Notre choix de blogs et videos: principe responsabilite

le principe responsabilite

. . . Pour introduire la catégorie “Bibliographie du Catarchitecte”, il en va de soi de commencer par l’oeuvre qui est à l’origine de ce travail sur l’éthique du métier d’architecte : “Le principe responsabilité”, du philosophe allemand, Hans Jonas. . . . . Ce livre est d’une importance majeur pour la philosophie du XXe siècle et également du XXIe siècle. Hans Jonas s’attaque ici à la tâche difficile et urgente de requestionner l’éthique humaine, à travers l’idée du principe responsabilité. A lire absolument. Voici le résumé que l’on trouve au dos du [suite...]

Date: 2008-09-21 22:47:23

Articles de blogs (175) | Vidéos (10)
 


Approches philosophiques des figures du soin - Leblogducorps

Approches philosophiques des figures du soin Publié le mardi 09 février 2010 par Karim Hammou Résumé La plateforme éthique du Centre hospitalier Sainte-Anne et les animateurs du « Projet care », soutenu par le groupe de protection sociale complémentaire APRIONIS, organisent en partenariat au cours de l’année 2010 un séminaire intitulé « Approches philosophiques des figures du soin ». Au travers de la pensée de grands auteurs, il s’agira de montrer comment la philosophie peut aider les soignants à penser cette « rencontre » toujours singulière qui réunit l’inquiétude [suite...]

Date: 2010-02-12 03:53:46


VOLCAN ANTE-PROMÉTHÉEN, ou comment mettre des choses à leur place ...

Voir, Hans Jonas, Le principe responsabilité, Cerf, 1993. Jean-Pierre Dupuis, Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002. La Marque du Sacré est le titre du dernier livre de Jean-Pierre Dupuis, Carnets Nord, 2008. Intéressante analyse. En fait, il y a une question que je me pose depuis quelques temps et qui concerne cette notion de chaos, incarné dans la mythologie grecque, par une divinité. La divinité primordialement même, celle qui sources d’une immense généalogie. Il semble que les philosophies, d’inspiration religieuses (je pense au christianisme et à l’islam [suite...]

Date: 2010-04-21 12:23:04


L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille : Bas ...

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque... Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis. Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Paris brûle-t-il ? - Le JOURNAL CHRETIEN

La France a un retard considérable dans la prévention des incendies domestiques. Après plus de quatre ans d’âpres débats et de nombreux faits divers sordides, le Parlement s’est enfin mis d’accord à l’unanimité sur une mesure cruciale pour la sécurité des ménages et la préservation des vies humaines. Les Français vivent dangereusement : chaque année, huit cents d’entre nous meurent dans un incendie, le plus souvent la nuit. Et dix mille sont blessés. Un incendie se déclare en France toutes les deux minutes. Or, la France est très en retard dans la prévention de ces [suite...]

Date: 2010-02-20 08:09:39


La Responsabilité civile en Suisse: la Prescription changera

Admin.ch - Allonger les délais de prescription en matière de responsabilité civile permettra d'introduire une action en dommages-intérêts même si le dommage se produit à long terme. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un projet en ce sens en vue d'une consultation. Faute de consensus, il renonce cependant à son projet de réforme et d'unification du droit de la responsabilité civile. Le Conseil fédéral répond à un mandat clair du Parlement, qui a adopté l'an dernier une motion intitulée "Délais de [suite...]

Date: 2009-01-21 16:16:43


Le double essor de la responsabilité pénale des personnes morales ...

Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des personnes morales, dans le sillage d'une réforme législative parallèle et non moins spectaculaire. L’article 121-2, alinéa 1er, du Code pénal (entré en vigueur le 1er mars 1994) subordonne la responsabilité pénale des personnes morales au constat d’une infraction commise « pour leur compte, par leurs organes ou [suite...]

