Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile et responsabilite penale

mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

La résponsabilité du banquier Conclusion Générale Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines améliorations qui nous ont parues nécessaires. Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de [suite...]

Date: 2009-02-15 08:00:00

Articles de blogs (116) | Vidéos (7)
 


BP chute à la Bourse de New York, risque de poursuites au pénal ...

> Abonnement à MoneyWeek Accueil téléphonique :du lundi au vendredi entre 9h-12h et 14h-16h au 01 44 59 91 16 NEW YORK (Reuters) – L’action de BP cotée à la Bourse de New York dégringole après l’annonce de la participation du ministère américain de la Justice à l’enquête sur la marée noire provoquée par l’explosion de l’une de ses plateformes. A 15h20 GMT, l’action du groupe pétrolier britannique abandonnait 7,65% à 48,16 dollars, portant sa dégringolade à plus de 18% depuis la clôture des transactions le 23 avril. La Bourse de Londres, principale place de [suite...]

Date: 2010-05-03 13:20:58


Domoclick » Comment évaluer l'efficacité d'un matériau isolant ...

ACERMI: Asso certif matériaux isolants selon 6 critères dont « R » (définition ci-dessous) et le comportements aux transferts de vapeur d’eau. (Source du visuel: Acermi, indique le calcul à faire pour ajuster l’épaisseur d’isolant à commander selon le R à réaliser) - Conditions d’accès à l’ INIES : Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores et audiovisuels, logiciels, icones, mises en page, bases de données), oeuvres ou signes contenus dans le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle national et international. Ainsi, les [suite...]

Date: 2010-05-03 17:08:59


Comment protéger les données informatiques de son entreprise ...

La responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant peut être engagée si ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information. Partant de ce constat, il est primordial d’envisager une télésauvegarde de toutes vos données informatiques d’entreprise. Next2I fait le point avec vous. Pour diverses raisons, la plupart des TPE/PME n’ont pas encore pris conscience de l’importance d’une opération de télésauvegarde des données informatiques : Leur budget informatique n’est pas clairement défini et ne leur permet pas d’embaucher [suite...]

Date: 2009-10-02 12:04:20


Chèque et responsabilité du banquier

Le chèque lors de son parcours va rencontrer quatre acteurs essentiels, qui selon la situation peuvent voir leur responsabilité civile, ou parfois même pénale, engagée. Qui sont ces acteurs? Tout d'abord le banquier qui fournit le chéquier ... Ce risque volontairement pris ne coûterai pas aussi cher à une banque que de vérifier les signatures de chaque chèque émis par ses clients, car après tout « le temps c'est de l'argent » et ce n'est sûrement pas les banques qui [suite...]

Date: 2009-05-27 18:08:31


7s7 Belgique - Il n'y aura pas de partie civile contre X dans le ...

L'opposition dinantaise avait aussi demandé à la Ville de se constituer partie civile comme l'avait décidé le conseil communal en 2005 afin d'évaluer les risques encourus par la ville.   A la surprise générale, le bourgmestre Fournaux, qui avait obtenu un mois de réflexion, a quitté la séance, mardi, au moment de répondre aux questions, laissant le soin à l'échevin Thierry Bodlet de le faire.   "En 2005, le conseil communal autorisait le Collège à ester en justice dans ce dossier. La décision appartient donc au Collège. Nous avons consulté l'avocat de la ville. Si une [suite...]

Date: 2010-04-21 12:09:00


Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...

News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]

Date: 2010-04-23 07:47:43


Qu'en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative ...

Le Président de la République Quelle est la place du Président de la République dans les institutions ? Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? | Le président a-t-il tous les pouvoirs ? | Le président, un "monarque républicain" ? | Pourquoi parle-t-on d’"irresponsabilité politique" du président de la République ? | Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ? | En quoi consiste la procédure de destitution ? Approfondir Liens Le Président de la République : toutes les [suite...]

Date: 2002-07-03 07:00:00


Internet Sans Frontières signe la lettre ouverte aux instances ...

Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l'adoption de dispositifs de "riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d'imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d'accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l'exercice de l'interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé. En conséquence, nous appelons le Parlement d'enjoindre aux négociateurs européens d'établir la transparence du [suite...]

