Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile expert comptable

Responsabilité civile des experts-comptables

Pour engager sa responsabilité, les demandeurs doivent justifier d'un préjudice résultant d'une faute de [suite...]

Date: 2010-04-08 23:55:39

Articles de blogs (18) | Vidéos (1)
 


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


assurance responsabilite civile professionnelle expert comptable ...

Comment obtenir une tarification ? 1. Téléchargez la note de présentation expertise comptable 2. Faxez nous le document complété au 04 72 40 99 [suite...]

Date: 2008-07-16 09:27:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Le Financier-Quotidien de l'economie & de l'information

Pour ce conseil, «dans ce cas particulier et pour toutes les professions libérales, l’Etat a exprimé sa puissance par le moyen d’un diplôme. Encore que dans certains pays l’Etat s’est désisté de nombreuses charges dites «de puissances publiques» au profit d’autres secteurs (hôpitaux, prisons, gestion des communes…). Laissons à l’Etat ce qui lui revient et ne le chargeons pas trop au point où il sera lui-même une lourde charge pour la collectivité dans son ensemble». La grande nouveauté est que les professionnels agréés «sont tenus de souscrire à titre [suite...]

Date: 2010-04-11 07:47:00


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


jpschmitt - Responsabilité de l'expert comptable

C'est ainsi qu'au visa de l'article 1147 du code civil, la responsabilité de l'expert comptable est retenue pour manquement à son obligation de conseil puisqu'il aurait du, à l'occasion de l'établissement des bulletins de paie, attirer l'attention de son client sur la difficultée posée par la rédaction du CDD en cause. Et en l'espèce, il lui a surtout été reproché de ne pas conseiller à son client de formaliser la fin de la relation de travail avec le salarié sous CDD par le respect en bonne et due forme d'une procédure de licenciement. Un arrêt donc particulièrement important [suite...]

Date: 2009-03-26 07:00:00


12 mois pour créer sa boîte : le rétroplanning

Mois après mois, voici un compte à rebours des différentes étapes et de l’ensemble des démarches à effectuer avant de créer une entreprise et de se lancer en tant qu’entrepreneur. J-12 mois : Mettez à plat votre projet -Etes-vous prêt à vous lancer ? : créer son entreprise prend du temps, de l’argent. Il faut avoir de l’ambition, la capacité de tenir ses objectifs malgré les difficultés et surtout ne pas avoir peur de l’échec. Appuyez vous sur des échanges directs avec des clients potentiels afin de déceler leurs véritables attentes et de recueillir leurs [suite...]

Date: 2010-03-08 20:12:18


Date de départ de la responsabilité : LE CERCLE DU BARREAU

Par ailleurs, notre responsabilité est personnelle et illimitée contrairement à celle des cabinets d’expert comptables dont la responsabilité peut être limitée au capital des sociétés de capitaux inscrites à leur ordre.   Dans le cadre du débat sur l’interprofessionnalite il sera urgent d'y mettre un juste ordre   Pour notre ami Antoine, je bloque donc l’arrêt du 11 mars 2010 à responsabilité illimitée sur les notaires   L’acquéreur d’un ensemble immobilier assigne le notaire rédacteur de l’acte de vente pour ne pas avoir procédé à une recherche suffisante [suite...]

Date: 2010-03-22 07:15:00


Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


La responsabilité civile professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées comme les professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les ... La RC Pro complète la responsabilité civile d'exploitation obligatoire (RCE) qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers ou de vos employés pour les dommages pouvant survenir dans vos locaux ou pendant les déplacements à l'extérieur. [suite...]

Date: 2009-12-07 08:56:35


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Mon autoentreprise: Assurance reponsabilité civile professionnelle

"La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


responsabilité civile de l'expert comptable à l'occasion de l ...

l'expert comptable qui accepte d'établir une déclaration fiscale pour le compte d'un client doit, compte tenu des informations qu'il détient sur la situation de celui-ci, s'assurer que cette déclaration est, en tout point, conforme aux [suite...]

Date: 2007-02-26 23:00:00


Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...

News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]

Date: 2010-04-23 07:47:43



18 Résultats