Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile extracontractuelle

Séance 4 - Droit de la responsabilité

Le rôle de la faute dans la responsabilité civile extracontractuelle. Indiquez en fin de devoir une bibliographie complète des outils utilisés (cours, manuels, notes de jurisprudence, articles de doctrine, et éventuellement ressources [suite...]

Date: 2008-02-20 08:00:00

Articles de blogs (18) | Aucune vidéo
 


ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l'article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER ..... Mariano Yzquierdo se pose cette question : « l' article 1107 est-il applicable à la responsabilité extracontractuelle ? ». En France, Messieurs Mazeaud et Tunc ont affirmé clairement que l'article 1150 est une norme pensée seulement pour le domaine contractuel (Mazeaud-Tunc, [suite...]

Date: 2008-04-24 17:08:00


On n'a plus tous les jours trente ans - Journal d'un avocat

Ça y est, la loi sur la prescription en matière civile est au J.O. du jour. C'est, dans l'indifférence générale, une des plus importantes réformes du droit civil depuis l'adoption du Code civil qui vient d'entrer en vigueur. Et elle entre en vigueur demain. Version : “les juristes parlent aux juristes”. En matière mobilière et personnelle, le délai de prescription extinctive de droit commun passe à cinq ans, contre trente ans auparavant. Les prescriptions particulières prévues par le Code civil sont ainsi modifiées : — La responsabilité des avocats se prescrit par cinq [suite...]

Date: 2008-06-18 13:42:20


ROYAUME UNI - De l'opportunité d'introduire des dommages et ...

La victime ne se fonde alors pas sur le droit de la responsabilité civile pour obtenir réparation du dommage subi, mais réclame la restitution des profits réalisés par l’auteur de la faute. Cette action nécessite que la victime prouve que le défendeur s’est enrichi de façon fautive. Jusqu’à ce jour, les tribunaux britanniques refusaient toute incursion de cette doctrine importée des Etats-Unis dans le droit des obligations en la cantonnant au droit pénal ou à de rares cas de responsabilité délictuelle grave (notamment en cas de discrimination, voir Kuddus v. Chief [suite...]

Date: 2008-08-01 15:12:00


LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DU CONSEIL SYNDICAL SONT SOUVENT SOUS-ESTIMES. RETOUR SUR UN ORGANE SOUVENT NEGLIGE DANS LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN DE LA COPROPRIETE. L'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction initiale, prévoyait qu'un conseil syndical pouvait à tout moment être institué en vue d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Cependant, l'existence d'un conseil syndical n'était pas imposée par la loi. En 1985, le législateur a entendu conférer au conseil syndical une place plus importante dans la gestion des copropriétés. Pour ce faire, son [suite...]

Date: 2008-03-13 08:35:00


Que la lumière soit et la lumière chut - Juris Prudentes - Droit ...

Que la lumière soit et la lumière chut 2e chronique ordinaire de la vente d’immeuble Acte de vente : le consentement éclairé des parties quand le notaire n’est pas une lumière A l’origine la Cour de cassation dit : « le notaire est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes rédigés par lui » (Cass. civ., 11 oct. 1966 ; DS 1967, p. 209). Ainsi est né le nouveau régime de la responsabilité notariale sur les devoirs d’information et de conseil du notariat. Un devoir absolu s’est substitué au devoir relatif ancien [suite...]

Date: 2010-03-10 07:15:00


Responsabilité sans faute atténuée par le risque acceptable

Percevant l’évolution profonde des mentalités, Jean Guitton pouvait, le 24 mai 1966 lors de la séance d’ouverture du congrès international de Morale médicale, énoncer et conseiller, à la façon d’un visionnaire : « De nos jours, en ce temps de fin de grand siècle, à la fois angoissant et exaltant, où l’humanité, plus instruite, plus rassemblée, plus grave que jamais parce que son sort est entre ses mains pour le meilleur et pour le pire, parce qu’elle est devenue semblable à un seul homme tenté par le suicide, en ce temps où la solidarité d’une part, [suite...]

Date: 2009-02-21 14:33:45


cap-tout-droit - AVARIE DANS LES PORTS. QUELQUES PRINCIPES DE ...

Toutefois, la responsabilité de la garde édictée par l'article 1384 al 1er du Code civil, de par son caractère extracontractuel, de pur fait, et qui affirme que l' « On est responsable des choses que l'on a sous sa garde », ne nous dit pas expressément qui est ce « On » lorsque le navire se trouve à un poste à quai dans un port de plaisance (21). En effet, il existe, en principe, un lien contractuel entre le plaisancier et l'autorité portuaire quant à l'utilisation d'un poste d'amarrage. Ce contrat consiste à mettre à la disposition du propriétaire de navire ou de son [suite...]

