Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile et penale des dirigeants

Terminale STG Droit: Synthèse sur le droit des sociétés (Révisions ...

Elle est civile : La personne morale peut voir engagée sa responsabilité civile. Celui qui la poursuit peut invoquer la faute personnelle de la société, commise par son représentant légal ou par l’un de ses salariés. - Elle est pénale : « les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants. » c) Les organes de la personne morale. - Les dirigeants. On appelle dirigeants les mandataires sociaux. Dans les sociétés de personne : les dirigeants peuvent faire tout acte de [suite...]

Date: 2007-12-03 15:51:00

Articles de blogs (21) | Aucune vidéo
 


Qu'en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative ...

Le Président de la République Quelle est la place du Président de la République dans les institutions ? Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? | Le président a-t-il tous les pouvoirs ? | Le président, un "monarque républicain" ? | Pourquoi parle-t-on d’"irresponsabilité politique" du président de la République ? | Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ? | En quoi consiste la procédure de destitution ? Approfondir Liens Le Président de la République : toutes les [suite...]

Date: 2002-07-03 07:00:00


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


PREVENTION DU RISQUE PENAL DANS L' ENTREPRISE: PRATIQUE DE LA ...

Il serait illusoire pour un dirigeant d’entreprise, personne physique, de penser que la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales l’exonère de sa propre responsabilité pénale. Il semble en l’état de l’évolution des décisions judiciaires et de leurs motifs, que l’on soit en droit de considérer que pour que le chef d’entreprise (voire le "délégataire de pouvoir ") prétendre s’exonérer de sa responsabilité pénale, au motif de la mise en œuvre de celle de la personne morale, il faille que : -l’infraction visée figure dans la liste des [suite...]

Date: 2009-02-06 21:30:00


Les enjeux du procès des Conti. - Le blog de Cyril LAZARO

Six salariés de Continental-Clairoix comparaîssent à Amiens pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, en pleine lutte pour dénoncer la fermeture du site. Plusieurs dirigeants de partis de gauche et d’associations viendront témoigner devant la cour d’appel d’Amiens. Entretien avec Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, qui dénonce un procès partisan. - Vous témoignerez aujourd’hui devant la cour d’appel d’Amiens. Pourquoi votre syndicat soutient-il les « Conti » ? Matthieu Bonduelle. Ce n’est pas un procès comme les [suite...]

Date: 2010-01-12 17:54:00


Violences dans les stades de foot : appliquons le droit ! | Rue89

Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l'Intérieur, après avis de la Commission nationale de prévention des violences lors des manifestations sportives. Rappelons les faits : après l'annonce du décès d'un supporter du PSG, les Fouquier-Tinville de tout poil se sont déchaînés. Exilons le PSG au stade de France ! Dissolvons le club ! Supprimons le football ! Bien sûr, nous ne pouvons qu'être atterrés devant ces faits divers abominables où la mort se rencontre aux pieds de la tribune. La tentation est forte alors [suite...]

Date: 2010-05-02 14:08:00


La crise du Darfour instrumentalisée - [Alternatives International]

Instrumentalisation du "génocide", absolutisation du conflit, dimension militaire effacée derrière l’ humanitaire : l’idéologie interventionniste noie la réalité du Darfour sous un fatras compassionnel. Mouvements : Vous qui avez vu et vécu d’autres campagnes de mobilisation et d’autres crises, comment avez-vous perçu l’émergence du débat sur le Darfour en France ? Rony Brauman : Relevons d’abord que cette campagne a commencé il y a deux ans en Europe du Nord, aux Etats-Unis et en Grande Bretagne (donc pas seulement à Washington), et que le Parlement européen [suite...]

Date: 2007-06-10 20:57:41


La responsabilité pénale des dirigeants sociaux » Campus des ...

