Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile quasi delictuelle

très bien

il ya responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle si il ya présence : - d'un dommage (la blessure à l'oeil) - d'un fait générateur de responsabilité (l'éjaculation) ici, responsabilité du fait personnel de monsieur ou la [suite...]

Date: 2005-09-13 18:45:27

Articles de blogs (19) | Aucune vidéo
 


Un agent immobilier protège bien plus la transaction qu'on ne le ...

La triste vie d'un agent immobilier ou Immobilier, ton univers impitoyable ! par Ninon Ingrid N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter afin que la parution de chaque nouvel article vous soit signalée ! Aucun commentaire posté n'a été supprimé de ce blog (sauf si envoi en double par erreur) afin  de privilégier le débat. Par conséquent, si votre commentaire n'apparait pas immédiatement, il s'agit alors d'un problème de latence des serveurs (donc temporaire) et non d'une volonté de modération.  Depuis le 1er Avril 2009, le Blog Immobilier révélateur de la [suite...]

Date: 2010-01-01 20:26:00


Liens commerciaux: le régime de responsabilité de Google clarifié ...

La responsabilité de Google est-elle susceptible d'être engagée sur le fondement de la contrefaçon de marque ou sur celle de la responsabilité civile quasi-délictuelle de droit commun (article 1382 du code civil) ? ·         Google peut-elle bénéficier du régime de responsabilité des hébergeurs transposé en droit français à l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ? Concernant la 1ère question, la CJUE a précisé que :   « S’agissant du prestataire du service de référencement, il est constant que celui-ci [suite...]

Date: 2010-03-25 14:44:00


Trouble anormal de voisinage : responsabilité de l'architecte

1998, III, n° 144), la troisième chambre civile a corrigé cette dichotomie, en considérant que l'entrepreneur, auteur du trouble, était "voisin occasionnel" de la victime. Par cet arrêt de principe, le fondement quasi délictuel a été [suite...]

Date: 2008-10-16 17:00:08


Navigation de plaisance - Suite 6 - Anarvor : le droit de la plaisance

La survenance de dommages entraîne, bien évidemment, la mise en jeu de la responsabilité civile des plaisanciers eux-mêmes, ainsi que celle des organisateurs d'activités nautiques de plaisance ( B ). Enfin, le plaisancier est le plus souvent assuré (C). A. -  Sécurité de la navigation de plaisance 1°  Sécurité en mer 25. -   Personnes concernées - Elle est assurée en premier lieu par le plaisancier lui-même, à qui la loi et les diverses réglementations applicables font obligation d'armer convenablement son navire, de l'utiliser de manière appropriée, plus généralement [suite...]

Date: 2009-08-11 14:28:02


la responsabilite civile

La vie des grands hommes nous rappelle. Que nous aussi nous pouvons rendre notre vie sublime, Et laisser derrière nous, après la mort, Des empreintes sur le sable du temps. “I think freedom of speech means reporting the facts without making judgments, conveying reality without adding your pinch of salt.” -Jacques Vergès "La liberté est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent."Charles de Montesquieu La responsabilité civile peut se définir comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui c'est à dire de le réparer en nature ou par [suite...]

Date: 2007-10-02 11:51:00


Les DELAIS de PRESCRIPTION en DROIT des ASSURANCES « Cédric BERNAT ...

I. Champ d’application du délai de prescription de deux ans A. Les actions soumises au délai de prescription biennal Sont soumises à la prescription biennale : - Les actions en paiement de créances nées du contrat d’assurance qui sont compensées en permanence jusqu’au terme des relations contractuelles, la prescription commençant à courir lorsque ce terme échoit (CA Rouen, 2e ch., 29/02/1996, Cie française des surgelés c/ Cie d’assurances AGPRD et a., DMF 1997.571 note P.-Y. Nicolas) ; - L’action en paiement de l’indemnité d’assurance émanant du bénéficiaire [suite...]

Date: 2010-03-10 09:40:58


de la responsabilité civile et pénale

Par Aizen Sousuke, vendredi 9 novembre 2007 à 01:03 :: L'ABC du droit :: #4 :: rss Qu’est-ce qu’être responsable de nos jours et surtout au regard du droit français. Au sens large, le terme de « responsabilité » peut se définir comme étant l’obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose. Définition classique que l’on peut retrouver dans le dictionnaire. En droit français, derrière l’apparente clarté de cette acception, se cache une notion plus complexe, et bien plus nuancée qu’elle n’y paraît. Bien souvent les [suite...]

Date: 2007-11-09 00:03:01


Diversité des DELAIS de PRESCRIPTION en matière COMMERCIALE ...

des actions en responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle (Cass. com. 14/05/1979 : Bull. civ. IV p. 121 ; Cass. com. 23/10/2001 : RJDA 3/02 n° 228) ; -  des actions contractuelles (Civ. 3ème, 24/04/2003, RJDA 8-9/03 n° 884) ; -  des actions contractuelles directes (CA Aix 10/10/1986 : Scapel 1986.52) ; -  des actions relatives à des obligations soumises à une prescription inférieure à dix ans, mais qui ont fait l’objet d’un nouvel engagement de la part du débiteur emportant novation (Cass. com. 28/02/1991 : BT 1991.308 ; CA Paris 07/02/1986 : BT 1986.410 ; CA Paris [suite...]

