Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile des parents

point info n°1 - Le blog de nathalie

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent. Donc pas de période d’essais pour garder le petit frère ou la petite sœur. þ Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté. L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ; quarante-huit [suite...]

Date: 2009-02-11 14:29:00

Articles de blogs (61) | Aucune vidéo
 


Assurance scooter - Articles Scooter System

Assurer un scooter 50, 125 ou un maxi-scooter sans trop dépenser n'est pas facile. Les assureurs sont nombreux et les conditions d'assurance différentes partout. À travers ce guide, découvrez comment faire le bon choix ! Grâce à la méthodologie proposée dans cet article, faire assurer votre scooter d'occasion ou neuf ne sera plus un calvaire, qu'il s'agisse d'un 50cm3 ou d'un 125. Trouver l'assureur le moins cher ne sera l'affaire que de quelques minutes : il vous suffira de choisir parmi les devis récupérés en ligne. Les assureurs scooter en ligne Il existe sur Internet une [suite...]

Date: 2009-07-02 09:54:42


Nuit des écoles le vendredi 13 juin 2008 - Le blog de la FCPE 59

Cette initiative a démarré en Loire-Atlantique et s’est déjà étendue dans plusieurs départements.   Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le blog http://nuit.des.ecoles.over-blog.com/ La FCPE est couverte en Responsabilité Civile pour l'organisation de cette activité sans complément d'assurance. L'occupation d'une salle de classe pour la nuit sera couverte au titre de la garantie "locaux occasionnels".  Pour que cette opération reste une franche réussite, veillez cependant à ce que les points suivants soient respectés : -           La [suite...]

Date: 2008-06-10 14:49:00


Colloque "Etre parent aujourd'hui", Chambéry - Le Blog de Mélanie

15.30-16.00 : La responsabilité civile des parents, par M. Ph. BRUN, Professeur à l'Université de Savoie 16.00-15.15 : pause 16.15-17.30 : Table ronde, Etre parent aujourd’hui, Animée par Mme G. NICOLAU, Professeure à l’Université de Paris I, et avec la participation de Mme M. REVAULT D'ALLONNES, Philosophe, de MM. F. PARIS et G. VIVIEN, Magistrats, de M. P. PEREZ, Avocat, ancien Bâtonnier, de Mme TARAJAT, Directrice de l’aide sociale à l’enfance 18.15-18.45 : rapport de synthèse Par M. F. CHABAS, Professeur émérite de l’Université de Paris XII 18.15 : Cocktail [suite...]

Date: 2008-12-14 13:00:00


Toutes les choses à faire quand arrête d'être un étudiant !

La garantie responsabilité civile : Il s’agit d’une assurance obligatoire qui permet de couvrir votre responsabilité dans les dommages aux tiers. Ce site vous donnera plus d’info à son sujet. Si l’assurance de votre logement ou de votre voiture est à votre nom vous devriez déjà l’avoir. Si l’assurance de votre logement n’est pas à votre nom il est fortement possible que vous êtes couverts par l’assurance de la personne qui assure l’endroit où vous habitez ! Bref à priori pas trop d’inquiétudes à avoir par rapport à celle là mais une petite vérification ne [suite...]

Date: 2010-02-07 21:40:59


LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le ...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le transport d'enfants par les bénévoles Le transport des enfants à l’occasion des matchs de football, de rugby ou de tennis, se déroulant à l’extérieur, peut générer un risque, en cas d’accident de la circulation, soit pour l’association sportive, soit pour le bénévole, parent ou éducateur, qui utilise souvent son véhicule personnel. De manière générale, l’association est tenue à une obligation contractuelle de surveillance vis-à-vis des enfants dont celle-ci a la charge. Cette obligation apparaît comme [suite...]

Date: 2010-03-19 12:41:00


Les Inflitrés face à la justice

les responsables, commanditaires et complices en responsabilité civile et pénale. Ils en sont déjà informés par les soins de mon avocat." Relatif nouvelles:Le Saint Suaire: face à face avec le Mystère - h2onews.org La France ne rend plus sa justice - lesalonbeige.blogs.com Face aux Infiltrés, le Forum catholique informe - lesalonbeige.blogs.com « Reconnaissez vos fautes, soumettez-vous à la justice », demande Benoît XVI - catholique.org Macédoine : Le pape indique la justice et le pardon comme fondements de la paix - catholique.org Les thèmes de ce communiqué de presse parle [suite...]

