Notre choix de blogs et videos: responsabilite

Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09

Articles de blogs (681) | Vidéos (27)
 


Nuit des écoles le vendredi 13 juin 2008 - Le blog de la FCPE 59

Cette initiative a démarré en Loire-Atlantique et s’est déjà étendue dans plusieurs départements.   Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le blog http://nuit.des.ecoles.over-blog.com/ La FCPE est couverte en Responsabilité Civile pour l'organisation de cette activité sans complément d'assurance. L'occupation d'une salle de classe pour la nuit sera couverte au titre de la garantie "locaux occasionnels".  Pour que cette opération reste une franche réussite, veillez cependant à ce que les points suivants soient respectés : -           La [suite...]

Date: 2008-06-10 14:49:00


RESPONSABILITE CIVILE Professionnelle - Processus et Synergies

http://www.unicaen.fr/saic/spip.php?article152 La responsabilité est dite pénale lorsqu'elle sanctionne un acte interdit (contravention, délit ou crime). La Responsabilité civile telle qu'elle découle de notre Code Civil , vise à assurer aux individus l'indemnisation des préjudices qu'ils pourraient subir . Cette responsabilité civile peut être délictuelle ou contractuelle selon l'évènement à l'origine du préjudice subi. Ces deux responsabilités sont alternatives et si le cumul est impossible le choix l'est également: c'est la nature du "fait générateur " qui impose [suite...]

Date: 2010-01-21 15:54:00


Vers une règlementation du métier de CGP

Une proposition de loi sera déposée d’ici à la fin de l’année 2009 visant à créer un conseil supérieur de la gestion de patrimoine. Louis Giscard d’Estaing prépare actuellement un projet de loi qui sera déposé fin 2009 à l’Assemblée nationale pour donner un cadre législatif à la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, la profession ne bénéficie toujours pas d’un titre protégé et n’a pas de critères d’accès ni de code de déontologie établi. Concernant l’organisation de la profession, il s’agirait de créer [suite...]

Date: 2009-10-01 11:15:47


Les enjeux du procès des Conti. - Le blog de Cyril LAZARO

Six salariés de Continental-Clairoix comparaîssent à Amiens pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne, en pleine lutte pour dénoncer la fermeture du site. Plusieurs dirigeants de partis de gauche et d’associations viendront témoigner devant la cour d’appel d’Amiens. Entretien avec Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, qui dénonce un procès partisan. - Vous témoignerez aujourd’hui devant la cour d’appel d’Amiens. Pourquoi votre syndicat soutient-il les « Conti » ? Matthieu Bonduelle. Ce n’est pas un procès comme les [suite...]

Date: 2010-01-12 17:54:00


Combien de temps garder ses papiers?

Dix ans pour les factures d'entrepreneurs, architectes, maçons… correspondant à des travaux de gros œuvres ou réparations importantes pour lesquels vous bénéficiez de la garantie décennale (ravalement, réfection d'une toiture…). Ce délai passe à trente ans pour les contrats passés avec les architectes ou les géomètres, dans le cadre d'une contestation d'honoraires. Dix ans pour les notes d'honoraires d'un notaire, mais trente ans pour celles d'un avocat. Dix ans pour les factures de sociétés de services, ayant un statut d'entreprise commerciale immatriculée au registre du [suite...]

Date: 2010-04-18 13:03:10


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


Organisation compagnie - le blog flight-system par : jean pierre

Etre classé " Compagnie Aérienne " c’est bien, mais il faut que l’organisation suive et nous n’avons pas ma femme et moi les moyens d’aujourd’hui. Rien que le téléphone fixe à domicile et rien d’autre, pas de fax, pas d’ordinateur, pas d’Internet, pas de téléphone portable non plus. Je me dis que ce doit être super de travailler maintenant, sauf que l’administration s’est mise au goût du jour et qu’elle en demande toujours plus. Créer un compagnie aujourd’hui comme je l’ai fait est TOTALEMENT IMPOSSIBLE. On parle de supprimer les postes de [suite...]

