Notre choix de blogs et videos: responsabilite juridique

Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39

Articles de blogs (173) | Vidéos (17)
 


Accident de trajet: Qui prend en charge quoi... - Forum

Nouveau membre Groupe: Membres Messages: 48 Inscrit: 12/06/07 Lieu : Fontenay aux roses Membre No.: 615 Bonjour, Ma femme et moi avons déménagé récemment de Paris à Marseille et après avoir pris notre vélo pendant 3 ans sans bobos pour allez bosser, ma femme s'est faite renversée dès son deuxième jour de travail dans la capitale Phocéennes. Un conducteur a perdu le contrôle de sa voiture et à traversé la route, la fauchant au passage. Bilan, inconsciente, elle a été emmené aux urgences: - Fracture de deux vertèbres - Traumatisme cranien - Multiples fractures du nez - [suite...]

Date: 2010-01-20 08:00:00


Le principe de précaution, De la responsabilité morale à la ...

Le principe de précaution, aujourd’hui inscrit dans le marbre de notre Constitution, est la traduction juridique de positions philosophiques développées à la fin des années 1970. Les origines philosophiques du principe de précaution. - Les racines du principe de précaution doivent être recherchées dans les réflexions contemporaines sur la responsabilité morale. Parmi celles-ci, l’ouvrage majeur du philosophe allemand  Hans Jonas, « Le principe responsabilité » a apporté une contribution décisive à l’émergence du principe de précaution. La thèse de Jonas est le [suite...]

Date: 2010-02-01 09:35:00


Vers une règlementation du métier de CGP

Une proposition de loi sera déposée d’ici à la fin de l’année 2009 visant à créer un conseil supérieur de la gestion de patrimoine. Louis Giscard d’Estaing prépare actuellement un projet de loi qui sera déposé fin 2009 à l’Assemblée nationale pour donner un cadre législatif à la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, la profession ne bénéficie toujours pas d’un titre protégé et n’a pas de critères d’accès ni de code de déontologie établi. Concernant l’organisation de la profession, il s’agirait de créer [suite...]

Date: 2009-10-01 11:15:47


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


ENVMAR - Environnement Marin: Procès en appel de l'Erika ...

Ensuite, on note que si le rôle de TOTAL S.A. est confirmé du point de vue de la causalité pénale (imprudence essentiellement), sa responsabilité n'est pas retenue du point de vue civil, en raison de l'opposabilité de la Convention CLC de 1992 sur la Responsabilité civile à sa situation juridique d'affréteur en l'espèce (personne "protégée" par la Convention). Ce raisonnement donnera lieu à commentaires dans la mesure où la faute prévue par la Convention CLC, et de nature à faire disparaître la canalisation de responsabilité vers le propriétaire de navire, peut-être vue [suite...]

Date: 2010-03-30 15:53:00


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


La responsabilité professionnelle des prestataires de service auto ...

La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. La RC Professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés par l'auto-entrepreneur directement ou indirectement ( par le fait d'un sous-traitant par exemple ) :aux clients ou aux fournisseursà des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.  Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, [suite...]

Date: 2009-09-10 17:29:31


Fiche cours droit bts La responsabilité civile | Bts Tourisme ...

Fiche cours droit Définition Elle a pour but de réparer un préjudice. Responsabilité Civile Contractuelle Elle découle d’un contrat, c’est-à-dire d’un acte juridique. Conditions Sanctions - Exécution du contrat, sous astreinte ou non, Cas d’exonération - Cas de force majeure : évènement imprévisible empêchant l’exécution du contrat, - Fait d’un tiers : intervention d’une personne extérieure qui a empêché l’exécution du contrat, - Faute de la victime : une des parties empêche volontairement l’autre d’exécuter le contrat. Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2006-08-11 07:00:00


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Assurance pas chere : Assuronline propose des tarifs d'assurance ...

La plus économique prend en charge l’indispensable (responsabilité civile, recours juridique…) mais également les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et les bris de glace. Pour une protection totale, optez pour la formule sérénité qui va jusqu’à rembourser votre mobilier selon sa valeur à neuf. Ce contrat d’assurance habitation permet d’assurer des logements de 1 à 10 pièces. Faites votre devis et souscrivez votre assurance habitation en ligne Grâce à Assuronline, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour choisir une assurance habitation. Sur [suite...]

Date: 2010-01-28 12:53:59


AFDS - journée d'étude "assurance, responsabilité et santé ...