Date: 2010-04-25 21:08:41


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


Le cross adapté de la Saint-Valentin

Elle a fait preuve de rigueur et de professionnalisme. Deux semaines avant le jour j, la MAIF (assurance de l’ASAPH)  a été informée de l’action. Elle avait fournit une attestation de responsabilité civile. Pour éviter les erreurs de la première édition, le bilan 2009 a été épluché avec soins. Ce qui a entraîné par exemple l’achat de 10 rouleaux de ru balise au lieu de 2 l’année précédente. Les parents saint-andréens ont été mis à contribution pour le transport des athlètes et le repas. 5 adhérents ont préparé l’événement à travers l’atelier d’éveil, [suite...]

Date: 2010-02-18 07:49:00


comment choisir une assistante maternelle

Comment vous y prendre ? sélectionnez les assistantes maternelles qui paraissent le mieux vous convenir (domicile proche du vôtre, âge des enfants gardés...), prenez contact par téléphone avec l’assistante maternelle, proposez-lui un rendez-vous pour une première visite, c’est une prise de contact, le rendez-vous est pris ? Allez-y avec votre enfant, n’hésitez pas à rencontrer d’autres assistantes maternelles pour mieux comparer, rencontrez une seconde fois l’assistante maternelle qui vous intéresse pour affiner votre entretien et donner le "Oui" final, enfin, évitez le [suite...]

Date: 2008-06-05 12:02:50


assurance scolaire : la bonne formule

Aujourd’hui l’assurance scolaire est devenue indispensable. En effet, à partir de la semaine prochaine il se pourrait qu’une attestation d’assurance scolaire soit demandée à votre enfant. Le moneyblog vous propose de décrypter les dispositifs en place et de répondre aux quelques questions nécessaires : Cette assurance est-elle obligatoire ? A qui dois-je m’adresser ? Quels en sont les avantages ? L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? Non, elle ne l’est pas pour les activités obligatoire, c’est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire, en revanche, [suite...]

Date: 2007-09-19 18:58:05


mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

La résponsabilité du banquier Conclusion Générale Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines améliorations qui nous ont parues nécessaires. Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de [suite...]

Date: 2009-02-15 08:00:00


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


Responsabilité pénale des mineurs

La loi et les juges ont fixé les règles relatives aux cas de mise en cause de la responsabilité civile des parents du fait des fautes civiles commises par leurs enfants. Cependant, aucun soutien ni aucun texte ne prend en compte les situations où des parents sont confrontés non plus au droit civil mais à la justice pénale du fait des fautes pénales commises par leurs enfants. Or, bien que la responsabilité pénale des parents ne puisse être mise en cause en tant que telle pour les fautes pénales commises par leurs enfants, la responsabilité financière des parents découlent [suite...]

Date: 2010-04-18 06:03:00


Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse

« Le jeudi 25 mars, projection du film « Le concert » à la salle de spectacle de la MJC | Page d'accueil | Espoir Pour Un Enfant organise bientôt sa braderie de printemps » 20.03.2010 Un stage de capoeira organisé en avril par le service enfance jeunesse Le service enfance jeunesse organise la deuxième semaine des vacances de Pâques, du 19 au 23 avril, un stage de capoeira.                                       Pour ce faire, le service enfance jeunesse a fait appel à l'association Arte Poupular de Montpellier qui met à disposition un professeur afin de faire [suite...]

Date: 2010-03-20 16:17:00


Les obligations respectives - Espace Nounou - blog chez Nounou ...

Respecter le secret professionnel par rapport à tout ce que l’assistante maternelle peut apprendre dans l’exercice de sa profession, tant en ce qui concerne les enfants qu’elle accueille, que de leurs parents. Signaler les mauvais traitements sur mineur. Les parents, particuliers employeurs,ont egalement des obligations: • S’assurer de la réalité de l’agrément ; Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi (dans un délai de 8 jours après la date d’embauche) • Vérifier l’assurance responsabilité [suite...]

