Notre choix de blogs et videos: responsabilite professionnelle

Défiscalisation : les dérives - Les Nouvelles de Tahiti

Et lorsque cela est possible, il doit recouper le prix annoncé par le client avec des tarifs habituellement pratiqués pour un équipement similaire”. À l’instar de beaucoup de ses collègues, il plaide également pour une réglementation de la profession : avoir un casier judiciaire vierge, des diplômes adéquats et notamment juridiques, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir des comptes audités par un commissaire aux comptes. S’agissant de Thierry Pageau, l’un des hommes par lesquels le scandale est arrivé, actuellement détenu au Camp-Est, [suite...]

Date: 2010-03-24 09:53:37

Articles de blogs (347) | Vidéos (16)
 


Questions / réponses sur l'assurance responsabilité civile ...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ? - Puis je souscrire une assurance ponctuelle , pour une mission seulement ? - Quelle est la fiscalité applicable à cette assurance ? etc ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Etude [suite...]

Date: 2009-09-08 16:34:58


Définition de la responsabilité civile professionnelle

Pour avoir les idées claires suite aux nombreuses questions que se posent les consultants indépendants : - L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Charles de Castelbajac ccastelbajac@orange.fr samedi [suite...]

Date: 2009-01-10 10:39:29


Liability Insurances

Assurance responsabilité professionnelle des Médecins Si vous avez décidé d'ouvrir votre propre installation médicale ou s'adonner à des affaires médicales, vous devez vous acheter professionnelle adéquate d'assurance de responsabilité de protéger de toute responsabilité financière imprévue. Dans certains pays, à souscrire une assurance responsabilité professionnelle est doit avant d'entreprendre toute activité ou avant de fournir des professionnels des services aux personnes. Parfois, les gens en général croire que l'assurance responsabilité professionnelle uniquement [suite...]

Date: 2010-04-24 06:02:49


Responsabilite civile professionnelle : témoignages | Guide ...

Responsabilite civile professionnelle PME industrielle | RC PRO cabinet de conseil | RCP aide à domicile La responsabilite civile professionnelle concerne chaque dirigeant d’entreprise et chaque travailleur indépendant. Voici quelques témoignages, sur lesquels vous pourrez vous fonder à l’occasion de votre recherche d’assureurs. Responsabilite civile professionnelle PME industrielle Bernard C., 53 ans, gérant d’une PME de fonderie « La responsabilite civile professionnelle n’est pas un vain mot. J’ai réglé sans y penser mes traites d’assurance pendant des années et des [suite...]

Date: 2010-02-24 15:03:28


Les obligations respectives - Espace Nounou - blog chez Nounou ...

Respecter le secret professionnel par rapport à tout ce que l’assistante maternelle peut apprendre dans l’exercice de sa profession, tant en ce qui concerne les enfants qu’elle accueille, que de leurs parents. Signaler les mauvais traitements sur mineur. Les parents, particuliers employeurs,ont egalement des obligations: • S’assurer de la réalité de l’agrément ; Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi (dans un délai de 8 jours après la date d’embauche) • Vérifier l’assurance responsabilité [suite...]

Date: 2009-09-23 15:38:12


Mutuelle Santé Initiale

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Mutuelle Sante InitialeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Mutuelle Sante Initiale Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Mutuelle Sante Initiale du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


bijoux tiffany Le syndic de coproprit - ses missions et ...

En cas de faute, le syndic engage sa responsabilit civile et pourra payer des dommages et intrts s'il n'a pas entrepris les travaux ncessaires pour protger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilit professionnelle. On le voit ,sac louis vuitton;: le rle d'un syndic est trs important au sein d'une coproprit, il est donc primordial de bien le choisir. On prfrera un syndic de proximit qui pourra trs vite s'occuper des problmes urgents et qui n'aura pas trop de coproprits grer. Le syndic peut galement tre une personne morale, dans ce cas, vrifiez les finances du [suite...]

Date: 2010-04-30 21:07:05


Miroir Social - Le personnel infirmier n'a plus le temps de penser ...

