Notre choix de blogs et videos: responsabilite professionnelle

Les obligations du salarié

1. Présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toutes modifications d’agrément et de conditions d’accueil ; 2. Communiquer l’attestation personnelle d’assuré social ; 3. Communiquer les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et d’assurance automobile ; 4. Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès ; 5. Conclure un contrat de travail écrit [suite...]

Date: 2010-04-23 15:08:32

Articles de blogs (347) | Vidéos (16)
 


Eric WITT Cabinet avocat Marseille

3 XV (JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 prescrit : Tout avocat doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, définie au premier alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 Veuillez agréer monsieur, mes salutations distinguées                                                                                                  Antoine [suite...]

Date: 2010-03-15 11:17:00


Résultats financiers : Air Partner rassure ses partenaires avec un ...

Air Partner dispose également d'atouts sur le marché aérien qui renforcent sa fiabilité : • une licence Agent de Voyage, • une attestation AXA Responsabilité Civile Professionnelle, • une attestation APS, • une Assurance Responsabilité [suite...]

Date: 2010-05-04 13:52:21


Une assurance habitation par eParticuliers « Street Property

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs modèle : Les locaux et leur contenu L’incendie et accident assimilés : cette garantie [suite...]

Date: 2010-02-01 13:08:39


Contrat de travail de l'assistante maternelle - Les règles du contrat

Le statut des assistants maternels est donc régi par le Code de l'action sociale et familiale, mais également le Code du travail, et la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ... N° de Sécurité Sociale du salarié, - Nom de l'enfant et date de naissance, - Date d'embauche, - Références de l'agrément, - Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié, - Assurance automobile (s'il y a lieu), [suite...]

Date: 2010-03-30 17:07:52


Stage infirmier P2 - E-Carabin - Le forum officiel des étudiants ...

Il y a en effet une responsabilité civile professionnelle à contracté (si celle de tes parents ne te couvre pas...). Mais pour le stage infirmier elle n'est pas absolument nécessaire. Elle couvre les actes que tu pourrais faire en stage, dans la limite des objectifs du stage... Donc comme normalement en stage inf tu ne dois rien faire (mais ca serait super chiant pendant 3 semaine..) elle ne te couvre pas. Tu verra en septembre les 3 assurance sponsor de la corpo et de la COPMR en propose une. Tu pourra fair ton choix à ce [suite...]

Date: 2007-08-18 07:00:00


Responsabilité du maréchal-ferrant

En théorie, l'assurance en responsabilité civile protège le maréchal-ferrant de ses propres fautes professionnelles ou de celles de ces aides. Elle joue aussi pour les dommages occasionnés à des tiers par le cheval, pour les frais médicaux des humains et de l'animal et pour une éventuelle dépréciation ou perte du cheval. Les fautes légères ne sont pas couvertes. Le maréchal-ferrant ne doit agir que sur le sabot et le fer. Il commet une faute professionnelle s'il n'applique pas " la bonne pratique professionnelle ", n'utilise pas ces connaissances et son expérience [suite...]

Date: 2010-03-15 19:00:00


Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers ...

Il incite également les infirmiers à prendre une assurance civile professionnelle personnelle. Elle peut s’accompagner d’une offre de protection juridique. « Il peut être préférable de disposer de son propre avocat qu’être défendu par le conseil de l’établissement pour éviter, dans des litiges, les conflits d’intérêt. » A. Thiriet et F. [suite...]

Date: 2010-04-19 18:49:37


La faute contractuelle: une notion hétérogène et imprécise

1954.201 ; FROSSARD, La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat, thèse Lyon, 1965 ; Ph. BRUN, Les présomptions dans le droit de la responsabilité civile, thèse ronéot. Grenoble II, 1993, p. 220 et s. ; J. BELLISSENT, Contribution à l'analyse ... V. notamment, J.-L. AUBERT, La responsabilité civile des notaires, 4e éd., 2002, et la responsabilité civile professionnelle des notaires, LPA, 11 juin 2002, p. 9 s ; H. MAZEAUD, RTD civ. 1936, p. [suite...]

Date: 2008-11-23 20:47:14


ETIK ASSURANCE sur INDEXA - Fiche Professionnelle

Cabinet d'assurance spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle vous offrant la possibilité de trouver en quelques clics des solutions en assurance [suite...]

Date: 2009-11-16 23:06:19


Les assurances habitation sur ByeByeAgencies

Une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et incident assimilés [suite...]

