Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile

NATURE Midi-Pyrénées

Nature Midi-Pyrénées a souscrit une assurance « Responsabilité civile » couvrant les dommages sur le lieu de la sortie. Tous les participants doivent cependant posséder également leur propre assurance « Responsabilité civile ». Les sorties sont tributaires des conditions météorologiques et sont donc susceptibles d’être reportées ou annulées. Dans ce cas, les participants bénéficieront d’un avoir sur une prochaine sortie. Tout désistement doit être communiqué 48h avant la sortie au minimum pour pouvoir bénéficier d’un avoir. Afin de minimiser les dérangements [suite...]

Date: 2010-03-18 13:29:41

Articles de blogs (595) | Vidéos (22)
 


L'assureur QBE remporte l'appel d'offres RC Générale de la SNCF ...

L'assureur QBE a remporté l'appel d'offres des assurances Responsabilité civile générale de la SNCF, avec effet au 1er octobre 2009, portant sur l'assurance du groupe au-delà de 150 M€.Il est acquis que, de par sa forte présence outre-manche, l'assureur dispose de moyens importants. Avec 100 M€ de capacité de garantie sur ce programme d'assurance qui monte jusqu'à 500 M€, QBE envoie un signal fort quant à sa volonté et sa capacité à intervenir dorénavant sur le marché français des grands comptes. Ce succès a été facilité par la présence de QBE en assurances de [suite...]

Date: 2009-09-18 11:22:00


COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

Contrats d'Assurance (Habitation - Automobile, Responsabilité Civile) 10 ANS à compter de la Résilition du Contrat S'il existe un dommage corporel, vortres responsabilité peut être recherchhée pendant ce délai 2. Contrats d'Assurance Vie 10 ANS après la fin du contrat 3. Quittances de Prime & Avis de Résiliation 2 ANS (Garder également la preuve du réglement ou de la résiliation du contrat)   BANQUE 1. Contrats de Crédit Immobilier 2 ANS à compter de la dernière échéance 2. Contrats de Crédit à la Consommation 2 ANS à compter de la dernière échéance 3. Relevés de [suite...]

Date: 2010-04-03 15:39:48


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


Maintenir son pouvoir d'achat malgré la crise: Dépenser moins en ...

Par exemple, l'assurance scolaire est souvent déjà incluse dans votre contrat multirisques - responsabilité civile, des assistances/ rapatriement sont incluses d'office avec les cartes bancaires ... Lecture Au lieu d'acheter tous vos livres et magazines, empruntez-en un maximum à la bibliothèque municipale. Réparations La plupart des services après-vente des grandes surfaces ne réparent plus vos appareils électroménagers en panne. Ils font des devis de réparation prohibitifs ou pas de devis et vous conseillent de changer d'appareil. Faites appel à l'artisan électricien ou [suite...]

Date: 2010-03-04 15:39:53


Job étudiant : pourquoi pas le baby-sitting ?

Tu as donc tout intérêt à vérifier que l’assurance familiale (responsabilité civile) de tes parents couvre ce type de risque. Si ce n’est pas la cas, pense à prendre une assurance adaptée (certains services de baby-sitting prennent en charge l’assurance). De même, renseigne-toi auprès de la famille qui t’emploie : celle-ci est-elle assurée pour les accidents qui pourraient survenir chez eux ou sur le chemin entre ton domicile et le leur (exemple : tu tombes dans l’escalier et te casses un bras). Comment trouver un job ? Demande autour de toi, vois dans ton entourage [suite...]

Date: 2010-04-08 07:08:00


Quelles limites pour l'expression d'un mécontentement sur internet ?

En le faisant, elle a manifesté une intention de nuire audit promoteur et engagé sa responsabilité civile. Ainsi, il appartient à l’internaute de se prémunir contre tout comportement susceptible de s’apparenter à une intention de nuire et de rédiger son article ou commentaire dans un cadre restant objectif.                 Tags:1382 code civil, contrefaçon, dénigrement, liberté d'expression, responsabilités . Billet publié le Mardi 20 avril 2010 à 9:40 par Blandine Poidevin et classé dans Divers . Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0. Vous [suite...]

