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Erika: Total jugé responsable au pénal, mais pas au civil

Coup de théâtre à la cour d'appel de Paris ce mardi: si la responsabilité pénale de Total dans le naufrage de l'Erika en décembre 1999 a bien été confirmée, le géant pétrolier est exonéré de toute responsabilité civile. Les parties civiles se consolent tout de même car la cour d'appel a confirmé la notion très novatrice de "préjudice écologique". Durée : 2mn20 [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 2 min 20
En ligne le : 30/03/10 18:28

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Dolce vita - Conseil juridique: le ski hors piste

Chacun est libre de ses mouvements et même de se livrer à des activités difficiles voire dangereuses, comme le ski hors-piste, tant qu'il ne met pas de tiers en danger. Si c'est le cas et que les tribunaux le qualifient de négligence grave ou d'entreprise téméraire, il y aura une « peine » (responsabilité civile ou pénale engagée). Même si tous les assureurs-accidents offrent une couverture étendue dans le domaine des loisirs, la loi sur l'assurance-accidents de 1981 (LAA) fixe cependant des limites. Plus de vidéos: www.tsrvideo.ch [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 4 min 25
En ligne le : 18/02/08 13:56

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JD Ngando Law offices French

Droit des affaires Création dentreprises aux USA Droit de limmigration Droit des contrats Droit de la Propriété Intellectuelle Transactions Internationales Transactions Immobilières Import-Export Droit des Transports Conseils et Assistance Juridiques aux Entreprises, Chefs dentreprises, Hommes daffaires, et particuliers Recouvrement de Créances Baux Commerciaux et Résidentiels Droit de la Famille Droit de la Responsabilité Civile Droit Pénal Représentation des Sportifs et Artistes Professionnels [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 2 min 18
En ligne le : 21/10/09 16:06

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Barrages 1/4 ...et Responsabilité Pénale / Civile Procureur M. Prêtre

1ère Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision... [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 9 min 30
En ligne le : 24/02/09 18:14

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Barrages 2/4 ...et Responsabilité Pénale / Civile Procureur M. Prêtre

2ème Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision... [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 9 min 30
En ligne le : 24/02/09 19:13

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Barrages 3/4 ...et Responsabilité Pénale / Civile Procureur M. Prêtre

3ème Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision... [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 4 min 43
En ligne le : 24/02/09 19:43

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Barrages 4/4 ...et Responsabilité Pénale / Civile Procureur M. Prêtre

4ème Partie : Interview du Procureur de la République : M. Jean Michel Prêtre au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Pointe-à-Pitre 97110 Guadeloupe (France) par Yannis Olivier Leborgne Malahel Journaliste Juridique à Canal 10 Antilles Télévision... [ voir sur Youtube.com ]

Durée : 7 min 17
En ligne le : 24/02/09 22:05

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