Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile syndic

raymond.auteville - Responsabilité du syndic en cas de carence de ...

2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien des parties communes cependant l’organe d’exécution de celui-ci est le syndic. Il est le mandataire du syndicat, sa responsabilité pouvant être engagée suivant le droit commun du mandat prévu à l’article 1992 du code civil ; c'est-à-dire avec beaucoup plus de sévérité [suite...]

Date: 2008-07-09 16:18:25

Articles de blogs (20) | Aucune vidéo
 


des syndics bénevoles tres gênants

Elle est assurée tous les samedi matin, à partir de 11h00. au local du de la section du PS 21 bd du général de Gaulle La Trinité Le projet de loi déposé le 9 janvier par Monsieur Rudy SALLES, Vice-président de la Chambre des Députés entend limiter la possibilité d’exercice du syndic bénévole. Pour Monsieur SALLES : "Le syndic non professionnel échappe, en règle générale, aux diverses obligations légales du professionnel et particulièrement à celles résultant des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités [suite...]

Date: 2009-02-17 08:43:00


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la ...

Gestion du personnel du syndicat - Erreur dans le calcul de la rémunération du gardien - Responsabilité du syndic (CA Paris, 23e B, 20 décembre 2007, n°07/05670, Doriat c/ Sté C... (1) Le syndic négocie librement le montant de la rémunération du gardien de l’immeuble et peut convenir d’un montant du salaire supérieur au minimum requis par la convention collective. Observations Aux termes de l’article 31, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, le syndic a notamment pour mission de fixer les conditions de travail du personnel du syndicat des copropriétaires suivant les usages [suite...]

Date: 2010-01-19 09:57:00


Humaniser le capitalisme | La Revue Socialiste

La société lui demande de garantir l’employabilité et l’évolution professionnelle de ses salariés, de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre les exclusions et de participer au développement local. Il ne s’agit pas d’un vernis sociétal qui colore plus ou moins les logiques financières, mais de l’amorce d’un autre mode de développement qui inscrit ces logiques financières dans des finalités plus globales et qui bouleverse la stratégie générale des entreprises : Danone se recentre sur les produits [suite...]

Date: 2010-04-26 15:51:33


Délai légal de conservation de tous vos documents administratifs ...

Contrats habitation et automobile : 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie  : indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime : 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Cotisations d'assurance vie  : 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation  : 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception. Dossier de sinistre : 10 ans [suite...]

Date: 2009-07-09 16:39:00


Le forum de l'immobilier résidentiel belge - Copropriétés ...

La Commission reporte son avis et demande que lui soit fourni (par les deux copropriétaires demandeurs) le plan complet de tous les niveaux de l'immeuble, reprenant les décharges et arrivées d'eau, en situation existante et projetée. Source : Commission de concertation du 11.02.2009 – point 2 Régularisation de la rehausse du volume sanitaire et de la construction d'une petite véranda permettant un passage intérieur entre la chambre et la salle de douche. @smilingwoman La situation actuelle pourrait être débloquée en convoquant avec 20% une AG avec un ordre de jour spécifique et [suite...]

Date: 2010-05-04 06:12:08


Pouvoir du syndic

Afin de répondre aux exigences imposées par l'article 55 du décret du 17 mars 1967, la délibération autorisant le syndic à agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires doit traduire l'information suffisante des copropriétaires. ... l'assureur de responsabilité et au vu d'un projet d'assignation prévoyant leur assignation vaut autorisation d'agir contre l'entreprise, mais également contre les assureurs. CA Poitiers (1re ch. civile), 11 juin 2009 - RG n° 06/03118. [suite...]

Date: 2009-11-17 17:19:40


Les amendes énormes et les crimes financiers: quelle justice?

À quoi bon une peine et un système de responsabilité civile complet qui ne servent à rien contre les personnes les plus moralement blâmables?  Comme quoi les gens qui disent que le droit est au service des accusés n'ont pas toujours tort. À tout du moins on peut difficilement leur faire valoir un argument sensé dans le cas présent. Ce que j'ai à lui répondre c'est que je passe des semaines à étudier comment on répare le préjudice causé à la société et à autrui, alors qu'on pourrait tout simplement m'apprendre la loi sur les faillites et ça me suffirait à conseiller des [suite...]

Date: 2010-03-23 21:08:00


responsabilité si le syndic professionnel n'est pas assuré

Date : 27/03/2009 à 18h46 Imposer une garantie et la délivrer, ce n'est pas la même chose. En imposant aux agents immobiliers de devoir souscrire une assurance RC, on décrète que celui qui ne respecte pas la règle s'expose au risque d'une sanction professionnelle car il commet une faute déontologique. Cela ne veut absolument pas dire que celui qui impose une règle se substitue, en terme de garantie, à celui qui ne la respecte pas. Par ailleurs, je ne vois, a priori, pas de fonds national de garantie... Erik DECKERS Pim's webmaster (notamment...) Propriétés Immobilières s.a. [suite...]

