Notre choix de blogs et videos: responsabilite entreprise

Responsabilité civile professionnelle de COACH - Le blog de Pierre ...

Je viens de le faire pour moi-même dans le cadre de mon entreprise et ce ne fut pas évident, car je trouvais des assurances "responsabilité civile professionnelle" en tant que consultant ou formateur ou je ne sais quoi mais... PAS EN TANT QUE COACH ! Bien entendu, lorsque je me suis retrouvé membre de Coaching City, j'ai entendu parler d'un projet autour de cela avec une compagnie d'assurance américaine... Mais il fallait un certain nombre de Coachs au minimum, et il fallait remplir un tas de paperasse, que pour la plupart, les coachs ne voulaient ou ne pouvaient pas remplir. Alors je [suite...]

Date: 2007-05-01 14:26:54

Articles de blogs (246) | Vidéos (24)
 


Populations précaires et environnement à risques industriels ...

1  Conformément au protocole de confidentialité passé avec les informateurs, nous ne nommerons pas la (...) 2  Installation classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : « L’entreprise industrielle con (...) 3  Un Plan Particulier des Risques Technologiques (PPRT) est censé définir précisément les zones d’urb (...) 1Le sociologue Ulrich Beck a montré comment l’ordre social actuel n’était plus seulement référé à une inégalité de revenus, mais aussi à une répartition des risques (2001). Des évènements tels que l’accident d’AZF à Toulouse, le [suite...]

Date: 2007-06-04 07:00:00


- Assurance Responsabilité Civile : Graphiste

bonjour je suis graphiste en auto entreprise je cherche une assurance responsabilit civile qui couvre mon activit graphisme au d but j'avais pens que la macif le faisait mais en fait on m'a dit que non pour cette activit etes-vous dans [suite...]

Date: 2010-03-08 15:23:14


Alcool au travail : pour une politique de gestion des risques

Et pourtant, la consommation d'alcool sur le lieu de travail engage la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident, tant au cours des missions pour l'entreprise qu'au cours du trajet domicile-travail. [suite...]

Date: 2009-12-15 21:53:24


Entreprise, Internet & Droits de la Personne: Chartes ...

Le troisième enjeu porte sur la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise. A défaut de prévenir les utilisateurs du caractère illicite de certains comportements, celle-ci peut voir sa responsabilité engagée. Il en est ainsi notamment lorsque sont méconnus les droits de propriété intellectuelle des tiers ou stockées des informations pour le compte de tiers, notamment sur des forums ouverts au public. Là encore, la charte informatique permet d’informer les salariés quant à la ligne jaune à ne pas franchir. La charte informatique a donc vocation à être connue de tous. [suite...]

Date: 2009-06-08 14:51:00


Vancouver : des JO bien couverts ! - Les entreprises

Mots clés : Axa, Assurance de dommages aux biens, assurance responsabilité civile, réassurance, sociétés d'assurances, Marsh, Munich Re, Swiss Re, Assistance, Berkshire Hathaway. © Vanoc/Covan ... Des montants faramineux. Enfin, l'assurance dommages aux biens est la dernière garantie majeure, avant celles relatives à l'assurance des mandataires sociaux, à la fraude ou à l'éventuelle garantie individuelle accident en inclusion lors de la vente des billets. [suite...]

Date: 2010-02-18 23:00:00


Chrétien et Cadre, aujourd'hui

Qu'est-ce qu'un cadre aujourd'hui ? Aujourd'hui, la définition du cadre se délite : certains cadres n'encadrent personne, certains non-cadres encadrent des dizaines de collaborateurs. Ce qui  reste à mon avis déterminant dans la réalité du travail du cadre, c'est sa responsabilité par rapport à ce qu'il fait, ce que front les autres, et in fine, ce que fait son entreprise. Je pense que le cadre d'aujourd'hui a de moins en moins d'informations pour prendre des décisions et exercer ses responsabilités : en effet, - il n'a bien souvent plus accès au top management lui-même soumis [suite...]