Date: 2010-03-08 11:43:56


Maîtrise d'Ouvrage Déléguée et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage ...

1/ La Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. Plusieurs solutions s'offre au MO s'il se sent dépourvu devant son opération de construction que se soit sur le plan logistique ou technique. Le maître d’ouvrage peut ainsi tout à fait désigner un maître d’ouvrage délégué qui sera alors lié par un contrat de mandat. Ce sont les règles de droit commun du mandat qui s’applique dans ce cas entre le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué, pour le moins en matière de marchés privés. En revanche, la MOD est réglementée dans les marchés publics. Le MOD (maître [suite...]

Date: 2009-12-02 20:59:00


Entreprise et Droit - L'obligation de non dénigrement du franchisé ...

1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s'efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d'effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu'un, ou de dépriser la qualité d'une chose ». Le domaine du dénigrement est des plus vastes : à en croire Chateaubriand, il serait même, avec la malveillance, l’un des « deux caractères de l’esprit français » (F.-R. de Chateaubriand, Mémoires d’outretombe, 1ère Partie, Livre II, Chapitre 1)». 2. En droit, cette notion renvoie le plus souvent au domaine de la concurrence déloyale [suite...]

Date: 2010-01-29 13:34:31


Compétence territoriale et Internet: Revirement de jurisprudence ...

Droit & Technologies de l'Information Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris 3 Place des Victoires 75001 Paris Tel: +33 (0) 1 44 82 43 00 - nherzog@racine.eu Blog : Droit Internet - Nicolas Herzog Catégorie : jeux video Internet informatique information conseil Droit Description : Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris - Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit Internet Partager ce blog Retour à la page [suite...]

Date: 2009-12-21 11:35:00


Partie 2 du Résumé du Cours de Droit Civil : le Droit et les biens ...

L'article 1383 concerne la responsabilité quasi-délictuelle, il précise que la faute peut-être due à la négligence ou à l'imprudence. A/ Le dommage 1° La réparation du dommage a. Les catégories de dommages réparables On distingue trois sortes de préjudices : - le préjudice matériel, il s'agit de l'atteinte à un droit patrimonial (ex : la perte d'un véhicule, d'un salaire). On parle, à cet égard, de manque à gagner lorsqu'il s'agit de la disparition d'une source de revenus. On parle de lésions directes lorsqu'il y a perte d'un bien existant (disparition par vol ou par [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


albert.caston - 1792 n'est pas 1382

Le régime de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant est dépourvu d'incidence sur celui de son action contre l'entrepreneur principal. Dès lors, les articles 1792 et suivants du code civil continuent à régir toute action du maître de l'ouvrage contre ledit entrepreneur principal. Par suite, si l'action relève de la garantie biennale, la forclusion encourue ne peut être écartée du simple fait que le délai de la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant n'était pas expiré. La règle paraît évidente, mais un arrêt de section de la [suite...]

Date: 2009-11-25 19:12:29


Maniement de l'article 1382 du code civil - mon employeur - Forum ...

Il ne peut s'agir de l'article 1384, alinéa 5 du Code civil (responsabilité du commettant du fait de ses préposés qui suppose un lien de préposition entre l'employeur et l'auteur du dommages (voir no 969) , et pas davantage de l'article 1382 du même code (responsabilité délictuelle et quasi délictuelle) qui supposerait que l'employeur soit l'auteur direct de la faute. La Haute juridiction semble s'être située sur le terrain de la responsabilité contractuelle - l'employeur manque à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail en tolérant les agissements [suite...]

Date: 2008-12-20 08:00:00


Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29


Grands arrêts de la jurisprudence civile

Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 2 conservent, dans cette 12e édition, leur périmètre initial à savoir la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux et sûretés.Le droit des contrats est marqué par l'évolution du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Quant au domaine de la responsabilité civile, ce sont les régimes spéciaux de responsabilité qui font l'objet d'une forte actualisation qu'il s'agisse de la responsabilité médicale, de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du droit des accidents de la [suite...]

Date: 2008-10-19 13:36:50


La responsabilité civile du banquier : La responsabilité du banquier

Entendez que la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ne peut pas régir les rapports contractuels, même si la victime y aurait intérêt . Ce droit commun de la responsabilité civile s’applique à la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, il connaît un certain nombre d’infléchissements lorsqu’il est mis en jeu envers un professionnel. Ils sont autant de manifestations d’une certaine rigueur attachée à cette qualité. L’étude de chacune des deux responsabilités permettra de le constater. Dans la mesure où, dès que les conditions de la [suite...]

Date: 2009-05-04 07:00:00


Responsabilité du banquier

Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra   & M. Majdouline    &   F. Nadir Année universitaire 2003-2004  – Ouvrage génaux : -Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 . -Mimoun charqui : Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise , Solé 2000 -Thierry bonneau : Droit Bancaire. Edition montchrestien . paris 2001. -Didier R martin : Droit commercial et bancaire marocain. Editions ALMADARISS. 2001  Ouvrage spéciaux : -Andre Buthurieux : « Responsabilité du [suite...]

Date: 2009-02-26 08:00:00



19 Résultats