Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile decennale

Notre premier engagement est d'abord de nous déplacer ...

Notre premier engagement est de nous déplacer systématiquement chez vous pour analyser votre besoin. La particularité de notre réseau est que BOBOULO.COM vous accompagne du début à la fin de vos travaux en étant votre interlocuteur unique. Vous n’êtes pas abandonné après le choix de votre artisan comme pourrait le faire les courtiers en travaux. Notre premier engagement est d’abord de nous déplacer systématiquement chez vous pour analyser votre besoin. Le second est de sélectionner les entreprises au sein de notre réseau avec qui vous allez travailler. Le troisième est [suite...]

Date: 2010-03-31 02:22:00

Articles de blogs (49) | Aucune vidéo
 


devis:13 - 2996wc - max3000w • Forum photovoltaïque

Assurance Multirisque Professionnelle Responsabilite Civile AC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK . Assurances responsabilite decennales : PAC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK Detail du Prix : -materiel HT : 16 509,48 Eur -Main d oeuvre HT : 1 500,00 Eur -Total HT : 18 009,48 Eur -TVA 5, 5% : 990,52 Eur -Total TTC : 19 000,00 Eur - Delais de realisation ( a partir des accords de la Mairie et accord contrat ERDF) -Echelonnement payement 20% a reception accord Mairie et [suite...]

Date: 2010-01-03 23:53:12


PEINTURE FACADE - TRAVAUX FACADE, petite annonce Artisans ...

Pour votre chantier, vous bénéficierez de la garantie décennale et responsabilité civile. Notre priorité; c’est la satisfaction du Client tout en respectant les délais avec des prix (( http://www.EveryOneWeb.fr/ORBrenovation )) plombier, electricien, carreleur, macon, couvreur zingueur, Peintre, Artisan, depuis plus de 17 ans , Paris, 75001, Île-de-France, PARIS, 75, YVELINES, 78, Essonne, 91, Val-de-Marne, 94, 92200, Neuilly, HAUT DE SEINE, 92, Saint Cloud, Sevres, Meudon, Malakoff, 75001,paris, 75001-paris, 75002, paris, 75003, paris, 75004, paris, 75005,paris, [suite...]

Date: 2010-02-14 18:23:24


L'assurance de la construction (Partie 3) | ASSURBLOG

Tous Risques Chantier et risques annexes (responsabilité Civile, dommages aux existants) Dommage Ouvrage et risques annexes (garantie obligatoire, dommages aux existants, dommages immatériels, responsabilité civile décennale, garantie de bon fonctionnement le cas échéant). Les compagnies peuvent aussi demander des informations complémentaires sans lesquelles toute prise de garantie sera impossible. La cotisation proposée peut-être de deux types : Une prime forfaitaire (c’est le cas pour les chantiers de taille modeste). Un taux sur le montant TTC des travaux avec appel de prime [suite...]

Date: 2010-01-26 10:45:17


CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51


Egr rénovation: Bon à savoir pour vos devis travaux rénovation ...

•Vérifier que l'entreprise a ses attestations d'assurances décennales et responsabilité civile à jour et qui prennent bien en compte l'ensemble des corps de métier prévus dans vos travaux de rénovation •posez vos questions! 1.Depuis combien de temps la société existe? 2.Quelle est le spécialité de la société ? (Rappelez-vous que «spécialité» n'est pas synonyme d'une interminable liste d'épicerie.) 3.La société posséde-t-elle des qualifications appropriées? 4.demandez à visiter les chantiers en cours. 5.Possédez-elle L'assurance décennales et responsabilité [suite...]

Date: 2010-04-27 18:56:00


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


albert.caston - L'atteinte à la destination doit toujours être ...

Considérant que la communauté d'agglomération Amiens Métropole avait également recherché la responsabilité décennale du constructeur devant les premiers juges ; qu'il résulte de l'instruction que les infiltrations d'eau constatées, dans le délai de la mise en jeu de la responsabilité décennale, dans les vestiaires en sous-sol, ont pour origine les fuites d'eau du bassin de la piscine du palais des sports, causées par une rupture de l'étanchéité de la paroi du bassin lors de la pose des échelles et des lignes d'eau et par un défaut d'étanchéité d'un joint de dilatation [suite...]

Date: 2010-04-07 10:26:11


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de la maison devra soit tenter de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les années restant à courir (souvent à un coût prohibitif), soit indemniser l’acheteur pour ce manque de garantie. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, le Maître [suite...]

