Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civile professionnelle

Actualités batiment - REPARATIONS - SINISTRES : LES ASSURANCES ...

Batimed Salon des professionnels du bâtiment et des travaux publicsDu 01/01/2011 au 31/01/2011 Lieu : Parc chanot marseille Voir tous les salons Plus de six millions d'habitations sont garantis par la MATMUT et la MACIF. En s'unissant avec leurs homologues AGPM et MAPA au sein du GIE Inter Mutuelles Habitat, elles mettent en place progressivement un service de réparations " clé en main " pour leurs assurés en cas de sinistre : dégât des eaux, court-circuit, effraction, tempête, etc. Le principe : proposer l'intervention d'un réparateur agréé qui effectue la remise en état et [suite...]

Date: 2010-01-28 08:48:04

Articles de blogs (443) | Vidéos (18)
 


L'Assemblée dit oui à l'assurance crédit immobilier de Christine ...

Egalement appelée Loi Lagarde, la réforme de l'assurance de crédit permettra à un éventuel emprunteur de souscrire librement son assurance de prêt auprès du professionnel de son choix. Une avancée importante pour les particuliers souhaitant réduire le coût de leur prêt immobilier puisque cette ouverture à la concurrence leur offrira la possibilité de choisir l'assurance emprunteur qui leur convient au taux le plus bas. Jusqu'à présent, une banque conditionnait généralement (voire systématiquement) l'octroi d'un crédit immobilier à la souscription de sa propre offre [suite...]

Date: 2010-04-29 07:00:00


Speed Assurances: comparateur mutuelle, assurance prêt immo ...

Speed Assurances: comparateur mutuelle, assurance prêt immo, prévoyance… Tout neuf, le site  Speed-assurances.com  fête son ouverture avec une offre exceptionnelle : deux mois de cotisation offerts pour toute souscription à une complémentaire santé ou à une multirisque habitation proposées par l’un des professionnels référencés sur le site.  Speed  Assurances est une interface destinée à mettre en relation clients potentiels et professionnels de l’assurance. Indépendant, le site permet à ses utilisateurs de recevoir gratuitement et sans engagement jusqu’à 4 devis [suite...]

Date: 2010-03-08 21:35:21


point info n°1 - Le blog de nathalie

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent. Donc pas de période d’essais pour garder le petit frère ou la petite sœur. þ Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté. L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ; quarante-huit [suite...]

Date: 2009-02-11 14:29:00


Obligations de l' auto-entrepreneur

Etre auto-entrepreneur comporte plusieurs obligations légales (outre bien sûr les obligations administratives). L’auto-entrepreneur doit en effet respecter les règles en matière de loyauté à l’égard d’un employeur le cas échéant, d’autorisation ou d’information pour le fonctionnaire, de qualification professionnelle, d’agrément, d’assurance professionnelle, de normes techniques professionnelles. Obligation de loyauté de l’auto-entrepreneur à l’égard de l’employeur: Un salarié qui souhaite devenir auto-entrepreneur, à titre complémentaire, doit obtenir [suite...]

Date: 2010-01-28 18:27:05


Télétravailleurs, pensez au portage salarial - Un Jour Une Vie ...

Télétravailleurs, avez-vous pensé au portage salarial ? C’est une formule qui conjugue liberté d’agir et protection sociale du salarié. Concrètement, comment cela se passe : vous démarchez des clients potentiels (entreprises, associations, administrations) pour proposer vos services. Quand vous obtenez une mission, le client passe un contrat avec l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié, l’entreprise de portage va percevoir les honoraires de la prestation et les convertir en salaire pour vous payer. Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute [suite...]

Date: 2009-08-20 07:00:00


Bonne Assurance : un service de courtage d'assurance santé en ...

Bonne Assurance : un service de courtage d’assurance santé en ligne Depuis l’année 2006, l’espace Internet mutuelle.bonne-assurance.com recense de nombreux utilisateurs. Sa popularité tient en grande partie à la performance et à la gratuité de son service virtuel de courtage en complémentaire santé. Ce site a pour vocation de vous proposer un excellent niveau de remboursement de dépenses médicales, pour une tarification avantageuse. Courtier et comparateur de complémentaire santé La société de courtage en assurance Bonne Assurance s’entoure d’une équipe de [suite...]

Date: 2010-03-25 09:53:40


Contrat d'assurance infirmiers: professionnel, protection ...

