Notre choix de blogs et videos: responsabilite droit

NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00

Articles de blogs (331) | Vidéos (17)
 


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


Marées noires : la gestion du risque en France | Energies ...

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Date: 2010-05-04 09:13:30


Mon ami Charles Péguy - Le blog de Bernard Bonnejean

LE BLOG DE BERNARD BONNEJEAN Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Monologue de Figaro dans Le Mariage de Figaro, créé en 1784. Darcos a-t-il édulcoré Péguy ? ou de la vaine indécence à récupérer un génie libre A Corinne Leveleux-Teixeira, à Monsieur le Professeur [suite...]

Date: 2009-01-31 23:06:00


La feuille de chou n°1607 Guadeloupe Lyannaj kont pwofitasyon/Gaza ...

Nous considérons que notre travail à nous, salariés d’Alstom, ne doit en aucune manière contribuer à l’exécution d’activités au bénéfice de l’État d’Israël, et il est de la responsabilité de notre employeur d’adopter l’attitude qui s’impose : renoncer à la participation au contrat. », indique le syndicat dans un communiqué du 14 janvier. Mais les syndicalistes français n’en sont pas encore arrivés au point de bloquer les ateliers de fabrication, à l’image des dockers sud-africains qui ont, le 6 février, refusé de décharger un cargo en provenance [suite...]

Date: 2009-02-18 23:28:13


Jours après jours 0165/.... MACIF ET MAIF DOIVENT ASSUMER LEURS ...

Faites vivre votre « Fac », « Sauvons l’école »… « Sauvons l’Université » ! Commission « Actions » économiques … La Commission a pour but, et dans un cadre Démocratique, pacifique, écologique … de proposer, ou de faire part des idées, des comptes rendus objectives, pour organiser des actions, dont l’objectif est de toucher le secteur économique… afin, de créer un rapport de force dans la négociation ! Lien : http://www.didiercardon37.com/article-28969390.html (puis, ajouter un commentaire …) Une Indonésienne a transmis la grippe aviaire à [suite...]

Date: 2010-01-31 16:28:00


L'ultra-vérité sur SOS-Education (2)... - le blog profencampagne

A ce propos, chacun ayant donné plus ou moins récemment sa définition de ce néologisme indispensable au débat éducatif, j’y vais de la mienne, qui est délibérément… enfin, à vous de voir. Antipédagogisme : système idéologique étonnant, né en France au début des années 1980, aussi radical que transversal et permettant, à travers la contestation virulente de la politique éducative, de se poser très avantageusement en héros de la lutte contre la barbarie sans jamais affronter de barbares et sans avoir à renier aucun de ses engagements antérieurs, actuels ou futurs sur [suite...]

Date: 2010-05-02 16:29:00


Des créations textiles pour les petits, les grands, et les parents

Boutique d'articles faits main, crées pour les enfants, les grands, les parents. Jeux, objets de déco, sacs, accessoires enfants et parents ! 04 mars 2010 Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014 L'auto entrepreneur est Calakane. Mail : karen.germaneau@gmail.com Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le [suite...]

Date: 2010-03-04 16:41:00


Sortie de crise dans les systèmes autocratiques et criminogènes ...

Fédéralisme et démocratie sous surveillance comme solutions Par SHANDA TONME    Le Messager 5 avril 2010   Jamais occasion ne s’était présentée de façon aussi lumineuse et aussi éloquente, pour établir la différence entre les pays et groupes de pays jadis classés dans le même tableau des dictatures obscurantistes et liberticides. Jamais il ne sera apparu de façon aussi claire dans l’actualité politique internationale, l’existence d’un fossé entre d’une part, des peuples évoluant vers une démocratie réelle basée sur des consultations électorales effectivement [suite...]

Date: 2010-04-05 23:32:00


Polygame présumé de Nantes: la polémique enfle

Le ministre, à qui Brice Hortefeux a demandé vendredi d’étudier l’affaire, a précisé qu’il avait «besoin de vérifier juridiquement un certain nombre de points», admettant au passage que ce serait «probablement» difficile de prouver la polygamie. Invité du Grand jury-RTL, le président du Front National, Jean-Marie Le Pen, a lui déclaré que Brice Hortefeux se heurterait de toute façon «à la suppression par M. Sarkozy de la double peine» s’il décidait d’expulser cet homme, même s’il serait «normal» de le déchoir de la nationalité française. La gauche dénonce [suite...]