Date: 2010-01-05 19:27:34


ANEMF - La Mutuelle du Médecin -

Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle La grille des prestations et les cotisations concernant les étudiants ont été spécialement étudiées pour prendre en compte leur statut et leurs moyens. Des conditions avantageuses sont réservées aux internes. Site internet de la Mutuelle du [suite...]

Date: 2010-01-24 17:19:34


Claudine Stores : e-marketing » Archives du Blog » Une assurance ...

Une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs critère : Les bâtiments et leur contenu L’incendie et accident comparables : [suite...]

Date: 2010-02-10 17:20:23


Responsabilité des médecins réquisitionnés pour vacciner - choix ...

Responsabilité du médecin et vaccinationTous les médecins ne sont pas égaux quand il s'agit d'engager leur responsabilité civile professionnelle en vaccinant la population ou les professionnels de santé contre la grippe A(H1N1). [suite...]

Date: 2009-11-11 07:06:55


Bizportage devient partenaire du programme Startup Academy

Frais bancaires de base (abonnement, accès internet, échange de flux numériques), dans le cas d’une ouverture de compte bancaire professionnel chez le partenaire de bizportage. Assurance en Responsabilité Civile. Fourniture des CGV, CGU et des mentions légales. — Enfin les 3 gagnants se verront offrir le Bilan Annuel en plus ! — Avec l’apport partenaire de Bizportage, le programme Startup Academy propose donc maintenant une valeur ajoutée estimée à plus de 100 000€ pour les entrepreneurs web et mobile français. Nous sommes ravis de cette nouvelle collaboration qui [suite...]

Date: 2010-04-29 08:37:00


Responsabilité civile formateurs, enfin la solution !

Adhésion 180 € / an payable en 3 fois 60 € incluant votre Assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle spéciale formateurs indépendants Pour toute information complémentaire, Olivia Demougin est à votre disposition au 04 66 22 76 69 Contrat négocié en partenariat avec le Cabinet MUTEO Assurances et GENERALI Assurances LABEL PROS Association Loi 1901 enregistrée sous le n° W302007265 MUTEO SARL de Courtage d’Assurances RCS Nimes B418580247 – ORIAS 07026788 [suite...]

Date: 2010-02-28 20:34:08


Les assurances habitation sur BeSeeking

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements comparables : cette [suite...]

Date: 2010-03-08 05:10:43


code civil 2010 .pdf

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...). [Uniquement les personnes enregistrées et les membres actifs peuvent voir les liens . [suite...]

Date: 2009-08-25 07:00:00


Les clauses d'un contrat d'assurance rc professionnelle

Garanties rc professionnelle | Exclusions assurance rcp Attachez-vous à lire avec attention l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle. Il vous sera utile de détecter, en compagnie de votre courtier, les dommages qui ne seraient pas couverts, en cas de sinistre. Lorsque vous aurez , dobtenu plusieurs devisemandez également à lire les contrats. Garanties rc professionnelle Les garanties de base d’un contrat de rc professionnelle sont habituellement les suivantes : Intoxications alimentaires provoquées par l’absorption d’aliments servis à des tiers ou [suite...]

Date: 2010-02-24 15:04:54


Assurance pour les entreprises | Services aux entreprises

Trouvez votre responsabilité civile professionnelle avec un courtier spécialiste en rc pro. sélectionnez votre activité professionnelle et vous entrez directement en relation avec un courtier d'assurance spécialisé dans la responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-04-24 00:04:34


Forum Assurances : Informations

Bonjour, Ce message est destiné à recueillir le maximum d'informations de la part de clients ou d'assureurs concernant l'Assurance responsabilité civile professionnelle GMF. N'hésitez pas à y mettre votre touche personnelle Si vous avez une question n'hésitez pas à ouvrir un nouveau message [suite...]

Date: 2009-11-16 16:31:33


Links Conseil lance le premier site d'emploi gratuit, consacré aux ...

Quant aux consultants, ils bénéficient d'un référencement groupé auprès des grands comptes, mais aussi de formations, d'une assurance responsabilité civile professionnelle, de services d'affacturage, d'actions commerciales et de séances [suite...]

Date: 2009-12-09 12:19:56


Responsabilité en matière de risques professionnel ...

« " Les changelins " | Page d'accueil | Sur les risques professionnels » 26.03.2010 Responsabilité en matière de risques [suite...]

Date: 2010-03-26 08:07:00


Code civil 2010 | Actualités du cybercrime, de la criminalité ...

