Notre choix de blogs et videos: assurance civile

Sécurité :

Selon le Figaro, Nicolas Sarkozy renforce son dispositif : Christian Lambert, nouveau préfet de Seine Saint-Denis.     Pour notre part, nous nous permettons de rappeler : Réglementation sur les chiens dangereux La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories : - 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. - 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF [suite...]

Date: 2010-04-08 10:34:58

Articles de blogs (23) | Vidéos (1)
 


Seulement 2 % des chiens sont assurés - L'actualité de l'assurance ...

Assurer son chien (ou son chat) n’est pas obligatoire. Seule l’assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour les chiens de première et deuxième catégorie (loi de janvier 99 sur les chiens dits « dangereux »). A défaut, les propriétaires encourent une amende. Gageons que l’importance grandissante accordée depuis une dizaine d’années à nos animaux à quatre pattes devrait sans nul doute faire évoluer le nombre de chiens assurés. La France a beau être le pays qui compte le plus de chiens par nombre d’habitants, seulement 2 % de nos amis canins [suite...]

Date: 2010-04-06 09:11:13


L' assurances pour animaux, la Sécurité Sociale pour les animaux ...

Cette assurance vous permet d'effectuer la responsabilité civile pour tous les types de chiens. Assurance décès : Pour vous aider à traverser cette epreuve difficile, l'assurance décès vous permet de recevoir une indemnité pour faire [suite...]

Date: 2010-02-04 13:06:14


Animal-Ain pension familiale sans box dans l'ain

animal-ain petit nouveau Date d'inscription: 03/02/2008 Nombre de messages: 13 Age: 38 Votre Region: Rhône-Alpes ville et n° departement : nievroz profession: ouvriére Animal-Ain vous propose ses servises toute l'année 7j/7. Passionnée depuis des années, je vous propose de garder vos chiens dans une grande maison à la campagne sur un terrain de 2000 m² clôturé ou les chiens peuvent gambader toute la journée, jeux et calins assurés. les Tarifs sont de 15 € par jour, comprenant une assurance responsabilité civile. j'ai [suite...]

Date: 2010-01-12 16:49:21


Chiens dangereux : un permis de détention

d'une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur - de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la première catégorie - de l'évaluation comportementale du chien par un ... L' attestation est délivrée par un formateur agréé par la préfecture (les listes des formateurs habilités sont disponibles en mairie et en préfecture), à l'issue d'un stage d'une durée de sept heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2009-11-07 16:15:15


Chiens dangereux : Précisions - Le Blog du Syndicat National des ...

de l'identification du chien ; - de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; - d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal ; - de la stérilisation du chien de 1ère catégorie ; - de l'obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; - de l'évaluation comportementale du chien. En l'absence de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire de procéder à [suite...]

Date: 2009-10-30 07:00:00


Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat.  Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française. Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction. La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à [suite...]

Date: 2010-04-01 17:21:22


L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille : Bas ...

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque... Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis. Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00


Les chiens dangereux : quelle réglementation ?

certificat de vaccination antirabique • certificat d'assurance responsabilité civile • certificat de stérilisation (pour la 1ère catégorie) • une évaluation comportementale du chien • une attestation d'aptitude du maître L’évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire habilité et renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien. L’attestation d'aptitude du maître est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00


Grève des chômeurs partout - Le Jura Libertaire

Ce lundi matin, dès 9 heure, une douzaine de policiers visibles, dont plusieurs en civil, ainsi que deux chiens policiers défendaient l’entrée de l’ONEm. Des bruits courraient, ceux du «saccages orchestrés à Liège par des chômeurs»… Il y a 10 ans… Et les «saccages» n’en furent pas, ces chômeurs et chômeuses furent acquittés par les Tribunaux placés devant un dossier vide… Expliquant le pourquoi de notre action à la police, celle-ci nous confirma le droit de manifester devant l’ONEm, afin de rentrer en contact avec les chômeurs et chômeuses. À 15, pourquoi [suite...]

Date: 2010-05-04 12:40:00


L'Espagne et ses "traditions" barbares (animaux torturés, mutilés ...

Et les autochtones sont même capables de s’en prendre à leurs voisins s’ils manifestent du dégoût pour ces spectacles. En septembre, les fameux lanceros de Tordesillas (dans la province de Valladolid, dans le centre de l’Espagne) ont mis à mort le taureau Valentón. Après avoir été pourchassé dans les rues de la localité, l’animal a traversé le pont qui enjambe le fleuve Douro et a pris la fuite à travers champs. Mais là-bas l’attendaient des lanciers, qui l’ont transpercé à mort. Impossible de vérifier si les choses se passent réellement comme le racontent ses [suite...]