Et le syndicat de conseiller aux infirmières salariées de « prendre sans tarder une assurance responsabilité civile professionnelle. Et de « remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir, par écrit, l’administrateur de garde et les élus du CHSCT d’une situation dangereuse. » Le syndicat s'efforce également de constituer une banque de données sur des présentations et étiquettes de médicaments qui majorent le risque d’erreur.Selon le SNPI, on estime, sur une année, à 14 jours le temps d’heures supplémentaires non payées mais reconnues, [suite...]

Date: 2009-08-26 18:13:08


l'UNEPS dénonce la spoliation du Portage Salarial | e-liberal

L'actualités des Professions Libérales en Languedoc-Roussillon Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L’UNEPS conteste la représentativité du PRISME (Fédération [suite...]

Date: 2010-03-16 22:05:32


Bourse Eurodyssée : l'Erasmus du travailleur - Le blog des jeunes ...

Partir bosser à l’étranger, quasiment tous frais payés, c’est désormais possible. Grâce à une bourse, ‘Eurodyssée’, accordée par les régions et qui connait un succès croissant. Le Musée du Louvre est l’une des entreprises dans lesquelles on peut travailler avec la bourse Eurodyssée Depuis sa naissance en 1985, ‘Eurodyssée’ a accordé près de 10 000 bourses à des jeunes travailleurs européens entre 18 et 30 ans. Comparé au million et demi d’élèves Erasmus partis depuis 1987, on peut parler du ‘parent pauvre’ des initiatives à destination des jeunes [suite...]

Date: 2010-04-17 10:44:00


Le Financier-Quotidien de l'economie & de l'information

Pour ce conseil, «dans ce cas particulier et pour toutes les professions libérales, l’Etat a exprimé sa puissance par le moyen d’un diplôme. Encore que dans certains pays l’Etat s’est désisté de nombreuses charges dites «de puissances publiques» au profit d’autres secteurs (hôpitaux, prisons, gestion des communes…). Laissons à l’Etat ce qui lui revient et ne le chargeons pas trop au point où il sera lui-même une lourde charge pour la collectivité dans son ensemble». La grande nouveauté est que les professionnels agréés «sont tenus de souscrire à titre [suite...]

Date: 2010-04-11 07:47:00


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Les assurances habitation par eParticuliers

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les exercices de loisir La protection juridique Les automobiles d?enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d?un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l?échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-01 17:54:37


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les voitures d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats fréquemment d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-31 10:41:04


AP-HP : projet de suppression de 1.000 postes de soignants en 2010

Nous invitons donc les infirmières salariées qui ne l’ont pas encore fait à prendre sans tarder une assurance "responsabilité civile professionnelle" , et à remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir par écrit l’administrateur de garde, et les élus du CHSCT d’une situation dangereuse. Nous vous invitons également à nous indiquer les présentations médicamenteuses sources de confusion , afin de constituer une banque de données sur des présentations et étiquettes de médicaments qui majorent le risque d’erreur. La situation est grave, il [suite...]

Date: 2009-11-15 04:52:09


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes pécuniaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les agressions ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les véhicules d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le [suite...]

Date: 2009-12-22 11:28:04


Une nouvelle offre d'assurance pour les déplacements professionnels

Les plafonds de la couverture responsabilité civile sont augmentés à 5 millions d’euros, ainsi que l’assurance bagages à hauteur de 6000 €. Le contrat intègre une assurance annulation de voyage, pour couvrir les frais d’annulation en cas d’imprévus de dernière minute empêchant le collaborateur de partir ou l’obligeant à reporter son départ, ainsi qu’une assurance sécurité pour assister le collaborateur en cas d’évènements rendant le régime politique du pays de séjour «instable» (pandémie, attentats, kidnapping, catastrophe naturelle). La garantie s’étend [suite...]

Date: 2010-04-08 14:59:00


L'assurance responsabilité civile professionnelle pour une EURL ...