Date: 2007-04-23 13:59:28


Hans Jonas - Hansen- love over-blog

Hans Jonas a été professeur à Jérusalem, au Canada, à New York et à  Munich. Son principal ouvrage : Le Principe responsabilité, paru en 1979, a connu un succès exceptionnel dans le monde entier, mais il a également suscité d'assez vives polémiques. Une nouvelle éthique, de nouvelles responsabilités Le point de départ de Hans Jonas est la prise de conscience des menaces d'une extrême gravité que font peser sur notre environnement, mais aussi sur l'humanité tout entière, les nouvelles formes de " l'agir humain ». L'homme ne contrôle plus la technique : celle-ci répond en [suite...]

Date: 2009-06-04 12:50:00


Marées noires : la gestion du risque en France | Energies ...

Accueil Actualité Articles Interviews Sia Conseil dans la presse Reportages vidéo Dossiers Loi NOME Véhicule Electrique Objectif Copenhague Expertise Sia Conseil Benchmarks Etudes Fiches Métier Fiches Réglementaires Secteurs Automobile Carbone Charbon Eau Electricité Energies Renouvelables Gaz Naturel Gestion des Déchets Nucléaire Pétrole Evènements Concours Etudiant Formations Conférences Contacts Equipe de rédaction Bureaux Sia Conseil Proposer un article Devenir Membre Premium Mot de passe oublié A propos Qui sommes nous? Liens Sia [suite...]

Date: 2010-05-04 09:13:30


La perte d'exploitation du locataire est couverte par la garantie ...

La commune de Chaillac (Indre) a fait construire en 1988 une usine relais dont la maîtrise d’oeuvre a été confiée à la SCP d’architectes Coutant-Oliveiro, le gros oeuvre à l’entreprise Gabillaud-Puiferrat et le contrôle technique à la société anonyme Socotec ; les travaux, achevés le 17 août 1989, ont été réceptionnés sans réserve ; en 1990 la SCI PPWJ est devenue propriétaire de l’immeuble qu’elle a ensuite donné à bail à la société anonyme Wyjolab, en vue d’y installer une usine de produits vétérinaires ; des fissurations de la dalle de béton des [suite...]

Date: 2010-01-29 07:21:24


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


Univers Infantile » Archives du Blog » Les assurances habitation ...

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements [suite...]

Date: 2010-02-10 12:28:12


Hans Jonas : la responsabilité et l'utopie technologique au format ...

Prévue depuis de nombreuses années, la mise à disposition de la version électronique de mon mémoire consacré à l’oeuvre majeure de Hans JONAS (Le principe Responsabilité) a enfin trouvé la rencontre de ma volonté et de mon temps libre ! Un lien est désormais présent sur chaque billet consacré à mon mémoire, ainsi que sur la présente page. N’hésitez pas à me contacter si des points ne sont pas clairs ou pour m’adresser vos critiques, négatives voire positives. Par la même occasion, j’en ai profité pour améliorer la navigation au sein de la version online de ce [suite...]

Date: 2010-04-24 09:46:10


La responsabilité civile du banquier : La responsabilité du banquier

Entendez que la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ne peut pas régir les rapports contractuels, même si la victime y aurait intérêt . Ce droit commun de la responsabilité civile s’applique à la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il connaît un certain nombre d’infléchissements lorsqu’il est mis en jeu envers un professionnel. Ils sont autant de manifestations d’une certaine rigueur attachée à cette qualité. L’étude de chacune des deux responsabilités permettra de le constater. Dans la mesure où, dès que les conditions de la [suite...]

Date: 2009-05-04 07:00:00


Assurance habitation « Votre Assurance

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les locaux et leur contenu : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés [suite...]

Date: 2009-06-23 14:19:16


Droit des sociétés / Partie 1 / Titre 2 / Chap 2: les conséquences ...