L'association Française de droit de la santé (AFDS) organise une journée d'étude sur le thème: Assurance, responsabilité et santé, en collaboration avec l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, le Jeudi 11 mars 2010 à l'Université Paris Descartes - Salle du Conseil 12 rue de l’Ecole de médecine, 75 006 Paris 9h00 - Accueil 9h15 - Propos d’ouverture, Anne LAUDE, président de l’Association française de droit de la santé MATINEE « POINTS DE VUE » Sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut [suite...]

Date: 2010-02-17 09:18:00


Assurance pas chere : Assuronline propose des tarifs d'assurance ...

Assurance pas chere : Assuronline propose des tarifs d’assurance habitation très concurrentiels L’assurance habitation est obligatoire pour un propriétaire comme pour un locataire. Avec les solutions d’Assuronline, vous êtes certain de souscrire, directement en ligne, une assurance pas chere. Une assurance habitation adaptée à vos besoins Du studio d’étudiant à la résidence secondaire, l’assurance habitation Assuronline prend en charge tous les types de logements. Quatre formules sont à votre disposition selon vos ressources et vos besoins. La plus économique prend en [suite...]

Date: 2010-01-28 11:33:09


Défiscalisation : les dérives - Les Nouvelles de Tahiti

Et lorsque cela est possible, il doit recouper le prix annoncé par le client avec des tarifs habituellement pratiqués pour un équipement similaire”. À l’instar de beaucoup de ses collègues, il plaide également pour une réglementation de la profession : avoir un casier judiciaire vierge, des diplômes adéquats et notamment juridiques, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir des comptes audités par un commissaire aux comptes. S’agissant de Thierry Pageau, l’un des hommes par lesquels le scandale est arrivé, actuellement détenu au Camp-Est, [suite...]

Date: 2010-03-24 09:53:37


Assurance automobile: Allianz24 met votre voiture au chaud | Achat ...

Les suisses sont les individus le plus assurés au monde et dans ce contexte il est bine évident que le choix d’assurance et très vaste dans notre petit pays. L’assurance RC (responsabilité civile) pour véhicule est obligatoire alors que la casco partielle et/ou complète est facultative. Pour rappel, la couverture de l’assurance RC va prendre en charge tous les dégâts causés à un véhicule tiers, aux chaussées ou autres éléments extérieurs de votre voiture. Vous serez obligé d’opter pour une casco pour couvrir les dégâts touchant votre véhicule suite à une erreur de [suite...]

Date: 2010-03-10 18:02:31


REFLEXIONS SUR LA LOI PENALE EN MATIERE D'INFRACTIONS A CARACTERE ...

. La législation en matière d’infractions sexuelles fait aujourd’hui un premier distingo entre les faits perpétrés sur des mineurs de quinze ans et les autres victimes. En matière de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans, la loi précise que l’atteinte, pour être constitutive de ces infractions doit avoir été commise par violence, menace, contrainte ou surprise. Si ces éléments ne sont pas réunis, la loi prévoit alors une peine moindre, de sept années, qui déjà caractérise la prohibition des relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins [suite...]

Date: 2010-03-30 17:33:00


La responsabilité évoquée au Café philo : Palavas-les-Flots

Le débat sera largement ouvert, lors du prochain café-philo qui essaiera de déterminer de quoi et qui nous pouvons être responsables.   Le principe est que chacun a le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation, voire la sanction. L’émergence du concept de responsabilité remonte aux sources des premières expériences juridiques.   Ainsi, la conception de la justice par Aristote, se fonde sur la référence à l’égalité. Selon lui, le [suite...]

Date: 2010-04-24 05:43:43


La Responsabilité Civile Délictuelle et le Contrat - dacodoc.fr

Document: Dissertation de Droit Civil sur les relations entres responsabilité délictuelle et contractuelle (3 pages) première année de Droit Extrait: Il est coutume de dire que la Contractuelle chasse la Délictuelle. En effet, on peut constater dans le Droit que la règle particulière à une situation prime sur la règle générale, ce qui est ici le cas. En effet, toute personne contractant un contrat avec une autre personne – ici personne juridique ou physique peu importe – souhaitant engager la responsabilité de cette dernière ne le pourra qu'à travers la responsabilité [suite...]

Date: 2010-02-22 23:15:17


Yamaha baisse les primes d'assurance sur les petites cylindrées ...