En ce qui me concerne, les trois compagnies d’assurance (Gan, AXA & Groupama) avec lesquelles j’ai travaillé ces 10 dernières années ont toutes refusées de me couvrir pour une responsabilité civile touchant aux services informatiques fournis aux clients. Elles ont bien voulu couvrir mes locaux, mon matériel, mes données, mes interventions physiques mais en aucun cas les réalisations numériques, surtout si elle sont en rapport avec internet. J’ai aussi l’assurance de la MAAF, mais elle ne couvre pas grand chose. Elle stipule expressément qu’elle ne couvre pas tout ce qui [suite...]

Date: 2008-05-31 10:43:17


Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur ...

Ce texte a pour objectif de soutenir la création d'entreprise en la sécurisant, en créant le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permettant aux entrepreneurs de protéger leurs biens personnels en cas d'échec. Il tend à assurer la protection des biens personnels, en cas de faillite, des entrepreneurs individuels, qu'ils soient artisans, commerçants ou libéraux. Actuellement, à la différence des entrepreneurs ayant créé une société, les entrepreneurs individuels doivent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine. [suite...]

Date: 2010-04-12 07:46:44


Livre Ethique et responsabilité sociale - F. De Bry, J. Igalens, J ...

La crise a mis au coeur des réflexions des entreprises, des organisations et des parties prenantes les exigences d'Ethique et de Responsabilité Sociale, garantes d'une performance globale et durable. Fruit de la coopération de 78 universitaires et praticiens, les 41 chapitres abordent toutes les dimensions de l'éthique professionnelle et de la RSE et présentent des politiques et pratiques exemplaires d'entreprises. Conçu pour répondre aux besoins des responsables et de toutes les parties prenantes, cet ouvrage rassemble les analyses des meilleurs experts et les retours d'expérience [suite...]

Date: 2010-04-01 00:00:00


Un avis du CRIDON dispense-t-il le notaire de toute responsabilité ...

Il aurait dû refuser de passer les actes ou au mimimum, y mentionner clairement cette difficulté et s’en faire donner décharge. La responsabilité professionnelle du notaire a été engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil et retenue par la Cour. En revanche, les victimes de l’erreur du notaire ne sauraient rechercher la responsabilité du Centre de recherche, d’information et de documentation notariales (CRIDON) sur le fondement de l’article 1382 du Code civil au motif que cette erreur a été provoquée par un avis de ce centre. En effet, cet organisme ne donne [suite...]

Date: 2010-04-12 13:47:00


Assurance Responsabilite civile professionnelle obligatoire ...

Le 23 Aoû 2006 00:14 astrofiles Membre nouveau Inscrit le: 24 Mar 2006 Messages: 5 Bonjour, je vais m'immatriculer en EI BIC (activité secondaire). Est ce que prendre une Assurance Responsabilite civile professionnelle est obligatoire ? (même si c'est recommandé...) Au départ le CA sera minime (2000 - 3000 euros) , les clients aussi donc les risques...., dans ces conditions payer 1000 euros pour une assurance me parait très handicapant... Par la suite ce sera indispensable bien entendu. Merci d'avance pour vos [suite...]

Date: 2006-08-23 03:36:09


Crainte de créer votre entreprise ? Transitez par le portage ...

Veillez notamment à ce que la société bénéficie de plusieurs années d’antériorité dans le métier et qu’elle dispose d’une assurance Responsabilité civile professionnelle couvrant votre activité et vérifiez qu’elle présente une structure financière solide. Privilégiez les sociétés qui appliquent une charte déontologique précise et préférez celles qui sont adhérentes à un Syndicat national des entreprises de portage salarial ou à une Fédération nationale du portage salarial. Quand abandonner le portage pour voler de ses propres ailes ? D’après les [suite...]

Date: 2007-12-16 04:32:00


La responsabilité civile du prestataire de services d ...