Les assurances des professionnels de la santé: les infirmiers Par Elisa • 15 déc, 2008 • Catégorie: Assurances • Tous les acteurs du secteur de la santé sont responsables vis-à-vis d’autrui dans le cadre de leur profession. Il est donc essentiel pour eux de souscrire à des assurances spécifiques à celle-ci. Parmi les professionnels de la santé, nous allons étudier le cas particulier des infirmiers. Si l’exercice de leur profession se déroule en milieu hospitalier, c’est le directeur de l’établissement ou le comité de gestion de celui-ci qui a en chage la [suite...]

Date: 2008-12-15 17:08:59


7 – IRCEM

Imprimez la fiche pratique IRCEM L’IRCEM est l’organisme qui collecte vos cotisations retraite complémentaire et prévoyance. Il centralise aussi les informations concernant vos droits DIF. Il met à votre disposition d’autres services. Un petit extrait de cette réunion d’information : =>   ircem.org : un site où trouver toutes les informations pour nous  (et non pas ircem.fr) =>   03 20 45 35 22 : un numéro de téléphone dédié aux assmats, pour tout contact concernant nos indemnités journalières ou notre retraite =>   IRCEM PLUS au 0 810 210 040 : un numéro de [suite...]

Date: 2010-04-27 11:15:02


Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27


» L'Ordre des infirmiers s'insurge contre la proposition de ...

L’Ordre national des infirmiers s’insurge contre l’initiative des cinq députés UMP qui ont déposé une proposition de loi destinée à restreindre son champ de compétence aux seuls infirmiers libéraux, dans un communiqué publié vendredi. Les “combats d’arrière-garde” sont “de retour, renforçant tous les clivages, contrairement à l’esprit de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui vise le décloisonnement ville/hôpital”, dénonce l’Ordre national des infirmiers. L’instance ordinale estime [suite...]

Date: 2010-02-23 10:34:48


Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14


Courtage assurances Paris 9

ASSUR 2000 est le premier réseau de courtage d'assurances à Paris 9. ASSUR 2000 (0820042000) vous propose des solutions auto, moto, santé, habitation... En partenariat avec les plus grandes compagnies d'assurances françaises, ASSUR 2000 vous permet à vous, particulier ou professionnel de trouver l'assurance qui vous convient le mieux à des tarifs défiant toute concurrence. ASSUR 2000, spécialiste en courtage d'assurances à Paris 9, développe pour vous une gamme très complète de produits d'assurances: L'assurance automobile: Les contrats d'assurance automobile sont adaptés à [suite...]

Date: 2010-03-10 12:08:00


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Responsabilité Civile « Atteinte accidentelle à l'environnement ».

La responsabilité civile à été étendue par une loi de 2008 et un décret de 2009 qui a élargi le périmètre de responsabilité en instaurant une responsabilité environnementale. Celle-ci prévoit en plus de réparer le dommage causé à autrui, de réparer les dommages causés à la nature. En quelques années, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation politique et sociétale majeure. Pouvez-vous nous dire en quoi la responsabilité civile atteinte à l’environnement est différente de la responsabilité professionnelle classique ? Quel doit être le premier [suite...]

Date: 2010-04-21 11:12:48


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


Climat : le budget assurance des particuliers pourrait doubler d ...

Accueil  »  Actualités Assurance Habitation, Toutes les actualités  »  Climat : le budget assurance des particuliers pourrait doubler d’ici 20 ans En France, ce sont près de 800.000 logements de particuliers et bâtiments d’entreprises qui seraient menacés par les conséquences de marées exceptionnelles, selon une étude émanant des assureurs publiée par le JDD. Vingt-six départements seraient concernés par des inondations proches de ce qu’ont vécus la Vendée et la Charente Maritime lors de la tempête Xynthia. Des plans de prévention faux ou périmés Si la [suite...]

Date: 2010-03-15 14:14:43


Le Verdoyant Presse en ligne

L'ancienne ministre assure avoir déjà quelques idées pour rendre la médecine générale plus attractive. Sa copie est attendue pour septembre 2010. La médecine de proximité est un service essentiel pour nos concitoyens. Elle constitue le premier éléments de la chaîne de soins. Elle se situe à la fois en amont et en aval de l'hôpital dont la vocation est de prendre en charge les situations les plus complexes. Les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, constituent le coeur de la médecine de proximité. Leur engagement à accomplir chaque jour et sans relâche leur [suite...]

Date: 2010-04-29 20:25:00


AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs ...

AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. Avec Allianz, des solutions d’assurance simples pour les auto-entrepreneurs Afin d’accompagner ses clients et prospects auto-entrepreneurs, Allianz France, n°3 sur le marché des risques entreprises et professionnels, propose des solutions simples en adéquation avec leurs activités et leur statut. Depuis la Responsabilité Civile jusqu’à [suite...]