Le principe même de la responsabilité civile de la société ne souffre aucune discussion : la société engage sa responsabilité contractuelle ainsi que sa responsabilité extracontractuelle dans les mêmes conditions que les personnes physiques La responsabilité contractuelle de la société peut être engagée aussi bien en cas de manquement à une obligation de moyen qu’en cas de manquement à une obligation de résultat Egalement, la responsabilité extracontractuelle de la société peut être engagée pour faute (celle de 1382 comme celle de 1383) mais également pour fait des [suite...]

Date: 2009-10-12 15:09:00


Hans Jonas : Générations futures et populations actuellement ...

Le principe responsabilité fait partie de ces pierres dont l’humanité a besoin si elle désire vivre le plus longtemps possible. Il nous semble ainsi que l’éthique jonassienne, en critiquant l’asservissement de l’homme à notre économie moderne et au confort technologique, aborde l’un des problèmes les plus importants que l’humanité devra résoudre au XXIème siècle. Plan de l’étude de Hans Jonas * : Intro I- Les fondements biologiques de l’éthique de la responsabilité A- Biologie et mécanisme B- La critique du dualisme d’origine cartésienne C- Monisme et [suite...]

Date: 2006-01-18 08:00:00


La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être ...

La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être engagée La garantie décennale s’applique également au contrôleur technique lié par un contrat au maître d’ouvrage. Telle est la solution que vient de dégager la Cour administrative d’appel de Marseille: « Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L. 111-24 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à l’intervention de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, que l’obligation de garantie due au titre de la garantie décennale en vertu [suite...]

Date: 2010-03-17 10:52:40


Une éthique pour la nature: Amazon.fr: Hans Jonas: Livres

De la nécessité d'un principe de Responsabilité. Face à la menace que la technique et l'industrie font peser sur l'équilibre global de la nature, l'homme doit assumer sa responsabilité.ce qui implique de diagnostiquer et pronostiquer les ... Pour le philosophe Hans Jonas, nous avons tous la chance de pouvoir prendre conscience et influencer le cours des événements par une Ethique de la Responsabilité. Il croit, comme moi, " en la capacité d'invention de l'homme et à sa [suite...]

Date: 2008-01-17 12:52:52


Canal-U - SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires.

Auteur : Germain DECROIX (mutuelle d’assurances - MACSF) Résumé : LA RESPONSABILITE PENALE, obéit au principe de légalité Art. 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». LA RESPONSABILITE CIVILE définit la faute : les soins doivent être consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science mais également le dommage : préjudice certain, direct et personnel, un lien de causalité entre les [suite...]

Date: 2010-05-03 01:07:47


sitreva,les fruits du combat - Le blog de Christian SCHOETTL

Il a donc conclue à la responsabilité de principe de l’Etat ainsi que sur la nécessité de retenir un abattement en fixant au 10èmedu préjudice subi l’indemnisation que devra verser l’Etat au SITREVA, soit 1,355 million d’euros, selon la jurisprudence C.E., 6 octobre 2000, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Saint-Florent. Il a également retenu les intérêts à payer à compter du 9 juillet 2003 et la capitalisation des intérêts à compter du 22 décembre 2005, ainsi que la condamnation à 1.500 euros au titre des frais [suite...]

Date: 2008-07-03 08:47:00


Responsabilité pour faute - Le blog de

La responsabilité pour faute - en droit civil, toute faute engage la responsabilité de celui qui l'a commise. En droit administratif, toute faute n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'auteur de l'acte : le degré de la faute est pris en compte. - distinction faute simple / faute lourde : même si le principe est devenu celui de la faute simple, certains domaines de responsabilité restent fondés sur la faute lourde en raison des difficultés rencontrées par certains services publics dans l'accomplissement de leur mission. - la preuve de la faute doit être rapportée par [suite...]