Date: 2010-04-20 08:40:49


Mines de haute Ariège: Fiche d'inscription 2010

Pour participer à la prospection de terrain, un certificat de « non contre indication des pratiques physiques et sportives » ainsi que le vaccin antitétanique sont demandés. Chantier ouvert aux jeunes à parti de 18 ans. Une assurance responsabilité civile obligatoire. Permis de conduire conseillé. Bulletin d’inscription à renvoyer à : Madame Catherine JACQUART-MAISSANT 1, rue Gabriel Péri 09400 MERCUS  06 22 80 22 73 Courriel : catherine.jacquart@gmail.com http://minesdehauteariege.blogspot.com/  [suite...]

Date: 2010-04-02 11:32:00


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


Préparez vos vacances et maîtrisez votre budget avec Auto Escape !

Les prix proposés par Auto Escape sont en kilométrage illimité avec l’assurance tiers et responsabilité civile comprise. Auto Escape propose également une assurance « Franchise Remboursable1» pour encore plus de sérénité. Quelques exemples de tarifs de location de voiture par jour, à partir de : - Nice : 32 € - Malaga : 19 € - Porto :18 € - Barcelone : 22 € - Rome : 21 € - Athènes : 20 € - San Francisco : 22 € - Miami : 18 € our 7 jours, catégorie A, km illimité, assurance, TTC Restez zen, Auto Escape s’occupe de tout ! 1 Pour 6€/jour, Auto Escape [suite...]

Date: 2010-04-27 17:06:18


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


Les obligations respectives - Espace Nounou - blog chez Nounou ...

Respecter le secret professionnel par rapport à tout ce que l’assistante maternelle peut apprendre dans l’exercice de sa profession, tant en ce qui concerne les enfants qu’elle accueille, que de leurs parents. Signaler les mauvais traitements sur mineur. Les parents, particuliers employeurs,ont egalement des obligations: • S’assurer de la réalité de l’agrément ; Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi (dans un délai de 8 jours après la date d’embauche) • Vérifier l’assurance responsabilité [suite...]

Date: 2009-09-23 15:38:12


bijoux tiffany Le syndic de coproprit - ses missions et ...

En cas de faute, le syndic engage sa responsabilit civile et pourra payer des dommages et intrts s'il n'a pas entrepris les travaux ncessaires pour protger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilit professionnelle. On le voit ,sac louis vuitton;: le rle d'un syndic est trs important au sein d'une coproprit, il est donc primordial de bien le choisir. On prfrera un syndic de proximit qui pourra trs vite s'occuper des problmes urgents et qui n'aura pas trop de coproprits grer. Le syndic peut galement tre une personne morale, dans ce cas, vrifiez les finances du [suite...]

Date: 2010-04-30 21:07:05


l'UNEPS dénonce la spoliation du Portage Salarial | e-liberal

L'actualités des Professions Libérales en Languedoc-Roussillon Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L’UNEPS conteste la représentativité du PRISME (Fédération [suite...]

Date: 2010-03-16 22:05:32


LOCATION-VACANCES.INFO ASSURE LA NON-CONFORMITE DES LOCATIONS ...

Le site innove avec une assurance « esprit - tranquille » conçue pour la location de vacances. Location-vacances.info veut rassurer les vacanciers qui souhaitent réserver leurs vacances en toute sérénité. Ø Sa nouvelle assurance « esprit - tranquille » se veut une sécurité contre les mauvaises surprises, comme un appartement situé à 10 kilomètres de la plage alors que le contrat indiquait les pieds dans l’eau. Ø Cette garantie «esprit - tranquille» pour non-conformité est activée lorsque la description du contrat signé n'est pas conforme à l'hébergement réellement [suite...]

Date: 2010-04-19 12:46:21


location vacances : impôts et assurances

« Locations saisonnières - texte officiel | Page d'accueil | Hébergements pour visiter des Musées Gratuits » dimanche, 23 décembre 2007 location vacances : Impôts et assurances Les impôts pour les locations de vacances en France.  -  La taxe de séjour s'applique aux locataires et se calcule par personne sauf enfants et personnes handicapées. Elle est proportionnelle à la durée du séjour (calcul par jour).  Il faut donc le préciser dans le contrat de location ( exemple de contrat-type). La taxe de séjour est dûe uniquement dans certaines communes.  -  Les revenus locatifs [suite...]

