Notre choix de blogs et videos: assurance de responsabilite civile professionnelle

Protection juridique

Une assurance peut également vous donner la protection juridique qui signifie que vous pouvez avoir une assistance juridique sans poser de questions pour le problème que vous pourriez avoir. C’est très bien d’avoir de l’aide juridique parce que plusieurs fois vous n’avez vraiment besoin, si vous êtes assuré que vous pouvez être tranquille, tous les jours. Previous Entry: How much exercise should I make to lose weight? Next Entry: Moving? Posted in Legal Tags: Insurance protection juridique You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 Feed feed. You can [suite...]

Date: 2010-04-03 23:28:00

Articles de blogs (23) | Vidéos (6)
 


Contrat d'assurance Protection Juridique Copropriété | Cabinet Jedac

PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE De plus en plus de copropriétés sont confrontées à différents litiges, ce qui engendre ipso facto des répercussions sur leur bon fonctionnement. Cela se traduit toujours au final par des charges financières supérieures pour les copropriétaires, surtout si la copropriété est de moyenne ou de petite taille. Qui est concerné par cette protection juridique ? Toute copropriété qu’elle soit horizontale (composée de maison individuelle) ou verticale (immeuble). Ce contrat est souscrit par le syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, [suite...]

Date: 2010-03-08 11:37:14


Protection juridique des mineurs et majeurs incapables

Un décret du 5 décembre 2008, relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs, a été pris pour l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. ... cette altération, préciser les conséquences de cette altération sur la nécessité d'une assistance ou d'une représentation du majeur dans les actes de la vie civile, tant patrimoniaux qu'à caractère personnel, ainsi que sur l'exercice de son droit de vote. [suite...]

Date: 2008-12-10 20:57:58


La responsabilité professionnelle des prestataires de service auto ...

La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. La RC Professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés par l'auto-entrepreneur directement ou indirectement ( par le fait d'un sous-traitant par exemple ) :aux clients ou aux fournisseursà des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.  Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, [suite...]

Date: 2009-09-10 17:29:31


April Assurances : nouveau contrat d'assurance pour les auto ...

April Assurances : nouveau contrat d’assurance pour les auto-entrepreneurs classé dans Auto-entrepreneur, News Communication April Assurances a annoncé mercredi le lancement d’un nouveau contrat d’assurance spécialement conçu pour les auto-entrepreneurs, un régime créé en 2009 pour encourager la création d’entreprises. Le contrat dénommé « assurance auto-entrepreneur » s’adresse aux créateurs d’entreprises en leur garantissant une couverture en cas d’arrêt de travail lié à un accident et une protection juridique. [suite...]

Date: 2010-04-22 13:34:30


Si vous êtes à la recherche d'une protection juridique

Leur contrat vous garantit la protection légale, et ils peuvent même vous donner des informations juridiques par téléphone. Donc, si vous cherchez des conseils ou une assistance juridique besoin d’un avocat afin de soutien pour les frais juridiques, puis vérifier l’assurance-juridique-protection.fr Follow me on Twitter: [suite...]

Date: 2010-04-04 20:48:08


EURE-ET-LOIR - 25 nouvelles associations parues en avril au ...

... assurer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; les mandats de protection future ; la protection et la sauvegarde juridique des majeurs protégés et de leurs biens ; l'accompagnement des personnes dont les ... à ceux qui sont confrontés à des diverses difficultés ; organiser des visites de fraternité, de consolation ; favoriser toute rencontre susceptible d'aider à l'établissement d'une paix favorable ; entraide, assistance, solidarité. [suite...]

Date: 2010-05-04 19:27:56


Agent Général Assurance AXA Lyon : PARDANAUD PATRICK | Market News ...

L’agence d’assurance AXA Lyon (Agent Général Assurance AXA PARDANAUD PATRICK) propose à ses clients une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine. L’Agent Général Assurance AXA PARDANAUD PATRICK à Lyon est votre interlocuteur privilégié pour tous vos besoins en matière de protection financière, que ce soit pour l’assurance de vos biens et de votre famille, pour votre épargne ou pour des services [suite...]

