Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile suisse

Rapport sur la sécurité des piscines | Piscine naturelle & écologique

La jurisprudence étudiée par les rapporteurs indiquent des cas de responsabilité pénale et d’autres de responsabilité civile : responsabilité civile : manquement aux règles de prudence et de surveillance qu’exige la responsabilité des clients (Cass., 1ère civ., 14 mars 1995), commission d’une imprudence ayant concouru à la réalisation du dommage par le gardien de la chose (Cass., 2ème civ., 10 juin 1998 ; CA de Lyon, 6ème civ., 7 septembre 2006), défaut de surveillance (CA de Nîmes, 29 mars 2005) ; responsabilité pénale : homicide par imprudence dérivant de l’absence [suite...]

Date: 2010-03-19 21:49:51

Articles de blogs (19) | Aucune vidéo
 


April Mobilité assure les expatriés européens | Marketing et ...

Quel est le point commun entre un jeune français étudiant dans le cadre du programme Erasmus, un couple de retraités anglais propriétaire d’une résidence dans le Périgord et un juriste français travaillant en Allemagne et résidant en Suisse ? Ce sont tous des Europatriés : des Européens vivant de manière permanente ou temporaire dans un pays différent de leur pays d’origine. Près de 9 millions de personnes vivent ou travaillent dans un pays européen voisin ! Bernard Girard, philosophe-sociologue et spécialiste des migrations internationales, à l’origine même du concept [suite...]

Date: 2010-04-20 17:29:48


assurance responsabilité civile | offre spéciale

rabais de combinaison: en combinant vos assurances responsabilité civile privée et ménage chez allianz suisse, vous bénéficiez d'un rabais de -10 % sur la prime totale. 2. les dommages aux objets confiés ou loués sont couverts. [suite...]

Date: 2009-03-26 09:16:00


assurance responsabilité civile bâtiment

en effet, il ne vous faut pas conclure une assurance responsabilité civile bâtiment à part, si vous bénéficiez déjà d'une assurance responsabilité civile auprès d'allianz suisse et que vous résidez vous-même dans la propriété vous [suite...]

Date: 2009-04-05 13:03:37


Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d'affaires ...

Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d’affaires en 2010 L’Algérienne des assurances 2A compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première séance des journées [suite...]

Date: 2010-04-19 06:20:23


TAHAR BALA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA 2A – «3,2 milliards de DA de ...

La 2A a initié une session de formation en direction de ses employés pour améliorer le service au client. L’Algérienne des assurances compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première [suite...]

Date: 2010-04-18 22:00:00


cominmag.ch » Swiss TXT lance une nouvelle rubrique

SWISS TXT lance aujourd’hui la nouvelle rubrique „Assurances“ dans le TELETEXT des chaînes de la SRG SSR. La Nationale Suisse est notre partenaire principal.La nouvelle rubrique répond de manière simple et compréhensible aux questions les plus fréquentes sur les thèmes «Assurance et prévoyance». Qu’il s’agisse de l’assurance responsabilité civile, de la prévoyance financière, d’assurances personnes, ménages ou véhicules, le TELETEXT fait toutes les deux semaines le point sur le sujet à partir de la page 670. La rubrique „Assurances“ a été créée [suite...]

Date: 2010-03-29 07:09:56


Tarifs et réservation

De disposer d'une assurance Responsabilité Civile locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion, dégâts des eaux (cette assurance est obligatoire pour les risques locatifs) ... ATTENTION: vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réservation de votre location pour souscrire à l'assurance. Cette assurance est valable pour toutes locations en Union Européenne, Suisse, Monaco, Andorre. Powered By Wordpress Tabs And SlidesBusby SEO [suite...]

Date: 2009-11-05 11:07:33


Assurance automobile: Allianz24 met votre voiture au chaud | Achat ...

Les suisses sont les individus le plus assurés au monde et dans ce contexte il est bine évident que le choix d’assurance et très vaste dans notre petit pays. L’assurance RC (responsabilité civile) pour véhicule est obligatoire alors que la casco partielle et/ou complète est facultative. Pour rappel, la couverture de l’assurance RC va prendre en charge tous les dégâts causés à un véhicule tiers, aux chaussées ou autres éléments extérieurs de votre voiture. Vous serez obligé d’opter pour une casco pour couvrir les dégâts touchant votre véhicule suite à une erreur de [suite...]

Date: 2010-03-10 18:02:31


"Too Big to Fail": l'UDC exige des mesures structurelles rapides

Ces propositions ne règlent cependant pas la responsabilité civile de l'Etat en cas d'insolvabilité d'une grande banque. L'UDC exige que des conditions structurelles soient enfin imposées - par exemple, sous la forme d'une structure de holding - afin d'empêcher les conséquences extrêmement graves pour l'économie nationale du collapsus d'une grande banque. Ces mesures doivent être définies et prises rapidement.   L'UDC a fait durant les deux ans écoulés plusieurs interventions pour résoudre rapidement la problématique "too big to fail". C'est à la suite d'une intervention [suite...]