Date: 2008-11-04 08:00:00


La possession d'un molosse assortie de l'obtention d'un permis

Depuis le 1er janvier 2010, le « permis de détention » est obligatoire pour les propriétaires des chiens classés en première et deuxième catégories. Les accidents dramatiques survenus régulièrement depuis plusieurs années, touchant souvent des enfants victimes d'attaques parfois mortelles de certain chiens, ont amené les pouvoirs publics à prendre des mesures draconiennes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, tous les propriétaires de chiens les plus fréquemment impliqués, doivent obligatoirement faire une demande auprès de la mairie de leur commune afin d'obtenir un permis [suite...]

Date: 2010-04-12 17:44:20


inscription exposants particuliers - Vide grenier - Le blog de VALF

de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile ( Article R321-9 du code pénal) -          d’avoir pris connaissance du règlement ci-joint au verso. * Je suis informé(e ) qu’une fausse déclaration de ma part serait susceptible d’engendrer des poursuites pénales à mon encontre. L’inscription vaut acceptation du règlement intérieur  Fait à…………………………………………………… Le …………………………… Signature : Ci-joint règlement de ……..€ pour l’emplacement pour une longueur [suite...]

Date: 2010-01-16 17:03:00


SABOTAGE OU PAS D'UNE RAFFINERIE EN ITALIE - Le blog de CNR2009 D ...

Le préfet de Milan a cepdendant assuré mercredi après-midi que les «risques pour la santé publique étaient exclus». Les propriétaires entendus La raffinerie en question a été fermée en 1984. Elle était classée site à risque jusqu'en 2009 selon IlGiornale. Le parquet de Monza a entendu hier après-midi Giuseppe Tagliabue, un des deux frères propriétaires de la «Lombarda Petroli», vaste site industriel dont une partie a été cédée pour un projet de construction, objet d'une «gigantesque spéculation immobilière» selon La Repubblica. L’autre frère devait être entendu [suite...]

Date: 2010-02-24 16:59:00


Adoptez un rott de 2 ans, LOF. Un noble lévrier de 4 ans, craquant ...

L'éthique de la psychanalyse dit NON à l'inacceptable  perversion polymorphe des hommes quand elle fait le lit de la jouissance des canailles, celle du barbare majoritaire, celle qui me fait dire: « Homme,  ton humanité  fout le camp. »  C'est pourquoi "Le monde n'avance que grâce à ceux qui s'y opposent" Goethe Il faut d'urgence changer de point de vue de manière copernicienne, à savoir nous infliger la blessure narcissique ultime et indispensable à l'éthique et donc à notre survie: nous ne sommes pas le centre du monde. A entendre ainsi: tout n'est pas permis à l'homme [suite...]

Date: 2010-02-26 22:30:00


The Civil Servant is Knocking on ETAT's Door: Full Mezze...

Being a civil servant and a rock'n'roll addict ? Un blog de mp3, de rock and roll et de [suite...]

Date: 2010-05-04 07:00:00


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Pako, Amstaff mâle 8 ans, cherche un foyer (59) - AngeL, ou le ...

Pako sera placé sous contrat d'adoption de l'association DROITS DE VIVRE. CONDITIONS DE PLACEMENT: - questionnaire + pré visite - contrat d'adoption - pièce identité recto verso en cours de validité - justificatif de domicile de - de 3 mois - extrait de casier judiciaire bulletin n°3 - attestation d'aptitude au permis chien - copie attestation assurance responsabilité civile - attestation bailleur cat 2 ou copie bail - frais adoption. POUR TOUTE FAMILLE D'ACCUEIL OU ADOPTION AUPRES DE DROITS DE VIVRE, NOTRE EDUCATEUR CANIN PARTENAIRE A LA GENTILLESSE DE FAIRE PASSER [suite...]

Date: 2009-12-29 10:23:00


CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Pour obtenir le permis, il faudra présenter : l'identification de l'animal, le certificat de vaccination antirabique du chien, une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (généralement incluse dans le garantie civile normale du "chef de famille"), une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie, un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation. Il faut de [suite...]

Date: 2009-12-08 08:58:00


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


Molosses et législation, quel coût et quelles solutions pour s ...

2010, année prometteuse certes mais encore ? Pour bien commencer cette année, de bonnes résolutions (c’est fait !), des vœux adressés à mes proches (en cours) et bien sûr quelques râleries incontournables de rigueur pour aller vers davantage d’ouverture d’esprit (nous y voilà !). Alors râleries pour qui pour quoi ? Un certain nombre de blogs ont attiré mon attention sur des difficultés rencontrées en ce moment par les races dites molossoïdes. Il semble que certains de nos compagnons souffrent des mesures gouvernementales prises. Après quelques appels au SPA de la [suite...]

Date: 2010-01-16 16:38:00



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