte, au lieu de le faire intervenir – directement – pour rechercher des acquéreurs ou vendeurs pour le compte de [suite...]

Date: 2010-03-09 12:30:44


Accidents de parapente « Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble 1) Accident de parapente, heurt entre parapentistes, faute du parapentiste se trouvant à une altitude plus haute, compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, Cour d’appel D’Aix en Provence du 7 octobre 2008 N° de RG: 07/19931. S’agissant d’un accident de parapente, lors de la procédure d’atterrissage des deux parapentes la victime, qui était à l’altitude la plus basse, avait la priorité sur l’autre parapentiste qui [suite...]

Date: 2008-11-30 08:36:57


Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse

« Le jeudi 25 mars, projection du film « Le concert » à la salle de spectacle de la MJC | Page d'accueil | Espoir Pour Un Enfant organise bientôt sa braderie de printemps » 20.03.2010 Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse Le service enfance jeunesse organise la deuxième semaine des vacances de Pâques, du 19 au 23 avril, un stage de capoeira.                                       Pour ce faire, le service enfance jeunesse a fait appel à l'association Arte Poupular de Montpellier qui met à disposition un professeur afin de faire [suite...]

Date: 2010-03-20 16:17:00


Auto-entrepreneurs, sachez optimiser votre démarche, ne vous ...

Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2. Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette [suite...]

Date: 2010-03-22 09:06:12


La responsabilité civile du banquier en cas de blanchiment d ...

La responsabilité pénale de l'intermédiaire financier en cas de violation des normes anti-blanchiment est un sujet que les praticiens connaissent bien pour y être régulièrement confrontés. Bien que les lourdes conséquences pénales en [suite...]

Date: 2009-08-01 00:08:36


Dossier immobilier de « Capital » : la FNAIM souhaite eviter les ...

Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière. L’immobilier est au cœur de toutes les dérives. Voilà ce qu’on voudrait nous faire croire en pointant du doigt certains professionnels, dont les activités très disparates, de ce secteur. Parmi eux, les syndics de copropriété et les diagnostiqueurs immobiliers sont, collectivement et de façon caricaturale, une fois encore stigmatisés. Si des abus existent, la FNAIM est la première à le regretter ! Pour autant, il n’est pas acceptable de mettre systématiquement en exergue les pratiques de quelques-uns [suite...]

Date: 2010-03-06 07:48:00


Obligation d'une SAS

La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a emprunté un raisonnement identique pour considérer que l'article L. 225-129 VII, alinéa 2, n'était pas applicable aux SAS, ajoutant sur ce point que l'article L. 227-1, alinéa 3, du Code de commerce précise que les règles concernant les sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières à ces sociétés. Le renvoi à l'article L. 225-102 du Code de commerce par l'article L. 225-129-VII, alinéa 2, est la marque même de [suite...]

Date: 2010-03-18 17:32:00


L'auto entrepreunariat fête son premier anniversaire

Le statut d’auto entrepreneur a un an. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008. Quel bilan peut-on tirer de cette année 2009? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut? L’auto entrepreneuriat a été lancé il y a un an et a convaincu plus de 260000 français  de se lancer dans l’aventure en 2009. 83% des auto entrepreneurs sont satisfaits de ce régime. Rappels sur le statut d’auto entrepreneur Ce statut a pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les [suite...]

Date: 2010-02-05 07:45:18


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ?

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-04-08 07:08:00


comment choisir une assistante maternelle

Comment vous y prendre ? sélectionnez les assistantes maternelles qui paraissent le mieux vous convenir (domicile proche du vôtre, âge des enfants gardés...), prenez contact par téléphone avec l’assistante maternelle, proposez-lui un rendez-vous pour une première visite, c’est une prise de contact, le rendez-vous est pris ? Allez-y avec votre enfant, n’hésitez pas à rencontrer d’autres assistantes maternelles pour mieux comparer, rencontrez une seconde fois l’assistante maternelle qui vous intéresse pour affiner votre entretien et donner le "Oui" final, enfin, évitez le [suite...]

Date: 2008-06-05 12:02:50


Responsabilité Civile « Atteinte accidentelle à l'environnement ».

