Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

Europaconcorsi: Concorsi: Progettazione di 6 case bioclimatiche ...

Contenu du dossier de candidature: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4), — déclaration du candidat (formulaire DC5), — attestation d’assurance “responsabilité civile professionnelle”, — attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine, — un dossier d’oeuvre permettant d’apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante: 1 affiche (ou 2) de format A3 présentant les [suite...]

Date: 2010-03-25 08:03:00

Articles de blogs (585) | Vidéos (22)
 


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 6 : Votre délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature du devis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes conseille d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Etape 2 : l’artisan Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


Responsabilité pour faute - Le blog de

La responsabilité pour faute - en droit civil, toute faute engage la responsabilité de celui qui l'a commise. En droit administratif, toute faute n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'auteur de l'acte : le degré de la faute est pris en compte. - distinction faute simple / faute lourde : même si le principe est devenu celui de la faute simple, certains domaines de responsabilité restent fondés sur la faute lourde en raison des difficultés rencontrées par certains services publics dans l'accomplissement de leur mission. - la preuve de la faute doit être rapportée par [suite...]

Date: 2010-05-03 06:24:00


Assurance habitation en ligne, assistance juridique et ...

Si dans la plupart des cas, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire à un contrat d’assurance que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Une assurance habitation sera par ailleurs exigée par votre organisme prêteur ou par certains propriétaires, en particulier si vous louez un appartement dans un immeuble. Bien entendu, ils ne peuvent légalement pas vous y obliger mais vous risquez au final de voir votre emprunt ou votre candidature refusés. Au-delà de l’aspect juridique, il est recommandé de protéger vos biens [suite...]

Date: 2010-04-19 11:56:50


April Mobilité assure les expatriés européens | Marketing et ...

Quel est le point commun entre un jeune français étudiant dans le cadre du programme Erasmus, un couple de retraités anglais propriétaire d’une résidence dans le Périgord et un juriste français travaillant en Allemagne et résidant en Suisse ? Ce sont tous des Europatriés : des Européens vivant de manière permanente ou temporaire dans un pays différent de leur pays d’origine. Près de 9 millions de personnes vivent ou travaillent dans un pays européen voisin ! Bernard Girard, philosophe-sociologue et spécialiste des migrations internationales, à l’origine même du concept [suite...]

Date: 2010-04-20 17:29:48


lettre du parent d'élève (ou anonylme) - proces inspection académique

certaines priortités s'imposent lorsque l'on a la responsabilité d'un etablissement scolaireainsi qu envers des élèves qui le fréquente. Suite a ce problème notre fils a été victime de menaces directes et indirectes sursa personne, et nous avons été  contraint de l'éloigner de son environnement en l'inscrivant dans un internat de province pour sa prochaine rentrée scolaire. Nous avons également porté  connaissance de tout ces faits auprès de M. le Maire de la G.C. (très surpris par l'attitude des représentants du collège) . Enfin, par l'intermédiaire de notre avocat, [suite...]

Date: 2008-10-09 20:20:02


Europaconcorsi: Concorsi: Costruzione di 60 alloggi collettivi ...

Scadenza: 14 Giugno 2010, tra circa 1 mese Désigantion d’une équipe de maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs locatifs PLUS/PLAi. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres, — Références pour des projets équivalents, — Références en matière de [suite...]

Date: 2010-04-24 11:20:00


Verglas et neige: la responsabilité des particuliers est engagée ...

Il est ainsi rappelé que conformément au code civil articles 1382 et 1383 et en application de l’article 99-8 du Règlement sanitaire départemental : “ En cas de verglas, les propriétaires ou les locataires riverains sont tenus de jeter au-devant de leurs habitations, boutiques et autres locaux ou terrains et jusque sur la chaussée du sel ou autres produits similaires agréés ”. "Ces mêmes personnes ou leurs préposés seront tenus de casser aussi souvent que nécessaire les glaces qui pourraient se former sur les trottoirs au bas des descentes d'eaux pluviales. Elles devront [suite...]

Date: 2009-12-16 22:15:00


olivier.vibert - Exécution internationale: compétence ...