Date: 2007-12-21 09:11:53


Démarrer son entreprise en étant bien assuré

Dans tous les cas, les dommages impliquant le recours à l’assurance responsabilité civile suppose une gestion des risques pas assez efficace ou un incident isolé. En effet, il est bon d’insister sur la prévention et la communication au sein de l’entreprise sur les processus autour des activités impliquant des comportements ou des gestes dangereux. Au lancement d’une entreprise, il est bon d’y penser dès en amont, afin d’éviter tout accident, couteux au niveau humain comme matériel. Les assurances liées aux personnes dirigeantes Au moment de démarrer une entreprise, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:27:22


Une nouvelle offre d'assurance pour les déplacements professionnels

Les plafonds de la couverture responsabilité civile sont augmentés à 5 millions d’euros, ainsi que l’assurance bagages à hauteur de 6000 €. Le contrat intègre une assurance annulation de voyage, pour couvrir les frais d’annulation en cas d’imprévus de dernière minute empêchant le collaborateur de partir ou l’obligeant à reporter son départ, ainsi qu’une assurance sécurité pour assister le collaborateur en cas d’évènements rendant le régime politique du pays de séjour «instable» (pandémie, attentats, kidnapping, catastrophe naturelle). La garantie s’étend [suite...]

Date: 2010-04-08 14:59:00


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45


On peut toujours introduire une nouvelle procédure d'indemnisation ...

Selon l'article 2226 du code civil : « L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. »     Que faire si vous êtes confrontés à ce problème   Si vous estimez que votre état de santé s'est aggravé depuis la dernière expertise de consolidation, il faudra au préalable que vous fassiez établir cette aggravation sur le plan médical : conservez toutes [suite...]

Date: 2010-05-04 06:25:00


Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation comportementale du chien • une attestation d'aptitude du maître L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien. L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00


» QBE en France : Démarrage significatif de la branche Aviation ...

Accueil > Actualité, Entreprises > QBE en France : Démarrage significatif de la branche Aviation avec Aéroports de Paris QBE en France : Démarrage significatif de la branche Aviation avec Aéroports de Paris La prise de participation de 5% au 1er avril 2010, en co-assurance, sur la police d’assurance responsabilité civile exploitant d’aérodromes d’Aéroports de Paris, marque de façon significative le démarrage de l’activité Aviation de QBE en France. Créée en janvier 2010, la branche Aviation est sous la responsabilité de Jean-Claude Gèze, au sein de QBE Insurance [suite...]

Date: 2010-04-17 16:08:53


Entreprise de terrassement et assainissement maison individuelle ...

Nous avons toutes les assurances nécessaires a savoir responsabilité civile et décénale. Nous vous garantissons un travail sérieux Nous mettons toutes nos compétences à votre service. Nous sommes spécialisés dans le terrassement - assainissement - aménagement de terrain - démolition - pose de pal feuilles... Nos services s'adressent aux particuliers et aux professionnels des travaux publics.  Notre entreprise est créée depuis 2 ans c'est une affaire famililale (frère et soeur). Nous sommes en mesure de vous apporter un travail de qualité. Nos chauffeurs sont diplomés (caces - [suite...]

Date: 2010-04-15 07:53:00


microfissures en façade et garantie décennale

Vu l'article 1147 du Code civil (qui concerne la responsabilité contractuelle) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2002), que Mme Espaze, maître de l'ouvrage, a fait procéder, en 1994, par M. Murcia, entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France, à des travaux de réfection des façades d'un pavillon ; que des désordres étant apparus, Mme Espaze a, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur et son assureur ; Attendu pour condamner M. Murcia à payer des sommes à Mme Espaze, l'arrêt retient que les travaux de rénovation [suite...]

Date: 2010-04-05 07:28:00


CNU - QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MCF EN DROIT PRIVE - SECTION ...

SINTEZ CYRIL - La sanction préventive en droit de la responsabilité civile. Contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes.- CATHERINE THIBIERGE ET PIERRE NOREAU - Orléans SKODA DIANE Le droit de propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions - DENIS TALLON - Paris 2 SOTIROPOULOU ANASTASIA - Les obligations d'information des sociétés cotées en droit communautaire ALAIN COURET - ANDRE PRUM - Paris 1 TABOUROT HYEST CAROLINE - Filialisation et défilialisation - P. LE CANNU - Paris 1 THIBIERGE LOUIS - Le [suite...]

Date: 2010-03-08 10:04:00


Assurer son habitat : devis comparés - Communique de presse

L’assurance habitation se compose de plusieurs contrats d’assurance complémentaires, mais que le souscripteur ignore bien souvent. Une assurance habitation comporte, une assistance en cas de sinistre, afin de vous rapatrier en cas d’accident à l’étranger, de vous apporter aide et assistance dans le vas d’un attentat, ou bien d’un accident ou catastrophe naturelle. Lors de la tempête xinthya qui a sévi, nombre de sociétaires ont été aidés par la clause assistance de leur contrat d’assurance habitation. Donc c’est un élément auquel il faut accorder de l’importance [suite...]