Date: 2010-01-07 15:11:40


Alerte sécurité des patients - Trafic de compétences pour les ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Alerte sécurité des patients - Trafic de compétences pour les professions de santé Les protocoles de coopération entre professionnels de santé entrent dans l’histoire des pratiques de soins par un arrêté du 31 décembre 2009 et nous font faire un bon en arrière de 50 ans. Une date historique au passage de l'an 2010. Cela ne s’appelle plus un « transfert de compétence Â», le minsitère y renonce, trop voyant sans doute, mais cela prend le nom d'un protocole de [suite...]

Date: 2010-01-18 20:29:11


Négociations sur le portage salarial : la FeNPS écrit aux ...

obliger les entreprises de portage salarial à appliquer une nouvelle définition du portage d’ici 2 ans, ce qui n’est pas du tout l’esprit du texte de l’ANI du 11 janvier 2008 qui demande aux négociateurs de l’accord d’organiser le portage tel qu’il existe. Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial. En forme de conclusion de ce courrier, et pour ne pas se limiter à [suite...]

Date: 2010-04-13 16:10:46


Solution assurance de prêt: Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

accident (1) acte (1) aeras (1) AGIRC (1) amiante (1) antissement (1) après 60ans (1) arret de travail (2) arrêt de travail (1) ASSEDIC (1) assurance (9) assurance chômage (1) assurance de pret (16) assurance de prêt (3) assurance des personnes (1) assurance décès (8) assurance emprunteur (16) assurance groupe (2) assurance individuelle (1) banque (1) beneficiaire (1) bénéficiaire (1) cadre (1) cancer (1) capital (3) cardiaque (1) carence (1) caution (1) CDI (1) cholestérol (2) chomage (2) code consommation (1) complément de salaire (1) conditions générales (1) convention [suite...]

Date: 2010-04-26 07:36:00


L'auto entrepreunariat fête son premier anniversaire

Le statut d’auto entrepreneur a un an. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008. Quel bilan peut-on tirer de cette année 2009? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut? L’auto entrepreneuriat a été lancé il y a un an et a convaincu plus de 260000 français  de se lancer dans l’aventure en 2009. 83% des auto entrepreneurs sont satisfaits de ce régime. Rappels sur le statut d’auto entrepreneur Ce statut a pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les [suite...]

Date: 2010-02-05 07:45:18


assurance-expatriation-cfe-maroc-aoc-insurance-broker - Le blog de ...

Beaucoup d’entre vous sont expatries et ou sur le point de l’etre… Vous etes a la recherche des bons conseils pour vos assurances personnelles… Nous voulons vous aider a trouver la solution correspondant a vos besoins pour vous et votre famille. Nous sommes un courtier en assurance internationale professionnel et innovant connecte a reseau mondial d’assureurs. Nous sommes un courtier comparateur en assurance mobilite des solutions existantes sur le marche international. Nous apportons a nos clients des conseils avises sur les services des compagnies existantes sur votre zone [suite...]

Date: 2010-03-13 11:22:00


Conditions générales

Article 6 :Responsabilité – Assurance Le prestataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle. Le prestataire, en vertu de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat serait due par le fait du client, un événement fortuit ou en cas de force majeure. De plus, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages conséquents à la défectuosité des matériels et produits fournis par le [suite...]

Date: 2010-04-19 18:53:40


Jobs Banque - Assurance | viadeo.com Conseiller en Gestion de ...

De formation supérieure (Master ou Diplôme spécialisé dans la gestion de patrimoine ou les assurances) et/ou expérience professionnelle dans les secteurs de l’assurance vie, de la banque, ou de la finance. Autonome, dynamique, ambitieux, et doté d’un fort tempérament commercial. Mobile géographiquement. Votre Mission : Sous statut d'indépendant (mandataire d’intermédiaire d’assurance – MIA), vous conseillez et commercialisez sur la la Turquie, Autriche, Hongrie, Slovaquie, République Tchèque, Arménie/Géorgie/Azerbaidjan, Ukraine et Pays Baltes dans le cadre de notre [suite...]

Date: 2010-04-26 22:00:00


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 6 : Votre délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature du devis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes conseille d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Etape 2 : l’artisan Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


Découverte d'un métier à part : le courtier en assurance

Mais pour cette dernière activité, les courtiers doivent réassurer tous les contrats gérés auprès d’une société d’assurance ou d’une banque. Pour protéger sa responsabilité, il doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toutes les obligations d’un courtier en assurance. Le courtier en assurance est rémunéré par commission. Comme il a la charge de commercialiser des produits d’assurance, il a l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Société. Après la refonte du livre V du Code des assurances, les courtiers en [suite...]