Date: 2007-10-16 20:26:00


Rupture abusive de crédit Banque Prescription

Droit bancaire et boursier / Procédure civile / Procédure collectives : l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit exercée contre la banque par le mandataire liquidateur se prescrit par 10 ans à compter du jugement de liquidation Par un arrêt du 9 mai 2007 (n° 06-10.185), la Chambre commerciale de la Cour de cassation applique à la responsabilité bancaire pour rupture abusive de crédit la prescription décennale des actions en responsabilité civile extra-contractuelle de l’article 2270-1 du Code civil. Le délai court à compter du jour où le dommage s’est [suite...]

Date: 2007-07-06 12:50:49


Jean Luc Pepy « bâtisseur d'avenir » pour les jeunes ! : Coursan

Fondé sur 50 ans d'expérience et porté par sa capacité d'innovation, PRO BTP assure la couverture sociale du BTP et de ses partenaires tout en préservant ses valeurs fondamentales : Performance : pour une protection sociale compétitive Relation : pour une protection sociale à dimension humaine et Ouverture : pour une protection sociale innovante. Depuis quelque temps déjà cet important réseau a mis en place un système de parrainage pour aider certains jeunes qui ont des difficultés à trouver un premier emploi et les sensibiliser aux atouts des filières BTP et suivre leur [suite...]

Date: 2010-03-21 08:44:00


Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...

News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]

Date: 2010-04-23 07:47:43


rasd-polisario: Amina Bouayach met Alger devant ses responsabilités

L’Organisation marocaine des droits de l’Homme a sollicité l’autorisation de l’Algérie pour rendre visite aux détenus politiques dans les camps de Tindouf. La société civile marocaine s’active pour sauver la vie des détenus politiques dans les geôles du Polisario. L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a adressé, mercredi 28 avril, une lettre à l’ambassade d’Alger à Rabat demandant l’autorisation de se rendre aux camps de Tindouf pour rendre visite à Balouh Ahmed Hamou, Ahmed Salem Chibani Hamou et Mohamed Salek Ouled Gueya, détenus au secret par [suite...]

Date: 2010-04-30 12:56:00


VOLCAN ANTE-PROMÉTHÉEN, ou comment mettre des choses à leur place ...

Voir, Hans Jonas, Le principe responsabilité, Cerf, 1993. Jean-Pierre Dupuis, Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002. La Marque du Sacré est le titre du dernier livre de Jean-Pierre Dupuis, Carnets Nord, 2008. Intéressante analyse. En fait, il y a une question que je me pose depuis quelques temps et qui concerne cette notion de chaos, incarné dans la mythologie grecque, par une divinité. La divinité primordialement même, celle qui sources d’une immense généalogie. Il semble que les philosophies, d’inspiration religieuses (je pense au christianisme et à l’islam [suite...]

Date: 2010-04-21 12:23:04


marie.laure.fouche - Mes travaux sont soumis à la garantie ...

Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je contracter une assurance décennale ? Par marie-laure.fouche le 28/03/10 Dernier commentaire ajouté Dans un précédent billet, j'exposais que les constructeurs d'un ouvrage sont obligés de souscrire une assurance décennale. Toutefois, la question de l'assurance obligatoire se pose en matière de garantie biennale, dont les principes ont été exposés dans ce billet. En principe, selon les termes du Code des Assurances, seul le constructeur « dont la responsabilité décennale peut être engagée » est soumis à l'obligation [suite...]

Date: 2010-03-28 13:40:27


L'ADF veut garantir le financement durable des allocations ...

Puis Michel Dinet montre selon lui, et l'ADF, pour quelle raison le financement des allocations individuelles de solidarité doit être assumé par la solidarité nationale. « Au niveau national : la responsabilité de garantir le droit des personnes. Au niveau local : la responsabilité d'apporter des réponses aux besoins spécifiques, diversifiés et complexes des personnes fragilisées. » L'ADF estime que c'est toutle Pacte républicain qui est aujourd'hui menacé. Et de conclure : « Saisissons l'opportunité du débat sur les ressources des collectivités pour poser le problème [suite...]

Date: 2010-05-03 21:19:00


Le principe de précaution, De la responsabilité morale à la ...

