Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civile professionnelle

Assurance - La loi change pour les constructeurs. - Bon Artisan ...

Très attendu, l'arrêté qui refond les clauses-types en matière d'assurance construction est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009. Il doit être appliqué dans tous les contrats relevant de l'assurance obligatoire conclus après ce jour. ASSURANCES CONSTRUCTION : CE QUI CHANGE Le système d'assurance obligatoire impose aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de souscrire des assurances, respectivement la dommages ouvrage (DO) et la responsabilité civile décennale (RCD). Les clauses-types, figurant dans ces contrats (en annexes de l'article A 243-1 du Code des assurances) [suite...]

Date: 2009-11-30 18:26:54

Articles de blogs (126) | Vidéos (23)
 


Le chanvre dans la construction - Le blog de ATELIER 27

Pour un mur d'une épaisseur de 30cm, on annonce chez les deux fabricants de blocs en béton de chanvre, Easychanvre et RB PIM (chanvribloc) , respectivement, une résistance thermique (R) de 3.15 m²k/W et 4,28 m²k/W. A titre de comparaison, pour obtenir la labellisation BBC, l'association Effinergie préconise un R minimum de 3,2. Pour avoir un matériau porteur, il faudrait augmenter significativement la part de liant, ce qui retirerait par la même occasion les qualités isolantes et respirantes du béton de chanvre. Réguler le taux d'humidité D'après Laurent Arnaud, professeur à [suite...]

Date: 2010-02-03 08:00:00


Racine intervient dans la succession d'Ambroise Vollard ...

En mars 1979, la banque décide, pour la première fois, de procéder à l’ouverture de ce coffre en raison des loyers impayés, le collaborateur du négociant étant décédé en déportation en 1942. Une première vente avait alors été envisagée à Paris, à l’Hôtel Drouot en 1981, pour payer les frais de garde mais des ayants droit d’Ambroise Vollard découvrant alors ce patrimoine se manifestent, face à ceux de Slomovich. La vente avait finalement dû être annulée. Un long contentieux s’en est suivi, opposant les héritiers d’Erich Slomovich aux héritiers d’Ambroise [suite...]

Date: 2010-05-04 10:11:26


Blog Aparapar » Blog Archive » CONSTRUCTION ASSURANCE DOMMAGES

Une société fait construire un immeuble à usage d’habitation. Après achèvement, elle met l’immeuble en copropriété et conserve 51 des 89 appartements édifiés. Il semble, à la lecture des décisions rendues, que ces 51 appartements soient regroupées dans quatre cages d’escaliers de tel sorte que ce copropriétaire se soit retrouvé en position d’autonomie, voire d’indépendance, par rapport au reste de la copropriété. Des désordres se révèlent dans les parties communes de ces quatre cages d’escaliers ; désordres qui affectent les conditions de jouissance des [suite...]

Date: 2010-04-06 20:07:00


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


L'assurance de la construction (Partie 3) | ASSURBLOG

Tous Risques Chantier et risques annexes (responsabilité Civile, dommages aux existants) Dommage Ouvrage et risques annexes (garantie obligatoire, dommages aux existants, dommages immatériels, responsabilité civile décennale, garantie de bon fonctionnement le cas échéant). Les compagnies peuvent aussi demander des informations complémentaires sans lesquelles toute prise de garantie sera impossible. La cotisation proposée peut-être de deux types : Une prime forfaitaire (c’est le cas pour les chantiers de taille modeste). Un taux sur le montant TTC des travaux avec appel de prime [suite...]

Date: 2010-01-26 10:45:17


Malfaçons dans une maison ou appartement, garantie décennale ...

Toutes les malfaçons que vous pourrez constater, par la suite, relèvent soit de la garantie décennale ou de la garantie biennale. En effet le constructeur, avec lequel vous avez traité est tenu par l'obligation de parfait achèvement. N.B., cela ne vous exonère pas, de souscrire, vous même, une assurance "Dommages-ouvrages", lors de la signature d'un contrat de construction ou un contrat de travaux de réparation. Cette assurance personnelle "Dommages-ouvrages", jouera son rôle en cas de malfaçons. Sachez aussi que la garantie décennale et la garantie biennale, sont [suite...]