Date: 2010-05-02 22:19:46


Assurance Responsabilité Civile Pro

Assurance Responsabilité Civile Pro rubrique Gestion, comptabilité et fiscalité, catégorie Création et gestion d'entreprise; Annonceurs: SAlut, je viens de demander un devis à mon assureur pour l'ARCP et ça coute 170€ par an ( ... rallongement de plaque avec capsule »        Professionails Paris Qui Sera Presente? »        mes poses d'entrainements »        9eme 10eme 11eme Essais One Stroke »        Ma pose de cet après midi. »        Mon Protocole gel monophase: corriger moi !!! »        Remplissage blanc et paillettes [suite...]

Date: 2009-01-28 10:08:18


La finalité et la responsabilité sociétale de l'entreprise - STG 974

Sciences et Technologies de la Gestion Objectifs pédagogiques du [suite...]

Date: 2010-03-10 08:19:00


Délégation de service public simplifiée pour l\'exploitation ...

les attestations d'assurances responsabilité civile en cours de validité - l'indication des moyens en personnel et matériel de l'entreprise II. Présentation offre : - un mémoire présentant le candidat, les moyens qu'il compte mettre en œuvre (localement) pour la gestion du site explicitant les capacités techniques, commerciales et financières du candidat ainsi que ses références; ou d'une façon générale ses références dans des domaines d'exploitation de services publics comparables ou similaires. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à [suite...]

Date: 2010-03-19 23:00:00


Vu d'en haut par Bernard Boucault, l'ENA « Le nouvel Economiste

Réponse de cet étudiant venu d’une grande école de gestion : “Certes, ce que j’ai fait est intéressant, mais j’ai eu envie de savoir comment cela fonctionnait à un niveau plus élevé. Je suis donc venu à la régulation.” On retrouve l’intérêt pour la régulation, l’intérêt général et au fond, le sens de l’Etat. Nous sommes dans un pays où l’Etat fait la nation, contrairement à d’autres pays où la nation préexistait. L’Etat reste toujours attractif pour des jeunes ayant fait de très bonnes études. La réforme Le gouvernement, plus particulièrement [suite...]

Date: 2010-05-04 17:40:12


TRAVAUX Maçonnerie | Petites Annonces Gratuites avec Photos

Choisissez une catégorie * Titre de l'annonce * Prix en Euro (Sans le symbole €, ex: 1000) Lieu *Indiquer Région et Ville (ex: Ile de France / Paris) Description * Nom * Adresse mail * (ne sera pas affichée) Tél Mot-clés (séparé par des virgules) Votre site (ex. http://www.monsite.com) Ajouter des images (capacité< 1 MB) Vous pouvez poster autant d'images que vous voulez. Description ENTREPRISE DE MACONNERIE ET GROS OEUVRE CACAN FRERES Annonces des Artisans Entreprise de maçonnerie et gros œuvre CACAN FRERES +15ans d’expériences, Construction de maison individuelle [suite...]

Date: 2010-05-04 02:21:21


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


Entreprise de terrassement et assainissement maison individuelle ...

Nous avons toutes les assurances nécessaires a savoir responsabilité civile et décénale. Nous vous garantissons un travail sérieux Nous mettons toutes nos compétences à votre service. Nous sommes spécialisés dans le terrassement - assainissement - aménagement de terrain - démolition - pose de pal feuilles... Nos services s'adressent aux particuliers et aux professionnels des travaux publics.  Notre entreprise est créée depuis 2 ans c'est une affaire famililale (frère et soeur). Nous sommes en mesure de vous apporter un travail de qualité. Nos chauffeurs sont diplomés (caces - [suite...]

Date: 2010-04-15 07:53:00


Notre premier engagement est d'abord de nous déplacer ...

Notre premier engagement est de nous déplacer systématiquement chez vous pour analyser votre besoin. La particularité de notre réseau est que BOBOULO.COM vous accompagne du début à la fin de vos travaux en étant votre interlocuteur unique. Vous n’êtes pas abandonné après le choix de votre artisan comme pourrait le faire les courtiers en travaux. Notre premier engagement est d’abord de nous déplacer systématiquement chez vous pour analyser votre besoin. Le second est de sélectionner les entreprises au sein de notre réseau avec qui vous allez travailler. Le troisième est [suite...]

Date: 2010-03-31 02:22:00


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


BP chute à la Bourse de New York, risque de poursuites au pénal ...