Date: 2009-12-10 08:00:00


Les leaders africains invités à résoudre la crise au Darfour ...

Dakar - 11/08/2008 - Sénégal – (PANA) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a appelé lundi à Dakar les dirigeants africains à mettre fin à la guerre civile au Darfour, dans l'ouest du Soudan, soulignant que son mandat à la tête de la juridiction internationale est "strictement judiciaire et non politique". S'exprimant à l'issue d'une audience avec le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Cheikh Tidiane Gadio, il a estimé que "le président (sénégalais Abdoulaye) Wade et les autres leaders africains ont des responsabilités [suite...]

Date: 2008-08-12 18:15:00


Violences dans les stades de foot : appliquons le droit ! | Rue89

Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes par le ministère de l'Intérieur, après avis de la Commission nationale de prévention des violences lors des manifestations sportives. Rappelons les faits : après l'annonce du décès d'un supporter du PSG, les Fouquier-Tinville de tout poil se sont déchaînés. Exilons le PSG au stade de France ! Dissolvons le club ! Supprimons le football ! Bien sûr, nous ne pouvons qu'être atterrés devant ces faits divers abominables où la mort se rencontre aux pieds de la tribune. La tentation est forte alors [suite...]

Date: 2010-05-02 14:08:00


Le Blog des Enculuminés ©: Des enfants raflés à l'école

*** Un admirateur béat de Cocteau qui croisant son idole dans la rue susurre " un ange passe" , "qu'on l'encule" répondit Cocteau...******... "Si seulement ils enseignaient l'amour, la compréhension et la compassion... Ils devraient enseigner que la vie ne finit jamais, jamais, au lieu de culpabiliser les gens. Ils devraient enseigner qu'à notre mort, il nous sera rendu compte de chacune de nos paroles et de chacun de nos gestes, car tout a une conséquence". Dr. Elisabeth Kübler-Ross Je ne fais que transmettre, avec un petit commentaire: Les parallèles avec les années 30 sont de plus [suite...]

Date: 2008-11-28 16:40:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


» Pour FNE, Total persiste et nie sa responsabilité dans l'affaire ...

Pourtant, le 30 mars, la Cour d’appel n’a confirmé qu’en partie le jugement de première instance qui condamnait l’affréteur Total tant dans sa responsabilité civile que pénale. En effet, les juges de seconde instance n’ont engagé que la responsabilité pénale de l’affréteur et ce au titre de l’activité de vetting (inspection externe et minutieuse d’un navire par un «major» pétrolier) de Total SA qui a « commis une faute d’imprudence en relation directe avec le naufrage ». Le terme «vetting» sous-entend une inspection externe d’un navire par un «major» [suite...]

Date: 2010-04-08 07:42:22


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Partie 2 du Résumé du Cours de Droit Civil : le Droit et les biens ...

L'article 1383 concerne la responsabilité quasi-délictuelle, il précise que la faute peut-être due à la négligence ou à l'imprudence. A/ Le dommage 1° La réparation du dommage a. Les catégories de dommages réparables On distingue trois sortes de préjudices : - le préjudice matériel, il s'agit de l'atteinte à un droit patrimonial (ex : la perte d'un véhicule, d'un salaire). On parle, à cet égard, de manque à gagner lorsqu'il s'agit de la disparition d'une source de revenus. On parle de lésions directes lorsqu'il y a perte d'un bien existant (disparition par vol ou par [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Responsabilité des hébergeurs et définition d'un contenu ...

Considérant que les 2 et 3 du I de l’article 6 de la loi déférée ont pour seule portée d’écarter la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dans les deux hypothèses qu’ils envisagent ; que ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité d’un hébergeur qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge. » En d’autres termes, un hébergeur qui se verra notifier un contenu litigieux engagera sa [suite...]

Date: 2010-01-08 09:03:10


Droit des sociétés / Partie 1 / Titre 2 / Chap 2: les conséquences ...

