Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile et assurance

Démarche (en cours de réussite) : VAE pour le CAP Petite enfance ...

un certificat médical délivré à l'issue de l'examen médical passé par la postulante ; une attestation sur l'honneur d'engagement à souscrire une assurance en responsabilité civile. Les délais Une fois le dossier complet déposé ou envoyé, un avis de réception est envoyé à la candidate, fixant le début du délai d'instruction de la demande. Il faut alors : 3 mois pour une demande d'agrément à titre non-permanent ; 4 mois pour une demande d'agrément à titre permanent. A défaut d'une notification dans ces délais, l'agrément est réputé acquis. Le refus d'agrément Tout [suite...]

Date: 2008-12-14 15:55:00

Articles de blogs (442) | Vidéos (12)
 


Actualité et Dossiers de l'Assurance professionnels > APRIL Assurances

La solution pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant passe par un contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux). Quels dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée ? [suite...]

Date: 2009-03-18 14:06:00


rc mandataires sociaux ou responsabilité civile professionnelle ?

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2008-12-22 10:31:16


Voyages : que faire en cas de catastrophe naturelle ?

Vous pourrez néanmoins en faire l’économie si vous êtes déjà couverts pour les risques liés à un voyages à l’étranger par les polices d’assurance de vos cartes de crédit, ou de votre assurance de Responsabilité civile liée à l’habitation... N'oubliez pas alors de noter précieusement et d’emporter avec vous en voyage le numéro de la police d’assurance ainsi que les numéros de téléphone à composer à l’étranger en cas de [suite...]

Date: 2010-01-06 09:32:00


Chiens dangereux : un permis de détention

d'une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur - de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la première catégorie - de l'évaluation comportementale du chien par un ... L' attestation est délivrée par un formateur agréé par la préfecture (les listes des formateurs habilités sont disponibles en mairie et en préfecture), à l'issue d'un stage d'une durée de sept heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2009-11-07 16:15:15


Le vélo à assistance électrique

Membre régulier Groupe: Chiefmasters Messages: 193 Inscrit: 2/03/09 Lieu : Paris Membre No.: 4 041 En Hollande, au premier semestre 2009, se sont vendus 105000 vélos à assistance électrique, sur un total de presque 779000 vélos. On peut supposer que les 200000 seront atteints au soir de la Saint-Sylvestre. En France, chiffres et proportions sont tout autres. Si plus ou moins 3,5 millions de vélos sont vendus chaque année depuis 2005, il n’y a eu parmi eux que 6000 v.a.e. en 2006, 9700 en 2007... Et 15700 en 2008, soit seulement 0,5% du total, alors que la part du vélo [suite...]

Date: 2009-12-08 18:59:14


Responsabilité civile pro Internet : cinq questions business à se ...

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2009-11-07 07:35:44


Monsieur Bernard Debré, je vous fais une lettre... - Enfants de Still

Pour ce qui concerne les fraudes que l'exposé des motifs qualifie de multiples, je suis en accord avec les deux premiers paragraphes mais je m'inscris en faux concernant celui concernant les assurances responsabilité civile qui ont depuis de nombreuses années parfaitement bien fonctionné pour les rares professionnels concernés lorsque ceux-ci appartenaient aux associations professionnelles responsables. Pour ce qui est des anomalies concernant ce qui est appelé publicité sauvage, nous regrettons ces pratiques mais vous savez bien que n'avons pas les moyens d'intervenir en dehors d'une [suite...]

Date: 2010-03-11 08:08:00


Auto: Bien assurer son véhicule et diminuer la prime

Aucune assurance n'est systématiquement moins chère qu'une autre. Selon l'assureur, la RC sera la moins chère du marché alors que la Casco sera la plus élevée. Le profil du conducteur détermine le prix : plus le profil est risqué, plus la prime est élevée. On peut ainsi passer du simple au double, entre un jeune de 24 ans ayant déjà subi un sinistre et un père de famille sans antécédents. Auto : Les types d’assurance La responsabilité civile est obligatoire et les compagnies offrent à peu près les mêmes couvertures pour des sinistres causés à un tiers tels que les [suite...]

Date: 2010-04-28 11:51:38


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


des syndics bénevoles tres gênants

Elle est assurée tous les samedi matin, à partir de 11h00. au local du de la section du PS 21 bd du général de Gaulle La Trinité Le projet de loi déposé le 9 janvier par Monsieur Rudy SALLES, Vice-président de la Chambre des Députés entend limiter la possibilité d’exercice du syndic bénévole. Pour Monsieur SALLES : "Le syndic non professionnel échappe, en règle générale, aux diverses obligations légales du professionnel et particulièrement à celles résultant des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités [suite...]