Date: 2010-04-26 06:28:00


LES PERSONNES - Cap sur le droit

LES PERSONNES ET LE DROIT Le droit distingue 2 grandes catégories : les personnes    & les biens titulaires de droits/d’obligations     objets sur lesquels s’applique le droit Etre une personne en droit  ou  Avoir la personnalité juridique confère des attributs, un patrimoine, la capacité pour agir et la responsabilité. On distingue 2 types de personnalité juridique : les personnes physiques   &    les personnes morales. LES PERSONNES PHYSIQUES 1. Qui sont les PP ? . Tout être humain . de la naissance… à condition d’être Né vivant et viable [suite...]

Date: 2010-04-21 17:02:25


L'Afrique des peuples en marche contre la mondialisation ...

A propos des migrations, la responsabilité des Etats africains a été largement questionnée alors que certains d’entre eux, contre les populations, signent les accords de réadmission. La politique des Etats africains a été questionnée aussi bien sur la question des migrations que sur celle de l’aide où tout compte fait trop souvent, ils acceptent la main tendue même si elle est assortie des les conseils « obligatoires » des Occidentaux au lieu d’affronter le système. Il est temps que les canaux des gouvernements cessent d’être les courroies de transmission de [suite...]

Date: 2008-12-04 19:42:39


Le Scribouillard: Le cadeau empoisonné de Lansana Conté

Le lendemain, les nouveaux maîtres de Conakry ont cependant présenté leurs excuses à l'infortuné et évoqué la responsabilité d'« éléments incontrôlés ». Seulement voilà : l'armée que le général Conté laisse à son pays sans être monolithique ne sait pas grand-chose du rôle et des méthodes qui devraient être les siens dans un Etat démocratique et respectueux de quelques droits élémentaires de ses citoyens. Le pouvoir que les militaires ont servi jusqu'au dernier souffle de Conté était en réalité militaire sous un vernis civil et démocratique. Depuis le coup de [suite...]

Date: 2009-01-09 06:40:00


La révision du droit de la responsabilité civile, bouleversement ...

De même, Alain Anziani recommande de « permettre à un tiers au contrat de demander réparation du dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle sur le fondement soit de la responsabilité contractuelle, en se soumettant alors à l’ensemble de ses règles, soit de la responsabilité délictuelle, à la condition d’être en mesure de démontrer la réunion des conditions nécessaires à la mise en jeu de cette responsabilité ». La mère n’est pas responsable de la fille Laurent Béteille et Alain Anziani ont écarté le principe d’une responsabilité sans [suite...]

Date: 2009-11-10 00:10:57


les échos du mois d'avril

Comment vous déplacez-vous ? Depuis novembre 2009, les acteurs institutionnels de la région Rhône-Alpes en collaboration avec la Société Mixte des Transports en Communs (SMTC) ont lancé l’  »Enquête Ménages Déplacements » (EMD) dans le bassin grenoblois. L’objectif étant de mieux connaître les habitudes des habitants de l’agglomération en matière de transports. Cette grande enquête se termine à la fin du mois d’avril 2010. Elle permettra d’établir une base de données fiable et complète et de décider des futures politiques de [suite...]

Date: 2010-04-11 12:16:47


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


Signature du groupement européen de coopération territoriale

Selon la ministre de la santé Roselyne Bachelot, "La signature du groupement européen de coopération territoriale (GECT) atteste notre volonté partagée de bâtir de véritables coopérations transfrontalières au service de la qualité de vie de nos habitants". Voici la discours de Roselyne Bachelot-Narquin, prononcé par Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne, à l’occasion de son déplacement à Puigcerda, le lundi 26 Avril à 16h05 : Monsieur le président de la Généralité de Catalogne, cher José MONTILLA I AGUILERA, Madame la ministre espagnole de la santé et des [suite...]

Date: 2010-04-27 13:14:38


Institut Catholique de Rennes

Il affirme sa spécificité : a) en mettant une insistance particulière sur la formation humaine et professionnelle de l’étudiant ; b) en apportant une formation sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; c) en donnant une grande importance aux valeurs de l’humanisme. En lien avec les Universités, il met son dynamisme créateur et toutes ses capacités d’innovation et de formation au service ceux recherchant une formation diplômante et professionnalisante. Dans ce but, l’accent est mis sur une sensibilisation à l’international (aux moyens des [suite...]

Date: 2010-04-18 23:00:00


Sociologias: Pas de pitié pour les sans papiers ! De la charité ...

Le manque à gagner du fait du non-versement de prestations sociales, comme par exemple l’assurance-chômage en cas de période de non-emploi, pèse alors sur les ressources du travailleur et par extension sur sa famille en Afrique. Ces transferts d’argent font eux-mêmes écho à « l’aide publique au développement » que fournit la France à ces anciennes colonies (notamment africaines) et par là-même à la dette économique qu’auraient ces dernières envers elle. La position de créditrice qu’entretient la première (avec les autres pays occidentaux) envers le continent [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


Suite votre boîte aux lettres et votre vie privée - Le blog de ...