Le principe même de la responsabilité civile de la société ne souffre aucune discussion : la société engage sa responsabilité contractuelle ainsi que sa responsabilité extracontractuelle dans les mêmes conditions que les personnes physiques La responsabilité contractuelle de la société peut être engagée aussi bien en cas de manquement à une obligation de moyen qu’en cas de manquement à une obligation de résultat Egalement, la responsabilité extracontractuelle de la société peut être engagée pour faute (celle de 1382 comme celle de 1383) mais également pour fait des [suite...]

Date: 2009-10-12 15:09:00


Alcool au travail : pour une politique de gestion des risques

Et pourtant, la consommation d'alcool sur le lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident, tant au cours des missions pour l'entreprise qu'au cours du trajet domicile-travail. [suite...]

Date: 2009-12-15 21:53:24


Blogs : responsabilité de l'éditeur concernant les commentaires ...

Source « 1°) alors qu’il résulte des dispositions de l’article 93-3 modifié par la loi du 21 juin 2004 qu’est pénalement responsable des propos diffamatoires publiés sur un site internet, le directeur de publication de ce site toutes les fois que le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ; que la constatation de l’existence d’une fixation préalable par les juges du fond est soumise au contrôle de la Cour de cassation ; qu’A. Y. est le représentant légal de l’association de défense des intérêts des habitants [suite...]

Date: 2010-04-30 05:40:00


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


L'administration a pour obligation de protéger les enseignants-le ...

Signez la pétition intersyndicale exigeant le maintien des conditions actuelles de stage pour les lauréats de la session 2010 et une réelle formation dans le cadre de l’IUFM au-delà: http://www.formationdesenseignants.org/index.php?petition=5 L’administration doit protéger les enseignants dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit d’un droit. Ce n’est pas une bonne grâce qui vous est accordée ni un privilège exorbitant de droit commun mais une obligation lui incombant conformément au statut général des fonctionnaires. N’en déplaise aux adeptes des politiques [suite...]

Date: 2010-04-23 06:59:00


AMESSI Alternatives Médecines Evolutives Santé et Sciences ...

Paris, 19 mai 2004 Physique : découverte d'une nouvelle particule exotique Les théoriciens Mark Goerbig et Pascal Lederer (Laboratoire de physique des solides, CNRS-Université Paris 11 Orsay) et Cristiane de Morais Smith (Université de Fribourg) ont ...... (Cf. le dernier rapport sur le budget de la Sécurité sociale, septembre 2001.) En cas d'accident ou de complications, le non-respect de ce de voir d'information engage la responsabilité civile ou pénale de (...) ARTICLE [suite...]

Date: 2008-12-24 23:00:00


La rumeur était presque parfaite

Elles sont en cela protégées par l’article 9 du Code civil. Dès lors, en faire état constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée ; ce qui expose leurs auteurs à une action en responsabilité civile, qu’ils soient à l’origine de la diffusion desdites informations, ou qu’ils se contentent de les rapporter1. A cet égard, le seul fait de procéder par voie de conditionnel, ou d’indiquer qu’il s’agit d’une rumeur est sans incidence sur la violation de la vie privée2. En cette matière, le critère de la véracité ou de la fausseté de l’information est [suite...]

Date: 2010-03-10 12:25:07


Erika : Total condamné en appel - Energie

Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total en tant que personne morale, alors que le droit maritime vise plutôt des personnes physiques : le capitaine -relaxé- ou l'armateur. Certaines parties civiles qui n'avaient pas obtenu d'indemnisation en première instance au titre du préjudice écologique, à savoir les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée, espèrent cette fois-ci être entendues. Total a précisé avoir d'ores et déjà [suite...]

Date: 2010-04-09 15:54:52


« La délinquance industrielle a quelques beaux jours devant elle ...

Il a fallu que les victimes déposent plainte et se constituent partie civile. L’enjeu désormais c’est comment faire de l’obligation de sécurité et de résultat un instrument de prévention du risque. Au vu des difficultés pour rendre pénalement responsables les employeurs dans l’affaire de l’amiante, invoquer leur responsabilité pénale dans les risques psychosociaux, n’est-ce pas mission impossible ? Les temps changent. Le point de départ est sans doute l’affaire du sang contaminé, et un nouveau rapport à la santé et au corps. La santé publique est devenue une [suite...]