Date: 2009-02-17 08:43:00


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


Architecte et Plan de maison : plans de maisons BBC bois, calcul ...

Vous devez demander les copies des assurances décennales et responsabilité civile professionnelle, il vous faudra lire très attentivement les termes et niveaux d'assurance des prétendants constructeurs. En premier lieu regardez la date de souscription des assurances et SURTOUT vérifiez qu'elle soit émise par une société d'assurance et NON d'un courtier en assurance. Vérifiez la corrélation avec le nom du souscripteur et le nom du représentant de la société souhaitant construire votre maison. Car il arrive que certaines personnes présentent des assurances prisent sous le nom [suite...]

Date: 2010-04-24 17:13:00


Johan RIXTE | Responsable Sécurité Agence L-R, ISS France ...

Conseiller mutualiste. LMDE Montpellier. Job d'été étudiant à temps plein pendant 3 mois. Prise de contact, rabattage et conseil sécurité sociale étudiante, vente de mutuelles et d'assurance responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-02-15 23:00:00


Démarrer son entreprise en étant bien assuré

Dans tous les cas, les dommages impliquant le recours à l’assurance responsabilité civile suppose une gestion des risques pas assez efficace ou un incident isolé. En effet, il est bon d’insister sur la prévention et la communication au sein de l’entreprise sur les processus autour des activités impliquant des comportements ou des gestes dangereux. Au lancement d’une entreprise, il est bon d’y penser dès en amont, afin d’éviter tout accident, couteux au niveau humain comme matériel. Les assurances liées aux personnes dirigeantes Au moment de démarrer une entreprise, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:27:22


attestation d'assurance Responsabilité Civile - Freelance-info

Le 20 Sep 2007 12:13 colgate Freelance nouveau Inscrit le: 19 Sep 2007 Messages: 4 Bonjour, la société pour laquelle je travail en tant qu'indépendant me demande une attestation d'assurance Responsabilité Civile. qu'est ce ? auprès de qui puis je en souscrire une ? et dans qu'elle ordre de prix [suite...]

Date: 2010-01-18 06:51:20


L'assurance automobile « MisterAssurance.com

Par définition, une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés avec ou à un véhicule automobile. En France, l'assurance automobile est destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le ... Ces garanties incluent entre autres la responsabilité civile (garantie minimum), la défense recours, la sécurité du conducteur, l'assistance, la garantie des bris de glace, les catastrophes naturelles, catastrophes technologiques [suite...]

Date: 2010-04-12 15:01:00


Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées - Le ...

Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les contrats conclus à ce titre doivent comporter les clauses-types figurant en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances. Ces clauses viennent d'être actualisées par arrêté du 19 novembre 2009, afin de tenir compte des nombreuses modifications réglementaires intervenues ces dernières années - à commencer par l'ordonnance du 8 juin 2005 réformant l'assurance [suite...]

Date: 2009-12-02 13:30:00


comment choisir une assistante maternelle

Comment vous y prendre ? sélectionnez les assistantes maternelles qui paraissent le mieux vous convenir (domicile proche du vôtre, âge des enfants gardés...), prenez contact par téléphone avec l’assistante maternelle, proposez-lui un rendez-vous pour une première visite, c’est une prise de contact, le rendez-vous est pris ? Allez-y avec votre enfant, n’hésitez pas à rencontrer d’autres assistantes maternelles pour mieux comparer, rencontrez une seconde fois l’assistante maternelle qui vous intéresse pour affiner votre entretien et donner le "Oui" final, enfin, évitez le [suite...]

Date: 2008-06-05 12:02:50


Miroir Social - Le personnel infirmier n'a plus le temps de penser ...

Et le syndicat de conseiller aux infirmières salariées de « prendre sans tarder une assurance responsabilité civile professionnelle. Et de « remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir, par écrit, l’administrateur de garde et les élus du CHSCT d’une situation dangereuse. » Le syndicat s'efforce également de constituer une banque de données sur des présentations et étiquettes de médicaments qui majorent le risque d’erreur.Selon le SNPI, on estime, sur une année, à 14 jours le temps d’heures supplémentaires non payées mais reconnues, [suite...]