Document: Commentaire de Droit Bancaire: La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement (4 pages) Extrait: Les sanctions se fondent sur l’article 1147 du Code civil, en s’appuyant donc sur la responsabilité contractuelle du PSI. Il sera alors condamné à payer des dommages et intérêts en raison de l’inexécution de l’obligation. Cette responsabilité, rappelons le, ne sera pas engagée sur une simple perte de valeur du porte feuille de l’investisseur, mais sur un véritable manquement aux obligations professionnelles face à un client non averti. Une [suite...]

Date: 2010-03-14 17:30:16


La Banque Postale lance une offre d'assurance multirisque ...

La Banque Postale propose la souscription en ligne d'une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs. Avec plusieurs garanties modulables : responsabilité civile professionnelle, défense pénale, information juridique, protection juridique professionnelle, assurance dommages, prévoyance décès, complémentaire santé... Nous joindre à propos de ce message [suite...]

Date: 2010-01-05 08:24:17


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


rc mandataires sociaux ou responsabilité civile professionnelle ?

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2008-12-22 10:31:16


raymond.auteville - Responsabilité du syndic en cas de carence de ...

2007 : Juris-Data n° 2007-347373) a rendu un arrêt qui est l'occasion pour nous de rappeler que la responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en cas de non exécution des obligations qui lui sont imposées par la loi. Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation et l’entretien des parties communes cependant l’organe d’exécution de celui-ci est le syndic. Il est le mandataire du syndicat, sa responsabilité pouvant être engagée suivant le droit commun du mandat prévu à l’article 1992 du code civil ; c'est-à-dire avec beaucoup plus de sévérité [suite...]

Date: 2008-07-09 16:18:25


Institut Catholique de Rennes

Il affirme sa spécificité : a) en mettant une insistance particulière sur la formation humaine et professionnelle de l’étudiant ; b) en apportant une formation sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; c) en donnant une grande importance aux valeurs de l’humanisme. En lien avec les Universités, il met son dynamisme créateur et toutes ses capacités d’innovation et de formation au service ceux recherchant une formation diplômante et professionnalisante. Dans ce but, l’accent est mis sur une sensibilisation à l’international (aux moyens des [suite...]

Date: 2010-04-18 23:00:00


ETUDIANT(E)S INFIRMIER(E)S NOUVEAUX-NOUVELLES DIPLOME(E)S 2009 ...

Les professionnels devront signer ce code de déontologie (en cours de rédaction) et leur responsabilité sera alors engagée au regard de celui-ci. Or, les règles professionnelles existent déjà ! La pratique révèle que connaître les règles ne suffit pas pour les appliquer. L’urgence aujourd’hui c’est de donner les moyens aux professionnel(le)s d’exercer dans le respect des règles. En aucun cas le code de déontologie n'engage l'employeur qui a pourtant une obligation de moyen. Ainsi un(e) professionnel(e) qui n'aura pu respecter le code de déontologie du fait des conditions [suite...]

Date: 2009-11-24 16:35:00


Assurance responsabilité civile professionnelle GMF ...

Assurance responsabilité civile professionnelle GMF ? Les forums de vos assurances vous conseillent quelque soit votre assurance ! Obtenez des avis d'assureurs et particuliers ! 0 [suite...]

Date: 2010-04-24 21:01:35


Jobs Banque - Assurance | viadeo.com CONSEILLER(E)S CLIENTELE ...

Au sein d'une agence multi-marché, vous avez la responsabilité de développer un portefeuille de clients professionnels (artisans, commerçants, professions libérales et TPE). Vos principales missions sont les suivantes : - Dans le cadre d'une approche globale, vous conseillez et accompagnez vos clients dans la réalisation de leurs projets privés et professionnels, - Vous prenez en charge la gestion des comptes clients existants en cherchant à répondre à leurs besoins (dossiers de financement), tout en veillant aux risques encourus et à la rentabilité de leurs projets, - Vous [suite...]

