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APEC Cameroun - Transport - Import - Automobile - Douanes - APEC ...

http://transport-cameroun.webs.com/ Les transporteurs annoncent une grève pour le 3 mai - Cette manifestation sera circonscrite autour du bâtiment abritant les services de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY). Il s'agit d'une mesure visant à « éviter de paralyser injustement l'ensemble des acteurs sociaux », écrivent les Syndicats des transports terrestres du Cameroun au Premier ministre, chef du gouvernement. Dans une correspondance adressée à Philémon Yang, ces syndicalistes dénoncent « une fois de plus certaines situations qui entretiennent la grogne dans notre [suite...]

Date: 2010-04-30 15:12:00

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Revendications: La manifestation des transporteurs interdite à ...

Revendications: La manifestation des transporteurs interdite à Yaoundé Posted by Admin on May 4th, 2010 and filed under Economie, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry Par nadege.christelle.bowa | Mardi 4 mai 2010 | Le Messager| Joint au téléphone, J. P. Noah, président du Syndicat des transporteurs terrestres urbain et interurbain du Cameroun, ne décolère pas. La manifestation prévue hier lundi 3 mai 2010 par les syndicats des transports terrestres du Cameroun a été interdite. « Les policiers [suite...]

Date: 2010-05-04 13:27:14


Affrètement coque nue, l'affrètement à temps, Temps Affrètement

Affréteurs Assurance responsabilité civile peut fournir une protection à l'affréteur dans une grande partie de la même manière la protection et de boucliers d'assurance d'indemnisation du propriétaire du navire de la perte potentiellement catastrophique. La plupart des programmes de construction de nouvelles ont été achevés en en prenant livraison d'un chantier naval coréen bien établie, qui tous, nous avons immédiatement été affrété à taux fixe pour des périodes qui varient entre 7 et 10 ans. Ces chartes ont été adoptées sur une base sans équipage, qui non seulement [suite...]

Date: 2010-04-11 21:12:00


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Communiqués de presse relatifs aux ressources humaines et à l'emploi diffusés via www.categorynet.com 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident routier d'un de ses salariés.Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours (invitation ci-jointe)Le réseau Touraine Ecobiz - dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d'Indre-et-Loire une [suite...]

Date: 2010-04-15 14:33:00


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Les routes et le transport, vus par les médias et par Lalana 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident routier d’un de ses salariés. Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours Le réseau Touraine Ecobiz – dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d’Indre-et-Loire une table ronde et un débat destinées à informer les [suite...]

Date: 2010-04-22 04:00:39


Taximen : un accord sur la prime d'assurance

Parmi les points débattus, les récriminations faites par les transporteurs quant à l’application des tarifs d’assurance de responsabilité civile applicables au transport public des voyageurs (TPV), pour compter du premier trimestre 2010. A l’issue de la séance de restitution des travaux dudit comité, Robert Nkili, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, qu’accompagnait Titti Pierre, ministre délégué auprès du ministre des Finances chargé du Budget, s’est réjoui du consensus trouvé entre le collectif des assureurs et celui des syndicats des transporteurs au [suite...]

Date: 2010-01-06 03:25:28


Collège Les quatre vents ROME INTRA-MUROS

Les bagages devront être étiquetés pour le transport. Attention, votre valise voyagera dans la soute principale de l’autocar et son contenu restera inaccessible jusqu’à l’arrivée à l’hôtel le lundi soir. Prévoir donc un sac à dos pour le car, contenant entre autres : une bouteille d’eau (1litre) le pique-nique du dimanche soir les éléments de confort pour la nuit : petit coussin, bouchons auriculaires, médicaments éventuels contre le mal des transports, un vêtement chaud (pull) un vêtement de pluie léger (type Kway) une paire de lunettes de soleil et un [suite...]

Date: 2010-04-16 14:24:57


Total doit « payer » en réalité sans rien payer (mais qu'est-ce ...

Et ne peut donc pas voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages et intérêts! Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, s’est empressé d’expliquer: « Total n’a pas de responsabilité civile dans cette affaire, c’est expressément dit par la cour. » Par conséquence, oui les indemnités augmentent, mais elles seront payées par la société de classification Rina et l’armateur Giuseppe Savarese, ou plus exactement par leurs assurances. 3.Mais alors pour le reste qui paie quoi? Nous avons eu du mal à saisir tout cela avec les innombrables embrouilles [suite...]

Date: 2010-03-31 00:46:36


Actualité Transport > Vols de poids lourds sur parking sécurisé ...

Une clause de non-responsabilité devrait s’avérer inefficace puisqu’elle vide la prestation de sa substance (absence de cause, voire, pour être à la mode, manquement à une obligation essentielle :article 1131 du Code civil). Elle disparaîtrait également en cas de faute lourde commise par le bailleur/gardien (il ne bénéficie pas de la faute inexcusable, sauf convention contraire dûment acceptée). Ports Il en va de même pour les véhicules qui y stationnent en vertu de baux, sachant que ces structures ne vont souvent pas jusqu’à assumer le gardiennage. "Visiteurs" Quand un [suite...]

Date: 2010-04-15 00:00:00


Actualité Transport > Procès Erika : les indemnisations augmentées ...

La convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC) interdit d’aller chercher la responsabilité de tout autre agent économique hormis l’armateur, sauf si cet agent a commis des actes téméraires avec la conscience qu’il en résulterait un probable dommage important, rappelle la cour. M. Savarese dont le comportement a été téméraire, M. Pollara et le Spa Rina ne peuvent prétendre au bénéfice de la convention CLC. Seule la S.A Total peut en bénéficier car elle n’a pas commis de faute téméraire. En effet, "il n’est [suite...]

Date: 2010-04-02 00:00:00


Code du Tourisme...entre 2 nuages - Maisons en Bois et Patrimoine

Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. » On peut évoquer la notion de forfait telle qu’elle a été entendue par la jurisprudence européenne. Cour de Justice des Communautés Européennes 30 avril 2002 : « Au sens de la directive CE n°90/134 du 13 mars 1990, [suite...]

Date: 2010-04-17 17:01:00


Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


Accidents de parapente « Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble 1) Accident de parapente, heurt entre parapentistes, faute du parapentiste se trouvant à une altitude plus haute, compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, Cour d’appel D’Aix en Provence du 7 octobre 2008 N° de RG: 07/19931. S’agissant d’un accident de parapente, lors de la procédure d’atterrissage des deux parapentes la victime, qui était à l’altitude la plus basse, avait la priorité sur l’autre parapentiste qui [suite...]

Date: 2008-11-30 08:36:57


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45



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