Le département assurance de chez Yamaha baisse le montant des primes de certains modèles afin de permettre aux d’jeun’s d’accéder plus facilement au permis A1 et à la moto 125, dès l’âge de 16 ans. L’économie annuelle devrait tourner aux alentours de 300 euros pour un 50 cc et de 600 euros pour un 125 cc, ce qui devrait permettre de financer le fameux sésame rose. Avec cette formule, la prime annuelle d’assurance est unique, pour tous, et revient à seulement 8,90 €/mois (1) (garantie au tiers), sur les XT 125X, XT 125 R, WR 125 R et WR 125 X… associé avec de bonnes offres de [suite...]

Date: 2010-04-07 09:56:42


AP-HP : projet de suppression de 1.000 postes de soignants en 2010

Nous invitons donc les infirmières salariées qui ne l’ont pas encore fait à prendre sans tarder une assurance "responsabilité civile professionnelle" , et à remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir par écrit l’administrateur de garde, et les élus du CHSCT d’une situation dangereuse. Nous vous invitons également à nous indiquer les présentations médicamenteuses sources de confusion , afin de constituer une banque de données sur des présentations et étiquettes de médicaments qui majorent le risque d’erreur. La situation est grave, il [suite...]

Date: 2009-11-15 04:52:09


Le groupe BP poursuivi pour négligence et pollution - Dessins minés

Nous sommes dans la plus pure logique juridique, il s'agit d'engager la responsabilité civile du propriétaire exploitant, responsabilité qui ne nécessite pas de faute de sa part pour être engagée et qui permet de commencer tout de suite à effectuer les opérations de nettoyage avant de savoir qui va payer. C'est ce que les gouvernements et tribunaux français n'ont jamais osé invoquer et qui a été la cause de toutes les pertes de temps, d'argent, d'exploitation qu'ont connu les marées noires dans notre pays. Les pétroliers français amis de nos dirigeants sont toujours ménagés, [suite...]

Date: 2010-04-30 10:12:46


Infos trouvées sur le site de l'ACPE

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail, etc.). Il est important d'évaluer minutieusement les différents risques liés à l'activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre spécial, [suite...]

Date: 2010-05-01 05:01:01


refus de responsabilité civile - assurances - Forum juridique de ...

Bonjour je vous expose mon problème voila j'ai invité un ami chez moi il y a quelques temps et chez moi j'ai un pc portable d'une bonne valeur et je m'en servais en l'ayant sur mes genoux et j'étais assis sur mon canapé quand mon ami sonne a la porte je ferme mon pc je le pose sur mon canap donc je le fais rentré nous discutons un peu debout puis d'un coup il s'assois mais il avait pas vu le pc et crac l'ecran pete donc je suis degouté et lui encore plus il me dit je suis dans la ***** comment je vais pouvoir te remboursé 900 euros pc moins de 6 mois je pense a mon assurance habitation [suite...]

Date: 2008-06-20 10:06:51


responsabilité du fait d'autrui - - Forum juridique de Net-iris

Bonsoir à tous je viens de découvrir le forum en cherchant des solutions a mon problème sur internet, d'où mon inscription et ce premier post Ma question traite sur la responsabilité du fait d'autrui et plus particulièrement sur les articles 1384-1 et 414-3 (ancien 489-2) On sait que les dommages causés par l'enfant engage la responsabilité des parents (sous conditions mais qui importent peu ici). On sait que les dommages causés par le dément, ou une personne qui dispose de troubles de ses facultés mentales est responsable de ses actes par l'article 414-3. Or, l'article [suite...]

Date: 2010-04-25 17:33:48


la filière photovoltaïque « newenergy

Ils facilitent le financement des projets Ils permettent une réduction substantielle des coûts de production du kWh en agissant sur plusieurs paramètres : Amélioration de la productivité des systèmes : Étant affranchies des nombreuses contraintes liées au bâti et à son environnement immédiat (orientations non-idéales, masques, limitation des surfaces disponibles ,…) les parcs photovoltaïques photovoltaïques permettent d’optimiser d’un point de vue énergétique les conditions d’installation des modules (choix du site, de l’orientation et de l’inclinaison, absence [suite...]

Date: 2010-05-02 19:39:17


La responsabilité civile de l'étudiant, une protection juridique ...