Date: 2010-04-07 10:00:00


» Vers une définition juridique des professions libérales CHAMBRE ...

Le but de cette mission est de « proposer une définition juridique des professions libérales, étudier l’opportunité d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France y compris pour les non réglementées ». Le CNSP-ARP a donc répondu à diverses questions destinées à une meilleure connaissance et appréciation de la part de ces interlocuteurs, du statut de l’ARP français, ses divers domaines de compétence, sa situation dans [suite...]

Date: 2009-11-27 11:13:46


strange esteban: Communiqué de presse de Trans Aide (Association ...

Le mouvement transgenre, lui, se situe sur un tout autre terrain : celui > de > l'insertion sociale, des libertés publiques, de l'égalité > républicaine, de la liberté du genre. Ces valeurs sont portées par quatre > exigences fondamentales, celles-là même qui sont revendiquées par les > personnes transgenres et le mouvement qui les représente : > > —la fin de toute stérilisation, chimique ou chirurgicale (à l'exception > stricte des personnes assurĂ©es qui en feraient la demande expresse, > écrite, manifestant un consentement éclairé et libérant ainsi le médecin > [suite...]

Date: 2010-05-02 11:31:00


Contenu détaillé de la loi portant simplification et clarification ...

amélioration de la qualité de la législation dans les domaines de la protection de l'enfance et de la protection juridique des majeurs (article 116) corrections d'erreurs de références en droit de l'urbanisme (article 117) prise en compte du nouveau mode de recensement de la population dans la fixation du montant maximal des indemnités des maires (article 118) assouplissement des règles relatives aux polices municipales intercommunales (article 119) habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité [suite...]

Date: 2009-05-13 09:19:13


Les employés peuvent avoir dans leur vie privée droits envoyé des ...

Les communications stockées loi crée une responsabilité civile et pénale pour toute personne qui «intentionnellement accès sans autorisation une installation dans laquelle un service de communication électronique est offerte en" ou "dépasse intentionnellement une autorisation pour accéder à cette installation» et «obtient, modifie ou empêche l'accès autorisé à un fil ou de communications électroniques pendant qu'il est en stockage électronique dans un tel système. "En d'autres termes, la loi interdit la communication stockées d'une personne à partir, entre autres choses, [suite...]

Date: 2010-04-05 20:06:00


Quels sont les risques couverts par ma licence d'équitation ...

Waliboo » Chevaux » Dossiers chevaux » Quels sont les risques couverts par ma licence d'équitation ? Licencié, donc assuré Si vous possédez un cheval et que vous le montez, vous vous êtes sans doute licencié auprès de le Fédération Française d’Equitation. Comme toute licence sportive, celle-ci comprend une assurance, mais cela suffit-il pour être bien assuré ? Tout d’abord, il faut prendre conscience du fait que l’assurance proposée sur la licence est composée comme un module de base, auquel on peut ajouter certaines spécificités en fonction de nos besoins, de notre [suite...]

Date: 2008-04-01 07:57:43


Débat sur la maltraitance envers les animaux - le blog de la LMDE ...

L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous sa garde, qu'il soit échappé ou égaré (article 1385 du Code Civil). Le transport d'animaux dans des voitures particulières et, lorsqu'il est autorisé, dans des véhicules de transport en commun doit être effectué, sous la responsabilité de l'accompagnateur, de telle sorte que les animaux disposent d'un espace et d'une aération répondant à leurs besoins vitaux (décret n° 80-791 du 1er octobre 1980). Si votre chat mord ou griffe une personne, [suite...]

Date: 2007-06-09 09:52:00


Séance 3 - Droit de la responsabilité : Le Blog de Daniel Bert ...

"3 ) alors que la responsabilité civile délictuelle suppose un lien de cause à effet direct et certain entre le préjudice et le fait dommageable ; que l'expert a constaté que le dispositif d'avancement des véhicules présentait une possibilité de coincement et qu'aucun système de sécurité ne permettait l'arrêt de l'appareil en cas d'intrusion d'une tierce personne par la sortie du tunnel de lavage ; que la faute constituée par la non-conformité de l'appareil aux normes de sécurité en vigueur est en relation causale certaine et directe avec l'accident, à l'exclusion de la faute [suite...]