Date: 2010-04-20 22:00:00


gilles.huvelin - Avocat mandataire en transactions immobilières

Cette activité est assurée par notre police responsabilité civile professionnelle, dans la limite de 3 850 000 euros par assuré et par sinistre. Sur le plan fiscal, la direction générale des finances publiques a confirmé au bâtonnier, par une lettre du 17 mars 2010, que les activités de mandataire en transactions immobilières exercées par un avocat seront imposables « sous une cote unique » au titre des bénéfices non commerciaux. Reste au Conseil de l'ordre à trancher une dernière question : qui doit régler les honoraires de l'avocat mandataire en transactions immobilières [suite...]

Date: 2010-04-19 08:56:16


GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE, AVOCATS ET MAGISTRATS ...

En effet celui-ci après avoir perdu une instance au civil en raison de plusieurs fautes professionnelles de son avocate avait la volonté d’engager une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de celle-ci. Mais, victime de ce que l’on peut qualifier d’une « omerta » au sein même de la profession, il n’a jamais pu engager une telle procédure, faute précisément de trouver un avocat acceptant de plaider contre l’une de ses consoeurs. [suite...]

Date: 2010-02-17 16:01:03


responsabilité juridique de l'infirmière

La MACSF (Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français) et le Sou Médical ont réalisé le film "Quand l’infirmière se trompe".  cliquer ici Ce film sert de support à une formation dispensée par des spécialistes du Sou Médical-GroupeMédical-Groupe MACSF (organisme de formation agréé). Pour en savoir plus la suite est ICI sur le site du SNPI. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire que vous ayez une assurance responsabilité civile professionnelle complémentaire à celle de votre employeur qui prévoit la prise en charge, notamment, de votre défense pénale. Il ne faut [suite...]

Date: 2009-06-11 14:13:00


Master Droit des Assurances et de la Responsabilité - Master ...

Toutes les carrières liées à l'assurance et à la responsabilité civile : avocat, expert, entreprises d'assurance, services juridiques des grandes entreprises privées et publiques etc... # Poursuites d'études : La spécialité droit des assurances et de la responsabilité a une finalité essentiellement professionnelle néanmoins il est possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse si le directeur de l'Ecole doctorale donne son accord. Durée des cours : 1 an Début des cours : non précisé Inscription au master : jusqu'en juillet Coût du master : Droits [suite...]

Date: 2007-05-29 23:00:00


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


Les obligations du particulier employeur

1. S’assurer que le salarié est titulaire de l’agrément délivré par le conseil général ; 2. Déclarer l’emploi à l’URSSAF, à la MSA. ou à la CAF; 3. Vérifier l’assurance responsabilité civile professionnelle du salarié ; 4. Vérifier l’assurance automobile, le cas échéant et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ; 5. Etablir un contrat de travail écrit ; 6. Etablir mensuellement un bulletin de paie ; 7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des [suite...]

Date: 2010-04-23 14:44:09


La Banque Postale enrichit son offre aux auto-entrepreneurs d'un ...

Après avoir adhéré au régime de l’autoentrepreneur via le site mis en ligne par le ministère (www.lautoentrepreneur.fr), chaque auto-entrepreneur peut bénéficier de solutions correspondant à ses principaux besoins, à des tarifs compétitifs. 2. « Démarrer votre activité » : Des solutions bancaires simples et bon marché sont proposées ainsi qu’une offre d’assurance multirisque professionnelle pour encaisser, régler et protéger son compte bancaire et son activité ; 3. « Organiser votre quotidien » : Des services pour simplifier les tâches administratives, gagner du [suite...]

Date: 2010-02-03 10:45:14


- Devis assurance complémentaire assuré - Call Assurances

RCS Nanterre 443 400 668, immatriculé auprès de l'ORIAS n°08045747 www.orias.fr assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 ; L530-2 Musicien amateur ou professionnel vous accordez une attention toute particulière à votre instrument, par lequel s'exprime votre art et vos émotions. Assurance des instruments de musique simple et modulable. Les garanties en tous risques et en tous lieux vous permettent de profiter de votre art en toute sérénité. Choisissez entre les différents niveaux de garantie, celui qui vous [suite...]