Date: 2007-03-19 09:06:57


Travail: Les droits des salariés intérimaires - Syndicat Chimie ...

Forme et contenu du contrat Le salarié intérimaire est employé par une entreprise de travail temporaire (ETT) pour effectuer une mission dans une entreprise utilisatrice. Toute mission donne lieu à un contrat de travail temporaire ou « contrat de mission ». Ce contrat – écrit – doit être adressé au salarié intérimaire par l’ETT au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition auprès de l’utilisateur. Ce contrat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : motif précis de la mission (avec, le cas échéant, nom et qualification [suite...]

Date: 2009-08-22 10:43:00


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Dégats des eaux, décennale ou assurance habitation? - assurances ...

Bonjour, j'ai acheté un appart dans une petite copro de 3 il y a 5 ans... Depuis ce temps nous sommes en procès contre le maitre d'ouvrage car il n'a pas fini certain travaux...enfin bon... Je viens vers vous car j'ai eut un dégats des eaux en constatant que mon parquet massif en teck dans la salle de bain ainsi que le stratifié dans la cuisine et toilette se gondolé (cuisine et toilette attenant à la salle de bain). J'ai contacté la DO qui a fait venir un expert début novembre. Mi novembre je reçois un courrier de l'assurance DO ayant reçu le rapport préliminaire [suite...]

Date: 2010-01-09 14:00:35


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


Les matériaux en terre cuite: Prévention des risques ...

Géraud Spire, Président de la Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) et de la Confédération du Négoce Bois-Matériaux et, Stéphane Seiller, Directeur des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Mardi 16 février, la Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ont signé une charte de partenariat pour la prévention des risques professionnels. Cette charte s'inscrit dans le cadre des plans d'actions pour les [suite...]

Date: 2010-02-25 01:49:00


probleme assurance terrain construction pret bancaire ...

bonjour, voici mon problème, nous avons été vendredi signé pour notre prêt immo, en même temps ma conseillère nous dit de signer l'assurance pour le terrain nu, que c'est obligatoire, qu'il faut l'attestation pour la vente chez le notaire. je lui réponds surprise, que nous allons voir cela avec notre assurance personnelle, elle me rétorque, " écoutez je l'ai mis dans votre dossier, pour que ca appuie le dossier et que votre prêt soit sur de passer " alors là je ne comprends pas, en quoi l'assurance peut m'empécher d'avoir mon prêt sauf si c'est pour me refourguer LEUR [suite...]

Date: 2010-03-25 07:00:00


Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de la maison devra soit tenter de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les années restant à courir (souvent à un coût prohibitif), soit indemniser l’acheteur pour ce manque de garantie. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, le Maître [suite...]

Date: 2010-02-11 14:09:37


D&L Constructions - Constructeur de maisons haut de gamme - D&L ...

D&L Constructions assure également un service après-vente réactif dans le cadre de la garantie de parfait achèvement et de la garantie décennale. Ainsi nous prenons en charge la gestion et le règlement de tout problème relatif à ces garanties intervenant après la livraison de votre maison. En effet, notre structure à échelle humaine est un atout pour notre REACTIVITE dans ce domaine. Enfin par le biais de nos partenaires industriels, nous donnons accès à des solutions de confort et d’économie labellisées dans les domaines de l’énergie : Etude thermique systématique [suite...]

Date: 2010-04-24 12:40:00


L'expertise Automobile et le Droit des Assurés en Algérie » Salama ...

La société offre un nouveau produit d’assurance assistance automobile à travers un partenariat avec la société Algérie Assistance dont Salama Assurances est actionnaire, et qui fait partie du grand groupe d’assistance MAF RE. Avec un effectif de 180 collaborateurs salariés, Salama est la première société du marché algérien à avoir investi dans la création d’un réseau de proximité composé de conseillers spécialisés dans la vente de produits d’assurance vie Takaful. Le réseau de distribution Salama se compose de 143 points de vente répartis à travers le territoire [suite...]