La Cour d'appel ne se juge cependant pas compétente, estimant qu'il s'agissait d'une question relative aux voies d'exécution et que dès lors l'article 14 du code civil ne pouvait être invoqué par le créancier français. La Cour de cassation saisie de cette question confirme la décision de la Cour d'appel. Elle estime en effet que la Cour avait relevé que l'action en responsabilité découlait directement des voies d'exécution pratiquées en Côte d'Ivoire. Or, l'article 14 comme le rappelle la Cour de cassation n'a pas vocation à s'appliquer en présence de voies d'exécution [suite...]

Date: 2010-04-22 12:35:35


Conseil Municipal du vendredi 7 novembre - Le blog de Jean-Marie ...

Quant à la résiliation du contrat d'assurance responsabilité Civile, je voulais en savoir un peu plus sur les raisons de cette rupture de contrat, j'ai eu pour information exactement ce qui a été porté sur le dossier à savoir que l'assureur se retire du marché de l'assurance des Collectivités Territoriales. Enfin, La perte sur créances irrécouvrables a donné lieu a un échange dynamique entre le Maire, ses deux conseillers l'un juridique et l'autre financier et moi-même. Les raisons qui étaient avancées pour justifier l'abandon de créances ne m'avaient nullement convaincues. [suite...]

Date: 2008-11-14 18:24:00


Assurance Auto

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance AutoLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Auto Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Auto du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


LES AVOCATS S'INTERESSENT A LA NEGOCIATION IMMOBILIERE - Le blog ...

Sur la base de ces textes, la responsabilité que peut encourir l'avocat lorsqu'il exerce l'activité de mandataire en transactions immobilières est multiple. Il s'agit tout d'abord de sa responsabilité civile de droit commun, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle : ainsi, aux termes de son mandat, l'avocat est-il contractuellement responsable à l'égard de son client. Il doit en outre à ce dernier un accompagnement matériel : réalisation d'un audit juridique ou technique du bien, organisation de visites, recherche de crédits, etc. L'avocat doit également une sécurité juridique [suite...]

Date: 2010-04-27 15:50:00


Houmault.com – Chef de groupe logiciel embarqué

Chef de groupe logiciel embarqué (H/F) Catégorie : Electronique Réf : 995 Notre client Cette entreprise d’ingénierie de haute technologie innove depuis plus de 20 ans dans le domaine de la mesure dimensionnelle. Sa réputation d’expert scientifique en mesures optiques, capacitives, inductives et ultrasonores lui permet d’être présent sur de grands projets de développements nationaux et internationaux dans des secteurs aussi variés que l’aéronautique, l’automobile, le spatial, le génie civil, les biotechnologies, les nanotechnologies, le nucléaire. Afin de renforcer [suite...]

Date: 2010-05-04 15:44:53


» Vers une définition juridique des professions libérales CHAMBRE ...

Le but de cette mission est de « proposer une définition juridique des professions libérales, étudier l’opportunité d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France y compris pour les non réglementées ». Le CNSP-ARP a donc répondu à diverses questions destinées à une meilleure connaissance et appréciation de la part de ces interlocuteurs, du statut de l’ARP français, ses divers domaines de compétence, sa situation dans [suite...]

Date: 2009-11-27 11:13:46


Code civil 2010 | Actualités du cybercrime, de la criminalité ...

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers…). Détails sur le produit Broché: 2835 pages Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 109e édition (26 août 2009) Collection : Codes Dalloz Langue : Français ISBN-10: 224708253X ISBN-13: 978-2247082537 Commandez sur [suite...]

Date: 2010-02-18 20:38:56


info breves du shb

Informations du Syndicat Hippique Boulonnais Ouverture du secrétariat : lundi, mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi) Rappel : Les inscriptions au programme d'élevage se feront désormais pour toute la vie du cheval (à partir de 2 ans) pour 10 € (5 €  pour les chevaux inscrits les années précédentes) L'inscription au programme d'élevage est obligatoire pour bénéficier d'aides et de primes d'élevage. Vérifiez si vous avez payé et si le cachet est apposé sur les certificats d'origines ; sinon, demandez à ce que ce soit fait sur les terrains de [suite...]