Le principe de précaution, aujourd’hui inscrit dans le marbre de notre Constitution, est la traduction juridique de positions philosophiques développées à la fin des années 1970. Les origines philosophiques du principe de précaution. - Les racines du principe de précaution doivent être recherchées dans les réflexions contemporaines sur la responsabilité morale. Parmi celles-ci, l’ouvrage majeur du philosophe allemand  Hans Jonas, « Le principe responsabilité » a apporté une contribution décisive à l’émergence du principe de précaution. La thèse de Jonas est le [suite...]

Date: 2010-02-01 09:35:00


Les clauses d'un contrat d'assurance rc professionnelle

Garanties rc professionnelle | Exclusions assurance rcp Attachez-vous à lire avec attention l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle. Il vous sera utile de détecter, en compagnie de votre courtier, les dommages qui ne seraient pas couverts, en cas de sinistre. Lorsque vous aurez , dobtenu plusieurs devisemandez également à lire les contrats. Garanties rc professionnelle Les garanties de base d’un contrat de rc professionnelle sont habituellement les suivantes : Intoxications alimentaires provoquées par l’absorption d’aliments servis à des tiers ou [suite...]

Date: 2010-02-24 15:04:54


LES CONTRATS - Cap sur le droit

DROIT DES CONTRATS   La grande majorité de notre temps, de notre vie est occupé par des contrats ! Vie courante : Acquisition ou location du logement, alimentation, soins, loisirs… Vie professionnelle : contrat de travail, contrat avec les fournisseurs, les clients, constitution d’une société…     I –L’existence d’un contrat     1. Notion de contrat   2 personnes    Un acte juridique : volonté de créer des effets juridiques     Création d’une obligation  de donner      de faire     de ne pas faire             2. Les conditions d’existence [suite...]

Date: 2010-04-21 17:01:06


Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des ...

Ce régime de responsabilité civile justifie qu’une attention particulière soit portée tant au plus opérationnel qu’à celui de la conformité légale du site marchand. Pour assurer sa conformité aux exigences légales, un site internet doit se doter des éléments essentiels que sont : les mentions légales ; les conditions générales de vente ou de prestation de service ; les conditions générales d’utilisation du site. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site marchand doivent en outre être effectués [suite...]

Date: 2010-04-29 13:50:04


Nomôdos: Appel à contributions, colloq. Réseau "Droit, Sciences et ...

Colloque Droit, Sciences et Techniques: quelles responsabilités?  Paris 24 et 25 mars 2011 (limite: 15 juin 2010) Appel à contributions Parce que vous souhaitez la réussite du réseau «Droit, Sciences et Techniques», créé en juin 2006 sous la forme d'un GDR CNRS (n°3178) regroupant équipes et chercheurs, dont la vocation est de favoriser les échanges et les projets dans un esprit d’ouverture à l’égard des communautés scientifiques dans leur ensemble; Parce que votre dynamisme et vos idées - qui ont permis de donner essor à ce réseau - méritent de trouver [suite...]

Date: 2010-04-19 11:37:00


Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia ...

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème ch. en date du 16 décembre 2009 (1) les marques figuratives « symboles de lavage » (2) déposées par l’association Cofreet pour les « étiquettes, vêtements », ont été annulées pour défaut d’usage à titre de marque. Précisément il a été reconnu que : « les symboles ne sont pas utilisés à usage de marque faute de remplir une fonction d’identification de l’origine des produits et ils ne peuvent faire l’objet d’une protection (...) Dès lors que les requérants ne justifient pas de l’usage des [suite...]

Date: 2010-04-29 12:39:29


Le gaucho déguisé en facho, de l'auto-infiltration finalement - Le ...

Cet Antoine, présenté comme un « ingénieur en génie civil », Minute l’a identifié malgré son visage flouté. Et il ne se prénomme pas Antoine… Son vrai prénom est Florent. Nous lui aurions volontiers demandé s’il avait vraiment obtenu un diplôme d’ingénieur mais, malgré nos appels et nos courriers électroniques – ainsi que des tentatives pour le joindre via sa famille –, il ne s’était pas manifesté lundi soir. Dommage. Car Antoine/Florent est un élément clef du sujet de Mathieu Maye, lequel le présente comme « un des cadres fondateurs de Dies Irae », ce [suite...]

Date: 2010-05-04 15:46:00


Un volcan qui fait un petit "prout", une Europe qui fait "pschitt ...