Date: 2010-05-03 06:24:00


Páginas de Filosofia: O Princípio da Responsabilidade de Hans Jonas

A partir da obra Le Principe Responsabilité, de Hans Jonas, pretende-se um dos conceitos chave da ética contemporânea - a responsabilidade. Este conceito adquiriu, na actualidade, um significado e conteúdos distintos, erigindo-se, para Hans Jonas, em princípio fundamentador de uma nova ordem ética. O Homem define-se pela responsabilidade que assume em prol das gerações futuras. Os problemas ecológicos, as consequências da biotecnologia e o relativismo de valores impõem uma resposta moral forte, dado que o ser está em perigo. Essa resposta terá necessariamente ancoragem no ser, [suite...]

Date: 2009-06-07 07:00:00


Le désir de liberté est l'essence de la vie et la source ...

Vers une biologie philosophique (Hans Jonas est le père du célèbre "principe responsabilité") « La sagesse de l'homme libre n'est point la méditation de la mort mais de la vie  » - Baruch Spinoza Lire aussi : Hans Jonas, la liberté, et le monde-prison http://www.electron-economy.org/article-hans-jonas-la-liberte-et-le-monde-prison-38130531.html Charles Baudelaire et le spleen éco-romantique [suite...]

Date: 2009-11-13 01:10:00


Il faut sauver le principe de précaution ! « Environnement et santé

Cette application totalement erronée et dévoyée du principe de précaution s’explique sans doute, dans notre pays habitué aux violentes crises sanitaires, par la peur des responsables politiques de voir leur responsabilité engagée pour manque d’action… Erreur ! car si leur responsabilité peut être retenue pour inaction, elle le sera à coup sûr pour une action disproportionnée et injustifiée. Entre le rien et le tout, il y a un juste milieu, juste milieu dicté par le principe, juridique, de précaution. Contrairement à une idée reçue, le principe de précaution prévoit [suite...]

Date: 2010-04-20 17:38:44


Philippe Annaba - Bienheureux les enfants de la Mère - [News Of ...

Philippe Annaba - Bienheureux les enfants de la Mère Version imprimable Envoyer par courriel samedi 12 décembre 2009 par Jsf (Source : Philippe Annaba) Un essai qui met en évidence la nécessité dans le monde actuel, de fonder une nouvelle éthique en mettant l’écologie au dessus de l’économie. Comme l’énonçait déjà Hans Jonas, dans « Le principe responsabilité » à la fin des années 70. C’est une réflexion qui part de la domination de la nature par l’homme, avec la prise du pouvoir par les mâles, à la fin du néolithique, et l’asservissement de la femme. En [suite...]

Date: 2008-01-07 08:00:00


Eurozine - L'impératif écologique - Dominique Bourg

430-434. Pour une presentation synthétique, voir D. Bourg et A. Kaufmann, Risques technologiques et débat démocratique, Paris, La Documentation française, 2007. Hans Jonas, le Principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, Paris, Cerf, 1990 pour la trad. fr. (orig. [suite...]

Date: 2010-02-19 21:44:49


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


Du principe volcanique de précaution | slate

Mais sommes-nous bien ici dans le cadre du principe de précaution? Rien n'est moins certain. Du moins si l'on s'en tient à la définition qu'en donne la Constitution française (article 5 de la Charte de l'environnement): .... Il fallait se décharger de responsabilité au profit des entreprises. Comme ca, l'état annonce son principe de précaution, suivie ou non par les entreprises. En cas de problèmes, les entreprises prennent leurs responsabilités. [suite...]

Date: 2010-04-19 12:29:13


marie.laure.fouche - Mes travaux sont soumis à la garantie ...

Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je contracter une assurance décennale ? Par marie-laure.fouche le 28/03/10 Dernier commentaire ajouté Dans un précédent billet, j'exposais que les constructeurs d'un ouvrage sont obligés de souscrire une assurance décennale. Toutefois, la question de l'assurance obligatoire se pose en matière de garantie biennale, dont les principes ont été exposés dans ce billet. En principe, selon les termes du Code des Assurances, seul le constructeur « dont la responsabilité décennale peut être engagée » est soumis à l'obligation [suite...]