Date: 2008-04-23 08:52:27


11000€ : le prix de la vie de Cannelle, dernière ourse de souche ...

Les assurances assistances rapatriement, annulation, bagages et interruption de séjour vous sont proposées moyennant un tarif de 4 % du montant de votre séjour. (estimation 300€) * L’assurance responsabilité civile chasse (obligatoire) : 60 €. * La mise en caisse et le rapatriement du trophée. * Téléphone satellite : 2 € la minute. (estimation : 40€) * Trophées supplémentaires : ours (1 200 €) ; élan (2 500 €), mouflon (3 350 [suite...]

Date: 2009-09-14 18:19:00


Jobs BTP - Immobilier | viadeo.com CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX VRD

Sous la responsabilité du Chef de projet, vous prendrez en charge, de façon autonome, les missions suivantes pour l'ensemble des chantiers VRD dont vous serez responsable : - l'initialisation des visites de réception des autorités administratives ; - la participation à la négociation et au réglement des conflits ou expertises diverses ; - la mobilisation des spécialistes techniques nécessaires ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux ; - le pilotage des entreprises, l'animation des réunions de chantier, l'établissement des comptes rendus et la tenue des plannings [suite...]

Date: 2010-04-22 22:00:00


Seulement 2 % des chiens sont assurés - L'actualité de l'assurance ...

Assurer son chien (ou son chat) n’est pas obligatoire. Seule l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour les chiens de première et deuxième catégorie (loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux »). A défaut, les propriétaires encourent une amende. Gageons que l’importance grandissante accordée depuis une dizaine d’années à nos animaux à quatre pattes devrait sans nul doute faire évoluer le nombre de chiens assurés. La France a beau être le pays qui compte le plus de chiens par nombre d’habitants, seulement 2 % de nos amis canins [suite...]

Date: 2010-04-06 09:11:13


Défiscalisation : les dérives - Les Nouvelles de Tahiti

Et lorsque cela est possible, il doit recouper le prix annoncé par le client avec des tarifs habituellement pratiqués pour un équipement similaire”. À l’instar de beaucoup de ses collègues, il plaide également pour une réglementation de la profession : avoir un casier judiciaire vierge, des diplômes adéquats et notamment juridiques, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir des comptes audités par un commissaire aux comptes. S’agissant de Thierry Pageau, l’un des hommes par lesquels le scandale est arrivé, actuellement détenu au Camp-Est, [suite...]

Date: 2010-03-24 09:53:37


Location-Vacances.info assure la non-conformité des locations ...

8 Non-conformité du bien loué. 8 Pertes directes dues à des actes malhonnêtes ou de fraude. 8 Assurance responsabilité Civile Villégiature. 8 Assistance & rapatriement. Son coût : 5% du prix de la location. Détails : http://www.location-vacances.info/hebergement.php Les derniers communiqués en rubrique Locations de vacances : 04/05/2010 : L'agence de voyages Locasun prend une dimension européenne 22/04/2010 : Plusieurs milliers de visites pour le forum du comparateur anyresa.com 20/04/2010 : Homelidays : Loc'UP & Loc'DOWN Mars 2010 07/04/2010 : Comptoir Vacances, trouver sa [suite...]

Date: 2010-03-15 17:49:37


La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être ...

La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être engagée La garantie décennale s’applique également au contrôleur technique lié par un contrat au maître d’ouvrage. Telle est la solution que vient de dégager la Cour administrative d’appel de Marseille: « Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L. 111-24 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à l’intervention de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, que l’obligation de garantie due au titre de la garantie décennale en vertu [suite...]

Date: 2010-03-17 10:52:40


Mauvais avis verbal du CRIDON au notaire... - Juris Prudentes ...

Pour juger que la responsabilité du notaire, appelé en garantie, n’était pas engagée, l’arrêt de la cour d’appel attaqué retient qu’il était constant qu’interrogée par les consorts X, qui ne souhaitaient plus vendre à l’ADE, la SCP notaire leur avait indiqué que le document signé le 17 mai 2003 ne constituait qu’un accord de principe qui ne les obligeaient pas à réaliser la vente, et qu’il ne pouvait être reproché au notaire, tenu à cet égard d’une obligation de moyens et non de résultat, d’avoir donné un conseil erroné à ses clients, lesquels, pour [suite...]