Date: 2010-02-11 14:09:37


raymond.auteville - Défaut de conformité à la reglementation ...

Le plaideur bien inspiré, s'est pourvu en cassation en soutenant que relève de la garantie décennale, le défaut de conformité aux normes parasismiques, qui fragilisent l'ouvrage au point de compromettre la sécurité des personnes, ce que la cour d'appel ne pouvait écarter, dès lors qu'elle avait elle même rappelé que ces défauts de conformité à la norme parasismique étaient multiples, qu'ils portaient sur des éléments essentiels à la construction, qu'ils pouvaient avoir pour conséquence la perte de l'ouvrage, le risque de secousse n'étant pas chimérique dans la région ou [suite...]

Date: 2009-12-04 14:48:05


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) et les contrats d'assurance [suite...]

Date: 2010-02-05 19:19:50


albert.caston - Ouvrages, éléments d'équipement et garantie ...

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil que la responsabilité décennale des constructeurs peut être recherchée par le maître d'ouvrage pour des dommages survenus [suite...]

Date: 2009-10-30 14:55:00


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'Assurance maitre œuvre Groupeassurance par téléphone ou par internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) et les [suite...]

Date: 2010-02-07 00:41:46


Dommage Ouvrage Tous Risques Chantier Responsabilité Civile Maître ...

Votre devis d'Assurance Assureur par téléphone Call Assurances par téléphone ou par internet La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'imprévisibilité d'un événement dommageable. En conséquence, sur le principe, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie (placements); Les contrats d'assurance dommage (assurance auto, moto,...) [suite...]

Date: 2010-02-17 00:47:28


L'assurance décennale

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale (France). de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage (France). La combinaison d’une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s’appelle Assurance Police unique de chantier (France) À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d’un contrat de louage. En ce sens elle garantit : la solidité de [suite...]

Date: 2010-03-22 02:24:43


jean-bernard.lunel - Prescription délictuelle: fixation du point ...

Pour les juges du fond, l'action en responsabilité ne peut être engagée que sur le fondement de l'article 1382 du code civil. Elle est dès lors soumise à la prescription décennale de l'ancien article 2270-1 du même code, duquel il résulte que le point de départ de la prescription doit s'entendre de la manifestation du dommage, qui se détermine en l'espèce en fonction de la date à laquelle l'acte de vente a été régulièrement publié. Cette publication étant intervenue le 12 février 1991, c'est à compter de ce jour que le délai de prescription a commencé à courir : [suite...]

Date: 2010-03-25 10:42:12


Assurance - La loi change pour les constructeurs. - Bon Artisan ...

Très attendu, l'arrêté qui refond les clauses-types en matière d'assurance construction est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009. Il doit être appliqué dans tous les contrats relevant de l'assurance obligatoire conclus après ce jour. ASSURANCES CONSTRUCTION : CE QUI CHANGE Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les clauses-types, figurant dans ces contrats (en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances) [suite...]

Date: 2009-11-30 18:26:54


microfissures en façade et garantie décennale

Vu l'article 1147 du Code civil (qui concerne la responsabilité contractuelle) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2002), que Mme Espaze, maître de l'ouvrage, a fait procéder, en 1994, par M. Murcia, entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France, à des travaux de réfection des façades d'un pavillon ; que des désordres étant apparus, Mme Espaze a, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur et son assureur ; Attendu pour condamner M. Murcia à payer des sommes à Mme Espaze, l'arrêt retient que les travaux de rénovation [suite...]

Date: 2010-04-05 07:28:00


Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé | ACTUAMETZ

Navigateur > Accueil / Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé Image © Metz-Métropole / Shigeru Ban Architects Europe & Jean de Gastines / Artefactory Le chiffre clé : 65 083 594,67 € TTC, tel est le prix global, forfaitaire et surtout définitif du marché de travaux passé avec la Société Demathieu & Bard pour la construction du Centre Pompidou-Metz. La fixation du prix définitif du marché de travaux pour la construction du Centre Pompidou-Metz a été rendue possible suite à l’accord définitif de la CAM BTP (assureur de Demathieu & Bard), d’assurer la [suite...]