Date: 2010-03-28 13:40:27


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


3ème Encyclique de Sa Sainteté le Pape Benoît XVI : "Caritas in ...

Fraternité, Développement économique et Société civile, tel est le thème du 3ème chapitre de l’Encyclique, s’ouvrant avec une louange à l’expérience du don, souvent non reconnue « en raison d’une vision de l’existence purement productiviste et utilitariste ». La conviction de l’autonomie de l’économie des « influences de caractère moral » « a conduit l’homme à abuser de l’instrument économique y compris de façon destructrice ». Pour « être authentiquement humain », le développement doit inclure « le principe de gratuité » (§ 34). Ceci [suite...]

Date: 2009-07-07 10:34:00


L'assurance décennale

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale (France). de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage (France). La combinaison d’une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s’appelle Assurance Police unique de chantier (France) À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d’un contrat de louage. En ce sens elle garantit : la solidité de [suite...]

Date: 2010-03-22 02:24:43


Responsabilité sociétale des entreprises : en attendant ISO 26 000 ...

Responsabilité sociétale des entreprises : en attendant ISO 26 000 Projetée dès 2001, initiée en 2005, présentée une première fois fin 2007, la norme ISO 26 000 devrait enfin être publiée dans le courant de cette année. De quoi s’agit-il ? De la première norme internationale relative à l’ensemble de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ambitieuse, la future norme ISO 26 000 entend prendre en considération la plupart des domaines dans lesquels une organisation, privée comme publique, peut avoir un impact : gouvernance de l’organisation, droits de [suite...]

Date: 2010-03-26 17:14:37


Faut-il défendre l'Université ? – Entre contraintes marchandes et ...

Accueil du site > 10. La loi LRU > Analyses et contextes > Faut-il défendre l’Université ? – Entre contraintes marchandes et utopie (...) Faut-il défendre l’Université ? – Entre contraintes marchandes et utopie académique - Daniel Bensaïd, Europe Solidaire Sans Frontières, 1er juillet 2009 Texte paru dans ContreTemps n° 3 (nouvelle série), 3e trimestre 2009, PP. 35-45. Après l’adoption durant l’été 2007 de la loi LRU, dite d’autonomie des universités, nombre d’universitaires, choisissant d’ignorer le caractère orwellien de la rhétorique sarkozyste, ont [suite...]

Date: 2009-08-22 07:05:31


L'inquiétante menace de la technique • Bulles de Savants

En 1979, il publie un ouvrage remarquable qui sera même cité au Bundestag allemand : le Principe responsabilité. Prenant conscience que l’éthique traditionnelle ne réussit plus à nous guider face aux évolutions non maitrisées de la technologie, le visionnaire Hans Jonas entreprend de fonder une nouvelle éthique basée sur le Principe responsabilité. Le concept du Principe responsabilité va avoir une influence déterminante à travers le monde entier. Elle donnera lieu en 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, à la reconnaissance du Principe de précaution, formulée dans le [suite...]

Date: 2010-02-23 14:40:52


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


Illégalité de l'économie internationale: Avec l'OMC, dumping ...

La libre circulation des capitaux est un système injuste qui non seulement ne repose sur aucune base juridique mais détruit les principes fondamentaux des Etats constitutionnels, démocratiques et libéraux. La liberté globale de circulation des capitaux prive les Etats de leurs pouvoirs, libère l’économie de ses obligations éthiques et conduit inévitablement à des crises, comme celle que nous vivons aujourd’hui. C’est précisément cette liberté, introduite essentiellement sous la pression des grandes puissances par le biais de l’UE et de l’OMC, qui semble aujourd’hui [suite...]

Date: 2009-06-11 21:26:00


« Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites »<br ...

« Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites » (Les eaux territoriales, Julien Gracq et Hergé) LA «CEDH»ET LE PARQUET: OU EST LE «WINNER»? L'affaire « Medvedyev » (CEDH 29 mars 2010) a pour point de départ l'arraisonnement par des commandos de la Marine Nationale en juin 2002 au large du Cap-Vert, d'un cargo transportant de la cocaïne et battant pavillon cambodgien, le mal nommé « Winner ». Les onze membres de l'équipage ont été privés de liberté treize jours, avant d'être présentés à un juge à Brest. Les requérants, alléguant une privation [suite...]

Date: 2010-04-02 14:07:00


REFLEXIONS SUR LA LOI PENALE EN MATIERE D'INFRACTIONS A CARACTERE ...

. La législation en matière d’infractions sexuelles fait aujourd’hui un premier distingo entre les faits perpétrés sur des mineurs de quinze ans et les autres victimes. En matière de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, la loi précise que l’atteinte, pour être constitutive de ces infractions doit avoir été commise par violence, menace, contrainte ou surprise. Si ces éléments ne sont pas réunis, la loi prévoit alors une peine moindre, de sept années, qui déjà caractérise la prohibition des relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins [suite...]

Date: 2010-03-30 17:33:00


NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00


Rs 918 M de bénéfices en 2010 pour HSBC | Économie

La branche mauricienne de la Hongkong and Shanghai Banking Corporation (HSBC), qui opère dans la région ‘Rest of Asia-Pacific’ du groupe, a réalisé des bénéfices de Rs 918 millions en 2009, en légère baisse de 10 % par rapport à l’année précédente. Le groupe HSBC a fait des bénéfices de 7 079 millions de dollars US, soit Rs 222 280 millions. Même si les bénéfices sont inférieurs de 26% par rapport à l’année précédente, force est de constater que la stratégie de diversification du groupe HSBC a eu des retombées bénéfiques, notamment des profits en période de [suite...]

Date: 2010-04-07 08:47:00


Construction d'un projet à gauche : PROPOSITIONS PCF. - PCF SUD ...

La défense et la promotion des services publics au plan national comme local est constitutive d’une conception d’une société d’émancipation humaine, une société des droits humains libérés des contraintes  du profit. Entre l’usager et le client le débat est avant tout politique plus que sémantique. Pour faire court, un usager a des droits alors qu’un client a surtout des moyens. C’est en ce sens que les services publics sont un facteur essentiel de réduction des inégalités, d ‘aménagement du territoire, de modernisation de notre pays, de garantie de [suite...]

Date: 2010-05-03 15:28:00


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Pour une vraie politique de sécurité! : Eric Stauffer, Président ...

« Douanes: Le MCG réclame l’intervention de l’Armée! | Page d'accueil | Infrarouge-Mardi 4 mai 2010 » 02.05.2010 Pour une vraie politique de sécurité! Secrétariat du Grand Conseil Proposition présentée par les députés: Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts. Date de dépôt: 1er mai 2010 Messagerie   Proposition de résolution [suite...]

Date: 2010-05-02 16:06:40


Le sort des réparations non commandées à son garagiste> [AAA ...

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client. Retraçons en premier lieu les contours du litige survenu entre un garagiste et son client. Le client avait refusé de règler le coût de réparations supplémentaires d’un montant de 4.154,07 francs non prévues à l’origine dans le devis établi par le garagiste. Ce dernier a alors engagé une action devant le Tribunal pour obtenir le paiement des [suite...]

Date: 2009-04-06 22:49:43


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


Les défis de la morale laïque | La Revue Socialiste

Une vision laïque de la morale a été au fondement du combat des femmes, relayé politiquement par Simone Veil, pour donner aux femmes une liberté – responsabilité en la matière. Ceci indiqué, un prêcheur a tout à fait le droit de dire que l’avortement est un « meurtre », un philosophe ou un essayiste peuvent écrire quelque chose de similaire ; un soignant qui partagerait leur opinion morale peut même légalement faire objection de conscience et refuser de pratiquer un acte d’avortement. Tout cela fait partie des droits  des morales convictionnelles, si désagréable que [suite...]

Date: 2010-04-26 15:24:53



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