Date: 2009-03-27 15:20:41


responsabilité du syndic

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Date: 2008-04-27 05:39:18


responsabilité du syndic

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Date: 2008-05-02 08:03:54


Syndic agréé IPI

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Date: 2010-01-13 14:12:32


bijoux tiffany Le syndic de coproprit - ses missions et ...

En cas de faute, le syndic engage sa responsabilit civile et pourra payer des dommages et intrts s'il n'a pas entrepris les travaux ncessaires pour protger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilit professionnelle. On le voit ,sac louis vuitton;: le rle d'un syndic est trs important au sein d'une coproprit, il est donc primordial de bien le choisir. On prfrera un syndic de proximit qui pourra trs vite s'occuper des problmes urgents et qui n'aura pas trop de coproprits grer. Le syndic peut galement tre une personne morale, dans ce cas, vrifiez les finances du [suite...]

Date: 2010-04-30 21:07:05


Suite votre boîte aux lettres et votre vie privée - Le blog de ...

Cela veut dire que si Monsieur S prend ses ordres du syndic, est placé sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, il n’en demeure pas moins que l’employeur de Monsieur S, c’est nous, syndicat des copropriétaires de BEAU SITE. M S en ouvrant les boites aux lettres et retirant les courriers de Monsieur BIHOUEE a commis, outre une infraction pénale, une faute grave vis-à-vis de son employeur. C’est une atteinte très grave au rapport de confiance devant lier le salarié à son employeur. La faute grave est selon une jurisprudence constante, «un fait d’une particulière [suite...]

Date: 2008-04-21 18:37:00


La responsabilité des maires....

Notre action : Faire déplacer les antennes relais du château d'eau avec votre soutien par internet ou email http://cheops31.blogspot.fr Si vous souhaitez rejoindre le collectif, envoyer un mail à: cheops31@live.fr URVILLERS, le 20 janvier 2010. OUTREQUIN Gérard Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie Président des A.C. d’surveilleras Médaille Militaire Chevalier de l’Ordre National du Mérite Croix de Guerre T.O.E.* Croix du Combattant, TRN ... 2 rue du Mont goulot prolongée 02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Monsieur Luc POTTERIE, Maire 02690 [suite...]

Date: 2010-03-15 06:54:00


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


P.V. Bureau Syndic du 15/03/2009 - Le blog de RYAD AL HAMD

Il est fait rappel à tous les copropriétaires de la nécessité de souscrire à titre individuel une police d'assurance auprès de la Compagnie de leur choix pour les garantir des risques liés à la responsabilité Civile, dégâts des eaux, Incendie, vols et autres garanties optionnelles. En cas de sinistre ou de dégâts occasionnés par le fait d'autrui et qui pourraient porter préjudice au voisinage ou aux parties communes de la Résidence, un constat se devra d'être établi entre les mis en cause. Les frais occasionnés par un sinistre pouvant être très élevés, nous invitons les [suite...]

Date: 2009-10-10 09:34:00


Dossier immobilier de « Capital » : la FNAIM souhaite eviter les ...

ImmobilierNews.com Actualité immobilière pour les professionnels - information immobilier L’immobilier est au cœur de toutes les dérives. Voilà ce qu’on voudrait nous faire croire en pointant du doigt certains professionnels, dont les activités très disparates, de ce secteur. Parmi eux, les syndics de copropriété et les diagnostiqueurs immobiliers sont, collectivement et de façon caricaturale, une fois encore stigmatisés. Si des abus existent, la FNAIM est la première à le regretter ! Pour autant, il n’est pas acceptable de mettre systématiquement en exergue les [suite...]

Date: 2010-03-06 17:14:25


Dossier immobilier de « Capital » : la FNAIM souhaite eviter les ...

Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière. L’immobilier est au cœur de toutes les dérives. Voilà ce qu’on voudrait nous faire croire en pointant du doigt certains professionnels, dont les activités très disparates, de ce secteur. Parmi eux, les syndics de copropriété et les diagnostiqueurs immobiliers sont, collectivement et de façon caricaturale, une fois encore stigmatisés. Si des abus existent, la FNAIM est la première à le regretter ! Pour autant, il n’est pas acceptable de mettre systématiquement en exergue les pratiques de quelques-uns [suite...]

Date: 2010-03-06 07:48:00



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