Date: 2009-09-23 15:38:12


Stage infirmier P2 - E-Carabin - Le forum officiel des étudiants ...

Il y a en effet une responsabilité civile professionnelle à contracté (si celle de tes parents ne te couvre pas...). Mais pour le stage infirmier elle n'est pas absolument nécessaire. Elle couvre les actes que tu pourrais faire en stage, dans la limite des objectifs du stage... Donc comme normalement en stage inf tu ne dois rien faire (mais ca serait super chiant pendant 3 semaine..) elle ne te couvre pas. Tu verra en septembre les 3 assurance sponsor de la corpo et de la COPMR en propose une. Tu pourra fair ton choix à ce [suite...]

Date: 2007-08-18 07:00:00


L'assurance habitation de Generali : Domicile | News Netassur

Assurance scolaire pour une rentrée sans faute ! Pour répondre à la fois aux exigences des établissements scolaires et aux préoccupations des parents d’élèves, Generali a conçu spécialement pour vous l’option idéale, complémentaire à votre contrat d’assurance habitation. Une assurance globale pour garantir la sécurité de vos enfants en toutes occasions… • Trajets scolaires (classes vertes, de neige…) • Activités extra-scolaires ou sportives (hors compétition) • Stages en entreprise • Vacances scolaires, activités privées Responsabilité civile, dommage [suite...]

Date: 2010-01-25 16:48:06


Inscriptions pour le mois de Juillet

Attestation responsabilité civile - Copie des vaccinations de votre enfant Aucune inscription ne sera faite si l'un de ces documents vous manque. ATTENTION : Les inscriptions faites uniquement pour les sorties ne sont plus autorisées. Dorénavant, toute inscription faite pour une sortie devra être précédée d'une inscription minimum d'un jour au centre aéré. Le but est d'optimiser le suivi pédagogique entre les animateurs et l'enfant, d'adapter sa personnalité aux règles du centre et prévenir les parents sur les affaires nécessaires pour la sortie. Nous souhaitons que votre [suite...]

Date: 2010-04-28 14:50:00


règlement intérieur : première ébauche

il ne sera en aucun cas accepté d'enfant sans son assistante maternelle ou sans ses parents. chaque assistante maternelle doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle et être en possession de l'autorisation [suite...]

Date: 2006-03-30 00:46:00


RC privée des parents - enfants majeurs assurés ?

22.04.2010 08:28:20 RC privée des parents - enfants majeurs assurés ? U.G. - J’ai 24 ans, vis chez mes parents et vais résider aux Etats-Unis pendant cinq mois dans le cadre d’un échange d’étudiants. Serai-je couvert par l’assurance responsabilité civile (RC) privée de mes parents pendant mon séjour aux USA ? Les conditions générales d’assurance (CGA) des assurances RC privées varient d’un assureur à l’autre. Mais, en général, les enfants majeurs sans activité lucrative (par exemple étudiants ou en apprentissage) vivant sous le même toit que leurs parents [suite...]

Date: 2010-04-22 08:28:20


Assurance Dexia vs Europ Assistance pour les Belges

Je lui avais demandé ce qu'il pouvait me proposer comme solution afin d'avoir un comparatif avec Globe Partner. Cet e-mail date de début février 2010: "Question : Quid assistance au Canada via Europ Assistance ? Après info, il existe une formule prestige qui fait l'assistance pendant 6 MOIS CONSECUTIFS à L'ETRANGER (normalement c'est 3 mois consécutifs). Le coût de cette formule prestige est à 140 € / an et elle autorise donc 6 mois à l'étranger. Maintenant, si tu reviens après 6 mois pour une semaine en belgique par exemple et que tu repars pour les 6 mois restants au [suite...]

Date: 2010-04-20 19:20:25


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


lettre du parent d'élève (ou anonylme) - proces inspection académique

certaines priortités s'imposent lorsque l'on a la responsabilité d'un etablissement scolaireainsi qu envers des élèves qui le fréquente. Suite a ce problème notre fils a été victime de menaces directes et indirectes sursa personne, et nous avons été  contraint de l'éloigner de son environnement en l'inscrivant dans un internat de province pour sa prochaine rentrée scolaire. Nous avons également porté  connaissance de tout ces faits auprès de M. le Maire de la G.C. (très surpris par l'attitude des représentants du collège) . Enfin, par l'intermédiaire de notre avocat, [suite...]

