Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile des avocats

Total doit « payer » en réalité sans rien payer (mais qu'est-ce ...

Et ne peut donc pas voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages et intérêts! Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, s’est empressé d’expliquer: « Total n’a pas de responsabilité civile dans cette affaire, c’est expressément dit par la cour. » Par conséquence, oui les indemnités augmentent, mais elles seront payées par la société de classification Rina et l’armateur Giuseppe Savarese, ou plus exactement par leurs assurances. 3.Mais alors pour le reste qui paie quoi? Nous avons eu du mal à saisir tout cela avec les innombrables embrouilles [suite...]

Date: 2010-03-31 00:46:36

Articles de blogs (90) | Vidéos (7)
 


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des ...

Ce régime de responsabilité civile justifie qu’une attention particulière soit portée tant au plus opérationnel qu’à celui de la conformité légale du site marchand. Pour assurer sa conformité aux exigences légales, un site internet doit se doter des éléments essentiels que sont : les mentions légales ; les conditions générales de vente ou de prestation de service ; les conditions générales d’utilisation du site. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site marchand doivent en outre être effectués [suite...]

Date: 2010-04-29 13:50:04


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


bootherstoneblog - Un point sur l'Accessibilité des bâtiments aux ...

Sanction civile : dans certains cas, si certaines conditions sont réunies, on peut imaginer une action en responsabilité civile contre un comportement fautif ayant causé un préjudice direct au demandeur à l'action. V- Peut-on se retourner contre un bâtiment qui ne respecte pas les normes, quelle sont les procédures On peut tout à fait se retourner contre les sociétés ou les entités exploitant les bâtiments ne respectant pas les normes applicables en matière d'accessibilité. Plusieurs outils sont à dispositions. A partir du 1er janvier 2011, il sera possible d'exiger de pouvoir [suite...]

Date: 2010-04-13 15:57:17


Procédures collectives et CNB

avocat (25) banque (34) blanchiment (9) caution (8) citation (18) cnb (9) cnil (8) constitution (8) contrat (8) cour de cassation (9) crise financière (12) délais de paiement (12) entreprise (16) environnement (14) formation professionnelle (8) huissier de justice (8) parlement (9) prescription (12) procédures collectives (8) tribunal de commerce de paris (10) mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre [suite...]

Date: 2010-04-28 16:55:27


succession d'avocats et déontologie - rapport avec les pros du ...

Bonjour, Monsieur le Bâtonnier, lors de sa campagne pour le bâtonnat de l'ordre, a fait la promotion de «l'enracinement de l'avocat dans une éthique qu'il ne transgresse jamais dans son intérêt personnel», dénonçant «des comportements, dans ce barreau, que le bâtonnier et l'Ordre ne doivent pas tolérer. La discrimination par les honoraires est insupportable et constitue une faute contre la délicatesse». Je me permets de vous demander conseil concernant la succession d’avocats dans un même dossier et notamment concernant le refus du nouvel avocat de traiter mon dossier à [suite...]

Date: 2008-09-13 07:00:00


Ryanair baisse le prix de son assurance annulation

Si la compagnie low cost Ryanair avait un peu doucher les voyageurs il y a peu en décidant d’augmenter ses tarifs de 5 € pour transporter leurs bagages cet été, le porte-parole de la compagnie, Stephen McNamara, leur annonce aujourd’hui une bonne nouvelle. La compagnie low cost irlandaise a en effet décidé de baisser le coût de son assurance annulation qui passe de 75 € à 15,50 €. Avec cette assurance annulation proposée par AXA Assurance, les passagers seront couverts jusqu’à hauteur de 500 € pour faire face à leurs frais de logement, repas, transferts entre [suite...]

Date: 2010-04-16 00:00:25


Entreprise, Internet & Droits de la Personne: Chartes ...

Le troisième enjeu porte sur la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise. A défaut de prévenir les utilisateurs du caractère illicite de certains comportements, celle-ci peut voir sa responsabilité engagée. Il en est ainsi notamment lorsque sont méconnus les droits de propriété intellectuelle des tiers ou stockées des informations pour le compte de tiers, notamment sur des forums ouverts au public. Là encore, la charte informatique permet d’informer les salariés quant à la ligne jaune à ne pas franchir. La charte informatique a donc vocation à être connue de tous. [suite...]

Date: 2009-06-08 14:51:00


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Le blogue du Cabinet d'avocats Dupuis-Paquin: Les contrats ...

