Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile mandataires sociaux

DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - mandataires ...

Un gérant de SARL peut-il avoir aussi un contrat de travail ? Le gérant d’une société à responsabilité limitée est le mandataire social chargé d’administrer et de représenter la société. Cette mission est diamétralement opposée à celle du salarié, qui pour sa part est maintenu sous un lien de subordination. Alors, cumuler, est-ce possible ? Les fonctions du gérant ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité salarié au sein de la même structure « à condition de respecter certaines règles pour éviter de s’attirer les foudres du fisc, des Assedic et [suite...]

Date: 2007-05-14 07:00:00

Articles de blogs (15) | Vidéos (5)
 


Terminale STG Droit: Synthèse sur le droit des sociétés (Révisions ...

Elle est civile : La personne morale peut voir engagée sa responsabilité civile. Celui qui la poursuit peut invoquer la faute personnelle de la société, commise par son représentant légal ou par l’un de ses salariés. - Elle est pénale : « les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants. » c) Les organes de la personne morale. - Les dirigeants. On appelle dirigeants les mandataires sociaux. Dans les sociétés de personne : les dirigeants peuvent faire tout acte de [suite...]

Date: 2007-12-03 15:51:00


Patrons de transport: Des dirigeants très exposés...

Aujourd'hui, la mise en cause des dirigeants touche tous types de sociétés et n'est plus limitée aux grandes entreprises multinationales. Ainsi, le Ministère de la Justice dénombre plus de 5.000 réclamations par an à l'encontre des mandataires sociaux. Etat, actionnaires, salariés, créanciers, concurrents ou clients n'hésitent plus désormais à poursuivre les dirigeants de droit ou de fait, pour leurs actes de gestion (violation des statuts, non-respect des lois et règlements, négligence, ...).  Les tribunaux font preuve d'une sévérité accrue à leur encontre, et peuvent les [suite...]

Date: 2010-03-14 10:13:45


Vancouver : des JO bien couverts ! - Les entreprises

Mots clés : Axa, Assurance de dommages aux biens, assurance responsabilité civile, réassurance, sociétés d'assurances, Marsh, Munich Re, Swiss Re, Assistance, Berkshire Hathaway. © Vanoc/Covan ... Des montants faramineux. Enfin, l'assurance dommages aux biens est la dernière garantie majeure, avant celles relatives à l'assurance des mandataires sociaux, à la fraude ou à l'éventuelle garantie individuelle accident en inclusion lors de la vente des billets. [suite...]

Date: 2010-02-18 23:00:00


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


le sénat enterre un texte sur la rémunération des grands patrons

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Puisqu'on parle du Sénat, et que Sarkozy parade en son G20, proclamant qu'il veut [suite...]

Date: 2008-11-18 21:07:47


souscripteur(trice) rc mandataires sociaux (h/f)

Recrutement, Michael Page International 91 contacts A propos de notre client : Compagnie d'assurance internationale. Description du poste : Au sein du département des risques financiers, vous aurez pour mission principale de tarifer les risques de responsabilité civile des mandataires sociaux pour une clientèle de PME/PMI. Ainsi, directement rattaché(e) au Responsable du département, vous aurez pour principales missions : - La tarification des risques de responsabilité civile des Mandataires Sociaux (ou Directors & officers) par l'intermédiaire d'un réseau de courtage, - Le [suite...]

Date: 2009-07-20 22:00:00


AL'INTENTION DES ASSOCIATIONS AFFILIEES AL'APAC

Responsabilité civile de l'association (dommages causés aux tiers et aux pratiquants) en tant qu'organisatrice des activités de pratique et d'entraînement Hors Manifestation,. • Responsabilité civile des pratiquants déclarés dans la [suite...]

Date: 2009-06-17 14:53:27


rc mandataires sociaux ou responsabilité civile professionnelle ?

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2008-12-22 10:31:16


gest sinsitres risques financiers h/f

L'offre Gest sinsitres risques financiers h/f n'est plus disponible Descriptif de l'offre (Voir le détail) Descriptif de l'offre (Fermer le détail) Entreprise AIG, leader mondial dans le secteur des assurances et produits financiers est présent dans plus de 130 pays avec plus de 97.000 collaborateurs. L’entité AIG Europe France compte 260 collaborateurs majoritairement sur la région parisienne. Notre activité repose sur quatre spécialités : Risques Financiers, Risques d’Entreprise, Assurance de Personnes et Programmes de fidélisation, avec des objectifs de croissance ambitieux. [suite...]

Date: 2008-04-08 14:16:07


matthieu.nicolet - Rappel sur les responsabilités civile et pénale ...

Ils ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les dirigeants et mandataires sociaux, sauf si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas signalées dans leur rapport à l'assemblée générale ou à l'organe compétent mentionnés à l'article L. 823-1 ». La société suspectée à tort ne saurait donc réclamer une indemnité en dédommagement de l'atteinte causée à sa réputation. De même, l'immunité qui couvre les erreurs d'appréciation du commissaire aux comptes empêche d'accueillir l'action en dommages et intérêts formée contre lui par un cadre bancaire [suite...]

Date: 2009-06-23 16:20:40


Gras Savoye assure la couverture du risque environnemental des ...

Multirisques et multibranches, le nouveau texte conçu par GS est uniquement dédié au risque environnemental et réunit l’ensemble des polices concernées (dommages, responsabilité civile, responsabilité civile des mandataires sociaux, TRC, transport et automobile). Cette garantie de type ‘Excess’ fournit aussi un niveau supplémentaire de protection, consolidant les risques environnementaux de tous types et de toutes origines, en complément des garanties de première ligne souscrites branche par branche. L’entreprise ainsi sécurisée ne craint plus d’être prise en défaut [suite...]

Date: 2010-02-17 18:43:22


assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

la garantie de responsabilité civile des dirigeants d'association est une assurance qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile à l'égard des tiers, du fait des fautes commises dans l'exercice [suite...]

Date: 2007-10-09 10:04:12


RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription

Le contrat RC des Mandataires Sociaux garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires sociaux pour les réclamations dont ils pourraient faire l'objet. Quelques cas sont exclus : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, non-obtention de résultats commerciaux ou financiers, non versement de redevances, cotisations sociales, impôts et taxes aux diverses administrations. 5- La garantie de protection juridique est conçue pour soutenir les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise de manière à les décharger des problèmes juridiques et [suite...]

Date: 2008-05-23 07:00:00


Actualité et Dossiers de l'Assurance professionnels > APRIL Assurances

La solution pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant passe par un contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux). Quels dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée ? [suite...]

Date: 2009-03-18 14:06:00



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