Date: 2008-10-09 20:20:02


La laïcité au Liban, un objectif réaliste ? « Mouvement pour le Liban

Bien que les deux accords aient évoqué le passage d’un État communautaire à un État séparant religion et politique, le réflexe communautariste n’a pas cessé de se détériorer depuis l’indépendance, la guerre civile, la domination syrienne. Jusqu’à présent, nous n’avons pas bénéficié d’une stabilité politique permettant d’entamer sereinement un vrai débat sur la laïcité dans nos institutions. Certes, les deux conditions d’une société solidaire et forte résident généralement dans le partage d’une même langue et religion. Dans notre cas, c’est dans [suite...]

Date: 2010-04-27 20:23:59


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


acquisition trentenaire - propriétaire - locataire - Forum ...

Bonjour, Le notaire n'est-il pas tenu d'informer un propriétaire que son terrain fait l'objet d'une acquisition trentenaire ? Merci pour votre réponse Bien sur et cela doit apparaitre dans l'origine de propriété il doit aussi vérifier qu'il n'y a pas eu de contestation de cet usucapion COURS 10 DECEMBRE 2009 : ORIGINE DE PROPRIETE ( 1 ère partie ) - LES COURS DE SYLVIE QUEAU G - ORIGINE CONSTITUÉE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ( USUCAPION ) Lorsque le vendeur n’a pas de titre de propriété , il ne peut vendre qu’après avoir établi sa prescription acquisitive . L’article [suite...]

Date: 2010-04-24 09:13:50


Zou-collines/societe: DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT A TROIS ACCUSES ...

Le principal mis en cause pour avoir effectivement été happé dans un corps- à -corps avec la victime, Jean Adjinda, renvoie la responsabilité de ce crime sur les habitants du quartier qui auraient porté des coups à la victime. A la question du juge de savoir pourquoi il n’a dénoncé personne, il affirme que l’obscurité ne lui avait pas permis de voir distinctement les visages de ceux qui ont porté les coups. Lui-même n’en n’aurait pas donné, a-t-il déclaré à la Cour. « Invraisemblable, même pas pour se défendre », a relevé la Cour. Pour le président de la Cour, [suite...]

Date: 2010-04-19 08:24:49


Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29


Les assurances ski : comment ça marche ?

La garantie responsabilité civile de son contrat d?assurance habitation couvre les dommages qu?il peut causer à un tiers en cas d?accident. Victime d?un accident, il peut faire intervenir l?assurance individuelle accidents ou la garantie des accidents de la vie (GAV). Ces contrats peuvent inclure également des garanties d?assistance, tel que le rapatriement des malades ou des blessés. » Si tu es encore à l?école ou chez papa-maman, et que tu n?as donc pas toutes ces assurances à ton nom, tu dois être en principe couvert par l?assurance de tes parents, qui, s?ils sont sympas, t?ont [suite...]

Date: 2007-11-13 09:50:00


Responsabilité civile habitation mode d'emploi? - assurances ...

Un paysagiste en travaillant chez mes parents a fait tombé une branche sur leur voiture N° ----- qui etait stationnée. L'agence de mes parents, a dit à mon pere le 12/12/2010 de remplir un constat automobile avec lui, je comprends pas. Le véhicule était en stationnement, donc pas besoin de constat, ça releve de la RC art.1382 du code civil? Donc le paysagiste Mr doit faire marcher sa RC auprés de son assurance . l'assureur adverse donc ne doit pas traiter le dossier sur la base de la convention IRSA mais en droit commun pur et son contrat de [suite...]