Bien que le Code civil du Québec et d’autres lois statutaires encadrent la formation et le contenu des contrats, il est important de savoir qu’il est loisible aux parties d’écarter certaines règles de droit et de fixer elles-mêmes les règles du jeu. Tout entrepreneur conclut régulièrement des contrats. Qu’il soit verbal ou écrit, le contrat est tout aussi valide. Par contre, à défaut de prévoir un écrit, la preuve de son contenu sera plus difficile. Voyons quelques notions relatives aux contrats en général. 2. Formation du contrat Le contrat se forme lorsqu’il y a [suite...]

Date: 2009-05-20 22:19:00


lettre du parent d'élève (ou anonylme) - proces inspection académique

certaines priortités s'imposent lorsque l'on a la responsabilité d'un etablissement scolaireainsi qu envers des élèves qui le fréquente. Suite a ce problème notre fils a été victime de menaces directes et indirectes sursa personne, et nous avons été  contraint de l'éloigner de son environnement en l'inscrivant dans un internat de province pour sa prochaine rentrée scolaire. Nous avons également porté  connaissance de tout ces faits auprès de M. le Maire de la G.C. (très surpris par l'attitude des représentants du collège) . Enfin, par l'intermédiaire de notre avocat, [suite...]

Date: 2008-10-09 20:20:02


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


REFLEXIONS SUR LA LOI PENALE EN MATIERE D'INFRACTIONS A CARACTERE ...

. La législation en matière d’infractions sexuelles fait aujourd’hui un premier distingo entre les faits perpétrés sur des mineurs de quinze ans et les autres victimes. En matière de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, la loi précise que l’atteinte, pour être constitutive de ces infractions doit avoir été commise par violence, menace, contrainte ou surprise. Si ces éléments ne sont pas réunis, la loi prévoit alors une peine moindre, de sept années, qui déjà caractérise la prohibition des relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins [suite...]

Date: 2010-03-30 17:33:00


code civil 2010 .pdf

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...). [Uniquement les personnes enregistrées et les membres actifs peuvent voir les liens . [suite...]

Date: 2009-08-25 07:00:00


Code civil 2010 | Actualités du cybercrime, de la criminalité ...

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers…). Détails sur le produit Broché: 2835 pages Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 109e édition (26 août 2009) Collection : Codes Dalloz Langue : Français ISBN-10: 224708253X ISBN-13: 978-2247082537 Commandez sur [suite...]

Date: 2010-02-18 20:38:56


APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) - Le ...

Logiquement, vos avocats devraient pouvoir obtenir une forte indemnisation sur cette base, tant auprès de l'assurance de responsabilité civile des notaires impliqués, qu'auprès de la Caisse de garantie des notaires, et de l'Etat, responsable des agissements de ses « officiers publics », qu'il nomme et qui agissent en son nom. Tenez-nous au courant du développement de cette procédure au moyen de commentaires sur ce blog, et d'articles envoyés par mail, car ce phénomène intéresse tout le monde. Quant à l'intervenant « Antoine DUBREUIL », ses commentaires ne seraient pas [suite...]

Date: 2010-03-16 08:16:00


Droit des Assurances et du préjudice corporel assurance habitation

Bonjour Avocat en ligne pour expliquer la situation …le 14 février j’ai laisse ma chienne dans mon appartement … comme elle en a l’habitude … et se jour la elle ma détériorer assez sérieusement une partie de l’appartement ou je suis en location .suite a cela j’ai pris contact avec mon assurance habitation (alliance sur saint rizier 52100) qui mon affirmer que mon propriétaire entant pas considérer comme un tiers mon assurance habitation ne pourrais jouer .j’ais donc contacter mon assurance responsabilité civil ( a la GAN situer sur mortiers 73600) sur laquelle ma [suite...]

Date: 2010-04-29 14:17:53


gilles.huvelin - Avocat mandataire en transactions immobilières

Cette activité est assurée par notre police responsabilité civile professionnelle, dans la limite de 3 850 000 euros par assuré et par sinistre. Sur le plan fiscal, la direction générale des finances publiques a confirmé au bâtonnier, par une lettre du 17 mars 2010, que les activités de mandataire en transactions immobilières exercées par un avocat seront imposables « sous une cote unique » au titre des bénéfices non commerciaux. Reste au Conseil de l'ordre à trancher une dernière question : qui doit régler les honoraires de l'avocat mandataire en transactions immobilières [suite...]

Date: 2010-04-19 08:56:16


Accidents de parapente « Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble 1) Accident de parapente, heurt entre parapentistes, faute du parapentiste se trouvant à une altitude plus haute, compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, Cour d’appel D’Aix en Provence du 7 octobre 2008 N° de RG: 07/19931. S’agissant d’un accident de parapente, lors de la procédure d’atterrissage des deux parapentes la victime, qui était à l’altitude la plus basse, avait la priorité sur l’autre parapentiste qui [suite...]

