Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile chef d entreprise

Votre délégation de pouvoir est-elle conforme ? - le blog assorst

En revanche, l'employeur peut accorder à plusieurs salariés différentes délégations si celles-ci sont clairement délimitées dans l'espace (un délégataire par atelier par exemple) ou dans les fonctions déléguées. Le délégataire doit impérativement connaître les points sur lesquels il est responsable et doit agir. Un salarié titulaire d'une délégation peut-il lui même déléguer une partie de ses pouvoirs ? Oui. Dans ce cas, le subdélégataire doit lui aussi avoir les compétences, les moyens et l'autorité pour accomplir sa mission.  L'employeur peut-il imposer au [suite...]

Date: 2010-03-10 11:52:00

Articles de blogs (18) | Vidéos (3)
 


Grand Lyon - Annonce Grand Lyon 2010-115

Placé(e) sous la responsabilité d’un ingénieur territorial, en collaboration avec les techniciens et les dessinateurs du service études : Conduire des projets Sous la responsabilité de l’ingénieur encadrant ou du chef de projet : - Réaliser ou faire réaliser des études diagnostiques, pour connaître et comprendre le fonctionnement des réseaux d’assainissement, d’eau potable et des processus de ruissellement urbain. Vous établissez les études préliminaires pour établir les programmes de travaux avec les services concernés, - Conduire des études environnementales sur [suite...]

Date: 2010-04-20 09:12:02


[Droit pénal] Commentaire Arrêt Cass. Crim 14 septembre 2004 ...

Que, d'une part, contrairement à ce qui est soutenu, la responsabilité pénale de la personne morale pour la contravention de blessures involontaires est expressément prévue par l'article R. 625-5 du Code pénal ; Que, d'autre part, la responsabilité de la personne morale n'est pas subordonnée à la caractérisation à la charge de ses organes ou représentants d'une faute entrant dans les prévisions de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal ; Que, par ailleurs, est inopérante la circonstance que le délégataire du chef d'entreprise ait été renvoyé des fins de la poursuite ; [suite...]

Date: 2009-12-13 08:00:00


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Fatou Baldé, ancienne conseillère du capitaine Dadis à Guinéenews ...

Puisque nous étions pour la majeure partie des cadres issus du secteur privé et des chefs d’entreprise, nous n’avons pas eu du mal à retourner à nos occupations classiques. Mais malgré tous ces problèmes, nous pensions encore qu’on pouvait faire entendre raison à notre patron. C’était malheureusement une peine perdu. Les conseillers se sont mis à la disposition de certains Ministres qui leur confiaient des travaux de réflexion pour faire valoir leur savoir faire pour au moins faire bouger les choses.  Aujourd’hui avec le recul, je me dis que nous finissons toujours par [suite...]

Date: 2010-04-24 18:23:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: REVELATIONS AUTOUR DE LA PRETENDUE ...

Une faible opposition politique en Haïti proteste, et la société civile dénonce ces manœuvres autour de la Commission Intérimaire de Reconstruction. Le président haïtien René Préval et son complice Jean Max Bellerive, qui devraient être poursuivis pour « Association de malfaiteurs », ont fait comprendre que le déblocage de l'aide internationale promise à la conférence du 31 mars a New York , soient les 5,3 milliards de dollars sur 18 mois prévus par les bailleurs de fonds, et les 9,9 milliards sur trois ans, n'aurait pas lieu si Haïti ne se soumettait pas à cette condition [suite...]

Date: 2010-05-03 22:41:00


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


Appel d'intellectuels, journalistes, artistes et personnalités de ...

Tout en redisant notre horreur devant le crime de prêtres pédophiles et notre solidarité envers les victimes, nous appelons les médias à une éthique de responsabilité qui passerait par un traitement plus déontologique de ces affaires. Les phénomènes d’emballement médiatiques ne sont pas réservés, et de loin, à l’Église ; mais nous sommes fatigués et meurtris de cet emballement-là. Nous pensons à tant de prêtres qui portent avec courage, et parfois dans la solitude, le message du Christ. Nous sommes avec eux. Nous saluons la lettre des évêques de France au pape Benoît [suite...]