Date: 2010-04-19 12:54:09


Matmut, Assurance Auto, Formule Equilibre | Market News Assurances

La formule équilibre assurance auto de Matmut offre des garanties complètes. La formule Équilibre de l’assurance auto Matmut est un excellent rapport qualité/prix. Elle est la formule de référence à la Matmut. Les principales garanties de la formule équilibre assurance auto de Matmut : - Franchise bris de glace : aucune, - Franchise dommages et vol : 350 Euros, - Responsabilité civile, - Protection juridique, - Catastrophes naturelles et technologiques, - Incendie – attentat – tempête, - Vol, tentative de vol, abus de confiance, - Accessoires et aménagements, - [suite...]

Date: 2010-04-15 12:26:34


Assurance mutuelle des motards, elle assure même les gros cubes ...

En second lieu, elle est pas chère et propose dès la formule au tiers quelques garanties intéressantes comme la protection corporelle du pilote, assurance du casque et équipements du pilote, dépannage 0 km, assistance juridique... Alors pourquoi s'en priver ! Et puis, en tant que motard, j'aime savoir que mon assureur est pleinement engagé auprès de ses assurés et que son objectif premier n'est pas la rentabilité. Bref la mutuelle des motards est une assurance engagée qui correspond bien à l'image de solidarité et de camaraderie qui colle aux motards. Avouez que ce n'est pas la [suite...]

Date: 2010-04-26 15:50:00


Matmut, Assurance Auto, Formule Confiance | Market News Assurances

La formule confiance assurance auto de Matmut offre des garanties de base d’une assurance auto tous risques. Les principales garanties de la formule confiance assurance auto de Matmut: - Franchise bris de glace : aucune, - Franchise dommages et vol : 350 Euros, - Responsabilité civile, - Protection juridique, - Catastrophes naturelles et technologiques, - Incendie – attentat – tempête, - Vol, tentative de vol, abus de confiance, - Accessoires et aménagements, - Indisponibilité suite à accident / vol / incendie : 10 jours, - Accidents avec un autre véhicule, un piéton, [suite...]

Date: 2010-04-17 22:00:53


certificat de conformité fin de travaux architecte , maître d ...

http://agrippinegorgonne.over-blog.com/ email : agrippinegorgonne@voila.fr   L '  implacable   vérité de l ' expertise judiciaire construction  , avec les " bénédictions " des comités directeurs ordre des experts judiciaires  près Cours d ' Appel , tous les magistrats ,  et  les tribunaux . (si ce cas était une exception , l ' expert judiciaire mis en cause aurait été lourdement sanctionné , donc , considèrant que , malgré les plaintes et les preuves accablantes , depuis plusieurs années , non seulement aucune sanction n' a ,  semble-t-il  ,  été mise en oeuvre [suite...]

Date: 2010-04-25 05:04:00


C.M. Bâtiment Karsandi , disparu sans laisser d' adresse depuis ...

http://agrippinegorgonne.over-blog.com/ email : agrippinegorgonne@voila.fr   L '  implacable   vérité de l ' expertise judiciaire construction  , avec les " bénédictions " des comités directeurs ordre des experts judiciaires  près Cours d ' Appel , tous les magistrats ,  et  les tribunaux . (si ce cas était une exception , l ' expert judiciaire mis en cause aurait été lourdement sanctionné , donc , considèrant que , malgré les plaintes et les preuves accablantes , depuis plusieurs années , non seulement aucune sanction n' a ,  semble-t-il  ,  été mise en oeuvre [suite...]

Date: 2010-04-29 04:50:00


EN LIBRAIRIE : Le blog d' Aziber Seïd Algadi

PENANT 870 SPECIAL PROCEDURES COLLECTIVES     SOMMAIRE   DOCTRINE   COMMISSAIRE AUX COMPTES ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA, par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit   LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE CRITIQUE, par Alain FENEON, Avocat au Barreau de Paris   REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT OHADA, par Mayatta Ndiaye MBAYE, Juriste d’affaires, Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal)   L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUTIL DE SAUVEGARDE OU DE DISCRIMINATION ?, par Maître Antoine [suite...]

Date: 2010-05-03 20:44:11


Une protection juridique pour les intérimaires - Budget Pratique ...