Date: 2008-11-30 08:36:57


Responsabilité professionnelle de l'huissier « Ferrara-Cambon

Les magistrats de la 1ère Chambre civile se sont posés la question suivante : le créancier professionnel est il tenu de surveiller la bonne exécution du mandat de recouvrement de créances confié à un huissier ? La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel et a retenu la solution suivante : « Attendu, qu’en statuant comme elle l’a fait, après avoir retenu que la SCP d’huissiers de justice avait omis d’informer en temps utile la Caisse d’épargne de la procédure collective, dont l’huissier de justice connaissait l’ouverture à l’égard de la [suite...]

Date: 2010-05-04 09:25:05


CETTE JUSTICE QUI POETE AU-DESSUS DE SON CULTE

Il est clair également que la réclamation du Citoyen porte ici sur la responsabilité civile professionnelle d'un Avocat et non sur ses honoraires. Alors, pourquoi ce Bâtonnier, « Chef des Avocats » et « Avocat des Avocats [suite...]

Date: 2009-03-06 14:42:03


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Eric WITT Cabinet avocat Marseille

3 XV (JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 prescrit : Tout avocat doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, définie au premier alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 Veuillez agréer monsieur, mes salutations distinguées                                                                                                  Antoine [suite...]

Date: 2010-03-15 11:17:00


Erika: pas de responsabilité civile pour Total, l'avocat satisfait ...

Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total dont la condamnation pénale pour le naufrage de l'Erika a été confirmée en appel, s'est réjoui que la cour n'ait cependant 'pas condamné la société sur le plan civil'. TOTAL - Mardi 30/03/2010 [suite...]

Date: 2010-03-30 10:18:14


Assurance location voiture USA :: Forum Etats-Unis :: Routard.com

Assurance vol (TP) sans franchise Responsabilité Civile corporelle et matérielle Limité à 1000000 USD Taxes Aéroport Inclus Ce tarif n'inclut pas Frais d'abandon Nous consulter. Surcharge jeune conducteur 25 USD par conducteur (moins de 25 Ans) et par jour L'assurance complémentaire (assistance, rapatriement et frais médicaux) des personnes transportées (PAI) Optionnel : 7.99 USD par jour Plein d'essence obligatoire Conducteur additionnel Informations importantes Frais de No Show 20 % Les assurances décrites vous paraissent-elles complètes ? Suis-je couvert [suite...]

Date: 2010-03-27 13:36:49


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


Responsabilite civile professionnelle : témoignages | Guide ...

Responsabilite civile professionnelle PME industrielle | RC PRO cabinet de conseil | RCP aide à domicile La responsabilite civile professionnelle concerne chaque dirigeant d’entreprise et chaque travailleur indépendant. Voici quelques témoignages, sur lesquels vous pourrez vous fonder à l’occasion de votre recherche d’assureurs. Responsabilite civile professionnelle PME industrielle Bernard C., 53 ans, gérant d’une PME de fonderie « La responsabilite civile professionnelle n’est pas un vain mot. J’ai réglé sans y penser mes traites d’assurance pendant des années et des [suite...]

Date: 2010-02-24 15:03:28


Date de départ de la responsabilité : LE CERCLE DU BARREAU

Par ailleurs, notre responsabilité est personnelle et illimitée contrairement à celle des cabinets d’expert comptables dont la responsabilité peut être limitée au capital des sociétés de capitaux inscrites à leur ordre.   Dans le cadre du débat sur l’interprofessionnalite il sera urgent d'y mettre un juste ordre   Pour notre ami Antoine, je bloque donc l’arrêt du 11 mars 2010 à responsabilité illimitée sur les notaires   L’acquéreur d’un ensemble immobilier assigne le notaire rédacteur de l’acte de vente pour ne pas avoir procédé à une recherche suffisante [suite...]

Date: 2010-03-22 07:15:00


GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE, AVOCATS ET MAGISTRATS ...

En effet celui-ci après avoir perdu une instance au civil en raison de plusieurs fautes professionnelles de son avocate avait la volonté d’engager une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de celle-ci. Mais, victime de ce que l’on peut qualifier d’une « omerta » au sein même de la profession, il n’a jamais pu engager une telle procédure, faute précisément de trouver un avocat acceptant de plaider contre l’une de ses consoeurs. [suite...]