Date: 2010-03-09 17:06:19


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


Mutuelle Santé Initiale

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Mutuelle Sante InitialeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Mutuelle Sante Initiale Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Mutuelle Sante Initiale du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Assurance loyer impayé : du nouveau et du positif | Prêt Immobilier

Que les propriétaires se rassurent ! Le gouvernement a présenté récemment un nouveau système de garantie des risques locatifs (GRL). Une sécurité qui devrait permettre aux propriétaires de se mettre à l’abri des sempiternels loyers impayés. Une démarche qui pourrait aussi relancer le débat des logements actuellement inoccupés et calmer quelques tensions sociales. Faut-il pour autant signer un prêt immobilier et se lancer dans l’investissement locatif ? Un nouvel attrait pour l’investissement locatif ? En fait, le texte de loi vise surtout à rassurer les assurances. En [suite...]

Date: 2010-01-06 09:26:09


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Défiscalisation : les dérives - Les Nouvelles de Tahiti

Et lorsque cela est possible, il doit recouper le prix annoncé par le client avec des tarifs habituellement pratiqués pour un équipement similaire”. À l’instar de beaucoup de ses collègues, il plaide également pour une réglementation de la profession : avoir un casier judiciaire vierge, des diplômes adéquats et notamment juridiques, disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir des comptes audités par un commissaire aux comptes. S’agissant de Thierry Pageau, l’un des hommes par lesquels le scandale est arrivé, actuellement détenu au Camp-Est, [suite...]

Date: 2010-03-24 09:53:37


L'assurance de la responsabilité civile du chef de famille : Bas ...

Les polices d'assurances multirisques habitations comportent une rubrique "responsabilité civile" qui protège l'assuré contre les réclamations formulées à son encontre par des tiers victimes d'un dommage, dont ils lui imputent la responsabilité à un titre quelconque... Cette rubrique mérite une attention particulière car ce type de réclamations ne cesse de se multiplier à l'image de ce qui ce pratique à l'étranger et en particulier aux Etats-Unis. Le principe de la responsabilité civile est une disposition fort ancienne du droit français qui a été codifiée sous les auspices [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Les matériaux en terre cuite: Prévention des risques ...

Géraud Spire, Président de la Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) et de la Confédération du Négoce Bois-Matériaux et, Stéphane Seiller, Directeur des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Mardi 16 février, la Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ont signé une charte de partenariat pour la prévention des risques professionnels. Cette charte s'inscrit dans le cadre des plans d'actions pour les [suite...]

Date: 2010-02-25 01:49:00


bijoux tiffany Le syndic de coproprit - ses missions et ...

En cas de faute, le syndic engage sa responsabilit civile et pourra payer des dommages et intrts s'il n'a pas entrepris les travaux ncessaires pour protger l'immeuble, c'est pourquoi il doit souscrire une assurance de responsabilit professionnelle. On le voit ,sac louis vuitton;: le rle d'un syndic est trs important au sein d'une coproprit, il est donc primordial de bien le choisir. On prfrera un syndic de proximit qui pourra trs vite s'occuper des problmes urgents et qui n'aura pas trop de coproprits grer. Le syndic peut galement tre une personne morale, dans ce cas, vrifiez les finances du [suite...]

Date: 2010-04-30 21:07:05


Une nouvelle offre d'assurance pour les déplacements professionnels

Les plafonds de la couverture responsabilité civile sont augmentés à 5 millions d’euros, ainsi que l’assurance bagages à hauteur de 6000 €. Le contrat intègre une assurance annulation de voyage, pour couvrir les frais d’annulation en cas d’imprévus de dernière minute empêchant le collaborateur de partir ou l’obligeant à reporter son départ, ainsi qu’une assurance sécurité pour assister le collaborateur en cas d’évènements rendant le régime politique du pays de séjour «instable» (pandémie, attentats, kidnapping, catastrophe naturelle). La garantie s’étend [suite...]

Date: 2010-04-08 14:59:00


Assurance Artisans

Assurance-artisans.fr est le comparateur gratuit d'assurance professionnelle pour artisans. Ce site est destiné à aider tous les artisans à souscrire le contrat d'assurance adapté pour couvrir leur biens, marchandises et leur activité professionnelle. Il a pour objectif d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance qui, dans votre profession d'artisan, apportent la sécurité nécessaire à l'exercice de votre activité. Vous pouvez comparez les devis et choisir le meilleur pour votre activité. Visiter le site: Assurance Artisans - 2 étoiles (basé sur 2 votes) 1 [suite...]