Date: 2010-04-01 12:57:08


raymond.auteville - Solidarité et interruption du délai décennal

qu'ayant exactement retenu que l'article 1206 du Code civil qui dispose que les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous s'applique à la solidarité tant conventionnelle que légale et relevé que l'article 1792-4 du Code civil, qui institue au profit du maître de l'ouvrage une responsabilité solidaire du fabricant à l'égard du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement est le fondement de l'action de la société SODIAAL, la cour d'appel devant laquelle la SMABTP s'était bornée [suite...]

Date: 2010-04-05 16:55:24


La perte d'exploitation du locataire est couverte par la garantie ...

La commune de Chaillac (Indre) a fait construire en 1988 une usine relais dont la maîtrise d’oeuvre a été confiée à la SCP d’architectes Coutant-Oliveiro, le gros oeuvre à l’entreprise Gabillaud-Puiferrat et le contrôle technique à la société anonyme Socotec ; les travaux, achevés le 17 août 1989, ont été réceptionnés sans réserve ; en 1990 la SCI PPWJ est devenue propriétaire de l’immeuble qu’elle a ensuite donné à bail à la société anonyme Wyjolab, en vue d’y installer une usine de produits vétérinaires ; des fissurations de la dalle de béton des [suite...]

Date: 2010-01-29 07:21:24


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


1% artistique , Angers « ArtPresenceWeb

1% artistique du Laboratoire national de la protection des végétaux à Angers Région : Pays de la Loire – département de Maine-et-Loire – ville d’Angers Identification du maître d’ouvrage et du pouvoir adjudicateur : Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de la Loire 12, rue Menou – BP 23523 – 44035 NANTES cedex Objet : Une procédure de 1% est ouverte dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension du bâtiment du laboratoire national de la [suite...]

Date: 2010-03-24 18:35:54


la filière photovoltaïque « newenergy

Ils facilitent le financement des projets Ils permettent une réduction substantielle des coûts de production du kWh en agissant sur plusieurs paramètres : Amélioration de la productivité des systèmes : Étant affranchies des nombreuses contraintes liées au bâti et à son environnement immédiat (orientations non-idéales, masques, limitation des surfaces disponibles ,…) les parcs photovoltaïques photovoltaïques permettent d’optimiser d’un point de vue énergétique les conditions d’installation des modules (choix du site, de l’orientation et de l’inclinaison, absence [suite...]

Date: 2010-05-02 19:39:17


Délai légal de conservation de tous vos documents administratifs ...

Contrats habitation et automobile : 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie  : indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime : 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Cotisations d'assurance vie  : 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation  : 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception. Dossier de sinistre : 10 ans [suite...]

Date: 2009-07-09 16:39:00


albert.caston - L'imputabilité, condition nécessaire de la ...

Attendu que la société AM Prudence fait grief à l'arrêt de la condamner avec M. P..., la société Pellegrino, M. D... et la société MAAF assurances, à payer à la société Axa France, une certaine somme, à relever et garantir M. P... de l'ensemble des condamnations prononcées contre lui et à lui rembourser les frais exposés par lui pour assurer sa défense, alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses et exclusions autres que celles prévues par l'annexe 1 à l'article A. [suite...]

Date: 2009-01-28 09:07:48


La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être ...

La responsabilité decennale du contrôleur technique peut être engagée La garantie décennale s’applique également au contrôleur technique lié par un contrat au maître d’ouvrage. Telle est la solution que vient de dégager la Cour administrative d’appel de Marseille: « Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L. 111-24 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction en vigueur antérieurement à l’intervention de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005, que l’obligation de garantie due au titre de la garantie décennale en vertu [suite...]

Date: 2010-03-17 10:52:40


Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27


souscripteur - tarication assurance - rc decennale

L'offre Souscripteur - tarication assurance - rc decennale n'est plus disponible Descriptif de l'offre (Voir le détail) Descriptif de l'offre (Fermer le détail) Entreprise SOUCRIPTEUR RC DECENNALE (H/F) TARIFICATION ASSURANCE CONSTRUCTION Groupe d’Assurance, spécialisé RC et Dommages Entreprises, Risques Spéciaux, nous avons une expertise des solutions sur-mesure. Réputé par notre technicité, notre gestion rigoureuse et réactive, notre activité d’Assureur Construction est particulièrement dynamique avec plus de 20% de croissance en 2007. Nous recrutons un(e) Souscripteur [suite...]

Date: 2008-05-27 09:55:00


Pompidou Metz : Montant définitif des travaux - RPL 89.2 La Radio ...