Date: 2010-04-10 08:42:32


Assistant à Maître d'ouvrage - AMO: L'Assurance Dommage Ouvrage

SPECIALITE: CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE Nous assistons les maîtres d'ouvrages dans le montage de leurs opérations immobilières suivant leurs besoin, ponctuellement ou tout au long d'une opération. Principaux domaines ou une assistance vous permettras de réaliser le projet correspondant à votre chois et à votre budgets. Que vous ayez choisi de réaliser vous même votre projet ou de confier la tache à un maître d'oeuvre ou à un constructeur de maison individuelle. AVANT LE DÉMARRAGE DU PROJET: Chois du terrain le plus adapté au type de construction. Compétence et tarif du [suite...]

Date: 2010-02-14 15:59:00


Responsabilité civile et assurance : administrateurs, êtes-vous à ...

Je profite de l’occasion pour vous souhaiter une excellente année 2010.  En ce retour des fêtes où vous êtes tous reposés, je souhaite aborder un sujet chaud qui met à risque bien des administrateurs de copropriété sans que ceux-ci en soient conscients : La détermination de la valeur assurable pour la police d’assurance qui est contractée par le syndicat de copropriété. Qu’est-ce qui doit être assuré Le syndicat est responsable d’assurer les parties communes ainsi que la finition de base des parties privatives, ce qui exclus donc tout améliorations qui auraient pu [suite...]

Date: 2010-01-20 14:15:56


Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé | ACTUAMETZ

Navigateur > Accueil / Centre Pompidou-Metz : Montant définitif des travaux fixé Image © Metz-Métropole / Shigeru Ban Architects Europe & Jean de Gastines / Artefactory Le chiffre clé : 65 083 594,67 € TTC, tel est le prix global, forfaitaire et surtout définitif du marché de travaux passé avec la Société Demathieu & Bard pour la construction du Centre Pompidou-Metz. La fixation du prix définitif du marché de travaux pour la construction du Centre Pompidou-Metz a été rendue possible suite à l’accord définitif de la CAM BTP (assureur de Demathieu & Bard), d’assurer la [suite...]

Date: 2010-04-01 12:57:08


Assurance construction : les nouvelles clauses-types publiées ...

Tapez l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte Moniteur.fr Votre identifiant et votre mot de passe vous seront renvoyés à cette même adresse rapidement. Votre Email Email Vos codes d'accès vous ont été envoyé par e-mail. A très bientôt sur Le Moniteur.fr home toute l'info | Actualités | Multimédia | Opinions et débats | Insolite | Dossiers | Base Entreprises | Indices Index | Archives | Fils RSS architecture | Actualités | Magazine | Multimédia | Opinions et débats | Dossiers | Sur le web | Archives technique | Actualités | Expertises | Innovations | [suite...]

Date: 2009-11-27 18:13:10


L'assurance des travaux de bâtiment

Avant de confier des travaux à une entreprise de bâtiment (société, artisan) il faut absolument vérifier, en sollicitant une copie de son attestation d’assurance, qu’elle est assurée en garantie décennale et en responsabilité civile porfessionnelle pour les activités concernées par votre chantier et que son assurance sera en cours de validité à la date de démarrage des travaux. Il s’agit d’une obligation légale pour l’entreprise, passible de sanctions pénales en cas de non respect.                 Tags:assurance, bâtiment, construction . Billet [suite...]

Date: 2008-10-22 15:16:29


Pompidou Metz : Montant définitif des travaux - RPL 89.2 La Radio ...

Responsabilité Civile Décennale et un contrat complémentaire de Responsabilité Décennale. Petit rappel : lors de la signature du marché de travaux relatif au Centre Pompidou-Metz en novembre 2006, et compte tenu de la complexité du projet, l’entreprise Demathieu & Bard était dans l’impossibilité de proposer une assurance décennale pour la construction du Centre. Elle n’avait obtenu aucun engagement ferme des sociétés d’assurances. Un marché à prix provisoire d’un montant de 44 980 000 € HT avait alors été conclu, permettant ainsi à la société de soumettre le [suite...]

Date: 2010-04-05 19:58:00


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


travaux et construction attestation assurance garantie décennale

Bonjour, Je viens de faire réaliser de gros travaux de plomberie et j ai entendu dernièrement à la radio qu il fallait demander une attestation d assurances de l artisan pour la garantie décennale. Est-ce que ces travaux de plomberie sont concernés ou est-ce seulement lorsque l on fait construire sa maison ? Je vous remercie pour votre réponse. [suite...]