Le Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) et Protexia France proposent une protection juridique à destination des intérimaires, liée aux domaines de l’automobile, de la santé et du logement. Celle-ci propose une assistance dans tous les petits litiges de la vie quotidienne qui peuvent parfois tourner au cauchemar : de la contestation d’une facture d’électricité à la duperie lors de l’achat d’un véhicule ou encore par exemple contestation d’un taux   d’invalidité. « Cette garantie offre une assistance juridique avec des conseils sur les démarches à [suite...]

Date: 2010-03-15 05:54:56


Juridique Protection

Une assurance peut également vous donner la protection juridique qui signifie que vous pouvez avoir une assistance juridique sans poser de questions. L’assurance de protection juridique est le contrat qui prévoit la prise en charge des conflits et procédures judiciaires des assurés, et notamment les honoraires d’avocat. Afin de régler au mieux les problèmes de la vie courante, que ce soit à l’amiable ou par voie judiciaire, l’assurance Protection juridique offre des solutions adaptées à chaque assuré. En dehors de payer pour la musique ou le logiciel de jeu, vous n’avez [suite...]

Date: 2010-04-19 12:07:47


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


GMF Assurances

C'est en 1934, qu'est née la GMF, une mutuelle d'assurance créée par des fonctionnaires pour les fonctionnaires. La GMF c'est + de 4300 salariés, 2950000 sociétaires, 2450000 de contrats d'assurance automobile, 2000000 de contrats d'habitations, des contrats d'assurance vie, des contrats d'assurance de protection juridique, des contrats d'épargne, de placements, de retraite, de crédit, etc...C'est réellement une palette très complète de l'assurance. La GMF est un des plus grands groupes d'assurances des particuliers en France. Le Groupe GMF comprend , GMF, GMF Vie, la Société [suite...]

Date: 2006-11-01 06:57:46


Assurance auto MAAF

L’ assurance auto MAAF est possible en 4 formules:  tiers simple, tiers médian, tiers maxi ou tous risques auxquelles on peut ajouter les options suivantes: Assistance 0 km:  véhicule  dépanné où que l’on soit Véhicule de remplacement (pour formule tous risques):  en cas de panne, accident ou vol, MAAF prête un véhicule de remplacement Défense juridique: assistance juridique en cas de litige lors de l’achat, la vente ou la réparation du véhicule Indemnisation + (pour formule tous risques): en cas de destruction totale ou de vol du véhicule, véhicule remboursé   à [suite...]

Date: 2010-03-15 18:49:32


L'administration a pour obligation de protéger les enseignants-le ...

Signez la pétition intersyndicale exigeant le maintien des conditions actuelles de stage pour les lauréats de la session 2010 et une réelle formation dans le cadre de l’IUFM au-delà: http://www.formationdesenseignants.org/index.php?petition=5 L’administration doit protéger les enseignants dans l’exercice de leur fonction. Il s’agit d’un droit. Ce n’est pas une bonne grâce qui vous est accordée ni un privilège exorbitant de droit commun mais une obligation lui incombant conformément au statut général des fonctionnaires. N’en déplaise aux adeptes des politiques [suite...]

Date: 2010-04-23 06:59:00


Faut-il souscrire une assurance annulation voyage ? - 365euros.com

Une prise en charge des dommages pour responsabilité civile est possible. C’est une couverture pour les faits juridiques (responsabilité du fait personnel, du fait des choses, du fait d’un animal). Mais l’assurance peut s’étendre à une garantie pour perte de bagages. Cette assurance peut aussi consister en une assistance juridique dans le cas où l’assuré serait mis en instance pour des faits à responsabilité civile. L’assureur veillera alors à ce que l’assuré bénéficie de toute la protection juridique qui soit, afin de dénouer à l’amiable toute procédure [suite...]

Date: 2010-03-18 11:19:56


Les DELAIS de PRESCRIPTION en matière CIVILE « Cédric BERNAT ...

Issue des travaux de la mission d’information de la Commission des lois du Sénat sur le régime des prescriptions civiles et pénales, conduite notamment par Jean-Jacques HYEST, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, vient de porter réforme de la prescription civile. Elle tend à moderniser les règles de la prescription civile et de leur rendre leur cohérence, en réduisant le nombre et la durée des délais, en simplifiant leur décompte et en autorisant, sous certaines conditions, leur aménagement contractuel. Elle réforme en particulier les délais de la prescription extinctive. Elle [suite...]

Date: 2010-03-08 10:29:17


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09



23 Résultats