> Abonnement à MoneyWeek Accueil téléphonique :du lundi au vendredi entre 9h-12h et 14h-16h au 01 44 59 91 16 NEW YORK (Reuters) – L’action de BP cotée à la Bourse de New York dégringole après l’annonce de la participation du ministère américain de la Justice à l’enquête sur la marée noire provoquée par l’explosion de l’une de ses plateformes. A 15h20 GMT, l’action du groupe pétrolier britannique abandonnait 7,65% à 48,16 dollars, portant sa dégringolade à plus de 18% depuis la clôture des transactions le 23 avril. La Bourse de Londres, principale place de [suite...]

Date: 2010-05-03 13:20:58


AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs ...

AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. Avec Allianz, des solutions d’assurance simples pour les auto-entrepreneurs Afin d’accompagner ses clients et prospects auto-entrepreneurs, Allianz France, n°3 sur le marché des risques entreprises et professionnels, propose des solutions simples en adéquation avec leurs activités et leur statut. Depuis la Responsabilité Civile jusqu’à [suite...]

Date: 2010-01-07 15:11:40


Affaire Cen-Sad : Le gouvernement a trompé tous les Béninois

les experts indépendants commis par le Ministère de l’Urbanisme pour assurer le contrôle des travaux ; leur responsabilité civile contractuelle doit être engagée pour n’avoir pas veillé à la bonne exécution de la mission de contrôle ; les entreprises ont fait une mauvaise exécution des travaux, matérialisée par les constats de malfaçons visibles et devront par conséquent, assumer leur responsabilité civile contractuelle ; Monsieur Soulé Mana LAWANI, ancien Ministre de l’Economie et des Finances alors ordonnateur unique du Budget national malgré l’urgence invoquée et [suite...]

Date: 2010-02-18 07:47:37


Démarrer son entreprise en étant bien assuré

Dans tous les cas, les dommages impliquant le recours à l’assurance responsabilité civile suppose une gestion des risques pas assez efficace ou un incident isolé. En effet, il est bon d’insister sur la prévention et la communication au sein de l’entreprise sur les processus autour des activités impliquant des comportements ou des gestes dangereux. Au lancement d’une entreprise, il est bon d’y penser dès en amont, afin d’éviter tout accident, couteux au niveau humain comme matériel. Les assurances liées aux personnes dirigeantes Au moment de démarrer une entreprise, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:27:22


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


1ère édition du salon Solution RH / e-learning expo Sud, les 3 et ...

la protection sociale et la prévoyance (participation, intéressement, assurance chômage, prévoyance santé, assurances complémentaires, fonds de pension, épargne salariale, crèches d'entreprises, conciergerie...), la formation et le e- learning. ... 14h00 - La santé au travail, une responsabilité civile et pénale pour l'employeur. Antonio Fernandes, Evolution RS 14h30 - Prévenir les risques psychosociaux par la reconnaissance au travail ? Jean-Marie Gobbi, Psya [suite...]

Date: 2009-05-27 23:59:13


NOUVELLES DU 18 EME - Le blog de Lepic Abbesses

Homme politique, philosophe et historien, Jean Jaurès -- Auguste Marie Joseph Jean Léon Jaurès pour l'état-civil -- est né le 3 septembre 1859 dans une famille bourgeoise de Castres (Tarn). Son père est négociant, sa mère s'occupe du foyer qui compte deux enfants: Jean l'aîné, et Louis, futur amiral et député républicain-socialiste. Il suit ses études à Paris, au collège Sainte-Barbe puis au lycée Louis-le-Grand. En 1878, il est reçu premier au concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure de la rue d'Ulm (devant Henri Bergson) d'où il sortira trois ans plus tard [suite...]

Date: 2009-12-01 13:13:00


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


Marées noires : la gestion du risque en France | Energies ...

Accueil Actualité Articles Interviews Sia Conseil dans la presse Reportages vidéo Dossiers Loi NOME Véhicule Electrique Objectif Copenhague Expertise Sia Conseil Benchmarks Etudes Fiches Métier Fiches Réglementaires Secteurs Automobile Carbone Charbon Eau Electricité Energies Renouvelables Gaz Naturel Gestion des Déchets Nucléaire Pétrole Evènements Concours Etudiant Formations Conférences Contacts Equipe de rédaction Bureaux Sia Conseil Proposer un article Devenir Membre Premium Mot de passe oublié A propos Qui sommes nous? Liens Sia [suite...]