Vérifier son contrat d'assurance en responsabilité civile et l'ajuster avant son départ si nécessaire - Disposer d'une carte de crédit fiable qui aide en cas de pépins majeurs - Lire les « conseils aux voyageurs » dispensés par les Ministères des Affaires Etrangères - Accepter de payer le juste prix ou… rester chez soi. On ne peut pas se faire plaisir en utilisant l'argent public.   Pour conclure, ou on a suffisamment de moyens pour voyager et on prend ses responsabilités. Si ce n'est pas le cas on partage son aligot, sa raclette, sa choucroute ou encore son cassoulet avec [suite...]

Date: 2010-04-25 13:25:00


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


Cherche aide ménagère désespérément | VOTRE ASSISTANT OFFICEO

Assistant Privé Officeo, le Blog ! Vidéos, astuces, idées pour gagner du temps Le linge qui s’accumule, la poussière qui s’amasse et le désordre de Jules et des petites têtes blondes qui prend possession de la maison ….vite besoin de rechercher une aide ménagère. Idéalement la démarche paraît simple, pourtant rechercher une aide ménagère nécessite de se renseigner, et donc prend du temps … dans un monde, où nous, femmes actives n’en n’avons pas forcément. Pour faire simple, voici en quelques lignes, les questions à se poser pour trouver la fée du logis [suite...]

Date: 2010-04-29 14:14:01


BABILOWN: Yayi Boni et l'Obsession de Réélection : Leçon d ...

Concernant le Bénin et Yayi Boni son actuel Chef d’Etat, on ne peut pas ne pas se poser des questions sur cet esprit de responsabilité historique, dont ont fait preuve ces deux grands hommes. Et se demander si, comme la rumeur en a couru parfois, Yayi Boni accepterait par exemple de ne pas se présenter à sa succession. En somme s’il pouvait tirer leçon de ces illustres prédécesseurs Africain et Américain. La question ne manque pas de sens. Vu l’état de tension qui existe dans le pays depuis son accession au pouvoir, ce serait une façon de dissiper les nuages d’un guerre [suite...]

Date: 2010-03-30 16:29:52


L'assurance responsabilité civile obligatoire pour les ...

Les auditions sur le projet de loi sur l’assurance obligatoire de responsabilité civile des propriétaires de voiture aura lieu à l’Assemblée nationale d’Arménie le 12 février. ” Le projet de la loi a une importance sociale extrême et vise à la protection des droits de citoyens, qui souffrent suite aux accidents de la route ” a dit le Président du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale du Crédit financier et des Affaires Budgétaires Gagik Minasyan lors d’une conférence de presse. Selon le projet de la loi, il y aura un Bureau des Sociétés d’Assurance fondées [suite...]

Date: 2010-02-16 06:57:00


APEC Cameroun - Transport - Import - Automobile - Douanes - APEC ...

http://transport-cameroun.webs.com/ Les transporteurs annoncent une grève pour le 3 mai - Cette manifestation sera circonscrite autour du bâtiment abritant les services de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY). Il s'agit d'une mesure visant à « éviter de paralyser injustement l'ensemble des acteurs sociaux », écrivent les Syndicats des transports terrestres du Cameroun au Premier ministre, chef du gouvernement. Dans une correspondance adressée à Philémon Yang, ces syndicalistes dénoncent « une fois de plus certaines situations qui entretiennent la grogne dans notre [suite...]

Date: 2010-04-30 15:12:00


ForumEVO • Vézère 2010 : Eau vive

Voici les infos que j'ai reçues du CDCK 19 Samedi 22 mai : lâcher d’eau de 11h00 à 18h00: Parcours ouvert à tout pratiquant possédant la pagaie rouge Navigation sous la responsabilité des clubs ou pratiquants individuels Baptêmes de raft ouvert au public (35 € par personne) Dimanche 23 mai : lâcher d’eau de 10h00 à 18h00: Parcours ouvert à tout pratiquant possédant la pagaie rouge Navigation sous la responsabilité des clubs ou pratiquants individuels Baptêmes de raft ouvert au public Lundi 24 mai : lâcher d’eau de 09h00 à 16h00: Parcours ouvert à tout pratiquant [suite...]