Date: 2010-05-03 12:08:34


Location-Vacances.info assure la non-conformité des locations louées

8une assurance annulation, interruption du séjour. 8Non-conformité du bien loué. 8Pertes directes dues à des actes malhonnêtes ou de fraude. 8Assurance responsabilité Civile Villégiature. 8Assistance & rapatriement. Son coût : 5% du prix de la location. Détails : http://www.location-vacances.info/hebergement.php -------------------------------------------------------------------------------- Location-vacances.info est un site lancé en 2004 faisant parti du réseau AL2H, spécialiste des hébergements de vacances. Réseau AL2H HolidaysHomes.com - Location-Vacances.info - [suite...]

Date: 2010-04-30 15:06:25


Nanotechnologie et assurance responsabilité civile

Peut-on demander aux assureurs de garantir, dans le cadre des polices « responsabilité civile des entreprises », les dommages causés au tiers et à l’environnement du fait de la mise en œuvre des nanotechnologies dans leurs produits ? (Qu’en pensez-vous ?) Ce bulletin a été publié le Jeudi 25 février 2010 16 h 43 min et est classé dans Brèves Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre [suite...]

Date: 2010-02-25 14:43:39


Un petit "prout" et tout s'arrête

Négocier un contrat "après un appel d offres" auprès d Opérateurs réceptifs crédibles lequel contrat doit être couvert par une assurance "annulation"    - Vérifier son contrat d'assurance en responsabilité civile et l'ajuster avant son départ si nécessaire    - Disposer d une carte de crédit fiable qui aide en cas de pépins majeurs    - Lire les « conseils aux voyageurs » dispensés par les Ministères des Affaires Etrangères    - Accepter de payer le juste prix ou rester chez soi. On ne peut pas se faire plaisir en utilisant l argent public. Pour conclure, ou on a [suite...]

Date: 2010-04-25 04:22:00


Assurance multirisque habitation : faire un devis en ligne

Vous déménagez et vous cherchez une assurance multirisque habitation sans superflu ? Pour comparer les offres, faites appel à une société de courtage en assurance, qui déterminera le contrat le mieux adapté, en fonction de votre situation (locataire ou propriétaire, marié ou non, avec ou sans enfants…) et de votre budget. Sachez déjà que les contrats multirisques habitation de base comprennent des protections contre : les incendies les explosionsles dégâts des eauxles événements climatiquesles catastrophes naturellesA cela s’ajoutent la responsabilité civile, indispensable [suite...]

Date: 2010-01-26 09:51:00


Droit des Assurances et du préjudice corporel assurance habitation

Bonjour Avocat en ligne pour expliquer la situation …le 14 février j’ai laisse ma chienne dans mon appartement … comme elle en a l’habitude … et se jour la elle ma détériorer assez sérieusement une partie de l’appartement ou je suis en location .suite a cela j’ai pris contact avec mon assurance habitation (alliance sur saint rizier 52100) qui mon affirmer que mon propriétaire entant pas considérer comme un tiers mon assurance habitation ne pourrais jouer .j’ais donc contacter mon assurance responsabilité civil ( a la GAN situer sur mortiers 73600) sur laquelle ma [suite...]

Date: 2010-04-29 14:17:53


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


devis:13 - 2996wc - max3000w • Forum photovoltaïque

Assurance Multirisque Professionnelle Responsabilite Civile AC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK . Assurances responsabilite decennales : PAC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK Detail du Prix : -materiel HT : 16 509,48 Eur -Main d oeuvre HT : 1 500,00 Eur -Total HT : 18 009,48 Eur -TVA 5, 5% : 990,52 Eur -Total TTC : 19 000,00 Eur - Delais de realisation ( a partir des accords de la Mairie et accord contrat ERDF) -Echelonnement payement 20% a reception accord Mairie et [suite...]

Date: 2010-01-03 23:53:12


Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge ...

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation ” les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage “. En l’occurrence l’hébergeur se réservait des [suite...]

Date: 2010-03-17 14:52:23


Devis assurance habitat : locataires et propriétaires

Contracter une assurance habitation avec un contrat bien négocié, eut vous prévenir de mauvaises surprises qui surviennent au moment où l'on s'y attend le moins, comme lors d'une catastrophe naturelle majeure, et dieu sait si ce genre de catastrophes naturelles et leurs importants dommages n'ont pas tendance à se multiplier à cause du dérèglement climatique. En outre, une assurance habitation comprend toujours bien plus qu'une simple assurance du bien immobilier et des bien mobiliers qu'il abrite (d'ailleurs en ce sens, pour bien négocier une assurance habitation, il faut avoir fait [suite...]