Cela veut dire que si Monsieur S prend ses ordres du syndic, est placé sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, il n’en demeure pas moins que l’employeur de Monsieur S, c’est nous, syndicat des copropriétaires de BEAU SITE. M S en ouvrant les boites aux lettres et retirant les courriers de Monsieur BIHOUEE a commis, outre une infraction pénale, une faute grave vis-à-vis de son employeur. C’est une atteinte très grave au rapport de confiance devant lier le salarié à son employeur. La faute grave est selon une jurisprudence constante, «un fait d’une particulière [suite...]

Date: 2008-04-21 18:37:00


Vu d'en haut par Bernard Boucault, l'ENA « Le nouvel Economiste

Réponse de cet étudiant venu d’une grande école de gestion : “Certes, ce que j’ai fait est intéressant, mais j’ai eu envie de savoir comment cela fonctionnait à un niveau plus élevé. Je suis donc venu à la régulation.” On retrouve l’intérêt pour la régulation, l’intérêt général et au fond, le sens de l’Etat. Nous sommes dans un pays où l’Etat fait la nation, contrairement à d’autres pays où la nation préexistait. L’Etat reste toujours attractif pour des jeunes ayant fait de très bonnes études. La réforme Le gouvernement, plus particulièrement [suite...]

Date: 2010-05-04 17:40:12


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


La laïcité au Liban, un objectif réaliste ? « Mouvement pour le Liban

Bien que les deux accords aient évoqué le passage d’un État communautaire à un État séparant religion et politique, le réflexe communautariste n’a pas cessé de se détériorer depuis l’indépendance, la guerre civile, la domination syrienne. Jusqu’à présent, nous n’avons pas bénéficié d’une stabilité politique permettant d’entamer sereinement un vrai débat sur la laïcité dans nos institutions. Certes, les deux conditions d’une société solidaire et forte résident généralement dans le partage d’une même langue et religion. Dans notre cas, c’est dans [suite...]

Date: 2010-04-27 20:23:59


Droit Au Logement : DAL Nord/Pas-de-Calais » Quels experts ?

Plomb, amiante, termites, électricité, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, métrage loi Carrez (concernant les surfaces d’au moins 8 m2)… Depuis que la loi impose des expertises lors de toute transaction immobilière, la liste ne cesse de s’allonger. C’est fastidieux et même coûteux pour le vendeur. Ce balisage juridique vise avant tout à protéger l’acheteur. Le diagnostic, c’est une sorte de constat clinique du logement. Pour autant, la présence de plomb ou d’amiante n’empêche pas la vente. Mais leur non-détection pose régulièrement [suite...]

Date: 2010-05-02 23:02:09


Chat - Loïc Rivière (AFDEL) : "Nous croyons au dual licencing qui ...

Par ailleurs, nous avons des services dédiés à nos membres comme un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle spécial Editeurs, des facilités dans la recherche de subventions, une bibliothèque de contrats type… Enfin, nos commissions sont un lieu régulier d'échange de meilleures pratiques avec vos pairs. Pour finir la cotisation d'une start-up est de 200 euros ! Il n'y a pas à hésiter ! Quels sont les freins à l'apparition, en France, d'une start-up de dimension européenne ou mondiale comme Google ? Vous posez là un vrai problème qui mérite tout un débat. [suite...]

Date: 2007-12-05 19:34:25


VOUS CONNAISSEZ LES - Blog elle

Avec la GPA, des parents intentionnels construisent un projet parental dès les premiers examens médicaux jusqu’à la naissance. Ils tissent des liens réguliers et répétés avec la gestatrice (et avec l’enfant qu’elle porte, qui n’est pas le sien). Il y a donc une continuité de liens qui infirme l’hypothèse bien théorique de la fragmentation. Enfin, l’argument de la fragmentation minimise le rôle du père dont on connaît l’importance dans l’élaboration psychique de l’enfant. On peut également noter sur le plan biologique que les techniques médicales actuelles [suite...]

Date: 2009-03-15 23:03:38


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS ...

LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS GUINEEENS AU MAROC LETTRE OUVERTE DE LA COMMUNAUTE DES STAGIAIRES ELEVES ET ETUDIANTS GUINEEENS AU MAROC A leurs Excellences  le Président de la transition, le Général Sékouba Konaté, Président de la République par intérim, Chef de l’Etat et Monsieur Jean Marie Doré, Premier Ministre, Chef du gouvernement de Transition. Objet : Lettre ouverte Excellences Monsieur Le Président de La République, et Monsieur le PM             La communauté des guinéennes et guinéens en séjour au Maroc et réunie au sein [suite...]