Date: 2010-03-22 10:25:00


3ème Encyclique de Sa Sainteté le Pape Benoît XVI : "Caritas in ...

Fraternité, Développement économique et Société civile, tel est le thème du 3ème chapitre de l’Encyclique, s’ouvrant avec une louange à l’expérience du don, souvent non reconnue « en raison d’une vision de l’existence purement productiviste et utilitariste ». La conviction de l’autonomie de l’économie des « influences de caractère moral » « a conduit l’homme à abuser de l’instrument économique y compris de façon destructrice ». Pour « être authentiquement humain », le développement doit inclure « le principe de gratuité » (§ 34). Ceci [suite...]

Date: 2009-07-07 10:34:00


LES ASSURANCES OBLIGATOIRES POUR LES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES ...

Pour le particulier, EDF va exiger pour la mise en service de l’exploitation photovoltaïque que le propriétaire fournisse son assurance responsabilité civile (RC) étendue à son installation photovoltaïque. Cette assurance RC correspond à la prise en charge des dommages qui peuvent être causés à des tiers. Cette assurance va être nécessaire pour toute la durée de l’exploitation de vos panneaux, c'est-à-dire au moins les 20 ans de la durée du contrat de rachat (et dans la réalité jusqu’à 35 ans). Il est donc important de connaître le tarif de cette assurance. Le plus [suite...]

Date: 2009-10-29 12:35:00


bijoux tiffany Le syndic de coproprit - ses missions et ...

En cas de faute, le syndic engage sa responsabilit civile et pourra payer des dommages et intrts s'il n'a pas entrepris les travaux ncessaires pour protger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilit professionnelle. On le voit ,sac louis vuitton;: le rle d'un syndic est trs important au sein d'une coproprit, il est donc primordial de bien le choisir. On prfrera un syndic de proximit qui pourra trs vite s'occuper des problmes urgents et qui n'aura pas trop de coproprits grer. Le syndic peut galement tre une personne morale, dans ce cas, vrifiez les finances du [suite...]

Date: 2010-04-30 21:07:05


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le ...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le transport d'enfants par les bénévoles Le transport des enfants à l’occasion des matchs de football, de rugby ou de tennis, se déroulant à l’extérieur, peut générer un risque, en cas d’accident de la circulation, soit pour l’association sportive, soit pour le bénévole, parent ou éducateur, qui utilise souvent son véhicule personnel. De manière générale, l’association est tenue à une obligation contractuelle de surveillance vis-à-vis des enfants dont celle-ci a la charge. Cette obligation apparaît comme [suite...]

Date: 2010-03-19 12:41:00


95ème épisode : le cratère de Goldman Sachs

Pour le texte intégral du procès en responsabilité civile intenté par la Securities and Exchange Commission lire ci-après http://online.wsj.com/public/resources/documents/secgoldman2010-04-16.pdf David C. a dit… Vers un Nouveau Bretton Woods et le Glass-Steagall Ce nouveau scandale bancaire, nous rappelle l'urgence d'agir politiquement afin de répondre efficacement à l'effondrement du système bancaire et monétaire internationale. Suite à la crise de 2008, ainsi que la dégradation de la situation économique de notre pays ( destruction d'entreprises, destruction d 'emplois, [suite...]

Date: 2010-04-20 18:00:00


Maintenir son pouvoir d'achat malgré la crise: Dépenser moins en ...

Par exemple, l'assurance scolaire est souvent déjà incluse dans votre contrat multirisques - responsabilité civile, des assistances/ rapatriement sont incluses d'office avec les cartes bancaires ... Lecture Au lieu d'acheter tous vos livres et magazines, empruntez-en un maximum à la bibliothèque municipale. Réparations La plupart des services après-vente des grandes surfaces ne réparent plus vos appareils électroménagers en panne. Ils font des devis de réparation prohibitifs ou pas de devis et vous conseillent de changer d'appareil. Faites appel à l'artisan électricien ou [suite...]

Date: 2010-03-04 15:39:53


On peut toujours introduire une nouvelle procédure d'indemnisation ...