Date: 2010-05-04 09:13:30


La feuille de chou n°1607 Guadeloupe Lyannaj kont pwofitasyon/Gaza ...

Nous considérons que notre travail à nous, salariés d’Alstom, ne doit en aucune manière contribuer à l’exécution d’activités au bénéfice de l’État d’Israël, et il est de la responsabilité de notre employeur d’adopter l’attitude qui s’impose : renoncer à la participation au contrat. », indique le syndicat dans un communiqué du 14 janvier. Mais les syndicalistes français n’en sont pas encore arrivés au point de bloquer les ateliers de fabrication, à l’image des dockers sud-africains qui ont, le 6 février, refusé de décharger un cargo en provenance [suite...]

Date: 2009-02-18 23:28:13


Jours après jours 0165/.... MACIF ET MAIF DOIVENT ASSUMER LEURS ...

Faites vivre votre « Fac », « Sauvons l’école »… « Sauvons l’Université » ! Commission « Actions » économiques … La Commission a pour but, et dans un cadre Démocratique, pacifique, écologique … de proposer, ou de faire part des idées, des comptes rendus objectives, pour organiser des actions, dont l’objectif est de toucher le secteur économique… afin, de créer un rapport de force dans la négociation ! Lien : http://www.didiercardon37.com/article-28969390.html (puis, ajouter un commentaire …) Une Indonésienne a transmis la grippe aviaire à [suite...]

Date: 2010-01-31 16:28:00


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Polygame présumé de Nantes: la polémique enfle

Le ministre, à qui Brice Hortefeux a demandé vendredi d’étudier l’affaire, a précisé qu’il avait «besoin de vérifier juridiquement un certain nombre de points», admettant au passage que ce serait «probablement» difficile de prouver la polygamie. Invité du Grand jury-RTL, le président du Front National, Jean-Marie Le Pen, a lui déclaré que Brice Hortefeux se heurterait de toute façon «à la suppression par M. Sarkozy de la double peine» s’il décidait d’expulser cet homme, même s’il serait «normal» de le déchoir de la nationalité française. La gauche dénonce [suite...]

Date: 2010-04-26 06:28:00


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


Cybercriminalité – Sécurité des systèmes | Le nouvel Economiste

Nombre de salariés se déplacent quotidiennement avec un ordinateur portable, un smartphone, une clé USB, voire un disque dur externe. “Le nouveau périmètre à prendre en compte est l’individu. La protection qu’on appliquait par le passé à l’infrastructure informatique de l’entreprise s’avère aujourd’hui insuffisante. On cherche dorénavant à protéger l’information dans sa globalité, quel que soit l’endroit où elle se trouve”, poursuit-il. Les périphériques innovants sont également concernés L’exposition croissante aux risques ne concerne pas seulement [suite...]

Date: 2010-04-27 17:15:58


A consommer avec modération | Le nouvel Economiste

On considère que toute responsabilité est obligatoirement imputable, ce qui modifie la notion de responsabilité civile.” Dans ce contexte, rien d’étonnant à ce que le principe de précaution soit de plus en plus utilisé comme un principe de couverture dont l’objectif prioritaire consiste à protéger de toute mise en cause éventuelle. Biologiste, philosophe et directeur d’études à l’EHES, Henri Atlan décrypte le phénomène. “Chacun recherche le risque zéro pour éviter toute situation qui impliquerait la désignation sinon d’un coupable, du moins d’un [suite...]

Date: 2010-04-06 21:00:31


Sociologias: Pas de pitié pour les sans papiers ! De la charité ...

Le manque à gagner du fait du non-versement de prestations sociales, comme par exemple l’assurance-chômage en cas de période de non-emploi, pèse alors sur les ressources du travailleur et par extension sur sa famille en Afrique. Ces transferts d’argent font eux-mêmes écho à « l’aide publique au développement » que fournit la France à ces anciennes colonies (notamment africaines) et par là-même à la dette économique qu’auraient ces dernières envers elle. La position de créditrice qu’entretient la première (avec les autres pays occidentaux) envers le continent [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


3ème Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ...

Les décisions essentielles relatives à l’eau ne sont pas prises par les experts du domaine mais par les dirigeants dans les gouvernements, les entreprise et la société civile.  les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). • L’eau est liée aux crises mondiales du changement climatique, de l’énergie, de l’alimentation et des marchés financiers instables ; si ce le lien avec l’eau n’est pas abordé correctement, les autres crises stagneront ou empireront. Vers une ville durable En tant que gestionnaires de l’eau urbaine, il vous revient de concevoir et [suite...]