La vie quotidienne est pleine d’imprévus, et malgré la jeunesse, l’insouciance et la vie à la « cool » tout peut arriver. La meilleure chose à faire est de se protéger en prenant l’assurance la mieux adaptée. La loi engage la responsabilité civile d’une personne en cas d’inexécution d’un contrat, ou en cas  d’acte volontaire ou involontaire. Cette responsabilité met de surcroit la personne en tord devant l’obligation de réparer le dommage que celle-ci a causée au plaignant. La personne en tord doit alors verser des « dommages et intérêts », comme le [suite...]

Date: 2008-10-29 18:03:34


La Banque Postale enrichit son offre aux auto-entrepreneurs d'un ...

Après avoir adhéré au régime de l’autoentrepreneur via le site mis en ligne par le ministère (www.lautoentrepreneur.fr), chaque auto-entrepreneur peut bénéficier de solutions correspondant à ses principaux besoins, à des tarifs compétitifs. 2. « Démarrer votre activité » : Des solutions bancaires simples et bon marché sont proposées ainsi qu’une offre d’assurance multirisque professionnelle pour encaisser, régler et protéger son compte bancaire et son activité ; 3. « Organiser votre quotidien » : Des services pour simplifier les tâches administratives, gagner du [suite...]

Date: 2010-02-03 10:45:14


L'enfant et la responsabilité civile | exposé | dissertation | article

La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant Le mineur, ou l'incapable par excellence L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité L'enfant, personne juridique Les revirements de la jurisprudence et la responsabilité délictuelle de l'enfant Le cas des « mineurs discernants » Le mot enfant n'est pas une réalité juridique, il appartient à d'autres sciences humaines, sociologie, psychologie, philosophie. Le droit résume la notion d'enfant à la notion de mineur, dont la personnalité est définie par les règles régissant sa capacité (ou [suite...]

Date: 2009-02-15 10:31:38


LES PERSONNES - Cap sur le droit

LES PERSONNES ET LE DROIT Le droit distingue 2 grandes catégories : les personnes    & les biens titulaires de droits/d’obligations     objets sur lesquels s’applique le droit Etre une personne en droit  ou  Avoir la personnalité juridique confère des attributs, un patrimoine, la capacité pour agir et la responsabilité. On distingue 2 types de personnalité juridique : les personnes physiques   &    les personnes morales. LES PERSONNES PHYSIQUES 1. Qui sont les PP ? . Tout être humain . de la naissance… à condition d’être Né vivant et viable [suite...]

Date: 2010-04-21 17:02:25


Matmut, Assurance Auto, Formule Equilibre | Market News Assurances

La formule équilibre assurance auto de Matmut offre des garanties complètes. La formule Équilibre de l’assurance auto Matmut est un excellent rapport qualité/prix. Elle est la formule de référence à la Matmut. Les principales garanties de la formule équilibre assurance auto de Matmut : - Franchise bris de glace : aucune, - Franchise dommages et vol : 350 Euros, - Responsabilité civile, - Protection juridique, - Catastrophes naturelles et technologiques, - Incendie – attentat – tempête, - Vol, tentative de vol, abus de confiance, - Accessoires et aménagements, - [suite...]

Date: 2010-04-15 12:26:34


La faute, que reste t-il de l'identité des fautes civile et pénale ...

Elle donne lieu non seulement à des indemnisations par le biais de la responsabilité civile qu’à des procès avec la responsabilité pénale.     Nous pouvons voir que la faute subjective va nettement décliné avec l’avènement de la faute sans imputabilité, la notion de faute survit mais a été affaibli.     Quelles sont les évolutions concernant la faute depuis la rédaction du Code civil ?     Nous verrons alors que la place de la faute garde toujours un objectif commun depuis 1804 (I), puis les aménagements du système de la faute pour plus d’efficacité (II). [suite...]

Date: 2010-03-16 13:09:53


L'acte d'avocat, souplesse et sécurité juridique pour les ...

Dans la plupart des cas, ces contrats, qui portent sur des opérations de nature civile ou commerciale souvent lourdes de conséquences et où le risque juridique peut être important, sont conclus sans intervention d’un professionnel du droit, à partir de formulaires pré-imprimés ou disponibles sur Internet. Ils ne sont pas adaptés aux situations particulières et, par conséquent, sources d'insécurité juridique. Pourtant, les citoyens, particulièrement dans les actes qui affectent leur situation personnelle et patrimoniale mais qui ne nécessitent pas le recours obligatoire à [suite...]