Responsabilité Civile Décennale et un contrat complémentaire de Responsabilité Décennale. Petit rappel : lors de la signature du marché de travaux relatif au Centre Pompidou-Metz en novembre 2006, et compte tenu de la complexité du projet, l’entreprise Demathieu & Bard était dans l’impossibilité de proposer une assurance décennale pour la construction du Centre. Elle n’avait obtenu aucun engagement ferme des sociétés d’assurances. Un marché à prix provisoire d’un montant de 44 980 000 € HT avait alors été conclu, permettant ainsi à la société de soumettre le [suite...]

Date: 2010-04-05 19:58:00


Europaconcorsi: Concorsi: Costruzione di 60 alloggi collettivi ...

Scadenza: 14 Giugno 2010, tra circa 1 mese Désigantion d’une équipe de maîtrise d’Oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs locatifs PLUS/PLAi. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres, — Références pour des projets équivalents, — Références en matière de [suite...]

Date: 2010-04-24 11:20:00


albert.caston - En cas de solidarité, l'effet interruptif d'un ...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SMABTP à payer à la société Travisol et à la société MMA assurances IARD, ensemble, la somme de 2 500 euros et à la société Compagnie des fromages de Richemont la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille dix. Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Blondel, avocat de la société Sodiaal [suite...]

Date: 2010-01-26 11:09:14


Assurance Construction – Ce que dit la loi

Dans le domaine des garanties légales dues par les constructeurs, trois régimes se sont succédés dans le temps, en France. Celui du Code civil d’origine de 1804 qui ne retenait l’application de la garantie décennale que lorsque « l’édifice périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice de sol ….. » (C. CIV, art. 1792). Garantie dont étaient redevables les architectes et les entrepreneurs, lesquels n’étaient « déchargés de la garantie des gros ouvrages qu’ils ont faits ou dirigés » qu’après dix ans (C. CIV, art. 2270) Celui issu [suite...]

Date: 2009-11-04 17:25:02


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 6 : Votre délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature du devis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes conseille d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Etape 2 : l’artisan Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


albert.caston - Notion de dommages matériels (« bâtiments-tampons »)

Le constructeur répond de plein droit des dommages d'une certaine nature et d'une certaine gravité (articles 1792 et 1792-2 du Code civil). L'assurance obligatoire a pour objet de couvrir cette «responsabilité décennale» (article L.243-1 du Code des assurances). La présomption de responsabilité s'applique en cas de dommages affectant matériellement l'ouvrage ou ses équipements dans sa solidité ou sa destination. Il s'avère cependant que la jurisprudence a pris en compte dans l'étendue de la garantie décennale, l'indemnisation des dommages consécutifs à une atteinte matérielle [suite...]

Date: 2010-01-24 20:17:49


Rupture abusive de crédit Banque Prescription

Droit bancaire et boursier / Procédure civile / Procédure collectives : l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit exercée contre la banque par le mandataire liquidateur se prescrit par 10 ans à compter du jugement de liquidation Par un arrêt du 9 mai 2007 (n° 06-10.185), la Chambre commerciale de la Cour de cassation applique à la responsabilité bancaire pour rupture abusive de crédit la prescription décennale des actions en responsabilité civile extra-contractuelle de l’article 2270-1 du Code civil. Le délai court à compter du jour où le dommage s’est [suite...]

Date: 2007-07-06 12:50:49


marie.laure.fouche - Mes travaux sont soumis à la garantie ...

Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je contracter une assurance décennale ? Par marie-laure.fouche le 28/03/10 Dernier commentaire ajouté Dans un précédent billet, j'exposais que les constructeurs d'un ouvrage sont obligés de souscrire une assurance décennale. Toutefois, la question de l'assurance obligatoire se pose en matière de garantie biennale, dont les principes ont été exposés dans ce billet. En principe, selon les termes du Code des Assurances, seul le constructeur « dont la responsabilité décennale peut être engagée » est soumis à l'obligation [suite...]

Date: 2010-03-28 13:40:27


assurance responsabilite civile decennale

mon assurance pret tous les liens utiles pour une assurance credit immobilier. Le comparatif des compagnies d'assurance pret (Lyon, Rhône Alpes, France). Information courtier assurance emprunteur. Étude offres assurance pret afin de negocier le taux de mon assurance pret moins cher en ligne gratuitement assurance responsabilite civile decennale La garantie responsabilité civile décennale protège l'entreprise contre les vices et la non conformité aux normes, contactez un conseiller afin d'établir un devis RC décennale : responsabilité civile décennale société de [suite...]