Date: 2010-04-25 18:06:00


L'erreur médicale cherche législation à Alger

Des questions sur la responsabilité collective de l’équipe médicale, (notion qui n’est pas retenue par le législateur algérien dans les textes de loi relatifs à l’erreur médicale) et la responsabilité civile de l’hôpital ont fait, également, l’objet de ce débat, lors de cette rencontre qui a regroupé magistrats et médecins. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui a ouvert ce séminaire, a indiqué que «le code pénal algérien n’énumère ni les types d’erreurs médicales, ni ne définit l’erreur médicale», d’où la nécessité du débat [suite...]

Date: 2010-04-13 06:53:36


Séance 10 - Droit de la responsabilité : Le Blog de Daniel Bert ...

Vu l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant ; Attendu que, pour déclarer Mme Z... personnellement responsable des conséquences dommageables de l'accident subi par M. Y..., l'arrêt énonce que la faute de l'arbitre a consisté à ne pas pénaliser le "relevage" des mêlées, ce qui a eu pour effet de décourager dès la première mi-temps la stratégie de Fleurance et de faire cesser la poussée dont avait été victime [suite...]

Date: 2010-04-16 13:43:00


Que faire avec les enfants le week-end en Catalogne - Le blog de ...

Ce prix comprend : Les animations, le dîner et le petit déjeuner, le cahier de l’explorateur, une entrée enfant à L’Aquàrium de Barcelona et l’Assurance accidents et responsabilité civile. Votre sac personnel devra contenir : Un sac de couchage, pyjama, nécessaire de toilette (petite serviette de toilette, brosse à dents, dentifrice...), du linge de rechange et une lampe de poche. Contenus de l’animation : - Étudions les requins (atelier) - Dîner - Les sens des requins (jeux organisés la nuit) - Des histoires de requins - Petit déjeuner - Comment se réveillent les [suite...]

Date: 2006-03-17 08:00:00


Le circuit préféré de PENSEE est celui du champ de bataille ...

Les salariés de l'association seront payés par l'intermédiaire de chèques emploi associatif. L'association "PENSEE de LE HAMEL" est assurée en responsabilité civile exploitation par le GAN(Agent J-P GIBET à ALBERT), contrat n°061.302.190. PENSEE est assurée auprés de la société CAVALASSUR pour la mortalité et le vol(www.cavalassur.com). PENSEE est chaussée par Mr FREDERIC JORON,maréchal ferrant à 80500 VILLERS-TOURNELLE. Pour sa santé, PENSEE fait confiance au DR CECILIA DELEPOULLE-DEPAUW à CORBIE (80). Le circuit préféré de PENSEE est celui du champ de bataille [suite...]

Date: 2010-04-24 22:11:00


Université d'été 2010 - Université Tous Âges

Université Lumière Lyon 2 Université d’Eté 2010 Les activités de l’Université d’Eté sont proposées sur inscription, dans la limite des places disponibles, et sont ouvertes à tous (y compris aux personnes extérieures à l’UTA). Inscriptions : à partir du mardi 25 mai 2010 à l’UTA Toutes les inscriptions se font au secrétariat de l’UTA, aucune inscription ne sera prise par téléphone, courrier ou internet. Pour les conférences une inscription préalable n’est pas nécessaire (2 euros à régler à l’entrée de la conférence) Programme Université d’été [suite...]

Date: 2010-04-28 14:40:59


V'élec : location de vélos électriques à Metz | METZ

une photocopie de votre pièce d’identité une attestation d’assurance responsabilité civile un RIB un chèque de caution de 150€ Bien entendu, il est possible d’essayer le V’élec avant votre choix final. Pour les entreprises qui souhaiteraient proposer à leurs employés de recourir à ce mode de transport alternatif, il est possible d’organiser des démonstrations, et de disposer de tarifs spéciaux (voir ci-dessous). Tarifs de location du V’élec Pour les particuliers 12 mois : 35 € par mois 6 mois : 40 € par mois 3 mois : 45 € par mois Ces tarifs incluent [suite...]

Date: 2010-03-24 23:18:20


Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d'affaires ...

Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d’affaires en 2010 L’Algérienne des assurances 2A compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première séance des journées [suite...]