Date: 2010-04-20 10:07:41


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


UQAM | Blogues | Association étudiante du MBA » Archives du blogue ...

Articles récents Le CGC vous propose 4 ateliers en mai et juin 2010 Petit-déjeuner Conférence le 4 mai 2010 Une invitation en provenance du Réseau ESG-UQAM Commentaires récents Emmanuel Vincent dans eMBA sans frontièresLouis dans eMBA sans frontièresTRAORE Malick dans eMBA sans frontières Carrefour des blogues Chers étudiants et diplômés, Nous désirons vous informer d’un changement aux règlements de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec concernant les critères d’admissibilité au titre d’administrateur agréé (Adm.A.). Il sera dorénavant possible de [suite...]

Date: 2009-09-15 19:20:33


Les Inflitrés face à la justice

les responsables, commanditaires et complices en responsabilité civile et pénale. Ils en sont déjà informés par les soins de mon avocat." Relatif nouvelles:Le Saint Suaire: face à face avec le Mystère - h2onews.org La France ne rend plus sa justice - lesalonbeige.blogs.com Face aux Infiltrés, le Forum catholique informe - lesalonbeige.blogs.com « Reconnaissez vos fautes, soumettez-vous à la justice », demande Benoît XVI - catholique.org Macédoine : Le pape indique la justice et le pardon comme fondements de la paix - catholique.org Les thèmes de ce communiqué de presse parle [suite...]

Date: 2010-04-25 21:08:41


LA FRANCE ET SES " TORQUEMADA " ??? : JEAN-MARIE LEBRAUD

Pour ce qui la concerne, si le caractère raciste de l’agression de Grenoble était avéré, la Licra n’hésitera pas à se constituer partie civile, conformément à son objet social (5)." Plusieurs constatations : - (1) La LiCRA ne nie pas que les associations antiracistes n'ont rien dit dans cette affaire. Monsieur Ivan Rioufol a donc dit vrai lorsqu'il souligne le silence de ces associations. Dont acte. - (2) Le jeune homme ne s'est pas fait poignarder sans motif. La LICRA ment. La cause de cette barbarie contre la victime ? Ne pas avoir eu à donner des cigarettes à ses agresseurs. [suite...]

Date: 2010-04-16 08:04:04


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


Revendications: La manifestation des transporteurs interdite à ...

Revendications: La manifestation des transporteurs interdite à Yaoundé Posted by Admin on May 4th, 2010 and filed under Economie, Featured. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0. You can leave a response or trackback to this entry Par nadege.christelle.bowa | Mardi 4 mai 2010 | Le Messager| Joint au téléphone, J. P. Noah, président du Syndicat des transporteurs terrestres urbain et interurbain du Cameroun, ne décolère pas. La manifestation prévue hier lundi 3 mai 2010 par les syndicats des transports terrestres du Cameroun a été interdite. « Les policiers [suite...]

Date: 2010-05-04 13:27:14


Course en Creuse - Le blog de l'organisation

Bonjour à tous, Une info Première course nature à Glénic(23) organisée par le Bsmat Gueret, qui sont toujours présents sur notre Challenge. distance abordable: 15 kms un dénivelé raisonnable et pour ceux qui connaissent la possibilité de passer sur le Viaduc qui est fermé depuis trés longtemps donc ......n'hésitez pas   venez courir le 11 Avril je vous mets le réglement et la plaquette REGLEMENT DU PASSAGE DU VIADUC Dimanche 11 avril 2010 à 9h30 Epreuve : Epreuve en boucle de 15 kilomètres, avec un dénivelé positif de 350 m. Parcours situé sur la commune de GLENIC (23), [suite...]

Date: 2010-04-01 17:11:00


Le groupe BP poursuivi pour négligence et pollution - Dessins minés

Nous sommes dans la plus pure logique juridique, il s'agit d'engager la responsabilité civile du propriétaire exploitant, responsabilité qui ne nécessite pas de faute de sa part pour être engagée et qui permet de commencer tout de suite à effectuer les opérations de nettoyage avant de savoir qui va payer. C'est ce que les gouvernements et tribunaux français n'ont jamais osé invoquer et qui a été la cause de toutes les pertes de temps, d'argent, d'exploitation qu'ont connu les marées noires dans notre pays. Les pétroliers français amis de nos dirigeants sont toujours ménagés, [suite...]