Date: 2010-04-25 16:27:55


Offre d'emploi CADRE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D'ETAT ...

CADRE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT (IBODE) Montpellier CRLC VAL D’AURELLE - Recrutement assuré par le Florian Mantione InstitutL'entrepriseLe Centre Val d’Aurelle - Paul Lamarque est le Centre Régional de Lutte contre le Cancer de la région Languedoc-Roussillon. Il répond aux besoins de la population en matière de cancérologie en mettant à sa disposition toutes les possibilités de lutte contre le cancer (diagnostic, chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, médecine nucléaire). Il fait partie des 20 centres français dont les missions définies par [suite...]

Date: 2010-04-15 01:00:00


Lettre ouverte du WWF avant le projet de loi Grenelle 2

Le 28 avril 2010, Mesdames, Messieurs les Députés, Début mai, vous examinerez le projet de loi Grenelle 2, pour rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Cette étape est essentielle : au-delà des aspects techniques, il s’agit d’envoyer un signal fort. Face à la crise, face au doute, les citoyens français ont besoin de constater que leurs élus prennent leurs responsabilités pour engager une mutation profonde de notre société. Nous réaffirmons avec force qu’opposer compétitivité économique et préservation de l’environnement [suite...]

Date: 2010-05-03 13:00:43


Care: le bonheur obligatoire, ou la progression de l'Etat-Mère ...

« Polygamie en France: une violence contre les femmes et les enfants | Page d'accueil | Nous ne sommes pas égaux » 29 avril 2010 Care: le bonheur obligatoire, ou la progression de l’Etat-Mère Si vous n’êtes pas encore familier avec le mot «care», c’est de l’anglais. C’est un mot qui a plusieurs sens. On peut citer comme traduction: le soin, la prise en charge, s’occuper, prendre soin de, se charger de, et contient aussi les aides thérapeutiques et plus loin la notion de souci. 1. La notion de «care» C’est aussi le mot emblématique d’un courant issu du féminisme [suite...]

Date: 2010-04-29 07:39:00


Humaniser le capitalisme | La Revue Socialiste

La société lui demande de garantir l’employabilité et l’évolution professionnelle de ses salariés, de promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle, de renforcer la cohésion sociale, de lutter contre les exclusions et de participer au développement local. Il ne s’agit pas d’un vernis sociétal qui colore plus ou moins les logiques financières, mais de l’amorce d’un autre mode de développement qui inscrit ces logiques financières dans des finalités plus globales et qui bouleverse la stratégie générale des entreprises : Danone se recentre sur les produits [suite...]

Date: 2010-04-26 15:51:33


Lettre ouverte aux députés avant l'examen du projet de loi ...

Lettre ouverte aux députés avant l’examen du projet de loi Grenelle 2 Le 28 avril 2010 Mesdames, Messieurs les Députés, Début mai, vous examinerez le projet de loi Grenelle 2, pour rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Cette étape est essentielle : au-delà des aspects techniques, il s’agit d’envoyer un signal fort. Face à la crise, face au doute, les citoyens français ont besoin de constater que leurs élus prennent leurs responsabilités pour engager une mutation profonde de notre société. Nous réaffirmons avec force [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


Responsabilité des hébergeurs et définition d'un contenu ...

Considérant que les 2 et 3 du I de l’article 6 de la loi déférée ont pour seule portée d’écarter la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dans les deux hypothèses qu’ils envisagent ; que ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité d’un hébergeur qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge. » En d’autres termes, un hébergeur qui se verra notifier un contenu litigieux engagera sa [suite...]

Date: 2010-01-08 09:03:10


droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea ...

En date du 27 mars 2007, le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu un jugement de condamnation de la ville de Strasbourg en tant que personne morale. La collectivité locale a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires pour les faits qui se sont produits lors de la soirée du 6 juillet 2001 au Parc de Pourtalès. Alors que se déroulait un concert dans ce parc public, un phénomène météorologique a causé la chute d'un platane sur les spectateurs occasionnant plusieurs décès et de très nombreuses blessures très graves. La ville de Strasbourg vient d'annoncer [suite...]

Date: 2007-04-10 15:58:00


Commission Darrois » Présentation du thème « régulation et la ...

