Notre choix de blogs et videos: assurance en responsabilite civile

Chiens dangereux : une loi plus "mordante" - Vosges Matin

Avoir un chien de première ou deuxième catégorie, ça se mérite ! En particulier depuis le 1er janvier. "C'est vraiment le parcours du combattant. Aux certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance, de déclaration en mairie et d'un document d'identité concernant le propriétaire, il a récemment été rajouté deux documents supplémentaires : un rapport d'expertise comportementale et une attestation d'aptitude du maître", indique Karine Gresser, habitante d'Uzemain et propriétaire d'un Rottweiller de 8 ans. L'évaluation comportementale est effectuée par un [suite...]

Date: 2010-03-03 22:00:00

Articles de blogs (17) | Vidéos (2)
 


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat.  Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française. Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction. La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à [suite...]

Date: 2010-04-01 17:21:22


Chiens dangereux : un permis de détention

d'une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur - de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la première catégorie - de l'évaluation comportementale du chien par un ... L' attestation est délivrée par un formateur agréé par la préfecture (les listes des formateurs habilités sont disponibles en mairie et en préfecture), à l'issue d'un stage d'une durée de sept heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2009-11-07 16:15:15


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Seulement 2 % des chiens sont assurés - L'actualité de l'assurance ...

Assurer son chien (ou son chat) n’est pas obligatoire. Seule l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour les chiens de première et deuxième catégorie (loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux »). A défaut, les propriétaires encourent une amende. Gageons que l’importance grandissante accordée depuis une dizaine d’années à nos animaux à quatre pattes devrait sans nul doute faire évoluer le nombre de chiens assurés. La France a beau être le pays qui compte le plus de chiens par nombre d’habitants, seulement 2 % de nos amis canins [suite...]

Date: 2010-04-06 09:11:13


Lyz Lez Lannoy : Avis aux propriétaires de chiens dangereux - Le ...

La législation sur les chiens dangereux changera le 1er janvier 2010. Pour informer les propriétaires sur la nouvelle réglementation, la police municipale a mené une réunion samedi matin à l'Agora. Une rencontre instructive. Élever un chien de première ou seconde catégorie, communément classé sous l'étiquette « chien dangereux » risque avec la nouvelle loi de s'apparenter à un vrai parcours du combattant. À la simple déclaration en mairie se substituera en effet désormais un permis de détention. Et pour obtenir ce précieux sésame, les propriétaires de chiens [suite...]

Date: 2009-11-03 16:33:58


Sécurité :

Selon le Figaro, Nicolas Sarkozy renforce son dispositif : Christian Lambert, nouveau préfet de Seine Saint-Denis.     Pour notre part, nous nous permettons de rappeler : Réglementation sur les chiens dangereux La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories : - 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. - 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF [suite...]

Date: 2010-04-08 10:34:58


Chiens dangereux : Précisions - Le Blog du Syndicat National des ...

de l'identification du chien ; - de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; - d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ; - de la stérilisation du chien de 1ère catégorie ; - de l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; - de l'évaluation comportementale du chien. En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire de procéder à [suite...]

Date: 2009-10-30 07:00:00


Lettre du C.F.A.B.A.S (Club de Race) concernant la situation des ...

  Venez faire connaissance avec l'American Staffordshire Terrier Au fil de l'actualité, des jeux, des sorties, des rencontres, des disciplines... Découvrez également nos coups de coeur et nos coups de gueule Dans ce monde parfois - souvent? hostile.                                                                                 Un chien catégorisé est abattu toutes les six heures... Et on essaie de nous faire croire que ce sont eux les monstres... "Bonjour, Vous recevez ce message du [suite...]

Date: 2009-11-05 09:41:00


La Confédération tergiverse, les cantons agissent sur RSR - Le ...

La Confédération est souvent lente, beaucoup trop lente. Un drame surgit, un nouveau de thème de société s’impose. La population réclame des changements. Mais la Confédération n’agit pas… ou tergiverse tant que finalement les cantons prennent les choses en main. Les exemples sont nombreux. L’assurance maternité, l’arme de service, la fumée passive ou encore les chiens dangereux. Prenons les chiens dangereux. Il y a cinq ans le petit Suleyman est tué par des pitbulls à Oberglatt. La population suisse est en état de choc. De très nombreux parlementaires fédéraux [suite...]

Date: 2010-04-15 04:45:40


Grotte Chauvet, 30/04/2010 - Les Cahiers de l'Égaré

La tentation du désert Les marchands de sable détestent prêcher dans le désert. Que le désert croisse ! Honneur à qui favorise le désert ! à qui recèle un désert ! Prophètes de malheur, annonceurs d’apocalypses naissent du  désert. Brament dans le désert. Aboulique, la foule. Boulimiques, les masses. Venues du Nord, déferlent par les autoroutes du soleil. Maximalisation du Sud. A l’heure de midi, le midi brûle. Le désert croît. Déserts, les chantiers. Licenciés, les ouvriers. Moi, les pieds dans l’eau. Indifférent au paradis. Prophètes de [suite...]

Date: 2010-05-04 14:33:00


CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Pour obtenir le permis, il faudra présenter : l'identification de l'animal, le certificat de vaccination antirabique du chien, une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (généralement incluse dans le garantie civile normale du "chef de famille"), une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie, un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation. Il faut de [suite...]

Date: 2009-12-08 08:58:00


Bouillon de culture » Archives du Blog » Dossier De plus en plus ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Bouillon de culture » Archives du Blog » Dossier De plus en plus de criminels s’en [suite...]

Date: 2010-04-14 16:21:03


NOUVEAUTE SUR LA LOI DU 20 juin 2008 dit Chiens dangereux ...

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Date: 2008-06-20 07:00:00


Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation comportementale du chien • une attestation d'aptitude du maître L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien. L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00



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