Date: 2009-07-16 16:31:32


L'assurance décennale

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale (France). de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage (France). La combinaison d’une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s’appelle Assurance Police unique de chantier (France) À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d’un contrat de louage. En ce sens elle garantit : la solidité de [suite...]

Date: 2010-03-22 02:24:43


albert.caston - Assurance-construction obligatoire - les nouvelles ...

Audios (1) Evénements (47) Fichiers (10) Photos (699) Sondages (2) Vidéos (1) assurance des risques divers (23) copropriété (7) divers (116) dommages-ouvrage (45) expertise (13) humeur (101) marché (35) photos (102) prescription (22) procédure (71) préjudice (32) responsabilité contractuelle (55) responsabilité décennale (107) responsabilité délictuelle (11) responsabilité pénale (22) réception (37) sous-traitance (7) spectacle (1) vente (8) voisinage (14) évènements [suite...]

Date: 2010-05-03 19:36:57


Bénéficiez pour vos vacances d'un riad dans la médina de Marrakech ...

Bénéficiez pour vos vacances d’un riad dans la médina de Marrakech Pour bénéficier au maximum de vos vacances en visitant les plus beaux jardins et riad de Marrakech, renseignez vous auprès de l’agence riadeden-marrakech. Par la suite, la location d’une chambre hote Marrakech de cette agence vous procurera la sensation d’un métissage entre deux époques ou deux ères rien qu’au regard de l’architecture. Ce qui nous démontre l’importance de prôner une construction durable car elle perdure pendant les intempéries du temps. L’assurance d’une habitation durable Un [suite...]

Date: 2010-05-04 10:59:32


CHEF DE PROJET ASSURANCES CONSTRUCTION (H/F)

<br>-Vous avez une parfaite connaissance de l'assurance dommagesouvrage et de l'assurance décennale des entreprises du bâtiment.<br> -Expérience du même type dans une grande structure de courtage ou [suite...]

Date: 2009-11-05 11:00:00


albert.caston - En cas de solidarité, l'effet interruptif d'un ...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SMABTP à payer à la société Travisol et à la société MMA assurances IARD, ensemble, la somme de 2 500 euros et à la société Compagnie des fromages de Richemont la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SMABTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille dix. Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de Me Blondel, avocat de la société Sodiaal [suite...]

Date: 2010-01-26 11:09:14


L'assurance Dommage Ouvrage ou DO concernant les maisons en ...

Cet article vous présente l'assurance Dommage Ouvrage destinée à la construction d'une maison neuve ou à la modification importante d'un immeuble ainsi que les risques qu'elle couvre durant la période de validité du [suite...]

Date: 2010-01-10 10:37:54


Equipement obligatoire de tous les logements d'habitation en ...

L'occupant du logement doit notifier l'installation du détecteur à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie (contrat d'assurance habitation). Selon l'article L122-9 du Code des assurances, l'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie, lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L129-8 et L129-9 du Code de la construction et de l'habitation. En effet, l'assureur peut appliquer une franchise (par exemple de de [suite...]

Date: 2010-03-10 10:47:58


Architecte : assurances et garanties

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Votre architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l'ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Il est ainsi assuré pour couvrir :  • ses engagements professionnels,  • les dommages causés à une tierce personne,  • les désordres et malfaçons dont il peut être reconnu responsable  Cette [suite...]

Date: 2009-12-05 15:01:02


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Focus sur la garantie décennale « Actualités Immobilières

La garantie décennale est une assurance obligatoire à laquelle doit souscrire toute entreprise du bâtiment qui réalise de la construction neuve, de la rénovation de grande ampleur ou des aménagements divers. La garantie décennale protège l’entrepreneur contre les vices et malfaçons qui pourraient engager sa responsabilité de constructeur : gros œuvre, escalier, charpente, canalisation, plafond, sol. Celle-ci prend effet à compter de la réception des travaux, et cela pour une durée de 10 ans. Dans certains cas, elle bénéficie aux acquéreurs successifs du bien immobilier, au [suite...]

Date: 2010-02-22 08:04:31


Recommended Specifications and Quality Assurance Guidelines for ...