Date: 2010-02-14 09:24:00


responsabilité juridique de l'infirmière

La MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français) et le Sou Médical ont réalisé le film "Quand l’infirmière se trompe".  cliquer ici Ce film sert de support à une formation dispensée par des spécialistes du Sou Médical-GroupeMédical-Groupe MACSF (organisme de formation agréé). Pour en savoir plus la suite est ICI sur le site du SNPI. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire que vous ayez une assurance responsabilité civile professionnelle complémentaire à celle de votre employeur qui prévoit la prise en charge, notamment, de votre défense pénale. Il ne faut [suite...]

Date: 2009-06-11 14:13:00


Défiscalisation : les dérives - Les Nouvelles de Tahiti

Et lorsque cela est possible, il doit recouper le prix annoncé par le client avec des tarifs habituellement pratiqués pour un équipement similaire”. À l’instar de beaucoup de ses collègues, il plaide également pour une réglementation de la profession : avoir un casier judiciaire vierge, des diplômes adéquats et notamment juridiques, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir des comptes audités par un commissaire aux comptes. S’agissant de Thierry Pageau, l’un des hommes par lesquels le scandale est arrivé, actuellement détenu au Camp-Est, [suite...]

Date: 2010-03-24 09:53:37


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


Cybercriminalité – Sécurité des systèmes | Le nouvel Economiste

Nombre de salariés se déplacent quotidiennement avec un ordinateur portable, un smartphone, une clé USB, voire un disque dur externe. “Le nouveau périmètre à prendre en compte est l’individu. La protection qu’on appliquait par le passé à l’infrastructure informatique de l’entreprise s’avère aujourd’hui insuffisante. On cherche dorénavant à protéger l’information dans sa globalité, quel que soit l’endroit où elle se trouve”, poursuit-il. Les périphériques innovants sont également concernés L’exposition croissante aux risques ne concerne pas seulement [suite...]

Date: 2010-04-27 17:15:58


Cabinet PROESMANS &HENRY - AVOCATS: QUELLES SONT LES ASSURANCES ...

Les personnes protégées par cette assurance accident de travail sont : - les employés et ouvriers - le personnel domestique - les travailleurs à domicile- les sportifs sous contrat de travail- les apprentis sous contrat- les artistes de spectacle - les intérimaires- les gardiennes d'enfants Si l'employeur omet d'assurer son personnel contre les accidents de travail il s'exposent à des poursuites pénales. En outre le Fonds des accidents du travail l'invitera à se mettre en règle et lui imposera une amende calculée en fonction de la période pendant laquelle il n'était pas [suite...]

Date: 2010-04-05 04:09:36


La faute, que reste t-il de l'identité des fautes civile et pénale ...

Elle donne lieu non seulement à des indemnisations par le biais de la responsabilité civile qu’à des procès avec la responsabilité pénale.     Nous pouvons voir que la faute subjective va nettement décliné avec l’avènement de la faute sans imputabilité, la notion de faute survit mais a été affaibli.     Quelles sont les évolutions concernant la faute depuis la rédaction du Code civil ?     Nous verrons alors que la place de la faute garde toujours un objectif commun depuis 1804 (I), puis les aménagements du système de la faute pour plus d’efficacité (II). [suite...]

Date: 2010-03-16 13:09:53


Mort d'Ilyes : étant infirmière, je mesure le drame de cette ...

Un enfant de 3 ans est mort suite à une erreur humaine insoutenable. Les étapes du deuil seront déchirantes pour la famille et les proches. Le chemin vers l'acceptation ne se fera probablement pas. Notre empathie ne peut mesurer l'abîme dans lequel ils sont plongés face à la perte violente de cet enfant. Etant infirmière, je mesure également le drame de cette collègue. Le sujet était au coeur de nos discussions au boulot ce matin. Nous nous sentons tou(te)s concerné(e)s et sommes forcément remué(e)s. Chacun se projette. « Et si c'était moi ? » L'engagement humain de [suite...]

Date: 2008-12-28 12:45:25


La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales | mémoire ...