Date: 2009-01-29 08:00:00


Liability Insurances

Assurance responsabilité professionnelle des Médecins Si vous avez décidé d'ouvrir votre propre installation médicale ou s'adonner à des affaires médicales, vous devez vous acheter professionnelle adéquate d'assurance de responsabilité de protéger de toute responsabilité financière imprévue. Dans certains pays, à souscrire une assurance responsabilité professionnelle est doit avant d'entreprendre toute activité ou avant de fournir des professionnels des services aux personnes. Parfois, les gens en général croire que l'assurance responsabilité professionnelle uniquement [suite...]

Date: 2010-04-24 06:02:49


Assurance responsabilité civile professionnelle GMF ...

Assurance responsabilité civile professionnelle GMF ? Les forums de vos assurances vous conseillent quelque soit votre assurance ! Obtenez des avis d'assureurs et particuliers ! 0 [suite...]

Date: 2010-04-24 21:01:35


Contrat de travail de l'assistante maternelle - Les règles du contrat

Le statut des assistants maternels est donc régi par le Code de l'action sociale et familiale, mais également le Code du travail, et la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ... N° de Sécurité Sociale du salarié, - Nom de l'enfant et date de naissance, - Date d'embauche, - Références de l'agrément, - Assurance responsabilité civile professionnelle du salarié, - Assurance automobile (s'il y a lieu), [suite...]

Date: 2010-03-30 17:07:52


La responsabilité civile professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées comme les professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les ... La RC Pro complète la responsabilité civile d'exploitation obligatoire (RCE) qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers ou de vos employés pour les dommages pouvant survenir dans vos locaux ou pendant les déplacements à l'extérieur. [suite...]

Date: 2009-12-07 08:56:35


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


Détournements urbains - Amateur d'art - Blog LeMonde.fr

La peinture murale abstraite ornant les murs de nos villes (‘Public Domain’), une sculpture minimaliste faite de grilles antisquat assemblées en un blockhaus vide et laissée  vieillir dans un parking où elle s’enrichit de fientes de mouettes et de chocs de voitures - la lumière à travers ces grilles faisant un effet cinétique très années 50 (‘Antimatière / Avenue Thiers’), une forêt de poteaux colorés (’Jungle concrete’), des jardinières factices destinées à entraver le passage des véhicules et colonisées par des herbes folles (‘Hexagones / Adventices’), [suite...]

Date: 2010-04-26 08:33:47


En 2010 : AMV Assurance baisse ses tarifs moto ! Priorité aux ...

De même, les tarifs moto pour les motards qui ont passé leur permis moto récemment baissent sensiblement, jusqu’à –20% en Responsabilité Civile, selon notamment le modèle et l’âge de l’assuré. Par ailleurs, pour une meilleure indemnisation, AMV Assurance propose également en 2010, l’allongement de la valeur à neuf de 6 à 12 mois en souscrivant l’Option Plus, sans augmentation de prix ! Enfin, AMV Assurance propose la suppression de la franchise en cas de vol pour les véhicules* équipés d’un système de localisation Traqueur Rider. Pour obtenir un devis en ligne [suite...]

Date: 2010-04-17 07:29:13


A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin ...

Assurance, responsabilité et salariat A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Entretien avec le docteur Cécile Manaouil vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens. Elle a accepté de répondre aux questions de [suite...]

Date: 2007-03-16 15:02:14


Assurance pour Jeunes professionnels / développement professionnel

bonjour a tous voila je part le 12 octobre pour travailler a Montréal !et je me pose des questions au niveau de l'assurance ! 1-Nous sommes obliger d'avoir une assurance? 2-Quel type d'assurance je dois demander ? 3-Celle en partenariat avec le site propose des payement en plusieurs fois ? 4- Quels assurance avez vous prise ( quel entreprise ) voila voila simple et court merci a vous [suite...]

Date: 2009-10-06 21:20:13


ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER: Assurance de pret professionnel

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Date: 2010-03-09 17:10:00


L'assurance décennale

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale (France). de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage (France). La combinaison d’une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s’appelle Assurance Police unique de chantier (France) À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d’un contrat de louage. En ce sens elle garantit : la solidité de [suite...]

Date: 2010-03-22 02:24:43



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