In addition it presents recommended guidelines for implementation of construction quality control and quality assurance programs for these structures. These recommendations were developed by practicing engineers, based on professional judgment and experience, and by a program of laboratory, field and analytical [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


re: [59] assurance responsabilité civile et terrain

nous, nous avons dû prendre une assurance "immeuble en [suite...]

Date: 2008-06-13 18:43:47


Les détails du contrat programme du secteur des assurances | midipress

Certaines sont relatives au volet de la protection contre les dommages, comme l’instauration de nouvelles assurances obligatoires (RC habitation, RC pour établissements publics et RC décennale dans le cadre de la construction). D’autres mesures sont à portée sociale, notamment l’amélioration de la couverture maladie en englobant les catégories qui sont aujourd’hui exclues de l’assurance maladie obligatoire et du Ramed ou encore le développement de l’assurance vie pour la préparation de la retraite pour laquelle des incitations fiscales sont requises (suppression de la taxe [suite...]

Date: 2010-02-15 23:27:36


Loi sur la sécurité des piscines

ACCUEIL Portraits Contacts Horoscope 2010 KELSALLE Lieux de réception Seminaire, formation Spécial CE et entreprise Réceptions et fêtes familiales Les partenaires de vos événements KELMARIAGE Calendrier des préparatifs Combien ça coûte ? Formalités administratives Traditions Prestataires du mariage Spécial décoration La Mariée et son cortège Le Marié Du côté des invités Enterrement de vie de célibataire Voyage de noces Liste de mariage KELCASE Maisons du Monde Immobilier Construction - Renovation De Pro à Pro Eco-Logis Equipement Bricolage Jardin et espace [suite...]

Date: 2010-05-02 05:10:00


Affrètement coque nue, l'affrètement à temps, Temps Affrètement

Affréteurs Assurance responsabilité civile peut fournir une protection à l'affréteur dans une grande partie de la même manière la protection et de boucliers d'assurance d'indemnisation du propriétaire du navire de la perte potentiellement catastrophique. La plupart des programmes de construction de nouvelles ont été achevés en en prenant livraison d'un chantier naval coréen bien établie, qui tous, nous avons immédiatement été affrété à taux fixe pour des périodes qui varient entre 7 et 10 ans. Ces chartes ont été adoptées sur une base sans équipage, qui non seulement [suite...]

Date: 2010-04-11 21:12:00


albert.caston - 'Une année de jurisprudence en construction'

Audios (1) Evénements (47) Fichiers (10) Photos (699) Sondages (2) Vidéos (1) assurance des risques divers (23) copropriété (7) divers (116) dommages-ouvrage (45) expertise (13) humeur (101) marché (35) photos (102) prescription (22) procédure (71) préjudice (32) responsabilité contractuelle (55) responsabilité décennale (107) responsabilité délictuelle (11) responsabilité pénale (22) réception (37) sous-traitance (7) spectacle (1) vente (8) voisinage (14) évènements [suite...]

Date: 2010-04-20 10:15:21


Cameroun, Affaire Djomo Pokam : Condamnation des bourreaux ...

Web camer.be Réaction à la suite du verdict de l’affaire Djomo Pokam et corrélativement la dénonciation du lynchage politico-médiatique perpétrée contre M. Claude Juimo Monthé, ancien président de la Chambre de commerce du Cameroun.Cette réflexion spontanée et affranchie de tout intérêt partisan est une contribution intellectuelle et désintéressée d’un observateur averti de la scène politique et sociale du Cameroun. Autant qu’elle dénonce le crime crapuleux du jeune étudiant Narcisse Olivier Djomo Pokam en août 2006, elle salue le récent verdict du TGI du [suite...]

Date: 2010-04-21 15:51:42


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


certificat de conformité fin de travaux architecte , maître d ...

http://agrippinegorgonne.over-blog.com/ email : agrippinegorgonne@voila.fr   L '  implacable   vérité de l ' expertise judiciaire construction  , avec les " bénédictions " des comités directeurs ordre des experts judiciaires  près Cours d ' Appel , tous les magistrats ,  et  les tribunaux . (si ce cas était une exception , l ' expert judiciaire mis en cause aurait été lourdement sanctionné , donc , considèrant que , malgré les plaintes et les preuves accablantes , depuis plusieurs années , non seulement aucune sanction n' a ,  semble-t-il  ,  été mise en oeuvre [suite...]