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers…). Détails sur le produit Broché: 2835 pages Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 109e édition (26 août 2009) Collection : Codes Dalloz Langue : Français ISBN-10: 224708253X ISBN-13: 978-2247082537 Commandez sur [suite...]

Date: 2010-02-18 20:38:56


Assurance responsabilité civile professionnelle - Freelance-info

Le 01 Mar 2007 10:54 jcpiro Freelance actif Inscrit le: 24 Nov 2006 Messages: 30 Bonjour, on m'a informé que cette assurance est obligatoire pour un freelance en entreprise individuelle ou eurl. 1) Est-ce vrai? 2) si oui quelle compagnie d'assurance accepte ce genre de contrat? je précise que je veux créer mon activité de consultant technique [suite...]

Date: 2009-09-15 21:35:35


règlement intérieur : première ébauche

il ne sera en aucun cas accepté d'enfant sans son assistante maternelle ou sans ses parents. chaque assistante maternelle doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle et être en possession de l'autorisation [suite...]

Date: 2006-03-30 00:46:00


Mort d'Ilyes : étant infirmière, je mesure le drame de cette ...

Un enfant de 3 ans est mort suite à une erreur humaine insoutenable. Les étapes du deuil seront déchirantes pour la famille et les proches. Le chemin vers l'acceptation ne se fera probablement pas. Notre empathie ne peut mesurer l'abîme dans lequel ils sont plongés face à la perte violente de cet enfant. Etant infirmière, je mesure également le drame de cette collègue. Le sujet était au coeur de nos discussions au boulot ce matin. Nous nous sentons tou(te)s concerné(e)s et sommes forcément remué(e)s. Chacun se projette. « Et si c'était moi ? » L'engagement humain de [suite...]

Date: 2008-12-28 12:45:25


Agents de vente loisirs, 3 mois à temps plein

et effectue les encaissements correspondants (CB, chèques et espèces) Transmission des encaissements à la Caisse avec contrôle quotidien État quotidien des stocks, Participe aux inventaires trimestriels Assure le rôle de préparateur de commande par roulement de manière hebdomadaire Assure l’impression des commandes Internet Assure le contrôle, la mise sous pli et l’envoi des commandes préparées Répond aux mails des ouvrants droits et assure le service après-vente (suivi de commandes en cours et litiges éventuels) Dans le cadre de la vente à l’Accueil Billetterie [suite...]

Date: 2010-04-28 22:00:00


Ô mon bateau.Faute professionnelle ? - ARTHUR PAECHT LE RETOUR DE ...

J'étais prêt à dédouaner leur responsabilité de ce fiasco. Je me suis rendu sur le site internet de la municipalité et là , stupeur!!!! Sur celui-ci, tout est annoncé, un dossier précise même le calendrier des escales. Le Lirica était bien annoncé pour le 2 mai 2010. Sur une autre page du site de la Seyne-sur-mer un article « Atout croisières: 70 escales » met en exergue l'organisation prévue par la ville pour accueillir les touristes. On peut y lire que 12 agents territoriaux ont été formés aux techniques d'accueil et qu'ils sont polyglottes. Leurs missions? Faire [suite...]

Date: 2010-05-03 17:16:00


Collaborateur | Village de la justice

Cabinet d´avocats indépendant de tout premier plan en France, Gide Loyrette Nouel Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, avec maintenant 24 bureaux dans le monde, est l´un des plus importants cabinets [suite...]

Date: 2010-05-03 23:43:04


Lexeek - Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de ...

Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle - Une réponse. Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance : vol d'accessoires sur véhicule avec dégradation. [suite...]

Date: 2010-01-29 11:51:01


CETTE JUSTICE QUI POETE AU-DESSUS DE SON CULTE

Il est clair également que la réclamation du Citoyen porte ici sur la responsabilité civile professionnelle d'un Avocat et non sur ses honoraires. Alors, pourquoi ce Bâtonnier, « Chef des Avocats » et « Avocat des Avocats [suite...]

Date: 2009-03-06 14:42:03


Entreprise auto-entrepreneur 2010 : exemples, idées auto-entrepreneur

Un conseil : ne pas oublier de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.” Concernant les idées d'activité en tant qu'auto-entrepreneur, il explique : “Il y en a des dizaines, notamment sur le web : gestionnaire [suite...]

Date: 2010-03-08 08:45:37


Assurance responsabilité professionnelle dans deux lois sur les ...

Suivant la loi sur les services du 26 mars 2010 toute activité économique non salarié peut être exercée contre rémunération par des ressortissants de l'UE ou des personnes morales qui sont [suite...]