La responsabilité civile à été étendue par une loi de 2008 et un décret de 2009 qui a élargi le périmètre de responsabilité en instaurant une responsabilité environnementale. Celle-ci prévoit en plus de réparer le dommage causé à autrui, de réparer les dommages causés à la nature. En quelques années, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation politique et sociétale majeure. Pouvez-vous nous dire en quoi la responsabilité civile atteinte à l’environnement est différente de la responsabilité professionnelle classique ? Quel doit être le premier [suite...]

Date: 2010-04-21 11:12:48


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ? - STAGES et LOISIRS ...

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-03-18 18:30:00


Voyages à l'étranger de moins de 3 mois

Pour voyager sereinement, individuellement, en famille ou en groupe, dans le monde entier, pour des séjours n’excédant pas 3 mois. Cette garantie d’assurance – assistance vous permet de voyager l’esprit tranquille. Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. Que couvrent ces contrats? Certains guichets de souscription proposent des formules packagées, d’autres [suite...]

Date: 2010-03-26 19:22:36


www.andalous.ma - Les tribulations de la presse libanaise de ...

Au nom de l'anti-colonialisme, mais pour le compte des Américains, il stigmatisera d'un même ton Français et Anglais, à l'époque Maître d'oeuvre de la politique occidentale au Moyen-Orient, responsabilité dont ils seront dessaisis après l' équipée franco-britannique de ... Quant à Ibrahim Koleilat, en sa qualité de Chef des Mourabitoun, la formation paramilitaire sunnite, il sera une des vedettes de la coalition palestino progressiste durant la guerre civile libanaise. [suite...]

Date: 2008-12-10 22:31:43


Organisation compagnie - le blog flight-system par : jean pierre

Etre classé " Compagnie Aérienne " c’est bien, mais il faut que l’organisation suive et nous n’avons pas ma femme et moi les moyens d’aujourd’hui. Rien que le téléphone fixe à domicile et rien d’autre, pas de fax, pas d’ordinateur, pas d’Internet, pas de téléphone portable non plus. Je me dis que ce doit être super de travailler maintenant, sauf que l’administration s’est mise au goût du jour et qu’elle en demande toujours plus. Créer un compagnie aujourd’hui comme je l’ai fait est TOTALEMENT IMPOSSIBLE. On parle de supprimer les postes de [suite...]

Date: 2007-10-16 20:26:00


Assurance santé : Globe Partner

Attention, la Globe Partner, ne couvre pas les maladies antérieures et la franchise pour la responsabilité civile est que de 80 €. Enfin, ce contrat est couvert dans le monde entier sauf en France. Pour plus d’infos sur cette assurance Alors, on n’est pas bien là tintin [suite...]

Date: 2010-03-09 16:32:00


Chèque et responsabilité du banquier

Le chèque lors de son parcours va rencontrer quatre acteurs essentiels, qui selon la situation peuvent voir leur responsabilité civile, ou parfois même pénale, engagée. Qui sont ces acteurs? Tout d'abord le banquier qui fournit le chéquier ... Ce risque volontairement pris ne coûterai pas aussi cher à une banque que de vérifier les signatures de chaque chèque émis par ses clients, car après tout « le temps c'est de l'argent » et ce n'est sûrement pas les banques qui [suite...]

Date: 2009-05-27 18:08:31


Acte de vandalisme, Quelle assurance doit jouer ? - propriétaire ...

Ce que j'aimerais savoir c'est quelle assurance devra couvrir les frais de réparation de ma porte d'entrée est-ce la responsabilité civile de ma voisine puisque c'est elle qui lui a permis de rentrer dans les lieux ? Est-ce l'assurance du propriétaire puisqu'il s'agit de sa porte et qu'aucun de mes biens propres n'ont été endommagé ? Ou est-ce la mienne sachant qu'ils vont probablement affirmer que n'ayant pas eu vol, le vandalisme n'est pas couvert ? Merci de vos [suite...]

