Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile du fait d autrui

Assurance, ce qu'il faut savoir! - Forum z750.org

Elle peut aller de la simple responsabilité civile à un tout risque, peut valoir la somme de 200,300 euros et atteindre des sommes faramineuses. On possède tous au minimum une assurance que ce soit pour la maison, la voiture et bien évidement la moto. Dans le cas de la moto, elle est là pour couvrir les dégâts subis par le véhicule (le conducteur au passage), le vol ou encore les préjudices faits à un tiers. Mais les contrats d'assurance deviennent vite un tas de papiers indigestes où se mêlent clause de garantie, franchise et différents niveaux de prestation. Pas évident pour [suite...]

Date: 2010-04-11 07:00:00

Articles de blogs (10) | Vidéos (1)
 


Mort d'Ilyes : étant infirmière, je mesure le drame de cette ...

Un enfant de 3 ans est mort suite à une erreur humaine insoutenable. Les étapes du deuil seront déchirantes pour la famille et les proches. Le chemin vers l'acceptation ne se fera probablement pas. Notre empathie ne peut mesurer l'abîme dans lequel ils sont plongés face à la perte violente de cet enfant. Etant infirmière, je mesure également le drame de cette collègue. Le sujet était au coeur de nos discussions au boulot ce matin. Nous nous sentons tou(te)s concerné(e)s et sommes forcément remué(e)s. Chacun se projette. « Et si c'était moi ? » L'engagement humain de [suite...]

Date: 2008-12-28 12:45:25


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Responsabilité civile habitation mode d'emploi? - assurances ...

Un paysagiste en travaillant chez mes parents a fait tombé une branche sur leur voiture N° ----- qui etait stationnée. L'agence de mes parents, a dit à mon pere le 12/12/2010 de remplir un constat automobile avec lui, je comprends pas. Le véhicule était en stationnement, donc pas besoin de constat, ça releve de la RC art.1382 du code civil? Donc le paysagiste Mr doit faire marcher sa RC auprés de son assurance . l'assureur adverse donc ne doit pas traiter le dossier sur la base de la convention IRSA mais en droit commun pur et son contrat de [suite...]

Date: 2010-02-14 08:00:00


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


Maniement de l'article 1382 du code civil - mon employeur - Forum ...

Il ne peut s'agir de l'article 1384, alinéa 5 du Code civil (responsabilité du commettant du fait de ses préposés qui suppose un lien de préposition entre l'employeur et l'auteur du dommages (voir no 969) , et pas davantage de l'article 1382 du même code (responsabilité délictuelle et quasi délictuelle) qui supposerait que l'employeur soit l'auteur direct de la faute. La Haute juridiction semble s'être située sur le terrain de la responsabilité contractuelle - l'employeur manque à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail en tolérant les agissements [suite...]

Date: 2008-12-20 08:00:00


La responsabilité du fait d'autrui - dacodoc.fr

Les parents, ensuite, ne devraient pas souffrir excessivement de la mutation qu'a subi le régime de leur propre responsabilité ; en effet, grâce à l'assurance responsabilité civile-chef de famille, l'objectivation de leur responsabilité ne se traduira pas concrètement par une aggravation de leur situation puisqu'en fait,. les victimes ne peuvent que se féliciter de l'évolution retracée, puisque désormais en cas de dommage causé par un enfant, non seulement, elles pourront toujours agir contre les parents, mais encore, il sera extrêmement difficile à ces derniers de s'exonérer [suite...]

Date: 2010-03-24 16:11:20


P.V. Bureau Syndic du 15/03/2009 - Le blog de RYAD AL HAMD

Il est fait rappel à tous les copropriétaires de la nécessité de souscrire à titre individuel une police d'assurance auprès de la Compagnie de leur choix pour les garantir des risques liés à la responsabilité Civile, dégâts des eaux, Incendie, vols et autres garanties optionnelles. En cas de sinistre ou de dégâts occasionnés par le fait d'autrui et qui pourraient porter préjudice au voisinage ou aux parties communes de la Résidence, un constat se devra d'être établi entre les mis en cause. Les frais occasionnés par un sinistre pouvant être très élevés, nous invitons les [suite...]

Date: 2009-10-10 09:34:00


L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille : Bas ...

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque... Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis. Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00



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