Date: 2009-08-26 18:13:08


Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la ...

Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale Joshua Le: 12 avril 2010 ALGER- Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat Berkani, a appelé lundi à Alger à dépénaliser l’erreur médicale et la rendre uniquement passible d’un jugement au civil impliquant un dédommagement matériel. « J’appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale car le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d’autant plus qu’il existe un autre moyen qui est l’action civile aboutissant à un [suite...]

Date: 2010-04-12 22:25:20


Assurance habitation en ligne, assistance juridique et ...

Si dans la plupart des cas, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire à un contrat d’assurance que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Une assurance habitation sera par ailleurs exigée par votre organisme prêteur ou par certains propriétaires, en particulier si vous louez un appartement dans un immeuble. Bien entendu, ils ne peuvent légalement pas vous y obliger mais vous risquez au final de voir votre emprunt ou votre candidature refusés. Au-delà de l’aspect juridique, il est recommandé de protéger vos biens [suite...]

Date: 2010-04-19 11:56:50


L'assurance est-elle obligatoire pour l'auto-entrepreneur ...

Relativement aux autres activités, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est effectivement pas obligatoire dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur. Cependant, il est plus prudent d'en souscrire une dans la mesure où votre responsabilité peut être engagée. En effet, imaginons que vous interveniez au domicile d'un particulier afin de réparer son ordinateur. La réparation s'avère trop longue et vous emmenez le pc chez vous pour solutionner le problème; en cours de route, vous le laissez  malencontreusement tomber. L'assurance responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-02-16 18:20:00


Organisation d'un concert

Il faut souscrire une assurance Responsabilité Civile Organisateur (RCO) couvrant les dégâts occasionnés à la salle, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage. [suite...]

Date: 2010-01-01 08:00:00


Conseil des ministres de la République du Sénégal (le communiqué)

Evoquant les nombreuses initiatives de solidarité à l’endroit des sinistrés d’Haïti, à la suite de son appel au peuple sénégalais, le Chef de l’Etat a particulièrement remercié Serigne Mamoune Niasse, leader du Rassemblement pour le Peuple pour sa généreuse contribution, donnant ainsi un bel exemple de patriotisme et d’engagement citoyen. Appréciant la décision des Etats-Unis de reprendre leur place au sein du Tribunal Pénal International, le Chef de l’Etat a déploré le fait que l’Afrique ait tendance à se dessaisir de ses attributs de souveraineté. Aussi, [suite...]

Date: 2010-04-30 16:07:00


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


Assurance pour les entreprises | Services aux entreprises

Trouvez votre responsabilité civile professionnelle avec un courtier spécialiste en rc pro. sélectionnez votre activité professionnelle et vous entrez directement en relation avec un courtier d'assurance spécialisé dans la responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-04-24 00:04:34


Votre syndicat a-t-il un bon budget ? | Le Blogue de la Copropriété

Nous sommes actuellement dans une période de l’année où de nombreux syndicats de copropriété terminent leur exercice financier et où il convient de produire un budget pour l’exercice financier à venir. Certains copropriétaires nous demandent parfois comment faire un bon budget. Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un bon budget ? Je vous dirais qu’il s’agit d’un budget qui vous permettra de rencontrer les obligations financières de votre syndicat pour l’année à venir, sans avoir à aller en cotisation spéciale. Un budget en copropriété comprend deux éléments [suite...]

Date: 2010-05-03 14:00:35


P.V. Bureau Syndic du 15/03/2009 - Le blog de RYAD AL HAMD

Il est fait rappel à tous les copropriétaires de la nécessité de souscrire à titre individuel une police d'assurance auprès de la Compagnie de leur choix pour les garantir des risques liés à la responsabilité Civile, dégâts des eaux, Incendie, vols et autres garanties optionnelles. En cas de sinistre ou de dégâts occasionnés par le fait d'autrui et qui pourraient porter préjudice au voisinage ou aux parties communes de la Résidence, un constat se devra d'être établi entre les mis en cause. Les frais occasionnés par un sinistre pouvant être très élevés, nous invitons les [suite...]

Date: 2009-10-10 09:34:00


Préparez vos vacances et maîtrisez votre budget avec Auto Escape !