3 lois sont donc intervenues afin de réduire l’exposition des dirigeants : La loi Fauchon ; La loi Perben II ; La loi Coulon. Les éléments de la responsabilité pénale des dirigeants en droit pénal des affaires : Faute de gestion ; Agissement contraire à l’intérêt social de la société ; Responsabilité purement personnelle. Les éléments de la responsabilité des dirigeants en droit pénal de l’entreprise : Faute de gestion ; Risques inhérents à la vie économique de l’entreprise ; Responsabilité indirecte du fait d’autrui. L’infraction est, dans cette dernière [suite...]

Date: 2008-07-14 17:47:15


“L'école est toujours un ascenseur social”, déclare le recteur de ...

Accueil Zinfos Politique société Economie Social Faits divers Culture Sport Santé Education National O.I. International Blog de Pierrot Courriers . . . des lecteurs Zot Zinfos Services . . . Pétitions Zannonces Emploi Immobilier MagaZine . . Zinfos Plus Patrimoine Auto Moto Ecologie auto Forums Contact . . . . Vos photos vos Annonces vos Infos vos Courriers Contacts C’est hier qu’ont débuté dans les écoles maternelles et élémentaires de l’île, les rencontres parents – professeurs des écoles. C’est aussi l’occasion pour ces mêmes parents de s’investir un peu plus [suite...]

Date: 2009-09-06 06:19:00


LES PERSONNES - Cap sur le droit

LES PERSONNES ET LE DROIT Le droit distingue 2 grandes catégories : les personnes    & les biens titulaires de droits/d’obligations     objets sur lesquels s’applique le droit Etre une personne en droit  ou  Avoir la personnalité juridique confère des attributs, un patrimoine, la capacité pour agir et la responsabilité. On distingue 2 types de personnalité juridique : les personnes physiques   &    les personnes morales. LES PERSONNES PHYSIQUES 1. Qui sont les PP ? . Tout être humain . de la naissance… à condition d’être Né vivant et viable [suite...]

Date: 2010-04-21 17:02:25


Amiante: ouverture du procès contre Eternit en Italie - Journal de ...

Le plus grand procès pénal sur l'amiante, celui de deux ex-dirigeants de l'entreprise de matériaux de construction Eternit, a débuté le 10 décembre à Turin... ... A l'issue des audiences préliminaires qui avaient débuté en avril (1), le tribunal avait décidé le renvoi en justice des deux ex-dirigeants. L'Etat italien est également cité à comparaître pour responsabilité civile. «L'amiante fait partie de l'Histoire (...) et ce serait une erreur de chercher à faire un procès [suite...]

Date: 2009-12-11 08:00:00


Formation Animateur SAE d'Escalade 2008-2009 - www.fsgt94.org

Une expérience minimum de 6 mois (en amont ou en aval de la formation) permettra, aux dirigeants de l’association de l’animateur, de valider le diplôme. Le diplôme d’Animateur SAE est matérialisé sur le livret de l’animateur. Encadrement L'équipe de formateurs sera composée d'au moins un Initiateur d’Escalade FSGT qui peut être assisté d'une ou plusieurs personnes compétentes ou expérimentées. Contenu de la formation Pédagogie Théorique [suite...]

Date: 2007-11-15 08:00:00


matthieu.nicolet - Rappel sur les responsabilités civile et pénale ...

Ils ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les dirigeants et mandataires sociaux, sauf si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas signalées dans leur rapport à l'assemblée générale ou à l'organe compétent mentionnés à l'article L. 823-1 ». La société suspectée à tort ne saurait donc réclamer une indemnité en dédommagement de l'atteinte causée à sa réputation. De même, l'immunité qui couvre les erreurs d'appréciation du commissaire aux comptes empêche d'accueillir l'action en dommages et intérêts formée contre lui par un cadre bancaire [suite...]