Date: 2010-02-17 16:01:03


Colloque "Etre parent aujourd'hui", Chambéry - Le Blog de Mélanie

15.30-16.00 : La responsabilité civile des parents, par M. Ph. BRUN, Professeur à l'Université de Savoie 16.00-15.15 : pause 16.15-17.30 : Table ronde, Etre parent aujourd’hui, Animée par Mme G. NICOLAU, Professeure à l’Université de Paris I, et avec la participation de Mme M. REVAULT D'ALLONNES, Philosophe, de MM. F. PARIS et G. VIVIEN, Magistrats, de M. P. PEREZ, Avocat, ancien Bâtonnier, de Mme TARAJAT, Directrice de l’aide sociale à l’enfance 18.15-18.45 : rapport de synthèse Par M. F. CHABAS, Professeur émérite de l’Université de Paris XII 18.15 : Cocktail [suite...]

Date: 2008-12-14 13:00:00


justice chambre civile de metz - Terville et la Caisse d'Epargne ...

Rarissime, une collectivité territoriale qui demande réparation devant une chambre civile. Ce qu’à la barre, face au président Christophe Soulard, l’un des avocats de Terville résume ainsi : «Cette décision s’inscrira dans un chemin historique. D’ordinaire, les plaideurs viennent devant vous parce qu’une banque a dit non. Nous, c’est parce qu’une banque a dit oui. » Oui à une commune en état de surendettement avéré depuis 1992… L’audience d’hier matin n’était pas destinée à instruire le procès de ce surendettement. Pour ces responsabilités-là, il faudra [suite...]

Date: 2010-03-12 01:47:00


Stagiaire | Village de la justice

Il s'agit d'un Cabinet Généraliste (Droit Civil, Droit Pénal, Droit de la Responsabilité, Droit Commercial, ...). La réactivité et le dynamisme sont des qualités recherchées. Il(elle) bénéficiera d'une certaine autonomie. ... Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent. [suite...]

Date: 2010-04-23 21:22:49


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


Médias Citoyens Diois: Totalement responsable

En mars, le groupe a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la pollution de l’estuaire de la Loire, après une fuite de fioul en mars 2008 dans la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). Quelques semaines plus tôt, c’est en dehors de nos frontières que Total a été jugé. La Haute Cour de Londres a en effet jugé que le groupe français était seul responsable dans l’incendie du dépôt de carburant de Buncefield fin 2005. «Ah! Notre image ». Autant d’évènements qui font s’interroger les salariés sur la politique de sécurité du groupe. «On aurait pu croire [suite...]

Date: 2009-08-02 21:04:00


Accident de trajet: Qui prend en charge quoi... - Forum

Nouveau membre Groupe: Membres Messages: 48 Inscrit: 12/06/07 Lieu : Fontenay aux roses Membre No.: 615 Bonjour, Ma femme et moi avons déménagé récemment de Paris à Marseille et après avoir pris notre vélo pendant 3 ans sans bobos pour allez bosser, ma femme s'est faite renversée dès son deuxième jour de travail dans la capitale Phocéennes. Un conducteur a perdu le contrôle de sa voiture et à traversé la route, la fauchant au passage. Bilan, inconsciente, elle a été emmené aux urgences: - Fracture de deux vertèbres - Traumatisme cranien - Multiples fractures du nez - [suite...]

Date: 2010-01-20 08:00:00


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


La révision du droit de la responsabilité civile, bouleversement ...

De même, Alain Anziani recommande de « permettre à un tiers au contrat de demander réparation du dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle sur le fondement soit de la responsabilité contractuelle, en se soumettant alors à l’ensemble de ses règles, soit de la responsabilité délictuelle, à la condition d’être en mesure de démontrer la réunion des conditions nécessaires à la mise en jeu de cette responsabilité ». La mère n’est pas responsable de la fille Laurent Béteille et Alain Anziani ont écarté le principe d’une responsabilité sans [suite...]

Date: 2009-11-10 00:10:57


Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la ...

Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la rémunération du gardien - Responsabilité du syndic (CA Paris, 23e B, 20 décembre 2007, n°07/05670, Doriat c/ Sté C... (1) Le syndic négocie librement le montant de la rémunération du gardien de l’immeuble et peut convenir d’un montant du salaire supérieur au minimum requis par la convention collective. Observations Aux termes de l’article 31, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, le syndic a notamment pour mission de fixer les conditions de travail du personnel du syndicat des copropriétaires suivant les usages [suite...]

Date: 2010-01-19 09:57:00


7s7 Belgique - Il n'y aura pas de partie civile contre X dans le ...