Date: 2010-04-19 06:20:23


Accidents de parapente « Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble 1) Accident de parapente, heurt entre parapentistes, faute du parapentiste se trouvant à une altitude plus haute, compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, Cour d’appel D’Aix en Provence du 7 octobre 2008 N° de RG: 07/19931. S’agissant d’un accident de parapente, lors de la procédure d’atterrissage des deux parapentes la victime, qui était à l’altitude la plus basse, avait la priorité sur l’autre parapentiste qui [suite...]

Date: 2008-11-30 08:36:57


Assurance : FMA se lance dans l'assurance circuit - Assurance ...

Comme pour une assurance classique, elle comporte plusieurs niveaux de garantie. La version responsabilité civile (14 euros), qui couvrirait les dégâts que la moto pourrait aller, mais ne les prend pas en charge si la responsabilité du pilote est avérée (comme sur un tiers classique en somme). L’individuelle accident à 8 euros pour protéger le pilote et couvrir les frais médicaux à hauteur de 2500 euros, d’un capital invalidité jusqu’à 37500 euros et en cas de décès : 25000 euros. La FMA propose même une option annulation qui, quelque en soit la raison, vous rembourse [suite...]

Date: 2010-02-19 19:10:00


Commissaires aux comptes et responsabilité civile

CNCC, mars 2007 - Je signale la publication récente de la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) consacrée à la responsabilité civile du commissaire aux comptes. La Chaire de Droit des Affaires et du Commerce International (par l'intermédiaire de l'intervention d'Isabelle CADET) a consacré il y a quelques temps une conférence à ce sujet ; aussi, il semble intéressant de signaler cet écrit s'inscrivant dans une problématique [suite...]

Date: 2007-04-16 14:15:00


APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) - Le ...

Logiquement, vos avocats devraient pouvoir obtenir une forte indemnisation sur cette base, tant auprès de l'assurance de responsabilité civile des notaires impliqués, qu'auprès de la Caisse de garantie des notaires, et de l'Etat, responsable des agissements de ses « officiers publics », qu'il nomme et qui agissent en son nom. Tenez-nous au courant du développement de cette procédure au moyen de commentaires sur ce blog, et d'articles envoyés par mail, car ce phénomène intéresse tout le monde. Quant à l'intervenant « Antoine DUBREUIL », ses commentaires ne seraient pas [suite...]

Date: 2010-03-16 08:16:00


Souscrire à une assurance annulation

En souscrivant à une assurance annulation, les personnes projetant d'effectuer un voyage, ayant réservé des chambres et payé une partie ou la totalité des frais d'hôtel et empêchées par un évènement peuvent être remboursées. Sans la contraction d'une couverture spéciale, il serait impossible de recouvrer l'acompte. L'assurance annulation est un contrat établi entre une personne ou plusieurs individus et une agence de voyage. Cet accord garantit à l'assuré un remboursement total ou partiel, moyennant le versement d'une prime, des différents frais engagés en cas d'un [suite...]

Date: 2010-01-05 09:06:49


Yamaha baisse les primes d'assurance sur les petites cylindrées ...

Le département assurance de chez Yamaha baisse le montant des primes de certains modèles afin de permettre aux d’jeun’s d’accéder plus facilement au permis A1 et à la moto 125, dès l’âge de 16 ans. L’économie annuelle devrait tourner aux alentours de 300 euros pour un 50 cc et de 600 euros pour un 125 cc, ce qui devrait permettre de financer le fameux sésame rose. Avec cette formule, la prime annuelle d’assurance est unique, pour tous, et revient à seulement 8,90 €/mois (1) (garantie au tiers), sur les XT 125X, XT 125 R, WR 125 R et WR 125 X… associé avec de bonnes offres de [suite...]

Date: 2010-04-07 09:56:42


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


Vocabulaire de l'assurance - Cours de BTS assurance

Pour les autres assurances celui qui reçoit l'indemniré est soit l'assuré, doit la "victime" (en assurance de responsabilité civile). En assurance de chose (assurance des biens) toute personne est en droit de souscrire un contrat destiné à assurer un bien ne lui appartenant pas, en agissant expréssément pour le compte du propriétaire du bien à gatantir. Cette faculté permise par l'article L112-1 du code des assurances est également prévue au titre de la stipulation pour autrui prévue à l'article 1121 du code civil Réassurance: La réassurance est une opération par laquelle [suite...]

Date: 2009-04-20 19:49:00



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