Date: 2009-04-30 15:59:00


responsabilité juridique de l'infirmière

La MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français) et le Sou Médical ont réalisé le film "Quand l’infirmière se trompe".  cliquer ici Ce film sert de support à une formation dispensée par des spécialistes du Sou Médical-GroupeMédical-Groupe MACSF (organisme de formation agréé). Pour en savoir plus la suite est ICI sur le site du SNPI. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire que vous ayez une assurance responsabilité civile professionnelle complémentaire à celle de votre employeur qui prévoit la prise en charge, notamment, de votre défense pénale. Il ne faut [suite...]

Date: 2009-06-11 14:13:00


La Banque Postale lance une offre d'assurance multirisque ...

La Banque Postale propose la souscription en ligne d'une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs. Avec plusieurs garanties modulables : responsabilité civile professionnelle, défense pénale, information juridique, protection juridique professionnelle, assurance dommages, prévoyance décès, complémentaire santé... Nous joindre à propos de ce message [suite...]

Date: 2010-01-05 08:24:17


Matmut, Assurance Auto, Formule Confiance | Market News Assurances

La formule confiance assurance auto de Matmut offre des garanties de base d’une assurance auto tous risques. Les principales garanties de la formule confiance assurance auto de Matmut: - Franchise bris de glace : aucune, - Franchise dommages et vol : 350 Euros, - Responsabilité civile, - Protection juridique, - Catastrophes naturelles et technologiques, - Incendie – attentat – tempête, - Vol, tentative de vol, abus de confiance, - Accessoires et aménagements, - Indisponibilité suite à accident / vol / incendie : 10 jours, - Accidents avec un autre véhicule, un piéton, [suite...]

Date: 2010-04-17 22:00:53


Cloud computing : un nuage peut faire redécoller l'économie ...

Mais, depuis ces annonces, le gouvernement travaille un peu en mode boîte noire, s'attirant des critiques à peine voilées de Syntec Informatique, la chambre patronale des SSII et éditeurs, et donc désormais de l'Afdel. Accélérateur de croissance pour les PME du logiciel Car, selon l'association, si la France - pas plus que l'Europe d'ailleurs - ne figure dans les locomotives du phénomène, la messe n'est pas dite. Certes les grands noms du secteur sont américains - ainsi que les start-up les plus en vue du secteur, serait-on tenté d'ajouter -, mais, en bousculant la chaîne de [suite...]

Date: 2010-04-16 15:20:23


» Vers une définition juridique des professions libérales CHAMBRE ...

Le but de cette mission est de « proposer une définition juridique des professions libérales, étudier l’opportunité d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France y compris pour les non réglementées ». Le CNSP-ARP a donc répondu à diverses questions destinées à une meilleure connaissance et appréciation de la part de ces interlocuteurs, du statut de l’ARP français, ses divers domaines de compétence, sa situation dans [suite...]

Date: 2009-11-27 11:13:46


Bulletin 2010-17

Maîtrise de la chaîne graphique et de l'outil informatique. Poste à pourvoir : 22/05/2010. Date limite de candidature : 21/05/2010. Temps de travail hebdomadaire : 35 h 00 (temps complet). Candidatures : Les candidatures sont à transmettre à : Monsieur le Maire ..... de la comptabilité publique, du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale, du statut de la fonction publique territoriale. Vous disposez d'une expérience significative dans l'encadrement. La [suite...]

Date: 2010-04-29 22:00:00


Master Droit des Assurances et de la Responsabilité - Master ...

Toutes les carrières liées à l'assurance et à la responsabilité civile : avocat, expert, entreprises d'assurance, services juridiques des grandes entreprises privées et publiques etc... # Poursuites d'études : La spécialité droit des assurances et de la responsabilité a une finalité essentiellement professionnelle néanmoins il est possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse si le directeur de l'Ecole doctorale donne son accord. Durée des cours : 1 an Début des cours : non précisé Inscription au master : jusqu'en juillet Coût du master : Droits [suite...]