Date: 2009-06-23 16:20:40


des syndics bénevoles tres gênants

Elle est assurée tous les samedi matin, à partir de 11h00. au local du de la section du PS 21 bd du général de Gaulle La Trinité Le projet de loi déposé le 9 janvier par Monsieur Rudy SALLES, Vice-président de la Chambre des Députés entend limiter la possibilité d’exercice du syndic bénévole. Pour Monsieur SALLES : "Le syndic non professionnel échappe, en règle générale, aux diverses obligations légales du professionnel et particulièrement à celles résultant des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités [suite...]

Date: 2009-02-17 08:43:00


Juriste Unique d'Entreprise H/F | Village de la justice

Robert Half Management Resources est spécialisée dans les missions de transition nécessitant l'intervention d'un cadre ou d'un dirigeant financier que ce soit pour la réalisation ou la coordination de projets. ... la responsabilité pénale et civile de l'entreprise ou de ses commettants envers des tiers ou des collaborateurs,. - la tenue et la mise à jour des registres légaux. Compétences/profil. De formation supérieure du type DJCE ou Master 2 en Droit, vous possédez au [suite...]

Date: 2010-05-04 12:03:32


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


Affaire Cen-Sad : Le gouvernement a trompé tous les Béninois

les experts indépendants commis par le Ministère de l’Urbanisme pour assurer le contrôle des travaux ; leur responsabilité civile contractuelle doit être engagée pour n’avoir pas veillé à la bonne exécution de la mission de contrôle ; les entreprises ont fait une mauvaise exécution des travaux, matérialisée par les constats de malfaçons visibles et devront par conséquent, assumer leur responsabilité civile contractuelle ; Monsieur Soulé Mana LAWANI, ancien Ministre de l’Economie et des Finances alors ordonnateur unique du Budget national malgré l’urgence invoquée et [suite...]

Date: 2010-02-18 07:47:37


Droit des sociétés / Partie 1 / Titre 2 / Chap 2: les conséquences ...

Le principe même de la responsabilité civile de la société ne souffre aucune discussion : la société engage sa responsabilité contractuelle ainsi que sa responsabilité extracontractuelle dans les mêmes conditions que les personnes physiques La responsabilité contractuelle de la société peut être engagée aussi bien en cas de manquement à une obligation de moyen qu’en cas de manquement à une obligation de résultat Egalement, la responsabilité extracontractuelle de la société peut être engagée pour faute (celle de 1382 comme celle de 1383) mais également pour fait des [suite...]

Date: 2009-10-12 15:09:00


Les leaders africains invités à résoudre la crise au Darfour ...

Dakar - 11/08/2008 - Sénégal – (PANA) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a appelé lundi à Dakar les dirigeants africains à mettre fin à la guerre civile au Darfour, dans l'ouest du Soudan, soulignant que son mandat à la tête de la juridiction internationale est "strictement judiciaire et non politique". S'exprimant à l'issue d'une audience avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, il a estimé que "le président (sénégalais Abdoulaye) Wade et les autres leaders africains ont des responsabilités [suite...]

Date: 2008-08-12 18:15:00


Comment protéger les données informatiques de son entreprise ...

La responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant peut être engagée si ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information. Partant de ce constat, il est primordial d’envisager une télésauvegarde de toutes vos données informatiques d’entreprise. Next2I fait le point avec vous. Pour diverses raisons, la plupart des TPE/PME n’ont pas encore pris conscience de l’importance d’une opération de télésauvegarde des données informatiques : Leur budget informatique n’est pas clairement défini et ne leur permet pas d’embaucher [suite...]

Date: 2009-10-02 12:04:20


Sauvegarde de données externalisée pour entreprises télésauvegarde ...

Néanmoins, trop d'entreprises pensent encore être à l'abri et ne jugent pas nécessaire de sécuriser leur système informatique. Parallèlement, la réglementation se durcit et désormais la responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant peut être engagée si ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information. D’après l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 du code pénal, le chef d’entreprise est tenu de garantir la confidentialité, l’intégrité et la pérennité des données critiques de l’organisation sous peine de [suite...]

Date: 2009-07-24 07:00:00



21 Résultats