Les prix proposés par Auto Escape sont en kilométrage illimité avec l’assurance tiers et responsabilité civile comprise. Auto Escape propose également une assurance « Franchise Remboursable1» pour encore plus de sérénité. Quelques exemples de tarifs de location de voiture par jour, à partir de : - Nice : 32 € - Malaga : 19 € - Porto :18 € - Barcelone : 22 € - Rome : 21 € - Athènes : 20 € - San Francisco : 22 € - Miami : 18 € our 7 jours, catégorie A, km illimité, assurance, TTC Restez zen, Auto Escape s’occupe de tout ! 1 Pour 6€/jour, Auto Escape [suite...]

Date: 2010-04-27 17:06:18


Circuits :: RE: Assurance Responsabilité Civile (Renseignez-vous)

MENSUELLE PARIS 1er jeudi du mois -info page 1 (75) Evénement: Jeu Mai 06, 2010 21:00 Forum:  Sorties et rassemblements » Rassemblements ou balades Auteur: pooky74 Posté le: Dim Mar 01, 2009 4:40 Réponses: 1425 Vus: 70116 Alors voila je trouve que ça ne bouge pas assez sur Paris donc je lance comme beaucoup de forum auto une mensuelle. RDV LE JEUDI 6 MAI A COTE DE LA TOUR EIFFEL A PARTIR DE 2... sortie circuit clastres le dimanche 9 mai 2010 (02) Evénement: 09 Mai 2010 Forum:  Sorties et [suite...]

Date: 2010-02-20 15:42:58


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


Assurance scolaire : y souscrire ou pas ? : Bas les Masques

Chaque année, la rentrée des classes rime avec fournitures et… assurance scolaire. Chaque année, les familles sont sollicitées par les établissements scolaires : ont-elles bien souscrit une assurance pour couvrir les risques et les responsabilités de leurs enfants en cas d’accident? Les associations de parents d’élèves proposent des contrats, les banques aussi, les compagnies d’assurance idem… Comment s’y retrouver ? Et avant tout, faut-il impérativement souscrire ce type d’assurance ? La loi est claire : aucune assurance spécifique ne peut être réclamée pour [suite...]

Date: 2007-09-05 17:05:16


Links Conseil lance le premier site d'emploi gratuit, consacré aux ...

Quant aux consultants, ils bénéficient d'un référencement groupé auprès des grands comptes, mais aussi de formations, d'une assurance responsabilité civile professionnelle, de services d'affacturage, d'actions commerciales et de séances [suite...]

Date: 2009-12-09 12:19:56


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


Sur VACANCEO, pas de mauvaise surprise

Il est impératif de vérifier sa responsabilité civile pour qu’elle couvre bien les dommages occasionnés hors de son domicile. Si ce n’est pas le cas, une extension villégiature est à souscrire. De son coté, le loueur peut exiger une copie de votre assurance comme garantie. Soyez attentif sur ce point car en cas de souci, l’assurance du loueur se retournera contre vous. Prendre possession des lieux Voilà, après plusieurs heures de route, nous voici enfin prêt à sortir le short et les tongs. Avant de défaire les valises, ne surtout pas oublier de faire un état des lieux [suite...]

Date: 2008-10-14 16:55:00


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 6 : Votre délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature du devis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes conseille d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Etape 2 : l’artisan Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


Lille Centre - Loue chambre meublée chez particulier Location ...

Connexion Internet Wi-Fi possible Loyer 350 euros toutes charges comprises (Caution 1 mois + Garantie parentale) Chambre louée pour une seule personne par chambre et assurance obligatoire (Responsabilité Civile) Tél.: 06 82 23 26 [suite...]

Date: 2008-12-27 14:02:29


Recensement de toutes les charges/impots pour une EURL à l'I ...

Assurance responsabilité civile professionelle (utile en cas de litige avec un client) : Forfait année/mois Mutelle santé et prévoyance (pour les frais de santé ou en cas d'incidents corporels) : Forfait année/mois Je penses que j'ai oublié des choses, notemment l'histoire de CSG déductibles que je n'ai pas très bien compris. Merci d'avances pour vos infos, je mettrais à jour le topic, je penses que cela servira à d'autres. Dernière édition par bmigette le 31 Mar 2010 15:22; édité 1 [suite...]

Date: 2010-04-01 09:24:40


11000€ : le prix de la vie de Cannelle, dernière ourse de souche ...