Date: 2009-12-21 19:04:23


Le contrat de crédit : La responsabilité contractuelle du banquier

Le contrat de crédit : La responsabilité contractuelle du banquier La responsabilité du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Section 2 : Le contrat de crédit La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet .Cette démarche apparaît la plus adéquate puisque le droit positif en la matière n’a pas suivi l’évolution connue par les techniques de crédit. Certes, les règles [suite...]

Date: 2009-09-28 21:00:27


Falsification du plan cadastral par le géomètre expert : BDIDU ...

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des époux Z... qui faisaient valoir que l'action en responsabilité extra-contractuelle se prescrivant par dix ans à compter de la manifestation du dommage, le délai courait à compter de la signature de l'acte de vente du 3 janvier 1992, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le deuxième moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne les époux Z... à payer des [suite...]

Date: 2010-04-13 23:20:00


Juristfac: La responsabilité générale du fait d'autrui (DEUG-CIVIL)

Désormais il est bien admis qu’il existe d’autre cas de responsabilité extra contractuelle du fait d’autrui que ceux prévus à l’art 1384, al 4 et suivant du civ. ; Toutefois moins audacieuse que la cour d'appel de limoges la Cour de Cassation a évité de considérer que l’art 1384 al 1ier énonçait « le principe d’une présomption de responsabilité du fait d’autrui ». De surcroît, l’arrêt blieck était assez circonstancié : « attendu que l’arrêt relève que le centre géré par l’association était destiné à recevoir des personnes handicapés mentales, [suite...]

Date: 2005-12-10 00:56:08


mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

La résponsabilité du banquier Conclusion Générale Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines améliorations qui nous ont parues nécessaires. Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de [suite...]

Date: 2009-02-15 08:00:00


michel.roux - TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE

avril 2010 septembre 2009 juin 2009 avril 2009 mars 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 juillet 2008 juin 2008 mai 2008 avril 2008 mars 2008 janvier 2008 décembre 2007 novembre 2007 octobre 2007 septembre 2007 août 2007 juillet 2007 Il est toujours intéressant de relever et d'analyser les arrêts rendus par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, notamment, comme en l'espèce, quand elle désavoue une de ses chambres après un premier renvoi de cassation. La question posée à l'Assemblée plénère et tranchée par elle le 9 mai 2008 pourrait peut-être [suite...]

Date: 2008-05-30 19:01:19


Que penser de la summa division responsabilité contractuelle et ...

Document: Que penser de la summa division responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle ? Dissertation de 4 pages Extrait: Face a ce mouvement vers une relative unification des responsabilités civiles dans un souci de simplification du droit, on peut se demander si une telle distinction entre deux ordres de responsabilités distinctes est toujours pertinente ? Plan: Afin de tenter de répondre à cette interrogation nous allons étudier tout d’abord les fondements de cette distinction (I) pour en arriver au développement de sa remise en cause (II). Vous devez être [suite...]

Date: 2009-05-19 19:42:05


Rupture abusive de crédit Banque Prescription

Droit bancaire et boursier / Procédure civile / Procédure collectives : l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit exercée contre la banque par le mandataire liquidateur se prescrit par 10 ans à compter du jugement de liquidation Par un arrêt du 9 mai 2007 (n° 06-10.185), la Chambre commerciale de la Cour de cassation applique à la responsabilité bancaire pour rupture abusive de crédit la prescription décennale des actions en responsabilité civile extra-contractuelle de l’article 2270-1 du Code civil. Le délai court à compter du jour où le dommage s’est [suite...]

Date: 2007-07-06 12:50:49


N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de loi ...

N° 847 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2008. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 433), ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, portant réforme de la prescription en matière [suite...]

Date: 2008-05-02 14:42:15


MR > Actualités > L'avant-projet de loi de Didier Reynders ...

Ce n'est pas l'assurance incendie en tant que telle qui devient obligatoire, mais bien la couverture en responsabilité civile en cas d'incendie ou risques assimilés (explosions, effondrement du bâtiment...) et ce, indépendamment du type de police souscrite puisque cette garantie peut être incluse dans différents produits d'assurance (incendie ou «familiale»). Contrairement à une idée très répandue, seule la RC auto est obligatoire en Belgique pour les particuliers. La couverture incendie est toutefois très populaire : 95% des propriétaires sont assurés et 89% des locataires. [suite...]

Date: 2010-03-22 10:12:26


Droit des sociétés / Partie 1 / Titre 2 / Chap 2: les conséquences ...

Le principe même de la responsabilité civile de la société ne souffre aucune discussion : la société engage sa responsabilité contractuelle ainsi que sa responsabilité extracontractuelle dans les mêmes conditions que les personnes physiques La responsabilité contractuelle de la société peut être engagée aussi bien en cas de manquement à une obligation de moyen qu’en cas de manquement à une obligation de résultat Egalement, la responsabilité extracontractuelle de la société peut être engagée pour faute (celle de 1382 comme celle de 1383) mais également pour fait des [suite...]

Date: 2009-10-12 15:09:00



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