Date: 2010-04-30 10:12:46


La LICRA prise en flagrant délit de mensonge - Rebelles.info

En se rendant à cette adresse, http://www.rebelles.info/ext/http://www.fdesouche.com/, vous allez découvrir l'histoire tragique d'une famille française chassée du centre-ville de Perpignan par la racaille locale. Comme l'a raconté le père de famille et comme le rapporte le site novopress, http://www.rebelles.info/ext/http://fr.novopress.info/, des insultes racistes (On va t'assurer pour longtemps ! mon bon administrateur de mutuelle ) ont été proférés par les barbares. Sans l'intervention rapide à leur domicile de la Brigade anticriminalité le pire serait advenu pour ce couple et leur [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00


Lettre ouverte aux députés avant l'examen du projet de loi ...

Lettre ouverte aux députés avant l’examen du projet de loi Grenelle 2 Le 28 avril 2010 Mesdames, Messieurs les Députés, Début mai, vous examinerez le projet de loi Grenelle 2, pour rendre opérationnels certains des engagements issus du consensus d’octobre 2007. Cette étape est essentielle : au-delà des aspects techniques, il s’agit d’envoyer un signal fort. Face à la crise, face au doute, les citoyens français ont besoin de constater que leurs élus prennent leurs responsabilités pour engager une mutation profonde de notre société. Nous réaffirmons avec force [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


Domoclick » Comment évaluer l'efficacité d'un matériau isolant ...

ACERMI: Asso certif matériaux isolants selon 6 critères dont « R » (définition ci-dessous) et le comportements aux transferts de vapeur d’eau. (Source du visuel: Acermi, indique le calcul à faire pour ajuster l’épaisseur d’isolant à commander selon le R à réaliser) - Conditions d’accès à l’ INIES : Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores et audiovisuels, logiciels, icones, mises en page, bases de données), oeuvres ou signes contenus dans le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle national et international. Ainsi, les [suite...]

Date: 2010-05-03 17:08:59


L'Union Européenne mal en point, merci les souverainistes ! - En avant

Pourtant on n'entend pas parler de sanction, de responsabilité civile et pénale ! Nous commençons là à payer les replis nationalistes et populistes qui ont suivi la mise à mort du projet constitutionnel européen. Là où le souverainisme passe, le malheur social arrive. Il n'en faut pas beaucoup pour réveiller les idées nationalistes, et quand le chacun pour soi l'emporte, c'est le signal soit d'une catastrophe financière, soit d'une guerre. L'attirance des peuples pour les sirènes de la facilité et de l'égoïsme, favorisé par des politiciens exclusivement intéressés par [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:00


Qu'en est-il de la mise en place de programmes RSE dans les ...

Accueil > Actualité, Banque, Bourse, Business, Environnement > Qu’en est-il de la mise en place de programmes RSE dans les établissements et bancaires financiers ? Qu’en est-il de la mise en place de programmes RSE dans les établissements et bancaires financiers ? Poser l’éthique comme une valeur indispensable au rétablissement de la relation de confiance est la nouvelle exigence des actionnaires et clients des établissements bancaires et financiers. Conscients de ces attentes, les banques et organismes financiers lancent depuis plusieurs années des initiatives estampillées RSE [suite...]

Date: 2010-05-03 11:21:20


Antoine TALENS: A. J&C: Avocat Philippe KLEIN: Sommation itérative

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat membre d'une société d'avocats ou collaborateur ou salarié d'un autre avocat est garantie par l'assurance de la société dont il est membre ou de l'avocat dont il est le collaborateur ou le salarié.   Vu les articles 1991, 1992 et 1993 du Code Civil,   La faute doit être réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. (Cass. com., 28 mars 2000, pourvoi n° 99-10.475). Ma demande légitime du 25 février 2010 en réparation est donc bien fondée (Article 1382 du Code Civil).   1°- Sur mes actifs pour 99.358,23€ en [suite...]