Selon l'article 2226 du code civil : « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. »     Que faire si vous êtes confrontés à ce problème   Si vous estimez que votre état de santé s'est aggravé depuis la dernière expertise de consolidation, il faudra au préalable que vous fassiez établir cette aggravation sur le plan médical : conservez toutes [suite...]

Date: 2010-05-04 06:25:00


ACS-AMI, sponsor officiel d'un couple de globe-bloggers en route ...

Vous etes ici : Blog Voyage » ACS-AMI, sponsor officiel d’un couple de globe-bloggers en route pour un « Tour du Monde de l’Habitat Insolite et Ecologique » ACS-AMI partenaire du Tour du Monde de l’habitat écolo-insolite de deux bloggers. ACS-AMI, assureur voyages et santé soutient officiellement le projet d’un couple de jeunes professionnels de l’hôtellerie en route depuis ce 21 mars pour un Tour du Monde des logements insolites et écologiques. Alexandra et Arnaud ont symboliquement choisi le jour de l’équinoxe pour s’envoler à la découverte des bonnes adresses [suite...]

Date: 2010-04-08 14:21:21


Assurance auto obligatoire pour responsabilité civile ...

C’est une question qui est bon. . . . Il ne fait aucun doute que ce qu’il savait. . . . Je ne me souviens pas. . . Si par hasard l’information qui est dans ma tête, je laisse peu d’arc dans le poste. . . PS après une enquête dans mon livre de la loi d’assurance: assurance responsabilité civile automobile est obligatoire depuis [suite...]

Date: 2010-02-16 08:44:14


Pro-assurances.fr: plus de devis pour mieux comparer | cdoseo

vous permettant de choisir avec précision et sans précipitation l’assurance adaptée à votre entreprise. LES ASSURANCES PROPOSÉES SONT CLASSÉES EN 3 CATÉGORIES : Biens professionnels. Ex : L’Assurance multirisque professionnelle connue aussi sous le nom d’assurance local commercial permet de protéger vos clients, vos bureaux ainsi que vos marchandises. Activité de l’entreprise. Ex : L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet à l’assuré de répondre à son obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui. Ce préjudice peut s’avérer [suite...]

Date: 2009-11-23 22:04:44


Il existe plusieurs types de contrats d'assurance multirisque ...

La couverture minimale d'une assurance habitation correspond à la responsabilité civile personnelle. Cette garantie donne droit à une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers par l'une des personnes qui occupent le logement, [suite...]

Date: 2010-03-24 22:58:43


7s7 Belgique - Il n'y aura pas de partie civile contre X dans le ...

L'opposition dinantaise avait aussi demandé à la Ville de se constituer partie civile comme l'avait décidé le conseil communal en 2005 afin d'évaluer les risques encourus par la ville.   A la surprise générale, le bourgmestre Fournaux, qui avait obtenu un mois de réflexion, a quitté la séance, mardi, au moment de répondre aux questions, laissant le soin à l'échevin Thierry Bodlet de le faire.   "En 2005, le conseil communal autorisait le Collège à ester en justice dans ce dossier. La décision appartient donc au Collège. Nous avons consulté l'avocat de la ville. Si une [suite...]

Date: 2010-04-21 12:09:00


Location-Vacances.info assure la non-conformité des locations louées

Assurance responsabilité Civile Villégiature. . Assistance & rapatriement.Son coût : 5% du prix de la location. Détails : http://www.location-vacances.info/hebergement.php Location-vacances.info est un site lancé en 2004 faisant parti du réseau AL2H, spécialiste des hébergements de vacances. -- Contact Presse: AL2H Manuel Cabral 0561444485 holidayshomes@hotmail.com http://www.location-vacances.info/--Communiqué envoyé le 15.03.2010 16:53:34 via le site Categorynet.com dans la rubrique Tourisme Diffuser votre communiqué de presse : [suite...]