Date: 2010-04-25 08:16:44


RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription

Le contrat RC des Mandataires Sociaux garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires sociaux pour les réclamations dont ils pourraient faire l'objet. Quelques cas sont exclus : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, non-obtention de résultats commerciaux ou financiers, non versement de redevances, cotisations sociales, impôts et taxes aux diverses administrations. 5- La garantie de protection juridique est conçue pour soutenir les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise de manière à les décharger des problèmes juridiques et [suite...]

Date: 2008-05-23 07:00:00


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Freelance-info

J'ai fait faire quelques devis pour mon assurance RC pro... J'ai de gros écart de prix suivant l'organisme... J'ai le statut de profession libérale BNC. L'un me propose 66€ tandis que certains me proposent 800 € annuel. Comment cela se fait-il ? D'ailleurs, je ne comprends rien aux garanties. Sachant, qu'un sinistre (destruction fichier client ou bug causant des pertes financières) a peu de chance d'arriver ... Dois-je prendre l'assurance à 66 € les yeux fermé ? Dernière édition par Invité le 20 Juin 2008 10:56; édité 1 fois Le 20 Juin 2008 10:52 ziad Freelance impliqué [suite...]

Date: 2008-06-25 07:00:00


responsabilité si le syndic professionnel n'est pas assuré

Date : 27/03/2009 à 18h46 Imposer une garantie et la délivrer, ce n'est pas la même chose. En imposant aux agents immobiliers de devoir souscrire une assurance RC, on décrète que celui qui ne respecte pas la règle s'expose au risque d'une sanction professionnelle car il commet une faute déontologique. Cela ne veut absolument pas dire que celui qui impose une règle se substitue, en terme de garantie, à celui qui ne la respecte pas. Par ailleurs, je ne vois, a priori, pas de fonds national de garantie... Erik DECKERS Pim's webmaster (notamment...) Propriétés Immobilières s.a. [suite...]

Date: 2009-03-27 15:20:41


La responsabilité professionnelle des prestataires de service auto ...

La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. La RC Professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés par l'auto-entrepreneur directement ou indirectement ( par le fait d'un sous-traitant par exemple ) :aux clients ou aux fournisseursà des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.  Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, [suite...]

Date: 2009-09-10 17:29:31


ASMAE RECHERCHE UN (UNE) CANDIDAT(E) POUR APPUI A UN PROGRAMME DE ...

Incrivez-vous pour voir le profil des étudiants inscrits .... Indemnité : 856 € et 100€ par enfant à charge Autres avantages : 1 AR en avion vers la France par an, remboursement des frais liés à la mission (déplacements, traduction, renouvellement visa), assurance, frais médicaux (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladie professionnelle, vieillesse), assurances complémentaires, responsabilité civile, rapatriement et assistance [suite...]

Date: 2010-04-06 08:20:45


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


Passation des ordres de bourse via Internet : votre banquier ...

Mais le droit n'apportait pas encore une réponse assez claire quant au type de responsabilité encourue par l'intermédiaire professionnel, notamment en cas d'ordres aboutissant à des pertes importantes du client. ... Pour se défendre et récupérer quelques euros, ce couple astucieux a invoqué la responsabilité contractuelle de la banque (art. 1147 du Code civil) pour ne pas avoir mis en place les moyens techniques permettant de bloquer les ordres de bourse excédant les [suite...]

Date: 2009-03-10 11:38:00


devis:13 - 2996wc - max3000w • Forum photovoltaïque

Assurance Multirisque Professionnelle Responsabilite Civile AC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK . Assurances responsabilite decennales : PAC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK Detail du Prix : -materiel HT : 16 509,48 Eur -Main d oeuvre HT : 1 500,00 Eur -Total HT : 18 009,48 Eur -TVA 5, 5% : 990,52 Eur -Total TTC : 19 000,00 Eur - Delais de realisation ( a partir des accords de la Mairie et accord contrat ERDF) -Echelonnement payement 20% a reception accord Mairie et [suite...]

Date: 2010-01-03 23:53:12


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34



51 - 100 de 347 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2