Date: 2010-04-22 19:35:00


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


Manifeste français du réseau Sanctuaire

Le « Réseau Sanctuaire », est l’initiative d’une trentaine de militant(e)s associatifs des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon qui sont révoltés par les atteintes de plus en plus graves aux droits fondamentaux des personnes dites "sans papiers" qu’ils côtoient quotidiennement. Ces personnes sont soumises à l’arbitraire administratif, à des violences illégitimes, à des séparations irrémédiables. Certaines, notamment dans les familles où l’un des parents a été expulsé, en sont désespérées ! Les membres du « réseau sanctuaire » ont [suite...]

Date: 2008-05-01 07:37:10


Lettre de la protection des animaux - domestiques ou sauvages ...

Seuls deux vigiles ont reconnu leur responsabilité dans les sévices infligés aux félins du supermarché Auchan à Olivet (45), en mars 2008. La Fondation 30 Millions d'Amis s'était constituée partie civile mais le jugement a été mis en délibéré au 18 novembre 2009. Roka massacré à coup de sabre Mercredi 14 octobre 2009 s'est tenu, au TGI de Brest (29), le procès du meurtrier présumé de Roka, un dogue argentin de 6 ans. Parce que l'animal avait eu le malheur de pénétrer une fois de trop sur sa propriété, l'homme l'a massacré au sabre japonais. La Fondation 30 Millions [suite...]

Date: 2009-10-28 16:31:00


Asociacion cultural latinoamericana del Jura

Les statuts et les activités de cette association se conforment aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est constituée pour une durée indéterminée. Elle agira publiquement sous le nom espagnol : Asociación Cultural Latinoamericana del Jura (A.C.L.A.J.), traduction de : Association culturelle latino-américaine du Jura. Son adresse est: Asociación Cultural Latinoamericana del Jura - Rue Franche 37 – 2800 Delémont. Article 2: Buts Le but principal de cette association est de permettre à des enfants et à tous les intéressés de se familiariser avec la langue et [suite...]

Date: 2009-03-19 07:00:00


La Responsabilité civile en Suisse: la Prescription changera

Admin.ch - Allonger les délais de prescription en matière de responsabilité civile permettra d'introduire une action en dommages-intérêts même si le dommage se produit à long terme. Ce mercredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer un projet en ce sens en vue d'une consultation. Faute de consensus, il renonce cependant à son projet de réforme et d'unification du droit de la responsabilité civile. Le Conseil fédéral répond à un mandat clair du Parlement, qui a adopté l'an dernier une motion intitulée "Délais de [suite...]

Date: 2009-01-21 16:16:43


Embryons humains dans les vaccins A H1N1 ? Questions ...

Aucun document secret ne règle non plus la question de la responsabilité civile en cas de dommages potentiels liés à une vaccination contre la grippe pandémique H1N1. La responsabilité civile suit avant tout les règles usuelles sur la responsabilité applicables à n'importe quel autre médicament ou vaccin. Le producteur (ou le distributeur) est ainsi soumis à la loi sur la responsabilité du fait des produits si, suite à un usage conforme à sa destination, un produit thérapeutique (p. ex. médicament ou vaccin) provoque un dommage chez la personne à qui il a été administré. [suite...]

Date: 2009-12-04 13:05:00


RC privée des parents - enfants majeurs assurés ?

22.04.2010 08:28:20 RC privée des parents - enfants majeurs assurés ? U.G. - J’ai 24 ans, vis chez mes parents et vais résider aux Etats-Unis pendant cinq mois dans le cadre d’un échange d’étudiants. Serai-je couvert par l’assurance responsabilité civile (RC) privée de mes parents pendant mon séjour aux USA ? Les conditions générales d’assurance (CGA) des assurances RC privées varient d’un assureur à l’autre. Mais, en général, les enfants majeurs sans activité lucrative (par exemple étudiants ou en apprentissage) vivant sous le même toit que leurs parents [suite...]

Date: 2010-04-22 08:28:20


Revue de presse urbaine (11 entrées)

GENEVE : La loi anti-tabac est passée dans les moeurs La cigarette de comptoir n’est plus qu’un lointain souvenir. Depuis cinq mois, les fumeurs genevois font preuve d’une grande docilité et l’immense majorité des bars du canton a absorbé sans bavures la loi antitabac. La direction générale de la santé se félicite de cette allégeance collective, qui reflète bien la volonté des citoyens exprimée en septembre dernier. Elle s’étend au domaine national puisque l’Alliance «Protection contre le tabagisme passif» annonçait hier avoir recueilli plus de 120′000 [suite...]

Date: 2010-03-31 05:35:33



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