La nécessité d'une responsabilité pénale des sociétés Une nouveauté du Code pénal de 1994 L'élargissement des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des sociétés Les failles du principe de la responsabilité pénale des sociétés, personnes morales Les difficultés d'applicabilité des peines aux sociétés L'intérêt d'un principe du cumul de responsabilité Le 12 décembre 1999, le pétrolier l'Erika qui passait à une cinquantaine de kilomètres des côtes bretonnes se brisait en deux, répandant environ 20 000 tonnes de fioul lourd. Les conditions [suite...]

Date: 2008-12-24 01:19:53


Médias Citoyens Diois: Totalement responsable

En mars, le groupe a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la pollution de l’estuaire de la Loire, après une fuite de fioul en mars 2008 dans la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). Quelques semaines plus tôt, c’est en dehors de nos frontières que Total a été jugé. La Haute Cour de Londres a en effet jugé que le groupe français était seul responsable dans l’incendie du dépôt de carburant de Buncefield fin 2005. «Ah! Notre image ». Autant d’évènements qui font s’interroger les salariés sur la politique de sécurité du groupe. «On aurait pu croire [suite...]

Date: 2009-08-02 21:04:00


ENVMAR - Environnement Marin: Procès en appel de l'Erika ...

Ensuite, on note que si le rôle de TOTAL S.A. est confirmé du point de vue de la causalité pénale (imprudence essentiellement), sa responsabilité n'est pas retenue du point de vue civil, en raison de l'opposabilité de la Convention CLC de 1992 sur la Responsabilité civile à sa situation juridique d'affréteur en l'espèce (personne "protégée" par la Convention). Ce raisonnement donnera lieu à commentaires dans la mesure où la faute prévue par la Convention CLC, et de nature à faire disparaître la canalisation de responsabilité vers le propriétaire de navire, peut-être vue [suite...]

Date: 2010-03-30 15:53:00


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea ...

En date du 27 mars 2007, le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu un jugement de condamnation de la ville de Strasbourg en tant que personne morale. La collectivité locale a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires pour les faits qui se sont produits lors de la soirée du 6 juillet 2001 au Parc de Pourtalès. Alors que se déroulait un concert dans ce parc public, un phénomène météorologique a causé la chute d'un platane sur les spectateurs occasionnant plusieurs décès et de très nombreuses blessures très graves. La ville de Strasbourg vient d'annoncer [suite...]

Date: 2007-04-10 15:58:00


Sauvegarde de données externalisée pour entreprises télésauvegarde ...

Néanmoins, trop d'entreprises pensent encore être à l'abri et ne jugent pas nécessaire de sécuriser leur système informatique. Parallèlement, la réglementation se durcit et désormais la responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant peut être engagée si ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information. D’après l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 du code pénal, le chef d’entreprise est tenu de garantir la confidentialité, l’intégrité et la pérennité des données critiques de l’organisation sous peine de [suite...]

Date: 2009-07-24 07:00:00


L'Union Européenne mal en point, merci les souverainistes ! - En avant

Pourtant on n'entend pas parler de sanction, de responsabilité civile et pénale ! Nous commençons là à payer les replis nationalistes et populistes qui ont suivi la mise à mort du projet constitutionnel européen. Là où le souverainisme passe, le malheur social arrive. Il n'en faut pas beaucoup pour réveiller les idées nationalistes, et quand le chacun pour soi l'emporte, c'est le signal soit d'une catastrophe financière, soit d'une guerre. L'attirance des peuples pour les sirènes de la facilité et de l'égoïsme, favorisé par des politiciens exclusivement intéressés par [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:00


Campus Avocats, le cabinet FTMS répond présent

Les intermédiaires professionnels ont des obligations particulières, de diligence, d'information, d'alerte, de conseil, dont la violation peut engager leur responsabilité civile et disciplinaire (AMF). Les conseils (au sens large: banquiers, commissaires aux comptes, avocats, etc.) ont une obligation d'information et une obligation de moyen classiques, mais doivent de plus en plus être capables de rapporter la preuve de leur bon accomplissement. Ils sont également désormais soumis au risque de poursuite administrative devant l'AMF et de condamnation à une sanction pécuniaire, [suite...]

Date: 2006-12-31 08:00:00



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