Date: 2010-04-26 21:32:00


Europaconcorsi: Concorsi: Creazione di un centro terziario intorno ...

Creazione di un centro terziario intorno alla stazione e su entrambi i lati della Garonna. Bordeaux Scadenza: 04 Giugno 2010, tra 29 giorni Avec l’arrivée de 3 lignes à grande vitesse d’ici 2016 (Bordeaux – Paris) et 2020 (Bordeaux – Madrid et Bordeaux – Toulouse), Bordeaux a pour ambition de se hisser au rang de métropole européenne en créant notamment un pôle tertiaire d’envergure autour de la gare et de part et d’autre de la Garonne. Pour cela une opération d’intérêt national a été confiée à l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique, [suite...]

Date: 2010-04-23 08:47:00


TRAVAUX Maçonnerie | Petites Annonces Gratuites avec Photos

Choisissez une catégorie * Titre de l'annonce * Prix en Euro (Sans le symbole €, ex: 1000) Lieu *Indiquer Région et Ville (ex: Ile de France / Paris) Description * Nom * Adresse mail * (ne sera pas affichée) Tél Mot-clés (séparé par des virgules) Votre site (ex. http://www.monsite.com) Ajouter des images (capacité< 1 MB) Vous pouvez poster autant d'images que vous voulez. Description ENTREPRISE DE MACONNERIE ET GROS OEUVRE CACAN FRERES Annonces des Artisans Entreprise de maçonnerie et gros œuvre CACAN FRERES +15ans d’expériences, Construction de maison individuelle [suite...]

Date: 2010-05-04 02:21:21


Questions / réponses sur l'assurance responsabilité civile ...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ? - Puis je souscrire une assurance ponctuelle , pour une mission seulement ? - Quelle est la fiscalité applicable à cette assurance ? etc ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Etude [suite...]

Date: 2009-09-08 16:34:58


Quelles garanties puis-je demander à mon artisan avant de ...

La garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) Elle garantit les éléments d'équipement autres que ceux couverts par la garantie décennale pendant au moins deux ans : électricité, appareils d'éclairage, plomberie… - La garantie décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil) Tout constructeur est responsable, même en l'absence d'une faute de sa part, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'étanchéité d'un édifice ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ceci pendant les dix années qui suivent la [suite...]

Date: 2010-01-13 14:50:32


Quelles garanties puis-je demander à mon artisan avant de ...

La garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) Elle garantit les éléments d'équipement autres que ceux couverts par la garantie décennale pendant au moins deux ans : électricité, appareils d'éclairage, plomberie… - La garantie décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil) Tout constructeur est responsable, même en l'absence d'une faute de sa part, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'étanchéité d'un édifice ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ceci pendant les dix années qui suivent la [suite...]

Date: 2010-01-13 14:50:32


Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées - Le ...

Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les contrats conclus à ce titre doivent comporter les clauses-types figurant en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances. Ces clauses viennent d'être actualisées par arrêté du 19 novembre 2009, afin de tenir compte des nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années - à commencer par l'ordonnance du 8 juin 2005 réformant l'assurance [suite...]

Date: 2009-12-02 13:30:00


L'assurance des travaux de bâtiment

Avant de confier des travaux à une entreprise de bâtiment (société, artisan) il faut absolument vérifier, en sollicitant une copie de son attestation d’assurance, qu’elle est assurée en garantie décennale et en responsabilité civile porfessionnelle pour les activités concernées par votre chantier et que son assurance sera en cours de validité à la date de démarrage des travaux. Il s’agit d’une obligation légale pour l’entreprise, passible de sanctions pénales en cas de non respect.                 Tags:assurance, bâtiment, construction . Billet [suite...]

Date: 2008-10-22 15:16:29


Architecte et Plan de maison : plans de maisons BBC bois, calcul ...

Vous devez demander les copies des assurances décennales et responsabilité civile professionnelle, il vous faudra lire très attentivement les termes et niveaux d'assurance des prétendants constructeurs. En premier lieu regardez la date de souscription des assurances et SURTOUT vérifiez qu'elle soit émise par une société d'assurance et NON d'un courtier en assurance. Vérifiez la corrélation avec le nom du souscripteur et le nom du représentant de la société souhaitant construire votre maison. Car il arrive que certaines personnes présentent des assurances prisent sous le nom [suite...]

Date: 2010-04-24 17:13:00



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