Date: 2010-03-15 15:53:00


Marathon du Gursonnais organisé par nos amis des Rapid'eaux

Responsabilité civile : les organisateurs sont couverts par une assurance souscrite auprès de la compagnie M.M.A. - Individuelle accident : les licenciés bénéficient des garanties accordées par l’assurance liée à leur licence. Il incombe aux autres participants de s’assurer personnellement. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement. Date et Signature : …. Dossard N° …………. Réservé à l’organisation RÈGLEMENT / INFORMATIONS : 1 Le club des Rapid’eaux et l’association « J’aime mon canton » organisent le jeudi 13 mai 2010, le 1° MARATHON du [suite...]

Date: 2010-04-23 17:47:37


L'assurance décennale

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale (France). de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage (France). La combinaison d’une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s’appelle Assurance Police unique de chantier (France) À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d’un contrat de louage. En ce sens elle garantit : la solidité de [suite...]

Date: 2010-03-22 02:24:43


La gestion d'une association étudiante > Guide de l'étudiant ...

Après avoir créé votre association, découvrez comment la gérer au quotidien. Outre les réunions du bureau et du conseil d'administration, vous devez effectuer une assemblée générale chaque année, et si vous le souhaitez des assemblées générales extraordinaires. Les moyens financiers La déclaration de votre association à la préfecture vous permettra d'ouvrir un compte bancaire et de disposer de moyens de paiement. Vous devrez donc tenir une comptabilité à jour et pouvoir fournir tous les documents financiers en cas de demande (demande de subventions, dépenses...). Vous [suite...]

Date: 2008-09-17 02:23:00


rasd-polisario: Amina Bouayach met Alger devant ses responsabilités

L’Organisation marocaine des droits de l’Homme a sollicité l’autorisation de l’Algérie pour rendre visite aux détenus politiques dans les camps de Tindouf. La société civile marocaine s’active pour sauver la vie des détenus politiques dans les geôles du Polisario. L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a adressé, mercredi 28 avril, une lettre à l’ambassade d’Alger à Rabat demandant l’autorisation de se rendre aux camps de Tindouf pour rendre visite à Balouh Ahmed Hamou, Ahmed Salem Chibani Hamou et Mohamed Salek Ouled Gueya, détenus au secret par [suite...]

Date: 2010-04-30 12:56:00


Assurer son habitat : devis comparés - Communique de presse

L’assurance habitation se compose de plusieurs contrats d’assurance complémentaires, mais que le souscripteur ignore bien souvent. Une assurance habitation comporte, une assistance en cas de sinistre, afin de vous rapatrier en cas d’accident à l’étranger, de vous apporter aide et assistance dans le vas d’un attentat, ou bien d’un accident ou catastrophe naturelle. Lors de la tempête xinthya qui a sévi, nombre de sociétaires ont été aidés par la clause assistance de leur contrat d’assurance habitation. Donc c’est un élément auquel il faut accorder de l’importance [suite...]

Date: 2010-05-03 12:08:34


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


gabriel.neu-janicki - BAIL COMMERCIAL: INCENDIE DES LIEUX LOUES

Le locataire a assigné en réparation le propriétaire, qui opposait reconventionnellement la présomption de responsabilité du locataire, fondée sur l'article 1733 du Code civil. La demande reconventionnelle ne pouvait pas aboutir, puisque le feu n'avait pas pris naissance dans les lieux loués, mais dans des locaux dont le bailleur avait la jouissance exclusive et qu'il utilisait pour entreposer des archives. La demande principale a prospéré, mais sur un fondement juridique inexact. La Cour d'appel est censurée pour avoir appliqué la présomption de responsabilité au bailleur qui [suite...]

Date: 2009-12-09 08:00:00


albert.caston - En cas de solidarité, l'effet interruptif d'un ...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SMABTP à payer à la société Travisol et à la société MMA assurances IARD, ensemble, la somme de 2 500 euros et à la société Compagnie des fromages de Richemont la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille dix. Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Blondel, avocat de la société Sodiaal [suite...]

Date: 2010-01-26 11:09:14


CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51


CETTE JUSTICE QUI POETE AU-DESSUS DE SON CULTE

Il est clair également que la réclamation du Citoyen porte ici sur la responsabilité civile professionnelle d'un Avocat et non sur ses honoraires. Alors, pourquoi ce Bâtonnier, « Chef des Avocats » et « Avocat des Avocats [suite...]

Date: 2009-03-06 14:42:03


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50



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