Date: 2010-02-14 08:00:00


VOUS CONNAISSEZ LES - Blog elle

Avec la GPA, des parents intentionnels construisent un projet parental dès les premiers examens médicaux jusqu’à la naissance. Ils tissent des liens réguliers et répétés avec la gestatrice (et avec l’enfant qu’elle porte, qui n’est pas le sien). Il y a donc une continuité de liens qui infirme l’hypothèse bien théorique de la fragmentation. Enfin, l’argument de la fragmentation minimise le rôle du père dont on connaît l’importance dans l’élaboration psychique de l’enfant. On peut également noter sur le plan biologique que les techniques médicales actuelles [suite...]

Date: 2009-03-15 23:03:38


Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques ...

Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques et éducatifs C’est la pratique commerciale des métiers du tourisme dans le non-respect de la réglementation applicable à ces métiers, entraînant de facto des distorsions de concurrence. Comme la contre-façon, le paracommercialisme est dangereux tant pour le consommateur que pour la collectivité. La profession d’agent de voyages, qui est dans nos métiers et pour les sociétés commerciales le statut le plus fréquent, est régie par le Code du Tourisme. Le parent, l’étudiant, le professeur, le salarié, qui a [suite...]

Date: 2010-03-10 09:57:25


ROME INTRA-MUROS

Quelques consignes et rappels utiles pour préparer votre séjour à Rome. 1.Le jour du départ Le rendez-vous est fixé le dimanche 2 mai à 15h15 rue Baccot pour un départ à 16h00. Au moment du départ, vous devrez OBLIGATOIREMENT être en muni de : votre passeport ou votre carte nationale d’identité accompagnée de votre autorisation de sortie du territoire votre carte européenne d’assurance maladie. 2.Pendant le trajet Prévoir des vêtements amples et confortables car il nous faudra passer une quinzaine d’heures dans l’espace confiné du car. Les bagages devront être [suite...]

Date: 2010-04-16 14:24:57


Collège Les quatre vents ROME INTRA-MUROS

Les bagages devront être étiquetés pour le transport. Attention, votre valise voyagera dans la soute principale de l’autocar et son contenu restera inaccessible jusqu’à l’arrivée à l’hôtel le lundi soir. Prévoir donc un sac à dos pour le car, contenant entre autres : une bouteille d’eau (1litre) le pique-nique du dimanche soir les éléments de confort pour la nuit : petit coussin, bouchons auriculaires, médicaments éventuels contre le mal des transports, un vêtement chaud (pull) un vêtement de pluie léger (type Kway) une paire de lunettes de soleil et un [suite...]

Date: 2010-04-16 14:24:57


Assurance Santé Et Assistance Pour Les Etudiants Monde Entier

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante MondeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ? - STAGES et LOISIRS ...

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-03-18 18:30:00


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ?

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-04-08 07:08:00


Quelle obligation alimentaire envers vos ascendants ? - le blog ...

Pour être déchargé de son obligation alimentaire par le juge, l’enfant peut invoquer (article 207 du Code civil) le manquement grave de son parent à ses responsabilités (matérielles ou morales). "Les enfants peuvent ainsi arguer de l’absence de soins de leur parent, de l’abandon dont ils ont été victimes, de l’alcoolisme ou de la violence du parent, du retrait de l’autorité parentale", précise Karine Ancely. Une aide qui peut évoluer Dans son jugement, le JAF ne fixe pas de terme au versement de la pension alimentaire. Toutefois, qu’elle ait été arrêtée [suite...]

Date: 2008-10-27 07:00:00


RESPONSABILITE : placement au titre de l'ordonnance de 1945 et ...

Il ne s'agit pas là d'une responsabilité du fait du fonctionnement du service public : son fondement réside dans l'application des règles de la responsabilité civile. Les faits, la procédure et la solution Un jeune majeur est placé dans un foyer relevant de la PJJ par un jugement du Tribunal pour enfants. Dans l'établissement, cet usager est tondu et brûlé avec des cigarettes par plusieurs mineurs également placés. Le Tribunal pour enfants condamne les auteurs de l'agression à des peines de prison avec sursis assorties de mises à l'épreuve et, statuant sur l'action civile, les [suite...]