Date: 2010-04-30 15:11:17


Délégation de service public pour la gestion et l\'exploitation du ...

les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ; - justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


mma et risc group signent un partenariat stratégique au profit des ...

la nouvelle assurance mma pros de l'auto apporte des solutions efficaces contre les risques touchant les outils de travail des professionnels de l'automobile, leur responsabilité civile, leur parc de véhicules… [suite...]

Date: 2007-09-24 20:49:50


» Une assurance habitation par eParticuliers Economie Info ...

Assurance habitation: Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et [suite...]

Date: 2010-03-02 08:58:32


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


assurance responsabilite civile professionnelle expert comptable ...

Comment obtenir une tarification ? 1. Téléchargez la note de présentation expertise comptable 2. Faxez nous le document complété au 04 72 40 99 [suite...]

Date: 2008-07-16 09:27:00


Ecole de Commerce - Actualités - ESG.fr - L'ESG et le CNAM ...

L'ESG et le CNAM partenaires pour l'obtention du diplôme de l'Ecole nationale d'assurances L’ESG Paris (Ecole Supérieure de Gestion) et le CNAM Paris viennent de signer un partenariat qui permet aux étudiants de 5è année de l’ESG de préparer et d’obtenir le diplôme de l’Enass (Ecole nationale d’assurances). Cette formation commune Enass / ESG permet aux participants d’obtenir le diplôme de l’ESG (diplôme visé, Grade Master) et le diplôme de l’Enass spécialisation Risque d’entreprise ou Pilotage financier d’une entreprise d’assurance. Le diplôme de l'Ecole [suite...]

Date: 2010-02-25 09:12:29


Pronostic tennis du 5 Mai 2010 - Pronostics tennis- Gagnez de l'argent

Toutes les informations sur ce site, ne sont pas considérés comme une source de conseil professionnel ou de recommandation à placer des paris. Nous ne prenons pas la responsabilité pour des pertes subies par n'importe quelle personne utilisant nos services sur le site. Toutes les informations postées sur notre site par d'autres sites web, personnes ou organisations devra être vérifiées pour leurs exactitudes. Yankeeditch n'incite pas aux paris sportifs. Il est très important de vérifier les lois dans votre propre pays en regard des paris sportifs, cela peut différer d'un [suite...]

Date: 2010-05-04 20:29:00


assurance responsabilité civile professionnelle

Assurances. Statistiques : 13 Réponses || 3370 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2009-12-21 15:04:51


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00


thierry.voitellier - Responsabilité médicale et devoir d'information

L'article 1111-2 du Code de la santé dispose que "toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ". C'est ainsi que par un arrêt du 8 avril 2010, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en application [suite...]

Date: 2010-04-10 12:55:15


assurance responsabilité civile professionnelle

Assurances. Statistiques : 15 Réponses || 3863 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2010-01-05 18:46:27


assurance responsabilité civile professionnelle

Assurances. Statistiques : 14 Réponses || 3786 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2010-01-04 16:32:35


Contrat d'assurance infirmiers: professionnel, protection ...

Les assurances des professionnels de la santé: les infirmiers Par Elisa • 15 déc, 2008 • Catégorie: Assurances • Tous les acteurs du secteur de la santé sont responsables vis-à-vis d’autrui dans le cadre de leur profession. Il est donc essentiel pour eux de souscrire à des assurances spécifiques à celle-ci. Parmi les professionnels de la santé, nous allons étudier le cas particulier des infirmiers. Si l’exercice de leur profession se déroule en milieu hospitalier, c’est le directeur de l’établissement ou le comité de gestion de celui-ci qui a en chage la [suite...]

Date: 2008-12-15 17:08:59


assurance responsabilité civile professionnelle

Assurances. Statistiques : 16 Réponses || 4282 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2010-01-15 09:21:47


assurance responsabilité civile professionnelle

Assurances. Statistiques : 12 Réponses || 3149 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2009-12-16 16:22:46


Assurance habitation : comment se protéger quand on vit en ...

Accueil » Economie Finance, Focus, Société Assurance habitation : comment se protéger quand on vit en colocation ? Depuis 1982, une loi oblige le locataire à s’assurer. Mais qu’en est-il de l’assurance habitation dans le cas de la colocation ? Assurance habitation et colocation Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs en souscrivant à une assurance habitation, même dans le cas d’une colocation. Il doit prouver au bailleur qu’il est assuré lors de la remise des clés. Cette vérification se renouvelle tous les ans. Le locataire doit posséder une assurance [suite...]

Date: 2009-09-14 14:26:18



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