Les assurances assistances rapatriement, annulation, bagages et interruption de séjour vous sont proposées moyennant un tarif de 4 % du montant de votre séjour. (estimation 300€) * L’assurance responsabilité civile chasse (obligatoire) : 60 €. * La mise en caisse et le rapatriement du trophée. * Téléphone satellite : 2 € la minute. (estimation : 40€) * Trophées supplémentaires : ours (1 200 €) ; élan (2 500 €), mouflon (3 350 [suite...]

Date: 2009-09-14 18:19:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Droit des Assurances et du préjudice corporel assurance habitation

Bonjour Avocat en ligne pour expliquer la situation …le 14 février j’ai laisse ma chienne dans mon appartement … comme elle en a l’habitude … et se jour la elle ma détériorer assez sérieusement une partie de l’appartement ou je suis en location .suite a cela j’ai pris contact avec mon assurance habitation (alliance sur saint rizier 52100) qui mon affirmer que mon propriétaire entant pas considérer comme un tiers mon assurance habitation ne pourrais jouer .j’ais donc contacter mon assurance responsabilité civil ( a la GAN situer sur mortiers 73600) sur laquelle ma [suite...]

Date: 2010-04-29 14:17:53


Khalilsow.blogspot.com : Actualité Régionale au Quotidien: Le ...

A kiffa nous assistons à un désordre total, en ce qui concerne la responsabilité civile. Prenons l’exemple du tarif d’assurance annuelle d’une Mercedes 190D à usage personnel : 24028 UM (le tarif normal). Par contre ce tarif change selon les sociétés : Tableau de tarification des différentes agences à Kiffa. • Société Saar 21000 UM • Société Smai 17000 UM • Société Taamin 20000 UM • Société Nasr 20000 UM • Société Agm 19000 UM • Société Gama 24028 UM. Ce tableau est établit après la réponse de plus de cinquante assurés. Dans ce cas l’état doit [suite...]

Date: 2010-04-30 08:22:00


Affaire Cen-Sad : Le gouvernement a trompé tous les Béninois

les experts indépendants commis par le Ministère de l’Urbanisme pour assurer le contrôle des travaux ; leur responsabilité civile contractuelle doit être engagée pour n’avoir pas veillé à la bonne exécution de la mission de contrôle ; les entreprises ont fait une mauvaise exécution des travaux, matérialisée par les constats de malfaçons visibles et devront par conséquent, assumer leur responsabilité civile contractuelle ; Monsieur Soulé Mana LAWANI, ancien Ministre de l’Economie et des Finances alors ordonnateur unique du Budget national malgré l’urgence invoquée et [suite...]

Date: 2010-02-18 07:47:37


Cabinet PROESMANS &HENRY - AVOCATS: QUELLES SONT LES ASSURANCES ...

Les personnes protégées par cette assurance accident de travail sont : - les employés et ouvriers - le personnel domestique - les travailleurs à domicile- les sportifs sous contrat de travail- les apprentis sous contrat- les artistes de spectacle - les intérimaires- les gardiennes d'enfants Si l'employeur omet d'assurer son personnel contre les accidents de travail il s'exposent à des poursuites pénales. En outre le Fonds des accidents du travail l'invitera à se mettre en règle et lui imposera une amende calculée en fonction de la période pendant laquelle il n'était pas [suite...]

Date: 2010-04-05 04:09:36


Claudine Stores : e-marketing » Archives du Blog » Une assurance ...

Une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs critère : Les bâtiments et leur contenu L’incendie et accident comparables : [suite...]

Date: 2010-02-10 17:20:23


Assurance Santé Et Assistance Pour Les Etudiants Monde Entier

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante MondeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


L'assurance locataire…obligatoire

Que pensez-vous d'une assurance obligatoire pour les locataires d'un immeuble, et ce, au même titre de l'assurance automobile qui oblige d'avoir au minimum une assurance responsabilité civile. Voici mon argumentaire. [suite...]

Date: 2009-06-13 07:00:00


La responsabilité civile de l'étudiant, une protection juridique ...

La vie quotidienne est pleine d’imprévus, et malgré la jeunesse, l’insouciance et la vie à la « cool » tout peut arriver. La meilleure chose à faire est de se protéger en prenant l’assurance la mieux adaptée. La loi engage la responsabilité civile d’une personne en cas d’inexécution d’un contrat, ou en cas  d’acte volontaire ou involontaire. Cette responsabilité met de surcroit la personne en tord devant l’obligation de réparer le dommage que celle-ci a causée au plaignant. La personne en tord doit alors verser des « dommages et intérêts », comme le [suite...]

Date: 2008-10-29 18:03:34



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