Date: 2009-11-20 16:08:21


la charte du parent

Une initative parentale pour permettre aux enfants de l'école maternelle et primaire de Messery-Nernier en Haute-Savoie de marcher à pied à l'école. 1 La Cordée fonctionne comme un vrai bus. Il a des horaires et des trajets fixes. On n’attend pas les retardataires. 2 Les parents sont tenus d’excuser dès que possible leur(s) enfant(s) en cas d’absence auprès du relayeur le plus proche et du « conducteur » (de la « conductrice »). 3 Sur le plan des assurances (responsabilité civile / accident), les parents gardent toutes leurs prérogatives ; comme si les enfants se rendaient [suite...]

Date: 2007-04-09 20:22:00


Des créations textiles pour les petits, les grands, et les parents

Boutique d'articles faits main, crées pour les enfants, les grands, les parents. Jeux, objets de déco, sacs, accessoires enfants et parents ! 04 mars 2010 Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014 L'auto entrepreneur est Calakane. Mail : karen.germaneau@gmail.com Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le [suite...]

Date: 2010-03-04 16:41:00


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


vanessa.about - quelques rappels sur la responsabilités des ...

En effet, le droit fait peser sur les parents –légitimes, naturels ou adoptifs- une responsabilité du fait de leurs enfants : voyez ce que dit l'article 1384 alinéa 4 du Code civil : « le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Même en l'absence de faute , par exemple, un simple acte, dès lors qu'il est la cause directe du dommage, suffit... Exemple : votre enfant blesse par maladresse un petit camarade dans la cour de l'écoler il n'aura pas nécessairement commis [suite...]

Date: 2009-08-26 15:48:04


Assurance étudiant - mieux travailler - Paris étudiant

Cette assurance responsabilité civile est facultative, elle est en général inclue dans l’assurance habitation de votre domicile si vous habitez chez vos parents ou si vous louez un appartement. Pour les chambres du Crous, il existe également des assurances logement pouvant inclure, ou non, l’assurance responsabilité civile. Prix : il faut compter entre 20 et 40 euros / an. Pour souscrire ou vous renseigner plus : www.mae.fr ou encore au près d'une mutuelle étudiante par exemple Pack Smerep Assurance santé : la sécu étudiante La sécurité sociale étudiante est [suite...]

Date: 2008-04-19 23:00:00


Comment devenir assistante maternelle ou familiale

mais aussi, pour les besoins propres de la nourrice (par exemple ses courses), ou pour emmener ou chercher les enfants à l’école quand ils sont scolarisés. A ce titre, l’assistante maternelle se doit de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour la couvrir en cas d’accident sur l’enfant ou que l’enfant pourrait avoir fait sur autrui. Dans le cadre des crèches, gérées par les municipalités ou associations, l’assistante maternelle, en tant que salarié, a également un contrat de travail et, s’occupe des enfants au niveau de l’hygiène, des [suite...]

Date: 2010-03-03 12:49:47


Bourse Eurodyssée : l'Erasmus du travailleur - Le blog des jeunes ...

Partir bosser à l’étranger, quasiment tous frais payés, c’est désormais possible. Grâce à une bourse, ‘Eurodyssée’, accordée par les régions et qui connait un succès croissant. Le Musée du Louvre est l’une des entreprises dans lesquelles on peut travailler avec la bourse Eurodyssée Depuis sa naissance en 1985, ‘Eurodyssée’ a accordé près de 10 000 bourses à des jeunes travailleurs européens entre 18 et 30 ans. Comparé au million et demi d’élèves Erasmus partis depuis 1987, on peut parler du ‘parent pauvre’ des initiatives à destination des jeunes [suite...]

Date: 2010-04-17 10:44:00


En 2010 : AMV Assurance baisse ses tarifs moto ! Priorité aux ...

De même, les tarifs moto pour les motards qui ont passé leur permis moto récemment baissent sensiblement, jusqu’à –20% en Responsabilité Civile, selon notamment le modèle et l’âge de l’assuré. Par ailleurs, pour une meilleure indemnisation, AMV Assurance propose également en 2010, l’allongement de la valeur à neuf de 6 à 12 mois en souscrivant l’Option Plus, sans augmentation de prix ! Enfin, AMV Assurance propose la suppression de la franchise en cas de vol pour les véhicules* équipés d’un système de localisation Traqueur Rider. Pour obtenir un devis en ligne [suite...]

Date: 2010-04-17 07:29:13



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