Date: 2010-03-13 12:58:00


La garantie décennale et l'assurance dommage-ouvrage - BATITEC INFO

Pour réaliser votre projet de construction, la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage sont indispensables. Constructions neuves, rénovations ou aménagements, la garantie décennale vous protège contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires. La garantie décénale couvre trois types de désordres : les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ceux qui rendent impropre à sa destination, les défauts qui affectent la solidité des éléments d'équipements indissiociables du bâtiment ou des [suite...]

Date: 2010-03-09 10:53:00


gilles.huvelin - Prescription de l'action en responsabilité contre ...

Logique si nous nous reportons au régime spécifique de responsabilité civile prévu par le droit des sociétés (C. com. art. L 223-22 s. pour les SARL et art. L 225-251 s. pour les sociétés par actions) qui ne concerne que les dirigeants de droit (Cass. com. 21-3-1995 n° 615 : RJDA 7/95 n° 858). Par conséquent la responsabilité civile d'un dirigeant de fait ne peut être engagée que sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Il en découle que l'action se prescrit donc par cinq ans à compter du jour où celui qui a agit a connu ou aurait dû connaître la faute du dirigeant [suite...]

Date: 2010-04-13 08:09:08


SAINT NAZAIRE : A L'APPEL DES SYNDICATS CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC ...

À l’appel des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC,  CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA de Loire-Atlantique. avenir des Chantiers de Saint-Nazaire et de ses entreprises sous-traitantes est une question nationale. Il s’agit de l’avenir d’une filière industrielle, des emplois qui en dépendent, de la pérennité des compétences. L’Etat  doit assumer ses responsabilités d’actionnaire. L’Etat doit  passer du dire au faire pour soutenir la filière navale et développer le site de Saint-Nazaire. L’intersyndicale demande à l’Etat : Ø D’être caution financière [suite...]

Date: 2010-02-13 17:49:00


albert.caston - En cas de solidarité, l'effet interruptif d'un ...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SMABTP à payer à la société Travisol et à la société MMA assurances IARD, ensemble, la somme de 2 500 euros et à la société Compagnie des fromages de Richemont la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille dix. Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Blondel, avocat de la société Sodiaal [suite...]

Date: 2010-01-26 11:09:14


Juste la veille pour le lendemain

A Rood, PCF) avaient tenus a se déclarer solidaires de l'appel du Parti de Gauche pour manifester la solidarité avec le peuple grec contre le vampirisme banquier. Certes nous n’étions guère nombreux. Une trentaine. Et alors ? J’espère bien que partout chacun en fasse autant chaque fois que c’est possible. Il faut agir. Le pire serait de donner le sentiment de se résigner. Donc, là, plantés devant la Fédération européenne des banques, symbole des profits indécents réalisés par les banquiers sur le dos des peuples, nous avons fait à une trentaine autant de bruit qu'à 200. [suite...]

Date: 2010-05-04 13:51:21


Ô mon bateau.Faute professionnelle ? - ARTHUR PAECHT LE RETOUR DE ...

J'étais prêt à dédouaner leur responsabilité de ce fiasco. Je me suis rendu sur le site internet de la municipalité et là , stupeur!!!! Sur celui-ci, tout est annoncé, un dossier précise même le calendrier des escales. Le Lirica était bien annoncé pour le 2 mai 2010. Sur une autre page du site de la Seyne-sur-mer un article « Atout croisières: 70 escales » met en exergue l'organisation prévue par la ville pour accueillir les touristes. On peut y lire que 12 agents territoriaux ont été formés aux techniques d'accueil et qu'ils sont polyglottes. Leurs missions? Faire [suite...]

Date: 2010-05-03 17:16:00


Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé | ACTUAMETZ

Navigateur > Accueil / Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé Image © Metz-Métropole / Shigeru Ban Architects Europe & Jean de Gastines / Artefactory Le chiffre clé : 65 083 594,67 € TTC, tel est le prix global, forfaitaire et surtout définitif du marché de travaux passé avec la Société Demathieu & Bard pour la construction du Centre Pompidou-Metz. La fixation du prix définitif du marché de travaux pour la construction du Centre Pompidou-Metz a été rendue possible suite à l’accord définitif de la CAM BTP (assureur de Demathieu & Bard), d’assurer la [suite...]

Date: 2010-04-01 12:57:08



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