Date: 2010-04-01 19:06:00


Laura Garcia Vitoria: Vers l'entreprise globale et innovante?

«Adhésion, responsabilité, loyauté, engagement» proposent de leur côté Olivier Marchal et Jean-Marc Leroux dans le dossier consacré par La Tribune à la réinvention de l’entreprise. Mais où en est le dépassement des savoirs des trois décennies aujourd’hui honnies, plus précisément leur interaction avec l’expérience, seule génératrice de savoirs globaux? C’est là d’ailleurs précisément le déficit majeur de la formation des responsables économiques, visible par exemple au travers de l’usage de bonnes pratiques mal analysées, peu suivies surtout et encore moins [suite...]

Date: 2009-09-27 15:23:00


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


Patrons de transport: Des dirigeants très exposés...

Aujourd'hui, la mise en cause des dirigeants touche tous types de sociétés et n'est plus limitée aux grandes entreprises multinationales. Ainsi, le Ministère de la Justice dénombre plus de 5.000 réclamations par an à l'encontre des mandataires sociaux. Etat, actionnaires, salariés, créanciers, concurrents ou clients n'hésitent plus désormais à poursuivre les dirigeants de droit ou de fait, pour leurs actes de gestion (violation des statuts, non-respect des lois et règlements, négligence, ...).  Les tribunaux font preuve d'une sévérité accrue à leur encontre, et peuvent les [suite...]

Date: 2010-03-14 10:13:45


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Communiqués de presse relatifs aux ressources humaines et à l'emploi diffusés via www.categorynet.com 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident routier d'un de ses salariés.Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours (invitation ci-jointe)Le réseau Touraine Ecobiz - dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d'Indre-et-Loire une [suite...]

Date: 2010-04-15 14:33:00


PREVENTION DU RISQUE PENAL DANS L' ENTREPRISE: PRATIQUE DE LA ...

Il serait illusoire pour un dirigeant d’entreprise, personne physique, de penser que la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales l’exonère de sa propre responsabilité pénale. Il semble en l’état de l’évolution des décisions judiciaires et de leurs motifs, que l’on soit en droit de considérer que pour que le chef d’entreprise (voire le "délégataire de pouvoir ") prétendre s’exonérer de sa responsabilité pénale, au motif de la mise en œuvre de celle de la personne morale, il faille que : -l’infraction visée figure dans la liste des [suite...]

Date: 2009-02-06 21:30:00


Jobs BTP - Immobilier | viadeo.com CONDUCTEUR(TRICE) TRAVAUX VRD

Sous la responsabilité du Chef de projet, vous prendrez en charge, de façon autonome, les missions suivantes pour l'ensemble des chantiers VRD dont vous serez responsable : - l'initialisation des visites de réception des autorités administratives ; - la participation à la négociation et au réglement des conflits ou expertises diverses ; - la mobilisation des spécialistes techniques nécessaires ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux ; - le pilotage des entreprises, l'animation des réunions de chantier, l'établissement des comptes rendus et la tenue des plannings [suite...]

Date: 2010-04-22 22:00:00


Sauvegarde de données externalisée pour entreprises télésauvegarde ...

Néanmoins, trop d'entreprises pensent encore être à l'abri et ne jugent pas nécessaire de sécuriser leur système informatique. Parallèlement, la réglementation se durcit et désormais la responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant peut être engagée si ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information. D’après l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 du code pénal, le chef d’entreprise est tenu de garantir la confidentialité, l’intégrité et la pérennité des données critiques de l’organisation sous peine de [suite...]

Date: 2009-07-24 07:00:00


Alcool au travail : pour une politique de gestion des risques

Et pourtant, la consommation d'alcool sur le lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident, tant au cours des missions pour l'entreprise qu'au cours du trajet domicile-travail. [suite...]

Date: 2009-12-15 21:53:24



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