Date: 2010-04-25 05:04:00


C.M. Bâtiment Karsandi , disparu sans laisser d' adresse depuis ...

http://agrippinegorgonne.over-blog.com/ email : agrippinegorgonne@voila.fr   L '  implacable   vérité de l ' expertise judiciaire construction  , avec les " bénédictions " des comités directeurs ordre des experts judiciaires  près Cours d ' Appel , tous les magistrats ,  et  les tribunaux . (si ce cas était une exception , l ' expert judiciaire mis en cause aurait été lourdement sanctionné , donc , considèrant que , malgré les plaintes et les preuves accablantes , depuis plusieurs années , non seulement aucune sanction n' a ,  semble-t-il  ,  été mise en oeuvre [suite...]

Date: 2010-04-29 04:50:00


Dommage Ouvrage

L' dommage ouvrage est une obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Assurances spécialisées Dommage Ouvrage nous vous proposons des contrats Dommage Ouvrage. Nouveau simulateur Dommage Ouvrage. suite à Dommage [suite...]

Date: 2010-02-05 19:19:50


Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine ...

Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine libérale Cette contribution a été rédigée dans le cadre de la Convention Nationale du Parti Socialiste sur un Nouveau Modèle de Développement Économique, Social et Écologique. Ce texte, qui dessine une voie possible pour un système de santé plus efficace et plus proche de ses usagers, nous le soumettons à vos commentaires et vous invitons à nous proposer des modifications ou des ajouts. Il s’agit de propositions lancées dans le débat public, les rattrapes qui veut. Mathilde Marmier, Clément Lazarus (Internes de [suite...]

Date: 2010-05-02 09:02:29


L'Afrique des peuples en marche contre la mondialisation ...

A propos des migrations, la responsabilité des Etats africains a été largement questionnée alors que certains d’entre eux, contre les populations, signent les accords de réadmission. La politique des Etats africains a été questionnée aussi bien sur la question des migrations que sur celle de l’aide où tout compte fait trop souvent, ils acceptent la main tendue même si elle est assortie des les conseils « obligatoires » des Occidentaux au lieu d’affronter le système. Il est temps que les canaux des gouvernements cessent d’être les courroies de transmission de [suite...]

Date: 2008-12-04 19:42:39


L'assurance de la construction (Partie 2) | ASSURBLOG

La garantie « Dommages Ouvrage » (D.O) ne couvre que les réparations des seuls dommages qui, soit compromettraient la solidité de la construction, soit, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs, ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendraient impropre à sa destination. Qui doit souscrire cette garantie Sont concernés par l’assurance « Dommage Ouvrage » obligatoire : Les personnes morales de droit public, lorsqu’elles font construire pour autrui. Les personnes morales de droit public lorsqu’elles construisent pour elles-mêmes des bâtiments à usage [suite...]

Date: 2010-01-19 18:09:50


la filière photovoltaïque « newenergy

Ils facilitent le financement des projets Ils permettent une réduction substantielle des coûts de production du kWh en agissant sur plusieurs paramètres : Amélioration de la productivité des systèmes : Étant affranchies des nombreuses contraintes liées au bâti et à son environnement immédiat (orientations non-idéales, masques, limitation des surfaces disponibles ,…) les parcs photovoltaïques photovoltaïques permettent d’optimiser d’un point de vue énergétique les conditions d’installation des modules (choix du site, de l’orientation et de l’inclinaison, absence [suite...]

Date: 2010-05-02 19:39:17


Droit Au Logement : DAL Nord/Pas-de-Calais » Quels experts ?

Plomb, amiante, termites, électricité, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, métrage loi Carrez (concernant les surfaces d’au moins 8 m2)… Depuis que la loi impose des expertises lors de toute transaction immobilière, la liste ne cesse de s’allonger. C’est fastidieux et même coûteux pour le vendeur. Ce balisage juridique vise avant tout à protéger l’acheteur. Le diagnostic, c’est une sorte de constat clinique du logement. Pour autant, la présence de plomb ou d’amiante n’empêche pas la vente. Mais leur non-détection pose régulièrement [suite...]

Date: 2010-05-02 23:02:09



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