Date: 2010-02-26 18:58:05


1ère édition du salon Solution RH / e-learning expo Sud, les 3 et ...

la protection sociale et la prévoyance (participation, intéressement, assurance chômage, prévoyance santé, assurances complémentaires, fonds de pension, épargne salariale, crèches d'entreprises, conciergerie...), la formation et le e- learning. ... 14h00 - La santé au travail, une responsabilité civile et pénale pour l'employeur. Antonio Fernandes, Evolution RS 14h30 - Prévenir les risques psychosociaux par la reconnaissance au travail ? Jean-Marie Gobbi, Psya [suite...]

Date: 2009-05-27 23:59:13


AMESSI Alternatives Médecines Evolutives Santé et Sciences ...

Paris, 19 mai 2004 Physique : découverte d'une nouvelle particule exotique Les théoriciens Mark Goerbig et Pascal Lederer (Laboratoire de physique des solides, CNRS-Université Paris 11 Orsay) et Cristiane de Morais Smith (Université de Fribourg) ont ...... (Cf. le dernier rapport sur le budget de la Sécurité sociale, septembre 2001.) En cas d'accident ou de complications, le non-respect de ce de voir d'information engage la responsabilité civile ou pénale de (...) ARTICLE [suite...]

Date: 2008-12-24 23:00:00


L'expertise Automobile et le Droit des Assurés en Algérie » Salama ...

La société offre un nouveau produit d’assurance assistance automobile à travers un partenariat avec la société Algérie Assistance dont Salama Assurances est actionnaire, et qui fait partie du grand groupe d’assistance MAF RE. Avec un effectif de 180 collaborateurs salariés, Salama est la première société du marché algérien à avoir investi dans la création d’un réseau de proximité composé de conseillers spécialisés dans la vente de produits d’assurance vie Takaful. Le réseau de distribution Salama se compose de 143 points de vente répartis à travers le territoire [suite...]

Date: 2010-04-10 08:42:32


Où faire des cours de natation pré natale ? Quelle piscine à tours ...

J'AI TESTE ET APPRECIE A Tours, il faut que vous passiez par la maternité de  l'hôpital Bretonneau ou l'aquagym club de Tours. Même si sur les plaquettes du Centre aquatique du LAC (ancienne piscine du LAC), ces cours sont mentionnés, ils ne sont pas disponibles car ils n'ont plus de sages femmes pour assurer ce cours. - L'aquagym Club de Tours http://www.aquagymclub.fr/esprit.html 33/35 rue Febvotte 37000 TOURS - Par l'hôpital Bretonneau Il faut être enceinte et accoucher à la maternité Bretonneau. Ces cours sont proposés en partenariat avec la ville de Tours et La CAF [suite...]

Date: 2009-09-15 11:28:00


gabriel.neu-janicki - RESPONSABILITE DU NOTAIRE : LEVEE D'UN ETAT ...

agent immobilier (50) bail commercial (103) bail d'habitation (89) construction (30) copropriété (83) environnement (4) fiscalité (36) fonds de commerce (16) investissement locatif (3) marchands de biens (3) prêt immobilier (13) sci (14) vefa (15) vente (138) avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 août 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 février [suite...]

Date: 2010-04-09 09:39:35


Ryanair baisse le prix de son assurance annulation

Si la compagnie low cost Ryanair avait un peu doucher les voyageurs il y a peu en décidant d’augmenter ses tarifs de 5 € pour transporter leurs bagages cet été, le porte-parole de la compagnie, Stephen McNamara, leur annonce aujourd’hui une bonne nouvelle. La compagnie low cost irlandaise a en effet décidé de baisser le coût de son assurance annulation qui passe de 75 € à 15,50 €. Avec cette assurance annulation proposée par AXA Assurance, les passagers seront couverts jusqu’à hauteur de 500 € pour faire face à leurs frais de logement, repas, transferts entre [suite...]

Date: 2010-04-16 00:00:25


Animations été avec la Mano, Nozay

La Mano propose des mini-séjours familiaux. Mercredi 16 et Jeudi 17 Juillet à La Meilleraye de Bretagne : Balade contée et pêche aux Forges, veillée conteurs et cracheurs de feu, journée à l'Etang de Vioreau. Mardi 22 et Mercredi 23 Juillet, à l'étang de Gruellau : Atelier poterie, Chasse au Trésor, Escal'arbre, Canoë. Le programme des vacances été 2008 est en ligne Programme été 2008 * Les grandes vacances scolaires : o Le mois de Juillet et la deuxième quinzaine d’Août o En journée ou l’après-midi * Les petites vacances scolaires sur toutes les périodes : [suite...]