L'opposition dinantaise avait aussi demandé à la Ville de se constituer partie civile comme l'avait décidé le conseil communal en 2005 afin d'évaluer les risques encourus par la ville.   A la surprise générale, le bourgmestre Fournaux, qui avait obtenu un mois de réflexion, a quitté la séance, mardi, au moment de répondre aux questions, laissant le soin à l'échevin Thierry Bodlet de le faire.   "En 2005, le conseil communal autorisait le Collège à ester en justice dans ce dossier. La décision appartient donc au Collège. Nous avons consulté l'avocat de la ville. Si une [suite...]

Date: 2010-04-21 12:09:00


NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00


Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers ...

Il incite également les infirmiers à prendre une assurance civile professionnelle personnelle. Elle peut s’accompagner d’une offre de protection juridique. « Il peut être préférable de disposer de son propre avocat qu’être défendu par le conseil de l’établissement pour éviter, dans des litiges, les conflits d’intérêt. » A. Thiriet et F. [suite...]

Date: 2010-04-19 18:49:37


Conseil des ministres de la République du Sénégal (le communiqué)

Evoquant les nombreuses initiatives de solidarité à l’endroit des sinistrés d’Haïti, à la suite de son appel au peuple sénégalais, le Chef de l’Etat a particulièrement remercié Serigne Mamoune Niasse, leader du Rassemblement pour le Peuple pour sa généreuse contribution, donnant ainsi un bel exemple de patriotisme et d’engagement citoyen. Appréciant la décision des Etats-Unis de reprendre leur place au sein du Tribunal Pénal International, le Chef de l’Etat a déploré le fait que l’Afrique ait tendance à se dessaisir de ses attributs de souveraineté. Aussi, [suite...]

Date: 2010-04-30 16:07:00


Suite votre boîte aux lettres et votre vie privée - Le blog de ...

Cela veut dire que si Monsieur S prend ses ordres du syndic, est placé sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, il n’en demeure pas moins que l’employeur de Monsieur S, c’est nous, syndicat des copropriétaires de BEAU SITE. M S en ouvrant les boites aux lettres et retirant les courriers de Monsieur BIHOUEE a commis, outre une infraction pénale, une faute grave vis-à-vis de son employeur. C’est une atteinte très grave au rapport de confiance devant lier le salarié à son employeur. La faute grave est selon une jurisprudence constante, «un fait d’une particulière [suite...]

Date: 2008-04-21 18:37:00


Page blanche » Face aux abus sexuels, la désolation et le pardon ...

Non seulement on a longtemps considéré que ces affaires ne relevaient pas de la justice civile, mais encore on ne demandait jamais ce qu’il en était de la justice ecclésiastique. Cette dernière s’exerçait dans le secret, mais abandonnait du même coup deux des fonctions essentielles de toute véritable justice, celle d’intervenir devant le peuple – en le représentant comme un tiers entre la victime et les coupables – et celle de l’exemplarité de la peine en vue de dissuader d’autres fautifs potentiels. Dans de telles conditions, faute de manifester publiquement la [suite...]

Date: 2010-05-02 06:09:01


L'administration a pour obligation de protéger les enseignants-le ...

Signez la pétition intersyndicale exigeant le maintien des conditions actuelles de stage pour les lauréats de la session 2010 et une réelle formation dans le cadre de l’IUFM au-delà: http://www.formationdesenseignants.org/index.php?petition=5 L’administration doit protéger les enseignants dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit d’un droit. Ce n’est pas une bonne grâce qui vous est accordée ni un privilège exorbitant de droit commun mais une obligation lui incombant conformément au statut général des fonctionnaires. N’en déplaise aux adeptes des politiques [suite...]

Date: 2010-04-23 06:59:00


Le sort des réparations non commandées à son garagiste> [AAA ...

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client. Retraçons en premier lieu les contours du litige survenu entre un garagiste et son client. Le client avait refusé de règler le coût de réparations supplémentaires d’un montant de 4.154,07 francs non prévues à l’origine dans le devis établi par le garagiste. Ce dernier a alors engagé une action devant le Tribunal pour obtenir le paiement des [suite...]

Date: 2009-04-06 22:49:43


Zou-collines/societe: DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT A TROIS ACCUSES ...

Le principal mis en cause pour avoir effectivement été happé dans un corps- à -corps avec la victime, Jean Adjinda, renvoie la responsabilité de ce crime sur les habitants du quartier qui auraient porté des coups à la victime. A la question du juge de savoir pourquoi il n’a dénoncé personne, il affirme que l’obscurité ne lui avait pas permis de voir distinctement les visages de ceux qui ont porté les coups. Lui-même n’en n’aurait pas donné, a-t-il déclaré à la Cour. « Invraisemblable, même pas pour se défendre », a relevé la Cour. Pour le président de la Cour, [suite...]

Date: 2010-04-19 08:24:49



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