Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile objective

Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44

Articles de blogs (13) | Vidéos (1)
 


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


Les défis de la morale laïque | La Revue Socialiste

Une vision laïque de la morale a été au fondement du combat des femmes, relayé politiquement par Simone Veil, pour donner aux femmes une liberté – responsabilité en la matière. Ceci indiqué, un prêcheur a tout à fait le droit de dire que l’avortement est un « meurtre », un philosophe ou un essayiste peuvent écrire quelque chose de similaire ; un soignant qui partagerait leur opinion morale peut même légalement faire objection de conscience et refuser de pratiquer un acte d’avortement. Tout cela fait partie des droits  des morales convictionnelles, si désagréable que [suite...]

Date: 2010-04-26 15:24:53


La laïcité au Liban, un objectif réaliste ? « Mouvement pour le Liban

Bien que les deux accords aient évoqué le passage d’un État communautaire à un État séparant religion et politique, le réflexe communautariste n’a pas cessé de se détériorer depuis l’indépendance, la guerre civile, la domination syrienne. Jusqu’à présent, nous n’avons pas bénéficié d’une stabilité politique permettant d’entamer sereinement un vrai débat sur la laïcité dans nos institutions. Certes, les deux conditions d’une société solidaire et forte résident généralement dans le partage d’une même langue et religion. Dans notre cas, c’est dans [suite...]

Date: 2010-04-27 20:23:59


Alexandre Delvalle défendu par M° Goldnagel

http://www.parisavocat.fr/actualites_detail.ahd?id=1 L'affaire DEL VALLE L'affaire DEL VALLE ou le parcours harassant d’un combattant diffamé mais victorieux. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Ainsi pour être sanctionnés, les propos incriminés doivent tout à la foi : Constituer l’allégation ou l’imputation d’un fait déterminé, Etre de nature à porter atteinte à l’honneur ou [suite...]

Date: 2010-04-21 11:26:00


Qu'en est-il de la mise en place de programmes RSE dans les ...

Accueil > Actualité, Banque, Bourse, Business, Environnement > Qu’en est-il de la mise en place de programmes RSE dans les établissements et bancaires financiers ? Qu’en est-il de la mise en place de programmes RSE dans les établissements et bancaires financiers ? Poser l’éthique comme une valeur indispensable au rétablissement de la relation de confiance est la nouvelle exigence des actionnaires et clients des établissements bancaires et financiers. Conscients de ces attentes, les banques et organismes financiers lancent depuis plusieurs années des initiatives estampillées RSE [suite...]

Date: 2010-05-03 11:21:20


James Nachtwey, photographe « anti-guerre » - Actualité politique ...

Que vais-je faire : m'enfuir ou assumer la responsabilité de photographier tout ce qui se passe ici? ». S'enfuir serait une lâcheté excusable face aux horreurs dont il est témoin : guerre, famines, épidémies... On comprend le titre de son recueil, et on est autorisé à se dire que l'Enfer est sur Terre. Cependant, au-delà du pessimisme, James Nachtwey qu'il voit chaque fois un nouvel enfer, tous issus de l'Homme, quelques soient ses croyances et son engagement. Il ne prend le partie que de combattre la guerre en soit, c'est d'ailleurs ainsi qu'il estime son statut de « photographe [suite...]

Date: 2010-03-10 16:39:00


Gérer son budget - Bilan personnel de février 2010 - Le blog de ...

Assurance incendie bâtiment et responsabilité civile (maison) 9. Résiliation carte de crédit 10. Revenu web Comme on le constate en lisant la liste, je sais de quoi je parle quand j'écris des articles sur l'enveloppe « C'est vraiment trop injuste » ou sur le crédit permanent. Alors pour les résultats cumulés du 1er janvier 2010 au 28 février 2010, voici les pourcentages : 1. Fond de roulement maison : objectif atteint à 28,96 % 2. Fond d'urgence salaire: objectif atteint à 7,07 % 3. Remboursement crédit rénovation : objectif atteint à 39,99 % 4. Remboursement carte de [suite...]

Date: 2010-02-28 15:39:00


Grippe A, Xynthia, nuage de cendres...le principe de précaution à ...

Aprés avoir consacré quelques années de ma vie à écrire une thèse de doctorat sur ce fameux principe de précaution, je ne cesse pas de m'étonner de l'usage fait de ce principe. Rappelons simplement, qu'en droit, ce principe s'applique à des situations bien particulières : des situations d'incertitude caractérisées par une absence de consensus entre scientifiques, ne disposant que de connaissances fragmentaires sur la réalité et la nature des risques liés à une activité ou une technologie. En somme, l'expert peine à éclairer ou à conseiller le politique. Or, le principe de [suite...]

Date: 2010-04-19 20:46:00


La MACSF passe gestion de parc et centre d'appels en ITIL V2

La mutuelle d'assurance a engagé en 2006 un vaste projet de migration de sa solution de gestion de parcs et de traitement des demandes et des incidents. Le coût global du projet atteint les 100 000 euros. La MACSF est une mutuelle d'assurance qui répond aux besoins des professionnels de santé en termes de couverture responsabilité civile et de prévoyance. Comptant plus de 600 000 sociétaires, cette société sexagénaire est organisée autour de 80 délégations présentes aux quatre coins de l'hexagone. C'est à la fin de l'année 2002 que la société décide de faire [suite...]

Date: 2007-10-30 19:00:26


RESPONSABILITE : placement au titre de l'ordonnance de 1945 et ...

Il ne s'agit pas là d'une responsabilité du fait du fonctionnement du service public : son fondement réside dans l'application des règles de la responsabilité civile. Les faits, la procédure et la solution Un jeune majeur est placé dans un foyer relevant de la PJJ par un jugement du Tribunal pour enfants. Dans l'établissement, cet usager est tondu et brûlé avec des cigarettes par plusieurs mineurs également placés. Le Tribunal pour enfants condamne les auteurs de l'agression à des peines de prison avec sursis assorties de mises à l'épreuve et, statuant sur l'action civile, les [suite...]

Date: 2009-11-20 16:08:21


La faute, que reste t-il de l'identité des fautes civile et pénale ...

Elle donne lieu non seulement à des indemnisations par le biais de la responsabilité civile qu’à des procès avec la responsabilité pénale.     Nous pouvons voir que la faute subjective va nettement décliné avec l’avènement de la faute sans imputabilité, la notion de faute survit mais a été affaibli.     Quelles sont les évolutions concernant la faute depuis la rédaction du Code civil ?     Nous verrons alors que la place de la faute garde toujours un objectif commun depuis 1804 (I), puis les aménagements du système de la faute pour plus d’efficacité (II). [suite...]

Date: 2010-03-16 13:09:53


CRASH DE DRAGON 2b IL Y A UN AN : LA CHAPE DE PLOMB EADS « Avocats ...

Voici un message très intéressant reçu d’un internaute ayant pris connaissance du combat (inégal) que nous menons depuis un an pour faire éclater la vérité sur le crash de l’hélicoptère EC145 baptisé Dragon2b survenu le 25 avril 2009 en Corse et ayant fait 5 morts. Je cite: “Objet : Chape de plomb EADS Bonjour, Je suis allé sur votre site et j’ai cherché sur Google des infos relatives à l’accident d’hélico de votre affaire. Vous n’êtes pas le premier à vous cogner contre la forteresse EADS mais à ma connaissance vous êtes le premier à ce “niveau”, c’est [suite...]

Date: 2010-05-02 16:54:53



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