Date: 2008-07-11 04:33:00


souscripteur - tarication assurance - rc decennale

L'offre Souscripteur - tarication assurance - rc decennale n'est plus disponible Descriptif de l'offre (Voir le détail) Descriptif de l'offre (Fermer le détail) Entreprise SOUCRIPTEUR RC DECENNALE (H/F) TARIFICATION ASSURANCE CONSTRUCTION Groupe d’Assurance, spécialisé RC et Dommages Entreprises, Risques Spéciaux, nous avons une expertise des solutions sur-mesure. Réputé par notre technicité, notre gestion rigoureuse et réactive, notre activité d’Assureur Construction est particulièrement dynamique avec plus de 20% de croissance en 2007. Nous recrutons un(e) Souscripteur [suite...]

Date: 2008-05-27 09:55:00


Sur VACANCEO, pas de mauvaise surprise

Il est impératif de vérifier sa responsabilité civile pour qu’elle couvre bien les dommages occasionnés hors de son domicile. Si ce n’est pas le cas, une extension villégiature est à souscrire. De son coté, le loueur peut exiger une copie de votre assurance comme garantie. Soyez attentif sur ce point car en cas de souci, l’assurance du loueur se retournera contre vous. Prendre possession des lieux Voilà, après plusieurs heures de route, nous voici enfin prêt à sortir le short et les tongs. Avant de défaire les valises, ne surtout pas oublier de faire un état des lieux [suite...]

Date: 2008-10-14 16:55:00


Responsabilité pénale des mineurs

La loi et les juges ont fixé les règles relatives aux cas de mise en cause de la responsabilité civile des parents du fait des fautes civiles commises par leurs enfants. Cependant, aucun soutien ni aucun texte ne prend en compte les situations où des parents sont confrontés non plus au droit civil mais à la justice pénale du fait des fautes pénales commises par leurs enfants. Or, bien que la responsabilité pénale des parents ne puisse être mise en cause en tant que telle pour les fautes pénales commises par leurs enfants, la responsabilité financière des parents découlent [suite...]

Date: 2010-04-18 06:03:00


Règlement Avent'Hure nocturne 2010 « Flying Avent'Hure ...

Être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle ainsi qu’une assurance individuelle accident.   # Renoncer à tout recours contre l’organisation pour tous dommages ou vols de matériels personnels survenant avant, pendant ou après la course.  # S’engager à respecter le présent règlement et se tenir informer d’éventuelles modifications pouvant être apportées ultérieurement.   # S’engager à accepter sans condition les prises de vue et de son, ainsi que leur exploitation à titre informatif ou publicitaire.   # S’engage sous sa seule responsabilité [suite...]

Date: 2010-01-11 22:17:57


raymond.auteville - Responsabilité du syndic en cas de carence de ...

2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien des parties communes cependant l’organe d’exécution de celui-ci est le syndic. Il est le mandataire du syndicat, sa responsabilité pouvant être engagée suivant le droit commun du mandat prévu à l’article 1992 du code civil ; c'est-à-dire avec beaucoup plus de sévérité [suite...]

Date: 2008-07-09 16:18:25


Vivre Sans Banque - Pourquoi et Comment - Indymedia Grenoble

Les Etats-Unis ont obtenus de l’Europe des mesures de droit autorisant le blocage des fonts sur n’importe quel compte en banque, professionnel ou privé. Actuellement sous l’accusation (et non la preuve) de terrorisme. Demain sous quel autre prétexte ? ********************* Je n’ai plus peur, j’assume le risque de vivre. … Car je ne souscris aucune assurance. Tout au moins, dans l’immédiat, seulement les assurances légalement obligatoires(*). Il y en a très peu : responsabilité civile logement et voiture. (*) Il est important que nous proposions des choses faisables [suite...]

Date: 2008-10-16 12:08:53



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