Date: 2010-04-26 20:00:00


la filière photovoltaïque « newenergy

Ils facilitent le financement des projets Ils permettent une réduction substantielle des coûts de production du kWh en agissant sur plusieurs paramètres : Amélioration de la productivité des systèmes : Étant affranchies des nombreuses contraintes liées au bâti et à son environnement immédiat (orientations non-idéales, masques, limitation des surfaces disponibles ,…) les parcs photovoltaïques photovoltaïques permettent d’optimiser d’un point de vue énergétique les conditions d’installation des modules (choix du site, de l’orientation et de l’inclinaison, absence [suite...]

Date: 2010-05-02 19:39:17


Droit Au Logement : DAL Nord/Pas-de-Calais » Quels experts ?

Plomb, amiante, termites, électricité, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, métrage loi Carrez (concernant les surfaces d’au moins 8 m2)… Depuis que la loi impose des expertises lors de toute transaction immobilière, la liste ne cesse de s’allonger. C’est fastidieux et même coûteux pour le vendeur. Ce balisage juridique vise avant tout à protéger l’acheteur. Le diagnostic, c’est une sorte de constat clinique du logement. Pour autant, la présence de plomb ou d’amiante n’empêche pas la vente. Mais leur non-détection pose régulièrement [suite...]

Date: 2010-05-02 23:02:09


Chat - Loïc Rivière (AFDEL) : "Nous croyons au dual licencing qui ...

Par ailleurs, nous avons des services dédiés à nos membres comme un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle spécial Editeurs, des facilités dans la recherche de subventions, une bibliothèque de contrats type… Enfin, nos commissions sont un lieu régulier d'échange de meilleures pratiques avec vos pairs. Pour finir la cotisation d'une start-up est de 200 euros ! Il n'y a pas à hésiter ! Quels sont les freins à l'apparition, en France, d'une start-up de dimension européenne ou mondiale comme Google ? Vous posez là un vrai problème qui mérite tout un débat. [suite...]

Date: 2007-12-05 19:34:25


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


Le blogue du Cabinet d'avocats Dupuis-Paquin: Les contrats ...

Bien que le Code civil du Québec et d’autres lois statutaires encadrent la formation et le contenu des contrats, il est important de savoir qu’il est loisible aux parties d’écarter certaines règles de droit et de fixer elles-mêmes les règles du jeu. Tout entrepreneur conclut régulièrement des contrats. Qu’il soit verbal ou écrit, le contrat est tout aussi valide. Par contre, à défaut de prévoir un écrit, la preuve de son contenu sera plus difficile. Voyons quelques notions relatives aux contrats en général. 2. Formation du contrat Le contrat se forme lorsqu’il y a [suite...]

Date: 2009-05-20 22:19:00


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


La presse à l'honneur | Le Portail de Toute L'Actualité Sénégalaise

Le Mouvement des entreprises du Sénégal (Meds) a organisé le samedi 1er mai au Méridien-Président, la 6e édition de ses Cauris d’Or. « Un événement majeur dans la vie des Entreprises sénégalaises », selon son initiateur, Mbagnick Diop, qui permet de « récompenser, selon des critères bien définis, les hommes et femmes, sociétés ou structures qui à travers leur bonne gestion, leurs réalisations marquantes ont apporté leur pierre à l’édifice économique de la nation ».Faisant appel à d’autres critères complémentaires sans doute, le Meds a également primé [suite...]

Date: 2010-05-03 02:47:59


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


Total doit « payer » en réalité sans rien payer (mais qu'est-ce ...

Et ne peut donc pas voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages et intérêts! Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total, s’est empressé d’expliquer: « Total n’a pas de responsabilité civile dans cette affaire, c’est expressément dit par la cour. » Par conséquence, oui les indemnités augmentent, mais elles seront payées par la société de classification Rina et l’armateur Giuseppe Savarese, ou plus exactement par leurs assurances. 3.Mais alors pour le reste qui paie quoi? Nous avons eu du mal à saisir tout cela avec les innombrables embrouilles [suite...]

Date: 2010-03-31 00:46:36



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