Les règles déontologiques, disciplinaires ainsi que la gouvernance de la profession d’avocat sont aujourd’hui très étroitement liées à une conception traditionnelle judiciaire qui ne correspond peut-etre plus à la diversité des activités de cette profession. La réflexion sur une grande profession du droit doit nécessairement s’accompagner d’un examen attentif de l’ensemble de ces règles de régulation et de gouvernance pour que celles-ci répondent à la fois aux nouvelles exigences des usagers du droit et des professionnels concernés. La Commission souhaite ainsi [suite...]

Date: 2008-09-11 13:41:03


succession d'avocats et déontologie - rapport avec les pros du ...

Bonjour, Monsieur le Bâtonnier, lors de sa campagne pour le bâtonnat de l'ordre, a fait la promotion de «l'enracinement de l'avocat dans une éthique qu'il ne transgresse jamais dans son intérêt personnel», dénonçant «des comportements, dans ce barreau, que le bâtonnier et l'Ordre ne doivent pas tolérer. La discrimination par les honoraires est insupportable et constitue une faute contre la délicatesse». Je me permets de vous demander conseil concernant la succession d’avocats dans un même dossier et notamment concernant le refus du nouvel avocat de traiter mon dossier à [suite...]

Date: 2008-09-13 07:00:00


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


La responsabilité des maires....

Notre action : Faire déplacer les antennes relais du château d'eau avec votre soutien par internet ou email http://cheops31.blogspot.fr Si vous souhaitez rejoindre le collectif, envoyer un mail à: cheops31@live.fr URVILLERS, le 20 janvier 2010. OUTREQUIN Gérard Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie Président des A.C. d’surveilleras Médaille Militaire Chevalier de l’Ordre National du Mérite Croix de Guerre T.O.E.* Croix du Combattant, TRN ... 2 rue du Mont goulot prolongée 02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Monsieur Luc POTTERIE, Maire 02690 [suite...]

Date: 2010-03-15 06:54:00


Un "NON" européen au vaccin de la grippe A - Le blog d' Expovaccins

Alors que la grande majorité de leurs voisins scandinaves ont affirmé qu’ils n’étaient pas intéressés par ce vaccin, au Danemark, sur les 360 000 officiers de police, infirmières, médecins et autres personnages considérés comme importants par leurs positions officielles et choisies comme premiers receveurs du vaccin, 30 % seulement ont accepté de se rendre aux convocations de vaccination. En Suède, selon le quotidien Dagens Nyketer, journal du matin suédois le plus diffusé, le nombre de cas rapportés d’infirmières qui sont tombés malades après la vaccination contre la [suite...]

Date: 2009-10-22 16:24:00


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Bernard Martoïa: Charité bien ordonnée commence par soi-même

Rick Santelli, l'iconoclaste de la chaîne CNBC L’élection de Barack Hussein Obama a été la catalyse du mouvement du Tea Party. Tout a commencé, le 19 février 2009, un mois après la prise de fonction du premier président socialiste des États-Unis. Sur la chaîne de CNBC dédiée à la bourse, le journaliste Rick Santelli, un spécialiste des matières premières à la bourse de Chicago, dérapa lors de son commentaire quotidien du marché lorsqu’il critiqua la mesure adoptée, la veille, par le gouvernement fédéral de rééchelonner les prêts hypothécaires des ménages [suite...]

Date: 2010-04-24 10:03:00


Laissons le pétrole sous terre dans le parc Yasuni ! - www ...

Accueil du site > Infos Nationales > Laissons le pétrole sous terre dans le parc Yasuni ! Appel national en faveur de l’Initiative Yasuni-ITT en Équateur Laissons le pétrole sous terre dans le parc Yasuni ! mardi 6 avril 2010 Nous, citoyens, militants pour l’environnement, collectifs et organisations écologistes, associations, partis politiques et syndicats, dénonçons l’échec du Sommet de Copenhague et appelons le gouvernement français et l’Union européenne à soutenir l’initiative Yasuni-ITT en Equateur. Le projet ITT (sigle venant du nom des trois forages d’exploration [suite...]

Date: 2010-04-06 19:05:51


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


Quel délai pour agir contre un notaire ? - Juris Prudentes - Droit ...

En application des articles 2224 et 2232 actuels du Code civil, toute personne voulant agir en responsabilité contre un officier public, un notaire par exemple, doit le faire dans un délai de cinq ans à compter de sa connaissance du dommage et dans un délai de vingt ans à compter du fait générateur du droit d’agir, c’est-à-dire de la faute commise par le notaire dans l’exercice de sa fonction. Aussi vous devrez agir dans les cinq ans à compter du jour où vous avez découvert la servitude (ce peut être le jour où vous avez obtenu un état hypothécaire révélant la [suite...]

Date: 2010-04-07 15:34:00



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