Date: 2007-05-29 23:00:00


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


souscripteur(trice) rc mandataires sociaux (h/f)

Recrutement, Michael Page International 91 contacts A propos de notre client : Compagnie d'assurance internationale. Description du poste : Au sein du département des risques financiers, vous aurez pour mission principale de tarifer les risques de responsabilité civile des mandataires sociaux pour une clientèle de PME/PMI. Ainsi, directement rattaché(e) au Responsable du département, vous aurez pour principales missions : - La tarification des risques de responsabilité civile des Mandataires Sociaux (ou Directors & officers) par l'intermédiaire d'un réseau de courtage, - Le [suite...]

Date: 2009-07-20 22:00:00


La révision du droit de la responsabilité civile, bouleversement ...

De même, Alain Anziani recommande de « permettre à un tiers au contrat de demander réparation du dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle sur le fondement soit de la responsabilité contractuelle, en se soumettant alors à l’ensemble de ses règles, soit de la responsabilité délictuelle, à la condition d’être en mesure de démontrer la réunion des conditions nécessaires à la mise en jeu de cette responsabilité ». La mère n’est pas responsable de la fille Laurent Béteille et Alain Anziani ont écarté le principe d’une responsabilité sans [suite...]

Date: 2009-11-10 00:10:57


re: [59] assurance responsabilité civile et terrain

il est nécessaire de prendre une assurance dès le début des travaux. elle va te garantir en responsabilité civile. c'est important car si ton constructeur cause des dommages à un tiers, ta responsabilité est juridiquement engagée en [suite...]

Date: 2008-06-13 17:33:20


Les conseils de l'avocat : Les risques de l'automobile en Chine ...

Les conseils de l'avocat : Les risques de l'automobile en Chine le 21/10/2006 à 17h32 par Olivier Lefebure Poster un commentaire : Note moyenne : (3 avis) Olivier Lefébure, du cabinet d’avocats Adamas répond aux questions des lecteurs d'Aujourd'hui la Chine. Vous pouvez poser vos questions à redaction@aujourdhuilachine.com. La plupart des Français vivant  en République Populaire de Chine (ci-après « RPC ») sont établis dans les mégalopoles que sont Pékin, Shanghai et Canton. Il est, dans chacune de ces trois agglomérations, très difficile d’éviter la voiture [suite...]

Date: 2006-10-21 09:32:00


Stage Paris - Assistant(e) Juridique - Offre de stage - Aidostage.com

Suivi des sinistres assurance responsabilité civile et vol ou disparition de valeurs  - Suivi des dépôts de marques  Profil recherché :  Vous êtes étudiant en droit (en bac+2/3).  Vous faites preuve d'un excellent relationnel, d'une grande capacité d'analyse, de rigueur et de logique.  Vous disposez de solides bases en droit. Vous maîtrisez parfaitement les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint...)  Stage d'une durée de 6 mois basé sur Paris 9 à pourvoir au plus vite   Merci d'envoyer votre candidature par e-mail à : [suite...]

Date: 2010-02-17 00:00:00


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


Un agent immobilier protège bien plus la transaction qu'on ne le ...

La triste vie d'un agent immobilier ou Immobilier, ton univers impitoyable ! par Ninon Ingrid N'hésitez pas à vous inscrire à la newsletter afin que la parution de chaque nouvel article vous soit signalée ! Aucun commentaire posté n'a été supprimé de ce blog (sauf si envoi en double par erreur) afin  de privilégier le débat. Par conséquent, si votre commentaire n'apparait pas immédiatement, il s'agit alors d'un problème de latence des serveurs (donc temporaire) et non d'une volonté de modération.  Depuis le 1er Avril 2009, le Blog Immobilier révélateur de la [suite...]

Date: 2010-01-01 20:26:00


Responsabilité civile des commissaires aux comptes : nouvelle parution

Je vous signale que les commissaires aux comptes viennent de publier cette étude juridique consacrée à « La Responsabilité Civile du Commissaire aux comptes [suite...]

Date: 2007-09-28 14:01:00


Signature du groupement européen de coopération territoriale

Selon la ministre de la santé Roselyne Bachelot, "La signature du groupement européen de coopération territoriale (GECT) atteste notre volonté partagée de bâtir de véritables coopérations transfrontalières au service de la qualité de vie de nos habitants". Voici la discours de Roselyne Bachelot-Narquin, prononcé par Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne, à l’occasion de son déplacement à Puigcerda, le lundi 26 Avril à 16h05 : Monsieur le président de la Généralité de Catalogne, cher José MONTILLA I AGUILERA, Madame la ministre espagnole de la santé et des [suite...]

Date: 2010-04-27 13:14:38



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